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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Crots.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 111224 1159888)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Travail et emploi,
Page 1 sur 6
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 11 décembre 2024 à 19h
Présents Jean-Pierre GANDOIS, Michèle TETENOIRE, Julien BELLINE, Laetitia HAUWELLE, Lionel RAIMBAULT, Etienne BERENGUEL, Isabelle KWIATEK, Jean-Daniel GUIEU, Gérard VAIANO, David SIGNORET, Aude BUSSEREAU, Christine TOUCHE, François LAGIER.
Excusée : Marie LAGIER (pouvoir à Laetitia HAUWELLE)
Absente : Emmanuelle STICCHI
Secrétaire de séance : Michèle TETENOIRE
_______________________________________________________
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 16 octobre 2024 à 19H
1) Vie communale
Election d’un nouvel adjoint
2) Foncier
Biens sans maître - Annulation de la délibération du 27 décembre 2023
3) Domaine nordique
Gestion du domaine nordique de la Draye – Convention d’objectifs 2024-2025 Intervention des sapeurs-pompiers du SDIS sur le site nordique de la Draye - Convention Intervention des ambulances VOLPE sur le site nordique de la Draye – Convention 4) Petite enfance périscolaire
Remboursement des frais de personnel SIVU les Loulous/Commune - Convention 5) Finances
Budget Commune – DM 2
Budget Camping – DM 2
Tarifs Camping Municipal 2025
Aire de stationnement des camping-cars – Tarifs 2025
Budget Commune – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
6) Ressources Humaines
Création de poste – Emploi non permanent
RIFSEEP
Adhésion au Service Intérim du Centre de Gestion
7) Questions diverses
La séance est ouverte à 19h05
Monsieur le Maire constate le quorum et propose de passer à l’ordre du jour. Il note une procuration de Marie LAGIER pour Laetitia HAUWELLE.
Monsieur le Maire propose de passer à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 et demande s’il y a
des questions. David SIGNORET, nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Grégory HAQUETTE s’abstient. Le compte-
rendu du 16 octobre 2024 est adopté par 12 Conseillers Municipaux présents et un Conseiller ayant donné un pouvoir.
1) Election d’un nouvel adjoint
Monsieur le Maire explique, que suite à la démission du quatrième adjoint Grégory HAQUETTE en date du 29 novembre 2024 et au
courrier de la Préfecture en date du 6 décembre 2024, d’où la présence de David SIGNORET, le Conseil Municipal va procéder à une
nouvelle élection pour le quatrième adjoint. Monsieur le Maire propose la candidature de Lionel RAIMBAULT et nomme deux
assesseurs, Isabelle KWIATEK et Jean-Daniel GUIEU, et une secrétaire, Michèle TETENOIRE.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE de CROTS
05200 Page 2 sur 6
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Isabelle KWIATEK et Jean-Daniel GUIEU procèdent au dépouillement.
Les résultats sont :
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs et nuls : 3
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Lionel RAIMBAULT a obtenu : 11 voix. Lionel RAIMBAULT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu en qualité de quatrième adjoint au maire.
Monsieur le Maire rappelle que Lionel RAIMBAULT est élu depuis 16 ans à la Commune, il est toujours disponible et très investi dans son rôle d’élu.
Monsieur le Maire ajoute que David SIGNORET, nouveau Conseil Municipal, connaît bien l’Assemblée ayant effectué 2 mandats.
2) Biens sans maître – Annulation de la délibération du 27 décembre 2023
Lionel RAIMBAULT explique que le travail sur les biens sans maître a d’abord été initié avec les communes forestières il y a 10 ans et
concerne les terrains dont aucune succession n’a abouti au bout d’un délai de 30 ans, ce travail portait sur des terrains pouvant être
valorisés au niveau du bois ou à côté d’une parcelle communale notamment. La SAFER a proposé une première délibération votée en
2023 sur les biens sans maître incluant deux propriétés, l’une d’entre elles s’est retrouvée être celle de la famille de Jean-Baptiste
ALBRAND, qui s’est manifesté auprès de la mairie. Il est donc proposé une nouvelle délibération.
Christine TOUCHE demande si on ne pouvait pas le savoir que la propriété était occupée avant de prendre la délibération.
