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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 08 02 2016 Final)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
L'AN DEUX
MILLE
SEIZE
et le
LUNDI
HUIT
FEVRIER
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
à
l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
02
février
2016. ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
M.
Jean-
Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Patrick
GUY,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Amandine
BERGIA,
M.
Damien
PENDARIES,
M.
Jean-Claude
BOUDET
;
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Nathalie
GILARD
donne
pouvoir
à Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Agnès
PREGNO
donne
pouvoir
à Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Michel
MORDA
donne
pouvoir
à M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE
donne
pouvoir
à M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Corinne
BERTIN
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Ludovic
PORTA
donne
pouvoir
à M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Karine
TAMBERI
donne
pouvoir
à Mme
Corine
BRINGUIER
ETAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
Mme
Astrid
VILLOING,
Mme
Emilie
SERRIS
M.
Nicolas
Rebeix,
1°
Adjoint
procède
à l’appel
nominal.
M.
le Maire
rejoint
l’assemblée
et prend
place.
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Monsieur
le
Maire
donne
des
précisions
sur
les
récents
articles
de
presse
et
réitère
la
volonté
de
la
municipalité
d’informer
le plus
largement
possible
la population
et de
rester
optimiste
sur
les
possibilités
de
développement
de
la
commune.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 2
Membres
présents
: 20
Pouvoirs
: 7
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Mme
Aurore
DUQUENOY
a été
élue
SECRETAIRE.
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
14
Décembre
2015
Adopté
à l’unanimité
1 : Modification
des
statuts
du
SDEHG
=
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’approuver
des
modifications
des
statuts
du
SDEGH
concernant
la
création
et l’exploitation
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid,
de
la création,
entretien
et exploitation
d’infrastructures
de
charges
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et de
l’aménagement
et l’exploitation
d’installations
de
production
d’électricité
de
proximité.
M.
Nicolas
Rebeix
précise
que
dans
le cadre
de
la rénovation
des
places
(les
Allées
en
2016,
place
Saint
Jean
et Place
du
Souvenir
ultérieurement)
et en
liaison
avec
le SDEHG,
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques
seront
mises
en
place.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
approuve
la
modification
des
statuts
du
SDEHG
telle
que
proposée,
et transfère
au
SDEHG,
à compter
du
1°
janvier
2017,
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
- Création
et exploitation
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
(L.2224-38
du
CGCT),
- Création,
entretien
et exploitation
d'infrastructures
de
charge
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
(L.2224-37
du
CGCT),
- Aménagement
et exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
de
proximité
(L.2224-
33
du
CGCT).
2 : Commission
Communication
Election
d’un
nouveau
membre
en
remplacement
de
Corinne
Bertin
Il s’agit
de
pourvoir
au
remplacement
de
Mme
Corinne
BERTIN
au
sein
de
cette
commission
car
sa
disponibilité
professionnelle
ne
lui
permet
pas
d’assister
à toutes
les
commissions.
Pour
rappel
la commission
« Communication
» a
été
constituée,
lors
de
la séance
du
14
avril
2014,
ainsi
:
-__
DUBOIS
Alexandra
-__
BRINGUIER
Corine
-
.
GROUSSOLE
Laurent
-
BERTIN
Corinne
-
REGIS
Daniel
Mme
Corinne
BERTIN
désirant
se
retirer
de
cette
commission,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
nouveau
membre.
Après
déroulement
de
la procédure
de
vote,
Mme
Nathalie
GILARD
est
élue
à l’unanimité.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à
l'unanimité,
mandate
monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
3 : Présentation
du
rapport
d’activités
2014
du
SIAH
de
la Région
de
Villemur
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
des
informations
contenues
dans
le document
ci-dessus
évoqué
et donner
quitus
au
Maire
de
cette
présentation
devant
l’assemblée.
Ce
rapport
d’activités
est
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
durant
deux
mois
à compter
de
la date
d’affichage
de
ce
Procès-Verbal
ou
auprès
du
responsable
de
ce
syndicat.
