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Procès Verbal - 1717750615 1713952515 PV du 08022024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1717750615 1713952515 PV du 08022024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française Ville
de
Wissous
Een
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
000
8 février
2024
CL LL LE TL), Vile
de
Wissous
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°1
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 FÉVRIER
2024
1èe SÉANCE L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
février
à
20
heures
07,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
premier
février
deux
mille
vingt-quatre
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire. Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Madame
Corinne
GUYOT,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Madame
Léna
COCO,
Adjoints
au
Maire.
Madame
Stéphanie
GASPARD,
Madame
Katleen
ALBERTINI
Madame
Jacqueline
LAQUAIS,
Madame
Céline
SUEUR,
Monsieur
François-Xavier
BEORCHIA,
Monsieur
Jean-Luc
TOULY,
Madame
Wendy
LONCHAMPT,
Madame
Pascale
MICHON-TOULY,
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Monsieur
François
CORRIERI,
Conseillers
Municipaux. Arrivés
en
cours
de
séance
:
Monsieur
Stéphane
ROBERT,
Conseiller
Municipal,
est
arrivé
à
20h10,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillère
Municipale,
est
arrivée
à 20h11,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Adjoint
au
Maire,
est
arrivé
à
20h33.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Madame
Karine
THIOUX,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Corinne
GUYOT, Madame
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Conseiller
Municipal
a donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Bernadette
BARBEAU,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Monsieur
Gonzague
DEMEULENAERE,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
François
CORRIERI,
Absents: Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Conseiller
Municipal,
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Conseiller
Municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Adjointe
au
Maire
>
Élue à l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Mesdames
DELLAVALLE
et
DI
MARIO
>
Élues
à
l'unanimité INFORMATION
DE
M.
le
Maire
M.
le
MAIRE
La
séance
est
ouverte.
Je
vous
propose
de
faire
une
petite
intervention
à
laquelle
suivra
une
présentation
du
groupe
ADP
qui
est
présent
aujourd'hui
pour
nous
présenter
le
projet
qui
est
actuellement
en
enquête
publique.
Avant
de
leur
laisser
la
parole,
je
souhaitais
repréciser
certains
points
et
le
déroulé
d'une
enquête
publique.
Nous
avons
eu
certains
avis
déjà
qui
ont
été
enregistrés
de
façon
manuscrite
ou
dématérialisée
sur
le
site
dont
un
que
je
vais
lire
qui
prouve
bien
que
la
procédure
n'est
pas
maîtrisée
par
tout
le
monde,
c'est
donc
pour
cela
que
je
souhaite
faire
un
propos
introductif
pour
réexpliquer
la
procédure
d'une
enquête
publique.
Un
message
sur
l'enquête
publique
a été
envoyé,
adressé
à Monsieur
le
Préfet
:«
Je
viens
vers
vous
pour
signaler
un
évènement
qui
me
semble
très
indésirable.
Monsieur
le
Maire
de
Wissous
nous
demande
à
nous,
élus,
de
nous
prononcer
sur
une
délibération
concernant
l'acceptation
du
projet
du
parc
d'activités
des
Avernaises
lors
du
Conseil
Municipal
du
8 février
2024
alors
même
que
l'enquête
publique
concernant
ce
projet
doit
se
terminer
le
13
février
prochain,
soit
une
semaine
plus
tard.
C'est
un
véritable
mépris
de
nos
institutions,
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
dont
nous
ne
tiendrons
nullement
compte
ainsi
que
des
avis
et
réserves
donnés
par
les
personnes
publiques
et
autres.
Je
vous
remercie
de
bien
vouloir
rétablir
un
respect
des
institutions
et
du
travail
des
intervenants
dans
cette
enquête.
Très
cordialement.
»,
signé
Madame
MICHON-TOULY.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
comme
vous
le
savez,
une
enquête
publique
sur
le
projet
du
parc
d'activités
des
Avernaises
a
démarré
le
8 janvier
dernier.
Cette
enquête
se
termine
le
13
février
prochain.
L'enquête
publique
est
une
procédure
réglementaire
qui
s'applique
aux
projets
susceptibles
d'avoir
un
impact
sur
l'environnement.
Ses
objectifs
sont
d'informer
le
public
et
de
recueillir
son
avis
sur
le
projet,
ses
bénéfices
et
ses
modalités
de
réalisation.
Dans
le
cadre
du
projet
du
parc
des
Avernaises,
l'enquête
publique
porte
sur
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
du
projet.
Elle
est
menée
sous
l'égide
d'un
commissaire
enquêteur
indépendant
désigné
par
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Elle
se
compose
d'un
Président,
Monsieur
RIOU
et
de
deux
commissaires
enquêteurs,
Messieurs
LAMARCHE
et
BOHL. La
commission
d'enquête
veille
au
bon
déroulement
de
l'enquête
et
à la
bonne
information
du
public,
recueille
les
observations
du
public.
La
commission
d'enquête
est
la
seule
à
pouvoir
décider
d'organiser
une
réunion
publique
d'information
et
d'échange,
ce
que
nous
appelons
une
RIE,
conformément
à l'article
23-17
du
Code
de
l'environnement.
La
commission
le
fait
lorsque
l'importance
ou
la
nature
du
projet
le
rend
nécessaire
si
les
informations
fournies
dans
le
dossier
sont
insuffisantes
et
si
la
publicité
faite
sur
l'enquête
est
insuffisante. Dans
un
souci
de
transparence,
j'ai
demandé
dès
le
premier
jour
à
la
commission
d'enquête
d'organiser
une
réunion
publique
ce
que
celle-ci
n'a
pas
estimé
nécessaire
dans
son
organisation.
Après
mon
insistance,
le
commissaire
enquêteur
a
par
contre
accepté
l'organisation
d'une
présentation
auprès
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
la
marge
de
l'enquête
publique
à
deux
conditions:
qu'il
n'y
ait
pas
de
communication
auprès
des
administrés
pour
ne
pas
flouer
l'enquête
publique
et
que
le
public
ne
soit
pas
invité
au 2 préalable.
Il
n'y
a
donc
pas
eu
d'information
de
la
commune
sur
la
tenue
de
cette
séance
et
la
présentation
qui
vous
sera
faite.
