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Procès Verbal - PV seance du 11 04 2024 signe
Compte-Rendu - 4. Compte rendu seance Avril 2022
Compte-Rendu - 10. Compte rendu seance Decembre 2022
Compte-Rendu - 11. Compte rendu seance Novembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11. Compte rendu seance Novembre 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
10/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
09
novembre
2022
à
20h30
Convocation
: 03
novembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
neuf
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
:
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Michèle
CAZADOUMECO,
Marion
KELLER,
Loïc
LAGARDÈRE,
Françoise
LETAN,
Jimmy
MERCIER,
Josiane
JAEGER,
Benjamin
LACOURRÈGE,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Claude
BERNIARD
qui
donne
pouvoir
à Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-
PEES,
Aline
MOUSQUÈS
qui
donne
pouvoir
à
Lysiane
PALACIN,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE.
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
PV
séance
du
19-09-2022
2-
Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
: modification
3-
Décisions
modificatives
4-
Assainissement
collectif
: gestion
du
traitement
des
boues
5-
Conventions
APGL
64
: audit
énergétique
salle
polyvalente
et
école
6-
Modification
du
tableau
des
emplois
7-
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
8-
Modification
des
délégués
au
SIAEP
d'OGEU-LES-BAINS
9-
Modification
des
délégués
au
syndicat
mixte
du
bassin
du
gave
de
Pau
10-
Modification
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
11-
Convention
de
mise
à
disposition
du
local
ZEN
—
Lasseube
en
Transition
12-
Motion
pour
l’adoption
de
mesures
financières
et
fiscales
nécessaires
à
la survie
des
collectivités
I-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
à
l'unanimité
Il- Nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
: modification
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022/50
du
07
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
du
passage
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée
à
compter
du
1er
janvier
2023.
Il
indique
que
le
référentiel
développé
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
et
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
passage
à
la
nomenclature
abrégée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
de
Lasseube,
à
compter
du 1°’
janvier
2023,
PRÉCISE
qu’il
s'agira
de
la nomenclature
abrégée.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Ill-
Décisions
modificatives
n°1
et
n°2
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
globalisé
(d'ordre)
041
(opérations
patrimoniales)
en
section
d'investissement
afin
de
permettre
la
constatation
de
la
totalité
des
travaux
d’électrification
du
SDEPA
réalisés
sous
forme
d'emprunt
pour
la
commune
de
Lasseube.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
investissement
Article
dépense
Budget
primitif
Décision
modificative
2041582-041
«
Bâtiments
et
installations
» |
0€
42
506.93
€
Article
recette
168758-041
«
Autres
groupements
»
0€
42
506.93
€
Décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’afin
de
mandater
les
échéances
2022
de
l'emprunt
au
SDEPA,
concernant
les
travaux
d’électrification,
il convient
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
Section
fonctionnement
Articles
dépenses
Budget
primitif
Décision
modificative
Solde
de
l’article
6618
« Intérêts
des
autres
dettes
» |
0€
841.71
€
841.71
€
022
«
Dépenses
imprévues
»
10
000
€
- 841.71
€
9
158.29
€
Section
d'investissement
d’électrification
Articles
dépenses
16878
«Autres
organismes
et |
0€
5
017.40
€
5017.40
€
particuliers
»
21534
—
op
101
-
17
359.70
€
- 5017.40
€
12
342.30€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°1
et
n°2
du
budget
principal
présentées
par
Monsieur
le
Maire.
VOTES
: 17
IV-
Assainissement
collectif
: gestion
du
traitement
des
boues
POUR:
17
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
procédure
de
délégation
par
affermage
du
service
public
est
actuellement
en
cours
pour
la
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Lasseube.
Le
contrat
prendra
effet
le 01
Janvier
2023.
Ilindique
qu'au
terme
de
la
procédure,
et
après
négociation
des
conditions,
une
proposition
d’une
mise
en
place
d’une
dotation
pour
la gestion
des
boues
a été
avancée
afin
de
ne
pas
impacter
plus
lourdement
les
usagers
(impact
sur
le
prix
de
l’eau).
