unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2022 CRTE avenant dactualisation

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2022 CRTE avenant dactualisation Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 052 2022 CRTE avenant dactualisation)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 15 décembre 2022

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 7 décembre 2022 Conseillers titulaires présents : 26 Date d’affichage : 8 décembre 2022 Pouvoirs : 11

Votants : 37

L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir- la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Premier vice-président.

Monsieur le premier vice-président passe la parole à Madame Stéphanie Pariente, directrice déléguée de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Madame NOTTOLA Virginie, Monsieur MONTAUSIER Sylvain, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARE Louis-Jean

Avaient donné pouvoir :

Monsieur ONETO Jean-François à Monsieur DEBACKER Jean-Claude Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul

Monsieur GHOZLAND Cyril à Madame FLECK Christine

Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal

Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne

Madame PALOMARES Aline à Monsieur MONTAUSIER Sylvain

Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent

Madame LENOIR Isabelle à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie Monsieur GIOVANNONI Patrick à Monsieur BENOIT Dominique

Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique

Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur DOARE Louis-Jean

Absent excusé

Monsieur BARIANT Jean-Pierre

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.

Affichée le…………………. 26 décembre 20221

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

DELIBERATION N°052/2022

OBJET : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) : AVENANT D’ACTUALISATION

Le Conseil communautaire,

Entendu l’exposé de Monsieur Laurent Gautier, vice-président en charge de la transition écologique et de la prospective financière et fiscale, relatif à l’avenant d’actualisation au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire n°6231-SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 fixant le cadre de l’élaboration des Contrats territoriaux de Relance et de Transition écologique (CRTE) ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;

Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;

Vu la délibération n°031/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant à l’unanimité le lancement de la procédure et d’élaboration du protocole d’engagement et autorisant le Président à signer la convention d’initialisation ;

Vu la délibération n°032/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 adoptant à l’unanimité le premier programme d’actions dites « matures » ;

Vu la délibération n°070-2021 du 16 décembre 2021 approuvant le projet de CRTE et son plan d’actions ;

Vu le contrat de relance et de transition énergétique signé le 17 décembre 2021, et plus particulièrement son article 8 ;

Considérant le plan d’actions, en adéquation avec le projet de la communauté de communes, retraçant les projets d’investissements portés par les communes et l’intercommunalité, au service de la transformation du territoire ;

Considérant qu’à ce jour, cinq nouvelles actions matures sont identifiées dans le projet d’avenant n°1 au CRTE dont une pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts , deux pour la commune de Tournan-en-Brie, deux pour la commune de Lésigny ;

Considérant qu’un comité de pilotage sera organisé au cours du 1er trimestre 2023, permettant d’échanger sur l’évolution du contrat en lien avec les communes et en présence du Préfet de Seine- et-Marne ;

Considérant que ces projets s’inscrivent dans les axes du projet de territoire 2021-2030 et répondent aux enjeux territoriaux de transition écologique et de développement durable ;

Considérant l’avis favorable à l’unanimité du Bureau communautaire en date du 6 décembre 2022 ;2

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

- Approuve les termes de l’avenant n°1 ci-annexé ;

- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à la présente délibération ; - Autorise le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers potentiels pour les actions inscrites dans le CRTE.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Ozoir-la-Ferrière, le 15 décembre 2022

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Pour le Président,

Le Premier vice-président,

Laurent Gautier

La secrétaire de séance,

Christine Fleck