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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 23 05 2016 Final)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
VILLEMUR-SUR-TARN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
MAI
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
et le
LUNDI
VINGT
TROIS
MAI
à 19
heures
00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Villemur-sur-Tarn
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la Présidence
de
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
Maire,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée,
conformément
à l’article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le 17
mai
2016.
ÉTAIENT
PRESENTS
:
M.
Jean-Marc
DUMOULIN,
M.
Nicolas
REBEIX,
M.
Georges
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
GILARD,
Mme
Hanan
BELGIOINO,
M.
Alain
GARDELLE,
Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Jean-Michel
MICHELOT,
Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Corine
BRINGUIER,
M.
Patrick
GUY,
M.
Laurent
GROUSSOLE,
M.
Dominique
MARIN,
Mme
Corinne
BERTIN,
Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Damien
PENDARIES,
Mme
Brigitte
ARNAL,
Mme
Maryse
WOLFF,
M.
Daniel
REGIS,
M.
Jean-Claude
AMIEL
ÉTALENT
REPRESENTES
:
Mme
Aurore
DUQUENOY
donne
pouvoir
à Mme
Agnès
PREGNO,
M.
Daniel
BOISARD
donne
pouvoir
à M.
Damien
PENDARIES,
Mme
Amandine
BERGIA
donne
pouvoir
à Mme
Virginie
DOS
SANTOS,
Mme
Karine
TAMBERI
donne
pouvoir
à Mme
Alexandra
DUBOIS,
M.
Jean-Claude
BOUDET
donne
pouvoir
à M.
Daniel
REGIS
Mme
Emilie
SERRIS
donne
pouvoir
à Mme
Maryse
WOLFF,
ÉTAIENT
ABSENTS
OU
EXCUSES
:
M.
Michel
MORDA,
Mme
Astrid
VILLOING
M.
Ludovic
PORTA
Mme
Corinne
BERTIN
a été
élue
SECRETAIRE.
Membres
en
exercice
: 29
Membres
absents
: 03
Membres
présents
: 20
Pouvoirs
: 06
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
peut
délibérer.
Monsieur
le Maire
indique
en
préambule
que
le rythme
des
réunions
concernant
la Commune
et
la Communauté
de
Communes
Val’
Aïgo
va
être
encore
très
soutenu
jusqu’au
début
de
l’été
en
raison
de
la Loi
NOTRe
(intégration
de
Buzet-sur-Tarn,
mise
en
conformité
des
statuts
de
la CCVA,
fusion
de
syndicats).
Monsieur
le Maire
remercie
les
organisateurs
du
Festival
du
Rire
(manifestation
qui
a rencontré
un
franc
succès).
Il remercie
également
les
organisateurs
d’Enfantasia
ainsi
que
les
enseignants,
les
pompiers
et toutes
les
personnes
ayant
participé
à cette
manifestation.
Il rappelle
que
concernant
l’intégration
de
Buzet-sur-Tarn
dans
la CCVA,
diverses
réunions
se
sont
tenues
et que
d’autres
encore
auront
lieu. Concernant
l'accueil
des
migrants,
il précise
que
la commune
ne
dispose
à ce
jour
d’aucune
information
officielle
et
qu’il
a adressé
un
courrier
aux
autorités
compétentes
dans
lequel
il
est
rappelé
que
s’il
est
impossible
de
ne
pas
être
sensible,
et solidaire
et que
si chacun
doit
prendre
sa
part
dans
la résolution
de
ce
drame
humain,
il
est
en
revanche
difficilement
acceptable
d'imposer
des
mesures
qui
excluent
des
personnes
dans
le
besoin
de
logements
attendus
depuis
longtemps
pour
y
en
positionner
d’autres.
Il rappelle
qu’une
intégration
ne
peut
réussir
que
par
une
préparation
et des
moyens
mis
à disposition.
A titre
d'exemple
les
enseignants
du
primaire
et secondaire
ont
été
conviés
à une
réunion
sans
que
la commune
en
soit
informée
; réunion
au
cours
de
laquelle,
aucun
moyen
supplémentaire
n’a
été
attribué.
De
même,
en
date
de
ce
jour,
une
copie
d’un
courrier
des
Conseillers
Départementaux
du
canton
demandant
la création
d’une
classe
supplémentaire
au
collège
a été
reçue.
Là
encore,
Monsieur
le Maire
s'étonne
de
ne
pas
être
informé
au
préalable.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
évident
qu’il
faut
aider
les
populations
qui
souffrent. Monsieur
Daniel
REGIS,
Conseiller
Municipal,
rappelle
comme
l’a
dit
l’ancien
1%
ministre,
Monsieur
Michel
ROCARD,
«
la
France
ne
peut
pas
accueillir
toute
la
misère
du
monde
mais
elle
doit
en
prendre
sa
« part
»..
»
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
espère
vivement
que
les
logements
dont
on
parle
ne
sont
pas
ceux
vacants
de
l'OPH
31,
car
insalubres.
