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Arrêté - am sg2026 458 martragny contre allee de lavenue de la vallee des pres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 458 martragny contre allee de lavenue de la vallee des pres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-458
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise MARTRAGNY sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation sur la contre-allée de l’avenue de la Vallée des Près à l'occasion de travaux de réfection,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 mai 2026 au 30 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite du 26 mai 2026 au 30 juin 2026 :
- Sur la contre-allée de l’avenue de la Valiée des Près, au
droit des travaux.
Article 2 — La pré-signaiisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise MARTRAGNY.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de ia Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-huit mai deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC XXE
Responsabie du Centre Technique Munigipal
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 172, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
vvw.bayeux.fr