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Déliberation - 402022 Acquisition de la Propriete Sise 10 AVENUE E. SIGNORET SECTION B N°153
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Déliberation - 402022 Acquisition de la Propriete Sise 10 AVENUE E. SIGNORET SECTION B N°153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
27
juillet
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
juillet,
à dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
juillet
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
- Présents
: 15
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
1I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
: MASSOLO
L. à
CORPORANDY
P.
MARTIN
S.
à LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
1. DCM
N°
2022/40
-— Acquisition
de
la propriété
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
— Section
B n°
153,
appartenant
à Mme
Denise
POLVERINI.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la propriété
de
Mme
Denise
POLVERINI,
sise
10
avenue
Emmanuel
Signoret,
d'une
superficie
de
477
m2
au
sol,
est
actuellement
en
vente
pour
un
montant
de
300
000,00
€ et
décrite
comme
suit
:
- Un
ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d’un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d'un
jardin
d'environ
115
m2.
Il dépose
sur
le bureau
l'avis
de
France
Domaine
en
date
du
8 juin
2022
pour
un
montant
de
300
000
€.
CONSIDERANT
l'intérêt
public
d'une
telle
acquisition
foncière,
Il demande
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B n°
153,
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
— 06260
PUGET-THENIERS
appartenant
à Mme
Denise
POLVERINI,
composé
d’un
Page
1 sur
2
AR Prefecture
006-210600995-20220728-202240-DE Reçu le 29/07/2022 Publié le 29/07/2022
ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d’un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d’un
jardin
d'environ
115
m2,
au
prix
de
300
000
€ (Trois
cent
mille
euros). - De
désigner
la SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
— 18
avenue
Alexandre
Bottin
— 06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
l'acte
nécessaire
à cette
acquisition.
- De
solliciter
de
la Région
P.A.C.A.
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la plus
élevée
possible.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
Madame
la 1°
Adjointe
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
acquisition
Les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune.
Les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
sur
la section
d'investissement
du
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
du
bien
cadastré
section
B n°
153,
sis
10
avenue
Emmanuel
Signoret
— 06260
PUGET-THENIERS
appartenant
à Mme
Denise
POLVERINI,
composé
Un
ensemble
immobilier
composé
d'un
atelier
de
116,46
m2,
d'un
grand
garage
de
98,17
m2,
d'un
double
garage
de
22,70
m2,
de
deux
caves
sur
rue
de
6,26
m2
et
d'un
appartement
de
type
F4
de
92,15
m2
et
d'un
jardin
d'environ
115
m2,
au
prix
de
300
000
€ (Trois
cent
mille
euros).
SOLLICITE
de
la Région
P.A.C.A.
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
une
subvention,
la plus
élevée
possible.
DESIGNE
la SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
Notaires
associés
— 18
avenue
Alexandre
Bottin
— 06260
PUGET-THENIERS,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à cette
acquisition. AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Madame
la 1°
Adjointe
à signer
l'acte
authentique
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
régularisation
de
cette
acquisition.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
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2 sur
2
AR Prefecture
006-210600995-20220728-202240-DE Reçu le 29/07/2022 Publié le 29/07/2022