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Déliberation - 4fc8b0
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - 4fc8b0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
VILLE DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
2021-143
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le premier décembre, à vingt
heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire, au Centre Socio-culturel, sous la
présidence de Madame Odile LACOUTURE.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25 novembre 2021
Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES, Didier BERGES, Jean-Philippe
PEDEHONTAA, Eliane HEBRAUD, Françoise METZINGER THOMAS, Joël DUBOIS, Philippe
PILOTTE, Pierre PESCAY, Fabienne BOUEILH, Guillaume CLAVE, Sébastien DAUDON, Muriel
BORDELANNE, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Bruno TAUZIET
Excusées avec pouvoir : Christine PIETS donne pouvoir à Odile LACOUTURE
Marie-Pierre DARGELOS donne pouvoir à Muriel BORDELANNE
Nadine TASTET donne pouvoir à Jean-Philippe PEDEHONTAA
Philippe PILOTTE a été élu secrétaire de séance
2021-115-DELIB - Création d’un emploi non permanent d’Adjoint
Administratif, à temps non complet pour assurer le remplacement
temporaire d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984) – Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint administratif, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer
le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article
3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
Nombre de Conseillers élus : 19
En exercice : 19
Présents en début de séance : 16 DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif, emploi de la
catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé
pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer des fonctions administratives au
sein de la Mairie et sera rémunéré sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif, emploi de catégorie hiérarchique
C.
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-116-DELIB – Création d’un emploi non permanent d’Adjoint d’Animation,
à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire d’agents
indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint d’animation, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer
le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article
3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint d’Animation, emploi de la
catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé
pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions de surveillance de
d’encadrement des enfants sur le temps d’accueil périscolaire et de pause méridienne et sera
rémunéré sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du
grade d’adjoint d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C. 2021-144
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-117-DELIB – Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique,
à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire d’agents
indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article 3-1
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint technique, emploi de la
catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé
pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que l’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’accompagnement
tout au long de la journée les enfants de maternelle dans leurs activités au sein du Groupe
scolaire Gaston Phoebus et/ou de surveillance des enfants lors de la pause méridienne et/ou
bus scolaire et sera rémunéré sur l’indice brut correspondant au 1er échelon de
l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C.
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics. - Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-118-DELIB – Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Territorial
du Patrimoine, à temps non complet pour assurer le remplacement
temporaire d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984) – Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint territorial du patrimoine, catégorie hiérarchique C, à temps non complet,
pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents
contractuels indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint territorial du patrimoine,
emploi de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison
d’un congé pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’agent du patrimoine
au sein de la Médiathèque Communale et sera rémunéré sur l’indice brut correspondant au
1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial du patrimoine, emploi
de catégorie hiérarchique C.
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021 2021-145
2021-119-DELIB – Création de deux emplois non permanents d’Adjoints
Techniques, à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire
d’agents indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) –
Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer deux emplois non
permanents d’adjoints techniques, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer
le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article
3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer deux emplois non permanents à temps non complet d’Adjoints Techniques, emploi
de la catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un
congé pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que Les agents recrutés sur ces emplois seront chargés d’assurer les fonctions d’entretien
ménager des bâtiments communaux et seront rémunérés sur l’indice brut correspondant au
1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie
hiérarchique C.
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-120-DELIB – Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique,
à temps non complet pour assurer le remplacement temporaire d’agents
indisponibles (article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) – Année 2022
Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels indisponibles (article 3-1
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984).
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De créer un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, emploi de la
catégorie hiérarchique C, pour le remplacement d’un agent indisponible en raison d’un congé
pour accident de service et maladie professionnelle,
- Que L’agent recruté sur cet emploi sera chargé d’assurer les fonctions d’agent technique
polyvalent au sein des services opérationnels et sera rémunéré sur l’indice brut
correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
emploi de catégorie hiérarchique C.
- Que le recrutement de l’agent contractuel se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée
d’absence de l’agent remplacé et ne pourra avoir lieu qu’à l’issue de la procédure de
recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir
l’égal accès aux emplois publics.
- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget 2022 de la commune de Grenade-sur-l’Adour, aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- Que Mme le Maire est chargée de procéder aux formalités de recrutement.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-121-DELIB – Convention d’adhésion au service remplacement du CDG40
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention d’adhésion au service
remplacement du CDG40 qui s'engage à proposer à la collectivité des agents appelés "LES
INTERESSES", remplissant les conditions d'aptitudes physiques et professionnelles suivant les
fonctions à exercer.
