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Déliberation - 041 2020 finances convention dobjectifs locaux omjcl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20200608-DEL
IE
0412020-EF
Reçu
le
25/06/2020
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°41/2020 OBJET
: Autorisation
de
signer
la
convention
avec
l'OMICL
- occupation
des
locaux
municipaux
:
L'an
deux
mille
vingt,
le huit
du
mois
de
juin
à 14
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'espace
Jean
Ferrat,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 juin
2020
PRESENTS
: Robert
NARDELEI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Gracienne
DODAIN
/
Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/ Thierry
VISSIAN
/ Vanessa
BEAUJAUD
/ Michaël
TRUCCHI
/ Nathalie
DIGANI
/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Kathy
NICOLAS
/ Françoise
DAMILANO
/
Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Maëva
THOMMERET
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
/ Véronique
MINISCEOUX
PROCURATIONS
:
ABSENT
: Thierry
VISSIAN
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Robert
NARDELLI
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
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Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
besoins
recensés
par
l'association,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
il convient
de
mettre
à disposition
les
locaux
suivants
:
-
Les
locaux
administratifs
sis
Montée
du
moulin
à Drap
(290
m2)
-
Le
Mas
à La
Condamine
pour
les
accueils
de
loisirs
(360m2)
-
Les
salles
à manger
des
écoles
(200
et
180
m2)
-
La
salle
polyvalente
de
l'Ecole
Pierre
Cauvin
(150m?2)
-
Deux
salles
de
classes
de
l'école
Romain
Knecht
{100m2)
-
La
Ruche
(75
m2)
La
Condamine
Les
Mimosas
(65m2)
-
L'accueil
ados
-deux
étages
Place
de
La
Libération
(70m2)
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
avec
l'OMJCL
permettant
l'occupation
des
locaux
municipaux
afin
que
l'association
puisse
assurer
pleinement
ses
missions. ARR
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CR
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Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 25
Votants
:27
Absents
:0
Contre:4
Abstentions:
0
Pour:23
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A DRAP
l
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
29/06/2020
et publication
le ‘23/06/2020
AR
PREFECTURE
DELI60412020-EF
006-2106
Reçu
le
2
MAIRIE © DRAP
CONVENTION
Entre
:
La
commune
de
Drap,
domiciliée
avenue
du
Général
de
Gaulle
— BP
37
— 06340
Drap,
désignée
ci-dessous
par
« Commune
», représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
NARDELLI,
dûment
autorisé
à signer
la présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8 juin
2020,
d’une
part,
Et
:
L'Office
municipal
de
la jeunesse,
de
la culture
et
des
loisirs
de
Drap
domicilié
3 montée
du
Moulin
à Drap,
désigné
ci-dessous
par
« l’association
», représenté
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Paul
TIXIDOR,
d'autre
part.
PREAMBULE
L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et des
Loisirs
de
Drap
(OMJCL)
a pour
objet,
entre
autres,
de
permettre
la mise
en
œuvre
d’actions
engagées
en
faveur
de
la
jeunesse
et de
l’enfance.
La
commune
a, donc,
décidé
de
confier
à cette
association
la mise
en
œuvre
des
actions
d'animation
en
direction
de
l’enfance
et de
la
jeunesse.
Considérant
le caractère
obligatoire
de
cette
mesure,
la commune
et L'Office
Municipal
de
la Jeunesse,
de
la Culture
et
des
Loisirs
ont
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Fonctionnement
La
commune
met
à disposition
les
locaux
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’Association
OMJCE.
La
commune
prend
en
charge
le coût
de
l’entretien
des
bâtiments,
l’assurance
propriétaire
les
visites
de
sécurité.
Ces
montants
sont
valorisés
dans
le cadre
du
budget.
Les
locaux
mis
à disposition
:
-
Les
locaux
administratifs
sis
Montée
du
moulin
à Drap
(290
m2)
-
Le
Mas
à La
Condamine
pour
les
accueils
de
loisirs
(360m2)
-
Les
salles
à manger
des
écoles
(200
et 180
m2)
-
La
salle
polyvalente
de
l’Ecole
Pierre
Cauvin
(150m2)
-
Deux
salles
de
classes
de
l’école
Romain
Knecht
(100m2)
-
La
Ruche
(75
m2)
La
Condamine
Les
Mimosas
(65m2)
-
L'accueil
ados
-deux
étages
Place
de
La
Libération
(70m2)
Article
2 : résiliation
de
la convention
La
commune
se
réserve
la faculté
de
résilier
immédiatement
de
plein
droit
la présente
convention
sans
préavis
ni
indemnité
en
cas
de
non-respect
par
l’association
des
objets
de
la présente
convention.
Article
3 : prise
en
compte
de
la mise
à disposition
L'évaluation
du
montant
de
la mise
à disposition
sera
pris
en
compte
dans
le cadre
des
échanges
financiers
enter
la
commune
de
l’'OMJC
à hauteur
de
145
000
€ (cent
quarante-cinq
mille
euros).
La
valorisation
se
décompose
comme
suit
: 90
000
euros
de
loyers
et 55
000
de
charges
de
personnel
(agent
chargé
de
la
gestion
administrative
et financière
et un
demi-poste
de
médiateur).
Article
4 : compétence
juridictionnelle
Tout
litige
relatif
à l'exécution
de
la présente
convention
relèvera
de
la compétence
du
tribunal
administratif
de
Nice.
Fait
à Drap,
le
Pour
la commune
de
DRAP
Pour
l'OMJCL
Le
Maire.
Le
Président.