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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21 demain c est aujourd hui restitution de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
VIE ASSOCIATIVE
Affaire n°21
Objet : Restitution du solde de la subvention 2021 par l’association « Demain c’est aujourd’hui »
Rapporteur : Patrick HIVIN
Vu la loi du 12 avril 2000,
Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales sur la liberté d’attribution des subventions des collectivités aux associations,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2021 (2021-68), le conseil municipal a attribué à l’association « Demain c’est aujourd’hui » une subvention d’un montant de 1 441,00 € pour l’achat entre autres d’une imprimante 3D.
Aujourd’hui l’association n’a pas pu réaliser l’acquisition de cette imprimante et donc une partie de la subvention affectée à cet achat n’a plus lieu d’être maintenue (1 025,60 €).
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation de solliciter le reversement du solde de cette subvention au profit de la commune, sachant que l’association « Demain c’est aujourd’hui » est d’accord pour ce reversement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas échéant :
- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter le reversement du solde de cette subvention auprès de l’association « Demain c’est aujourd’hui »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires pour obtenir ce reversement.