A cet effet, les agents sont recrutés par voie contractuelle et sont mis à disposition par le
CDG40.
La collectivité fixe les conditions de travail de l'agent mis à disposition, dirige et contrôle les
tâches qui lui sont confiées.
Il est entièrement placé sous l'autorité hiérarchique du représentant légal de la collectivité qui
rembourse au CDG40 la totalité des rémunérations, charges patronales comprises, versées aux
"INTERESSES", mais également le montant correspondant à l’adhésion au contrat d’assurance
des risques statutaires souscrit à cet effet par le CDG40.
La collectivité participe aux frais de gestion engagés par le CDG40 selon le taux en vigueur qui
à la date de la présente convention est de 8%. (Conseil d’Administration en date du 16 décembre
2016). 2021-146
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention d’adhésion au service remplacement du CDG40, jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur David BIARNES, 1er adjoint au Maire, à signer le dit-document.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-122-DELIB – Tarif de location du terrain de Tennis – année 2022
Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la commission « Associations,
sports et action sociale », invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien du tarif
horaire de location du terrain de Tennis pour l’année 2022 à 5 €/heure.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la
commission « Associations, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien du tarif horaire de location du terrain de Tennis à compter du 1er janvier
2022, soit 5,00 €/heure.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-123-DELIB – Tarifs de location du terrain de beach-volley – année
2022
Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la commission
« Associations, sports et action sociale », invite le Conseil Municipal à se prononcer sur
le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley pour l’année .
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la
commission « Associations, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs horaires de location du terrain de beach-volley tels que
présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2022, à savoir :
Tarifs location horaire :
- Associations grenadoises gratuité
- Associations extérieures 5,00 €
- Collège du Val d’Adour gratuité
- Campeurs 5,00 €
- Personnes domiciliées à Grenade-Sur-L’Adour gratuit
- Personnes domiciliées hors commune 5,00 €
Réception en préfecture le 6 décembre 2021 2021-124-DELIB – Tarif laverie au camping municipal – année 2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » précise que dans le cadre de la signature d’une convention de
mise à disposition d’un lave-linge avec la société Fontana, il est nécessaire de modifier le tarif
actuel qui est de 2€/cycle et de le porter à 4€.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE une augmentation du tarif de la laverie au camping municipal,
ADOPTE le nouveau tarif horaire de la laverie du camping à compter du 1er janvier 2022, soit
4,00 €/cycle.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-125-DELIB – Tarifs de location du Centre Socio-Culturel – année 2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une
augmentation des tarifs de location du Centre Socio-Culturel de 1,30 % (Le chiffre des
centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au
dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) pour l’année 2022 .
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE une augmentation des tarifs de location du Centre Socio-Culturel de 1,30 % (Le chiffre
des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi
au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) ainsi qu’il suit :
Salle Cuisines (sans ch. Froide) Cuisines (avec ch.Froide) Chambre froide Chauffage/cli m
Association
grenadoise *
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
71,95 115,80 87,50 130,20 119,55 183,55 32,00 53,40 47,20 67,40 ½ journée supplémentaire
(préparation ou
rangement)
30,00
Association
extérieure
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
151,65 194,40 92,90 135,55 130,20 199,55 37,35 64,00 70,80 139,3 ½ journée supplémentaire
(préparation ou
rangement)
60,00
Particulier
grenadois
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
106,80 141,55 87,50 130,15 119,55 183,55 32,00 53,40 47,20 67,40
½ journée
supplémentaire
(préparation ou
rangement)
40,00 2021-147
Particulier
extérieur
1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour 2 jours
198,85 247,15 92,90 135,55 130,15 199,55 37,35 64,00 70,80 139,3 ½ journée supplémentaire
(préparation ou
rangement)
75,00
* Location d’une salle municipale gratuite une fois l’an (CSC ou Salle de détente), cuisines, chambre froide et
chauffage/clim compris, sous condition que l’association œuvre activement dans l’intérêt public local par sa
participation à la programmation, l’organisation de loisirs/traditions, d’activités culturelles et/ou sportives au sein
de la commune, de manière régulière.
