Compte-Rendu - CR CM 15 mai 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15 mai 2018

Compte-Rendu - CR CM 18 décembre 2017

Déliberation - CR du CM du 15 decembre 2017

Compte-Rendu - CR CM 15 novembre 2021

Compte-Rendu - 200623.CR CM 28 mai approuvé

Compte-Rendu - CR CM 16 octobre 2017

Compte-Rendu - 05 CR 09 mai 2017

Compte-Rendu - CR CM 31 mai 2021

Compte-Rendu - CR CM 19 septembre 2019

Compte-Rendu - CR CM 20 mai 2022

Compte-Rendu - CR CM 15 mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 mai 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 15 mai 2017

Convocation du 10 mai 2017 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil dix-sept et le quinze du mois de mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC – Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI –Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Isabelle REQUER – Monsieur Frédéric SANANES – Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION

Monsieur Jean-Jacques TRONET à Monsieur Jean-Claude IZAC

Madame Corinne COUTANTIN à Monsieur Francis DANG

Monsieur Alain SEBRECHT à Monsieur Francis BOBULSKI

Madame Marguerite JOANNE à Monsieur Olivier LAFEUILLADE

ABSENTES EXCUSEES

Madame Maxélande DUCOS TRIAS – Madame Marie-Hélène DUSSECH – Madame Mireille PEBEYRE

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Marie-Pierre BALADE est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.05/2017 - Organisation d’une vente publique d’ouvrages de la médiathèque

02.05/2017 – Attribution des subventions aux associations – modification des montants - exercice 2017

03.05/2017 – Signature d’une convention de prestation de service avec le CDEDS33 – NAP de secourisme

04.05/2017 – Fixation des tarifs – séjours ALSH de l’été 2017

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

* * * 2

Adoption du Procès-verbal de la séance du 18 avril 2017

Le procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal

Néant.

* * *

01.05/2017 - Organisation d’une vente publique d’ouvrages de la médiathèque

Monsieur le Maire rappelle que de manière récurrente, toutes les bibliothèques de France procèdent à des « désherbages » de leurs collections, opérations visant à retirer les documents matériellement abîmés, devenus obsolètes ou ayant simplement perdu de leur pertinence.

Cette pratique courante est également destinée à mettre en valeur les collections disponibles et à offrir des ressources constamment actualisées.

La majorité des fonds désherbés est pilonnée, une petite part est mise de côté pour « dons », considérant que certains documents peuvent décemment avoir une seconde vie dans le cadre d’un engagement associatif et/ou d’un partenariat de coopération décentralisée.

A ce titre, une vente d’ouvrages de la médiathèque d’Yvrac sera organisée le samedi 17 juin de 10 heures à 12 heures.

Les produits de cette vente viendront concourir à financer un nouveau projet de "grainothèque".

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur les modalités de cette vente.

Francis BOBULSKI souhaite savoir combien de livres seront concernés par le désherbage, et si cette opération constitue une première pour la commune.

Il est répondu que le fonds actuel comporte environ 12 000 ouvrages, dont une centaine sera sans doute concernée par ce désherbage, et que cette opération est effectivement menée pour la première fois sur notre commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

AUTORISE l’organisation d’une vente publique d’ouvrages de la médiathèque le samedi 17 juin de 10 heures à 12 heures

FIXE à 1 € le prix unitaire de vente de chaque document,

PRECISE que

- cette vente sera réservée aux particuliers, excluant les revendeurs professionnels, - le nombre de documents achetés par personne sera limité à 5

- les recettes correspondantes seront affectées au crédit du budget de l’année en cours,

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 3

02.05/2017 – Attribution des subventions aux associations – modification des montants - exercice 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’à l’occasion du vote du budget primitif 2017, le Conseil Municipal a approuvé la répartition des subventions aux associations pour l’exercice concerné.

Il propose de procéder aux ajustements suivants :

- relever d’une part le montant alloué à la Jeunesse d'Yvrac Omnisports, en passant de 21 125 € à 21 200 € ;

- ajouter d’autre part une subvention en faveur de l’association R.E.A.L.I.S.E (collectif petite enfance sur le territoire de la CDC du secteur de Saint-Loubès) d’un montant de 300 €, qui permettra de soutenir financièrement la journée de la parentalité organisée en septembre prochain par l’association.

