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Compte-Rendu - 2. Compte rendu seance Fevrier 2022
Compte-Rendu - 3. Compte rendu seance Mars 2022
Compte-Rendu - 9. Compte rendu seance 19Septembre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lasseube.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9. Compte rendu seance 19Septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Famille,
MAIRIE
DE
LASSEUBL
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atiantiques
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
09/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
19
septembre
2022
à 20h30
Convocation
: 13
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix-neuf
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à vingt
heures
trente
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
Lasseube,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
KELLER,
Maire.
Présents
: Claude
BERNIARD,
Henri
HONDET,
Jean-Christophe
DOUS-BOURDET-PEES,
Lysiane
PALACIN,
Françoise
LETAN,
David
LAMPLE,
Josiane
JAEGER,
Serge
GUILHEM,
Dominique
SIRÉ,
Nicolas
CAPDEVIELLE Absents
ayant
donné
pouvoir:
Aline
MOUSQUES
qui
donne
pouvoir
à
Françoise
LETAN,
Michèle
CAZADOUMECQ
qui
donne
pouvoir
à
Henri
HONDET,
Marion
KELLER
qui
donne
pouvoir
à
Serge
GUILHEM,
Loïc
LAGARDÈRE
qui
donne
pouvoir
à
David
LAMPLE,
Patricia
LANTERNIER
qui
donne
pouvoir
à
Nicolas
CAPDEVIELLE,
fimmy
MERCIER
qui
donne
pouvoir
à
Dorninique
SIRÉ
Absents
: Hervé
MADÉO,
Benjamin
LACOURRÈGE
Secrétaire
de
séance
: Lysiane
PALACIN
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1-
PV
séance
du
07-07-2022
2-
PV
séance
du
12-07-2022
3-
Remboursement
de
factures
pour
l'achat
de
petites
fournitures
4-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
Pierre
Bourdieu
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
5-
Appel
à
projet
« Terres
de
Jeux
2024
»
6-
Travaux
de
voirie
—
Chernin
Courrouilh
7-
Création
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
(mutation
interne)
8-
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
9-
Projet
d'extension
de
l'unité
de
méthanisation
«
METHA
CHARTEZ
»
l-Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2022
à l’unanimité
ll- Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
12 juillet
2022
à l'unanimité
I-
Remboursement
de
factures
pour
l’achat
de
petites
fournitures
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
Josiane
JAEGER
a
dû
prendre
à
ses
frais
le
paiement
de
trois
factures
relatives
à
l'achat
de
petites
fournitures
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
Biodiversité
du
09
juillet
2022.
Ces
trois
factures
ont
été
réglées
par
Madame
losiane
JAEGER
comme
détaillé
ci-dessous
:
- 17.45
€
auprès
de
Super
U
à
Gan
- 27.90
€
auprès
du
Brico
Dépôt
à
Mazères-Lezons
- 13.50
€
auprès
du
Gamm
Vert
à Gan
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
prendre
une
délibération
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
le
remboursement
de
ce
montant
à
Madame
Josiane
JAEGER. MAIRIE
DE
LASSEUBL
LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
le
remboursement
des
factures
pour
un
montant
total
de
58.85
€
à
Mme
Josiane
JAEGER,
PRÉCISE
qu'il
est
joint
les
trois
factures
comme
pièces
justificatives.
VOTES
: 17
POUR
:17
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
IV-
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Pierre
Bourdieu
au
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-
Béarn
utilise
la salle
Pierre
Bourdieu
pour
les
ateliers
à l'attention
des
assistants
maternels
et
des
enfants,
selon
un
planning
fourni
annuellement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à
mettre
à
disposition
du
Relais
Petite
Enfance
la
salle
Pierre
Bourdieu
à
titre
gracieux
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
à
disposition
du
Relais
Petite
Enfance
la
salle
Pierre
Bourdieu
à
titre
gracieux,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Béarn,
ci-
annexée.
VOTES:
17
POUR:
17
CONTRE:
GO
ABSTENTION
: 0
V-
Construction
d’un
mur
à
gauche
et
d’un
terrain
de
tennis
couvert
- Appel
à
projet
« Terres
de
Jeux
2024 » Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
construction
d’un
murà
gauche
et
d’un
terrain
de
tennis
couvert,
dans
l’enceinte
de
la
plaine
de
sports
et
de
loisirs.