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-126-DELIB – Tarifs de location de la vaisselle municipale – année 2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des
tarifs de location de la vaisselle municipale et le changement des tarifs de remplacement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE le maintien des tarifs de la vaisselle ainsi qu’il suit :
Un tarif à la cinquantaine pour chaque catégorie de vaisselle :
- Assiettes (plates ou creuses ou à dessert) }
- Verres gigognes, verres à pied eau et/ou vin } 7,00 €
- Tasses + sous-tasses, flûtes à champagne }
- Lot couverts (c. à soupe + couteau + fourchette + Petite cuillère) }
-
Dépôt de caution obligatoire de 100 €.
Location de la vaisselle gratuite une fois l’an pour les associations qui demeurent
toutefois soumises au respect de l’ensemble des autres obligations (dépôt de caution,
remplacement après inventaire).
DECIDE le changement des tarifs de remplacement ainsi qu’il suit :
Tarif de remplacement de toute pièce de vaisselle égarée, cassée, ébréchée, détériorée
ou non restituée pour quelque motif que ce soit :
Grenadois Extérieur
Forfait mariage :
Location du vendredi 11h00 au lundi 9h00
avec possibilité d’utilisation des cuisines dès le
vendredi soir
320,00 €
Chauff./clim 85,40 €
480,05 €
Chauff./clim 85,40 € Année 2022
Fourchette 1,00 €
Cuillère à soupe 1,00 €
Couteau 1,20 €
Cuillère à café 0,50 €
Fourchette à poisson 1,30 €
Couteau à poisson 1,30 €
Verre empilable 16 cl 0,50 €
Verre à pied 14,5 cl 1,50 €
Verre à pied 19 cl 1,50 €
Flûte à champagne 17 cl 1,50 €
Tasse à café 9 cl 1,50 €
Sous tasse 1,50 €
Assiette plate 3,00 €
Assiette creuse 3,00 €
Assiette à dessert 2,50 €
Plat ovale 13,00€
Plat creux/légumier 16,50 €
Soupière 19,00 €
Corbeille à pain 8,00 €
Couverts de service 2,90 €
Louche 3,50 €
Pichet inox 100 cl 22,50 €
Carafe en verre 150 cl 5,50 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-127-DELIB – Tarifs de location de la Salle de Détente – année 2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une
augmentation des tarifs de location de la salle de détente de 1,30 % (Le chiffre des centièmes
du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième
supérieur s’il est compris entre 6 et 9) pour l’année 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE une augmentation des tarifs de location de la salle de détente de 1,30 % (Le chiffre
des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi
au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) ainsi qu’il suit :
Associations grenadoises *
Prix/salle/jour
(€)
Prix/chauffage-
clim (€)
Réunions
Repas
Gratuit
48,30
Gratuit
25,95 2021-148
* Chaque association grenadoise bénéficie d’une gratuité d’une salle communale (CSC ou Salle
de détente) – cuisine et chauffage/clim compris - une fois l’an, sous condition que l’association
œuvre activement dans l’intérêt public local par sa participation à la programmation,
l’organisation de loisirs/traditions, d’activités culturelles et/ou sportives au sein de la commune,
de manière régulière.
Associations extérieures
Prix/salle/jour
(€)
Prix/chauffage-
clim (€)
Réunions Forfait 30,00 €
Repas 69,75 29,05
Particulier grenadois
Prix/salle/jour
(€)
Prix/chauffage-
clim (€)
Réunions
Repas
30,40
48,30
25,95
25,95
Particulier extérieur
Prix/salle/jour
(€)
Prix/chauffage-
clim (€)
Réunions
Repas
39,40
87,60
29,05
29,05
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-128-DELIB – Tarifs Médiathèque – année 2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des
tarifs de la Médiathèque, pour l’année 2022
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs de la médiathèque ainsi qu’il suit :
Abonnements : Gratuits
Ateliers divers :
- Ateliers d’écriture : 1 €
- Ateliers d’arts plastiques et d’arts appliqués : 2 €
- Ateliers d’initiation aux métiers d’art : sculpture (pierre, bois), moulages, modelage… : 5 € Impressions (ou photocopies)
Impressions
ou Photocopies
Noir et Blanc
A4
Couleur
A4
Recto Recto verso Recto Recto verso
0.25 € 0.40 € 0.60 € 1.00 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-129-DELIB – Tarifs Manifestations sportives et/ou culturelles – année
2022
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien des
