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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV CM 07 11 2016 Final)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
7 NOVEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
et le
LUNDI
SEPT
NOVEMBRE
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 26
octobre
2016.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
Mme
Aurore
DUQUENOY,
M.
Georges
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
GILARD,
M.
Daniel
BOISARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
M.
Vincent
LARSONNEAU,
M.
Damien
PENDARIES,
M.
Jean-Claude
BOUDET,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL.
ÉTAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Alexandra
DUBOIS
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO,
Mme
Amandine
BERGIA
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Karine
TAMBERI
donne
pouvoir
à M.
Damien
PENDARIES.
ÉTAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
M.
Michel
MORDA,
M.
Ludovic
PORTA,
Mme
Emilie
SERRIS.
Mme
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 06
Membres
présents
: 23
Pouvoirs
: 03
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Page
1 sur
7
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
4 juillet
2016
Des
précisions
sont
amenées
concernant
l’ouverture
de
la classe
supplémentaire.
En
effet,
les
effectifs
ont
augmenté
au
cours
du
mois
d’août,
ce
qui
a rendue
impossible
l’anticipation
de
cette
arrivée
massive.
En
page
8, il
s’agit
de
remplacer
le mot
«allouer
» par
« à
engager
», «CADA
» par
« CDAC
», «un
bretelle
» par
«une
bretelle
». Il
convient
de
préciser
également
que
la vignette
commerciale
st définie
au
niveau
du
SCoT.
Enfin,
concernant
le droit
de
préemption,
il faut
remplacer
« pour
contrer
» par
« à
étudier
en
cas
de
projet
de
démolition,
eut
égard
à ».
Les
modifications
étant
apportées
suite
aux
remarques
de
M.
Rebeix,
le Procès-Verbal
est
adopté
à
Punanimité. 1 — Installation
d’un
nouveau
Conseiller
Municipal
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
au
remplacement
d’un
Conseiller
Municipal,
il convient
de
compléter
certaines
commissions
et représentations
extérieurs.
e CCAS
: Madame
Corinne
Bringuier
se
porte
candidate
et est
élue
à l’unanimité.
e Commission
Cohésion
et Coordination
Sociale,
Logements
: Madame
Corinne
Bringuier
se
porte
candidate
et est
élue
à l’unanimité.
e Commission
Transports,
Police
Municipale
: Madame
Virginie
Dos
Santos
se
porte
candidate
et est
élue
à l’unanimité.
e Conseil
d'Administration
de
la Maison
de
Retraite
: Madame
Corinne
Bringuier
se
porte
candidate
et
est
élue
à l’unanimité.
e Représentant
« OGEC
» : Madame
Hanan
Belgioino
se
porte
candidate
et est
élu
à l’unanimité.
2 —
Approbation
du
socle
d’un
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
du
SIERDT
et du
SIERV
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
compte
tenu
de
la fusion
du
SIERDT
et du
SIERV,
il
convient
:
e d’approuver
la dénomination
suivante
pour
le nouvel
EPCI
issu
de
la fusion:
«Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur
sur
Tarn
» (S.LE.V.T.),
e d’approuver
le siège
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
le SIEVT
: en
Mairie
de
Villemur
sur
Tarn
(31
340),
e d’approuver
la représentation
des
communes
membres
au
sein
du
nouveau
comité
syndical
du
SIEVT
au
prorata
du
nombre
d’abonnés,
et par
strates
d’abonnés,
selon
le tableau
suivant
:
STRATES
D'ABONNES
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
Moins
de
500
2
De
500
à 999
4
De
1 000
à 3 499
6
De
3 500
à 9
999
8
De
10
000
à
19
999
10
Ce
système
de
représentation,
pour
des
raisons
fonctionnelles,
restera
figé
entre
les
renouvellements
des
conseillers
municipaux.
Avant
le 31
décembre,
précédant
la date
de
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
le comité
syndical,
pourra
acter
la mise
à jour
de
la représentation
par
délibération,
en
fonction
du
nombre
d’abonnés
des
communes
membres,
constatés
par
le dernier
compte
rendu
annuel
d’activités
du
syndicat.
Page
2 sur
7 Ce
système,
selon
les
dernières
données
connues,
donnerait
la représentation,
suivante,
pour
les
communes
membres
: REPRESENTATION
AU
SEIN
DU
S.LE.V.
COMMUNES
NBRE
ABONNES
|TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
VILLEMUR
2
938
6.00
3.00
LE
BORN
216
2.00
1.00
BONDIGOUX
252
2.00
1.00
LAYRAC
SUR
TARN
164
2.00
1.00
MIREPOIX
SUR
TARN
449
2.00
1.00
RIVE
DROITE
BESSIERES
|
108
2.00
1.00
TOTAL
GENERAL
4127
16
8
Le Conseil, après discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
+
Approuve
la
dénomination
pour
le
nouvel
EPCI
issu
de
la
fusion
: «
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur
sur
Tarn
» (SIEVT),
°
Approuve
le
siège
du
SIEVT
en
Mairie
de
Villemur
sur
Tarn
—
31340,
e _
Approuve
la
représentation
des
communes
membres
selon
le
tableau
suppra
°
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
3 —
Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
au
Syndicat
Numérique
de
Haute
Garone
|
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à M.
