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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 CM PV 03 04 2018 Final)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TFARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
03
AVRIL
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
et le
MARDI
03
AVRIL
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
26
mars
2018.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
GILARD,
M.
Daniel
BOISARD,
M.
Aiain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
Mme
Christiane
RASCAGNERES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Hanan
BELGIOINO
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT
donne
pouvoir
à M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Amandine
BERGIA
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
M.
Vincent
LARSONNEAU
donne
pouvoir
à M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Mme
Brigitte
ARNAL
donne
pouvoir
à M.
Jean-Claude
AMIEL,
Mme
Emilie
SERRIS
donne
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF
ÉTAIENT
ABSENTS
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Ludovic
PORTA,
M.
Damien
PENDARIES
Madame
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 05
Membres
présents
:
18
Pouvoirs
: 06
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
11 | Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
20
mars
2018
|
Le
Procès-Verbal
est
adopté
à l’unanimité.
| 1
- Compte
de
gestion
2017,
Budget
Principal
Il s’agit
de
la comptabilité
suivie
par
le trésorier.
[l est
en
tout
point
conforme
avec
le Compte
Administratif.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° _ Approuve
le Compte
de
Gestion
2017
du
Budget
Principal
tel
que
présenté.
2 - Compte
Administratif
2017,
Budget
Principal
|
Le
compte
administratif
est
le document
comptable
tenu
par
l’ordonnateur,
il retrace
toutes
les
écritures
de
l’année
écoulée.
Le
Maire
étant
l’ordonnateur,
il ne
siège
ni
ne
vote
durant
l’examen
de
ce
point.
Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances,
présente
le Compte
Administratif
2017
aux
conseillers.
Dépenses
de
fonctionnement
:
7 684
370
euros
Recettes
de
fonctionnement
:
7 725
410
euros
Solde
2017
de
fonctionnement
41
040
euros
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
6 022
840
euros
Recettes
réelles
de
fonctionnement
:
6
063
880
euros
Excédent
réel
2017
:
44
040
euros
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
avec
écriture
SMEA
:
2 877
848
euros
Dépenses
d’investissement
: 5 211
647
euros
avec
RAR
(dont
675
097
euros)
Recettes
d’investissement
:
4
544
113
euros
avec
RAR
(dont
1 343
730
euros)
Déficit
d’investissement
:
1336
167
euros
Excédent
RAR
:
668
633
euros
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à I
’unanimité
(moins
le Maire)
moins
5 abstentions
:
°
_Approuve
le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Principal.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
l’Assemblée.
Page
2 sur
11
[3
— Vote
des
taux
d’imposition
2018
Conformément
aux
engagements
pris,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
inchangés
en
2018.
L'impact
réel
de
la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
n’est
pas
encore
connu.
Monsieur
Daniel
REGIS
demande
s’il
est
possible
d’indiquer
les
taux
en
vigueur.
Monsieur
le Maire
précise
qu’ils
seront
inscrits
sur
le
Procès-Verbal
de
ce
conseil.
Pour
rappel,
les
taux
communaux
sont
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
:
19,22
%
Taxe
foncière
« bâti
» :
22,56
%
Taxe
foncière
« non
bâti
» :
114,85
%
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
Décide
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
2018
tels
qu'énoncés
supra.
4 —
Affectation
des
résultats
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances,
qui
indique
qu’il
est
proposé
d’affecter
1 521
152
euros
en
investissement
afin
de
combler
le
déficit
2017.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
moins
5 abstentions
:
°
_
Approuve
l'affectation
du
résultat
2017
du
Budget
Principal,
e Dit
que
le reste
de
l'excédent
sera
maintenu
en
fonctionnement
5 : Budget
Primitif
2018,
Budget
Principal,
dont
subventions
aux
associations
EL
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances
afin
de
présenter
le
Budget
Primitif
2018.
IL est
proposé
de
le voter
par
chapitre
en
fonctionnement
et par
opération
en
investissement.
Dépenses
de
fonctionnement
:
5 807
284
euros
Recettes
de
fonctionnement
:
5 901
559
euros
L’excédent
prévisionnel
sera
mis
en
dépenses
imprévues
et
provisions.