tarifs des manifestations sportives et/ou culturelles.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le maintien des tarifs des manifestations sportives et/ou culturelles, ainsi qu’il suit :
TARIFS ENFANTS TARIFS ADULTES
Manifestation sportive
et/ou culturelle :
Entrée simple
Entrée +
repas
Gratuit (jusqu’à 14 ans inclus)
Gratuit (jusqu’à 4 ans inclus)
De 6 € à 10 € (de 5 à 14 ans inclus)
De 6 € à 10 €
De 13 € à 25 €
Festival Gratuit (jusqu’à 14 ans inclus) De 4 € à 15 €
DIT que ces tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-130-DELIB – Tarifs des Droits de place – année 2022
Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la commission
«Sécurité, cadre de vie et environnement » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une
augmentation des tarifs des droits de place de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat
obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il
est compris entre 6 et 9) pour l’année 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la
commission «Sécurité, cadre de vie et environnement »,
Après en avoir délibéré, 2021-149
DECIDE une augmentation des tarifs des droits de place de 1,30 % (Le chiffre des centièmes
du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième
supérieur s’il est compris entre 6 et 9) ainsi qu’il suit :
2022
Bodegas ou buvettes
extérieures et chapiteaux *
0,45 €/m²/jour
D’occupation
Travaux d’entreprises et
camions de déménagement
0,70 €/m²/jour
d’occupation
Terrasses cafés et
restaurants 5,10 €/m²/an
Etalages et présentoirs 1,40 €/m²/an
MARCHÉ DE PLEIN AIR
HEBDOMADAIRE
Etalagiste non abonné 0,35/m²
Etalagiste abonné 0,20 €/m²
Stand de dégustation, de
démonstration ou
d’exposition :
Forfait/marché
4,50 €
OCCASIONNELS
Commerces ambulants 5,90 €/présence
Fleurs : Forfait/jour
d’occupation 5,90 €/présence
Camions déballage et
livraison (maxi 10m²) 52,50 €/jour
Cirques, attractions et
théâtres ambulants 23,45 €/jour
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-131-DELIB – Tarifs des Concessions funéraires et Columbarium – année
2022
Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la commission
«Sécurité, cadre de vie et environnement » invite le Conseil Municipal à se prononcer sur une
augmentation des tarifs de 1,30 % (Le chiffre des centièmes du résultat obtenu sera arrondi à
5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au dixième supérieur s’il est compris entre 6 et
9) pour l’année 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire vice-président de la
commission «Sécurité, cadre de vie et environnement »,
Après en avoir délibéré,
* Gratuité pour les associations à but
non lucratif qui concourent à la
satisfaction d'un intérêt général (Cf.
article L.2125-1 du CGPPP modifié par
ordonnance 2017-562 du 19 avril
2017). ADOPTE l’augmentation des tarifs des Concessions funéraires et du Columbarium comme suit :
Concession prix /m² (€) Columbarium pour 2 urnes (€)
30 ans 34,30 455,30
50 ans 57,00 682,80
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-132-DELIB – Photocopies aux associations : Tarifs 2022
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances » invite
le Conseil Municipal à se prononcer sur une augmentation des tarifs de 1,30 % (Le chiffre des
centièmes du résultat obtenu sera arrondi à 5 s’il est compris entre 1 et 4 et sera arrondi au
dixième supérieur s’il est compris entre 6 et 9) pour l’année 2022.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire vice-président de la commission
« Finances »,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’augmentation des tarifs de délivrance des photocopies aux associations grenadoises,
ainsi qu’il suit :
Couleur Format A4 0,11 €
Noir et blanc Format A4 0,04 €
Il est à noter :
A4 recto-verso = 2 formats A4
A3 recto = 2 formats A4
A3 recto-verso = 4 formats A4
DIT que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-133-DELIB – Aide communale à la réhabilitation des façades
Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la rénovation des façades,
présente les dossiers soumis à ladite commission chargée d’étudier les demandes de subventions
au titre du programme d’aide communale à la rénovation des façades dans le périmètre du
patrimoine ancien de la Bastide réunie le 24 novembre 2021 en présence de Mme Odile
LACOUTURE présidente de ladite commission, MM. Joël DUBOIS et Philippe PILOTTE. Mme
Fabienne BOUEILH absente.
