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Déliberation - 5d555f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrerets.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Tourisme,
Communeïde
CE
LISTE
DES
DELIBARATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
OCTOBRE
2022
N°
DELIBERATION
OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
N°
06102022-1
Pech
Merle
: tarifs
des
entrées
et
animations
2023
Adoptée
à l’unanimité
N°
06102022-2
Convention
d'adhésion
au
service
du
pôle
numérique
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
du
Lot
Adoptée
à
l’unanimité
N°
06102022-3
Cantine
scolaire
Ecole
de
Tour-de-Faure
:
Participation
de
la commune
Pour
: 8 / Contre
:1/
Abstention
: 0
N°
06102022-4
Régie
municipale
du
camping
«
cantal
»
: prise
en
charge
par
la
commune
d’un
déficit
Adoptée
à l'unanimité
N°
06102022-5
Attribution
d’un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
grand
cahors
à
la
commune
de
Cabrerets
Adoptée
à l’unanimité
N°
06102022-6
Association
Foyer
rural
de
Cabrerets
: demande
de
prise
en
charge
de
la restauration
de
la « fleur
insolite
»
Adoptée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
pr;
CONÉHIL
MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022
1-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022
SEANCE
JU
6 OCTOBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
:
24
29
a
Li
9,
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OÙ
le :
six
octobre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain. Monsieur
Lionel
Auber
est élu
secrétaire.
OBJET
:
PECH
MERLE
: TARIFS
DES
ENTREES
ET
ANIMATIONS
2023
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
du
Directeur
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
et
après
débat,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tarif
des
entrées
et
des
animations
du
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle,
pour
l’année
2023,
de
la
façon
suivante
:
Visite
guidée
de
la
grotte
Tarifs
2023
-_
Individuels
15
ans
et
plus
15,00
€
-_
Individuels
de
5
à
14
ans
8,50
€
-_
Enfants
de
moins
de
5
ans
3,50
€
-_
Groupes
adultes
(15
ans
et
plus)
12,00
€
(à
partir
de
20
personnes)
-_
Groupes
scolaires,
étudiants
7,50
€
-_
Groupes
pour
tours
opérateurs
11,00
€
-_
Groupes
scolaires,
maternelle
3,50
€
-
Visites
spéciales
30,00
€
Visite
libre
musée
seul,
familles
ou
groupes
: gratuit
Animations
-
Atelier
pédagogique
(famille)
7,00
€
-_
Atelier
pédagogique
(scolaire)
5,00
€
-
Visite
commentée
16,00
€
-_
Visite
explorateur
45,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
valide
les
tarifs
2023
présentés
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
10
OCT.
2077
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:1
Q
OCT,
2022
Le
secrétaire
de
séance
AUBER
Lionel.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant.
ribinal
Administratif
(TA)
de
Toulous
'S
un
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
salsi
pég
éouhèief
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
-31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022
2-DE
Reçu
le
10/10/2022
publié
le
10/10/2022
SEANCE
DU
6
OCTOBRE
2022
Nombre
de
Conseillers
:
2»
2
h>
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OÙ
le :
six
octobre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain. Monsieur
Lionel
Auber
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DU
POLE
NUMERIQUE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
DU
LOT
(CDG46)
Vu
les
articles
L.2121-10
et
L.2131-1,
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.112-8
et
suivants
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique,
Vu
l'arrêté
du
27
juin
2007
portant
application
de
l'article
D.
