Compte-Rendu - CR 10 décembre 2021

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Compte-Rendu - CR 10 décembre 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Langouet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 décembre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

SEANCE DU 10 décembre 2021

Convocation adressée le 03 décembre 2021

Présents : DUBOIS Jean-Luc, QUINIO Clotilde, FLAUX Florence, DETOC Annie, GOUPIL Jean-Pierre, VINET Roland, MARTIN Sylvain, LEPEINTEUR Lisa, COMMUNIER Myriam, BAUDRIER Jeanine, CORVAISIER Roger, GUERIN Ronan. Absents excusés : HANIER Frédéric a donné pouvoir à LEPEINTEUR Lisa, MOUSSON Camille a donné pouvoir à COMMUNIER Myriam

Absents : COMMUNIER Aurore

Secrétaire de séance : QUINIO Clotilde

Monsieur le Maire propose d’enlever de l’ordre du jour, un point, « Bardage bâtiment rue de la Forge.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’enlever ce point de l’ordre du jour

Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 approuvé à l’unanimité.

MONUMENT AUX MORTS : Devis et demande de subvention

Compte tenu des risques d’effondrement du monument aux morts, proposition d’effectuer la rénovation du monument. Plusieurs devis ont été reçus :

 Société SOR pour un montant de 19 562,35 € TTC.

 Société JOUBREL pour un montant de 26 355,32 € TTC.

Monsieur GOUPIL Jean-Pierre ne participe pas au vote.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de :

 De retenir le devis de la société SOR pour la reconstruction du monument, pour un montant de 19 562.35 € TTC.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

 D’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

VOIRIE : PANNEAU SIGNALISATION

Afin d’améliorer la sécurité aux abords de l’école La commission voirie propose de rajouter trois inscriptions de « ZONE 30 » sur toute la largeur de la chaussée, en complément de la signalisation verticale déjà présente.

Dans le même objectif, il est également proposé de rajouter trois inscriptions de « ZONE 30 » sur la route des pommiers qui mènent aux secteur Pelousière/Marivolles.

Une étude plus complète sur la voirie de ce secteur va démarrer au début 2022 à l’aide d’un bureau d’étude.

Pour réaliser ces 6 inscriptions, un devis de 893,52€ TTC est proposé par la société Horizon signalisation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de :

 De retenir le devis de la société Horizon pour un montant de 893.52 € TTC pour le marquage des 6 logos « zone 30 ».

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

VOIRIE : Busage

Par délibération du 09 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé que lors de nouveaux busages de fossé, la commune prendrait en charge 1/3 du coût des buses, ainsi que la pose.Page 2 sur 3

Monsieur le Maire propose de revoir cette délibération :

 Pour la création de nouveaux ponts, le demandeur prendra à sa charge le coût de la buse, la pose restant à la charge de la commune.

 Pour les ponts à refaire (ce sont les ponts endommagés), le demandeur prendra à sa charge la moitié du coût de la nouvelle buse. Le coût restant ainsi que la pose sera pris en charge par la commune.

Après délibération, le Conseil décide, à l’unanimité :

 De modifier la délibération du 09 novembre 2001 pour la prise en charge des buses.  Pour la création de nouveaux ponts, le demandeur prendra à sa charge le coût de la buse, la pose restant à la charge de la commune.

 Pour les ponts à refaire (ce sont les ponts endommagés), le demandeur prendra à sa charge la moitié du coût de la nouvelle buse. Le coût restant ainsi que la pose sera pris en charge par la commune.

 Cette délibération sera applicable à partir du 1er janvier 2022.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

CCAS

Proposition de la commission CCAS, les aînés à partir de 80 ans, non présent au repas des ainés recevront un colis.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 Que seuls les ainés de 80 ans et plus auront un colis, s’ils sont ne sont pas présents au repas des aînés.

 De donner tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire sur ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

* Urbanisme

1/ Bioclimhouse :

• Accord donné par l’EPBF et la commune de Langouët pour cette médiation le 24/09/21 • Désignation du médiateur : Me Florence Barrault

• Pas de rdv avec le médiateur à date

2/ Lotissement Prairie Madame

• Dossier avec vente des deux lots à LBI et à la commune

• Report de la date limite de vente à fin 2022 (délibération à prévoir au conseil de mars)

2/ Tiers-lieu

• Document signé entre NEOTOA et la Commune

• Dossier complet avec la Préfecture (ajout de la délibération du dernier conseil) • CCVIA/NEOTOA/LANGOUËT : Réalisation de l’état descriptif en volumes (propriété Communauté de communes et communes) réalisé le 30/11

• Lancement des appels d’offres en janvier

• Réunions mensuelles de suivi entre NEOTOA et la commune à organiser pendant les travaux

* Ecole

• Une classe fermée dans la semaine du 6/12.

* Communication :

• Le site a été livré en version démonstration cette semaine. La formation a lieu le 16 décembre. Les textes vont ensuite être produits pour alimenter l'arborescence créée.Page 3 sur 3

• Le bulletin sera distribué la semaine du 17 au 21 janvier

* CCAS :

• Vaccibus : 28 personnes vaccinées dont 21 de Langouët

* Cadre de vie :

• Décoration de Noël en place jusqu’au 15 janvier 2022 (éclairage jusqu’à 22H et passage à 21H ensuite)

• Vœux 2022 : Une décision sera prise fin décembre, mais les circonstances sanitaires actuelles rendent très incertaines la tenue de cet évènement important.

* Informations Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

Terrain Préemption Date

ZB 273 et ZB 275 – 595, Route des

Pommiers

NON 06/12/2021

* Trésorerie :

• Changement de trésorerie de rattachement de la commune au 1/1/2022 : passage de la trésorerie de Tinténiac à celle de Fougères

• Changement de trésorerie pour les habitants de la commune au 1/1/2022 : passage de la trésorerie de Tinténiac à celle de Montfort sur Meu

* Budget 2022 : Remontée des projets des différentes commissions pour arbitrages afin de préparer le plan 2022

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 21 janvier 2022 à 19h30.