Il rappelle
également
que
dans
le cadre
du
précédent
contrat,
les MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
boues
stockées
dans
la
bâche
de
stockage
étaient
envoyées
en
épandage
suivant
le
plan
d'épandage
associé. Or
l'arrêté
du
30
avril
2020
précise
les
modalités
d'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines
pendant
la
période
de
covid-19,
et
interdit
l’'épandage
de
boues
non
hygiénisées,
comme
c'était
le
cas
précédemment
(actuellement,
il
n’existe
pas
de
traitement
pour
l’hygiénisation
des
boues
sur
la commune
de
Lasseube
(épandage
agricole
de
boues
liquides
jusqu’en
2020)).
Les
boues
brutes
devront
donc
être
déshydratées
et
envoyées
en
compostage
(ou
méthaniseur)
afin
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
associé
à
ce
traitement
peut
être
soit
pris
en
charge
par
la
commune
via
une
dotation,
soit
pris
en
charge
par
les
usagers,
via
le
prix
de
l’eau.
Cependant
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assainissement
non
collectif
est
très
présent
sur
la commune
voir
même
majoritaire
par
rapport
aux
usagers
raccordés
au
collectif.
Or
il existe
une
dissociation
du
prix
de
l’eau
en
fonction
du
mode
d'assainissement.
Si
la
commune
prend
à
sa
charge
la
gestion
des
boues
(via
la
dotation),
cela
impacterait
les
usagers
qui
sont
en
assainissement
non
collectif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
de
ne
pas
mettre
en
place
de
dotation
pour
la gestion
des
boues
dans
le
cadre
de
la gestion
du
service
public
de
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
Lasseube
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
:0
V-
Conventions
APGL
64
: audit
énergétique
salle
polyvalente
et
école
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
un
audit
énergétique
sur
le groupe
scolaire
(école
maternelle
et
école
primaire)
étant
donné
que
celui-ci
est
énergivore
et
qu'il
est
assujetti
au
décret
tertiaire
;
il
devra
donc
réduire
fortement
ses
consommations
énergétiques
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'il
convient
de
réaliser
un
audit
énergétique
sur
la
salle
polyvalente
avant
l’entame
de
sa
rénovation
et
dans
la
nécessité
d'améliorer
sa
performance
énergétique
Celui-ci
permettra
d'évaluer
avec
précision
les
consommations
énergétiques
de
ces
bâtiments
pour
apporter
des
réponses
précises
quant
aux
travaux
à
réaliser
pour
améliorer
leur
efficacité
énergétique.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à cet
effet
le soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l’APGL
de
réaliser
une
mission
d’assistance
technique
et
administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
Il précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
de
conventions,
dont
il soumet
les
projets
au
Conseil
Municipal,
lui
demandant
de
l’autoriser
à
les
signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
du
Numérique
de
l’Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu’il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la
commune
pour
la
réalisation
de
l’audit
énergétique
de
la salle
polyvalente
et
de
l’école
conformément
aux
termes
des
projets
de
convention
ci-
annexés. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
:0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
VI-
Modification
du
tableau
des
emplois
Monsieur
le Maire
rappelle
la
dernière
modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
a été
réalisée
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2021.
I
indique
qu'il
convient
de
compléter
ce
tableau
en
apportant
des
précisions
sur
un
poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
assurer
les
missions
de
surveillance
de
la
cour
de
l’école,
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
durée
hebdomadaire
de
travail
est
fixée
à
5.90
heures.
L'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
calculé
à raison
de
5.90/35èmes
de
la valeur
allant
de
l'indice
brut
367
majoré
340 à
l'indice
brut
387
majoré
354.