M.
le Maire
précise
que
dans
le cadre
de
la loi
Notre,
il y
a une
volonté
logique
de
rationaliser
les
syndicats
intercommunaux.
Toutefois,
dans
le projet
concernant
les
syndicats
il est
question
de
fusionner
le SIAH
de
la Région
de
Villemur
et le
SLAH
du
PAR
alors
que
ces
deux
syndicats
n’ont
pas
du
tout
la même
vocation
ni le
même
périmètre
géographique.
Il s’agit
d’une
confusion
liée
au
nom
« SIAH
». Il
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
aura
lieu
en
Préfecture
très
prochainement.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
donne
quitus
à Monsieur
le Maire
de
cette
présentation
du
rapport
d'activités
2014
du
SIAH
de
la
Région
de
Villemur,
4 : Présentation
du
rapport
d’activités
2014
du
SIE
de
la Région
de
Villemur
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
des
informations
contenues
dans
le document
ci-dessus
évoqué
et donner
quitus
au
Maire
de
cette
présentation
devant
l’assemblée.
Ce
rapport
d’activités
est
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
durant
deux
mois
à compter
de
la date
d’affichage
de
ce
Procès-Verbal
ou
auprès
du
responsable
de
ce
syndicat.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
donne
quitus
à Monsieur
le Maire
de
cette
présentation
du
rapport
d'activités
2014
du
SIE
de
la
Région
de
Villemur,
[
5
: Présentation
du
rapport
d’activités
2014
du
SIAH
du
PAR
de
Villemur
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
des
informations
contenues
dans
le document
ci-dessus
évoqué
et donner
quitus
au
Maire
de
cette
présentation
devant
l’assemblée.
Ce
rapport
d’activités
est
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
durant
deux
mois
à compter
de
la date
d’affichage
de
ce
Procès-Verbal
ou
auprès
du
responsable
de
ce
syndicat.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
donne
quitus
à Monsieur
le Maire
de
cette
présentation
du
rapport
d'activités
2014
du
SIAH
du
PAR
de
Villemur,
6 : Présentation
du
rapport
d’activités
2014
du
SM
de
Gestion
et de
Valorisation
de
lPIPCE
de
Villeneuve-les-Bouloc
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
prendre
connaissance
des
informations
contenues
dans
le document
ci-dessus
évoqué
et donner
quitus
au
Maire
de
cette
présentation
devant
l’assemblée.
Ce
rapport
d’activités
est
disponible
à l’accueil
de
la Mairie
durant
deux
mois
à compter
de
la date
d’affichage
de
ce
Procès-Verbal
ou
auprès
du
responsable
de
ce
syndicat.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
donne
quitus
à Monsieur
le Maire
de
cette
présentation
du
rapport
d'activités
2014
du
SM
de
Gestion
et de
Valorisation
de
l'IPCE.
7 : Modification
du
tableau
des
effectifs
— Accroissement
saisonnier
d’activité
a]
M.
le Maire
porte
à la
connaissance
de
l’assemblée,
les
dispositions
de
l’Article
3 de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
qui
autorise
les
collectivités
à recruter
des
agents
non-titulaires.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
d’adjoint
technique
de
2°"
classe,
sur
état
d’heures,
pour
les
écoles,
dans
le cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
emplois
sont
déjà
pourvus,
et qu’il
convient
de
les
créer
à compter
du
01/03/2016
pour
une
durée
de
six
mois
:
b
Services
RUAbre
Temps
de
travail
Grades
Base
de
de
postes
rémunération
giant:
A?
1
échelon
Sur état
d’I
ÿ
;
ë
Ecoles
2
UE SALE
Aeures
Adjoint
technique
2°"
classe
mensuel
IB
340
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
adopte
La
proposition
du
Maire,
d'inscrire
au
Budget
les
crédits
correspondants,
de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
8 : Avance
sur
subvention
2016
à l’association
« L’
Usinotopie
».
M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Daniel
Boisard,
Adjoint
à la
Culture.
M.
Boisard
indique
que
l’association
Usinotopie
demande
une
avance
sur
subvention
de
5 000
euros.
M.