C'est
pourquoi
je
propose
de
faire
cette
présentation
en
suspension
de
séance
du
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
le
public
a
la
possibilité
de
prendre
connaissance
du
projet
dans
le
dossier
d'enquête
publique
disponible
dans
les
locaux
du
CTM
ou
sur
le
site
de
l'enquête
publique,
de
poser
des
questions
à
la
commission
d'enquête,
de
donner
son
avis
sur
le projet,
de
participer
aux
permanences
qui
sont
organisées
au
CTM.
Je
rappelle
que
la
commission
d'enquête
est
l'autorité
compétente
pour
informer
le
public
et
que
la
commune
a
largement
relayé
l'information
sur
l'enquête
publique
avec
un
article
sur
la
gazette
du
mois
de
janvier
— février,
des
messages
sur
les
panneaux
lumineux,
des
publications
sur
les
réseaux
sociaux,
une
page
dédiée
sur
le
site
de
la
Ville.
Après
l'enquête
publique,
la
commission
d'enquête
rédige
un
rapport
sur
le
déroulement
de
l'enquête,
soit
30
jours
après
la
clôture
de
l'enquête,
rend
un
avis
sur
le
projet
objet
de
l'enquête,
assorti
ou
non
de
réserves
ou
de
recommandations.
Le
groupe
ADP,
porteur
du
projet,
répond
aux
conclusions
du
commissaire
enquêteur.
Enfin,
les
Préfets
se
prononcent
sur
l'obtention
de
l'autorisation
environnementale
du
projet
sur
la
base
du
rapport
du
commissaire
enquêteur,
car
je
le
rappelle
la
commune
n'a
pas
le
pouvoir
de
donner
une
autorisation
environnementale,
mais
peut
simplement
émettre
un
avis
au
même
titre
que
tous
les
administrés.
Un
avis
favorable
du
Préfet
permet
le
lancement
de
l'opération
avec
notamment
la
possibilité
pour
le
porteur
de
projet
de
disposer
des
permis
de
construire
qui
sont
par
contre
la
compétence
de
la
commune.
J'ai
été
un
peu
long,
mais
je
tenais
à
rappeler
le
cadre.
En
effet,
les
remarques
qui
circulaient
depuis
quelques
jours
montrent
bien
que
celui-ci
n'a
pas
été
très
clair
pour
tout
le
monde.
Je
laisse
maintenant
la
main
au
groupe
ADP
pour
faire
leur
présentation.
Je reprécise
juste
qu'une
fois
que
l'enquête
publique
se
termine,
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir
dans
les
15
jours
qui
suivent
pour
permettre
au
commissaire
enquêteur
d'établir
son
rapport
dans
les
30
jours.
Nous
ne
pouvons
pas
émettre
d'avis
après
la
transmission
du
rapport
du
commissaire
enquêteur.
M.
DE
FRUYT
Je
n'ai
pas
bien
compris
pourquoi
l'ordre
du jour
n'est
pas
suivi.
M.
LE
MAIRE
Je
peux
faire
des
suspensions
de
séance
ce
que
je
souhaite
faire,
car
certaines
personnes
n'ont
soi-disant
pas
eu
assez
d'informations,
je
souhaite
donc
faire
une
suspension
de
séance
pour
laisser
le
groupe
ADP
présenter
le
projet
des
Avernaises
qui
est
un
projet
majeur
pour
la
Ville.
J'ai
souhaité
que
le
Conseil
soit
fait
avant
la
clôture
du
commissaire
enquêteur
parce
que
cela
laisse
à
chacun
l'occasion
d'y
laisser
des
remarques
supplémentaires
ou
concernant
le
projet.
M.
TOULY
Excusez-moi,
c'est
vous
qui
avez
fait
l'ordre
du
jour,
la
première
question
n'est
pas
celle-là,
mais
l'approbation
du
précédent
Conseil.
Si
vous
pouvez
donc
respecter
ce
que
vous
avez
vous-même
fait
et
si
vous
vouliez
informer
la
population,
il
fallait
le
faire
bien
en
amont
puisqu'il
y
a
820
pages,
vous
imaginez
que
les
gens
qui
sont
là
et
viennent
éventuellement
pour
cela
vont
savoir
de
quoi
nous
parlons.
Vous
respectez
donc
d'abord
ce
que
vous
avez fait
comme
ordre
du
jour
que
vous
nous
avez
envoyé
5 jours
avant,
respectons
ce
que
vous
avez
et
nous
reviendrons
à
la
question
que
vous
souhaitez.
Sinon,
vous
faites
ce
que
vous
voulez
à
ce
moment-là !
3 M.
LE
MAIRE
Merci
pour
votre
remarque.
Je
suis
la
police
de
l'Assemblée,
je
fais
donc
une
suspension
de
séance
et
vous
avez
dit
ouvertement
que
nous
avons
la
chance
d'avoir
du
monde
ce
soir,
je
pense
que
cette
présentation
peut
intéresser
beaucoup
de
monde,
cela
intéresse
tous
les
Wissoussiens.
Il
est
donc
important
que
cette
présentation
soit
faite
en
début
de
séance
pour
permettre
aux
personnes
qui
viennent
présenter
le
projet
de
quitter
l'assistance
et
nous
laisser
aborder
les
autres
points
dans
l'ordre
du
jour
tel
que
je
l'aie
effectivement
rédigé.
M.
TOULY
Concernant
vos
propos,
nous
avons
demandé,
M.
DE
FRUYT
et
moi-même
séparément
aux
trois
commissaires
enquêteurs
que
nous
avons
rencontrés
à
Parais-Vieille-Poste
et
à Wissous
au
CTM
parce
que,
dans
la
gazette
de
Wissous
dans
votre
information,
vous
aviez
oublié
le
lieu
:nous
avons
donc
demandé
une
prolongation
de
cette
enquête
puisque
nous
sommes
le
8
et
ce
sera
définitif
le
13.
Nous
sommes
allés
voir
quelques
personnes
des
gens
qui
sont
directement
impactés,
c'est-à-dire
le
quartier
La
Fraternelle
qui
n'est
au
courant
de
rien
du
tout.
Nous
avons
donc
demandé
une
prolongation
pour
qu'une
réunion
publique
se
passe
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Nous
avons
donc
demandé
au
commissaire
enquêteur
de
voir
avec
la
nouvelle
Préfète
de
l'Essonne
qui
a
été
nommée
avant-hier,
de
prolonger
le
délai
pour
que
l'enquête
publique
se
fasse
en
bonne
et
due
forme
et
que
la
population
qui
le
souhaite
vienne.