Monsieur
Daniel
REGIS,
confirme
qu’il
serait
anormal
d’accueillir
des
êtres
humains
dans
de
telles
conditions.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Adoption
du
Procès-Verbal
en
date
du
29
mars
2016
Adopté
à l'unanimité
1 :
Tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
pour
l’année
2017
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’agit
comme
chaque
année
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
Jurés
d’Assises
à partir
des
listes
électorales.
Pour
l’année
2017,
conformément
à l’arrêté
préfectoral
du
29
mars
2016,
15
jurés
ont
été
tirés
au
sort
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
2 : Liste
des
Marchés
conclus
durant
l'année
2015
- Commune
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
document,
joint
en
annexe,
retraçant
les
marchés
publics
conclus
durant
l’année
2015,
par
la
commune.
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e
Déclare
prendre
acte
de
la
liste
des
marchés
publies
conclus
par
la
Commune
au
cours
de
l'année
2015.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
publication
de
cette
liste
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
3 : Liste
des
Marchés
conclus
durant
l'année
2015
— Service
Assainissement
Collectif
|
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
document,
joint
en
annexe,
retraçant
les
marchés
publics
conclus
durant
l’année
2015,
par
le
Service
Assainissement
Collectif. Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Déclare
prendre
acte
de
la
liste
des
marchés
publics
conclus
par
le Service
Assainissement
Collectif
au
cours
de
l’année
2015.
e Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
publication
de
cette
liste
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
vigueur.
4 : Tarifs
pour
l'utilisation
de
la salle
de
Bernadou
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Alain
GARDELLE,
Maire-Adjoint
en
charge
des
associations,
afin
de
présenter
ce
point.
Monsieur
Alain
GARDELLE,
précise
que
suite
au
retour
d’expérience,
il est
proposé
d’adapter
les
tarifs
de
location
de
la salle
de
Bernadou
comme
suit
:
Ces
prix
s’entendent
avec
ou
sans
la cuisine
du
Château
Sans
cuisine Villemuriens
: 1 jour
150€,
2 jours
200€,
3 jours
250€.
Extéri
1 jour
300€,
2 jours
400€,
3 jours
500€.
Associations
: Inchangé
(gratuit).
Aucune
location
ne
peut
excéder
3 jours.
En
période
scolaire
le mercredi
doit
être
impérativement
réservé
à l'Espace
Jeune
(les
dérogations
doivent
être
très
exceptionnelles).
Avec
cuisine Villemuriens
: 1 jour
200€,
2 jours
250€,
3 jours
300€.
Extérieurs
: 1
jour
350€,
2 jours
450€,
3 jours
550€.
Associations
: Inchangé
(gratuit).
Aucune
location
ne
peut
excéder
3 jours.
En
période
scolaire
le mercredi
doit
être
impérativement
réservé
à l'Espace
Jeune
(les
dérogations
doivent
être
très
exceptionnelles).
Pour
info
;
Caution
: 500
€ +
55
€ pour
nettoyage
Tarifs
location
salles
pour
les
cours
particuliers
hors
associations
- 5€
/ heure
soit
30
€ par
mois
(1,5
H sur
4 semaines)
Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l’unanimité
:
e Approuve
les
nouveaux
tarifs
applicables
e Demande
à M.
le Maire
de
procéder
aux
formalités
nécessaires.
5 : Remplacement
des
lanternes
d'éclairage
"bulle"
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
précédente
délibération
prévoyait
le remplacement
de
lampadaires
« bulle
»
sur
la commune.
En
effet
ils
sont
vétustes
et énergivores.
Dans
le cadre
de
la transition
énergétique
et après
un
travail
très
important
avec
le SDEHG,
ce
projet
est
en
cours
de
finalisation.
L'ensemble
des
lampadaires
bulles
sera
remplacé.
Les
coffrets
de
commande
d’éclairage
public
« Roussel
», «
école
maternelle
», «
Briqueterie
»,
«Parc
de
Calar
» seront
rénovés
avec
pose
d’horloge
astronomique.
Les
mats
sont
conservés
afin
d’éviter
des
surcoûts
inutiles.
Le
coût
total
de
l'opération
s'élève
à 171
875
euros
dont
44
809
euros
(26%)
à charge
de
la commune.
L'économie
attendue
est
de
63%
par
an
soit
un
retour
de
rentabilité
estimé
à 3
ans.
Le
Conseil,
après
discussion,
le
quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
les
Avant-Projet
Sommaire
présentés
supra,
e S’Engage
à verser
au
SDEHG
une
contribution
au
plus
égale
au
montant
ci-dessus,
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
6 : Périmètre
de
Sauvegarde
du
Commerce
de
Proximité
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à la
communication
de
l’avis
des
chambres
consulaires,
il s’agit
d’adopter
le périmètre
de
Sauvegarde
du
Commerce
de
Proximité.
