Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4fc8b0 ecb2af6b04f1470bbb812d4ac6e24caa
Déliberation - 4fc8b0 6096f626608c48b89999971db43ead55
Procès Verbal - 4fc8b0 39c67535bbca473aa41da3a0581e7da6
Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
Procès Verbal - 4fc8b0 0c6b37e73bdc43aaa1136b70c17bc9c1
Déliberation - 4fc8b0 59da98f964164d4487052f99e7ab74f1
Procès Verbal - 4fc8b0 93295af3a8d94a07a5388f6d8146af98
Déliberation - 4fc8b0 70dd63703849403d920ae7aeaaec3f55
Déliberation - 4fc8b0 31f98dbd203b4014877f9bcb0879c80f
Procès Verbal - 4fc8b0 9a2df36d49e34b29934b2f8a33f2dba6
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2023-085
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
20
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 juin
2023
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Didier
BERGES,
Jean-
Philippe
PEDEHONTAA,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Christine
PIETS,
Pierre
PESCAY,
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUEILH,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Bruno
TAUZIET
Excusé
avec
pouvoir
: Philippe
PILOTTE
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Excusés
: Marie-Pierre
DARGELOS,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Muriel
BORDELANNE
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte. Ordre
du
jour
de
la
séance
+
Demandes
de
subventions
exceptionnelles
:
—
Pena
Los
Lousticos
—
Les
blés
d'or
: « tennis
sport
santé
»
°
Aide
aux
frais
de
déplacement :
—
Adour
volley
—
USG
rugby
+
Gestion
du
personnel:
—
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps
complet
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activité
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
le remplacement
d'agent
indisponible
—
Création
de
4
postes
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'APS,
la
pause
méridienne,
la
restauration
scolaire,
la
garderie,
le
bus
et
l'entretien
ménager
au
sein
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
pour
l'année
scolaire
2023-
2024
+
Désignation
des
référents
déontologues
élus
et
adhésion
au
service
du
CDG40
Collège
de
Référents
Déontologues
Elus
+
Tarifs
Accueil
périscolaire
et
Restauration
scolaire
: Année
scolaire
2023-2024
|
°
Théâtre
Les
Indiscrets
: Tarifications
Saison
2023-2024 +
Désignation
de
candidats
retenus
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
+
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
des
PV
des
séances
des
24
mai
2023
et
9
juin
2023 Madame
Eliane
HEBRAUD
précise
ne pas avoir
donné
pouvoir pour
la séance
du 9 juin
2023,
pensant
que
ceci
était
impossible
pour
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
- Décision
de
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses.
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
municipaux
avec
le Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Mont
de
Marsan
et
du
Pays
des
Sources.
-
Convention
d'attribution
de
Fonds
de
Concours
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
pour
leur
participation
au
financement
du
projet
: Restauration
de
l'église.
1.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
:
a)
Pena
«
Los
Lousticos
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
saisie
par
l'association
«
Los
Lousticos
»
d'une
demande
écrite
de
subvention
exceptionnelle
pour
faire
face
aux
dépenses
d'aménagement,
de
décoration
et d'achats
de divers
matériels
pour
l'espace
extérieur
de
la Maison
Jeunesse
et Culture
mis
à disposition
par
la commune
dans
le cadre
des
fêtes
patronales.
Elle
rappelle
l'annulation
des
fêtes
patronales
qui
devaient
se
dérouler
début
juin
2023
et
qu'une
journée
festive
sera
organisée
fin
septembre
2023
par
le Comité
des
Fêtes
de
Grenade-sur-l'Adour.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
cette
demande
de
subvention
exceptionnelle. Madame
le Maire
précise
que
le courrier
de
demande
ne
présente
aucun
budget
prévisionnel.
Elle
indique
également
que
les
subventions
votées
lors
du
conseil
municipal
du
24
mai
2023
pour
la Peña
Toro
Cardéno,
l'ACCA
et le Petit Musée
de l'Histoire
Landaise
n'ont pas été
versées
compte
tenu
de
l'annulation
des
fêtes.