Mettre
cela
avec
ADP
qui
est
partie
prenante,
je
comprends
qu'ADP
va
comprendre
son
projet,
nous
avons
fait
des
remarques,
la
Commission
Locale
de
l'Eau
a fait
des
remarques,
le
Président
de
l'AMRAE
a
fait
16
recommandations,
je
suppose
donc
que
tous
ceux
qui
sont
là
et
Madame
COCO
qui
est
la
spécialiste
de
l'urbanisme
est
au
courant.
Je
pense
donc
qu'il
faut
d'abord
que
tout
le
monde
soit
au
niveau,
personne
n'est
au
fait
autour
de
la
table,
nous
avons
passé
quatre
réunions
de
plusieurs
heures
au
CTM
pour
lire
820
pages
et
pour
en
tirer
la
substantifique
moelle
et
vous
pensez
que
5 jours
avant
la
fin
de
l'enquête
publique,
ADP
va
informer
!Ce
n'est
même
pas
se
moquer
du
monde
même
si
je
sais
que
vous
vous
moquez
du
monde
de
manière
assez
systématique.
Je
vous
laisse
faire.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
vous
laisse
pas
tenir
de
tels
propos,
M.
TOULY.
J'ai
demandé
dès
le
premier
jour
au
commissaire
enquêteur
d'avoir
une
réunion
publique.
Même
ADP
était
témoin
puisque
j'ai
aussi
fait
une
demande
écrite
aux
porteurs
de
projet
à
l'époque,
mais
nous
ne
leur
demanderons
pas
d'affirmer
ou
d'infirmer
cela,
mais
le
commissaire
enquêteur
a
été
sollicité
dès
le premier
jour
et
vendredi
dernier
quand
je
les
ai
revus
tous
les
trois
en
insistant,
nous
avons
eu
des
mails
d'échanges
où
il nous
dit
que
ce
n'est
pas
la
peine
puisque
sur
Athis-Mons,
seules
30
personnes
étaient
intéressées
ce
que
je
trouvais
suffisant
de
mon
côté.
Vous
avez
demandé
un
délai
supplémentaire,
c'est
très
bien
;néanmoins,
si
ce
délai
n'est
pas
accepté
par
le
Préfet
puisque
comme
vous
l'avez
précisé,
ce
n'est
pas
le
Maire
qui
mène
l'enquête
publique,
nous
aurons
de
nouveau
une
enquête
publique,
c'est
juste
une
information
et
je
souhaite
cette
réunion
publique
que
je
demande
depuis
le
départ
et
j'avais
même
demandé
le
fait
de
reporter
l'enquête
pour
pouvoir
faire
une
réunion
publique
ce
qui
n'était
pas
possible
puisque
c'était
sur
plusieurs
communes
et
l'enquête
publique
devait
avoir
lieu
sur
plusieurs
communes
en
même
temps.
Je
fais
donc
maintenant
la
suspension
de
séance
avec
la
présentation. Comme
je
l'ai
dit,
cette
présentation
n'a
aucune
valeur
formelle,
ce
n'est
donc
pas
elle
qui
va
annuler
le
Préfet
s'il
souhaite
faire
une
réunion
publique
et
s'il
me
pose
la
question,
je
réitérerai
mes
propos
depuis
le
début
concernant
cette
réunion
que
je
pense
essentielle
au
vu
de
l'importance
du
projet
pour
que
tout
le
monde
puisse
comprendre
la
teneur
du
projet.
La
présentation
de
ce
soir
ne
vient
donc
pas
en
remplacement
de
cette
réunion
publique.
MME
MICHON-TOULY
J'ai
un
peu
de
mal
à
comprendre
quel
est
l'objectif
de
notre
avis
puisque
l'enquête
publique
n'est
pas
terminée,
nous
n'avons
pas
le
rapport
du
commissaire
enquêteur,
je
ne
comprends
donc
pas
l'objectif
de
cet
avis.
M.
LE
MAIRE
Comme
je
l'ai
dit
tout
à l'heure,
l'avis
qu'émet
la
commune
est
un
avis
comme
tout
administré,
c'est
pour
cela
qu'il
doit
être
transmis
dans
les
15
jours
maximum
après
la
fin
de
l'enquête
publique
et
c'est
lié
à tous
les
avis
des
administrés,
des
différents
partenaires
et
de
la
mairie
où
le
commissaire
enquêteur
fait
son
rapport.
Nous
ne
pouvons
pas
émettre
un
avis
après
le
rapport
du
commissaire
enquêteur.
C'est
dans
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
où
il
reprend
toutes
les
remarques
et
il demande
au
porteur
de
projet,
ADP
dans
ce
cas,
de
répondre
point
par
point
sur
les
remarques
qu'il
jugera
utiles
et
qui
attendront
une
réponse.
Nous
devons
émettre
un
avis
dans
les
15
jours
à compter
de
la
clôture
de
l'enquête
publique,
le
Conseil
Municipal
doit
se
réunir,
c'est
pour
cela
que
ce
soir,
nous
faisons
la
présentation
par
ADP,
si
vous
avez
des
questions
supplémentaires,
des
interrogations,
des
questions
techniques,
l'enquête
publique
est
encore
ouverte,
certes
pour
5 jours,
mais
le
commissaire
enquêteur
est
là
le
13
au
matin,
que
ceux
qui
veulent
puissent
le
rencontrer
s'ils
le
souhaitent
pour
poser
des
questions
techniques.
Normalement,
nous
positionnons
le
Conseil
Municipal
à
la
clôture
de
l'enquête
publique
dans
les
15
jours,
plus
personne
ne
peut
mettre
de
remarque
sur
le
registre
d'enquête
publique
;
en
vous
le
présentant
ce
soir
et
nous
délibérerons
ensuite
en
première
délibération,
si
des
personnes
souhaitent
appuyer
les
demandes
de
la
commune
ou
mettre
des
questions
techniques,
ils
pourront
encore
le
faire
jusqu'au
13
de
façon
matérielle
ou
dématérialisée.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
ne
vient
qu'après,
c'est
vrai
qu'il
aurait
été
plus
simple
d'émettre
un
avis
après,
mais
ce
rapport
est
là
pour
répondre
aux
interrogations
des
administrés
et
de
la
commune.
M.
TOULY
Aucun
administré
n'a
répondu
jusqu'à
maintenant.
M.
