Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 75. Révision des AP CP
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 75. Révision des AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250402-75-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
09/04/2025
Publication
: 09/04/2025
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
75/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
2 AVRIL
2025
Membres
présents
: 29
Membres
représentés
: 9
Suffrages
exprimés
: 38
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le mercredi
2 avril
à 20
heures
36
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
20
mars
2025,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
F.
Fauché,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher
POUVOIRS
: X.
Lours
à A.
Mounoury,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à AM.
Villatte,
Z.
Hassan
à
C.
Borde,
C.
Voisin
à
D.
Juarros,
S.
Galibert
à
G.
Bach,
A.
Dognon
à
MC.
Ruas,
G.
Bouvet
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
C.
Casade-Saada,
M.
Dorizon,
H.
Treton,
L.
Vaudelin,
A.
Touzet,
M.
Huteau
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
ke
ke
6 A
RE
Ke
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
- EXERCICE
BUDGETAIRE
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
KR.
2311-9,
Vu
l’article
L.
263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°35/2019
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
portant
création
de
deux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
les
crèches
de
Saint-Yon
et Lardy,
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2020
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
la cantine
de
Souzy-la-Briche,
Vu
la
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022
du
Conseil
Communautaire
portant
création
d’une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
Vu
la
délibération
n°47/2023
du
05
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
portant
création
d’une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la rénovation
des
offices
de
restauration,
Vu
la
délibération
n°X/2025
du
2
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
la
clôture
de
l’autorisation
de programme
/ crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
le programme
de
rénovation
des
offices
de
restauration,
dans
l’attente
du
rendu
du
schéma
directeur
des
bâtiments,
Vu
la nomenclature
M57,
Vu
l’avis
de
la commission
Finances
du
lundi
17
mars
2025,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90 Considérant
que,
par
délibération
n°
35/2019
du
11
avril
2019,
le Conseil
Communautaire
a voté
deux
autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les travaux
de
la crèche
de
Saint-Yon
et
ceux
de
la crèche
de
Lardy.
Considérant
que,
par délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
Considérant
que,
par
délibération
n°47/2023
du
05
avril
2023,
le Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de programme
/ crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
la rénovation
des
offices
de restauration,
Considérant
que,
par
délibération
n°74/2025
du
2
avril
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
la
clôture de l’autorisation de programme
/ crédits de paiement
(AP/CP)
pour
le programme
de rénovation
des
offices
de
restauration,
dans
l’attente
du
rendu
du
schéma
directeur
des
bâtiments,
Considérant
qu’il
est
fait
obligation
de
faire
un
bilan
des
AP/CP
en
cours
et
d’effectuer
les
modifications
qui
s’imposent,
tant
au
niveau
de
l’autorisation
de
paiement
que
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
37
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer),
DECIDE
de modifier
les autorisations
de programme
et crédits
de paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessous :
AUTORISE
le Président
à procéder à
la liquidation
et au mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits de paiement
2025
sus indiqués,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l’emprunt,
l’autofinancement
et
des
subventions.
Crédits de pal
(CP) en TTC {inseripti
Bes
+ RAR)
Ubellé
Montant
[Subventions]
CP2019
|
CP2020
|
cp2021
|
cP2022
|
cP2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
(©
_—_.
es
Les
La
Ti
es
tes
prévi
1s | prévisionnel
Crèche de Saint-Yon
26616948]
450000,00|
4854472]
73337,93|
868732721128936502|
1661575]
3220363,16|
44738,18
0,00
Crèche de Lardy
2 244 000,00
0,00!
0,00
740,96
0,00
S 000,00!
2 238 259,04]
Pôle Gare de Lardy
3 769 751,33]
1 220 044,00
391170]
5343997]
2083139,81]
1053268,69|
575 991,16]
TOTAL
8675448,81/1670044,00|
489544,72]
73337,93|
268732,72|1293276,72|
7079668]
2403502,97|
1103 006,87]
2814 250,20|
Anne-Marie
VILLATTE,
La
Secrétaire
de
séance
TL
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d’un recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux qui devra
être introduit dans
les deux
mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2 rue
des
Hêtres
Pourpres
-— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90