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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Cheyssieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Eau et assainissement,
1
COMMUNE DE CHEYSSIEU Le 15 juillet 2020
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 juillet 2020
Présents : M. Gilles BONNETON. M. Vincent COUTURIER. Mme Béatrice SONNIER. M. Emmanuel MONTAGNON. M. Jacky ROUSSET. M. Michel MECHAUD. Mme Annie THABARET. Mme Sylviane MICHALLET. M. GRENOUILLER Michaël. Mme Lilah BRAIK. Mme Marion COMPE. Mme Bénédicte
FERNANDES. M. Bernard MICHEL. Mme Ouerda KABIR.
Absents : excusée, Mme Isabelle BOZON
Secrétaire de séance : Mme Lilah BRAIK.
1 – COMMISION DE CONTROLE : DESIGNATION DES DELEGUES
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de conseillers municipaux qui feront partie de la commission de contrôle des listes électorales. Dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal, elle est composée de : cinq conseillers municipaux, dont trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission et deux conseillers désignés sur la deuxième liste ayant obtenu des sièges au conseil municipal.
Les délégués désignés sont :
Conseillers municipaux titulaires :
M. MECHAUD Michel
Mme THABARET Annie
M. GRENOUILLER Michaël
M. MICHEL Bernard
Mme BOZON Isabelle
Conseillers municipaux suppléants :
Mme BRAIK Lilah
Mme COMPE Marion
Mme FERNANDES Bénédicte
Mme KABIR Ouerda
Approbation à l’unanimité.
2 – DESIGNATION REPRESENTANT AU SIRRA
Le Syndicat isérois Rhône aval (SIRRA) est en charge de la gestion des milieux aquatiques, de la prévention des inondations et du grand cycle de l’eau depuis sa création par fusion des quatre syndicats de rivières de la Sanne, de la Varèze, de Bièvre-Liers-Valloire et quatre Vallées en 2019.
La commune faisant partie du comité de bassin « Sanne-Dolon/Varèze », le conseil municipal nomme Monsieur Michel MECHAUD, élu communal pour la représenter à ce comité. Approbation à l’unanimité. 2
Compte rendu séance du conseil Municipal du 6 juillet 2020
3 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire expose au Conseil Municipal le rôle qui incombe à la commission communale des impôts directs (CCID) et indique qu’il convient, à la suite des élections municipales, de proposer au choix du Directeur départemental des finances publiques, une liste de douze commissaires titulaires et une liste de douze commissaires suppléants pour le renouvellement de cette commission dont le mandat à la même durée que celle du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal propose les listes suivantes :
COMMISSAIRES TITULAIRES :
Monsieur Michel BARBIER
Monsieur Guillaume GENIN
Monsieur Yves GOUBET
Madame Laura ROS
Monsieur Marc MANIN
Monsieur Nicole GAILLARD
Madame Nicole VELLAY
Madame Agnès BONNARD
Monsieur Daniel PIZZINATO
Monsieur André BONNETON
Madame Emmanuelle ROZELIER
Madame Gisèle JANKOV
COMMISSAIRES SUPPLEANTS :
Monsieur Vincent RIVELLINI
Madame Françoise GOUBET
Monsieur Gérald SERPOLLIER
Monsieur Jacques PIOULAT
Monsieur Bernard GRENOUILLER
Monsieur Gilbert RICHARD
Monsieur Luc CELARD
Madame Marie-Noëlle RIVELLINI
Madame Nadine REY
Madame TARANTINO Jacqueline
Madame Nicole VILANOVA
Madame Perrine MOUSSIER
Approbation à l’unanimité.
4- RECRUTEMENT AGENTS NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT Le Conseil Municipal, considérant que les besoins de services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,
-décide d’autoriser le Maire à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984.
-de charger le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernés et leur profil.
Approbation à l’unanimité. 3
5 - RECRUTEMENT AGENTS ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Le Conseil Municipal, considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels au titre de l’accroissement temporaire d’activité, décide :
-d’autoriser le Maire à engager par recrutement direct en tant que besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activé dans les conditions fixées par l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984.
-de charger le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leur fonction et leur profil.
Approbation à l’unanimité.
6 – VEILLE FONCIERE ET MISE EN OEUVRE DU PLU
Considérant que les 3 OAP définies dans le PLU ne sont toujours pas lancées par absence de mutation de foncier, la nécessité pour la commune de mettre en œuvre son programme développement de l’habitat, notamment la mixité intergénérationnelle et l’importance de développer le centre village avec une typologie urbaine cohérente avec les espaces bâtis limitrophes et les gabarits des voiries, dans l’esprit des OAP de la commune, Vu la délibération intercommunale n°2019/072 du 27 mars 2019 instituant le DPU sur le territoire communal,
Le Conseil Municipal :
Constate que l’aménagement privé et simultané de dents creuses sans plan d’aménagement d’ensemble serait un problème pour le respect de l’esprit du PLU communal avec un risque de typologie non adaptées.
Partage le fait que la maitrise foncière de dents creuses dans le centre village permettrait de respecter la typologie de développement urbain prévu dans cette zone par le PLU. Partage le fait que cette maitrise foncière serait l’opportunité de développer un projet de mixité intergénérationnelle dans le centre village basé sur une hypothèse de lotissement de 6 à 8 maisons de plein pied adapté PMR, du T2 au T3 sur une hypothèse foncière de 4500 m2 à étudier.
Mandate Monsieur le maire pour assurer une veille foncière sur le secteur indiqué en annexe de cette délibération, en lien avec la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône, détentrice du droit de préemption urbain sur ma commune et, le cas échéant, demander une délégation du DPU à EBER.
Mandate Monsieur le maire pour concevoir :
o un projet d’acquisition des fonciers non urbanisés du secteur
o un projet de viabilisation et d’aménagement de ces parcelles
o une programmation habitat cohérente avec le PLU, basée sur une typologie adaptée au contexte urbain et aux besoins intergénérationnels
Mandate monsieur le maire pour se rapprocher d’un architecte, maitre d’œuvre ou promoteur pour évaluer les coûts d’un tel projet
Mandate monsieur le maire pour prendre toute autre décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée en mairie durant 1 mois. Approbation à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Subvention Conseil Département : 32 791 € (taxe additionnelle droits de mutation) Proposition périscolaire OVIV/commune.
Le Maire, Gilles BONNETON