Monsieur le Maire explique que le problème se situe au niveau de la SAFER. L’action de succession a été enclenchée par la Notaire,
Maître FORTOUL, des contacts ont eu lieu avec la mairie. Il est nécessaire de délibérer pour restituer ces biens à leur propriétaire. Au
bout de trente ans, les terrains peuvent se retrouver dans le giron communal.
Etienne BERENGUEL relate le fait que ce soit une chance que Jean-Baptiste ALBRAND habitait sur place et qu’il ait pu se manifester
auprès de la mairie.
Jean-Baptiste ALBRAND, présent dans le salle, explique que la SAFER l’a contacté, qu’il paye la taxe foncière depuis 2004 et que
personne n’est venu le voir pour vérifier les informations..
Etienne BERENGUEL évoque un dysfonctionnement au niveau des services fiscaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3) Gestion du domaine nordique de la Draye – Convention d’objectifs 2024-2025
Michèle TETENOIRE présente la délibération relative à la gestion du domaine nordique de la Draye.
La convention établit les missions confiées par la commune à l’association « La Draye » et les engagements de la Commune. Elle
précise que le gestionnaire du site est également pleinement responsable des secours.
Monsieur le Maire rappelle que le site a repris sous l’impulsion de l’association « La Draye », qui fonctionne uniquement avec des
bénévoles qui mettent tout en œuvre pour l’accueil et la sécurité du public, le site étant gratuit. Il s’agit d’une nouvelle activité à
soutenir.
Etienne BERENGUEL demande qui assurera le damage du site.
Michèle TETENOIRE répond que ce sera Luc IVANEZ du gîte de la Draye qui est chargé du damage du site.
La délibération est adoptée à 11 voix pour et 3 absentions. Page 3 sur 6
4) Intervention des sapeurs-pompiers du SDIS sur le site nordique de la Draye - Convention
Michèle TETENOIRE présente la délibération relative à l’intervention des sapeurs-pompiers du SDIS sur le site nordique de la Draye.
Il s’agit de renouveler ce partenariat pour une durée de 3 ans.
Le conseil d’administration du SDIS, lors de sa séance en date du 20 octobre 2024 a modifié les tarifs de secours sur piste ainsi :
Tarif de jour (de 8h à 22h): 288 €
Tarif de nuit (de 22h à 8h): 346 €
Les secours sont facturés à la commune qui les refacture à chaque personne secourue.
Une fiche de renseignement est prévue pour collecter les renseignements adéquats.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5) Intervention des ambulances VOLPE sur le site nordique de la Draye – Convention
Michèle TETENOIRE présente la délibération relative à l’intervention des ambulances VOLPE sur le site nordique de la Draye.
Les tarifs d’intervention s’établissent ainsi :
Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier de Gap : 253,71 € TTC
Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier d’Embrun : 176,50 € TTC
Prise en charge et évacuation jusqu’au centre hospitalier de Gap ou d’Embrun entre 18h et 22h30 : 275,77 € TTC
Les secours sont facturés à la commune qui les refacture à chaque personne secourue.
Une fiche de renseignement est prévue pour collecter les renseignements adéquats.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6) Remboursement des frais de personnel SIVU des Loulous/Commune – Convention
La commune de Crots met à disposition du SIVU « Pôle Enfance Jeunesse les Loulou’s 0-18 ans » une partie de son personnel pour
assurer le fonctionnement de ses activités périscolaires et extrascolaires et une partie de ses locaux.
De plus, le SIVU peut mettre à disposition une partie de son personnel dans le cas d’un remplacement urgent et dans la mesure de
ses disponibilités pour assurer le fonctionnement des services de la commune de Crots.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la commune de Crots et le SIVU. Celle-ci définit
notamment la nature des fonctions et les conditions d'emploi.
A compter du 1er janvier 2025, les remboursements s’effectueront par le SIVU à la commune et réciproquement, sur présentation
d’un état réel établi périodiquement.
François LAGIER demande de quel poste il peut s’agir.
Michèle TETENOIRE répond que cela dépend du besoin. Un employé communal peut pallier au remplacement.