Gardelle,
Adjoint
en
charge
de
ce
dossier.
M.
Gardelle
précise
que
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
n’entrant
en
vigueur
qu’au
1°
janvier
2017,
la
Préfecture
demande
aux
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
se
prononcer
sur
l'adhésion
au
SDAN.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e __
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Commune
Val'Aïgo
au
Syndicat
Numérique
de
Haute
Garonne,
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
4—
Rénovation
de
15 coffrets
de
commande
et adaptation
de
l’éclairage
de
Magnanac
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
de
poser
des
horloges
astronomiques
sur
divers
postes
de
commande
Vignerie,
Mairie,
HLM,
La
Plaine,
Le
Terme,
Lavoir,
Cité
Verte,
Malaret,
Hospice),
de
changer
la
puissance
des
projecteurs
du
parking
poids-lourds
de
Magnanac
et d’un
programme
de
remplacement
de
lampadaire
vétustes.
Le
coût
total
de
l’opération
est
de
48
125
euros
donc
12
546
euros
à charge
de
la
commune.
Pour
information,
le remplacement
des
bulles
des
lampadaires
« bulles
» est
programmée
pour
le 1°*
trimestre
2017. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Approuve
ce
programme
d'électrification,
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
5 —
Décisions
Modificatives
|
Page
3 sur
7 Monsieur
le Maire
cède
la parole
à M.
Chevallier,
Adjoint
aux
Finances.
Ce
dernier
indique
qu’il
s’agit
de
prévoir
des
décisions
modificatives
liées
aux
investissements
2016.
Les
opérations
concernées
sont
les
écoles
et
les
équipements
sportifs
principalement.
L’équilibre
général
du
budget
n’est
pas
modifié.
INVESTISSEMENT
come
|
Pininutionde
[Augmentation
crédits
de
crédits
C.020-
Dépenses
imprévues
il
020
100
000.00
€
Op.100
Bâtiments
communaux
article
2138
13
000.00
€
Op.121
Voirie
Communale
2135
200
000.00
€
Op.101
Bâtiments
scolaires
2051
10
000.00
€
Op.101
Bâtiments
scolaires
2183
14
000.00
€
Op.101
Bâtiments
scolaires
21312
166
000.00
€
Op.128
Equipements
sportifs
2138
15
000.00
€
Op.128
Equipements
sportifs
2188
15
000.00
€
Op.128
Equipements
sportifs
2135
15
000.00
€
Travaux
en
régie
80000€
Bâtiments
communaux
POLE
TECHNIQUE
2138
53
000.00
€
Bâtiments
communaux
21318
27
000.00
€
SOUS
TOTAL
313
000.00
€ |
315
000.00€
Cession
de
tracteur
024
2 000.00
€
TOTAL
315
000.00
€ |
315
000.00€
FONCTIONNEMENT
compTe
[Augmentation
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
Electricité
60612
5 579.00
€
Rémunération
du
personnel
64111
40
000.00
€
Prélèvement
FPIC
73925
34
421.00
€
Travaux
en
régie
722
80
000.00
€
TOTAL
80
000.00
€
80
000.00
€
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
décision
modificative
telle
que
présentée
supra,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
| 6
— Subvention
RASED
]
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à M.
Boisard,
Adjoint
en
Charge
des
Affaires
Scolaires.
Il indique
qu’il
s’agit
de
l’autoriser
à demander
une
subvention
pour
le Réseau
d’Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté
(RASED).
Son
montant
total
sera
de
2 286
euros.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Autorise
M.
le Maire
à demander
cette
subvention,
eo Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
Page
4 sur
7
7 —
Tarification
des
vernissages
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à M.
Boisard,
Adjoint
en
Charge
des
Affaires
Scolaires
qui
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il
s’agit
de
mettre
en
place
une
tarification
pour
les
vernissages.
Cette
tarification
concerne
les
artistes
venant
exposer
sur
la commune
et est
une
participation
aux
frais.
Participation
demandée
Un
artiste
100
euros
.
.
Jusqu’à
5 artistes
150
euros
Collectif
d’artistes
-
De
6 à
10
artistes
200
euros
Pour
les
associations
villemuriennes,
la mairie
accompagnera
l'effort
en
fournissant
une
partie
de
la
prestation.
Concernant
les
expositions
à vocation
humanitaire,
la gratuité
sera
appliquée.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
l'installation
de
tarifs
pour
les
vernissages,
tels
que
présentés
supra,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
8 —
Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
indique
que,
conformément
à la
délibération
adoptée
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
il
s’agit
de
prévoir
le versement
de
subventions
2016,
les
associations
concernées
sont
les
suivantes
:
Nom
de
l’Association
Montant
proposé
La
clé
des
chants
250
€
350
€
Soie
et couleurs
230
€
300
€
Trait
d'Union
5000
€
5000€
Bons
Vivant
Villemuriens
4700
€
700
€
Pouss’
les
murs
450
€
450€
Le Conseil, après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
le versement
et le
montant
de
subventions
aux
associations
tels
que
présentées
supra.
eo Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
9 —
Création
de
la Commission
Communale
d’Accessibilité
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
mises
aux
normes
accessibilité,
il convient
de
créer
une
Commission
Communale
« Accessibilité
». Une
ordonnance
du
26
septembre
2014
a modifié
la
composition
comme
les
missions
de
cette
Commission
communale
ou
intercommunale.
