Compte-Rendu - CR CM N°4 22 juillet

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Compte-Rendu - CR CM N°4 22 juillet Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Plagnole. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N°4 22 juillet)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, AFFECTATION DU RE SULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 32 824.09 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 206 791.01 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 239 615.10 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution dinvestissement 28 103.10 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00€

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H 239 615.10 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 239 615.10 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 22/07/2020 1 / 7

COMMUNE DE PLAGNOLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2020

La séance est ouverte à 21h00

PRÉSENTS : M. Georges DUPUY, Maire ; Mme Martine LEZAT, 1ère Adjointe au maire ; M. Guillaume BENAZET, 2nd Adjoint au maire ; Mmes Martine ROSSI, Lydia KERSAUDY, Chantal CERON, Corinne PAYSSERAND et Messieurs Michel DARIO, Gilles BERGES, Cédric FAJEAU, conseillers municipaux.

ABSENTS / EXCUSÉS : Mme Josiane GRIJALVO, conseillère municipale

PROCURATION : /

Madame Martine LEZAT a été nommée secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________________

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10/07/2020

Pas d’observations particulières émises.

Approuvé à l’unanimité.

2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019

Monsieur le Maire rappelle le montant correspondant à l’excédent de fonctionnement de 2019 : + 239 615,10 €.

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif 2019, décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 22/07/2020 2 / 7

COMMUNE DE PLAGNOLE

3. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire donne présentation de l’état n°1259 COM FDL 2020, transmis par les services fiscaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le produit attendu des impôts directs locaux, pour l’année en cours, s’élève à 23 890 €.

Le conseil municipal doit décider du taux à appliquer pour les taxes locales.

Monsieur le Maire rappelle les taux votés pour l’année 2019 :

- taxe d’habitation ………... 10.45 %

- taxe foncière (bâti) ……… 8.37 %

- taxe foncière (non bâti) …. 46.31 %

Il informe que le taux de la taxe d’habitation n’est plus à voter.

Il propose de conserver les taux votés en 2019 concernant la taxe foncière (bâti et non bâti).

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux comme suit : - taxe foncière (bâti) ……… 8.37 %

- taxe foncière (non bâti) …. 46.31 %

pour un produit fiscal attendu de 23 890 €

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2020 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ladite proposition.

Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’adopter le budget primitif 2019 : 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses 42 507,00 € 142 415,90 € Recettes 42 507,00 € 368 271,10 €FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O || CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) RH 1H E ++ + + +

R £ RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) , , Oo EE | . R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT mn (si excédent) Ts REPORTE (2 0,00 239 615,10

TOTAL DE LA SECTION DE

| FONCTIONNEMENT (3) 142 415,90 368 271,10

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 42 507,00 14 403,90 L compris le compte 1068)

| + + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ,

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE : (2) 0,00 28 103,10

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 250100 42 SV1,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 184 922,90 410 778,10

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 22/07/2020 3 / 7

COMMUNE DE PLAGNOLE

Vue d’ensembleDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) 2) vote)

011 Charges à caractère général 42 445,00 0,00 44 058,00 44 058,00 42 055,00

012 | Charges de personnel, frais assimiés 15 428,00 0,00 14 960,00 14 980,00 14 960,00 014 | Aténuations de proauts 10 210,00 0,00 10 210,00 10 210,00 10 210,00 65 | Autres charges de gestion courante 53 122,00 0,00 63 819,00 63 819,00 63 819,00 656 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses ds gestion courants 121 206,00 0,00 133 067,00 133 057,00 133 067,00 66 | Charmes fnanceres 376,00 0,00 317,00 317,00 317,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 se Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses Imprévues 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

023 | Virement à la section d'investissement (5) 670,06 31,00 31,00 31,00

042 | Opérar orore transfert entre sections (5) 200 0,00 0,00 200

043 | Opérar orore intérieur de le section (5) 200 0,00 0,00 200

Toul des dépenses d'ordre de fonctionnement 670.08 31,90 31,90 31.90

TOTAL 131 25206| 0,00 1424 14241 142 415,50 +

I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |

I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 142 415,90 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2)| nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote)

013 | Aténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 753,00 0.00 51200 512,00 512,00 73 |impotsettaues 65 823,00 0,00 69 206,00 69 206,00 69 206,00

74 | Dotatons et parñtaipatons 47 263,00 0,00 49 056,00 49 056,00 49 056,00 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 9 882,00 9 652,00 9 882,00 Total des recsttss de gestion courants 124 545,00 0,00 128 656,00 128 656,00 128 656.00 76 Produfs financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produfis exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 78 Reprises prousions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

L_ Total des recettes réelles de fonctionnement 124 545,00 0,00 128 656,00 128 656,00 128 656,00 042 | Opéra" orore transfert entre sections (5) 200 0,00 0,00 200

043 | Opérar orure Intérieur de le section (5) 000 0,00 0,00 000

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0.00 0,00 0,00 0.00

TOTAL 124 545,00 0.00 128 656,00 128 656,00 128 656.00 +

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 233615,10 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 368 271,10 |

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Vue par chapitreDEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles { RAR + vote) précédent (1) {2)

010 | Stocks (s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporeles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 23 Immodilisations en COUrs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Tota des opérations d'équipement 56 875,00 0,00 37 850,00 37 850,00 37 850,00

