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Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 PV CM 07 03 2016 Final)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES- VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 07 MARS 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE et le LUNDI SEPT MARS à 19 heures 00, les membres du conseil
municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieuordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 mars 2016.
ÉTAIENT PRESENTS:
M. Jean-Marc DUMOULlN, M. NicolasREBEIX, Mme Aurore DUQUENOY, M. Georges CHEV ALLIER, Mme Nathalie GILARD, M. Daniel BOISARD, M. Alain GARDELLE, Mme Agnès PREGNO, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Corine BRINGUIER, M. Laurent GROUSSOLE, M. Dorninjque MARIN, Mme Corinne BERTIN, Mme Alexandra DlfflOIS, M. Jean- Claude BOUDET, Mme Brigitte ARNAL, Mme Maryse WOLFF, M. Daniel REGIS, M. Jean-Claude AMIEL.
ÉTAIENT REPRESENTES:
Mme Hanan BELGIOINO donne pouvoir à M. Nicolas REBEIX,
M. Jean-Michel MICHELOT donne pouvoir à M. Daniel BOISARD,
M. Michel MORD A donne pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN,
M. Ludovic PORTA donne pouvoir à M. Alain GARDELLE,
Mme Amandine BERGIA donne pouvoir à Mme Virginie DOS SANTOS,
Mme Karine TAMBERI donne pouvoir à Mme Alexandra DUBOIS,
M. Damien PENDARIES donne pouvoir à Mme Aurore DUQUENOY,
Mme Emilie SERRIS donne pouvoir à Mme Maryse WOLFF
ÉTAIENT ABSENTS OU EXCUSES:
M. Patrick GUY
Mme Astrid VILLOING
Monsieur le Maire indique que grâce à l'intervention des enseignants, des parents d'élèves et des élus, en particulier, Monsieur Daniel BOISARD, maire-adjoint délégué aux Affaires Scolaires, une classe de l'école maternelle, susceptible de fermer,restera finalement ouverte.
Membres en exercice: 29
Membres présents: 19
Membres absents: 2
Pouvoirs: 8
Le quorum est atteint, le Conseil peut délibérer.
Page 1 sur 5 Mme Aurore DUQUENOY a été élue SECRETAIRE.
1 Adoption du Procès-Verbal en date du 08 Février 2016
Adopté à l'unanimité
1 : Conventions de mutualisation
La Communauté de Communes Val' Aïgo a délibéré le 4 février 2016 sur des conventions de mutualisation et de miseà disposition.
4 axes sont développés:
La mutualisation de la Direction,des Services Techniques et de l'Administration Générale.
La mise à disposition pour les «petites» communes d'un agent social pour le CCAS et le
développement d'une « Maison des ServicesAu Public ».
La mise à disposition pour les « petites» communes d'un secrétariat de mairie polyvalent.
Le portage des repas.
La commune de Villemur est concernée par la mutualisationde la Direction, des ServicesTechniques et de l'Administration Générale et par le portage des repas. Concernant le CCAS, un travail sur la création d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale est en cours.
Un pôle social et enfance est en cours de constitution dans les actuelslocaux de la Communauté de Communes avec comme objectif de se transformer en «Maison des Services Au Public ». Des permanences sur les autres communes devront avoir lieu.
Monsieur le Maire précise qu'il est indispensable de mutualiser les moyens au service de l'ensemble
du territoire et de ses habitants.
Il indique également qu'en ce qui concerne les missions des servicesau public,elles seront portées par la Communauté de Communes et disposeront d'une antenne sur Villemur et sur Bessières.
Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à l'unanimité, approuve la mutualisationdes services dans les conditions définies supra, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à les signer et demande à Monsieur le Mairede procéder auxformalités nécessaires.
12 : Débatd'Orientation Budgétaire 2016
A ce jour, les bases fiscales et les dotations ne sont pas notifiées. Les chiffres communiqués en particulier dans les annexes (BP 2016) sont donc susceptibles d'évoluer d'ici le vote du Budget.