Le
virement
ne
se
fera
que
si
ces
associations
participent
à
la
journée
festive
organisée
par
le Comité
des
Fêtes
fin septembre.
Monsieur
Pierre
PESCAY,
par
équité,
est
favorable
au
versement
sous
condition
de
participer
à la
journée
festive
et
de présenter
un
budget
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
150
€,
à
l'association
«
Los
Lousticos
»,
sous
deux
conditions :
-
Participer
activement
à cette
journée
festive
de
fin septembre
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes,
-
Présenter
un
budget
prévisionnel, 2023-086
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
b)
Association
Tennis
Club
«
les
blés
d'or
»>
: «
tennis
sport
santé
»
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
saisie
d'une
demande
écrite
d'aide
à
l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
: «
Tennis
Sport
Santé
»,
émanant
du
tennis
club
«
les
blés
d'or
».
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
T-4,
à savoir :
«
Aide
à l'organisation
de
manifestations
promotionnelles
: L'association
doit
adresser
à
Madame
le
Maire
une
demande
motivée
écrite.
Cette
demande
est
laissée
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal.
La
subvention
allouée
à ce
titre
dont
le montant
de
base
s'élève
à
340€,
présentera
un
caractère
unique
: une
attribution
par
an
et
par
association.
»
Madame
Eliane
HEBRAUD
précise
que
le club
de
tennis
« les
blés
d'or » est
labélisé
et
accueille
des
personnes
pour
le sport
santé
sur
prescription
médicale.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
(Madame
Eliane
HEBRAUD
ne
prend
pas
part
au
vote),
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
aide
à
l'organisation
d'une
manifestation
promotionnelles
d'un
montant
de
340
€ à l'association
tennis
club
«
les
blés
d'or
» dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
projet
Tennis
Sport
Santé,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
2.
Demande
de
subvention
«
aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
»,
saison
2022/2023
a)
Association
Adour
Volley
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
a été
saisie
d'une
demande
écrite
d'aide
aux
déplacements
dans
le cadre
du
championnat
régional,
sur
la saison
2022/2023,
émanant
du
club
Adour
Volley.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
I-3,
à savoir
:
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat
: clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et
les
clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation...)
: les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à un
championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée (l'aide
2023
concerne
la saison
sportive
2022/2023)
sur
présentation
des justificatifs
et
sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un plafonnement
à 2 000€.
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
lexposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
aide
financière
d'un
montant
de
1 009.07
€
correspondant
aux
frais
réels
de
déplacements,
à
l'association
Adour
Volley,
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
déplacements
saison
2022/2023,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Le
club
étant
en
entente
avec
Saint-Sever,
Messieurs
Didier
BERGES
et
Pierre
PESCAY
souhaiteraient
savoir
si une
même
demande
de
subvention
est
également
faite
auprès
de
cette
commune.
Madame
Eliane
HEBRAUD
va se
renseigner.
b)
USG
RUGBY
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
vice-présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
été
saisie
d'une
demande
d'aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
du
championnat,
sur
la saison
2022/2023,
émanant
de
l'USG
Rugby.
Elle
rappelle
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
des
associations
et
son
chapitre
T-3,
à savoir :
« aide
aux
déplacements
dans
le
cadre
d'un
championnat:
Clubs
de
sports
collectifs
(rugby,
football,
volley-ball)
et Clubs
de
sports
individuels
ayant
une
pratique
par
équipe
(pétanque,
tennis,
tir
à
l'arc,
twirling,
natation...)
: Les
clubs
dont
au
moins
une
équipe
participe
à un championnat
imposant
des
déplacements
hors
du
département
des
Landes
se
verront
attribuer
une
subvention
complémentaire
pour
la
saison
concernée
(l'aide
2023
concerne
la saison
sportive
2022/2023)
sur
présentation
des
justificatifs
et sous
réserve
de
se
déplacer
en
transport
en
commun,
pas
de
remboursements
de
frais
de
voitures
individuelles,
avec
un
plafonnement
à 2
000€.»