Demandeur et
Adresse façade
Localisation
de la façade Périmètre
Montant
des
travaux
TTC
Calcul
subv. 20% Avis commission
M. Thierry LAMOULERE 28, place des tilleuls Oui 4 083.02 € 816.60 € Favorable
M. Patrick SAINT-MARTIN 18, rue René Vielle Oui 2338.30 € 467.66 € Favorable
Chemin de Ronde Oui 419.43 € 83.89 € Favorable
SAS CHERCHE MIDI
M. ESPAIGNET/M.MILLOT
Rue Cherche Midi Oui 5 824.49 € 1 164.90 € Favorable 2021-150
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la
rénovation des façades,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures
acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades
à :
- M. Thierry LAMOULERE, pour la façade :
. 28, place des tilleuls, pour un montant de 816.60 €
- M. Patrick SAINT-MARTIN, pour les façades :
. 18, rue René Vielle, pour un montant de 467.66 €
. Chemin de Ronde, pour un montant de 83.89 €
- SAS CHERCHE MIDI - M. ESPAIGNET/M.MILLOT, pour la façade :
. Rue Cherche Midi, pour un montant de 1 164.90 €
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2021,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-134-DELIB – Renouvellement de la convention de forfait communal –
classes sous contrat d’association école privée Notre Dame : Période 2022
à 2024
Madame le Maire précise qu’en séance du 15 janvier 2019, la convention de forfait
communal – classes sous contrat d’association Ecole privée Notre Dame – était renouvelée
pour trois ans et incluait une progression de 2% par an.
Arrivée à échéance, il y a lieu de conclure une nouvelle convention avec prise d’effet au
1er janvier 2022.
Elle propose de fixer les tarifs suivants sans augmentation sur 3 ans :
- Elémentaire : 633 €/enfant
- Maternelle : 900 € / enfant
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention de forfait communal avec l’Ecole Privée Notre Dame sous
contrat d’association jointe en annexe, pour la période 2022 à 2024 avec prise d’effet au 1er
janvier 2022,
FIXE les tarifs de l’aide financière par élève :
- Elémentaire : 633 €/enfant
- Maternelle : 900 € / enfant
DIT que les crédits seront inscrits aux Budgets Primitifs 2022 et suivants, AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-135-DELIB – Demande de subvention de l’Etat au titre de la 1ère
fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de
décentralisation pour les bibliothèques municipales dans le cadre de
l’accompagnement des opérations informatiques et numériques
Madame le Maire précise que la Dotation Générale de décentralisation (DGD) Bibliothèques,
accompagne les opérations ayant pour objet l’informatisation (ou la ré informatisation), la
création de services numériques, la mise en accessibilité numérique et l’équipement informatique
des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales. Ces opérations doivent
permettre aux publics des bibliothèques d’accéder à l’ensemble des services proposés par la
bibliothèque et accompagner la modernisation des établissements de lecture publique.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter la DRAC au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein
de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales dans le cadre de
l’accompagnement des opérations informatiques et numériques et du renouvellement des
équipements informatiques de la médiathèque communale,
S’ENGAGE à acheter les équipements informatiques suivants à destination des personnels et
usagers :
➢ 2 ordinateurs portables
➢ 1 ordinateur fixe
➢ 3 écrans LED
➢ 3 Claviers + souris
➢ 1 tablette
➢ Microsoft office
ACCEPTE le plan de financement tel que ci-après :
DÉPENSES
Coût de l’opération
* Ordinateurs portables 1 171,66 € H.T.
* Claviers/souris sans fil 75,00 € H.T.
* Tablette + housse 176,66 € H.T.
* Ordinateur fixe 425,00 € H.T.
* Ecrans LED 399,99 € H.T.
* Microsoft Office 137,49 € H.T.
* Transport/déplacement 44,88 € H.T.
TOTAL H.T. 2 430,68 € H.T. 2021-151
Coûts subventionnables
* Ordinateurs portables 1 171,66 € H.T.
* Claviers/souris sans fil 75,00 € H.T.
* Tablette + housse 176,66 € H.T.
* Ordinateur fixe 425,00 € H.T.
* Ecrans LED 399,99 € H.T.
* Microsoft Office 137,49 € H.T.
TOTAL H.T. 2 385.80 € H.T.
RECETTES PRÉVISIONNELLES
Participation État - DGD (55 % du coût subventionnable) 1 312,19 €
Fonds propres 1 073,61 €
TOTAL 2 385,80 €
DEMANDE l’autorisation de démarrer l’opération avant la publication de l’arrêté attributif de
dotation,
AUTORISE Mme le Maire à signer toute pièce à cet effet.