Dépenses
d’investissement
:
6
874
302
euros
dont
3
462
000
euros
d’opérations.
Recettes
d’investissement
:
4 465
630
euros
dont
en
prévision
1ME
d’emprunt.
Le
déficit
prévisionnel
est
comblé
par
un
virement
du
fonctionnement.
Les
écritures
sont
majorées
du
fait
de
la
clôture
du
Budget
Assainissement.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
remarque
que
l’excédent
prévisionnel
est
de
100
000
euros
et qu’au
final,
ce
sont
les
ventes
de
terrains
qui
couvriront
le
capital
de
la
dette.
Il poursuit
en
indiquant
qu’en
2017,
l’excédent
était
d’environ
40
000
euros
pour
un
remboursement
en
capital
de
400
000
euros,
sans
ventes
de
terrains,
il
n’y
a pas
d’équilibre.
Page
3 sur
11 Monsieur
Nicolas
REBEIX
rappelle
que
la modification
récente
du
PLU
a justement
permis
de
mettre
des
terrains
inutilisés
en
vente
de
réserves
foncières
afin
de
pouvoir
investir
sur
la
Commune,
la
vente
doit
intervenir
avant
la
fin
2018.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
remarque
qu’il
est
prévu
un
premier
giratoire
(RD630
au
niveau
de
la
crèche)
mais
également
un
deuxième
giratoire
route
de
Villaudric.
Quel
est
le
coût
induit
pour
la
Commune
de
ce
second
giratoire
? Et
au
final
quelle
recette
dégage
la
Commune
entre
dépenses
et
recettes
?
Monsieur
Nicolas
REBEIX
estime
le coût
induit
à 500
000
euros
pour
600
000
euros
de
recettes
immédiates
et 300
000
euros
du
PUP
déjà
signé,
sachant
que
d’autres
recettes
de
PUP
sont
attendues
ultérieurement,
au
bas
mot,
l’opération
générerait
400
000
euros
de
recettes
pour
la
commune.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
demande
quelles
seront
les
solutions
une
fois
les
réserves
foncières
et
certains
bâtiments
cédés.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu’il
conviendra
de
constituer
de
nouvelles
réserves
foncières.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
la mise
en
vente
de
bâtiments
(l’ancienne
Maison
des
Associations,
La
Poste)
se
fera
par
ventes
aux
enchères
avec
prix
de
réserve
afin
d’optimiser
le
prix
d’achat.
Monsieur
Jean-Claude
BOUDET
indique
qu’il
différencie
entre
les
réserves
foncières
qui
sont
un
acte
de
bonne
gestion
et
la
vente
de
certains
bâtiments.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
moins
5 abstentions
:
°
_ Approuve
le
Budget
Primitif
2018
chapitre
par
chapitre,
opération
par
opération.
Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Associations
qui
présente
le tableau
des
subventions
aux
associations,
communiqué
en
annexe.
Comme
en
2017,
il
comprend
une
part
fixe
et une
part
variable
en
fonction
des
projets.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
associations
sont
une
des
forces
vives
de
la commune.
Il est
prévu
une
part
de
subvention
pour
le
financement
courant
et
une
part
qui
est
affectée
en
fonction
des
projets.
Monsieur
Daniel
REGIS
demande
à titre
d’exemple,
combien
de
villemuriens
fréquentent
les
Bons
Vivants
Villemuriens,
il
poursuit
en
indiquant
que
beaucoup
d’associations
de
Villemur
rassemblent
et
dynamisent
les
communes
aux
alentours.
Monsieur
le Maire
indique
que
le financement
généreux
des
années
antérieures
n’est
plus
possible
et que
la
commune
entreprend
également
une
politique
envers
les
aînés
(repas
des
aînés,
portage
de
livres
à domicile,
portage
de
repas.....).
Il poursuit
en
indiquant
qu’il
faudra
que
les
associations
prennent
conscience
que
nous
avons
des
locaux
et
possibilités
existants
et
qu’il
faudra
bien
faire
avec.
Il précise
que
la notion
de
bourg-centre
attaché
à Villemur
reste
toujours
ancrée
dans
les
esprits.