Il
ajoute
que
pour
financer
les
travaux
de
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
des
subventions,
et
que
la
dépense
a été
évaluée
à
1
283
167,23
€HIT.
Il ajoute
que
le
projet
de
construction
du
mur
à
gauche
et
du
terrain
de
tennis
couvert
va
être
présenté
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Terres de
Jeux
2024
» lancé
par
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques.
|| précise
qu’il
est
nécessaire
de
demander
une
attribution
de
subvention
dans
le cadre
de
la
candidature
de
la commune
à cet
appel
à
projet
et
de
l'intégrer
au
plan
de
financement
suivant
: MAIRIE
DE
LASSEUBE
LAS2EUBE
64290
- Pyrénées-Atlantiques
INTITULÉ
DU
PROJET
Création
d'un
mur
à gauche
et
d'un
terrain
de
tennis
couvert
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
DE
L'OPÉRATION
: 1
283
167,23
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
H.T
SUR
LA
BASE
DE
LA
DÉPENSE
ÉLIGIBLE
MONTANT
SUBVENTIONNABEE
DU
PROJET
MONTANT
€
HT
#
DETR
384
950,17]
30
D.S.ILL
192
475,08 |
15
CEE
64
158,36
5
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
"Terre
de
Jeux
2024"
384
950,17!
30
Part
du
porteur
de
projet
256
633,45}
20
TOTAL
SUR
LA
BASE
DE
LA
DÉPENSE
ÉLIGIBLE
1
283
167,23 |
100
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
qu’il
apparaît
dans
la
présente
délibération,
DÉCIDE
de
candidater
à
l'appel
à
projet
«
Terres
de
Jeux
2024
»
lancé
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
afin
de
solliciter
un
financement
pour
le
projet
présenté,
AUTORISE
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’appel
à
projet
lancé
par
le
Conseil
Départemental
mentionné
ci-dessus,
PRÉCISE
que
le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et
par
emprunt
suivant
le
plan
de
financement
indiqué
dans
la
notice
de
présentation
du
dossier
de
demande
de
subvention.
VOTES
: 17
POUR
:17
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
VE
Travaux
de
voirie
—
Chemin
Courraouilh
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d'entreprendre
des
travaux
de
sécurisation
du
Chemin
Courrouilh,
notamment
suite
aux
intempéries
de
décembre
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
procéder
aux
travaux
de
confortement
du
Chemin
Courrouilh
et
Brana,
la
commune
a
fait
appel
à
l’entreprise
CETRA
—
12
rue
de
l'Artisanat
64110
LAROIN
—
afin
d'accompagner
la
commune
dans
la
maîtrise
d'œuvre
géotechnique
relative
à
la
remise
en
état
des
voiries. Dans
le
cadre
de
cette
mission,
l'entreprise
CETRA
a
réalisé
un
appel
d'offre
auprès
de
différentes
entreprises
spécialisées
dans
le domaine
de
la voirie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu'en
vertu
de
la délibération
n°2020/34
du
02 juin
2020,
le Conseil MAIRIE
DE
LASSEUBE
a Sa
LAS2EUBE
64290
- Pyrénées-Aflantiques
Municipal
a
délégué
plusieurs
de
ses
compétences
au
Maire,
dont
la
prise
de
«
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
7
000
€
HT
».
Monsieur
le
Maire
présente
ainsi
les
devis
de
l’entreprise
LAFFITTE
—
11
Avenue
Charles
Moureu
64150
MOURENX
- et
de
l’entreprise
SOTRAVAOS
-- Rue
du
Pont
Neuf
64260
ARUDY
- qui
ont
répondu
à
l'appel
d'offre. L'entreprise
LAFFITE
présente
un
devis
pour
un
montant
de
40
794.60
€
T.T.C
et
l’entreprise
SOTRAVOS
présente
une
offre
à 54
051.00
€ T.T.C.