Jean-Claude
Boudet
indique
que
cela
représente
50%
de
la somme
allouée
en
2015
alors
que
le budget”,
et donc
les
subventions,
sera
voté
dans
moins
de
deux
mois.
M.
Daniel
Boisard
explique
que
cette
association
a
parfaitement
tenu
le partenariat
avec
les
écoles
et autres
et que
cette
demande
n’apparaît
en
rien
inaccessible.
Il poursuit
en
remerciant
de
son
investissement
la salariée
de
l’association
qui
vient
de
quitter
l’association
pour
un
autre
emploi.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
moins
une
abstention,
approuve
l'avance
de
subvention
proposée.
9 : Tarifs
et
utilisation
salle
associative
de
Bernadou
|
M.
le Maire
indique
que
cette
salle
sera
utilisée
par
l’accueil
de
loisirs
les
mercredis
scolaires,
durant
les
petites
vacances
et
parfois
le
vendredi
soir.
Il
faudra
envisager
la
mise
à disposition
de
la
cuisine
de
Bernadou,
une
sono
simple
dans
la salle
et du
mobilier
pour
150
personnes
(25
tables
et 150
chaises).
Un
forfait
nettoyage
est
également
à l’étude
ainsi
qu’un
périmètre
d’utilisation
du
parc.
Reste
à obtenir
l’avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité.
Il
conviendra
ultérieurement
de
régler
la
question
des
doubles
locations
sur
le
week-end
et
donc
de
l’état
des
lieux
Il faut
maintenant
fixer
des
tarifs
de
location
pour
cette
salle,
il est
proposé
250
euros
pour
les
villemuriens
et 500
euros
pour
les
extérieurs.
M.
Daniel
REGIS
précise
qu’il
faudra
éviter
que
l’aire
de
camping-car
ne
serve
de
parking
pour
les
véhicules.
Mme
Maryse
WOLFF
demande
combien
de
sanitaires
sont
prévus
et quel
est
le type
de
chauffage.
M.
Dominique
MARIN
précise
que
la
salle
dispose
de
3
sanitaires
dont
1
à
la
norme
«handicapés
» et
qu’elle
est
équipée
d’une
climatisation
réversible. M.
Nicolas
REBEIX
indique
que
la commission
de
sécurité
passera
le 11
février.
Cette
salle
pourra
donc
ouvrir
très
prochainement.
M.
le Maire
précise
qu’elle
est
de
300m?
et que
le nombre
de
personnes
qu’elle
pourra
accueillir
sera
donc
plus
important
que
la capacité
de
l’ancien
théâtre.
M.
Nicolas
REBEIX
rappelle
que
la mise
aux
normes
de
l’ancien
théâtre
était
évaluée
à 270
000
euros
pour
une
capacité
de
150
personnes.
La
salle
de
Bernadou
représente
un
investissement
de
300
000
euros.
M.
Jean-Claude
BOUDET
demande
ce
qu’il
est
prévu
au
sujet
de
l’ancien
théâtre.
M.
Nicolas
REBEIX
informe
que
des
idées
d’aménagements
sont
en
cours
sur
cet
espace
et que
la volonté
municipale
est
d’enclencher
des
projets.
Mme
Maryse
WOLFF
note
que
les
tarifs
présentés
sont
plus
chers
que
ceux
des
Greniers
du
Roy.
M.
le Maire
précise
que
la capacité
et l’utilisation
de
la salle
n’est
pas
la même.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
adopte
les
tarifs
pour
l’utilisation
de
la salle
de
Bernadou,
mandate
monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
[
10
: Tarifs
photocopies
M.
le Maire
indique
qu’il
s’agit
d’instituer
des
tarifs
pour
les
photocopies.
En
effet,
au
centre-ville,
plus
aucune
possibilité
n’est
actuellement
disponible
pour
faire
des
photocopies.