Elle
précise
que
le montant
des
dépenses
éligible
s'élève
à 7 438€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
(Messieurs
Guillaume
CLAVÉ
et
Sébastien
DAUDON
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
action
sociale
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
en
vigueur,
d'attribuer
une
aide
financière
d'un
montant
de
2 000
€
à
l'association
USG
Rugby,
dans
le cadre
de
l'aide aux
déplacements
saison
2022/2023,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet. 2023-087
Madame
Eliane
HEBRAUD
annonce
que
l'USG
Rugby
demande
à la collectivité
de
réfléchir
à une
augmentation
du plafond
de la subvention
versée
pour
le remboursement
des
frais
de déplacement
car
le carburant
augmente
et
la subvention
est
plafonnée
à 2 000
€ depuis
longtemps.
3.
Gestion
du
personnel
a)
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
convient
de
prévoir
la création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à
compter
du
1%
octobre
2023,
au
sein
des
services
opérationnels. L'agent
recruté
sera
chargé
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PÉDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à
compter
du
1%
octobre
2023,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
Budget
de
la Ville, aux
chapitre
et article
prévus
à
cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
toute
pièce
à cet
effet.
Madame
le Maire
précise
que
la création
de
cet
emploi
permettra
la stagiairisation
d'un
agent
en
CDD
depuis
1 an,
présentant
des
compétences
particulières
nécessaires
au service.
b)
Création
d'un
emploi
non
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
à temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la période
du
10
septembre
2023
au
9
septembre
2024
inclus. VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C, en
raison
d'un accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la période
du
10
septembre
2023
au
9 septembre
2024
inclus,
DIT
que :
-
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
des
services
opérationnels
et
qu'il
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
recrutement
ne
pourra
se
faire
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
recrutement
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
toute
pièce
à cet
effet.
c)
Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adijoint
technique
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles
(en
application
de
l'article
L.332-13
du
code
aénéral
de
la
fonction
publique)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
précise
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent d'ad joint
technique,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet,
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible,
pour
la
période
du
1%
octobre
2023
au
30
septembre
2024
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-13,
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, 2023-088
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'Adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet,
pour
assurer
Île
remplacement
temporaire
de
fonctionnaire
indisponible,
pour
la
période
du
1*
octobre
2023
au
30
septembre
2024
inclus.
DIT
que
:
-
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
au
sein
des
services
opérationnels
et
qu'il
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1°”
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
recrutement
ne
pourra
se
faire
qu'à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ce
recrutement
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé,
-
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
toute
pièce
à cet
effet.
d)
Création
de
4
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
‘temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de 4 emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne,
de
la garderie,
du
bus
et
de
l'entretien
ménager
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
pour
l'année
scolaire
2023/2024.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
4
emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
C, pour
l'année
scolaire
2023-2024,
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la
pause
méridienne,
de
la
garderie,
du
bus
et
de
l'entretien
ménager
au
sein
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
DIT
que :
-
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
la surveillance,
l'aide
au
repas
et
le
service,
l'accompagnement
au
bus
des
enfants
et
l'entretien
ménager
des
locaux
de
l'école
Gaston
Phoebus
et
seront
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
majoré
361,
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
les recrutements
ne
pourront
se
faire
qu'à
l'issue
de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal accès
aux
emplois
publics.
Ces
recrutements
se feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à
signer
toute
pièce
à cet
effet.
4.
Désignation
des
référents
déontoloques
élus
et
adhésion
au
service
du
CDG40
Collège
de
Référents
Déontoloques
Elus
Madame
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
que
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de simplification,
permet
à tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
»
consacrés
dans
la
Charte
de
l'élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
décret
d'application
a été
publié
au
journal
officiel
du
7 décembre
2022
pour
une
entrée
en
vigueur
au
ler
juin
2023.
Dans
cette
optique,
il
convient,
pour
les
élus,
d'identifier
des
personnes
susceptibles
d'exercer
cette
fonction,
sachant
que
les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
C'est
pourquoi,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes,
dans
le
cadre
d'un
service
à
adhésion
facultative,
au
vu
de
l'article
L452-40
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
a proposé
à
l'Association
des
Maires
des
Landes,
la
création
d'un
service
de
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
du
département
des
Landes
fonctionnant
en
instance
collégiale. 2023-089
Ce
collège
sera
composé
d'un
magistrat
honoraire
-ex
président
de juridiction
administrative
d'appel-
et
d'un
professeur
d'université
en
finances
publiques.
