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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92. Révision des AP CP
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 06h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 92. Révision des AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-2026061 7-92-2026-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
30/06/2026
Publication
: 30/06/2026
Ÿ
Rassemblons toutes
les
énergies
DÉLIBERATION
N°
92/2026
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUIN
2026
Membres
présents
: 37
Membres
représentés
: 6
Suffrages
exprimés
: 43
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
mercredi
17
juin
à
20
heures
31
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
11
juin
2026,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à |’
Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
GARCIA.
ETAIENT
PRESENTS
:I.
Riffet,
JF.
Maugé,
JM.
Pichon,
A.
Mounoury,
S.
Gatto,
F.
Fauché,
N.
Masson,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
J.
Eleuterio,
A.
Guiheux,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Martin,
C.
Faucon,
C.
Borde,
Z.
Hassan,
I.
Dedieu,
H.
Doizié,
G.
Mérici,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
M.
Germain,
R.
Lavenant,
B.
Chanon,
M.
Rathier,
C.
Perinaud,
JL.
Vasseur,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
M.
Houlet,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
F.
Regnier,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
Y.
Bertaud
à
I.
Riffet,
E.
Georges
à
JF.
Maugé,
C.
Bilien
à
S.
Gatto,
A.
Ferreira
à
V.
Perchet,
S.
Thevenin
à
S.
Galibert,
M.
Bertrand
à
B.
Chanon
ABSENTS
: N.
Thomas,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: C.
Perinaud
AE RS
A
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
231
1-9,
Vu
Particle
L.
263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°35/2019
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
portant
création
de
l’autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement
pour
les
crèches
de
Lardy,
Vu
la
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le
Pôle
Gare
de
Lardy,
Vu
la nomenclature
M57,
Vu
Pavis
de
la Commission
Finances
du
1° juin
2026,
Considérant
que,
par
délibération
n°
35/2019
du
11
avril
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
une
autorisation
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
la
crèche
de
Lardy,
Considérant
que,
par
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le
Pôle
Gare
de
Lardy,
Considérant
qu’il
est
fait
obligation
de
faire
un
bilan
des
AP/CP
en
cours
et
d’effectuer
les
modifications
qui
s’imposent,
tant
au
niveau
de
l’autorisation
de
paiement
que
de
l’échelonnement
des
crédits
de
paiement,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
42
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(F.Mezaguer).
DECIDE
de
modifier
les
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessous
:
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—01
83
63
70
90
SR
..
ES (n
pii2t
(os Dir)
(mn p::728
Le pr
11
CP
2023
CP2024
CP2025
CP2027
realisé
CT
TES
realisé
realisé
CETTE
realisé
realisé
prévisionnel
CRECHEDELARDY
| 2244 000,00
|.
.
.
740.56
|
-_|
-
POLE
GARE
DE
LARDY
| 3769
751.23
|
1220044.00
|
-
-
-
53439,97 |
2083139,81
|
560
903.67
.
6013751,33
1220044,00
:
:
:
LES
ri
54180,93
2083199,81
CRE
SR
4
RE DR
LIBELLE
MONTANT
SUBVENTIONS
AUTORISE
le Président
à procéder
à la liquidation
et au
mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2026
sus
indiqués,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l’emprunt,
l’autofinancement
et
des
subventions.
Julien
GARCTA,
Carole
PERINAUD,
Le
Président
\
La
Secrétaire
de
séance
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de
deux
mois
valant
rejet implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90