Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 143
Arrêté - 25 143
Arrêté - 23 143
Arrêté - 26 083
Arrêté - 26 101
Arrêté - 26 141
Arrêté - 26 147
Arrêté - 26 144
Arrêté - 26 047
Arrêté - 26 003
Arrêté - 26 143
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
.
Date
de
mise
en
ligne
le
:
04/06/2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
.
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/143
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
D'UN
RALLYE
PEDESTRE
SUR
LA
COMMUNE
DE MAZERES
09270
LD
9
QI
LD
KP
AD
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE MAZÈRES,
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.A411-8
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses articles
L.113-2
et
suivants
;
Vu
la
demande
présentée
par
M.
BOYER
Olivier
professeur
d'EPS,
dans
ie
cadre
de
l'organisation
du
rallye
pédestre
sur
le
territoire
communal
;
Considérant
que
le
rallye
pédestre
se
déroulera
sur
la
commune
de
Mazères
(09270),
le
23
au
25
juin
2026,
de;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu.
pour
garantir
le
bon
déroulement
de
cet
événement
et
la
sécurité
de
tous,
de
réglementer
temporairement
la
circulation.
ÊTE
Article
1
:
Du
23
au
25
juin
2026.
la
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
sur
l'itinéraire
emprunté par
le
rallye
pédestre,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270). Cette
interruption
sera
assurée
et
signalée
par
les
organisateurs,
identifiables
grâce
à
leurs
gilets
de
sécurité.
Ils
auront
pour
mission d'informer
les
usagers
de
la
route
et
de
gérer
les
interruptions
ponctuelles
de
circulation
le
long
du
parcours.
Les
conducteurs
devront se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
encadrant
l'événement
ainsi
qu'à
la
signalisation
mise
en
place.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs,
sous leur
responsabilité,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Eile
devra
être
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
Les
organisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
de
veiller
au
bon
déroulement
de
la
procession.
Ils
demeurent responsables
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
de
l’organisation.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
Police
municipale
ainsi
qu'aux
services concernés.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication, conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
6
:
La
gendarmerie
et
la Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.