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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de Vaucluse Code général des collectivités territoriales Articles L2121-21 et 2121-9 Arrondissement d'Avignon Envoyé on précaire 27082024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Mairie de Morières-lès-Avignon Piste ID : 084-218400810-20240924-2024_09_073-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération n° :2024-09-073 Dénomination voie du lotissement le vieux chêne Rapporteur : Franck JOUSSELIN Date de Convocation : 17 septembre 2024 Séance du 24 septembre 2024 Date d’affichage : 30 septembre 2024 A 18h30, le Conseil Municipal de Morières-les- Avignon, ” Nombre de conseillers en exercice: 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de septembre sous la présidence de Monsieur Grégoire SOUQUE, # Nombre de votants : 28 Maire. "Nombre de présents : 21 Étaient présents : Grégoire SOUQUE, Jeanine FAVRE SECOND, Franck JOUSSELIN, Patrick DUVAL, Marie-Paule FOURMENT, Pierre-Jean FAUCITANO, Catherine PRAT, Stéphanie CASTRIGNANO, Nicolas CHASTEL, Estelle ROLLE, Jennifer HAMAIDE, Huguette SAINT JEAN, Renée THOMAS, Claudine BOISSEAU, Alain FIRMIN, Jade MORENAS, Philippe REYNERO, Jean-Marc FOUIN, Christèle PELISSIER, Raphaël GOTTSCHALK, Emmanuelle BLANC Etaient absents excusés et représentés : Éric DEVALQUENAIRE pouvoir à Patrick DUVAL, Sandrine IGNERSKI pouvoir à Marie-Paule FOURMENT, Fabrice BAUDOIN pouvoir à Alain FIRMIN, Marie-Laure PERDIGUIER pouvoir à Catherine PRAT, Marie GAGET-MARTIN pouvoir à Nicolas CHASTEL, Annick DUBOIS pouvoir à Jean-Marc FOUIN, Martine THEVENIN pouvoir à Christèle PELISSIER, Étaient absents : Georges BERTANA Secrétaire de séance : Jade MORENAS Les travaux du lotissement « le Vieux Chêne » situé lieudit Petit Campveires, réalisé par Monsieur Terrier de la Chaise sont achevés. Il convient de dénommer la voirie privée de ce lotissement pour répondre aux exigences des services d'urgences, de la Poste ou encore pour faciliter le déploiement du réseau fibre. Le lotisseur propose la dénomination suivante : « Impasse les Pervenches » Pour la bonne information des membres de l’assemblée délibérante et du public, un plan est joint à la présente délibération. CS. Envoyé en préfecture le 27/09/2024 Reçu en préfecture le 27/09/2024 Publié le ET ID : 084-218400810-20240924-2024_09_073-DE Oui, l’exposé du rapporteur, le Conseil Municipal délibère, et > APPROUVE la dénomination de la voie interne du lotissement « Le vieux chêne » : impasse les Pervenches. VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL : à l’unanimité des membres présents, Le 26/09/2024 Le 26/09/2024 La secrétaire de séance, Le Maire, Jade MORENAS