Monsieur
Daniel
REGIS
indique
qu’il
est
possible
que
la commune
ne
puisse
assumer
le fonctionnement
ne
serait-ce
que
pour
les
lieux
de
nouvelles
associations
et
que
Pidée
de
diviser
certaines
activités
associatives
alors
que
l’intérêt
est
au
regroupement
n’est
pas
une
bonne
direction.
Non
seulement
les
associations
ont
intérêt
à se
regrouper
mais
il en
est
de
même
plus
globalement
pour
la CCVA
qui
devrait
s’engager
dans
une
réflexion
sur
les
communes
nouvelles.
Monsieur
Alain
GARDELLE
précise
qu’effectivement,
il convient
à son
sens
de
regrouper
au-delà
du
périmètre
communal
les
associations
par
thématique
mais
que
parfois
pour
diverses
raisons,
les
mêmes
thématiques
se
divisent
et
se
re-divisent
en
plusieurs
associations.
Concernant
Vill’Humour
la subvention
sera
versée
à la
MJC
mais
fléchée
pour
le festival,
il précise
que
la
MJC
a souvent
été
un
formidable
incubateur.
Page
4
sur
11 Concernant
l’Association
Per
l’Aiga,
Monsieur
Alain
GARDELLE
explique
que
laide
sera
surtout
matérielle
et
logistique
au
travers
d’un
job
d’été.
Madame
Maryse
WOLFF
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’importante
subvention
de
l’Usinotopie.
Monsieur
Daniel
REGIS
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
fleuron
de
la Culture
à Villemur
et qu’il
est
important
que
chacun,
en
particulier
les
élus
autour
de
cette
table,
participe
à l’activité
culturelle.
Il insiste
en
indiquant
que
la qualité
de
Villemur
reste
patrimoniale,
historique
et culturelle,
à titre
d’exemple
il
convient
tout
particulièrement
de
ne
pas
sacrifier
es
entrées
de
ville.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’Usinotopie
est
en
cours
de
labellisation
avec
le Conseil
Régional
Occitanie
et le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
Il est
donc
indispensable
de
consolider
l’existant.
Il rappelle
également
que
cette
association,
au-delà
des
résidences
et des
spectacles
fait
un
travail
important
avec
les
scolaires.
|
Madame
Maryse
WOLFF
demande
quelle
sera
l’activité
de
cette
association
en
2018.
Monsieur
Daniel
BOISARD
rappelle
qu’il
y a
une
programmation
pour
2018
et qu’effectivement,
il faut
si
rendre
plus
souvent
et
mieux
communiquer
autour.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
la promotion
culturelle
est
importante
et que
grâce
à ces
manifestations,
vernissages,
résidences,
expositions,
spectacles...
beaucoup
de
personnes
découvrent
Villemur,
ses
services
et
ses
commerces.
Monsieur
Daniel
BOISARD
indique
qu’en
2018
il y
a eu
énormément
d’expositions
ce
qui
n’a
peut-être
pas
permis
la
meilleure
lisibilité.
Madame
Maryse
WOLFF
demande
à ce
que
les
documents
concernant
les
subventions
aux
associations
soient
remis
en
avance
et
pas
en
séance.
Certains
élus
n’ont
pas
pris
part
au
vote
car
« Président
ou
Membre
» d’une
des
associations
concernées
par
le
vote
des
subventions
2016
:
M.
Dominique
MARIN
- « Comité
des
Fêtes
du
Terme
»
M.
Corine
BRINGUIER
- « Comité
des
Fêtes
de
Magnanac
».
M.
Alain
GARDELLE
—
« Associations
des
Anciens
de
Labinal
Villemur
»
M.
Jean-Claude
AMIEL
-
« Pétanque
Magnanacoise
»
Mme
Brigitte
ARNAL
— «
Rugby
»
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
°
_Approuve
ligne
à
ligne
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
annexé,
e
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2016,
e
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
E
: Compte
de
gestion
2017,
Budget
Annexe
Portage
de
repas
Il s’agit
de
la comptabilité
suivie
par
le trésorier.