Monsieur le Maire explique que cela fait des années que ce fonctionnement existe entre les parties.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7) Budget Commune – DM 2
Monsieur le Maire explique que, par Décision dans le cadre de ses délégations, de la fongibilité des crédits de l’écriture comptable
M57 et de la possibilité de faire des mouvements dans la limite de 7,5 %., il a autorisé un virement de crédit au chapitre 011 de la
section de fonctionnement de 28 000 € prélevé sur le chapitre 65 de la section de fonctionnement.
Michèle TETENOIRE présente la délibération sur la Décision Modificative 2 du budget Commune. Page 4 sur 6
Michèle TETNOIRE indique que les provisions budgétaires n’étaient pas suffisantes et qu’il convient de régulariser cela avec une
décision modificative, pour un montant de 60 950 € pour le chapitre 011 et un montant de 40 000 € sur le chapitre 012, les crédits
sont pris sur l’excédent de fonctionnement de l’année précédente qui était placé en investissement.
François LAGIER souhaite des précisions dans l’énoncé de la délibération car il ya deux chapitres concernés, le chapitre 011 et le
chapitre 012. Il s’interroge sur ces allers-retours fonctionnement et investissement et s’ils sont indispensables.
Michèle TETENOIRE précise que les crédits sont effectivement pris sur les chapitres 023 et 021 qui constituent l’excédent de
fonctionnement de l’année précédente. Chaque fin d’année l’excédent de fonctionnement est basculé en investissement.
François LAGIER dit qu’il aurait été nécessaire d’être plus clair.
Monsieur le Maire ajoute que cette délibération a été faite en lien serré avec la Trésorerie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8) Budget Camping – DM 2
Michèle TETENOIRE présente la délibération sur la Décision Modificative 2 du budget Camping.
Michèle TETENOIRE indique que la provision budgétaire sur le chapitre 011 n’était pas suffisante et qu’il convient de régulariser cela
avec une décision modificative pour un montant de 40 000 €.
François LAGIER explique que le budget d’investissement n’est pas modifié puisqu’il s’agit de l’excédent de fonctionnement de
l’année précédente..
Monsieur le Maire donne la parole à Valérie RIVAT. Elle précise qu’il y avait des besoins aux chapitres 011 et 012 et que les crédits
ont été pris sur l’excédent de fonctionnement de l’année précédente, chapitre 023 en fonctionnement et son pendant chapitre 021
en investissement, cette action diminue de fait les recettes en investissement et il est donc nécessaire de diminuer d’autant les
dépenses d’investissement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9) Tarifs Camping Municipal 2025
Jean-Daniel GUIEU présente la délibération sur les tarifs du camping municipal pour 2025 sur la proposition d’Ingrid CAULLE,
responsable du camping. Il y a peu de modifications par rapport à l’année précédente.
Le camping étant classé 3 étoiles la taxe de séjour est fixé à 0.66€
L’ouverture du camping du 01 avril 2025 au 02 novembre 2025
Les dates des saisons :
Camping : Basse saison du 1er avril au 27 juin 2025
Et du 24 Août au 02 Novembre 2025
Haute saison du 28 Juin au 23 Août 2025
Locatifs : Basse saison du1er avril au 23 mai 2024
Et du 16 Septembre au 02 Novembre 2025
Moyenne saison du 24 mai au 27juin 2025
Et du 24 Août au 15 Septembre 2025
Haute Saison du 28 Juin au 23 Août 2025
Jean-Daniel GUIEU précise que les changements tarifaires sont mineurs par rapport à l’année précédente
Monsieur le Maire souligne l’important travail d’Ingrid CAULLE. Le chiffre d’affaires est passé de 370 000 € à pratiquement 500 000 €,
belle progression, malgré la perte du groupe d’Allemands. Il tient à remercier le personnel communal. Cette augmentation du chiffre
d’affaire s’explique par une campagne de communication soutenue sur les réseaux sociaux et par l’espace de baignade.
Julien BELLINE demande pourquoi le tarif de la location des mobil-homes est moins cher à la semaine. Page 5 sur 6
Monsieur le Maire explique que ce n’est pas en haute saison et que la volonté est de faire en sorte d’inciter les touristes à réserver a
minima une semaine.