Cet
emploi
permanent
pourra
être
pourvu
:
-
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
appartenant
au(x)
cadre(s)
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
grade
d’adjoint
technique
en
application
du
principe
général
posé
à
l'article
3
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
selon
lequel,
sauf
dérogation
prévue
par
une
disposition
législative,
les
emplois
civils
permanents
des
départements,
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
sont
occupés
soit
par
des
fonctionnaires, - par
dérogation,
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
en
application
des
dispositions
de
l’article
3-3
4°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
relative
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
qui
permet,
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L
4,
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
modification
du
tableau
des
emplois
figurant
en
annexe
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç LASeEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Lasseube
Temps
hebdomadaire
Filière
Emploi
Grades
associés
Effectif
budgétaire
ï
moyen
de
travail
Attaché
territorial
1
sécrétaire
de
Mate
Rédacteur
Principal
1ère
classe
35h
Rédacteur
Principal
2ème
classe
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
1
césti
.
lent
1ère
classe
35h
estionnaire
polyvalen Poy
Adjoint
administratif
principal
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal
1
35h
2ème
classe
Adjoint
technique
1
La
Fe
incipal
Adjoint
technique principal
1
35
h
annualisé
1ère
classe
Technique
Adjoint
technique
principal
5
32
h annualisé
:
:
2ème
classe
Agent
d'entretien
polyvalent
28
hannusiisé
30
h annualisé
Adjoint
technique
3
25
h annualisé
24
h annualisé
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animation
Agent
des
écoles
polyvalent
10,50
h annualisé
Adjoint
d'animation
2
x
5,90
h
annualisé
Chef
d'équipe
ATSEM
principal
2ème
classe
1
35
h annualisé
Lo
x
1
35h
annualisé
Sociale
ATSEM
principal
2ème
classe
ATSEM
04
1
31,5
h
annualisé
ATSEM
VII-
Modification
du
tableau
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
n°2020/28
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
les
commissions
municipales
et
leurs
membres
pour
la
durée
du
mandat
2020-2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
commissions
municipales,
afin
de
garantir
la
bonne
administration
des
affaires
de
la commune,
selon
le tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
LASSEUBE
D LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
APPROUVE
la
mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
:0
Commissions
municipales
Commission
Le
Innovation
Commission
Commission
#
D
NÉE
CE
5
:
à
Prénom/Nom
Urbaines
Commission
sécurité
Commission
Commission
Jourisme
Commission
infrastructures
Voirie
sûreté
et
Bien
Vivre
Environnement
Patrimoine
Finances
transition
Economie
écologique
Laurent
KELLER
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Claude BERNIARD |
Vice-Président
x
x
Vice-Président
Vice-
x
Président
Aline MOUSQUES
Vice”
x
x
Présidente
à
Vice-
Henri
HONDET
x
président
x
x
Jean-Christophe
Vice-
DOUS
*
*
Président
*
Michèle CAZADOUMECQ
*
*
*
*
Lysiane
PALACIN
x
x
Benjamin LACOURRÈGE
*
*
*
Patricia LANTERNIER
*
*
Françoise
LETAN
x
Loïc
LAGARDERE
x
x
x
x
x
Marion
KELLER
x
x
x
Jimmy
MERCIER
x
x
x
Josiane
JAEGER
X
Serge
GUILHEM
x
Dominique
SIRÉ
x
Nicolas
Vice-
CAPDEVIELLE
*
*
Président
VIlI-Modification
des
délégués
au
SIAEP
d'OGEU-LES-BAINS
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
désigner
les
membres
qui
siègeront
dans
les
organismes
extérieurs
à la commune. Il rappelle
que
par
délibération
n°2020/21
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a désigné
ces
délégués
et
indique
qu’
afin
de
garantir
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il convient
de
procéder
au
remplacement
d’un
délégué
au
SIAEP
d’Ogeu-les-Bains,
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, MAIRIE
DE
LASSEUBE
6 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
DÉSIGNE
-
Laurent
KELLER
-
Michèle
CAZADOUMECQ
délégués
de
la
Commune
au
SIAEP
d'OGEU
LES
BAINS
VOTES
: 17
POUR:
17
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
IX-
Modification
des
membres
délégués
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau
Monsieur
le
Maire
indique
que
conformément
à
l'article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
municipal
doit
désigner
les
membres
qui
siègeront
dans
les
organismes
extérieurs
à la commune. Il rappelle
que
par
délibération
n°2020/24
du 02 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a désigné
ces
délégués
et
indique
qu’
afin
de
garantir
la
bonne
administration
des
affaires
de
la
commune,
il convient
de
procéder
au
remplacement
d’un
délégué
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau,
pour
la
durée
restante
du
mandat. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE Titulaires -
Henri
HONDET
- Serge
GUILHEM
Suppléants - Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES
délégués
de
la
Commune
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
du
Gave
de
Pau.