Il est
nécessaire
de
rappeler
au
préalable
les
textes
encadrant
les
tarifs
:
L'article
35
du
décret
2005-1755
du
30
décembre
2005
prévoit
que
l’administration
peut
exiger
le
paiement
de
frais
correspondant
:
e Au
coût
de
reproduction,
incluant
le coût
du
support
et le
coût
d’amortissement
et de
fonctionnement
du
matériel
utilisé,
plafonné
par
l’arrêté
du
ler
octobre
2001
à :
o 0,18
€ par
photocopie
de
format
A4,
en
impression
noir
et blanc
;
o
1,83
€ pour
une
disquette
;
o 2,75
€ pour
un
cédérom.
Le
coût
de
reproduction
des
autres
supports
est
fixé
en
fonction
de
leur
prix
exact
et conformément
aux
principes
posés
par
le décret
du
30
décembre
2005
(pour
les
clichés
radiologiques
: avis
n°
20070331
du
25
janvier
2007).
Le
coût
du
personnel
mobilisé
pour
assurer
la collecte,
la reproduction
et l'envoi
des
documents
ne
saurait
être
mis
à la
charge
du
demandeur.
Le
bureau
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
de
tarif
dégressif.
Il est
donc
proposé
les
tarifs
suivants
:
- _
Photocopie
A4
noir
et blanc
:
0.15
euros
-_ Photocopie
A3
noir
et blanc
:
0,25
euros
- _
Photocopie
couleur
Ad
:
0,30
euros
- _
Photocopie
couleur
A3
:
0,40
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
adopte
les
tarifs
à appliquer
pour
les
photocopies
aux
administrés,
mandate
monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
11
: CIRMAD
- Délibération
d’intention
de
principe
sur
la rétrocession
d’espaces
communs
des
futurs
logements
chemin
de
La
Garrigue
M.
le Maire
indique
que
dans
le cadre
d’un
projet
immobilier
à vocation
sociale,
il s’agit
de
prendre
une
délibération
de
principe
concernant
la rétrocession
des
parties
communes.
Une
nouvelle
délibération
interviendra
une
fois
le projet
finalisé. M.
Nicolas
REBEIX
confirme
qu’il
s’agit
bien
d’une
intention.
Il précise
que
le donneur
d’ordre
est
Habitat
Toulouse
et que
la CIRMAD
est
rebaptisée
« Linkcity
» depuis
le 1”
janvier
2016.
Le
projet
prend
en
compte
les
demandes
de
la municipalité.
Le
nombre
de
stationnement
est
supérieur
à la
stricte
nécessité,
les
espaces
verts
sont
disposés
de
manière
à ce
que
les
maisons
déjà
existantes
soient
épargnées
de
la co-visibilité,
4 logements
sur
les
33
seront
en
accession
à la
propriété.
Le
permis
a été
déposé
en
janvier
2016.
M.
Jean-Claude
BOUDET
approuve
cette
démarche
qui
permettra
une
rétrocession
future
sans
difficulté.
M.
le Maire
complète
en
rappelant
que
la commune
souhaite
la
rétrocession
des
espaces
communes
des
HLM
Saint
Exupéry.
En
effet,
depuis
des
années
les
services
communaux
et intercommunaux
interviennent
sur
un
domaine
privé
et sans
convention.
Le
nouveau
Directeur
de
l’OPH
31
a été
reçu
et ces
demandes
qui
datent
de
plus
d’un
an
lui
ont
été
rappelées.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
approuve
le principe
de
la
rétrocession
des
espaces
communs
des
futurs
logements
chemin
de
La
Garrigue,
et dit
qu'une
nouvelle
délibération
interviendra
après
achèvement
des
travaux
et au
vue
d’un
Procès-Verbal
contradictoire.
12
: Accord
pour
la rétrocession
directe
de
la parcelle
communale
au
Conseil
Départemental
de
Haute
Garonne
- Giratoire
de
Pechnauquié
3
M.