Il est
en
tout
point
conforme
avec
le Compte
Administratif.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
_Approuve
le
Compte
de
Gestion
2017
du
Budget
Portage
des
Repas.
e Demande
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
Page
5 sur
11
[7
: Compte
Administratif
2017,
Budget
Annexe
Portage
de
repas
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil,
Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances,
prend
la
parole
pour
présenter
ce
point.
Il s’agit
de
présenter
le Compte
Administratif
par
chapitre.
Total
dépenses
de
fonctionnement
:
101
577
euros
Total
recettes
de
fonctionnement
:
101
577
euros
(dont
9169
euros
de
subvention
d’équilibre)
Le
solde
de
ce
budget
est
donc
de
« 0
».
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
moins
le Maire
:
°
_Approuve
le
Compte
Administratif
2017
du
Budget
Portage
des
Repas.
Monsieur
le Maire
reprend
la présidence
de
Assemblée.
8 : Budget
Primitif
2018,
Budget
Annexe
Portage
de
repas
|
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Georges
CHEVALLIER,
Maire-Adjoint
délégué
aux
Finances
afin
de
présenter
le Budget
Primitif
2018
du
Budget
« Portage
des
Repas
».
Dépenses
de
fonctionnement
:
135
900
euros
Recettes
de
fonctionnement
:
135
900
euros
La
subvention
d'équilibre
du
budget
général
est
de
15
000
euros
en
prévision.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Approuve
le Budget
Primitif
2018
du
Budget
Portage
des
Repas
chapitre
par
chapitre.
9 : Tarifs
municipaux
2018
|
Il s’agit
de
remettre
à jour
certains
tarifs.
Les
tarifs
relatifs
à la
piscine
n’y
figurent
plus
car
la compétence
a
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
Val’Aïgo.
Les
tarifs
votés
lors
de
différents
conseils
sont
ajoutés
à cette
récapitulation.
Ces
tarifs
sont
proposés
inchangés
et
applicables
à compter
du
1”
mai
2018.
Le
tableau
des
tarifs
est
annexé
à ce
Procès-Verbal.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
°
_Approuve
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
mai
2018.
°
Demande
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
|
10
: Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
que,
comme
chaque
année,
il s’agit
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
Pour
information,
il
convient
de
tirer
au
sort
15
personnes
au
moins
âgées
de
23
ans
au
1%
janvier
2019.
Quinze
conseillers
municipaux
ont
été
amenés
à procéder
à ce
tirage
au
sort
avec
l’aide
de
la liste
électorale.
Page
6 sur
11 Ont
été
tirés
au
sort
:
N°
|
Civilité
NOM
Prénom
Nom
d’époux
1 Mme
BALS
Reine
MIR
Françoise
2
Mme
MONTET
Monique
BIGARAN
3
Mme
GAYRAUD
Annie
GARDELLE
Michel
4
M.
BOUCHE
Georges
Paul Aurélie
5
Mme
NGUYEN
Renée
DELCLAUX
Annette
6
M.
LILE
Michel Sylvain
7
M.
PICASSE
Guy Jean
8
M
BORJA
Guy
9
M.
CESCON
Stéphane
10
M
SOULIE
Christian
11
M
BIGARAN
Thérésa
RAYNAUD
12
Mme
AOUCHICHE
Nadia
GRASSI
GROPPI
EE,
M
(GROPPI-LLEBOT)
Franck
14
Mme
LEONARD
Nathalie Louis
15
M.
VILLA
Henri René
Le Conseil, après discussion, le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
11
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l’accès
à l’emploi
titulaire
et à
l’amélioration
des
conditions
d’emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique.
Vu
le budget
de
la Commune
;
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Page
7 sur
11 Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la Commune
de
Villemur-
sur-Tarn
et
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Création
/ Suppression
d’emplois
contractuels
o
Suppression
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(23
heures),
afin
de
permettre
la
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(20
heures),
o Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
(35
heures).
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
sous
contrat
à
durée
déterminée
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique.
o
Suppression
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(30
heures).