Après avoir précisé que les avoirs de gestion sont équilibrés et rendent la situation communale plus
sereine et indique que les taux d'impositions 2016 resteront inchangés, Monsieur le Maire cède la
parole à Monsieur Georges CHEVALLIER, Maire-Adjoint délégué aux Finances.
Monsieur Georges CHEVALLIER, présente les documents joints en annexe.
Monsieur Jean-Claude BOUDET rappelle, comme il est inscrit dans un document, que la garantie
d'emprunt sur les logements sociaux est une obligation pour la commune.
Monsieur Daniel REGIS demande si, suite au transfert à la Communauté de Communes Val' Aïgo, la
compétence Petite Enfance sera exploitée en régie.
Page 2 sur 5 Monsieur le Maire indique que le bureau de la CCV A est favorableà un mode unifié de gestion du
service Petite Enfance.
Monsieur le Maire indique que concernant le projet Brusson, comme annoncé dans le Débat
d'Orientation Budgétaire, il s'agit de réhabiliter un patrimoine remarquable avec la mise à disposition
d'un lieu permettant d'accueillir un large public, comme envisagé depuis des années, sur la commune.
Monsieur Nicolas REBEIX rappelle qu'en 2012, une salle d'une capacité pouvant atteindre plus de
1 000 personnes selon la configuration, avait obtenu l'accord de l'Etat.
Monsieur Jean-Claude BOUDET indique que d'une part, la rénovation est toujours plus compliquée
que la construction neuve et qu'effectivement, le changement d'interlocuteurs dans les services de
l'Etat entraîne souvent des points de vue différents.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet est suspendu à une décisionpréfectorale qui doit intervenir
avant la fm 2016.
Le Conseil, après discussion, le quorumétant vérifié, à l'unanimité, indique que le débat a eu lieu.
Monsieur le Maire demande s'il y a des questions au seinde l'assemblée.
Monsieur Daniel REGIS indique qu'en juillet 2007, la construction d'un nouveau collège avait été annoncée. Depuis 2008, l'ancienne équipe municipale a œuvré à l'acquisition foncière, en 2010 un concours d'architecture a été lancé par le Conseil Départemental. Ce concours a débouché sur le choix d'un projet et la mise en placed'un panneau sur la zone, parallèlement, un projet de zonecommerciale a été initié. Lors des derniers vœux à la population, Monsieur le Maire a annoncé que le nouveau collège n'était plus d'actualité.
Monsieur Daniel REGIS, après avoir pris attache auprès de Madame Ghislaine CABESSUT, Conseillère Départementale, qui en date du 17 février 2016 annonce qu'elle avait appris cette information par la presse relatant les vœux du Maire.
Le Président du ConseilDépartemental dit que c'est le Maire de la communequi a pris cettedécision, Monsieur Daniel REGIS souhaite aussi des informations au sujetde la zone commerciale.
Monsieur le Maire rappelle qu'effectivement en 2007 le collège était une urgence car Fronton et Villemur étaient saturés.
A ce titre, une première implantation avait été prévue et a ensuite été modifiée par l'ancienneéquipe
municipale.
Depuis, les collèges de Bessières et Saint-Jory ont été créés, de ce fait les effectifs des collèges de Fronton et Villemur ont diminués.
Monsieur le Maire précise qu'alors Conseiller Départemental, il a demandé à maintes reprises à l'Assemblée Générale une date d'ouverture pour le collège de Villemur et qu'il n'a jamais eu de
réponse.
Lors de sa prise de fonction en 2014, il a demandé audience auprès de l'ancien Président du Conseil Départemental en présence de Messieurs Nicolas REBEIX et Alain GARDELLE, qui lui a répondu « je vous le ferait ».
Page 3 sur 5 Monsieur Nicolas REBEIX précise que fin 2014, le Conseil Départemental a demandé au préalable à la commune, et sans garantie, qu'effectivement le collège se ferait, de réaliserle giratoire et la route de contournement pour un montant de 1,8 M€. Monsieur le Maire précise que cette somme était impossible à collecter, sauf à mettre dans la balance la Taxe d'Aménagement future du projet commercial (environ 1,2 M€) projet commercial qui aujourd'hui n'est plus envisagé par le Centre Leclerc.