Monsieur
le
Maire,
propose
de
retenir
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
l'offre
de
l'entreprise
LAFFIFTE
pour
un
montant
de
40
794.60
€ T.T.C.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
devis
de
l’entreprise
LAFFITTE
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
ci-annexé
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
VOTES
: 17
POUR
:17
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
VII-
Création
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail,
des
besoins
du
service
et
des
missions
assurées,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
chef
d'équipe
du
personnel
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Farticie
2
du
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
indique
que
«
Les
agents
de
maîtrise
titulaires
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
petite
enfance
ou
du
certificat
d'aptitude
professionnelle
accompagnant
éducatif
petite
enfance
(..)
peuvent
être
chargés
de
la
coordination
de
fonctionnaires
appartenant
à
ce
cadre
d'emplois
ou
à
celui
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Hs
participent,
le
cas
échéant,
à
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
ces
agents
».
il rappelle
également
qu'il
lui appartient
de
fixer
les effectifs
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
créer
l'emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2023
et
d'actualiser
le tableau
des
emplois
de
la Commune
comme
établi
en
annexe.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
la
création,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d'agent
de
maîtrise
territorial,
ADOPTE
le
tableau
des
emplois
figurant
en
annexe.
VOTES
:17
POUR:17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 0 MAIRIE
DE
LASSEUBE
LASCEUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
Tableau
des
emplois
de
la
commune
de
Lasseube
Filière
Emploi
Grades
associés
Effectif
budgétaire
Temps
hehdomadaire
moyen
de
travail
Attaché
territorial
Rédacteur
Principal
1ère
Secrétaire
de
Mairie
classe
35h
Rédacteur
Principal
2ème
1
classe
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
4
Gesti
.
ivalent
1ère
classe
3h
estionnaire
polyvalen poy
Adjoint
administratif
principal
1
2ème
classe
Adjoint
administratif
Chef
d'équipe
Agent
de
maîtrise
i
35
h annualisé
Adjoint
technique
principal
ière
classe
Agent
technique
polyvalent
Adjoint
technique
principal
1
35h
2ème
classe
Adjoint
technique
1
.
Adjoint
technique principal
4
35
h annualisé
Technique
ère
classe
Adjoint
technique
principal
2
32
h annualisé
ï
:
2ème
classe
Agent
d'entretien
polyvalent
28
h annualisé
30
h annualisé
Adjoint
technique
3
25
h
annualisé
24
h annualisé
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Animation
Agent
des
écoles
polyvalent
10,50
h
annualisé
Adjoint
d'animation
2
5,90
h annualisé
Chef
d'équipe
ATSEM
principal
1ère
classe
.
u
1
35h
annualisé
Sociale
ATSEM
principal
2ème
classe
ATSEM
La
1
314,5
h
annualisé
ATSEM
VI-
Modification
des
membres
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
délibération
n°2020/28
du
02
juin
2020,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
commissions
municipales
et
leurs
membres
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
commissions
municipales,
afin
de
garantir
la MAIRIE
DE
LASSEUBE
LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
bonne
administration
des
affaires
de
la commune,
selon
le tableau
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
commissions
municipales.
VOTES
:
17
POUR
: 17
CONTRE
: 0
Commissions
municipales
ABSTENTION
: 0
Commission
ect
Innovation
Commission
Commission
ci
PE
et
jee
4
cc
Prénom/Nom
Urbanisme-
Commission
sécurité
Commission
Commission
Tourisme
Commission
infrastructures
Voirie
sûreté
at
Bien
Vivre
|
Environnement
Patrimoine
Finances
transition
Economie
écologique
Laurent
KELLER
Président
Président
Président
Président
Président
Président
Président
SN
ARD
Vice-Président
x
x
Vice-Président
ent
x
Aline MOUSQUES
ice
x
x
Présidente
;
Vice-
Henri
HONDET
x
Président
x
x
Jean-Christophe
Vice-
DOUs
*
*
Président
*
Michèle
x
x
x
x
CAZADOUMECQ Lysiane
PALACIN
x
x
Benjamin LACOURRÈGE
*
*
*
Patricia LANTERNIER
*
*
David
LAMPLE
x
x
x
x
x
Françoise
LEFAN
Loïc
LAGARDERE
x
x
x
Marion
KELLER
x
Hervé
MADÉO
x
x
Jimmy
MERCIER
x
x
Josiane
JAEGER
x
Serge
GUILHEM
x
Dominique
SIRÉ
x
Nicolas
Vice-
CAPDEVIELLE
*
*
Président
IX-
Projet
d'extension
de
l’unité
de
méthanisation
«
METHA
CHARTEZ
»
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
SARL
METHA
CHARTEZ
est
une
société
d'exploitation
d’unité
de
méthanisation
qui
a été
créée
en
2018
pour
porter
le
projet
de
méthanisation
agricole
du
GAEC
CHARTEZ
situé
Route
de
la
Lanne
sur
la commune
de
PRÉCILHON.