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
rétrocéder
à l’euro
symbolique
des
parcelles
comprises
dans
lPemprise
du
giratoire
sur
la RD
630
et desservant
la zone
de
Pechnauquié
3.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
approuve
la rétrocession
de
la
parcelle
communale,
giratoire
de
Pechnauquié
3, pour
un
1€
symbolique,
au
Conseil
Départemental
31,
mandate
monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
13
: Classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
communal
M.
le Maire
explique
que
suite
à la
réalisation
d’un
recensement
de
toutes
les
parcelles
communales,
la
commune
de
Villemur-sur-Tarn
a réalisé
un
constat
selon
lequel
un
certain
nombre
de
parcelles
pourrait
relever
du
domaine
public
classé.
Dans
ces
conditions,
la commune
souhaite
ouvrir
une
procédure
de
classement
afin
de
bénéficier
des
avantages
apportés
par
le classement
de
parcelles
dans
le domaine
public.
En
effet,
la procédure
de
classement
a un
impact
non
négligeable
sur
les
parcelles
qui
en
font
l’objet.
Tout
d’abord,
elle
a pour
conséquence
de
garantir
une
meilleure
protection
du
domaine
routier
tel
que
lPimprescriptibilité
et l’inaliénabilité
des
voies
publiques
ou
encore
l’instauration
de
servitudes
qui
sont
propres
aux
voies
publiques
(alignement,
ancrage,
plantation)
qui
permette
de
faciliter
les
conditions
de
circulation,
de
protéger
l’intégrité
des
voies,
et de
faciliter
leur
aménagement.
Dans
un
second
temps,
elle
permet
un
meilleur
calcul
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
qui
est
la principale
dotation
de
l’Etat
auprès
des
Collectivités
territoriales.
Autrement
dit,
une
recette
essentielle
pour
la commune.
Enfin,
la procédure
de
classement
permet
également
d’étendre
les
pouvoirs
de
police
afin
d’assurer
plus
de
sécurité
pour
les
usagers,
mais
aussi
impose
une
obligation
d’entretien
pour
les
agents
communaux
dans
le but
d’étendre
le champ
d‘intervention
des
agents
chargés
d’assurer
la propreté
de
lPensemble
des
voies
communales.
Selon
la loi
n°2004-1343
du
9 Décembre
2004
art.62,
la procédure
de
classement
est
dispensée
d’enquête
publique
préalable
si le
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
En
conséquence,
une
enquête
publique
n’est
pas
nécessaire
dans
cette
situation.
Dans
le cas,
où
une
enquête
publique
n’est
pas
nécessaire,
un
projet
de
délibération
pour
classement
sera
établi
par
le conseil
municipal,
accompagné
de
documents
tels
que
:
- Une
notice
explicative
du
classement
des
parcelles
- Ur
plan
de
situation
- _
Un
tableau
récapitulatif
de
toutes
les
parcelles
concernées
par
le classement
- Un
état
parcellaire
Cette
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
ou
affichage
pour
informer
les
villemuriens
du
changement
d’état
de
ces
parcelles.
Ensuite,
une
copie
du
dossier
sera
envoyée
au
service
du
cadastre
pour
qu’il
réalise
une
modification
cadastrale. Enfin,
le tableau
de
classement
de
la voirie
communale
sera
modifié
afin
de
le rendre
le plus
actuel
possible.
