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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 080 2025 CRTE Annexe convention financiere 2025
Document publié le Lundi 3 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 080 2025 CRTE Annexe convention financiere 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
REÇU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
ation agrée E-begeite con
Es PREFET DE SEINE-ET-MARNE
E mm” ENTRE VILLES ET FORÊTS Agir - Mobiliser - Accélérer
Liberté s = 7 A A, Egalité ne æ
Fraternité OZOIR-LA-FERRIÈRE
PÉLESGNY
Férolles-Aftilly
39 _DE-077-200025125-20251216-DEL. 06 0_202
1
CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT DE REUSSITE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
ANNÉE 2025
ENTRE
Le Préfet du département de Seine-et-Marne
représenté par le Sous-préfet de l’arrondissement de Torcy
ET
La Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts,
d’une part,
La commune Tournan-en-Brie (maîtres d’ouvrage d’actions)
La commune de Férolles-Attilly (maîtres d’ouvrage et d’actions)
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2024 liste les actions à engager pour l’année 2024.
Elles pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
VU le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, signé le 3 janvier 2022, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU l’avenant 1 au contrat de relance et de transition écologique signé le 3 avril 2023, news mr PREFECTURE 1
1° 19/12/2025
L 21 ——. dréte E-begabte com 1
99_DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202
2
VU l’avenant 2 au contrat de relance et de transition écologique signé le 18 janvier 2024,
VU l’avenant 3 au contrat de relance et de transition écologique signé le 15 janvier 2025,
VU l’avenant 4 au contrat de relance et de transition écologique signé le 19 janvier 2026
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2025 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2025, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2025
Ces actions, qui seront à engager en 2025, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat / projet de territoire
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) - la part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) - les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2024 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’État, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’État au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2024, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à : RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2825
( tion aqréve E -bex
3
Orientation Action Maître d’ou- vrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
AXE N°2 : AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIERE "ENERGETIQUEMENT" RAISONNEE ET DURABLE
Développer une politique
inclusive des mobilités
attractives afin de
favoriser les mobilités «
décarbonées »
Réseau VIF : Etudes
et Travaux
CCPB 5 197 268,67€ 4 418 391,29€ 510 877.38 € 268 000 €
Total crédits État sol-
licités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds vert Appel à projet Contrats X…. Autres (préci- ser)
- - 510 877.38 € - - -
Orientation Action Maître d’ou- vrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
AXE N°2 : AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIERE "ENERGETIQUEMENT" RAISONNEE ET DURABLE
Développer une politique
inclusive des mobilités
attractives afin de
favoriser les mobilités «
décarbonées »
Liaison douce O12
phase 2
CCPB 973 400 € € € 267 850 €
Total crédits État sol-
licités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds vert Appel à projet Contrats X…. Autres (préci- ser)
- - € - - -
Orientation Action Maître d’ou- vrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
AXE N°2 : AMENAGER LE TERRITOIRE DE MANIERE "ENERGETIQUEMENT" RAISONNEE ET DURABLE
Planifier l’aménagement
de l’espace et conforter
les centralités
Végétalisation des
cours d'école - mater
Moulin à vent et
ecole du centre
Ville de Tournan-
en-Brie 362 851 € 134 539 € 145 140 € 83 172 €
Total crédits État sol-
licités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds vert Appel à projet Contrats X…. Autres (préci- ser)
- 145 140 € - - - -
Pour la CCPB
Pour la commune de Tournan-en-Brie REÇU EN PREFECTURE
19/12
Apple tion 20e Et secume con 3
4
Orientation Action Maître d’ou- vrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
Axe 4 - ACCÉLÉRER LA TRANSITION ET PRÉSERVER NOS RESSOURCES
Diminuer les
consommations
énergétiques locales
Remplacement des
menuiseries de la
partie ancienne de
l'HDV
Ville de Tournan-
en-Brie 47 728 € 19 091 € 28 637 € -
Total crédits État sol-
licités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds vert Appel à projet Contrats X…. Autres (préci- ser)
28 637 € - - - - -
Orientation Action Maître d’ou- vrage (MO) Montant total Part MO Part État Part autres financeurs
Axe 4 - ACCÉLÉRER LA TRANSITION ET PRÉSERVER NOS RESSOURCES
Diminuer les
consommations
énergétiques locales
Rénovation
énergétique de
l’école des Clos
Ville de Férolles-
Attilly 550 000 € 545 686 € 4 314 € -
Total crédits État sol-
licités par type de
crédits
DETR DSIL Fonds vert Appel à projet Contrats X…. Autres (préci- ser)
4 314 € - - - - -
Total : 688 968.38 €
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention est signée pour l’année 2025 correspondant à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’État devant être notifiées avant le 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Tournan-en-Brie, le 19 janvier 2026
Pour la Communauté de communes,
Les Portes briardes entre villes et forêts,
Le Président,
