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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 049 2023 CRTE avenant actualisation 2
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 049 2023 CRTE avenant actualisation 2)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2023
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 23
Pouvoirs : 13
Votants : 36
Date de convocation : 4 décembre 2023
Date d’affichage : 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique
Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure
Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane
Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence
Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée Ie...................... 26 décembre 2023 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°049/2023
OBJET : CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) : AVENANT D’ACTUALISATION N°2
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à l’avenant d’actualisation n°2 au contrat de relance et de transition écologique (CRTE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°6231-SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 fixant le cadre de l’élaboration des Contrats territoriaux de Relance et de Transition écologique (CRTE) ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l’unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;
Vu la délibération n°031/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant à l’unanimité le lancement de la procédure et d’élaboration du protocole d’engagement et autorisant le Président à signer la convention d’initialisation ;
Vu la délibération n°032/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 adoptant à l’unanimité le premier programme d’actions dites « matures » ;
Vu la délibération n°070/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant le projet de CRTE et son plan d’actions ;
Vu le contrat de relance et de transition énergétique signé le 17 décembre 2021, et plus particulièrement son article 8 ;
Vu l’avenant d’actualisation n°1 signé lors du comité de pilotage du 3 avril 2023, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Torcy ;
Considérant le plan d’actions, en adéquation avec le projet de la communauté de communes, retraçant les projets d’investissements portés par les communes et l’intercommunalité, au service de la transformation du territoire ;
Considérant qu’à ce jour, dix-neuf nouvelles actions matures sont identifiées dans le projet d’avenant n°2 au CRTE dont : quatre pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, sept pour la commune d’Ozoir-la-Ferrière, deux pour la commune de Tournan-en-Brie, quatre pour la commune de Lésigny, deux pour la commune de Férolles-Attilly ; 3
Considérant qu’un comité de pilotage sera organisé au cours du 1er trimestre 2024, permettant d’échanger sur l’évolution du contrat en lien avec les communes et en présence de Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne ou de son représentant ;
Considérant que ces projets s’inscrivent dans les axes du projet de territoire 2021 - 2030 et répondent aux enjeux territoriaux de transition écologique et de développement durable ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve les termes de l’avenant d’actualisation n°2 ci-annexé ; - Autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers potentiels pour les actions inscrites dans le CRTE ; - Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.