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Procès Verbal - DELB 20110857 04
Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110857 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Entre
La Ville du Havre
Domicilié, Hôtel de Ville, avenue du Général Leclerc-BP 51-76084 Le Havre cedex
Représentée par M Edouard PHILIPPE, Maire ou son représentant,
Ci -après dénommée « la Ville du Havre », d’une part,
Et
La SAS Peinture, Bâtiment, Industrie ( PBI)
RCS : 33485075700033 |
Siège social au Zone du Cantipou , 76700 Gonfreville l'Orcher
Représentée par Monsieur Jean-Marie LAMBERT, Président, dûment habilité
Ci-après dénommée « l’entreprise », d’autre part,
Dénommées ensemble dans le corps des présentes : « les parties »,
Il'est préalablement exposé ce qui suit :
L'Association du Musée Maritime et Portuaire en partenariat avec les autres associations du Patrimoine maritime
organise des expositions à l'Espace André Graillot soutenues par la Ville du
Havre. Du 24 septembre au 18 décembre 2011, une exposition Mélissent, un peintre havrais sera présentée
avec des œuvres qui permettront de découvrir ou de redécouvrir cet artiste havrais. Dans
ce cadre, PBI et les autres entreprises du groupe ( ATS et Décapéco) est intéressée par l'exposition.
A ce titre PBI a souhaité s'associer à la Ville du Havre pour soutenir financièrement l'exposition.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles « l’entreprise » apporte Son
soutien à la Ville du Havre pour la réalisation de «la manifestation » à l'Espace André Graillot du 24
septembre au 18 décembre 2011. Elle ne saurait avoir pour effet d'engager l'une ou l’autre des
parties au-delà de son objet.
Article 2 —- Engagements de « l’entreprise »
2-1 « L'entreprise » soutient financièrement la Ville du Havre à hauteur de deux mille euros net
(2000€ ) conformément à l'objet de la présente convention précisé à l'article 1 dont deux mille euros en numéraire.
La somme en numéraire sera réglée en un versement :
- 2000 € à la signature de la convention
Pour ce faire la Ville du Havre fera parvenir, un appel de fonds à « l'entreprise »,
2-2 Ce soutien financier de 2000 € étant forfaitaire et définitif, « l'entreprise » ne supportera aucun dépassement
financier engendré par «la manifestation ».
2-3 « l'entreprise » fournira à la Ville du Havre tout élément technique permettant la reproduction de son nom
et/ou de son logo.
Article 3 - Engagement de la Ville du Havre