Compte-Rendu - CR de janvier 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DE DEC 2020

Compte-Rendu - CR de janvier 2020 Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de janvier 2020)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 15 janvier 2020 à 20 heures

L'an deux mille vingt, le 15 janvier à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, M. JOUVEAUX, M. FORTUNE, M. GAWIN, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme TANFIN, Mme BLAINVILLE, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), Mme GIEHMANN, Mme PRUDHOMME (pouvoir à Mme BLANCKAERT), Mme SEGAREL GEER (pouvoir à Mme DUPILLE), M. LE BOT, M. QUILLET, M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), M. MAUNIER.

Monsieur Emmanuel CAVE a été élu secrétaire de séance.

--*--

1) Personnel : Modification du tableau des emplois

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 7 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, la modification de deux emplois au service de la voirie, actuellement sous contrat à durée déterminé, en contrat à durée indéterminée.

2) Personnel Communal : Désignation d’un Assistant de prévention

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 7 janvier 2020,

Considérant le grade de l’agent et les formations suivies,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de désigner Monsieur STRAGIER Guillaume, Assistant de Prévention, au sein des services municipaux, et charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de nomination.

3) Ecole de musique et de danse : Subvention exceptionnelle

Vu la demande de l’école de musique sollicitant une participation exceptionnelle de 1 200 €uros pour la location du matériel de sonorisation lors de la Nuit du Jazz qui de déroulera le 13 mars prochain

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 200 €uros à l’école de musique et de danse.

4) Ecole Notre Dame de Joie : Subvention exceptionnelle

Vu la participation de l’Ecole Notre Dame de Joie lors du Téléthon 2019, notamment par le lancé de bulles de savon sur le parvis de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rembourser à l’association de l’Ecole Notre Dame de Joie, le montant des achats occasionnés pour la manifestation (machine à bulles et savons) soit un montant de 55,80 €uros.2

5) CCAS : Versement anticipé

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le versement par anticipation d’une subvention de 70 000 €uros au Centre Communal d’Action Social.

6) Compte Administratif – Budget Ville – Année 2019

Compte administratif du budget principal de la Commune fait ressortir pour l’exercice 2019 les résultats suivants : - Excédent de la section de fonctionnement → 548 643,74 euros

- Excédent de la section d’investissement → 232 474,15 euros

Compte tenu de déficit d’investissement 2018 qui s’élève à la somme de 49 991,14 €. L’excédent de clôture définitif s’élève à la somme de 731 126,75 euros qui se décompose :

- Excédent de la section de fonctionnement : 548 643,74 euros - Excédent de la section d’investissement : 182 483,01 euros

Le montant des restes à réaliser s’élève à la somme de + 14 900,00 euros se décomposant comme suit : Dépenses : 366 765,00 euros Recettes : 381 665,00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du budget principal pour l’exercice 2019 : section de fonctionnement en dépenses et en recettes, section d’investissement en dépenses et en recettes.

7) Compte Administratif – Budget Ville – Année 2019 – Affectation du résultat Le compte administratif pour l’exercice 2019 qui vient d’être examiné, fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 548 643,74 euros et un excédent d’investissement de : 182 483,01 euros.

Le montant des restes à réaliser est positif 14 900,00 €

Prenant en compte que l’excédent de fonctionnement qui s’élève à la somme de 548 643,74 €,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, l’affectation en réserves au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisés », soit 548 643,74 Euros pour contribuer à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement.

8) Compte Administratif – Budget Assainissement – Année 2019

Compte administratif du budget Assainissement de la Commune fait ressortir pour l’exercice 2019 les résultats suivants :

- Excédent de la section de fonctionnement → 62 166,87 euros

- Déficit de la section d’investissement → 237 965,55 euros

Après reprise des résultats de clôture de l’exercice précédent, l’excédent de clôture s’élève à la somme de 127 510,32 euros qui se décompose :

- Section de fonctionnement : 125 536,87 euros

- section d’investissement : 1 973,45 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du budget Assainissement pour l’exercice 2019 : section de fonctionnement en dépenses et en recettes, section d’investissement en dépenses et en recettes.3

9) Compte Administratif – Budget Assainissement – Année 2019 – Affectation du résultat Le compte administratif pour l’exercice 2019 qui vient d’être examiné, fait apparaitre un excédent de la section d’exploitation de 125 536,87 €uros, et un excèdent de la section d’investissement de 1973,45 €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

L’affectation du résultat de fonctionnement, soit 125 536,87 €uros comme suit : • Section de fonctionnement (compte 022) la somme de 75 536,87 €uros.

• Section d’investissement (compte 106) la somme de 50 000,00 €uros pour constituer à l’autofinancement complémentaire de la section d’investissement.

10) Débat d’Orientation Budgétaire

Le Conseil Municipal de la Ville d’Etrépagny,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport joint,

Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.

Adopté à l’unanimité.

11) Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.