DE
FRUYT
Aucune
opposition
à ce
qu'ADP
prenne
la
parole,
je
suis
par
contre
surpris
que
vous
ne
vouliez
pas
le
faire
dans
l'ordre
du
jour.
Par
contre,
je
comprends
mal
le
document
que
nous
avons
sous
les
yeux
qui
est
l'avis
du
Conseil
Municipal
entièrement
rédigé
avant
qu'ADP
ne
prenne
la
parole.
Où
est
donc
la
valeur
ajoutée
qu'ADP
prenne
la
parole
si
l'avis
est
entièrement
rédigé
?
Entièrement
rédigé
alors
qu'il
ne
nous
a
pas
été
présenté
en
Commission
et
qu'il
apparaît
maintenant.
Que
vous
ne
le
communiquiez
pas
en
Commission
parce
que
vous
estimez
qu'il
faut
d'abord
entendre
ADP
et
nous
le
construisons
sur
place
après
la
présentation,
cela
serait
d'une
certaine
logique,
mais
avoir
sur
table
Un
document
fini
qui
n'existait
pas
au
moment
de
la
Commission
et
qui
est
préalable
à
l'intervention
d'ADP,
je
ne
comprends
sincèrement
pas
la
logique. M.
LE
MAIRE
Il
me
semble
que
j'ai
abordé
pendant
la
Commission
les
points
qui
sont
présents
dans
cette
délibération.
Vous
m'avez
demandé
:
« quels
sont
les
remarques
et
les
points
? »,
je
les
ai
cités
ceux
qui
sont
évoqués
ce
soir,
cela
fera
l'objet
d'une
délibération
qui
est
la
première
délibération
de
ce
soir
qui
sera
présentée
par
Mme
COCO
qui
a
également
lu
les
800
pages.
Vous
avez
demandé
à
ce
qu'il
y
ait
un
projet,
c'est
un
projet
de
délibération,
je
lève
donc
la
séance
et
je
laisse
le
groupe
ADP
présenter
leur
projet.
SUSPENSION
DE
SÉANCE
de
20h26
à
21h08
Mme
COCO
Je souhaite
préciser
que
M.
Stéphane
ROBERT
est arrivé
à 20h10,
Mme
Ligia
JARDIM
est arrivée
à 20h11
et
M.
Pierre
SEGUIN
qui
a la procuration
de
M.
CHAMP
est
arrivé
à 20h33.
I/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
7
DÉCEMBRE
2023
ET
SON
ANNEXE
M.
le
Maire
souhaite
apporter
une
précision
concernant
les
remarques
et
demandes
de
correction
pour
l'approbation
des
procès-verbaux.
En
effet
il invite
les
élus
et les
habitants
à
se
reporter
au
procès-verbal
suivant
lorsque
celui-ci
est
voté
à
la
séance
suivante,
afin
d'obtenir
des
précisions
sur
les
remarques
émises.
M.
LE
MAIRE
En
introduction
de
ce
procès-verbal,
je
tenais
juste
à
repréciser
que
nous
avions
rajouté
une
phrase
au
paragraphe
page
2
suite
à
des
commentaires
qui
avaient
eu
lieu,
qui
précise
bien
:
« M.
le
Maire
souhaite
apporter
une
précision
concernant
les
remarques
et
les
demandes
de
correction
dans
l'approbation
des
procès-verbaux.
En
effet,
il invite
les
élus
et
les
habitants
à
se
reporter
au
procès-verbal
suivant
lorsque
celui-ci
a
été
voté
en
séance
suivante
afin
d'obtenir
les
précisions
et
les
remarques
émises.
» Si
nous
devions
modifier
à chaque
fois,
nous
devrions
repasser
à
deux
Conseils
tous
les
PV
ce
qui
ne
nous
permettrait
pas
de
pouvoir
les
communiquer
rapidement.
Nous
avons
donc
décidé
de
mettre
cette
phrase-là
dans
tous
les
PV
à
venir
pour
prévenir
les
personnes
que
les
remarques
que
vous
pouvez
faire
comme
ce
soir
pour
ce
procès-verbal
seront
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
de
ce
soir.
MME
CORENWINDER
Deux
remarques
de
forme
sur
le
procès-verbal,
la
1%",
je
ne
pensais
pas
que
ma
remarque
sur
l'humour
de
M.
SEGUIN
serait
consignée,
même
si
cela
ne
me
dérange
pas
plus
que
cela.
La
27e
est
qu'il
y a
beaucoup
de
fautes
d'orthographe
et
de
grammaire,
ne
pourrait-on
pas
utiliser
un
correcteur
orthographique
et
grammatical
? C'est
un
peu
pénible.
M.
LE
MAIRE
Pour
tout
vous
dire,
à partir
du
procès-verbal
de
ce
soir,
nous
changeons
de
prestataire
puisque
ses
délais
étaient
trop
longs.
Vous
avez
reçu
le
procès-verbal
vendredi,
nous
l'avions
reçu
le
mardi.
Nous
changeons
de
prestataire
à compter
de
ce
soir
parce
qu'il
fallait
retaper
beaucoup
de
choses
et
il y
avait
effectivement
pas
mal
d'erreurs,
nous
ne
comprenions
pas
forcément
les
phrases
comme
vous
l'aviez
souligné
lors
du
dernier
Conseil.
Le
dernier
procès-verbal
est
succinct,
mais
compréhensible. M.
DE
FRUYT
Dans
le
même
esprit,
je
partage
ce
qui
a
été
dit
sauf
que
page
38,
le
problème
est
particulièrement
aigu
puisque
le
propos
devient
abscons.
Vous
dites
ou
on
vous
fait
dire
:«
Je
suis
étonné
des
propos
de
M.
DE
FRUYT.
Quand
on
a
un
stress
traumatique
et
que
je
peux
complètement
concevoir,
j'ai
dû
le
rappeler
à
l'ordre.
»
Comme
il
n'y
a
pas
mes
propos
rapportés
préalablement,
nous
ne
savons
de
quoi
il s'agit
et
de
mémoire,
vous
disiez
dans
vos
propos
que
vous
aviez
dû
rappeler
à
l'ordre
l'intéressé.
Or,
nous
lisons
visiblement
que
c'est
moi
qui
ai
été
rappelé
à
l'ordre
pour
des
propos
dont
on
ne
sait
rien
;
ce
n'est
donc
pour
le
moins
pas
très
clair.