Et
d’adopter
le tableau
des
emplois
suivants
:
DUREE
HEBDOMADAIRE
Temps
complet
Temps
non
complet
C ADRES
CATEGORIE
|
POSTES
DE
SERVICE
D’'EMPLOIS
Non
Non
(Nombre
heures
et |
Titulaire
|
Titulaire
|
minutes)
titulaire
titulaire
Attaché
territorial
À
1
1 poste
à 35
heures
}
Rédacteur
principal
B
|
1 agent
à 35
heures
I
1%
classe
(TP
: 50%)
Rédacteur
B
2
2
agents
à 35
heures
2
Chargé
mission
B
l
1 poste
à 30
heures
1
Collaborateur
de
B
1
1 agent
à 35
heures
1
cabinet
Adjoint
administratif
C
I
1 agent
à 35
heures
I
ppal
1°" classe
Adjoint
administratif
C
9
9 agents
à 35
heures
9
ppal
2°"
classe
Adjoint
administratif
c
4
3 agents
à 35
heures
1
2
1
1 agent
à 20
heures
Sous-total
: 20
Ingénieur
principal
À
1
1 agent
à 35
heures
1
Ingénieur
ÂÀ
1
} agent
à 35
heures
1
Technicien
ppal
1
B
I
1 poste
à 35
heures
1
classe
Agent
de
maitrise
C
2
2 agents
à 35
heures
2
Adjoint
technique
C
l
1 agent
à 35
heures
1
ppal
1” classe
Adjoint
technique
C
13
10
agents
à 35
heures
13
ppal
2°"
classe
3 postes
à 35
heures
1 agent
à 14
heures
2 postes
à 17
heures
30
1 agent
à 17heures
:
:
30
Adjoint
technique
C
34
1 agent
à 22
heures
18
6
2
8
3 agents
à 25
heures
2 agents
à 28
heures
18
agents
à 35
heures
6 postes
à 35
heures
.
4 agents
Agent
vacataire
C
4
à l'état
d’heure
4
Sous-total
: 57
Li
Agent
spéc.
Ppal
2%
C
8
8 agents
à 35
heures
8
classe
Ecoles
Mat.
(dont
1 TP
: 80%)
Sous-total
: 8
Assistant
de
B
1
1 poste
à 35
heures
1
conservation Adjoint
du
C
2
1 agent
à 35
heures
2
patrimoine
1 poste
à 35
heures
Sous-total
: 3
Brigad
Ier -Chef
C
3
3 agents
à 35
heures
3
Principal
Sous-total
: 3
.
_.
91 postes
ouverts
Page
8 sur
11 Il est
proposé
la création
d’emplois
non
permanents
saisonniers
durant
la période
estivale,
soit
du
07/07/2018
au
02/09/2018
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
services
de
la commune.
Les
jeunes
villemuriens
recrutés
pourront
être
nommés
tel
qu’indiqué
sur
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
Grade
de
nomination
Services
Quotité
Adjoint
technique
:
.
.
-
2
17
éch.
IB
347
Services
techniques
Sur
service
fait
Adjoint
administratif
.
.
.
Î
1"
éch.
IB
347
Accueil
Sur
service
fait
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Adopte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
;
e Adopte
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
e Dit
que
les
budgets
sont
inscrits
au
budget
2018
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
|
12
: Répartition
de
l’actif
et
du
passif
du
SITPA
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Syndicat
Intercommunal
pour
le Transport
des
Personnes
Agées
est
en
cours
de
dissolution
suite
à la
loi
Notre.
C’est
le Conseil
Départemental
qui
œuvre
directement
dans
ce
domaine.
Il est
demandé
d’acter
le versement
de
l’actif
et du
passif
du
Syndicat
au
Conseil
Départemental.
