Compte-Rendu - 5d555f

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Compte-Rendu - 5d555f Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Cabrerets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5d555f)Thèmes du document : Tourisme, Éducation, Institutions publiques, SEANCE DU JEUDI 6 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le six octobre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Cabrerets, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Marie-Laure LE FOURN, Maire.

Etaient présents : Le Fourn Marie-Laure, Mousset Paul, Bacher Gabrielle, Auber Lionel, Vergnes Sophie, Doumarés Patrick, Van Der Knaap Will, Agnès Delpech.

Absents excusés : Vincent Magot (pouvoir à Doumarés Patrick), Alain Bessac. Monsieur Lionel Auber est élu secrétaire.

Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 25 août 2022 qui n’appelle aucune observation.

Madame le Maire propose à l’assemblée de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : • Attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors à la commune de Cabrerets

• Régie municipale du camping « cantal » : prise en charge par la commune d’un déficit. • Demande de l’association Foyer rural « Villages en CheMain ».

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

*************************************

ORDRE DU JOUR :

• Présentation des missions du Bus France Service.

• Pech Merle : Tarifs des entrées 2023.

• Convention d’adhésion au service du pôle numérique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Lot (CDG46).

• Cantine scolaire école de Tour-de-Faure : participation de la commune. • Présentation de divers devis voirie.

• Questions diverses.

PRESENTATION DES MISSIONS DU BUS FRANCE SERVICE

Madame le Maire donne la parole à M. Jean-Albert REIX, Vice-président du Grand Cahors, en charge

notamment des deux espaces Maisons France Services de Catus et de St Géry-Vers, ainsi que du bus

France Service, compétence du Grand Cahors. Sont également présentes Mmes Charlotte Deslandes

et Camille Brel, animatrices chargées d’accueil et d’accompagnement.

M. Reix et ses deux collaboratrices présentent les missions des espaces France services, structures de

proximité pour répondre aux besoins des habitants du territoire :

Mission centrale : faciliter l’accès aux droits pour toutes les démarches administratives numériques

Mission complémentaire : Favoriser le lien social

Les projets en cours : - développer l’accessibilité aux services publics du Grand Cahors, - multiplier les

permanences des opérateurs et des partenaires locaux, - renforcer les missions d’accès aux droits, -

développer les actions de convivialité autour du BFS

Le Bus France Services est présent sur 21 communes du Grand Cahors.

La fréquentation pour la commune de Cabrerets pour la période de septembre 2021 à ce jour est de

41 personnes reçues (moyenne de 3,4 personnes par permanence). Les démarches les plus demandées

concernent les impôts, l’assurance retraite et la prime renov’.

Madame le Maire remercie les intervenants.PECH MERLE : TARIFS DES ENTREES ET ANIMATIONS 2023

Proposition présentée par Guilhem Cledel : Chaque année, à compter du mois de septembre, les

Offices de Tourisme et voyagistes, nous demandent les tarifs pour l’année suivante. Il vous est donc

demandé de valider les tarifs pour l’année 2023.

Compte tenu des augmentations générales liées aux frais généraux d’exploitation sur les fluides et

sur les salaires des agents et l’inflation de 6.5 % au niveau national, la question de l’augmentation

des tarifs pour l’année 2023, se pose.

Visite guidée de la grotte Tarifs 2022 Proposition de Tarifs 2023

- Individuels 15 ans et plus 14,00 € 15,00 €

- Individuels de 5 à 14 ans 8,50 € 9,00 €

- Enfants de moins de 5 ans 3,50 € 4,00 €

- Groupes adultes (15 ans et plus) 11,00 € 11,00 €

(à partir de 20 personnes)

- Groupes scolaires, étudiants 7,50 € 7,50 €

- Groupes pour tours opérateurs 10,00 € 10,00 €

- Groupes scolaires, maternelle 3,50 € 3,50 €

- Visites spéciales 28,00 € 30,00 €

- Atelier pédagogique 7,00 € 7,00 €

Visite libre musée seul, familles ou groupes : gratuit

Animations

- Atelier pédagogique 5,00 € 5,00 €

- Visite commentée 16,00 € 16,00 €

- Visite explorateur 45,00 € 45,00 €

L’augmentation majeure se fait au niveau du billet adulte, (passage de 14 € à 15 €) qui correspond à

l’inflation à l’instant T (14 € + 6.5 % = 14.91 €, soit 15 €).

Les autres hausses concernent les enfants avec un passage de 3.50 € à 4 € pour les moins de 5 ans et

de 8.50 € à 9 € pour les autres enfants. Enfin, la visite spéciale (2 h sur demande et sans possibilité de

faire de publicité, en accord avec la DRAC), se veut d’être au double de la visite classique adulte et

donc augmenterait à 30 €.

Délibération

Après avoir pris connaissance de l’exposé du Directeur du Centre de Préhistoire du Pech Merle, et

après débat, Mme le Maire propose à l’assemblée de modifier le tarif des entrées et des animations

du Centre de Préhistoire du Pech Merle, pour l’année 2023, de la façon suivante :

Visite guidée de la grotte Tarifs 2023

- Individuels 15 ans et plus 15,00 €

- Individuels de 5 à 14 ans 8,50 €

- Enfants de moins de 5 ans 3,50 €

- Groupes adultes (15 ans et plus) 12,00 €

(à partir de 20 personnes)

- Groupes scolaires, étudiants 7,50 €

- Groupes pour tours opérateurs 11,00 €

- Groupes scolaires, maternelle 3,50 €

- Visites spéciales 30,00 €

- Atelier pédagogique (famille) 7,00 €Visite libre musée seul, familles ou groupes : gratuit

Animations

- Atelier pédagogique (scolaire) 5,00 €

- Visite commentée 16,00 €

- Visite explorateur 45,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, valide les tarifs 2023 présentés ci-dessus.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DU POLE NUMERIQUE DU CENTRE DE GESTION DE LA

FONCTION PUBLIQUE DU LOT (CDG46)

En résumé : Sur proposition du CDG46, la commune a signé le 11 octobre 2019 une convention de

service informatique et progiciels et une convention de service internet.

Tenant compte de l’évolution des technologies et des pratiques, d’un besoin de simplification et de

transparence, le CDG46 propose que ces 2 conventions soient remplacées par une convention unique

d’adhésion aux services du pole numérique.

Les services actuellement utilisés par la commune sont :

• Echanges avec les services de l’Etat (dématérialisation des délibérations)

• Certificats électroniques (signature)

• Marchés publics sur le profil acheteur (dématérialisation des marchés publics sur plateforme)

pour un coût prévisionnel en 2023 de 320 €.

Délibération

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,

Considérant :

• les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,

• les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

• les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes,

• les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

• la nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),

• les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,

• les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

• que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.Madame le Maire informe l’assemblée des services numériques proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils numériques et d’une assistance en vue de : répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

maintenir une continuité des services,

communiquer efficacement sur internet.

Elle rappelle que pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :

• approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion, • autorise Madame le Maire à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité

• dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de collectivité.

CANTINE SCOLAIRE ECOLE DE TOUR-DE-FAURE : PARTICIPATION DE LA COMMUNE

La commune de Tour de Faure informe que le prix du repas servi aux enfants de l'école LOT CELE par la cuisine du Grand Cahors augmente à partir du 1er octobre 2022 : Il sera de 4,30 € (au lieu de 4 € actuellement).

En conséquence, elle demande si la commune souhaite modifier la participation versée actuellement, soit 1,45 € par repas.

Mme le Maire propose à l’assemblée de maintenir la participation actuelle.

Après en avoir délibéré, et suite à un vote à main levée donnant le résultat suivant : Nombre de votants : 9 Pour : 8 Contre : 1 Abstention : 0 le Conseil municipal décide de maintenir la participation de 1,45 € par repas, à compter du 1er octobre 2022.

PRESENTATION DE DEVIS VOIRIE

En raison de la programmation des travaux d’enfouissement des réseaux entraînant la fermeture de la

RD 41 dans la traversée du village, et afin de faciliter la circulation des habitants du lieu-dit

« Mongirou », il avait été évoqué la possibilité de rendre plus carrossable le chemin de Combe de Vals.

Mme le Maire présente donc à l’assemblée le devis établi par l’entreprise Boucher pour la réfection

d’une partie du chemin de Combe de Vals, comprenant la livraison et la mise en place des matériaux y

compris compactage, pour un montant HT de : 3.800 € HT (4.560 € TTC).

Après discussion, le Conseil municipal donne un avis favorable à l’exécution de ces travaux sous réserve

que soient inclus la création de saignées, le curage d’une partie de fossé y compris le reprofilage du

chemin pour évacuation des eaux de pluie.

REGIE MUNICIPALE DU CAMPING « CANTAL » : PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D’UN DEFICIT.

Mme le Maire donne lecture d’une lettre reçue de Mme Nicole Gaultier, Régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de séjour au camping « Cantal », qui explique les faits suivants : Sur la période du 14 au 20 juillet 2022, des chèques vacances pour un montant total de cent quatre- vingt-dix euros (190,00 €) ont été égarés.Mme Gaultier explique que le préposé à l’encaissement des droits de séjour auprès de la régie municipale du Camping « Cantal » exerce ces fonctions depuis le 1er avril 2010, et c’est la première fois qu’un tel incident se produit.

Elle précise également que cet incident s’est produit durant une période compliquée du fait que la commune tentait de mettre en place un logiciel de gestion permettant notamment de supprimer les registres de recettes papier et de simplifier la collecte des données pour le traitement de la taxe de séjour et des statistiques Insee.

Il s’avère que les difficultés rencontrées pour l’acquisition d’un matériel adapté et la mise en place d’une connexion internet sur le site même du camping ont retardé voire annuler l’utilisation du logiciel et qu’un retour aux registres papier n’a pu être évité.

Au vu de ces éléments, Mme Gaultier demande l’exonération de ce déficit et sollicite la prise en charge par la collectivité de ce déficit de 190 € sur les recettes du mois de juillet 2022.

En application de l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire demande à M. Wil Van Der Knaap, intéressé à l’affaire, de ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

• Décide d’exonérer de ce déficit, Mme Nicole Gaultier, régisseur de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de séjour au camping « Cantal »,

• Autorise la collectivité à prendre en charge ce déficit de 190 € par l’émission d’un mandat au compte 678 « Charges exceptionnelles ».

ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS A LA COMMUNE DE CABRERETS

Madame le Maire rappelle que par délibération n°1 en date du 2 juin 2022, le conseil communautaire a approuvé le règlement des fonds de concours du Grand Cahors à destination de ses communes membres, (article L5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales). Sur ce fondement, la commune de Cabrerets a sollicité le Grand Cahors pour son projet de rafraichissement des salles d’expositions du Musée Amédée Lemozi au Centre de Préhistoire du Pech Merle.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 336 364 € HT.

Conformément au règlement susvisé, la commission des finances du Grand Cahors, élargie aux membres du comité de pilotage sur les fonds de concours, s’est réunie le 15 septembre 2022. La commission a donné un avis favorable à l’attribution d’un fonds de concours de 50 000 €, soit 15 %, à la commune de Cabrerets. L’ensemble des financements sollicités par la commune représente 52 % du coût de l’opération.

Il est précisé que le bénéficiaire du fonds de concours peut demander un maximum de trois versements :

• Une avance de 30% du montant de la subvention sur réception d’une attestation de démarrage des travaux signée par le bénéficiaire.

• Un acompte n’excédant pas au total 80% du montant de la subvention en fonction de l’avancement de l’opération sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses certifié exact par le comptable public.

• Le solde sur présentation de l’état définitif des dépenses réalisées certifié exact par le comptable public et une attestation de l’achèvement de l’opération signée par le bénéficiaire. Le fonds de concours ne peut pas avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-delà de 80% du montant des dépenses réelles. Il ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire.

En conformité avec la loi (cf. article du CGCT susvisé), le conseil municipal de Cabrerets doit prendre une délibération concordante à celle de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors, pourapprouver, à la majorité simple de ses membres, le versement du fonds de concours par le Grand Cahors.

Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime,

• Accepte le versement par le Grand Cahors d’un fonds de concours de 50 000 € pour le projet de rafraichissement des salles d’expositions du Musée Amédée Lemozi au Centre de Préhistoire du Pech Merle ;

• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

ASSOCIATION FOYER RURAL DE CABRERETS : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA RESTAURATION DE LA « FLEUR INSOLITE »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Mme la Présidente de l’association Foyer Rural « Villages en CheMain » l’informant qu’une œuvre intitulée « fleur insolite » faisant partie du « Chemin d’artistes-CheMain faisant » initié en 2009, a subi depuis d’importantes dégradations. Sa rénovation, prise en charge par l’association, a coûté 550 €.

Aujourd’hui cette « fleur insolite » est exposée sur la place du communal.

L’association sollicite donc la commune pour la prise en charge de sa rénovation.

Mme le Maire demande à chacun de bien vouloir s’exprimer sur le sujet.

Avant toute délibération et en application de l’article L2131-11 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire demande à M. Wil Van Der Knaap, membre de ladite association, de ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, et sur proposition de Mme le Maire, le Conseil municipal, unanime, - décide d’accorder une subvention de 275 € à l’association Foyer Rural « Villages en CheMain ». - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

L’Assemblée générale de l’association « Urgence Ligne POLT » se tiendra le samedi 15 octobre 2022 de 9h à 13h à la mairie de Cahors.

Présentation du compte-rendu du COPIL du 23/09/2022 sur le PLUI : A l’appui d’un document rédigé par le Grand Cahors, Mme le Maire présente le résultat des différents avis émis par les 36 communes du Grand Cahors suite à l’arrêt du PLUi en novembre 2021, à savoir : 4 avis favorables, 4 avis défavorables, 1 avis favorable avec remarques, 1 avis favorable sous conditions, 10 avis favorables avec observations, 6 avis favorables avec observations et réserves, 10 avis favorables avec réserves. Il est donc nécessaire de procéder à un second arrêt du projet du PLUi qui intégrera l'analyse des avis défavorables, mais également les erreurs et oublis remontés par l'ensemble des communes.

Avenir de l’atelier de poterie : Mme le Maire informe que M. Hugues BARBIER, Potier, cessera son activité au 30 octobre prochain et souhaite vendre son atelier.

Après discussion, la commune ne souhaite pas se porter acquéreur.

Modification de la prochaine date du CM : le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 24 novembre 2022 (en lieu et place du jeudi 17 novembre).

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h55mn.