1617-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
dématérialisation
des
opérations
en
comptabilité
publique,
Considérant
:
e
les
obligations
de
sécurité
informatique,
en
particulier
pour
protéger
les
données
personnelles,
mais
aussi
paur
assurer
la
continuité
du
service
public,
e
les
règles
encadrant
les
marchés
publics
supérieurs
à
40
000
€
HT
qui
obligent
les
acheteurs
publics
à
dématérialiser
ces
marchés
publics
sur
un
profil
acheteur
{plateforme)
respectant
des
exigences
minimales,
en
termes
de
publicité,
de
réception
des
offres,
et
d'échanges
avec
les
entreprises,
e
les
possibilités
de
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
publicité
des
actes,
e
les
obligations
de
dématérialisation
de
la
chaîne
comptable
et
le
développement
de
la
facturation
électronique,
e
la
nécessaire
conformité
des
logiciels
de
gestion
(progiciels)
en
fonction
de
l’évolution
du
cadre
réglementaire
et
budgétaire
(Chorus
Pro,
Prélèvement
à
la
Source,
Référentiel
M57,
Compte
Financier
Unique...,
e
_les
obligations
du
RGAA
(référentiel
général
de
l'amélioration
de
l'accessibilité)
concernant
l'accessibilité
des
sites
web,
les
obligations
liées
à la
Saisine
par
voie
électronique
{SVE),
que
la
dématérialisation
de
la
convocation
des
élus
devient
la
norme. AR
Prefecture
046-214600405-20221006-D06102022
2-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022 Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
des
services
numériques
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
ses
missions
facultatives
;le
but
étant
de
permettre
aux
collectivités
ou
aux
établissements
publics
de
bénéficier
d'outils
numériques
et
d’une
assistance
en
vue
de:
-__
répondre
aux
obligations
réglementaires
rappelées
ci-avant,
-
maintenir
une
continuité
des
services,
-
communiquer
efficacement
sur
internet.
Elle
rappelle
que
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
services
numériques,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la
collectivité
et
le
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
unanime
:
°_
approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion,
*_
autorise
Madame
le
Maire
à signer
cette
convention
et
à adhérer
à toute
prestation
dans
le
cadre
de
cette
convention
afin
de
répondre
au
besoin
de
la
collectivité
°_
dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
collectivité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
10
OCT.
2027
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le :
1
OCT,
2022
Le
secrétaire
de
séance
AUBER
Lionel.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07]
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DUC
EIL
MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022
3-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022
SEANCE
DU
6 OCTOBRE
2022
2597
-\k
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OU
le
:six
octobre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
01
Date
de
convocation
:29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain. Monsieur
Lionel
Auber
est
élu
secrétaire.
OBJET : CANTINE
SCOLAIRE
ECOLE
DE
TOUR-DE-FAURE
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Tour
de
Faure
informe
que
le
prix
du
repas
servi
aux
enfants
de
l'école
LOT
CELE
par
la
cuisine
du
Grand
Cahors
augmente
à partir
du
Ler
octobre
2022
:I!
sera
de
4,30
€
(au
lieu
de
4 €
actuellement).
En
conséquence,
elle
demande
si
la
commune
souhaite
modifier
la
participation
versée
actuellement,
soit
1,45
€
par
repas.
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
la
participation
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
et
suite
à un
vote
à main
levée
donnant
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
votants
:9
Pour
:8
Contre
:1
Abstention
:0
le
Conseil
municipal
décide
de
maintenir
la
participation
de
1,45
€
par
repas,
à
compter
du
1
octobre
2022.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
:
4 0
OCT.
2022
La
Maire,
Publié
ou
Notifié
le
:1
4
OCT.
2022
Le
secrétaire
de
séance
AUBER
Lionel.
Creer
DUT
pa
eo
=
a
\
Ses
hs,
à
C2
à, #8
EN
ske
»
be
NAS,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
_31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
Dy CONÉHIL
MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022_4-DE Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022
SEANCE
IDU
6
OCTOBRE
2022
2:99
.
LS
Nombre
de
Conseillers
:
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OU
le
: six
octobre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
08
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre :
00
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
OBJET
:
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain.
Monsieur
Lionel
Auber
est
élu
secrétaire.
REGIE
MUNICIPALE
DU
CAMPING
«
CANTAL
»
:PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
DEFICIT.
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’une
lettre
reçue
de
Mme
Nicole
Gaultier,
Régisseur
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
séjour
au
camping
«
Cantal
»,
qui
explique
les
faits
suivants
:
Sur
la
période
du
14
au
20
juillet
2022,
des
chèques
vacances
pour
un
montant
total
de
cent
quatre-vingt-dix
euros
(190,00
€)
ont
été
égarés.