Ce
collège
pourra
être
saisi
uniquement
par
les
élus
exerçant
un
mandat
au
sein
d'une
collectivité
ou
établissement
adhérent
à
la présente
convention.
La question
posée
concernera
personnellement
et
directement
l'élu qui
interrogera
le collège
de
référents.
Les
membres
du
collège
référent
déontologue
élus
devront
avoir
été
désignés
personnellement
et
individuellement
par
délibération
de
la collectivité
adhérente
au service.
Ce
service
est
ouvert
aux
collectivités
affiliées
où
non
dont
l'adhésion
sera
matérialisée
par
une
convention
avec
le Centre
de
Gestion
des
Landes.
Le
dispositif
créé
devra
garantir
la
stricte
confidentialité
des
informations
communiquées
par
les
élus.
Enfin,
ce
dispositif
sera
gratuit
pour
la
première
année
pour
les
collectivités
et
établissements
adhérents.
La
convention
est
conclue
jusqu'à
la
fin
du
mandat
des
élus
municipaux
période
2020-2026.
Si
elle
venait
à
devenir
payante
par
avenant,
elle
pourrait
être
dénoncée
par
la collectivité
ou
établissement
adhérent
à ce
moment-là.
Le
collège
de
référents
sera
rémunéré
dans
les
conditions
prévues
par
la réglementation.
Vu
l'ordonnance
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
:
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et
plus
particulièrement
les
articles
L452-40
et
suivants
;
Vu
l'article
L.1111-1-1
du
CGCT
instituant
un
droit
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue :
Vu
le
Décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
l'arrêté
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Considérant
la possibilité
de
mutualiser
le référent
déontologue
élu
local :
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
en
date
du
22
Mai
2023
relatif
à
la création
du
service
facultatif
de
référent
déontologue
élu
local
ouvert
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
:
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
CDG
en
date
du
24
Avril
2023
portant
sur
la création
de
ce
service
mutualisé
de
référent
déontologue
des
élus
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
désigner
Messieurs
Pierre
LARROUMEC,
Magistrat
Honoraire
et
Alain
PARIENTE,
Professeur
d'Université
en
Finances
Publiques,
qui
composent
le
collège
de
référents
déontologues
des
élus,
pour
être
les
référents
déontologues
des
élus
de
la
collectivité, ADOPTE
les termes
de
la convention
d'adhésion
au service
de
référent
déontologue
créé
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
afin
de
garantir
la
confidentialité
de
la
transmission
des
demandes
et
leur
bonne
instruction
par
les
référents
déontologues
désignés
ci-avant,
ainsi
que
le règlement
intérieur
de
saisine
des
référents
déontologues,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention, DIT
que
Madame
le
Maire
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
5.
Tarifs
Accueil
périscolaire
et
Restauration
scolaire
Année
scolaire
2023-2024
Madame
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
l'Accueil
périscolaire
et
de
la Restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
Elle propose
un maintien
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
et une
augmentation
des
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
comme
suit
:
ACCUEIL
PERISCOLATRE
Quotient
familial
nn
|
Forfait
2
journée
et/ou
journée
-
de
480
0,80
€
0,50
€
De
480.01
à
850
1€
0,80
€
850,01
à
1200
2,90
€
1,00
€
+
de
1200
3,70
€
1,30
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
de
l'Accueil
Périscolaire
et
de
la
Restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023-2024,
tels
que
présentés
ci-dessus,
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°" septembre
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
6.
Théâtre
Les
Indiscrets
: Tarifications
Saison
2023-2024
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les
tarifications
du
Théâtre
« Les
Indiscrets
» pour
la saison
2023-2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
l'augmentation
du
tarif
de
la
cotisation
annuelle
et
le maintien
du
tarif
du
programme
vendu
lors
de
la représentation
tout
public,
comme
ci-dessous
proposé :
-
Cotisation
annuelle
par
enfant
: 30
€
-
Programme
vendu
lors
de
la représentation
tout
public
: 2 €
(tarif
intégré
dans
la régie
de
recettes
« Médiathèque»)
DIT
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1°
septembre
2023. 2023-090
7.