Deuxième
point,
c'est
une
question
d'éclaircissement
concernant
la
partie
« annexe
au
procès-
verbal
»,
page
2,
nous
lisons
:«
l'agrandissement
du
Cucheron
est
principalement
lié
au
besoin
des
associatives
Wissoussiennes
»,
est-ce
une
erreur
de
frappe
ou
est-ce
la
nouvelle
position
de
la
Municipalité
?
Nous
avions
cru
comprendre
jusqu'à
présent
que
vous
estimiez
que
l'agrandissement
du
Cucheron
était
nécessaire
à
la
suite
de
l’arrivée
du
collège.
C'est
une
question,
je
conçois
que
cela
ne
soit
pas
exactement
un
élément
du
procès-verbal.
M.
LE
MAIRE
Cela
fera
l'objet
d'une
délibération
ce
soir,
les
salles
sont
beaucoup
trop
petites,
nous
ne
pouvons
pas
accueillir
toutes
les
associations
aujourd'hui
à
Wissous
et
le
besoin
est
d'abord
pour
réunir
toutes
les
associations
Wissoussiennes
en
un
lieu
et
le
collège
utilisera
ces
structures
la
journée
quand
il y
a
des
créneaux
qui
sont
d'autant
plus
disponibles
que
le
soir
ou
le
week-end
où
les
associations
se
marchent
un
peu
dessus
et
sont
obligées
de
se
restreindre
en
termes
de
créneaux
horaires
ou
d'aller
dans
la
salle
de
la
Maison
des
Associations
pour
faire
de
la
danse
par
exemple.
MME
MICHON-TOULY
Je
voulais
seulement
confirmer
ce
que
disait
Chantal
CORENWINDER
sur
les
fautes
d'orthographe,
mais
si
ce
n'étaient
que
des
petites
fautes
anodines,
il y
a
vraiment
de
gros
problèmes.
Ce
n'est
pas
possible
que
cela
soit
quelqu'un
de
professionnel.
Un
exemple
:
« M.
le
Maire
invite
les
élus
à
se
reporter
»,
C-E
pour
« se
reporter
»,
c'est
quand
même
grave,
je
n'imagine
même
pas
que
cela
soit
sa
profession.
Ensuite,
c'est
pareil
un
peu
plus
loin
:«
vous
avez
dit
que
vous
porterez
plainte
»,
porterez
:A-I
!C'est
presque
de
l'illettrisme.
Ces
PV
sont
quand
même
une
vitrine
de
la
municipalité,
je
pense
qu'il
faut
vraiment
faire
un
effort
là-dessus.
M.
LE
MAIRE
C'est
pour
cela
que
nous
changeons
effectivement
de
prestataire
et
au
vu
des
délais
impartis
qui
sont
quand
même
relativement
courts,
nous
avons
demandé
une
réactivité
au
fameux
prestataire
et
nous
appliquons
des
pénalités
s'il
nous
le
transmet
la
veille
de
l'envoi
du
PV.
M.
TOULY
Le
propos
de
Gonzague
n'est
pas
français
non
plus,
il a
dit
que
c'était
un
déni
de
démocratie,
il
est
noté
:«
contre
démocratie
»
ce
qui
ne
veut
pas
dire
grand-chose.
Nous
avons
réécouté
la
bande.
M.
LE
MAIRE
Il
est
noté
:«
contre
démocratique
»,
nous
ferons
la
modification. Le procès-verbal
adopté
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
I/DÉLIBÉRATIONS
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
1.
Autorisation
_ environnementale
pour
le
renouvellement
__
de
l'arrêté
interpréfectoral
autorisant
le
rejet
dans
l'orge
des
eaux
pluviales
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
et
le
projet
d'aménagement
du
parc
d'activités
des
Avernaises
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste
(Annexe
D.1)
Le
projet
du
parc
d'activités
des
Avernaises
se
situera
au
nord
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste,
dans
le
département
de
l'Essonne.
Situé
au
cœur
d'un
bassin
de
plus
de
60
000
emplois
au
nord
de
l'aéroport,
le
projet
prévoit
la
construction
d'un
parc
d'activités
comprenant
des
bâtiments
multioccupants
(accueillant
plusieurs
entreprises),
et
des
lots
individuels
pour
répondre
aux
besoins
des
entreprises
du
territoire.
Localisé
sur
un
site
préaménagé,
le
parc
des
Avernaises
offrira
un
quartier
d'activités
attractif,
à
destination
des
entreprises
artisanales
et
industrielles
de
type
« PME-PMI
»,
en
rupture
avec
les
activités
logistiques
sur
le
territoire.
Il
sera
développé
selon
des
standards
environnementaux
exigeants.
La
superficie
aménageable
est
de
22
hectares
pour
une
surface
de
plancher
de
88
000
m2.
L'aménagement
sera
réparti
de
la
manière
suivante
:
-
1/3
de
bâti,
environ
20
%
de
surface
de
bureaux
et
80
%
de
surface
d'activités
-
1/3
d'espaces
de
pleine
terre
avec
des
aménagements
paysagers
-
1/3
de
surface
de
voirie,
stationnement.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
une
enquête
publique
se
déroule
dans
les
communes
concernées,
du
8 janvier
2024
au
13
février
2024
inclus
afin
de
recueillir
les
observations
du
public.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
si
les
réserves
sont
levées,
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
le
renouvellement
de
l'arrête
inter-préfectoral
autorisant
le
rejet
dans
l'orge
des
eaux
pluviales
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
et
le
projet
d'aménagement
du
parc
d'activités
des
Avernaises
de
la
plateforme
aéroportuaire
de
Paris-Orly
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste.
MME
COCO
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
présentation
qui
vient
d'être
faite
par
les
porteurs
de
projet,
je
vous
propose
par
contre
de
vous
exposer
nos
remarques. En
tout
premier,
sur
l'avis
de
la
MRAe,
la
commune
partage
l'avis
délibéré
par
la
MRAe
le
26
juillet
2023
et
a
bien
pris
connaissance
des
réponses
apportées
par
le
maître
d'ouvrage.
La
commune
souhaite
qu'une
attention
particulière
soit
portée
aux
recommandations
suivantes
:
-
La
recommandation
n°
3
qui
porte
sur
l'actualisation
de
l'étude
d'impact.
