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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 46 revision des ap cp
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 46 revision des ap cp)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230405-46-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
46/2023
Accusé
certifié exécutoire
(
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 Dre
préfet : 14/04/2023
=
Affichage :
17/04/2023
Membres
présents
: 34
Membres
représentés
: 8
Entre Juine
Suffrages
exprimés
: 42
et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
5
avril
à 20
heures
37
minutes,
le Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
30
mars
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
:
C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
X.
Lours,
M.
Dorizon,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
C.
Gardahaut,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
H.
Treton,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
O.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: C.
Cazade-Saada
à KR.
Saada,
À.
Mounoury
à X.
Lours,
C.
Martin
à J. Garcia,
F.
Lefebvre
à
AM.
Villatte,
C.
Borde
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
C.
Gardahaut,
C.
Lempereur
à
A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
E.
Colinet,
Z.
Hassan
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: O.
Petrilli
A4
HE
OK
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Vu
l’article
L.
263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°35/2019
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
portant
création
de
deux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
les
crèches
de
Saint-Yon
et Lardy,
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2020
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
la cantine
de
Souzy-la-Briche,
Vu
la
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
Vu
la nomenclature
MS7,
Considérant
que,
par
délibération
n°
35/2019
du
11
avril
2019,
le Conseil
Communautaire
a voté
deux
autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
la crèche
de
Saint-Yon
et
ceux
de
la crèche
de
Lardy.
Considérant
que,
par
délibération
n°
39/2020
du
27
février
2020,
le Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
la
cantine
de
Souzy-la-
Briche. Considérant
que,
par
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
Considérant
qu’il
est
fait
obligation
de
faire
un
bilan
des
AP/CP
en
cours
et
d’effectuer
les
modifications
qui
s’imposent,
tant
au
niveau
de
l’autorisation
de
paiement
que
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement, APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
41
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
DECIDE
de
modifier
les autorisations
de programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessous :
Autorisations
de
programme
{AP)
en
TTC
Crédits
de
paiement
(CP}
en
TTC
(Inscriptions
nouvelles
+ RAR)
.
Montant
|
Subventions
|
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Libellé
h
es
:
_…
ie
A
Lu
(€)
totales
réalisés
réalisés
réalisés
réalisés
p
ls |
prévisionnels |
prévisionnels
Crèche
de
Saint-Yon
2611
687,48|
450000,00|
48
544,72
73337,93|
868732,72|
1 289
365,02
331
707,09
0,00
0,00
Crèche
de
Lardy
2 244
000,00
0,00
0,00
50
000,00|
1097
000,00!
1097
000,00,
Pôle
Gare
de
Lardy
2756
962,00|
970
044,00
4811,70|
1047928,30|
1026
075,15
678
146,85
TOTAL
_[7612649,48|1420044,00|
48544,72|
73337,93|
868732,72|
1294
176,72]
1429635,39|
2123075,15|
1775
146,85
AUTORISE
le Président
à procéder
à la
liquidation
et au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2023
sus
indiqués,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l’emprunt,
l’autofinancement
et
des
subventions.
Jean-Marc
FOUCHER,
Olivier
PETRILLI,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-
Tel
: 01.83.63.70.90