Parcelles
à classer
dans
le domaine
Public
N°
N°
Parcelle
Adresse
Nature
Affectation
Superficie
1
D274
Condomines
Terrain
Espaces
verts
676
2
E 242
La
Ville
Sol
Parking
197
3
E 243
La
Ville
Jardin
Parking
67
4
E 395
La
Ville
Landes
Trottoir
13
5
E 397
La
Ville
Sol
Trottoir
18
6
E 398
La
Ville
Sol
Trottoir
22
7
E 449
23
Rue
Saint-Michel
Sol
Trottoir
33
8
E 547
25
Rue
Saint
Louis
Sol
Trottoir
56
9
E 566
5 Rue
de
l'Hospice
Sol
Trottoir
33
10
E 761
La
Ville
Sol
Espaces
verts
19
il
E 1641
Cité
Jardins
Jardin
Rue
108
12
E 1653
Cité
jardins
Jardin
Rue
105
13
E 1657
24
Rue
Colonel
Caillassou
Sol
Parking
260
i4
E 1724
Avenue
Winston
Churchill
Jardin
Arbre
et espace
vert
223
15
E 1812
La
Ville
Sol
Parking
260
16
E 1878
La
Ville
Sol
Rue
55
17
E 1879
Malaret
Sol
Rue
14
18
E 1880
Malaret
Sol
Rue
43
19
E 1920
Cité
Jardins
Terrain
à Bâtir
|
Arbre
et espace
vert
418
20
E 1928
Malaret
Terrain
Paking
375
21
E 1980
Gauré
Landes
Rue
26
22
E 2013
La
Ville
Sol
Mur
de
soutènement
48
23
E 2017
La
Ville
Terrain
Rue
540
24
E 2102
Gauré
Terrain
Rue
/ parking
851
25
E 2123
Route
de
Toulouse
Terrain
Rue
30
26
E 2154
1 Rue
Colonel
Caillassou
Sol
Rue
45
27
E 2249
3 Rue
de
l'hospice
Sol
Trottoir
31
28
E 2294
Gauré
Landes
Accotement
193
29
E 2299
Gauré
Landes
Accotement
12
30
E 2337
Gauré
Terrain
Accotement
5
31
E 2343
Gauré
Terrain
Accotement
140
32
E 2420
Gauré
Sol
Rue
459
33
E 2440
Avenue
Saint
Exupéry
Sol
Espaces
verts
431
34
M
710
Entourettes
Terrain
Accotement
367
35
N91
Magnanac
Terrain
Parking
3939
36
P 970
Le
Pont
Landes
Rue
/ Trottoir
3 388
37
R 306
Le
Terme
Bas
Sol
Place
199
Total
:
14359
|
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
approuve
le classement
des
parcelles
présentées
supra,
dans
le domaine
communal,
mandate
monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
14
: Remplacement
des
luminaires
« boules
».
Une
campagne
de
remplacement
des
luminaires
« boules
» est
possible
sur
la commune
en
liaison
avec
le SDEGH
qui
peut
financer
80%
du
projet.
191
points
lumineux
sont
concernés
sur
la commune.
D’autre
part,
un
courrier
récapitulant
les
projets
de
la commune
a été
envoyé
afin
de
réactualiser
les
montants
et de
délibérer
lors
du
BP
2016.
Concernant
les
luminaires
boules,
il est
proposé
d’inscrire
ce
projet
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil.
Outre
l’aspect
esthétique,
ils
sont
très
énergivores
comme
le démontre
les
factures
d’électricité.
Un
devis
a été
réalisé
en
attendant
l’étude
du
SDEGH.
Le
coût
est
estimé
à 153
000
euros
HT.
20%
serait
à la
charge
de
la commune
soit
environ
30
000
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité,
approuve
le remplacement
des
luminaires
« boules
» tel
que
présenté
supra,
demande
l'aide
financière
du
SDEGH,
mandate
monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 20h15
QUESTIONS
DU
PUBLIC
:
Mme
PEYHORGUE
souhaite
revenir
sur
l’article
de
presse
mentionnant
la désertification
du
centre-
ville.
Elle
indique
que
cela
ne
rend
pas
compte
du
potentiel
et du
dynamisme
de
la commune.
M.
le
Maire
répond
que
l’article
reste
de
la responsabilité
du
rédacteur
et que
la municipalité
se
bat
afin
de
raviver
le
centre-ville.
Le
PPRI
est
une
contrainte
énorme.
Après
deux
ans
de
discussion,
une
étude
qui
va
s’étaler
sur
un
an
doit
permettre
un
regain
de
possibilités.
Les
projets
d’aménagements
sont
aujourd’hui
bloqués
et le
but
de
l’étude
est
de
pouvoir
retrouver
du
potentiel
d’aménagement
en
hyper-centre
et sur
Brusson.
En
effet,
à ce
jour,
il est
possible
d’aménager
1 000
m°?
sur
Brusson
alors
que
les
investisseurs
potentiels
doivent
travailler
sur
un
minimum
de
4 000
m°?.
Le
Maire,
.
j | ua
arc
DUMOU
IN