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Déliberation - 2024 148 DEC Gaec Valserine Bertrand PUGNET convention exploitation Turet Alpages Vieille Maison
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 148 DEC Gaec Valserine Bertrand PUGNET convention exploitation Turet Alpages Vieille Maison)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Feuillet n° 148 Envoyé en préfecture le 24/09/2024 2024_148_ DEC Reçu en préfecture le 24/09/2024 Publié le ER ID : 001-210101739-20240923-2024 148 _DEC-DE GEX DÉCISION DU MAIRE PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Objet : Signature des conventions pluriannuelles de pâturage avec le GAEC de la Valserine et M. Bertrand PUGNET pour l’exploitation des alpages de Vieille Maison et du Turet (3.3.) Service : Direction générale des services (JCC) Monsieur le maire de la commune de Gex, VU le code général de la propriété des personnes publiques, VU le code civil, VU le code rural, VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment celle de décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n’excédant pas six ans, VU la décision municipale n° 2024_117_DEC du 12 juillet 2024 approuvant la signature des conventions pluriannuelles de pâturage avec le GAEC de la Valserine et M. Bertrand PUGNET pour l'exploitation des alpages de Vieille Maison et du Turet, CONSIDÉRANT que l'exploitation des terrains n'a pas pu débuter comme initialement prévu en 2024 mais se voit reportée en 2025, DÉCIDE + D’ABROGER la décision municipale n° 2024_117_ DEC du 12 juillet 2024, + DE SIGNER avec chacun les conventions pluriannuelles de pâturage de cinq années en annexe, pour la période du 1° juillet 2025 au 30 juin 2030, + PRÉCISE que les loyers sont fixés à 348 euros HT pour le GAEC de la Valserine et à 192 euros HT pour M. Bertrand PUGNET. Patrice D Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 24 septembre 2024, publiée sur le site internet de la ville le 24 septembre 2024.