DIT que les crédits sont et seront inscrits aux Budgets primitifs 2021 et 2022.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-136-DELIB – Don à la ligue contre le cancer
Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente de la commission
«Culture, tourisme et éducation » précise que dans le cadre d’« Octobre Rose », il a été récolté
1 050.60 € de dons qui vont être encaissés par la commune pour ensuite être reversés à la ligue
contre le cancer.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame Françoise METZINGER-THOMAS, Adjointe au Maire vice-présidente
de la commission «Culture, tourisme et éducation »,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE l’encaissement des dons reçus dans le cadre « d’octobre rose » pour un montant de
1 050.60 € par titre au compte 7713 et le virement de cette somme à la ligue contre le cancer
par mandat au compte 6713.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-137-DELIB – USG Rugby : Demande de subvention exceptionnelle
Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la commission « Associations,
sports et action sociale », informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de
subvention exceptionnelle de l’USG RUGBY pour l’achat d’un panneau d’affichage de score
extérieur. Le Conseil municipal, à l’unanimité,
(MM. Guillaume CLAVE et Sébastien DAUDON ne prennent pas part au vote)
Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, Adjointe au Maire vice-président de la commission
« Associations, sports et action sociale »,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle pour un montant de 500 € à l’USG
RUGBY pour l’achat d’un panneau d’affichage de score extérieur,
DIT que les crédits figurent au Budget primitif 2021 de la commune de Grenade-sur-l’Adour.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-138-DELIB – Clôture du Budget Annexe « Régie Animation festive de
la Ville »
Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire vice-président de la commission « Finances »,
rappelle que par délibération en date du 21 novembre 2017, le Conseil Municipal approuvait la
création du Budget Annexe « Régie Animation Festive de la Ville » composé d’une section de
fonctionnement exclusivement.
Il est proposé de clôturer le budget annexe correspondant et de procéder à la reprise de
l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 4 671.39 € au sein du budget principal de la commune.
Le Conseil municipal, à la majorité,
(16 voix pour, 3 abstentions M. Cyrille CONSOLO, Mme Marie-France GAUTHIER et M. Bruno
TAUZIET)
Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire vice-président de la commission
« Finances »,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la clôture du budget annexe « Régie Animation Festive de la Ville »,
ACCEPTE la reprise de l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 4 671.39 € au sein du budget
principal 2021 de la commune, article 7551 par débit à l’article 6522 du budget annexe concerné
pour le même montant,
AUTORISE Monsieur le Trésorier de la commune à procéder aux écritures budgétaires
nécessaires.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-139-DELIB – Appel à projets socle numérique dans les écoles
élémentaires : autorisation de signature de la convention
Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, vice-président de la commission
« sécurité, cadre de vie et environnement » précise que le plan de relance présenté par le
Gouvernement visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par
l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de
l’enseignement pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif. 2021-152
Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er
degré qui visait à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en
contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation. Il était fondé sur deux volets
principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.
Pour cela, l’Etat a choisi d’investir 105 millions d’euros afin de soutenir la transformation
numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas
atteint le socle numérique de base tel qu’il est défini dans le cahier des charges de l’appel à
projet.
Les communes qui souhaitaient déposer un dossier devaient le faire avant le 31 Mars 2021.
La commune a déposé un dossier le 30 Mars 2021.
Détail de la demande :
Volet équipement
P.U.
H.T. Qtt Prix H.T. Prix TTC
VIDEOPROJECTEUR 1 400,00 € 1 1 400,00 € 1 680,00 €
Livraison installation 375,00 € 1 375,00 € 450,00 €
Câbles, prises… 69,00 € 1 69,00 € 82,80 €
Tableau Triptyque 629,00 € 2 1 258,00 € 1 509,60 €
Ordinateur fixe 499,00 € 4 1 996,00 € 2 395,20 €
Ecrans 21,5 pouces 78,00 € 4 312,00 € 374,40 €
TABLETTES
SAMSUNG 223,00 € 24 5 352,00 € 6 422,40 €
Sacoche 27,50 € 24 660,00 € 792,00 €
Casque 10,00 € 24 240,00 € 288,00 €
NAS 165,00 € 1 165,00 € 198,00 €
DISQUE DUR 198,00 € 1 198,00 € 237,60 €
SWITCH 629,00 € 1 629,00 € 754,80 €
BORNE WIFI 115,00 € 6 690,00 € 828,00 €
ALLEZ Câblage 3 879,64 € 1 3 879,64 € 4 655,57 €
TOTAL 17 223,64 € 20 668,37 €
Subvention 70 % sur 21 000 € maxi
(3 500 €/classe) 14 467,86 €
Reste à charge de la Collectivité
6 200,51 €
(à répartir sur 2 ans) Volet services et ressources numériques
P.U. H.T. Qtt Prix H.T. Prix TTC
Logiciels, programmes, pack
office… 835,00 € 1 002,00 €
TOTAL 835,00 € 1 002,00 €
Subvention 50 % 501,00 €
Reste à charge de la Collectivité 501,00 €
Par courrier en date du 9 Juin 2021, la commune a été informée que le dossier de demande de
subvention déposé au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans le Groupe scolaire
Gaston Phoebus a été retenu pour un montant total de subvention de 14 967,86 €
Il convient à présent de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au
paiement de la subvention.
