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Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 27 DECEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de Conseil Municipal du 27 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 27 DECEMBRE 2023
Date de la convocation : 19 Décembre 2023
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier,
BLOT Marc-Antoine, Mme HARDY Stéphanie
Absents excusés : LEVAVASSEUR Gérard, LAVALLEY Bruno, ENDELIN Mylène
Pouvoir : LEVAVASSEUR Gérard à FOSSARD Guy
Secrétaire : HARDY Stéphanie
Adoption du compte-rendu de conseil du 14 novembre 2023
Après que l’assemblée en ait pris connaissance, aucune remarque n’a été formulée. Il est donc
approuvé ainsi.
Etude devis Vantomme travaux voirie
Deux devis ont été établis pour des travaux de voirie à réaliser sur les 2 points suivants et
répondant à une nécessité :
- Le premier se situant à L’Hotel es Bruns sur le VC 26 en zone quasi limitrophe de la
commune du Lorey (busage et voie de garage + renforcement de l’accotement) pour un
montant de 3 571.20 € TTC
- Le second se situant dans le chemin rural à La Lande Lapin (fourniture et pose d’hydrotube)
sur le ruisseau traversant ce chemin séparatif et mitoyen lui aussi avec la commune du
Lorey (488.76 € TTC).
A l’unanimité des présents, les devis sont acceptés et le maire autorisé à les signer afin
d’engager les travaux rapidement. Il est toutefois décidé de solliciter une participation de la commune
du LOREY pour ces 2 opérations (un bref échange oral informel avait eu lieu à ce sujet entre les maires),
l’une des opérations (la 1ère) relevant d’une demande d’usagers de la commune voisine.
Cérémonie des vœux 2024
Il est décidé de reconduire une cérémonie des Vœux sur le même principe que l’année 2023.
Celle-ci aura lieu le samedi 20 janvier 2024 à salle Robert Guiscard. Chaque foyer recevra dans sa boîte
à lettre une invitation qui reste à confectionner. Le verre de l’amitié sera partagé à l’issue de ce
moment.
Annulation d’une réservation de la salle polyvalente et demande de remboursement d’arrhes
Une habitante de la commune avait réservé la salle des fêtes pour le 31 décembre 2023 et à ce
titre avait versé les arrhes demandés (60 €). Toutefois, un empêchement lié à un cas de force majeure
l’oblige à annuler cette réservation et si possible obtenir le remboursement des arrhes. Le conseil
donne son accord à ce remboursement d’arrhes à la condition de la production d’un écrit justifiant les
causes de cette annulation. Point avancement des travaux du commerce
La phase 1 des travaux concernant la partie arrière du bâtiment est en bonne voie notamment
pour la partie maçonnerie gros œuvre lot 2 (création des extensions prévues : réserves sécurisées,
espace cuisine et sanitaires). L’entreprise en charge des menuiseries extérieures (lots 3 et 4
Menuiseries du Littoral) prendra le relais début janvier. La phase 2 des travaux ne débutera qu’à la fin
de la phase 1.
Une réflexion sera nécessaire à l’aménagement du stationnement et de la circulation aux
abords du commerce afin de sécuriser les usagers et éviter les conflits de voisinage.
Le Maire fait un point sur les dossiers de sollicitations de co-financement. Certains accords de
financement sont maintenant notifiés tels que la DETR Etat (189 400), le département FIR (53 100),
l’Europe Leader (40 500) et la CMB (20 000) ce qui porterait à 303 000 € les aides attendues jusqu’à
maintenant, la Région n’ayant encore pas donné sa réponse.
Mise en place de la nouvelle collecte et déplacements conteneurs
La gestion des déchets va connaître une évolution tout au long de l’année 2024 sur le territoire
communautaire. Notamment concernant la collecte sélective, car à compter du 1er avril 2024, le
ramassage des recyclables (actuellement en apports volontaires dans les conteneurs jaunes) se fera en
porte à porte avec un passage tous les 15 jours en alternance avec les ordures ménagères résiduelles
(sacs gris translucides). A compter du mois de mai, les conteneurs jaunes apport volontaire seront
retirés. Seul le conteneur verre demeurera en place et sera déplacé Chemin de la Cave.
La communication sera assurée par la CMB par courrier dans chaque foyer et une opération de
distribution de sacs jaunes sera mise en place pour les foyers dans le cadre de ce changement.
Par ailleurs, il est demandé par la CMB de désigner un interlocuteur référent déchets pour
chaque commune. M. Jean-Louis LESAULNIER est retenu pour devenir référent sur cette thématique.
Réflexion prestation repas cantine
Le Maire souhaiterait étudier la possibilité d’un changement éventuel de prestataire en se
rapprochant d’une autre formule proche de celle qui se pratiquait auparavant (fourniture par une
cuisine centrale plus proche comme le collège ou autres communes proches bénéficiant d’un tel
système), suite à quelques remarques émises récemment. Afin de dénoncer l’actuelle convention, il
serait nécessaire de le faire avant le 31 mars.
Questions diverses
- Dysfonctionnement trésorerie : 2 élus font part de dysfonctionnements dans le cadre de la
facturation de locations ou d’émissions de titres à recouvrir. Les usagers reçoivent les
relances ou rappels alors que la facture ne leur est jamais parvenue. Cela semble être le
cas sporadiquement dans les titres de cantines. Des renseignements seront pris près des
services de la DGFip chargée de l’envoi afin de corriger ces anomalies.
- Devis et factures consécutifs à la tempête et expertise assurance:
Le Maire présente une facture LECARDONNEL de 1914,48 € de réparations d’urgence et de
mise hors d’eau de plusieurs bâtiments communaux, sinistres provoqués par la tempête
CIARAN ainsi qu’un devis de remise en état de la couverture du bâtiment situé derrière
l’école (2 649.60 €). Ces éléments ont été présentés à l’expertise de l’assurance qui se
déplaçait le matin même et qui les a validés dans son rapport. Ce rapport acte également
le remplacement de l’abribus près du stade. Il sera nécessaire de fournir des devis pour le remplacement du vitrail brisé à l’église ainsi que pour la croix située au sommet du clocher.
Enfin, il sera nécessaire de se positionner prochainement sur l’enlèvement de l’annexe aux
vestiaires du stade ou son remplacement.