Monsieur le Maire indique avoir rencontré le nouveau Président du Conseil Départemental, lequel a indiqué que le nouveau collège de Villemur n'était absolument pas une urgence, compte tenu des effectifs sur ce mandat.
D'autre part, l'utilisation à des finsscolaires de l'actuel collège serait impossible, empêchant par là même, une réaffectation du bâtiment.
Sur le giratoire permettant l'accès à la zone commerciale, un cofinancement était possible entre le Conseil Départemental, le porteur de projet commercial et la commune, mais le porteur du projet commercial a refusé de participer sauf à revoir à la baisse sa participation en matière de taxe d'aménagement.
Monsieur Jean-Claude BOUDET indique qu'en tout état de cause, d'après l'ancienne équipe, le projet collège et pôlecommercial était un projet structurant et nécessaire pour la commune et fait le constat qu'il ne se ferapas.
Monsieur Nicolas REBEIX indique qu'aujourd'hui les terrains commerciaux sont gelés du fait de leur
acquisition par un seul porteur de projet.
Monsieur Jean-Claude BOUDET précise qu'une clause de reprisepar la commune serait inscrite sur
l'acte de vente,liant le vendeur et le porteur de projetcommercial.
Monsieur le Maire précise que le Permis de Construire déposé pour la création du Centre Commercial
a dû être annulé, compte tenu des délais et des nonréponses du pétitionnaire et que le SCOT doit
prochainement réviser les zones d'implantations commerciales.
Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est levée à 20h50
QUESTIONS DIVERSES
QUESTIONS DU PUBLIC:
Madame GIMENEZ demande des précisions au sujetdes non-valeurs du BudgetAssainissement.
Il est indiquéque ces non valeurs même prises en charge par le SMEA sont, au final, financées par l'impôt, quand bien même il n'est pas directement communal.
Madame GIMENEZ demande si le recoursà la vidéosurveillance permet à la commune d'avoir des moyens pour sanctionner financièrement à hauteur des dégradations.
Madame GILARD indique que la vidéosurveillance est strictementencadrée et que les poursuites doivent être effectuées de manières légales.
Madame GIMENEZ demande des précisions sur les recherches d'implantation d'espaces verts sur le centre-ville.
Madame GILARD indique que le projet est à l'étude.
Page 4 sur 5 Madame GIMENEZ demande si des cours d'alphabétisation pour adultes sont envisageables pour
certaines familles d'origines étrangères ayant des enfantsscolarisés.
Monsieur BOISARD indique que cette possibilité n'a pas été étudiée pour l'instant.
Monsieur le Maire précise que la Préfecture souhaite toujours l'accueil de dix familles de migrants sur le territoire communal et qu'il s'y oppose,non sur l'aide qu'i doit apporter aux migrants mais sur les modalités, puisque des logements sociaux qui étaient dévolus à des personnesdans le besoin sont aujourd'hui suspendus suite à cette demande.
Madame GIMENEZ demande ce qu'il en est du versement des sommes dues par des pétitionnaires concernant la réalisation d'un îlot central sur la RD14.
Monsieur le Maire précise que les services financiers ont émis un titre de recettes mais que ledit
pétitionnaire a engagé un recourscontre la commune.
Mme QUART! demande ce qui est prévusuite au sinistre de 2014 sur le bâtimentBrusson.
Monsieur le Maire précise que des travaux de miseen sécurité sont effectués mais que la contrainte du
PPRI pèse sur tout projet dans cette zone.
Ilréitère la volonté de la commune d'en refaire un lieu de vie actif.
Monsieur Je Maire précise qu'un projet de résidence d'artistes sur la commune est en cours d'élaboration. Ce projet permettra de réinvestir certains commerces fermés à ce jour, notamment
l'ancien café de la Renaissance.
La résidence d'artistes sur la commune devrait permettre de redynamiser le centre-ville.
LeMaire, \
~l / La Secrétaire de séance,
Page 5 sur 5