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Déliberation - 2021 129 restitution de la subvention par l association secret place taf
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 129 restitution de la subvention par l association secret place taf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le 18/11/2021 ent
ID : 034-213402704-20211109-20210129-DE
©: de védas
DELIBERATION 2021-129
LE NEUF NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-SIX OCTOBRE DEUX-MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO, Mme RIMBERT, M. PLAUTIN, Mme FABRY, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN LEYNSEELE,
Mme PIACENTINI-MOREAU, M. HIVIN, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, M. WALCZACK, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, M. THEOL, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, M. DE BOISGELIN, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PENA donne procuration à Mme FABRY, Mme MOUGIN donne
procuration à Mme BRUEL, M. BLANCHRD donne procuration à M. PIOT, M. TREPREAU donne procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. LEFEVRE, M. ODIN donne procuration à M. RIO.
M. PIOT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : Restitution de la subvention par l’association « Secret Place TAF »
Vu la loi du 12 avril 2000 ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d'attibution des subventions des
collectivités aux associations ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 8 Avril 2021 (2021-43), le Conseil Municipal a attribué à l'association « Secret Place TAF » une subvention d'un montant de 1 500,00 € pour l'organisation de deux concerts tests.
Les concerts n'ont pas eu lieu en 2021. 11 y a donc lieu d'annuler cette subvention au « Secret Place TAF ». Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal l'autorisation de solliciter le reversement du montant de cette subvention au
profit de la commune.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
D'AUTORISER Monsieur Le Maire à solliciter le reversement de cette subvention auprès de l'association « Secret Place TAF »,
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour obtenir ce reversement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 33 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.