Il est
inchangé
par
rapport
à la
version
initiale. Le
Conseil,
après
discussion,
le quorum
étant
vérifié,
à l'unanimité
:
e Approuve
la
création
d’un
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
et de
l'artisanat
selon
le périmètre
déterminé
supra
après
avis
des
chambres
consulaires.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
7 : Révisions
allégées
et modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le Maire
cède
la parole
à Monsieur
Nicolas
REBEIX,
Maire-Adjoint
en
charge
de
l’Aménagement
du
Territoire
et du
Développement
Durable,
qui
indique
qu’il
s’agit
de
prendre
la délibération
de
prescription
en
ce
qui
concerne
deux
révisions
allégées
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il présente
successivement
ces
deux
révisions
:
Révision
allégée
numéro
1 : projet
d'hôtellerie
restauration
au
Château
La
Garrigue,
adaptation
des
structures
d'accueil
touristique
ct
festives.
Le
projet
de
développement
touristique
du
château
La
Garrigue
est
situé
à l’ouest
de
la commune.
Le
projet
de
révision
allégée
porte
dès
lors
sur
une
parcelle
située
en
continuité
de
l’actuel
sous-secteur
NT.
Le
site
concerné
est
actuellement
classé
en
zone
agricole
et couvre
une
surface
de
2 872
m°.
L’adaptation
du
PLU
est
rendue
nécessaire
pour
permettre
la réalisation
de
quelques
aménagements
et
constructions
autour
du
château.
A cet
égard,
le sous-secteur
NT
doit
être
légèrement
augmenté
en
surface.
Révision
allégée
numéro
2 : extension
du
camping
à la
ferme
au
lieu
dit
Borde
Basse.
Le
projet
d’extension
du
camping
à la
ferme
du
domaine
Borde
Basse
est
situé
au
centre
de
la commune.
Le
projet
porte
dès
lors
sur
une
parcelle
située
en
continuité
de
l’actuel
sous-secteur
NTc.
Le
site
concerné
est
actuellement
classé
en
zone
agricole
et couvre
une
surface
de
1 583
m°.
L'adaptation
du
PLU
est
rendue
nécessaire,
pour
permettre
l’agrandissement
du
camping
à la
ferme.
A cet
égard,
le sous-secteur
NTc
doit
être
légèrement
augmenté
en
surface.
Pour
information,
des
modifications
qui
ne
nécessitent
pas
de
délibération
de
prescription
sont
également
à
l’étude
concernant
l’ajustement
à la
marge
de
points
du
règlement
et de
zonage.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
précise
qu’il
s’agit
de
permettre
deux
projets
dont
l’un
est
déjà
bien
avancé.
Monsieur
Daniel
REGIS,
Conseiller
Municipal,
constate
qu’en
ce
qui
concerne
l’éventuel
camping
à la
Ferme,
rien
n’a
débuté.
Monsieur
Nicolas
REBEIX,
précise
qu’effectivement,
rien
n’a
débuté
mais
qu’il
s’agit
de
donner
par
cette
révision
la possibilité
d’un
commencement
d’exécution.
Monsieur
le Maire
précise
à son
tour,
que
ces
projets
doivent
soutenir
l’activité
sur
la commune.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
poursuit
en
présentant
rapidement
les
futures
modifications
du
PLU.
IL conclut
en
expliquant
que
le Conseil
Municipal
sera
amené
à nouveau
à se
prononcer
à ce
sujet
d’ici
un
mois.
e _
Approuveles
révisions
allégées
et modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telles
que
présentées.
e Mandate
Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
de
toutes
les
formalités
administratives
et
contractuelles
afférentes
à la
bonne
exécution
de
la
présente
décision. Monsieur
le Maire
clôture
l'Ordre
du
Jour
à 20h05. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
année
la Fête
de
la Musique
reviendra
à son
origine
avec
dix-sept
groupes
de
musique
sur
la commune.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
que
l’étude
urbaine
a été
lancée,
qu’elle
durera
dix
à douze
mois
mais
avec
des
premiers
résultats
au
1°
trimestre
2017.
QUESTIONS
DU
PUBLIC
:
Un
habitant
s’interroge
sur
les
courriers
reçus
pour
les
Espaces
Bois
Classés.
Monsieur
Nicolas
REBEIX
indique
qu’effectivement,
certains
espaces
ont
été
classés
« Bois
Classés
» par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
2013,
en
vu
de
les
protéger
d’un
déboisement
sauvage
ou
d’une
fragilisation
des
rives
de
ruisseaux.
L'ensemble
des
propriétaires
concernés
sont
donc
contactés,
il ne
s’agit
pas
de
contraindre
mais
d’accompagnement
et de
pédagogie. N
.
-
Mme
GIMENEZ
demande
ou
en
est
le nettoyage
et la
mise
en
sécurité
de
Brusson.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
travaux
auront
lieu
d’ici
la fin
de
l’année
et que
la mise
en
sécurité
s’avère
bien
compliquée
mais
sera
quand
même
améliorée.
Mme
PEYHORGUE
demande
à ce
que
les
patrouilles
des
policiers
municipaux
soient
plus
régulièrement
effectuées
dans
le centre-ville
afin
de
limiter
les
incivilités.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
patrouilles
sont
plus
fréquentes
de
la part
de
la Police
Municipale
ainsi
que
par
la Gendarmerie
mais
qu’hélas,
l’incivilité
est
aussi
un
problème
éducatif.
Le Maire, ue
Je
arc
BUMOULIN
Le
Secrétaire
de
séance,
r
{_€Côrinne
BERTIN