Total dss dépenses d'équipement 56 875,00 0.00 37 850,00 37 850,00 37 850,00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 2758.00 0,00 1 707,00 1 707,00 1 707,00 18 Compte de llason : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Partcpal" et créances rattachées 0,00 000 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

020 Dépenses Imprévues 4 400,00 2 950,00 2 950,00 2 250,00

| Total des dépenses financières 7 158,00 0,00 4657,00 4 657,00 4657.00 |45. | Total des opé. pour compts de tiers (8) 0.00 0.00 0,00 0,00 000 Total é réelles d'investissement 64 033,00 42 507,00 42 507,00 42 507,00 040 | Opérat” orare transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 000

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 000

Total des dépenses d'ordre 0.00 0.00 0.00 0.00 d'invesissement

IOTAL £4 023.00 |, 200 | 42 507 00 | 42 507 00 32 597 00 | +

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 507.00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) precedent (1)

010 | Stocks (s) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement Nors 135) 8 965.00 0,00 8 442,00 8 442,00 8 442,00 16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incomoreles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immodilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 | Total des recettes d'équipement 8 368,00 0,00 8 442,00 8 442,00 8 442.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 350,00 0,00 5 930,00 5 930,00 5 930,00 1058)

1065 Excédents de fonctionnement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 capitallsés (2)

138 Autres subvent” Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de llason : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Particpat" et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 27 Autres Immotilisatons financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions dimmobillsations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des recsttes financières 11 380,00 0,00 5 330,00 5 330,00 5 330,00| 45. | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {8}

É | 20 348,00 L 000! 1437200! 1437200 | 1437200 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 670,06 31,00 31,00 31,00

040 | Opérat” orare transfert entre sections (4) 000 0,00 0,00 000

041 | Opérations patrimoniales (4) @00 0,00 0,00 200

Total des recenes d'ordre d'investissement 670.06 31,90 31,90 31,90

Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL .budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

niscédent (1. ..12)

IOTAL 2101806 2.09 14 402.20 14405.50L_144930 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 28 103,10 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 42 507.00

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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COMMUNE DE PLAGNOLE

Vue par opérations d’équipement

- Opération n°18 Travaux appartement : 6 500 € (il s’agit des travaux sur les encadrements des fenêtres de l’appartement du rez-de-chaussée)

- Opération n°19 Travaux bâtiment : 1 700 € (il s’agit des travaux sur la toiture de la mairie côté ancienne école)

- Opération n°31 Accessibilité salle des fêtes : 11 250 € (il s’agit des travaux effectués pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes)

- Opération n°36 Cloches de l’Eglise : 5 700 € (il s’agit des travaux prévus pour la mise en conformité de l’installation campanaire)

- Opération n°37 Menuiseries mairies : 10 000 €

5. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle le montant des subventions allouées aux associations communales en 2019.

 ACCA de PLAGNOLE (chasse) ………………………… 220 €

 FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS……………………. 320 €

Il présente l’association « Les Etoiles de Camille et Pauline » créée pour aider et soutenir les jumelles Camille et Pauline dans leurs démarches de soins, de rééducation et d’accompagnement dans leur quotidien. Au-delà de ces jumelles, l’association souhaite venir en aide et être le relais pour toutes les familles ayant un enfant en situation de handicap.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention à cette association

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil proposent à l’unanimité d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

 ACCA de PLAGNOLE (chasse) ………………………… 220 €

 FETES ET LOISIRS PLAGNOLAIS……………………. 320 €

 LES ETOILES DE CAMILLE ET PAULINE …………... 300 €

6. DESIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPETE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le courrier d’ENEDIS en date du 24 juin 2020.

ENEDIS a souhaité la mise en place dans chaque commune, d’un « Correspondant Tempête » et d’un suppléant, vecteur de la communication avec leurs services au profit d’une plus grande efficacité dans le traitement des pannes et d’une communication privilégiée.

Le correspondant tempête contribue au rétablissement de la desserte en électricité, diffuse les recommandations d’ENEDIS auprès des habitants, informe les élus, fait remonter les situations à risque et transmet les informations susceptibles de faciliter les interventions de leurs techniciens, en particulier sur les accès routiers.

Suite aux élections municipales de 2020, il convient de renouveler le correspondant tempête ainsi que son suppléant.______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Conseil Municipal du 22/07/2020 7 / 7

COMMUNE DE PLAGNOLE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, de désigner :

 Monsieur Michel DARIO : Correspondant Tempête de la commune de Plagnole, accepte d’exercer cette fonction

 Monsieur Gilles BERGES : suppléant, accepte d’exercer cette fonction

7. MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION CAMPANAIRE (CLOCHES EGLISE)

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien et la maintenance des cloches de l’Eglise est confiée à la société BODET Campanaire.

Lors de la dernière visite annuelle, il a été constaté une anomalie de l’installation campanaire. Etant donné son état d’usure et son ancienneté, il conviendrait de refaire l’installation campanaire (coffret de sécurité et lignes) pour ainsi se mettre en conformité avec la réglementation actuelle.

Monsieur le Maire présente le devis de la société BODET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le devis de la société Bodet Campanaire d’un montant estimé à 4 069,80 € HT (4 883,76 € TTC).

8. QUESTIONS DIVERSES

/

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.