VOTES
: 17
POUR
:
17
CONTRE:
0
ABSTENTION
: O0
X-
Modification
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2020/27
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
membres
de
la
commission
d'appel
d’offre
élus
pour
la
durée
du
mandat.
Ilindique
que
compte-tenu
des
récentes
évolutions
et
pour
la
bonne
gestion
des
affaires
de
la
commune,
il convient
de
procéder
à
nouveau
à
l'élection
des
membres
de
la commission.
Monsieur
le Maire
précise
à ce
sujet
que,
la commune
comptant
moins
de
3 500
habitants,
la commission
se
compose
du
Maire
ou
de
son
représentant,
président,
et de
trois
membres
élus
par
le Conseil
Municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
signale
également
que,
selon
les
mêmes
modalités,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'élire
trois
membres
suppléants
appelés
à
remplacer
les
membres
titulaires
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci. Il
invite
en
conséquence
les
élus
à
déposer
sur
le
bureau
les
listes
des
candidats
à
l'élection
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Il invite
l'assemblée
à se
prononcer
sur
cette
affaire. MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
du
Maire,
DÉSIGNE - Titulaire:
Claude
BERNIARD
- Suppléant:
Henri
HONDET
- Titulaire:
Jean-Christophe
DOUS
BOURDET-PEES
- Suppléant:
Marion
KELLER
- Titulaire:
Loïc
LAGARDÈRE
- Suppléant:
Nicolas
CAPDEVIELLE
VOTES
: 17
POUR
:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O
XI-
Convention
de
mise
à disposition
du
local
«
ZEN
»
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
recyclerie,
l’association
«
Lasseube
en
Transition
»
a
exprimé
un
besoin
d'espaces
de
stockage
de
meubles
et
autres
matériaux.
Dans
l'attente
de
la
réception
d’un
container
de
stockage,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
mettre
à
disposition
à
titre
gratuit
et
de
manière
temporaire,
le
local
«
ZEN
»,
situé
à
proximité
de
l’atelier
technique
municipal,
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
ci-annexée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
le
Maire
à
mettre
à
disposition
de
l’association
Lasseube
en
Transition
le
local
« ZEN
»
à
titre
gracieux
et
provisoire,
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'association
Lasseube
en
Transition,
ci-annexée.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O
ABSTENTION
: O0
XII-Motion
pour
l’adoption
de
mesures
financières
et
fiscales
nécessaires
à
la
survie
des
collectivités
(ADM
64)
Dans
un
contexte
économique
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
: hausse
des
prix
de
l'énergie,
augmentation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
hausse
des
prix
des
matériaux
de
travaux
publics...
Les
collectivités
territoriales
se
retrouvent
à
nouveau
confrontées
à une
hausse
de
leurs
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
sans
perspective
de
recettes
nouvelles.
En
effet,
les
réformes
et suppressions
de
taxes
locales
actuelles
et à venir
impactent
fortement
les
recettes
des
collectivités
(taxe
d'habitation,
taxe
d'aménagement,
Cotisation
sur
les
valeurs
ajoutées
des
entreprises..).
Plus
que
jamais
des
actions
sont
nécessaires
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
maintenir
leur
fiscalité
et
finances
locales.
La
réforme
des
critères
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
qui
constitue
la
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'État
aux
collectivités
territoriales
ne
peut
se
faire
sans
concertation
avec
les
élus
locaux.