La
commune
souhaite
l'actualisation
de
l'étude
d'impact
pour
évaluer
les
pollutions,
risques
où
nuisances
susceptibles
d'être
générés
par
les
activités
accueillies
et
cela
avant
le
dépôt
des
permis
de
construire.
-
Recommandations
n°4
et
5
portant
sur
le
bruit:
la
commune
souhaite
que
les
émergences
sonores
liées
au
trafic
aérien
soient
rajoutées
à
la
modélisation
de
l'environnement
acoustique
du
site.
-
Recommandations
n°
6
et
7
portant
sur
la
pollution
de
l'air:
les
observations
de
la
commune
sur
ces
thématiques
sont
développées
dans
un
paragraphe
spécifique,
j'y
reviendrai
juste
après.
=
Recommandations
n°
8 et
9 sur
le
trafic
routier
: j'y
reviendrai
à la
suite
de
mes
lectures.
-
Recommandation
n°
10
sur
le
stationnement
:
la
commune
rejoint
la
MRAe
dans
sa
recommandation
sur
le
fait
d'augmenter
les
places
de
stationnement
pour
les
vélos
dans
l'objectif
de
favoriser
ce
mode
de
déplacement.
Néanmoins,
dans
cette
recommandation,
la
commune
ne
partage
pas
le
fait
de
baisser
le
nombre
de
places
de
stationnement
automobile.
La
commune
partage
l'avis
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
de
la
Bièvre
en
date
du
28
juillet
2023
et
a bien
pris
connaissance
des
réponses
apportées
par
le
maître
d'ouvrage.
Sur
les
autres
thématiques
et
notamment
sur
la
question
des
continuités
écologiques,
la
commune
demande
qu'ADP
acte
de
façon
définitive
que
le
terrain
ouvert
jouxtant
le
projet
à
l'Est
soit
préservé
pour
permettre
le
maintien
d'un
corridor
écologique
reliant
la
plateforme
aéroportuaire
à la
plaine
de
Montjean.
M.
LE
MAIRE
C'est
la
remarque
que
faisait
tout
à l'heure
M.
TOULY,
nous
allons
essayer
de
remettre
la
carte.
C'est
effectivement
la
partie
verte
qui
n'est
pas
intégré
aujourd'hui
dans
le
projet.
Nous
souhaiterons
que
la
préservation
de
ce
terrain
cela
soit
acté
de
façon
définitive.
Vous
avez
vu
que
l'enquête
publique
est
faite
pour
un
aménagement
de
plus
de
10
hectares,
donc
sans
la
prise
en
compte
de
ce
terrain,
et
que
cela
ne
soit
pas
en
divisant
le
projet
et
que
cela
soit
bien
ancré
de
façon
définitive
que
ce
terrain
cela
ne
soit
pas
urbanisé.
M.
DE
FRUYT
Nous
sommes
d'accord,
profitons-en
!Je
reviens
quelques
instants
sur
la
présentation.
Dans
les
éléments
qui
viennent
de
nous
être
dits
il
y
a
quelques
minutes,
on
a
le
culot
de
nous
expliquer
que
c'est
un
passage
pour
les
oiseaux
après
nous
avoir
dit
que
tout
était
fait
pour
qu'il
n'y
ait
pas
d'oiseau
sur
les
pistes,
j'espère
qu'il
n'est
pas
au
service
commercial
!
M.
LE
MAIRE
Ce
qu'il
a
effectivement
voulu
dire,
et
c'est
là-dessus
que
je
joue
pour
que
cela
ne
soit
pas
urbanisé,
c'est
que
pour
accéder
à
la
plaine
de
Montjean,
il y
a
un
corridor
écologique,
je
ne
suis
pas
spécialiste,
mais
les
oiseaux
volent
plus
facilement
où
il n'y
a
pas
de
bâtiment
que
là
où
il y
en
a.
L'objectif
est
donc,
plutôt
d'être
obligé
d'effrayer
les
oiseaux,
qu'il
y ait
un
couloir
naturel
qui
conduise
vers
Montjean,
mais
pour
cela
il
ne
faut
pas
qu'il
y
ait
de
construction demain.
J'axe
là-dessus,
c'est
l'objet
de
notre
remarque
ce
soir,
pour
être
sûr
que
cela
ne
soit
jamais
construit.
Nous
attendrons
donc
l'avis
du
porteur
de
projet
sur
cette
question.
MME
COCO
Le
point
suivant
est
sur
le
trafic
routier.
La
commune
s'étonne
de
certains
points
concernant
les
estimations
du
trafic
routier
prises
en
compte
dans
l'étude.
Premièrement,
les
comptages
automatiques
ont
été
réalisés
durant
une
semaine
complète
du
mardi19
au
lundi
25
octobre
2021
qui
était
une
période
de
vacances
scolaires.
Le
trafic
généré
par
le
projet
du
collège
de
Wissous
n'est
pas
pris
en
compte
alors
que
50
%
des
800
élèves
attendus
viendront
de
Chilly-Mazarin
et
de
Morangis,
c'est-à-dire
viendront
par
la
départementale
167.
Le
trafic
généré
principalement
le
soir
par
le
projet
d'agrandissement
du
centre
omnisports
du
Cucheron
accueillant
toutes
les
associations
de
la
Ville
n'est
également
pas
pris
en
compte
alors
que
la
sortie
s'effectue
obligatoirement
par
le
rond-point
des
Messagers
sur
la
départementale
;ce
rond-point
est
celui
permettant
l'entrée
dans
le
futur
parc
d'activités
des
Avernaises.
L'hypothèse
de
la
part
modale
d'utilisation
de
véhicules
particuliers
en
2030
et
2035
choisie
dans
l'étude
paraît
trop
optimiste
et
non
réaliste
vis-à-vis
du
secteur.
Le
temps
de
trajet
estimé
à 30
minutes
pour
rejoindre
la
station
de
métro
la
plus
proche
Ligne
14
est
également
un
frein
à
l'utilisation
des
transports
en
commun.
La
commune
demande
que
les
calculs
de
prévisions
de
trafic
soient
mis
à jour
en
prenant
en
compte
les
éléments
ci-dessus
et
comme
hypothèse
de
part
modale
d'utilisation
du
véhicule
particulier
à
80
%
jusqu'à
l'ouverture
d'une
gare
de
métro
à
proximité
(Orlyval)
à
moins
de
10
minutes
à
pied.