Mme
Gaultier
explique
que
le
préposé
à
l’encaissement
des
droits
de
séjour
auprès
de
la
régie
municipale
du
Camping
«
Cantal»
exerce
ces
fonctions
depuis
le
1%
avril
2010,
et
c'est
la
première
fois
qu’un
tel
incident
se
produit.
Elle
précise
également
que
cet
incident
s’est
produit
durant
une
période
compliquée
du
fait
que
la
commune
tentait
de
mettre
en
place
un
logiciel
de
gestion
permettant
notamment
de
supprimer
les
registres
de
recettes
papier
et
de
simplifier
la
collecte
des
données
pour
le
traitement
de
la
taxe
de
séjour
et
des
statistiques
Insee.
Il s'avère
que
les
difficultés
rencontrées
pour
l’acquisition
d’un
matériel
adapté
et
la
mise
en
place
d’une
connexion
internet
sur
le
site
même
du
camping
ont
retardé
voire
annuler
l’utilisation
du
logiciel
et
qu’un
retour
aux
registres
papier
n’a
pu
être
évité.
Au
vu
de
ces
éléments,
Mme
Gaultier
demande
l'exonération
de
ce
déficit
et
sollicite
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
de
ce
déficit
de
190
€
sur
les
recettes
du
mois
de
juillet
2022.
En
application
de
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Wil
Van
Der
Knaap,
intéressé
à
l'affaire,
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
+
Décide
d’exonérer
de
ce
déficit,
Mme
Nicole
Gaultier,
régisseur
de
la
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
séjour
au
camping
«
Cantal
»,
°__Autorise
la
collectivité
à
prendre
en
charge
ce
déficit
de
190
€
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
678
«
Charges
exceptionnelles
».
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
Reçu
en
Préfecture,
le
1
[
OCT.
2022
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Publié
ou
Notifié
le
:
AUBER
Lionel.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
d poor deal
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa publication.
Le
TA
pourra
être saisipar,
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr
{
4 Q OCT.
2022
dministratif (TA)
de
Toulouse
dans
ün
délais
de
deux
Ruymond
IV
—
BP
7007 -
31068
TOULOUSE
cédex
07) COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AR
Prefecture
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022
5-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022
SEANCE
IÙ
6 OCTOBRE
2022
JS
a
i
Nombre
de
Conseillers
:
22
2?
L
6
»
en
exercice
:10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OÙ
le
:six
octobre
représentés
:
09
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CABRERETS
dûment
Votants
:
09
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Pour
:
09
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre
:
00
Date
de
convocation
:29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
:Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
:Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain. Monsieur
Lionel
Auber
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
CAHORS
A
LA
COMMUNE
DE
CABRERETS
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°1
en
date
du
2
juin
2022,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
règlement
des
fonds
de
concours
du
Grand
Cahors
à
destination
de
ses
communes
membres,
(article
L5216-5
VI
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Sur
ce
fondement,
la
commune
de
Cabrerets
a
sollicité
le
Grand
Cahors
pour
son
projet
de
rafraichissement
des
salles
d'expositions
du
Musée
Amédée
Lemozi
au
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 336
364
€
HT.
Conformément
au
règlement
susvisé,
la
commission
des
finances
du
Grand
Cahors,
élargie
aux
membres
du
comité
de
pilotage
sur
les
fonds
de
concours,
s’est
réunie
le
15
septembre
2022.
La
commission
a
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
50
000
€,
soit
15
%,
à
la
commune
de
Cabrerets.
l’ensemble
des
financements
sollicités
par
la
commune
représente
52
%
du
coût
de
l'opération.
I
est
précisé
que
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
peut
demander
un
maximum
de
trois
versements
:
e
Une
avance
de
30%
du
montant
de
la
subvention
sur
réception
d’une
attestation
de
démarrage
des
travaux
signée
par
le
bénéficiaire.
°
Un
acompte
n'excédant
pas
au
total
80%
du
montant
de
la
subvention
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
des
dépenses
certifié
exact
par
le
comptable
public.
e
Le
solde
sur
présentation
de
l’état
définitif
des
dépenses
réalisées
certifié
exact
par
le
comptable
public
et
une
attestation
de
l'achèvement
de
l'opération
signée
par
le
bénéficiaire.
Le
fonds
de
concours
ne
peut
pas
avoir
pour
effet
de
porter
le
montant
total
des
aides
publiques
au-delà
de
80%
du
montant
des
dépenses
réelles,
Il
ne
peut
pas
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
1/2 AR
Prefecture
046-214600405-20221006-D06102022
5-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022 En
conformité
avec
la
loi
(cf.
article
du
CGCT
susvisé),
le
conseil
municipal
de
Cabrerets
doit
prendre
une
délibération
concordante
à
celle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Cahors,
pour
approuver,
à
la
majorité
simple
de
ses
membres,
le
versement
du
fonds
de
concours
par
le
Grand
Cahors.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime,
°
Accepte
le
versement
par
le
Grand
Cahors
d'un
fonds
de
concours
de
50
000
€
pour
le
projet
de
rafraichissement
des
salles
d'expositions
du
Musée
Amédée
Lemozi
au
Centre
de
Préhistoire
du
Pech
Merle
;
e
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le
: 1
0
OCT,
2027
La
Maire,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Publié
ou
Notifié
le
:1
0 OUT.
2022
Le
secrétaire
de séance
AUBER
Lionel.
délais
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi
par
courrier
(68
rue
Raymond
IV
—
BP
7007
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le
lien
:https://telerecours.fr
2/2
|
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
(TA)
de
Toulouse
dans
un COMMUNE
DE
CABRERETS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BR
Prefecture
pr CONÂKIL MUNICIPAL
046-214600405-20221006-D06102022
6-DE
Reçu
le
10/10/2022
Publié
le
10/10/2022
SEANCE
IDU
6 OCTOBRE
2022
LU)
Nombre
de
Conseillers
:
2
22
Fe
9
;
en exercice
: 10
L'an
deux
mille
vingt-deux
présents
OU
le
: six
octobre
représentés
:
09
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
CABRERETS
dûment
Votants :
08
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Pour
:
08
Madame
LE
FOURN
Marie-Laure,
Maire.
Contre :
00
Date
de
convocation
: 29
septembre
2022
Abstention
:
00
Présents
: Le
Fourn
Marie-Laure,
Mousset
Paul,
Bacher
Gabrielle,
Vergnes
Sophie,
Lionel
Auber,
Patrick
Doumarés,
Van
Der
Knaap
Will,
Delpech
Agnès. Absents
excusés
: Magot
Vincent
(pouvoir
à Doumarés
Patrick),
Bessac
Alain. Monsieur
Lionel
Auber
est
élu
secrétaire.
OBJET
:
ASSOCIATION
FOYER
RURAL
DE
CABRERETS
: DEMANDE
DE
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
RESTAURATION
DE
LA
«
FLEUR
INSOLITE
»
Mme
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Mme
la
Présidente
de
l’association
Foyer
Rural
« Villages
en
CheMain
»
l'informant
qu’une
œuvre
intitulée
« fleur
insolite
»
faisant
partie
du
«
Chemin
d’artistes-CheMain
faisant
»
initié
en
2009,
a
subi
depuis
d'importantes
dégradations. Sa
rénovation,
prise
en
charge
par
l’association,
a coûté
550
€.
Aujourd’hui
cette
« fleur
insolite
» est
exposée
sur
la
place
du
communal.
L'association
sollicite
donc
la
commune
pour
la
prise
en
charge
de
sa
rénovation.
Mme
le Maire
demande
à chacun
de
bien
vouloir
s'exprimer
sur
le sujet.
Avant
toute
délibération
et
en
application
de
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
le
Maire
demande
à
M.
Wil
Van
Der
Knaap,
membre
de
ladite
association,
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
et
sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
unanime,
-
décide
d'accorder
une
subvention
de
275
€
à
l'association
Foyer
Rural
« Villages
en
CheMain
».
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
Pour
copie
conforme
Le:
10
OCT.
202
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
AUBER
Lionel.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un recoil
‘excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
(TA)
de
délais
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
TA
pourra
être
saisi par
courrier
(68
rue
R
- 31068
TOULOUSE
cédex
07)
ou
par
Télérecours
via
le lien
: https://telerecours.fr
ünd
IV—
BP
7007