Monsieur le Maire explique qu’un projet d’accueil de groupes d’adolescents se met en place avec l’UCPA pendant 8 semaines sur des
emplacements camping pour la saison à venir.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10) Aire de stationnement des camping-cars – Tarifs 2025
Jean-Daniel GUIEU présente la délibération relative aux tarifs 2025 de l’aire de stationnement des camping-cars après concertation
avec Camping-cars Park.
Tarif hors saison par jour
(du 01 septembre au 30 juin) 12,79 €
Tarif pleine saison par jour
(du 1er juillet au 31 août) 14,04 €
Tarif toutes saisons pour 5h 6,00 €
Monsieur le Maire explique que cette aire a été créée il y a 12 ans. Une convention existe avec Camping-cars Park.
François LAGIER demande si l’extension est toujours d’actualité.
Monsieur le Maire explique qu’il avait été projeté de faire une extension mais que cette idée n’a pas été poursuivie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11) Budget Commune – Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Michèle TETENOIRE présente la délibération relative à l’investissement, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le
vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12) Création de poste – Emploi non permanent
Monsieur le Maire présente la délibération relative à la création d’un poste au camping emploi non permanent de catégorie C à
temps non complet de 26 heures par mois pour une durée de 12 mois. Il explique qu’Ingrid CAULLE doit devenir la responsable à part
entière du camping et qu’il est nécessaire qu’elle soit secondée dans ses fonctions, notamment la communication, les réponses aux
mails de réservation, afin de maintenir le chiffre d’affaires en expansion. Il rend compte du fait qu’il y a beaucoup de monde dans
l’espace de baignade.
François LAGIER approuve le fait de donner plus de responsabilités à Ingrid CAULLE et de la soutenir dans ses fonctions. Page 6 sur 6
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13) RIFSEEP
Monsieur le Maire présente la délibération relative au RIFSEEP et précise que le grade d’agent de maîtrise est rajouté pour permettre
à deux agents qui ont été promus cette année de pouvoir toucher leur prime de fin d’année.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14) Adhésion au Service Intérim du Centre de Gestion
Monsieur le Maire présente la délibération relative au service intérim du Centre de Gestion qui permet de recourir à des personnes
pour occuper des emplois en cas de nécessité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15) Questions diverses
Monsieur le Maire explique que Valérie RIVAT va quitter ses fonctions. Monsieur le Maire précise qu’elle est ingénieure principale.
Elle a postulé sur un poste aux Orres et a été retenue.
Monsieur le Maire précise qu’elle partira au plus tard au 1er mars 2025.
Le poste va se libérer et deux candidatures déjà « tiennent la route ». En peu de temps elle a pu mettre au clair des problèmes ce qui
est bénéfique pour la commune.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les vœux auront lieu le 9 janvier à 18H et qu’un film, sous la conduite de Laetitia
HAUWELLE produit par Air Lib Prod, sera diffusé lors de cette cérémonie.
Le repas des ainés offert par la commune qui s’est déroulé ce jour s’est bien passé, 90 personnes étaient présentes. Monsieur le
Maire rappelle que la décoration de la salle s’est faite sous la conduite de Michèle TETENOIRE avec les employés municipaux, il la
remercie et il remercie Nadine CHAUVET pour l’élaboration du carton d’invitation.
Monsieur le Maire rappelle que la Saint-Nicolas aura lieu le 15 décembre avec marché de Noël, une trentaine d’exposants, le vin
chaud et la distribution de cadeaux pour les enfants.
Monsieur le Maire rappelle les dégâts dus aux intempéries éboulements, routes à refaire, et l’annonce du zéro reste à charge par
l’Etat. Françoise GATEL, nouvelle ministre, a annoncé le déblocage de 21 millions d’euros pour les travaux dans les Hautes-Alpes. Le
Secrétaire Général de la Préfecture a annoncé que la Commune de Crots recevrait 300 000 € prévus notamment pour les travaux aux
Chaulières et au Bois.
Monsieur le Maire propose un moment convivial.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H15
La secrétaire de séance, Michèle TETENOIRE Le Maire, Jean-Pierre GANDOIS