L’excédent
du
Syndicat
(environ
70
000
euros)
sera
reversé
au
Conseil
Départemental.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+ _Approuve
le reversement
de
l'excédent
du
Syndicat
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
13
: Retrait
des
délibérations
du
03/04/1990,
20/12/1995
et
13/10/2005
concernant
le
foncier
bâti
et
l’ancienne
fiscalité
professionnelle
Il s’agit
de
retirer
des
délibérations
qui
n’ont
plus
de
sens
depuis
la réforme
de
la Taxe
Professionnelle.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
14
: Achat
terrain
pour
arrêt
de
bus
— Conseil
Départemental
31
Dans
le cadre
de
l'aménagement
des
arrêts
de
bus,
la commune
doit
acquérir
à l’euro
symbolique
un
terrain
d’une
superficie
de
170
m?
route
de
Toulouse
(RD
14)
pour
le céder
au
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZC
n°12
d’une
superficie
de
la
70
ca
située
RD14
à l'euro
symbolique
afin
de
la
céder
au
CD31
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tout
document
nécessaire
;
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
9 sur
11
15
: Vente
terrains
Link
City
Dans
le cadre
de
l’aménagement
urbain
de
Magnanac,
Link
City
se
porte
acquéreur
de
terrains
communaux.
Il s’agit
de
la vente
de
terrains
situés
lieu-dit
« La
Massague
» pour
une
superficie
de
17
500
m°.
Le
projet
consiste
à réaliser
55
logements
locatifs
sociaux
pour
environ
4 500
m°?
de
surface
franche.
Le
prix
de
vente
global
sera
de
477
300
euros.
Madame
Maryse
WOLFF
demande
pourquoi
sur
le document
il est
porté
20
000
m°
alors
que
la cession
est
de
17
500
m°.
Monsieur
Jean-Marc
DUMOULIN
indique
que
les
2 500
m?
de
différence
font
l’objet
du
point
suivant.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
poursuit
en
précisant
que
la commune
est
propriétaire
de
4 hectares
attenant
qu’il
faudra
classer
prochainement
en
zone
constructible
et que
cela
nécessite
une
révision
générale
du
PLU.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Autorise
la
vente
de
terrains
communaux
à la
Société
Link
City
dans
les
conditions
décrites
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tout
document
nécessaire
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
16
: Vente
terrains
à M.
DU
BERNARD
ou
subdélégation
Dans
le cadre
de
l’aménagement
urbain
de
Magnanac,
la SAS
Saint-Maurice
Promotion
se
porte
acquéreur
de
terrains
communaux.
Il est
proposé
la cession
de
2 500
m°?
environ
à M.
DU
BERNARD
dans
le cadre
de
son
opération
d'urbanisation
pour
un
prix
de
40
euros
le m°?
soit
une
somme
estimée
à 100
000
euros.
Les
frais
d’acte
seront
à charge
du
preneur.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Autorise
la
vente
de
terrains
communaux
à M.
DU
BERNARD
ou
subdélégation
dans
les
conditions
décrites
supra
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
afin
de
signer
tout
document
nécessaire
;
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
(ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT)
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
à la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
avril
2014
lui
accordant
la délégation
dans
les
formes
de
l’article
précité,
monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
listées
ci-dessous
:
23/03/2018
|
2018/FL/00006
|
Reprise
de
la concession
N°
T 471
au
cimetière
de
Villemur
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Prends
acte
du
compte-rendu
ci-dessus
présenté,
e Déclare
n'avoir
aucune
observation
à formuler
Page
10
sur
11 L'Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Monsieur
Daniel
REGIS
souhaiterait
que
les
commissions
officielles
se réunissent
plus
souvent.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
festivités
de
ce
Week-End
au
Château
de
La
Garrigue
n’ont
pas
fait
l’objet
d’autorisations
particulières
de
la
Mairie.
En-effet,
il
s’agit
d’un
lieu
privé.
Suite
à
la
demande
des
organisateurs
un
courrier
a été
adressé
et un
arrêté
a été
pris
concernant
la circulation
des
bus.
(Les
documents
sont
communiqués
en
annexe).
Une
question
est
posée
sur
le futur
lotissement
du
Terme
en
matière
de
cession
d’accès
et de
cessions
communale,
Ce
point
étant
à
poser
sur
plan,
M.
REBEIX
invite
la
personne
à
prendre
rendez-vous
afin
d’examiner
ce
point.