- supprimer la subvention pour la SPA, qui sera réglée pour 2017 comme une contribution forfaitaire, en application de la convention conclue entre la commune et l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2311-7,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

ADOPTE la nouvelle répartition des subventions telle que reportée ci-dessous :

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03.05/2017 – Signature d’une convention de prestation de service avec le CDEDS33 – NAP de secourisme

Monsieur le Maire indique que comme l’an passé, la commune fait appel à l’association CDEDS33 pour assurer des activités de secourisme dans le cadre des NAP . 4

Il convient en conséquence de conclure une convention de prestation de service, dont Monsieur le Maire présente les termes et pour laquelle il sollicite l’accord du Conseil Municipal pour signer.

Sylvie BRISSON complète cette présentation en précisant qu’il s’agit d’une formation aux gestes de premiers secours qui normalement devrait être intégrée dans les programmes de l’Education Nationale. La commune se substitue de ce point de vue à l’Etat, une fois de plus. L’année dernière, cette formation a très bien fonctionné, on s’aperçoit que les enfants forment en retour leurs parents, une fois rentrés chez eux. C’est un acte citoyen qui concourt à sensibiliser les enfants au « vivre-ensemble ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

APPROUVE les termes de la convention ci-jointe

AUTORISE le Maire à la signer pour le compte de la commune

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04.05/2017 – Fixation des tarifs – séjours ALSH de l’été 2017

Madame BRISSON présente aux membres du Conseil Municipal les trois séjours organisés par les services du Pôle Enfance durant l’été 2017.

Le premier est à destination des 4 - 6 ans et se déroulera du 11 au 13 juillet 2017 dans la ferme pédagogique des Fillaos à Rouillac (Charente).

Le second séjour « Sport et nature », ouvert aux 7 - 11 ans, du 17 au 21 juillet 2017, à Bidarray dans les Pyrénées Atlantiques.

Le troisième séjour concerne les jeunes de 12 à 17 ans, et se déroulera du 10 au 15 juillet 2017 à Malaga (Espagne)

Elle précise qu’il convient de fixer par délibération la tarification appliquée à ces actions, et propose de retenir les montants suivants :

Pour le séjour 4 – 6 ans à Rouillac:

- 65 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 80 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4 000 et 8 000€ - 95 € pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8 000 et 12 000€ - 110€ pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Pour le séjour 7– 11 ans à Bidarray :

- 100€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 130€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 160€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ - 190€ pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Pour le séjour 12 – 17 ans à Malaga :

- 190€ pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 4 000 €

- 210€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 4000 et 8000€ - 230€ pour les familles dont le quotient familial est compris entre 8000 et 12000€ 5

- 250€ pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 12 000 €

Sylvie BRISSON précise que le séjour 4 - 6 ans à Rouillac est nouveau, et qu’il se déroulait auparavant au Pôle enfance pour les enfants de cette tranche d’âge. Ils partiront à 8 maximum, dans une structure fermée, dans laquelle les animateurs de la commune ont passé deux jours en amont du séjour pour s’assurer que le lieu était adapté.

Le taux d’encadrement réglementaire est d’un animateur pour 8 enfants, mais il a été décidé de partir à deux animateurs, pour faciliter l’encadrement de ce séjour. Les parents et les enfants de cette tranche d’âge étaient demandeurs d’un séjour hors de la commune.

Frédéric SANANES considère que ce sont essentiellement les parents qui sont demandeurs de séjours loin de la commune.

Concernant les deux autres séjours, la commune tâche de favoriser au maximum les destinations européennes, en fonction des prix. Un séjour en Irlande avait été envisagé, mais le prix trop élevé n’a pas permis de concrétiser le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE les tarifs précédemment exposés

POUR : 20

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture concernant l’organisation des législatives, dans lequel le Préfet propose de maintenir l’horaire de 19h pour la fermeture des bureaux de vote. Dans la mesure où c’était déjà le cas pour les élections présidentielles, Monsieur le Maire propose de maintenir ces horaires, pour que les bureaux de votes soient ouverts de 8h à 19h.