De
plus,
les
dotations
actuelles
indispensables
à
la
réalisation
des
projets
d'investissement
publics
locaux
(DETR,
DSIL)
sont
en
forte
baisse
et
font
également
face
à
une
révision
de
leurs
critères
d'attribution
avec
la fin des
financements
du
plan
de
relance.
Considérant
enfin
l'objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
auquel
les
collectivités
doivent
répondre
et
qui
engendrera
inévitablement
des
conséquences
sur
le
développement
des
territoires
et
les
recettes
financières
inhérentes
aux
territoires
attractifs,
Parce
que
deux
grands
rendez-vous
attendent
l’État
et
les
parlementaires
avec
les
votes
dès
cet
automne
de
la
loi
de
finances
pour
2023
et
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2023-2027,
c’est
pourquoi : MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç2 LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
La
commune
de
Lasseube
à l’occasion
de
son
conseil
municipal
du
09
novembre
2022, se joint
à l'ADM64
et
à
l'AMF
et
DEMANDE
à
:
- Appliquer
des
dispositifs
tarifaires
sur
l'énergie
aux
collectivités
pour
préserver
la continuité
du
ser-
vice
public
et
maintenir
les
budgets
des
collectivités
locales,
- Compenser
de
manière
importante
les
pertes
de
recettes
en
indexant
la
DGF
à
l'inflation,
-
Revenir
en
profondeur
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
En
outre
la commune
de
Lasseube
DEMANDE
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
mesures
visant
à
restaurer
la
capacité
financière
des
collectivités
et
plus
particulièrement
de
:
-
Redéfinir
complètement
la dotation
forfaitaire
sans
figer
durablement
le passé,
introduire
un
second
critère
à
l’écrêtement
: le
revenu
par
habitant
et
garder
le
périmètre
communal
comme
référence,
- Suspendre
la
mise
à
jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels
qui
doit
intervenir
au
1er
janvier
2023.
Alors
que
la crise
économique
s’installe
dans
la
durée,
les
premiers
résultats
de
la
mise
à jour
pénalisent
les
petits
commerces
de
centre-ville
et
du
milieu
rural,
en
totale
contradiction
avec
toutes
les
politiques
publiques
mises
en
œuvre
pour
redynamiser
les
bourgs-centres
et
lutter
contre
l’étalement
urbain.
- Maintenir
les
financements
du
Plan
de
Relance
et
en
particulier
ceux
favorisant
la
rénovation
et
la
transition
énergétique,
-
Retrouver
des
marges
d'actions
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
:
o
Assouplir
le
mécanisme
de
lien
entre
les
taux
qui
repose
sur
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
en
permettant
la
hausse
du
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
dans
la
limite
de
1,5
fois
celle
du
foncier
bâti.
o
Remplacer
la
CVAE
par
une
contribution
locale
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pou-
voir
de
taux
et/ou
d’assiette
et
dont
le
dispositif
doit
être
élaboré
avec
les
associations
d’élus.
-
Revenir
aux
précédentes
règles
d’exigibilité
de
la
Taxe
d'Aménagement.
En
effet
la
date
d’achève-
ment
fiscal
des
travaux
ne
permet
pas
aux
collectivités
de
disposer
de
cette
recette
de
manière
effi-
cace
et
rapide,
- Rétablir
l’éligibilité
des
travaux
en
régie
dans
le cadre
du
FCTVA,
- Créer
une
véritable
procédure
simplifiée
de
Délégation
de
Service
Publique
à l’image
de
la
procédure
sans
mise
en
concurrence
pour
les
marchés
de
moins
de
40
000€
HT,
- Prendre
en
compte
le
périmètre
communal
et
non
intercommunal
comme
base
d'analyse
dans
le
cadre
de
la
réforme
du
zonage
des
ZRR.
Toutes
ces
mesures
sont
nécessaires
pour
la
survie
de
nos
territoires.
VOTES
:17
POUR:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h43
Signature
Signature
Monsieur-le-Mäï
Secrétaire
de
séance