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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 150. Révision des AP CP
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 150. Révision des AP CP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20241106-150-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
15/11/2024
Publication
: 15/11/2024
Rassemblons toutes les énergies
DÉLIBERATION
N°
150/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
6 NOVEMRE
2024
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 7
Suffrages
exprimés
: 37
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
6
novembre
à
20
heures
36
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
31
octobre
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM.
Pichon,
R.
Saada,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
C.
Voisin,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
V.
Cadoret,
R.
Lavenant,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
:
C.
Casade-Saada
à
R.
Saada,
X.
Lours
à
A.
Mounoury,
V.
Perchet
à
S.
Galiné,
F.
Lefebvre
à Z.
Hassan,
L.
Vaudelin
à D.
Bougraud,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
MP.
Berger-Chailler
à
JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
H.
Treton,
A.
Poupinel
EXCUSES
: C.
Millet,
MC.
Ruas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AM.
Villatte
A
HR
Re OR
ee
ee
REVISION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
DES
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
-
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-3
et R.
2311-9,
Vu
l’article
L.
263-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement,
Vu
la
délibération
n°35/2019
du
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2019
portant
création
de
deux
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
les
crèches
de
Saint-Yon
et Lardy,
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2020
portant
création
d’une
autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement
pour
la cantine
de
Souzy-la-Briche,
Vu
la
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
Vu
la
délibération
n°47/2023
du
05
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme /
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la rénovation
des
offices
de
restauration,
Vu
la nomenclature
M57,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
du
22
octobre
2024,
Considérant
que,
par
délibération
n°
35/2019
du
11
avril
2019,
le Conseil
Communautaire
a
voté
deux
autorisations
de
programme/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
les
travaux
de
la crèche
de
Saint-Yon
et
ceux
de
la crèche
de
Lardy,
Considérant
que,
par
délibération
n°64/2022
du
13
avril
2022,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
le Pôle
Gare
de
Lardy,
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
- 01
83
63
70
90 Considérant
que,
par
délibération
n°47/2023
du
05
avril
2023,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
autorisation
de programme
/ crédits
de paiement
(AP/CP)
pour
la rénovation
des
offices
de
restauration,
Considérant
qu’il
est
fait
obligation
de
faire
un
bilan
des
AP/CP
en
cours
et
d’effectuer
les
modifications
qui
s’imposent,
tant au niveau
de l’autorisation
de paiement
que
de l’échelonnement
des
crédits
de
paiement,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
35
VOIX
POUR
et
2 VOIX
CONTRE
(S.
Sechet
et F. Mezaguer),
DECIDE
de modifier
les autorisations
de programme
et crédits
de paiement
(AP/CP)
telles qu’indiqués
dans
le tableau
ci-dessous :
Autorisations
de
programme (AP)
en
TTC
Crédits
de
paiement
(CP)
en
TTC
(Inscriptions
nouvelles
+ RAR)
libellé
Montant
|
Subventions
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
(€)
totales
réalisés
réalisés
réalisés
réalisés
réalisés
[prévisionnels
[prévisionnels
Crèche
de Saint-Yon
2 655 697,48
450 000,00!
48544,72|
73337,93|
868 732,72|
1289
365,02|
16.615,75
359
101,34
0,00
Crèche
de
Lardy
2 244 000,00!
0,00
0,00
740,96
5 000,00|
_2 238 259,04
Pôle
Gare
de
Lardy
3356
488,86|
1220
044,00
391170]
53439,97|
2712
399,66]
586 737,53
Rénovation
des
offices
de
restauration:
Cantine
de
Chamarande
870,00
1 000,00!
118
130,00]
Programme
rénovation
des
offices
de
restauration
: Cantine
350 000,00
de
Bouray
/ Juine
0,00
1 000,00
109
000,00
Programme
rénovation
des
offices
de
restauration
: Cantine
de
Souzy
la Briche
125
000,00
0,00
1 000,00
119
000,00
TOTAL
8 606
186,34
1795
044,00|
48544,72|
73337,93|
868732,72|
1293276,72|
71666,68|
3079
501,00]
3 171
126,57
AUTORISE
le Président
à procéder
à la liquidation
et au mandatement
des
dépenses
correspondantes
aux
crédits
de
paiement
2024
sus
indiqués,
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l’emprunt,
l’autofinancement
et
des
subventions.
Jean-Marc
FOUCHER,
Anne-Marie
VILLATTE,
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
UE ”
La présente
délibération peut,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet d'un
recours en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou, dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de Communes
Entre Juine et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux mois
valant
rejet implicite de la demande). ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90