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Compte-Rendu - 6. Compte rendu seance Juin 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. Compte rendu seance Juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
MAIRIE DE LASSEUBE
64290 – Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2022
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE 06/2022 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 juin 2022 à 20h30
Convocation : 02 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit du mois de juin, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en salle du Conseil Municipal de Lasseube, sous la présidence de Monsieur Laurent KELLER, Maire.
Présents : Claude BERNIARD, Aline MOUSQUÈS, Jean-Christophe DOUS-BOURDET-PEES, Michèle CAZADOUMECQ, David LAMPLE, Patricia LANTERNIER, Jimmy MERCIER, Josiane JAEGER, Serge GUILHEM, Nicolas CAPDEVIELLE.
Absents ayant donné pouvoir : Henri HONDET qui donne pouvoir à Jean-Christophe DOUS-BOURDET- PEES, Lysiane PALACIN qui donne pouvoir à Michèle CAZADOUMECQ, Marion KELLER qui donne pouvoir à Jimmy MERCIER, Loïc LAGARDÈRE qui donne pouvoir à David LAMPLE, Françoise LETAN qui donne pouvoir à Aline MOUSQUÈS, Benjamin LACOURRÈGE qui donne pouvoir à Nicolas CAPDEVIELLE, Dominique SIRÉ qui donne pouvoir à Serge GUILHEM.
Absent : Hervé MADÉO
Secrétaire de séance : Aline MOUSQUÈS
I-Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juin 2022
Le procès-verbal sera approuvé lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
II - Création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet pour assurer le suivi des missions « Mon Village Espace de Biodiversité ».
L'emploi serait créé pour la période du 13 juin 2022 au 12 juin 2023. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17,50 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 340.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 13 juin 2022 d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif représentant 17h50 de travail par semaine en moyenne, - que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 367,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. MAIRIE DE LASSEUBE
64290 – Pyrénées-Atlantiques
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal du 08 juin 2022
VOTES : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
III - Réalisation d’un emprunt
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget Primitif 2022, plusieurs projets d’investissement ont été actés, dont la rénovation de la salle polyvalente et la pose de panneaux photovoltaïques, qui représentent un coût important pour la commune, nécessitant de recourir à l’emprunt.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de réaliser un emprunt d’un montant de 1 000 000 €, ainsi qu’une ligne de trésorerie (crédit relais) d’un montant de 500 000 €.
Monsieur le Maire expose que différentes banques ont été sollicitées et propose de retenir l’offre de financement du Crédit Mutuel aux caractéristiques et conditions ci-exposées :
- Montant : 1 000 000 €
- Durée : 20 ans
- Taux : 1,60 % fixe
- Périodicité de remboursement : annuelle
- Montant de l’échéance constante : 58 821,52 €
- Frais de dossier : 1 000 €
Concernant la ligne de trésorerie (crédit relais) :
- Montant : 500 000 €
- Durée : 24 mois
- Taux : 0,95 % fixe
- Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
- Frais de dossier : 500 €
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE d’avoir recours à l’emprunt pour le financement des projets d’investissement de la commune, dont la rénovation de la salle polyvalente et la pose de panneaux photovoltaïques,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt avec le Crédit Mutuel,
PRÉCISE que les échéances de cet emprunt seront prévues au Budget Primitif à compter du prochain exercice.
VOTES : 18 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de négocier les frais de dossier auprès du Crédit Mutuel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h48