Sylvie BRISSON profite de l’occasion pour féliciter et remercier l’ensemble de l’équipe pour le sérieux de la tenue des bureaux de votes, notamment pour le second tour de l’élection présidentielle où il n’y a eu aucune erreur de chiffre, ce qui a grandement facilité le dépouillement.

Concernant l’organisation des bureaux pour les deux tours de scrutins législatifs à venir, la composition des bureaux de vote est complétée, sur les créneaux restant à pourvoir.

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le directeur de la déchetterie de Pompignac afin de finaliser la mise en œuvre de la collecte des déchets verts. Une fiche sera distribuée avec le bulletin municipal en fin de mois, et la collecte devrait débuter en juillet. La date de récupération des bacs aux ateliers municipaux sera communiquée en même temps, et il est envisagé d’organiser la distribution des bacs pour les personnes âgées qui ne pourraient pas se déplacer.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse reçue de la DIRA (Direction Interdépartementale des Routes Atlantique) concernant la sécurisation des abords de la RN89 sur Yvrac. Il en ressort que les services de l’Etat n’envisagent pas d’intervenir, compte tenu de l’accidentologie peu élevée qu’ils relèvent sur cette portion.

Denis PASCAL estime que la réponse des services de l’Etat n’est pas ferme ni définitivement négative, par rapport au mandat précédent. Il est tout de même envisagé d’étudier le financement des aménagements de sécurité sur cette portion, en lien avec la communauté de communes pour le financement le cas échéant. 6

Christine BARRACHAT évoque la fin de l’animation autour des structures sonores des frères Baschet, restées trois semaines sur la commune, et clôturée par un spectacle de qualité donné par quatre artistes à la salle des fêtes devant 150 personnes environ. Elle évoque aussi l’animation qui se prépare dans le cadre des Journées du Patrimoine, le 16 septembre, organisée par la Médiathèque et une stagiaire du Pôle enfance. Il s’agira d’une chasse aux trésors dans la commune, s’inspirant du livre de Jean Guillot sur Yvrac. La journée se terminera par un spectacle et la remise des prix. Toutes les idées de monuments ou de lieux emblématiques pouvant venir enrichir cette animation sont les bienvenues.

Francis BOBULSKI interroge Monsieur le Maire sur la remise en état prévue des candélabres, à la sortie de la RN89, qui devraient être repris en charge par la commune : a-t-on un retour des services du SIECM ou du SDEEG?

Monsieur le Maire répond qu’il a envoyé un message de relance aux services de la DIRA, n’ayant pas reçu d’information sur ce point.

Il estime en outre qu’il faudrait procéder à l’entretien des espaces verts devant l’hôtel Gardenia et sur les ronds-points.

Olivier LAFEUILLADE répond que cela sera fait courant de la semaine. Il était prévu de le réaliser avant, mais il y a eu des retards dans l’exécution du marché.

Monsieur le Maire indique s’être déplacé avec les responsables des services techniques de la commune et de la communauté de communes pour constater les dysfonctionnements de la sortie de la zone artisanale du Grand Chemin. Un rapport sera établi pour faire un bilan de sa visite.

Concernant le stationnement et la circulation avenue de Plaisance, Monsieur le Maire indique que certains accès vont devoir être aménagés en parking du midi.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de sa participation à la remise des prix du tournoi de tennis de table, organisé samedi 13 mai dernier, et auquel participaient des personnes à mobilité réduite. Les échanges avec les personnes en situation de handicap ont été très enrichissants.

Annie BERNADET rappelle qu’une réunion d’équipe se tiendra le 24 mai, et que la fête à Yvrac se déroulera le 24 juin. Un sondage concernant la présence de chacun pour les montage et démontage des équipements sera envoyé. L’ensemble des animations se déroulera sur la place.

Sylvie BRISSON rappelle que l’atelier théâtre donnera une représentation de la pièce « Infocratie », le 20 mai à 20h30 à la salle des fêtes d'Yvrac.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 30