Arrêté - odp martragny contre allee avenue de la vallee des pres

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Arrêté - odp martragny contre allee avenue de la vallee des pres Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Bayeux. Lien du pdf (Arrêté - odp martragny contre allee avenue de la vallee des pres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, X BAYEUX

Arrêté d'occupation du Domaine Public-SG 2026-459

Le maire de la commune de BAYEUX

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la demande d'occupation temporaire du domaine public.

De l’entreprise : MARTRAGNY

- Pour: installation d’une base de vie, de WC et stocker des matériaux pour effectuer des travaux de réfection.

Au : sur les emplacements de stationnement situés sur la contre-allée de l'avenue de la Vallée des Près Période : du 26 mai 2026 au 30 juin 2026

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.

ARRETE :

Article 1°: Du 26 maï 2026 au 30 juin 2026, l’entreprise MARTRAGNY est autorisée à occuper le domaine public pour installer une base de vie, des WC et stocker des matériaux pour effectuer des travaux de refection.

Article 2 : L'autorisation est subordonnée aux prescriptions particulières suivantes :

- Si l'autorisation fait l'objet de l'utilisation de place de stationnement celle-ci devront être réservées par vos soins,

- Maintien d’un passage de 3 mètres minimum permeftant la circulation des bus et des services de secours, - Maintien de {.40m sur le trottoir pour le passage des piétons,

- Mise en place de signalisation et pré-signalisation réglementaires pour l'ensemble des usagers y compris les piétons, - Mise ne place de protection sur les pourtours extérieurs afin d'identifier l'obstacle et éviter tout choc, - Mise en place d'une signalisation lumineuse la nuit,

- Mise en place de tout dispositifs de protection empéchant la chute de matériaux sur la voie publique, - Mise en place d'un couloir piéton de façon à assurer une protection efficace contre les véhicules, Une main courante sera mise en place côté chaussée,

- Confection de mortier ou béton autorisée sur le domaine public à condition que les revétements de surface soient efficacement recouverts,

- Véhicules autorisé à stationner devant le chantier uniquement pour le chargement ou déchargement de matériaux, - Dans le cas de travaux de ravalement, la câblerie électrique devra être peinte de teinte ivoire et/ou daris la mesure du possible soit encastrée soit disposée sous fourreau où goulotte agréé EDF et ce aux frais du pétitionnaire

Article 3: Le permissionnaire est responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux, La ville est dégagée de toute responsabilité en cas d'accident qui pourrait être causé par la présence du chantier.

Article 4 : Il est tenu d’acquitter la redevance due pour l'occupation du domaine public d'un montant forfaitaire de 15 Euros et d'une redevance de 0.50 Euro par m° par jour catendaire, remise en état des lieux comprise, Si les travaux envisagés nécessitent l'occupation de places de stationnement payant, le pétitionnaire est tenu d'en acquitter le montant suivant le forfait établi par la Police Municipale.

Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 6 : La présente autorisation est valable pour la durée prévue à l’article 1er du présent arrêté. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie où dans un but quelconque d'intérêt public sans ouvrir droit à indemnité,

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Notamment, la présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de toute autre démarche obligatoire nécessaire à la réalisation de ses travaux (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d'enseigne, autorisation de l'ABF,..).

Article 8 : M. le chef du poste de police municipale, est chargé, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Notification sera faite à l'intéressé, copie à M. le chef du poste de police.

Bayeux, le lundi 18 mai 2026

Pour le Maire et par délégation

David GUEZENNEC

Responsable du Centre Technique Munj ipal