Page
5 sur
7 Comportant
initialement
des
représentants
de
la commune,
d'associations
d'usagers
et d'associations
représentant
les
personnes
handicapées,
la composition
des
commissions
a en
effet
été
précisée
et étendue
pour
intégrer
les
représentants
d'associations
ou
d’organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
C’est
le maire
qui
préside
la Commission
et arrête
la liste
de
ses
membres.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
° Approuve
la création
de
Commission
Communale
d'Accessibilité,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
10
— Assurance
statutaire
#51]
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
doit
renouveler
son
assurance
statutaire.
Il s’agit
de
l’assurance
qui
couvre
les
risques
liés
au
personnel
(maladie,
accident
de
travail,
congés
maternité
et paternité).
Il est
proposé
de
s’affilier
au
Centre
de
Gestion
de
la Haute
Garonne
qui
dispose
d’un
contrat
mutualisé
avec
Gras
Savoye.
Les
conditions
de
ce
contrat
sont
plus
avantageuses
que
le contrat
actuel
qui
expire
au
31
décembre
2016
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e _
Approuve
l'adhésion
au
Centre
de
Gestion
de
la
Haute
Garonne,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
11
— Convention
avec
l’école
de
musique
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à M.
Boisard,
qui
explique
que
le seul
changement
avec
la convention
liant
la commune
à l’école
de
musique
porte
sur
la prise
en
compte
par
l’association
du
schéma
départemental
de
référence. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
convention
avec
l’école
de
musique,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
12
— Convention
XXXXXXX
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il
a reçu
une
demande
de
constitution
de
servitudes
et de
mise
à disposition
de
parcelles
privées
communales
formulée
par
Enedis
(anciennement
Electricité
Réseau
Distribution
France)
pour
l'implantation
d'ouvrages
dans
le cadre
des
travaux
cités
en
objet.
Les
conventions
peuvent
être
résumées
comme
suit: Page
6 sur
7
Indemnité
Nature
Parcelle
concernée(s)
Ouvrage
implanté
consentie par
Enedis
Servitude
ue
61ZA0080
(bande
3ml
de |
Réseau
ligne
20 000
volts
| 750€
ÿ
E1149,
E2417,
E2422,
E2044
et
’
.
Servitude
KD171
{bande
3nil
de
large)
Réseau
— ligne
20
000
volts
750
€
Servitude
E 2458
(bande
3ml
de
large)
Réseau
— ligne
20
000
volts
0€
Mise
à disposition
|
ZAO080
(15m?)
Poste
de
transformation
400
€
Mise
à disposition
|
KO190
(15m?)
Poste
de
transformation
400
€
TOTAL
2300
€
Monsieur le Maire
précise
à l'Assemblée
que
ces
conventions
seront
régularisées
par
acte
authentique
auprès
d'un
notaire,
aux
frais
d'Enedis.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
constitution
des
conventions
telles
que
présentées
supra,
° Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
lesdites
conventions
et
tous
les
acte
y afférant.
13
— Centre
d’ Accueil
pour
Demandeurs
d’Asile
Monsieur
le Maire
explique
que
le Centre
d’Accueil
pour
Demandeurs
d’Asile
(CADA)
va
être
prochainement
opérationnel
sur
la commune.
L'opérateur
retenu
par
l’Etat
est
l’association
France
Horizon.
12
appartements
de
l’OPH
31
seront
affectés
à ce
CADA
pour
67
demandeurs
d’asile.
(4
«isolés
» et
des
familles).
Environ
40
demandeurs
d’asile
arriveront
fin
novembre.
Le
CACA
atteindra
les
67
personnes
en
février
2017.
M.
le Maire
redit
ses
craintes
en
ce
qui
concerne
la capacité
d’accueil
des
écoles
et de
la cantine.
Il explique
qu’il
n’est
pas
question
d’isoler
ces
nouveaux
arrivants
et que
PEtat
et l’association
gestionnaire
devront
prendre
leur
part
dans
les
financements
induits.
L’Ordre
du
Jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h11.
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
Gimenez
demande
s’il
est
possible
d’organiser
par
exemple
une
collecte
de
vêtements.
M.
le Maire
explique
que
si il
est
sûr
que
la solidarité
va
s’organiser,
il convient
de
ne
pas
compter
que
sur
les
bénévoles
car
un
CADA
s’implante
pour
une
durée
minimale
de
15
ans,
d’où
son
insistance
auprès
du
gestionnaire
et
de
l’Etat
afin
d’apporter
des
réponses
institutionnelles
pérennes.
Monsieur
le Maire
clôture
la séance
de
questions
diverses.
pee
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