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Compte-Rendu - CR 08 06 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Cheyssieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 14 juin 2020

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juin 2020

Présents : M. Gilles BONNETON. M. Vincent COUTURIER. Mme Béatrice SONNIER. M. Emmanuel MONTAGNON. M. Jacky ROUSSET. M. Michel MECHAUD. Mme Annie THABARET. Mme Sylviane MICHALLET. M. GRENOUILLER Michaël. Mme Lilah BRAIK. Mme Marion COMPE. Mme Bénédicte

FERNANDES. M. Bernard MICHEL. Mme Isabelle BOZON. Mme Ouerda KABIR.

Absents : néant.

Secrétaire de séance : M. Vincent COUTURIER

1 – MONTANT INDEMNITES DU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLE MUNICIPAL Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2123-20 du Code général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux, Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du Maire et de 3 Adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur COUTURIER Vincent, Madame SONNIER Béatrice, Monsieur MONTAGNON Emmanuel, Adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur ROUSSET Jacky, Conseiller Municipal,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.60 %,

Considérant que pour une commune entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.80 %,

Considérant que le taux maximal des conseillers municipaux en pourcentage de l’indice brut maximal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6 %, Décide de fixer le montant des indemnités de fonction du maire,

des adjoints et du conseiller municipal comme suit :

-Maire : 44 %, - Adjoints : 9.9 %, - Conseiller Municipal : 4 %

en référence à l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

Indique que les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point de l’indice et les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal. Approbation à l’unanimité

2 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Considérant qu’il y a lieu d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines matières, le Conseil Municipal : Compte-rendu réunion du Conseil Municipal du 8 juin 20202

Décide, pour la durée de son mandat, de confier au Maire les délégations suivantes : - De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le Budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsqu’ils sont inscrits au budget,

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité

3 – DESIGNATION DELEGUES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Le Conseil Municipal désigne les représentants comme suit :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX GERBEY-BOURRASSONNES : Délégué titulaire : M MONTAGNON Emmanuel

Délégué suppléant : M. MECHAUD Michel

SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE (TE 38) :

Délégué titulaire : M. MONTAGNON Emmanuel

Délégué suppléant : M. COUTURIER Vincent

Approbation à l’unanimité

4 – COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Après avoir procédé au vote selon les dispositions fixées par la loi,

Le Conseil Municipal élit la liste suivante :

- MM. COUTURIER Vincent, ROUSSET Jacky, Mme THABARET Annie membres titulaires

-MM. MICHEL Bernard, MONTAGNON Emmanuel, Mme MICHALLET Sylviane membres suppléants pour faire partie, avec le Maire, Président de droit de la commission d’appel d’offres

Approbation à l’unanimité.

5 – COMMISSION COMMUNALE

Le Conseil Municipal :

Désigne les membres ci- après pour représenter la commission municipale suivante :

COMMUNICATION/INFORMATION/ANIMATION : MM. BONNETON Gilles. COUTURIER Vincent. Mme MICHALLET Sylviane. GRENOUILLER Michaël. Mme BRAIK Lilah. Mme COMPE Marion. Mme FERNANDES Bénédicte. MICHEL Bernard. Mme KABIR Ouerda.

QUESTIONS DIVERSES : néant

Le Maire, Gilles BONNETON