Au
vu
de
l'enclavement
de
Wissous
et
du
nombre
de
salariés
présents
sur
la Ville
et à venir
pour
le
projet,
la commune
de
Wissous
estime
que
l'ouverture
d'une
gare
de
transports
en
commun
Orlyval
est
un
prérequis.
Aujourd'hui,
les
automobilistes
confrontés
à
une
forte
saturation
de
la
départementale,
notamment
au
niveau
de
la
Fraternelle,
se
rabattent
sur
un
itinéraire
alternatif,
celui
passant
par
les
lacets
de
Montjean
et
traversant
ensuite
les
quartiers
densément
habités
de
la
commune
générant
de
nombreuses
nuisances
impactant
directement
les
Wissoussiens.
Le
réseau
routier,
déjà
saturé
autour
du
projet,
pourra
être
amélioré
à
condition
de
réaliser
des
aménagements
routiers
structurants
dans
le
secteur,
notamment
le
Barreau
des
Avernaises,
c'est
ce
que
vous
a
présenté
tout
à
l'heure
ADP,
entre
la
Fraternelle
et
la
Nationale
7,
là
où
passe
actuellement
le
tramway
et
la
création
d'un
diffuseur
entre
la
Départementale
167
et
l'A6
à
l'Ouest. Sur
le
calcul
de
la
pollution
de
l'air,
l'estimation
des
émissions
supplémentaires
dues
au
projet
sur
le
réseau
d'étude
dépend
non
seulement
du
nombre
de
véhicules,
mais
également
du
trajet
réalisé
par
ces
mêmes
véhicules
sur
le
réseau
d'étude.
La
réalisation
du
projet
va
entraîner
une
augmentation
du
trafic
sur
le
réseau
d'étude
ainsi
qu'une
augmentation
du
linéaire
de
voirie
et
donc
du
nombre
de
véhicules
par
kilomètre.
L'étude
porte
ses
hypothèses
sur
le
tableau
que
vous
avez
sur
vos
délibérations,
qui
est
erroné
sur
l'état
initial
et
l'état
futur
sans
projet
de
la
colonne
« total
véhicules
» et
l'addition
de
véhicules
légers
et
poids
lourds
alors
que
sur
l'état
futur
avec
projet,
le
total
véhicules
est
égal
à VL
plus
deux
fois
poids
lourds.
Il
convient
donc
de
vérifier
si
l'étude
est
impactée
par
cette
erreur
de
calcul
;
si
c'est
le
cas,
il convient
de
refaire
l'étude.
L'étude
n'indique
pas
quelles
sont
les
données
de
l'état
initial
de
trafic
utilisées,
si
ces
données
sont
celles
issues
de
comptage
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires
entre
le
19
et 10 le
25
octobre
2021,
la
commune
recommande
de
réaliser
de
nouveaux
comptages
hors
vacances
scolaires.
Comme
précisé
au
B trafic
routier,
la
commune
ne
partage
pas
les
hypothèses
de
baisse
de
part
modale
d'utilisation
des
véhicules
particuliers
utilisés
dans
ce
tableau
et
encore
moins
la
baisse
projetée
du
nombre
de
poids
lourds.
Il
convient
donc
pour
plus
de
clarté
de
refaire
cette
étude
afin
d'évaluer
les
impacts
sur
la
pollution
de
l'air
en
comparant
uniquement
l'état
initial
et
l'état
futur
avec
projet
sans
ces
hypothèses
de
réduction
de
trafic.
Enfin,
les
données
moyennes
utilisées
pour
la
pollution
du
secteur
seront
celles
de
2021,
avant
la
reprise
totale
du
trafic
aérien.
Quatrième
point
sur
le
périmètre
de
l'impact
de
la
pollution
de
l'air.
Par
ailleurs,
la
commune
se
questionne
quant
au
périmètre
d'étude
retenu
de
100
mètres
autour
du
parc
suggéré
par
le
guide
méthodologique
du
CEREMA.
En
effet,
les
polluants
de
l'air
émis
par
les
véhicules
générés
par
le
projet
vont
se
répandre
tout
au
long
de
la
départementale
167
puisque
les
véhicules
ne
vont
pas
s'arrêter
à
100
mètres
autour
du
projet.
Les
populations,
notamment
le
long
de
la
route
départementale,
vont
donc
être
impactées
par
cette
pollution
et
il conviendrait
de
les
identifier.
Je
pense
notamment
aux
habitants
du
quartier
de
la
Fraternelle
le
long
de
la
départementale,
aux
futurs
collégiens,
aux
utilisateurs
du
centre
omnisports
du
Cucheron
et
également
aux
utilisateurs
du
stade
de
foot
le
long
de
la
départementale.
Cinquième
point
sur
le
stationnement
:
le
projet
jouxte
deux
entreprises
qui
se
situent
sur
les
terrains
appartenant
à
ADP
et
qui
provoquent
des
nuisances
aux
habitants
de
Wissous.
Les
livreurs
et
prestataires
de
ces
entreprises
le
plus
souvent
en
camionnette
inondent
tous
les
stationnements
de
la
Ville,
car
lors
de
leurs
implantations,
ADP
n'avait
pas
prévu
suffisamment
de
places
de
stationnement.
À ce
jour,
le
projet
des
Avernaises
prévoit
uniquement
20
places
de
stationnement
pour
véhicules
légers
pour
les
visiteurs.
La
commune
estime
que
ce
nombre
est
insuffisant
et
craint
que
ce
phénomène
s'accentue
avec
l'arrivée
des
nouvelles
entreprises.
Concernant
les
poids
lourds,
le
projet
ne
prévoit
pas
des
places
d'attente
à
utiliser
quand
les
quais
de
livraison
sont
occupés.
La
commune
souhaite
la
création
des
places
d'attente
poids
lourds
pour
que
ceux-ci
n'attendent
pas
en
double
file
sur
la
voirie
et
perturbent
par
conséquent
le
trafic
routier.
Sixième
point
sur
le
lot
G
appelé
« goutte
d'eau
» :
dans
les
détails
de
la
programmation
non
retenue,
il
est
précisé
:
le
parc
des
Avernaises
ne
se
prête
pas
bien
à
un
développement
d'activités
commerciales,
la
localisation
du
parc
n'est
pas
non
plus
propice
au
développement
d'une
offre
commerciale
de
proximité.
La
question
pourrait
se
poser
si
le
PLU
venait
à évoluer
pour
du
développement
limité
des
services
commerciaux
à
destination
des
usagers
du
parc
d'activités
(conciergerie,
restauration).