Laurent Gautier
Pour le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Torcy,
Alain NGOUOTO
Pour la commune de Férolles-Attilly F RECU EN PREFECTURE Î
le 19/12/2625
993 _DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202
5
Pour la commune de Tournan-en-Brie,
Le Maire,
Laurent GAUTIER
Pour la commune de Férolles-Attilly
Le Maire ,
Anne-Laure FONTBONNE , REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2625
L Applicn ion 2 we E kple com j
33 _DE-077-200025125-20251216-DEL_050_202
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT 2025
ANNEXE 1
Action Porteur Calendrier
Axe 1 - AFFIRMER NOTRE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET CRÉER DE LA RICHESSE
Protéger l’activité et l’emploi à court terme
Requalifier les espaces économiques existants CCPB 2024 Développement de la part modale du fret ferroviaire CCPB 2026
Axe 2 - AMÉNAGER LE TERRITOIRE DE MANIÈRE «ÉNERGÉTIQUEMENT» RAISONNÉE ET DURABLE
Planifier l’aménagement de l’espace et conforter les centralités
Neutralisation de l'amiante dans les ERP Ozoir-la-Ferrière 2022 Aménagement des abords des écoles Ozoir-la-Ferrière 2022 Lutte contre les effets canicule Ozoir-la-Ferrière 2022 Réfection et aménagement de voirie - Maréchal Foch Tournan-en-Brie 2024 Végétalisation des cours d'école - mater Madeleine Tournan-en-Brie 2022 Végétalisation des cours d'école Tournan-en-Brie 2022 Végétalisation des cours d’école Gretz-Armainvilliers 2026 Réhabilitation de l'espace public cœur de village Lésigny 2022
Offrir des équipements performants, solidaires et sécurisés
Réhabilitation des toitures des 5 groupes scolaires Ozoir-la-Ferrière 2022
Agenda D'Accessibilité Programmé - Travaux de mise aux normes Ozoir-la-Ferrière 2022
Démolition / Reconstruction du Centre de loisirs de la Brêche aux Loups Ozoir-la-Ferrière 2022 Remplacement des vestiaires du stade et création d'une tribune Tournan-en-Brie 2022 Aménagement du centre de la piste d'athlétisme Tournan-en-Brie 2024
Construction d'une nouvelle restauration scolaire Gretz-Armainvilliers 2022
Rénovation du complexe sportif et culturel de l'Entre Deux Parcs Lésigny 2024
Développer une politique inclusive des mobilités attractives afin de favoriser les mobilités « décarbonées »
Liaisons douces intercommunales : inscription du schéma cyclable
intercommunal dans le dispositif régional RER V CCPB 2022 Liaisons douces intercommunales : réalisation d'une liaison douce entre Ozoir-la-Ferrière et Roissy-en-Brie (LDO12) CCPB 2022
Coordonner des aménagements dédiés aux modes actifs (dont les vélos) CCPB 2024
Schéma directeur des IRVE CCPB 2024 Infrastructure en faveur de la mobilité (liaison douce) Ozoir-la-Ferrière 2024 Création d'une liaison douce avec franchissement de la Marsange Tournan-en-Brie 2022
Renouvellement du parc de véhicules municipaux Tournan-en-Brie 2022
Installation d'une aire de croisement et de prise en charge de mobilités partagées Férolles-Attilly 2024 Liaison douces intercommunales : Réalisation d’une liaison douce sur la RD32 (LD-G1) CCPB 2026
Axe 3 - ENGAGER LE TERRITOIRE POUR AMELIORER LA VIE DE NOS HABITANTS
Vivre solidaire
Création d'un centre aquatique intercommunal CCPB 2022
Réhabilitation d'un bâtiment existant / mise en place d'une PMI (43 rue de paris) Gretz-Armainvilliers 2024
Réalisation d’une maison médicale Lésigny 2026
Axe 4 - ACCÉLÉRER LA TRANSITION ET PRÉSERVER NOS RESSOURCES
Diminuer les consommations énergétiques locales
Modernisation de l'éclairage public des ZAE CCPB 2022 Réhabilitation des toitures des 5 groupes scolaires Ozoir-la-Ferrière 2022 Rénovation énergétique des bâtiments communaux Ozoir-la-Ferrière 2024 Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation Ozoir-la-Ferrière 2024 Marché à Performance Energétique (MPE) pour la modernisation de l'éclairage public Ozoir-la-Ferrière 2024 DECILT EN PREFECTIIRE
19/12/28
Renouvellement de la flotte automobile pour une solution "Verte" Ozoir-la-Ferrière 2024
Réfection de la toiture de l’école de la Madeleine Tournan-en-Brie 2022 Isolation thermique de l'école du centre par le remplacement des
menuiseries des appartements situées à l'étage Tournan-en-Brie 2022 Etude et travaux de réfection du clocher de la toiture du clocher de l'hôtel de ville Tournan-en-Brie 2022 Modernisation de l'éclairage public et modification du cycle d'éclairement Tournan-en-Brie 2024
Remplacement des menuiseries de la partie ancienne de l'HDV Tournan-en-Brie 2024
Etude énergétique des bâtiments communaux Gretz-Armainvilliers 2022 Rénovation de l'éclairage public avenue du Clos Vimont Lésigny 2022
Rénovation des bâtiments du groupe scolaire du Parc Lésigny 2024
Rénovation des bâtiments du groupe scolaire de Villarceau Lésigny 2025 Rénovation des bâtiments du groupe scolaire de Villerfermoy Lésigny 2025
Rénovation intérieure de l'église Lésigny 2024
Réhabilitation énergétique de l'école des clos Férolles-Attilly 2024
Mise en place panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux Férolles-Attilly 2026
Installation de panneaux photovoltaïques sur le Complexe de
Gymnastique Intercommunal CCPB 2026
Passage en LED de l’éclairage public Férolles-Attilly 2026
Préserver et valoriser les milieux naturels pour un développement durable
Application du schéma directeur eaux usées Ozoir-la-Ferrière 2022
Application du schéma directeur eaux pluviales Ozoir-la-Ferrière 2022
Mise en place des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) Ozoir-la-Ferrière 2022
Lutte contre le gaspillage alimentaire Ozoir-la-Ferrière 2024
Révision du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) Lésigny 2022 ; REÇU EN PREFECTURE !
le 19/12/2625
993 _DE-077-200023125-20251216-DEL_080_202