Le Conseil Municipal est invité à donner compétence à Mme le Maire pour signer la convention
correspondante.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, vice-président de la
commission « sécurité, cadre de vie et environnement »,
Après en avoir délibéré,
DONNE compétence à Mme le Maire pour signer la convention jointe en annexe.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-140-DELIB – Travaux de restauration de l’Eglise Saint-Pierre et
Saint-Paul du Marsan de Grenade-sur-l’Adour : Demande de subvention à
la DRAC au titre de l’entretien des monuments historiques
Madame le Maire rappelle qu’une première campagne de travaux de restauration de l’église a
été menée en 2010, avec la restauration du chevet, des peintures décoratives et de la Chapelle
de semaine. Il est nécessaire aujourd’hui de poursuivre ce projet avec la remise en état sanitaire
de l’extérieur de l’édifice et la restauration intérieure (installation électrique, chauffage,
vitraux, peintures décoratives).
Ces travaux d’un montant total estimé à environ 445 000 € HT, seront réalisés en deux phases :
- Phase 1 (extérieur, électricité, chauffage) : Montant estimé à 350 000 € HT
- Phase 2 (vitraux et peintures décoratives) : Montant estimé à 95 000 € HT
Elle présente ci-dessous le plan de financement de la 1ère phase : 2021-153
RESTAURATION EGLISE SAINT-PIERRE ET SAINT-PAUL DU MARSAN
1ère phase travaux
Nature
des Financements Montant subventionnable
Taux
subvention
Montant
subvention
DRAC
Travaux extérieurs 286 000 €
Mise aux normes Elec 11 500 €
297 500 €
25 % 74 375,00 €
Région Nouvelle Aquitaine
Travaux extérieurs 286 000 €
Mise aux normes Elec 11 500 €
297 500 €
25 % 74 375,00 €
Conseil Départemental
Travaux extérieur +
électricité et chauffage
intérieur
350 000 €
17 % 60 000,00 €
Total financements publics 1ère tranche travaux
350 000 € 67 % 208 750,00 €
Autofinancement 33 % 141 250 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter l’aide financière de la DRAC au titre de l’entretien des monuments
historiques selon le plan de financement énoncé ci-dessus. Cette même subvention sera
demandée pour la réalisation de la Phase n°2 des travaux,
AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet et à effectuer toutes les
démarches nécessaires au financement et à la réalisation des travaux,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux Budgets Primitifs 2022 et suivants.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021
2021-141-DELIB – Installation classée pour la protection de l’environnement
Projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la
commune de Bretagne de Marsan : Avis du Conseil municipal
Madame le Maire rappelle à l’assemblée municipale la tenue, du 2 au 30 novembre 2021, d’une
consultation du public relative à la demande d’enregistrement présentée par la SAS
METHADOUR dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une unité de
méthanisation sur la commune de Bretagne de Marsan.
Les conseils municipaux des communes situées dans le rayon d’un kilomètre et/ou concernées
par la zone d’épandage autour du périmètre du projet sont appelés à donner leur avis sur cette
demande d’enregistrement. Le Conseil municipal, à la majorité,
(10 voix pour, 9 abstentions : Didier BERGES, Jean-Philippe PEDEHONTAA, Françoise
METZINGER THOMAS, Joël DUBOIS, Philippe PILOTTE, Pierre PESCAY, Nadine TASTET,
Fabienne BOUEILH et Sébastien DAUDON)
Vu l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
DONNE un avis favorable à la demande d’enregistrement présentée par la SAS METHADOUR
dans le cadre du projet de construction et d’exploitation d’une unité de méthanisation sur la
commune de Bretagne de Marsan.
Réception en préfecture le 6 décembre 2021