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Arrêté - ARRETE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
PRÉFET Préfecture de la Vendée DE LA VENDÉE Direction de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2023/DCL-BER-247
portant autorisation d'organiser des quêtes sur la voie publique
pour l'année 2023
le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2212-2 et L 22151 modifiés du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur
des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à
la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 03 novembre 2021 portant nomination de M. Gérard GAVORY, en qualité de
préfet de la Vendée ;
Vu le calendrier national fixant la liste des journées de quêtes sur la voie publique pour
l'année 2023 publié par le ministre de l'Intérieur ;
Arrête
Article 1 : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 est fixé ainsi qu'il suit :
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 Journée mondiale des lépreux Fondation Raoul Follereau
janvier avec quête tous les jours
Vendredi 27 janvier au lundi 29 Journée mondiale des lépreux Oeuvre hospitalière française de
janvier avec quête tous les jours l'Ordre de Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars | Semaine nationale de lutte contre le | Ligue nationale de lutte contre le
avec quête les 18 et 19 mars cancer cancer
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Lundi 13 mars au dimanche 19 mars
avec quête tous les jours
Lundi 13 mars au dimanche 02 avril
avec quête tous les jours
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai
avec quête tous les jours
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai
avec quête tous les jours
Semaine nationale des personnes
handicapées physiques (SNPH)
Sidaction multimédias 2023 et
animations régionales
Collecte au profit des projets de
recherche sur la maladie
d'Alzheimer et les maladies
apparentées
Semaine nationale du refuge
(journées nationales contre
l'homophobie et la transphobie)
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
avec quête tous les jours
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
avec quête les 10 et 11 juin
samedi 3 juin au samedi 10 juin avec
quête tous les jours
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
avec quête tous les jours
Semaine nationale de la famille
(campagne en faveur de la mère et
l'enfant)
Aide au départ en vacances des
enfants et des jeunes
Journées nationales contre la
leucémie
Journées nationales de la Croix
Rouge Française
Jeudi 7° juin au vendredi 30 juin avec | Journée mondiale de lutte contre la
quête tous les jours SLA du 21 juin
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin | Journée mondiale de lutte contre la
avec quête tous les jours
Jeudi 13 juillet et mercredi 14 juillet
avec quête tous les jours
Samedi 16 septembre au dimanche
sensibilisation du public à la maladie
d'Alzheimer (21 septembre journée
24 septembre avec quête tous les
jours
faim
Fête nationale
Fondation Maréchal de Lattre
Campagne nationale de
mondiale Alzheimer)
APF FRANCE HANDICAP
SIDACTION
Fondation pour la recherche sur
Alzheimer
Le Refuge
Union nationale des associations
familiales (UNAF)
Union française des centres de
vacances et de loisirs (UFCV)
Association cent pour sang la vie
La Croix Rouge Française
Association pour la recherche sur la
Sclérose Latérale Amyotrophique
Terre solidaire
Fondation Maréchal de Lattre
France Alzheimer
Samedi 30 septembre et dimanche | Journées nationales des associations
îer octobre
avec quête tous les jours
Samedi 07 octobre et dimanche 08
octobre
avec quête tous les jours
Lundi 08 octobre au dimanche 15
octobre avec quête tous les jours
Samedi 28 octobre au jeudi 02
novembre avec quête tous les jours
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
avec quête tous les jours
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
de personnes aveugles et
malvoyants
Semaine nationale des Oeuvres
hospitalières françaises de l'Ordre
de Malte
Journées de solidarité des
associations de l’'UNAPEI
« opérations brioches »
Journée nationale des sépultures des
« Morts pour là France »
Journées nationales du Secours
Catholique
Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles et
amblyopes (CFPSAA)
Oeuvres hospitalières fançaises de
l'Ordre de Malte
Union nationale des associations de
parents, de personnes handicapées
mentales et leurs amis UNAPEI
Le Souvenir Français
Le Secours Catholique Dimanche 12 novembre au Campagne nationale contre les FONDATION DU SOUFFLE Comité
dimanche 19 novembre maladies respiratoires (campagne national contre les maladies
avec quête les 13 et 20 novembre nationale du timbre) respiratoires (CNMR)
Lundi 20 novembre au dimanche 03 | journée mondiale de lutte contre le SIDACTION
décembre avec quête tous les jours | SIDA (1 décembre) et animations
régionales
Vendredi 08 décembre au dimanche Téléthon 2023 AFM-TELETHON {association
17 décembre avec quêtes tous les française contre les myopathies)
jours
Samedi 02 décembre au samedi 24 | Collecte nationale des marmites de Armée du Salut
décembre avec quêtes tous les jours l'Armée du Salut
Samedi 9 décembre au dimanche 17 | Journée mondiale de lutte contre la Terre solidaire
décembre faim
Article 2 : Seuls les organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux Un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisées à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'organisme au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le sous-préfet des Sables- d'Olonne, la sous-préfète de Fontenay-le-Comte, mesdames et messieurs les maires du département, Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 ü JAN, 2023 Le préfet,
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr