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Déliberation - DEL 2024 72 DEMOUSTICATION
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 72 DEMOUSTICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
€
77
Publié le AA
Volvo
=
LG
ID
: 038-213800717-20241007-DEL20241007_7-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
OCTOBRE
2024
N°72/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
SEPT
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
septembre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.
DIBON
C.
à
CHABANY
S.,
DUCES
E.
à
PROCACCIT.,
MILET
F.
à MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
à
DEUTSCH
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique,
ENVIRONNEMENT:
SORTIE
DU
DISPOSITIF
DEPARTEMENTAL
DE
DEMOUSTICATION Vu
l'arrêté
préfectoral
38-2020-06-26-012
du
26
juin
2020,
portant
délimitation
des
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
département
de
l'Isère,
Vu
le
décret
2019-258
du
29
mars
2019
relatif
à
la
prévention
des
maladies
vectorielles,
conférant
aux
communes
un
rôle
de
pilote
pour
lutter
contre
la
nuisance
liée
aux
moustiques
dans
le
cadre
de
leur
pouvoir
de
police
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
département
n°
2023
CPO4B
2037
du
28
avril
2023
portant
sur
la
démoustication
et participation
des
communes
;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
département
du
31
mai
2024
- dossier
n°
2024
CPO5
B
20
34
- portant
sur
la
démoustication
: participations
2024
et
modification
du
périmètre
de
lutte
contre
les
moustiques
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Champ
sur
Drac
est
intégrée
au
périmètre
d'action
de
l'EIRAD
(Entente
Interdépartementale
Rhône-Alpes
pour
la
Démoustication)
depuis
2019.
Par
arrêté
préfectoral,
portant
délimitation
des
zones
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
département
de
l'Isère,
qui
compte
238
communes
colonisées
par
le
moustique
tigre,
61
communes
ont
intégré
le dispositif
départemental.
L'EIRAD,
habilité
par
le
Conseil
départemental
de
l'Isère,
procédait
ainsi
sur
la
commune
aux
opérations
de
lutte
contre
les
moustiques
au
moyen
de
campagnes
de
recherche
et
de
traitement
via
des
substances
actives
larvicides,
avec
une
autorisation
d'intervention
sur
le
domaine
public
et
privé.
L'établissement
intervient
également
en
informant
la
population
sur
le
cycle
de
développement
et
l'écologie
des
moustiques
et
en
sensibilisant
la
population
aux
solutions
préventives
à
mettre
en
œuvre
afin
d'empêcher
les
développements
larvaires.
Or,
dans
un
souci
de
répartition
des
moyens
de
lutte
tout
en
optimisant
les
coûts,
les
missions
de
l'EIRAD
telles
que
définies
par
le
Département
en
2023,
évoluent
progressivement
vers
une
assistance
technique
aux
communes
en
vue
d'un
transfert
de Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
…
Publié le AA
Uoldo%
>
L
O
ID
: 038-213800717-20241007-DEL20241007_7-DE
compétences
vers
le
personnel
communal.
La
gestion
de
Ta
nuisance
située
essentiellement
dans
les
espaces
extérieurs
privés
des
particuliers
passe
par
de
nouveaux
moyens
de
lutte
centrés
essentiellement
vers
la
sensibilisation
pour
améliorer
la
mobilisation
sur
les
gestes
de
prévention
(notamment
élimination
des
eaux
stagnantes
constituant
des
gîtes
à
moustiques).
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBÉRE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
demander
le
retrait
de
la
ville
de
CHAMP
SUR
DRAC
du
périmètre
départemental
de
lutte
contre
les
moustiques
dans
le
département
de
l'Isère.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
08
octobre
2024
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
ON x D
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.