5
La
séance
est
clôturée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
É—
Corinne
BERTIN
Page
11
sur
11
Proposition
d'affectation
de
subvention
pour
2018
Edition
du:
28/03/2018
2017
2018
Répartition
deversement
ASSOCIATIONS
Commentaires
Alde
versée
Proposition
Ecart
16/17
}Fonctionnement}.
au
30/04/18
plustard
AALV
Anciens
de
Labinal
230€
230€
0€
230€
Adot
31
AFC AFM
Téléthon
Amis
de
l'art
sacré
Amis
villemur
historique
1400
€
1 300€
-100
€
A50€
850€
APEL
320€
320€
0€
320
€
Art
c'ange
Artistes
en
liberté
3 000
€
0€
-3 000
€
0€
Arts
plastiques
530€
530€
0€
200
€
330
€
ASEM
Sayrac
Entourettes
Millets
250
€
250€
0€
0€
250€
ILoc
WC
ASV
Athletisme
1 800
€
1 800€
0€
1 800€
ASV
Aviron
4 000
€
4 000
€
0€
4000
€
ASV
cyclisme
4 000
€
4 000€
0€
3 200€
800
€
Competitions
éloignées
ASV
Football
9 700
€
9100€
-600
€
9100€
ASV
Judo
3 200€
3 100€
-100
€
3100€
ASV
Rugby
15
000
€
14
000
€
-1 000
€
9000
€
5S'O00Æ€
Pour
info:
Fronton=5000€
ASV
Ski
2150€
2000€
-150
€
2000
€
ASV
Tennis
4200
€
4000
€
-200
€
4 000
€
Basket
2 600€
2600
€
0€
2 600€
Chant
et
poésie
Chasse
900
€
900€
0€
900
€
Club
de
Gym
volontaire
400
€
400€
0€
400
€
Comité
des
fetes
de
Magnanac
1500
€
1400
€
-100
€
200
€
1 200€
Comité
des
fêtes
de
Sayrac
1 000
€
950
€
-50
€
200
€
750€
Comité
des
fêtes
des
Filhols
1 000
€
950
€
-50
€
200€
750€
Comité
des
fêtes
du
Terme
1500
€
1 650€
150
€
200
€
1450€
[Loc
WC
comprise
Comité
multifêtes
Coop
Michelet
(M;
Bergeon)
4050
€
4 100
€
50€
2500€
1600€
2500€
déjà
voté
Cub
d'éducation
canine
1950
€
1 850€
-100
€
200€
1 650€
Ecole
de
musique
28
000
€
28
000€
0€
14
000
€
14
000€
Loc
matériel
compris
Ecole
maternelles
1550
€
1 600€
50€
0€
1 600€
Ecurie
du
Villemurois
250
€
250€
0€
250€
FNACA
150
€
150€
0€
150
€
FNATH Grimpe
tout
590
€
550€
-40
€
550
€
Gymnastique
libre
100
€
100€
0€
100€
Henri
IV
250
€
250
€
0€
250€
K Dance
2 800€
2 600€
-200
€
1000€
1600
€
Kassumay
600
€
600€
0€
600
€
La clé
des
chants
600
€
150
€
-450
€
150€
[Pas
de
concert
en
2017
IMisentroupe
0€
250€
250
€
250€
Las
Groulos
loungagnos
3150€
3150€
0€
300€
1450
€
1400
€
Le
panier
Villemurien
ÎLes
bons
vivants
4800
€
6 000€
1200
€
4 800€
1200
€
Les
doigts
d'or
MJC
10
000
€
9000€
-1 000
€
4 500
€
4 500
€ Proposition
d'affectation
de
subvention
pour
2018
ASSOCIATIONS
département
en
vigne
(Mme
Novak)
Team Magnanac Villemur
les
murs
routière du
cœur
de
Villemur
du
patrimoine
populaire
et
couleurs
arn
Eau
Vivante
rait
d'union
Villemur
Usinotopie
(Villemur)
Tricopines l'aïga
Vill'Humour
mes
du
monde
subvention
non
affectée
otaux
rtition
par thème
Competition culturel adulte thème festif social
école subvention
2017
Alde
versée 550
€
250
€
0€
10
000
€
100
€
550€ 0€ 0€ 0€ 750
€
0€ 0€
136
020
€
47
200
€
53
220€ 9 000
€
950
€
4950
€
7 980
€
11320
€
8 380€
143
000
€
Ecart
0€ 0€ 8380€
6980
€
85
050€
7 900
€
Edition
du:
18
Commentaires déjà
voté 2016
rendue)
non
versée)
fête
du
Tarn
?)
