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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 064 2024 CRTE avenant 3 dactualisation
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 064 2024 CRTE avenant 3 dactualisation)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 24/12/2824
L Application aqréte E-kgalte com n
99_DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202
DE COMMUNES
LES
PORTES
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS _ Affichée
le
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 17 décembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 11 décembre 2024
Conseillers titulaires présents : 32 Date d'affichage : 11 décembre 2024 Pouvoirs : 5
Votants : 37
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Caroussel d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président élu par délibération n°052/2024 en date du 17 décembre 2024.
Il a été procédé à l'appel nominal des membres du Conseil communautaire et constaté que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MELEARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Madame CADART Anne-Marie, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur VERDIER Jacques, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur BENSAI Malek, , Madame PALOMARES Aline, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHEROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur SCHMIT Benoit Monsieur DOARÉ Louis-Jean à Madame ROUEN Dominique
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Monsieur GAUTIER Laurent
Absent:
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Paul Garcia Robin, secrétaire de séance.
24 décembre 2024 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/12/2824
L Application agréée E-leqalte com
993 _DE-077-200023125-20241217-DEL_064_202
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°064/2024
OBJET : CRTE - AVENANT D’ACTUALISATION N°3 POUR LA MISE A JOUR DE LA CONVENTION FINANCIÈRE
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, élu par délibération n°052/2024 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2024, relatif à l'avenant d'actualisation n°3 au contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire n°6231-SG du Premier Ministre en date du 20 novembre 2020 fixant le cadre de l'élaboration des Contrats territoriaux de Relance et de Transition écologique (CRTE) :
Vu la circulaire n°3420/SG de la Première Ministre en date du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique, fixant le cadre des nouveaux Contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE) ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°030/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 portant adoption à l'unanimité du projet de territoire 2021 - 2030 ;
Vu la délibération n°031/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 approuvant à l'unanimité le lancement de la procédure et d'élaboration du protocole d'engagement et autorisant le Président à signer la convention d'initialisation ;
Vu la délibération n°032/2021 du Conseil communautaire en date du 29 juin 2021 adoptant à l’unanimité le premier programme d'actions dites « matures » ;
Vu la délibération n°070/2021 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant le projet de CRTE et son plan d'actions ;
Vu la délibération n°052/2022 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant d'actualisation n 1 ;
Vu la délibération n°049/2023 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2023 approuvant le l'avenant d'actualisation n°2 ;
Considérant le contrat de relance et de transition énergétique signé le 17 décembre 2021, et plus particulièrement son article 8 ; ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 24/12/2824
L Application agréve E-kegalte com 1
99_DE-077-2000235125-20241217-DEL_064_202
Considérant l'avenant d'actualisation n°1 signé lors du comité de pilotage du 3 avril 2023, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Torcy ;
Considérant l'avenant d'actualisation n°2 signé lors du comité de pilotage du 15 janvier 2024, en présence de Monsieur le Sous-préfet de Torcy ;
Considérant le projet d’avenant d'actualisation n°3 soumis au prochain comité de pilotage ;
Considérant le plan d'actions, en adéquation avec le projet de la Communauté de communes, retraçant les projets d'investissements portés par les communes et Fintercommunalité, au service de la transformation du territoire ;
Considérant qu'à ce jour, 13 nouvelles actions matures sont identifiées dans le projet d’avenant n°3 au CRTE dont : 6 pour la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, 2 pour la commune de Férolles-Attilly, 1 pour la commune de Gretz-Armainvilliers, 1 pour la commune de Lésigny, 2 pour la commune d'Ozoir-la-Ferrière, 1 pour la commune de Tournan-en-Brie ;
Considérant qu'un comité de pilotage sera organisé au cours du mois de janvier 2025, permettant d'échanger sur l’évolution du contrat en lien avec les communes et en présence de Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ou de son représentant ;
Considérant que ces projets s'inscrivent dans les axes du projet de territoire 2021-2030 et répondent aux enjeux territoriaux de transition écologique et de développement durable ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve les termes de l'avenant d’actualisation n°3 ci-annexé ; - Autorise le Président, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers potentiels pour les actions inscrites dans le CRTE ; - Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 17 décembre 2024
Le Président,
Laurent Gautier =
gr"
Le Secrétaire de séa nes
D
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme wwwr.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.