La
SARL
METHA
CHARTEZ
exploite
donc
depuis
le
22
décembre
2020
une
unité
de
méthanisation
avec
valorisation
du
biogaz
par
cogénération.
Cette
unité
possède
une
puissance
électrique
installée
de
250
kKWe.
Le
biogaz
produit
est
actuellement
valorisé
via
un
moteur
de
cogénération,
qui
produit
de
l'électricité
et
de
la
chaleur,
L'énergie
électrique
est
injectée
sur
le
réseau
de
distribution
publique MAIRIE
DE
LASSEUBE
Ç9 LAS2EUBE
64290
— Pyrénées-Atlantiques
d'électricité,
et
vendue
à
EDF
OA
via
un
contrat
d’Obligation
d'Achat.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
nouvelle
unité
de
méthanisation
est
prévue
sur
le
même
site,
à
proximité
de
l'installation
existante.
Cette
nouvelle
unité
produira
du
biométhane
qui
sera
injecté
sur
le
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
de
GRDF.
Au
total
sur
les
deux
installations,
plus
de
7
900
MWh
d'énergie
seront
donc
produits
chaque
année.
Cela
correspond
à
la
consommation
moyenne
de
680
foyers
français.
La
nouvelle
unité
sera
principalement
approvisionnée
par
des
matières
agricoles,
de
type
effluents
d'élevage
et
matières
végétales
brutes.
Les
effluents
d'élevage
et
les
ensilages
proviendront
en
partie
de
l’exploitation
agricole
du
porteur
de
projet.
D'autres
effluents
d'élevage
seront
apportés
par
des
exploitations
agricoles
voisines
(<
10
km).
Enfin,
quelques
matières
végétales
seront
apportées
par
des
sociétés
agroalimentaires
ou
des
particuliers
(tontes
de
pelouses).
Le
digestat
produit
sera
épandu
sur
les
terres
agricoles
mises
à
dispositions
par
les
exploitations
agricoles
partenaires
de
ce
projet,
via
un
plan
d'épandage.
En
effet,
la
SARL
METHA
CHARTEZ
travaille
déjà
actuellement
en
collaboration
avec
des
exploitations
agricoles
voisines
afin
d’approvisionner
son
unité
de
méthanisation
existante,
et
également
pour
la
reprise
des
digestats
produits.
L'installation
sera
implantée
route
de
la
Lanne,
sur
la commune
de
Précilhon.
La
création
de
cette
unité
de
méthanisation
viendra
compléter
les
processus
de
gestion
des
effluents
d'élevage
de
l'exploitation
du
GAEC
CHARTEZ.
La
commune
de
Lasseube
n’est
pas
impactée
directement,
comme
par
exemple,
par
l’augmentation
du
trafic
des
engins
agricoles
sur
les
routes
communales
puisque
l’approvisionnement
est
assuré
par
des
entreprises
proches
de
Précilhon
(Goes,
Estialescq).
Un
dossier
technique
complet
est
consultable
à
la
mairie
dans
le cadre
d’une
enquête
publique.
Les
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes
sont
appelés
à
formuler
un
avis
sur
ce
projet
d’extension
en
regard
des
éventuelles
nuisances
qu’il
pourrait
générer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
mise
en
place
de
ce
projet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h25
—.
Signature
lè
Maire
Secrétaire
de
séance
€
L
aAGU