d'action
prévue)
en
charge
comm
50050
€ Villemur-sur-Tarn
ATTESTATION
La
commune
de
Villemur-sur-Tarn,
prend
acte
de
l’organisation
par
l’association
Bikarw
Music,
d’une
manifestation
organisée
au
Château
de
la
Garrigue
à Villemur-sur-Tarn,
les
31
mars
et 1%
avril
2018.
L'autorité
municipale
rappelle
à l’association,
qu’il
lui
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
afin
d’accueillir
un
nombre
important
de
participants
au
Château
de
la Garrigue,
et de
ne
pas
déroger
aux
règles
d’occupation
de
la salle
des
fêtes
définies
par
la Commission
de
sécurité
lors
de
son
passage.
Enfin
le voisinage
ne
devra
en
rien
souffrir
de
cette
manifestation,
tant
sur
le plan
sonore
que
de
vivre
une
absence
de
jouissance
du
domaine
public
les
privant
d’une
libre
circulation
ou
d’un
libre
accès
à leurs
biens.
Cette
attestation
est
délivrée
pour
faire
et valoir
ce
que
de
droit.
Fait
à à Villemur-sur-Tarn,
le
15 mars
2018 DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE
MUNICIPAL
: R.T.C.S
:
FESTIVAL
TOULOUSE
TROPICAL
BEACH
31/03
ET
01/04/2018
2018/FP/00044
Monsieur
Jean-Marc
DUMOULIN,
MAIRE
de
la Commune
de
VILLEMUR-SUR-TARN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
:
ÿ
L.2211.1,
Ÿ
L.2212.1
et
suivants,
Y
L.2213.1
et
suivants,
VU
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R 417-10
et suivants
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Passociation
« Bikarw
Music
»
d’organiser
les
31
mars
et
1%
avril
2018,
un
week-end
« Tropical
Beach
» au
château
de
la Garrigue
et qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
pour
les
utilisateurs
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1
Du
samedi
31
mars
16h00
au
lundi
02
avril
14h,
le stationnement
Parking
Roosevelt
(face
au
bâtiment
industriel)
et
le
parking
« co-voiturage
»
de
Magnanac
est
interdit
afin
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
à la
manifestation
organisée
par
l'association
« Bikarw
Music
».
ARTICLE
2
Les
autobus
convoyant
les
participants
à cette
manifestation
devront
emprunter
l'itinéraire
suivant
:
- chemin
de
la Garrigue
en
direction
de
la D71
-
Arrêt
au
Château
de
la
Garrigue
-
Retour
par
la
D71
an
direction
de
la
D29
ARTICLE
3
3
Les
présentes
interdictions
ne
s’appliquent
pas
aux
:
- véhicules
des
forces
de
l’ordre,
- véhicules
de
secours,
- véhicules
de
services
: municipaux,
aides
à la
personne,
...
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
les
organisateurs
avant
le déroulement
de
la
manifestation.
Les
organisateurs
devront
particulièrement
veiller
à ce
que
le voisinage
ne
souffre
en
rien
de
cette
manifestation,
tant
sur
le
plan
sonore
que
de
vivre
une
absence
de
jouissance
du
domaine
public
les
privant
d’une
libre
circulation
ou
d’un
libre
accès
à leurs
biens.
ë
ARTICLE
5
Toute
infraction
à ce
présent
arrêté,
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6
æ
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
par
Monsieur
le MAIRE
de
la Commune
de
VILLEMUR-SUR-
TARN
: L’association
« Bikarw
Music
»
|
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo,
Monsieur
le Responsable
du
Pôle
Routier
de
Villemur-sur-Tarn,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villemur-sur-Tarn,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Villemur-sur-Tarn,
Messieurs
les
Policiers
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Faït
à Villemur,
le
2f
Le
Maire,
27 DB
200
Délais
et voies
de
recours
: la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à corpter
de
sa
notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie