Compte-Rendu - spdazkytvc25fq5

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Compte-Rendu - spdazkytvc25fq5 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Compte-Rendu - spdazkytvc25fq5)Thèmes du document : Logement, Famille, Institutions publiques, MAIRIE

orbier Jura

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2022

N° 10/2022

Présents: M. BAILLY-SALINS Jérôme, Mme BOHLY Florence, M. BONNET Gérard, M.

CAMELIN Denis, Mme CONCLOIS Marcelle, Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, M.

DAUDAN Daniel, M. FLAMENT Daniel, M. HUGUENET Philippe, Mme JACQUIN Séverine, Mme JEAN-PROST Christine, Mme KADIB Sonia (arrivée à 20h08), M. MENOITA DOS SANTOS Carlos, M. PAGET Laurent (arrivée à 20h06) et Mme RENAUD Annick lesquels forment la majorité.

Absente excusée : Mme BOUVARD Anne

Secrétaire de séance : M. HUGUENET Philippe

Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne, Maire par intérim remercie les membres présents et souhaite un bon rétablissement à M. Daniel FLAMENT.

1°) Approbation du compte-rendu du conseil du 24 octobre 2022

Mme le Maire par intérim, demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 24 octobre 2022.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 24 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2°) Dissolution de la régie « aire de camping-car »

Mme le Maire par intérim rappelle que ce point a été abordé lors du conseil du 21 octobre. La trésorerie de Saint-Claude devait nous confirmer la date de prise d’effet de la dissolution de cette régie au 31/10/2022 ou au 31/12/2022.

La décision étant arrivée tardivement, il n’était plus possible de rattacher la délibération au

conseil du 21/10.

Pour rappel, il était proposé de regrouper la régie "aire de camping-car" (n°1113) avec la régie "badges ski de fonds" (N°1112) qui sont suivies par le même régisseur.

Il convient de prendre une délibération de dissolution pour la régie "aire de camping-car" (n°1113) et modifier par avenant l'acte constitutif de la régie "badges ski de fonds" (N°1112) en lui ajoutant les produits de la régie supprimée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la dissolution pour la régie "aire de camping-car" et l’ajout des produits de l’aire de services pour camping-cars à la régie conservée.3°) Attribution marché réhabilitation du pont du Bief

Mme le Maire par intérim rappelle que ce point a été abordé lors du conseil du 21 octobre. La délibération comportait un montant erroné donc elle a été annulée.

Mme le Maire par intérim rappelle le marché de travaux pour la réhabilitation du pont du Bief lancé par la collectivité sous forme d’une procédure adaptée.

Suite à cette consultation, le maître d’œuvre PMM nous a transmis un tableau d'analyse des prix et des offres afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection. Après à la prise de connaissance des trois propositions reçues, VETTER, EST OUVRAGES et FAMY et présentation du rapport d’analyse des offres, M. le Maire avait proposé de retenir le prestataire suivant : VETTER pour un montant de 99 625.02 € HT, soit 119 550.02 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le choix de la SAS VETTER dont le siège est à GOUX-LES-USIERS (25520) qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Il prend acte que la dépense prévisionnelle est de 99 625.02 € HT, soit 119 550.02 € TTC et autorise Mme le Maire par intérim à signer le marché correspondant.

M. FLAMENT Daniel rappelle que ces travaux sont prévus au printemps.

4°) Convention Territoriale Globale (CTG) Haut Jura Arcade Communauté

La CTG est une convention de partenariat avec la CAF qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire dans une logique de projet de territoire. La CTG poursuit l’objectif d’élaborer un projet social de territoire avec les collectivités de la communauté de communes engagées et d’organiser l’offre globale de service de la Caf de manière structurée et priorisée.

Mme le Maire par intérim précise que l’on reste maître de sa structure et que rien ne change au niveau du fonctionnement.

Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires pour définir les priorités d'intervention dans différents domaines : l'accès aux droits et aux services, l'accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l'accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, le soutien à la parentalité, la lutte contre la pauvreté. Elle se concrétise par la signature d’un accord entre la Caf et les collectivités à l'échelle de Haut Jura Arcade Communauté pour la période allant du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2027. Elle se substitue aux contrats Enfance Jeunesse (CET), qui existaient auparavant sur la commune de Morbier notamment.

Mme CRETIN-MAITENAZ Maryvonne précise qu’elle représente en tant qu’élu la communauté de communes dans le cadre du comité de pilotage de ce dispositif et Mme VANDELLE Marine, directrice du pôle de cohésion sociale et éducation à Hauts de Bienne est le technicien référent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de : - approuver la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF du Jura et les autres collectivités partenaires ;

- valider que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. Elle a pour objet d'identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d'intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des actions nouvelles.

- valider que la convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2027.

- autoriser le Maire ou Maire par intérim à signer la convention ainsi que tout document afférent au dossier.

Mme KADIB Sonia demande si par exemple le centre de loisirs de Morez ferme à une certaine date, celui de Morbier aura les mêmes dates de fermeture. Mme le Maire par intérim répond que non, chaque structure garde son autonomie de fonctionnement.5°) Décision modificative du BP

Mme le Maire par intérim rappelle la nécessité de procéder à une DM (décision modificative) de

révision pour permettre l’ajout de crédits en section de fonctionnement (recettes de bois

déjà acquises) afin de faire face aux dépenses supplémentaires principalement d'électricité, de gaz,

de carburant et de charges du personnel (dues à la hausse du point d’indice).

En section d’investissements, il s’agit de déplacer des dépenses d’un compte à un autre.

Mme le Maire par intérim propose donc les modifications suivantes :

Désignation Diminution sur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 60612 : Energie - Electricité 10 000.00 €

D 60621 : Combustibles 30 000.00 €

D 60622 : Carburants 4 000.00 €

D 60632 : Fournitures de petit équipement 3 000.00 €

D 615228 : Entretien, réparations autres bâtiments 5 000.00 €

D 64111 : Rémunération principale titulaires 5 000.00 €

D 64118 : Autres indemnités 1 500.00 €

D 6454 : Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 500.00 €

D 65311 : Indemnités de fonction 1 000.00 €

R 7022 : Coupes de bois 60 000.00 €

D 2151 : Réseaux de voirie 47 000.00 €

D 21538 : Autres réseaux 47 000.00 €

Le Conseil valide ces mouvements de crédits.

6°) Convention de servitudes

Mme le Maire par intérim présente à l’Assemblée le projet de convention de servitudes proposée par ENEDIS à savoir un tracé des ouvrages envisagés soit l’établissement d’une bande de 3 mètres de large sur 15 mètres de long pour permettre le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle communale, les droits et obligations du propriétaire, l’indemnisation forfaitaire de vingt euros et la date d’effet à la date de signature de cette convention.

La commune est propriétaire de la parcelle AX n°268, (lieu-dit la Charlotte) située le long de la RNS en face de la maison de M. Daniel CRETIN et qui sera impactée par cette future convention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition de convention de servitudes entre ENEDIS et la commune et autorise Mme le Maire par intérim à signer cette convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

7°) Remerciements et questions diverses

Un grand bravo aux vendeurs de brioches (12 bénévoles) : ce sont 609 brioches de vendues sur Morbier pour un montant de 3211 euros (vente de 404 brioches en 2021).

Merci à Florence directrice adjointe de la Petite Enfance d’avoir initié et préparé les 4 enfants pour être présents au passage de la Flamme Nationale.

Ce fût un moment très émouvant, riche en valeurs. Nous pouvons être fiers de ces petits morberands.

Merci aux Conseillers Municipaux présents pour la commémoration du 11 NOVEMBRE Merci à M. BAILLY-SALINS Guy pour son interprétation du chant à la ferme des Rosiers.19 Novembre « REPAS des AÎNÉS »

Nous étions 144 aînés, 15 conseillers, 1 sono avec 2 personnes

Quelques dates et informations :

Article du Progrès Morbier « l’Europe au secours du morbier » : prévoir de faire un courrier de remerciement au syndicat du Morbier.

23 Novembre Mini Silmo Victor Bérard

26 Novembre Concert de la Ste Cécile de l’'UMM espace Lamartine

27 Novembre Marché de Noël APE

28 Novembre C A de l’ADIL

5 Décembre en sous-préfecture création de 200 brigades de Gendarmerie 12 Décembre Conseil communautaire

13 Décembre Conseil Municipal

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

M. HUGUENET Philippe propose de réduire l’éclairage public de 1 heure (coupure de 22h30 au lieu de 23h00 jusqu’à 5h30 au lieu de 5h, village compris) ce qui représenterai une économie de 2500 € sur l’année.

I signale que les illuminations de Noël, seulement les éclairages en led, fonctionneront à partir du 08/12 et jusqu’après le nouvel an.

Il rappelle le contrat avec Suez de début d’année pour l’entretien des poteaux incendie qui a pris du retard par manque de personnel à Suez.

M. PAGET Laurent propose de faire un courrier aux commerces et industriels (Maison des travaux, Girod Médias .….) pour les inciter à réduire leur éclairage la nuit. Il s’interroge sur le délai de l’aménagement extérieur de la piscine.

M. BONNET Gérard informe que le contrat d’assainissement du syndicat mixte avec Suez se termine en 2023 et qu’un conseil en maitrise d’ouvrage sera sollicité.

Mme JEAN-PROST Christine évoque le problème de stationnement vers l’ancien lycée de la Savine. M. HUGUENET Philippe précise que des panneaux d'interdiction de stationner seront posés, suivit d’un arrêté municipal. Il indique que Nexity le syndic de cette copropriété est très à l’écoute.

M. CAMELIN Denis demande si les travaux de rénovation de la mairie sont bloqués jusqu'aux élections. M. HUGUENET Philippe répond que l’architecte retravaille sur un certain nombre de remarques et qu’une réunion est prévue le 06/12 à 18h. Si les plans sont validés, l’ APS (avant- projet sommaire) est prévue en janvier 2023.

M. MENOITA DOS SANTOS Carlos demande un retour de la réunion avec la Semcoda. C’est

prévu, maïs la réunion n’a pas encore eu lieu.

La séance est levée à 21 heures 26.

LE SECRETAI LE MAIRE PAR INTERIM

S ed

épituss