Désignation
de
candidats
retenus
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
a)
M.
Kévin
CLAVE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d'un
candidat
retenu
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Monsieur
Kévin
CLAVÉ,
domicilié
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à
l'Ecole
de
Conduite
Landaise
à Mont
de
Marsan,
dispensatrice
de
la formation,
-
Le
montant
de
la
bourse
de
300
€,
versée
à
l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite,
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
: l'une avec
ce jeune
bénéficiaire
de
la bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023.
b)
Mme
Fanny
PLAISANT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«TOUT
EST
PERMIS»,
Monsieur
Didier
BERGES,
adjoint
au
Maire
en
charge
du
dossier,
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce
dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
BERGES,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Madame
Fanny
PLAISANT,
domiciliée
à
Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la bourse
qui
sera
versée
à
l'auto-école
ECF
de
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN,
dispensatrice
de
la formation,
-
Le
montant
de
la bourse
de
300€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite
DIT
que
deux
conventions
seront
signées:
l'une
avec
cette
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
lesdits
documents, DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023.
Informations
diverses
-
«
Octobre
rose
2023
»
: Mesdames
Muriel
BORDELANNE
et
Nadine
TASTET
font
le
compte
rendu
de
la
réunion
de
ce
jour
avec
la Maison
de
la Santé
: cette
manifestation
se
déroulera
en
partenariat
entre
la Commune
et
la Maison
de
la
Santé,
sur
2 jours,
les
7
et
8
octobre
2023.
Le
samedi,
des
ateliers
avec
la
présence
de
l'association
LA
HOLI,
diététicienne
et
podologue
seront
proposés
sur
le
marché
et
le
dimanche,
une
marche
avec
des
petits
jeux
seront
organisés.
-
Sport
Santé
: Madame
Eliane
HEBRAUD
annonce
que
suite
à la réunion
de
ce jour
avec
la
Maison
de
la Santé,
il a
été
décidé
de
reconduire,
à
la rentrée
prochaine,
le
Sport
Santé.
21
personnes
étaient
inscrites
cette
année
et
16
d'entre
elles
ont
terminé
le cycle.
Il
est
également
envisagé
de
créer
un
atelier
passerelle
pour
des
personnes
aux
pathologies
lourdes.
Celui-ci
serait
pris
en
charge
par
le Conseil
Départemental.
Il faudra
mettre
à disposition
une
salle.
-
Projet
privé
Padel
: Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
d'un
projet
privé
de
construction
d'un
complexe
de
terrains
de
padel
tennis.
-
Dates
à
retenir :
°
Inauguration
de
l'APS
: mardi
27
juin
à 18h
+
Repas
des
producteurs
: mercredi
28
juin
+
Tour
de
France
: mardi
4 juillet.
Passage
de
la caravane
vers
12h
et
des
coureurs
vers
14h30.
Une
dernière
réunion
se
tiendra
le
lundi
26
juin
à
19h
avec
tous
les
intervenants
et
les associations.
Une
distribution
de
flyers
sera
faite
au
camping
et
auprès
des
commerces.
Une
annonce
sera
faite
sur
tous
les
supports
de
la commune,
sur
le journal
Sud-
Ouest,
auprès
de
France
Bleue
Gascogne
et
des
courriers
d'informations
seront
distribués
aux
habitants.
Une
demande
d'installation
sur
la
place
des
tilleuls
a
été
reçue
pour
un
Coffee-
Truck
: refus
pour
laisser
place
aux
associations
communales.
Les
guirlandes
«
maillots
» seront
installées
le jeudi
22
juin.
Des
vélos
sont
installés
devant
la Mairie
et
dans
le parc
Charles
De
Gaulle.
+
Auringleta
: distribution
prévue
fin juin
ou
début
juillet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20"
Mme
le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Muriel
BORDELANNE