Actuellement,
le
PLU
de
Wissous
ne
permet
pas
cette
zone
de
développement
d'établissements
recevant
du
public
ce
qui
de
facto
interdit
le
commerce.
Néanmoins,
la
commune
souhaite,
si
une
évolution
du
PLU
intervient
prochainement
sur
le
volet
des
ERP
(Établissements
Recevant
du
Public)
que
le
projet
permette
sur
le
lot
G
d'accueillir
les
commerces
et
services
pour
les
utilisateurs,
mais
également
pour
les
habitants
de
Wissous.
Dernier
point
sur
la
destination
des
locaux
:
la
programmation
retenue
se
répartit
en
3 zones
distinctes
:
le
lot
A
avec
le
parc
d'activités
composé
de
7
bâtiments
multioccupants
et
divisibles,
les
lots
B
à
F,
bâtiments
type
clés
en
main
accueillant
un
seul
occupant
ou
pouvant
accueillir
2
à
3 occupants
et
le
lot
G
—
goutte
d'eau
—
bâtiment
locatif
avec
possibilité
d'accueillir jusqu'à
11 3 occupants.
Concernant
le
lot
À
et
ses
7
bâtiments,
la
commune
trouve
pertinent
le
choix
effectué. Concernant
le
lot
B
à F
et
le
lot
G,
au
vu
de
la
configuration
des
bâtiments
entre
4
400
m°?
et
8
250
m?
d'activités
et
de
ses
réseaux
de
voirie
d'accès
à ces
bâtiments,
la
commune
craint
que
ces
entrepôts
de
messagerie
et
de
logistique
s'installent
ainsi
qu'il
est
bien
précisé
que
la
commune
ne
souhaite
pas
ce
type
d'activités
en
raison
notamment
du
trafic
routier
supplémentaire
et
des
nuisances
que
cela
provoquerait.
La
commune
souhaite
qu'un
engagement
ferme
soit
pris
par
ADP
sur
le
fait
de
ne
pas
y installer
ce
type
d'activités.
Le
Conseil
Municipal
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable
avec
réserves
évoquées
précédemment
concernant
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
le
groupe
Aéroport
de
Paris
sur
le
projet
« parc
d'activités
des
Avernaises
».
M.
DE
FRUYT
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
les
éléments
complémentaires
qui
nous
ont
été
présentés
en
suspension
de
séance
puisque
je
pense
que
cela
ne
nous
faciliterait
pas
l'ambiance,
nous
sommes
tous
d'accord.
Une
remarque
préalable,
vos
propositions
recouvrent
pour
la
plupart
plus
largement
ce
que
nous
avions
déjà
mentionné
à plusieurs
reprises,
à l'exception
d'une
que
vous
mentionnez
au
départ
sur
l'avis
de
la
MRAe
dans
le
deuxième
point
:«
recommandations
sur
le
bruit
»,
mais
contrairement
à
d'autres
points,
vous
ne
le
reprenez
pas
après
dans
votre
propos
et
j'aurais
souhaité
que
ces
éléments
sur
le
bruit
soient
repris
et
développés
sans
doute
en
un
point
C2
où
nous
aurions
pu
préciser
que
les
mesures
acoustiques
ont
été
faites
pendant
la
période
dite
Covid
où
le
trafic
était
évidemment
beaucoup
moins
important
qu'en
temps
normal.
Le
choix
de
ce
référentiel
est
donc
de
nature
à
induire
le
public
en
erreur.
Deuxième
tiret
:
les
chiffres
présentés
sont
des
valeurs
moyennes
et
moyennées
dans
le
temps.
Or,
la
nuisance
à
laquelle
les
employés
et
les
visiteurs
seront
confrontés
est
celle
des
avions
au
décollage
;le
concept
de
moyenne
est
donc
particulièrement
peu
pertinent.
Troisième
point,
il conviendrait
de
connaître
le
niveau
de
bruit
de
pointe
lors
des
décollages
et
leur
fréquence.
Or,
ni
l’un
ni
l'autre
ne
sont
indiqués,
nous
souhaitons
donc
que
ce
soit
le
cas.
M.
LE
MAIRE
Sur
ce
point,
nous
avons
effectivement
repris
la
totalité
de
l'avis
de
la
MRAe,
cela
reprend
donc
la
globalité
de
toutes
les
remarques
faites
dans
le
paragraphe.
Pour
ne
pas
alourdir
et
pour
être
sûr
que
le
Préfet
lise
bien
et
prenne
en
compte
toutes
les
remarques,
c'est
pour
cela
que
nous
avons
structuré
la
délibération,
nous
avons
dit
que
nous
revenions
plus
précisément
dans
un
point
spécifique,
mais
la
délibération
précise
bien
que
les
remarques
de
la
MRAe
sont
à
prendre
en
compte
dans
leur
totalité,
nous
mettons
un
conditionnel
sur
la
partie
10
en
termes
de
stationnement
où
nous
ne
sommes
pas
forcément
du
même
avis
que
la
MRAe,
mais
tel
que
c'est
structuré
juridiquement,
nous
reprenons
bien
tout
le
détail
des
recommandations.
Lorsque
nous
rajoutons
des
observations
de
la
commune,
c'est
que
nous
spécifions
d'autres
points
non
précisés
par
la
MRAe,
c'est
comme
cela
que
nous
avons
structuré
le
document,
mais
quand
nous
disons
que
c'est
sous
réserve,
c'est
sous
réserve
des
points
que
nous
avons
mis,
y
compris
le
SAGE,
y compris
les
remarques
de
la
MRAe,
en
espérant
que
tous
les
points
puissent
être
étudiés
par
le
Préfet.
M.
TOULY
Avant
de
rentrer
dans
le
détail,
la
question
qu'il
faut
se
poser
puisque
c'est
un
projet
qui
date
d'une
bonne
dizaine
d'années,
c'est
ce
que
cela
va
apporter
à Wissous.
Sur
le
plan
financier,
12 zéro
puisque
tout
va
aller
à
l'Agglomération
et
comme
nous
avons
baissé
au
niveau
des
habitants,
nous
allons
avoir
moins
qu'avant
;ce
projet-là
comme
le
projet
du
karting
qui
vient
d'être
accepté
pour
faire
Mondial
Relay,
tout
cela
ne
va
rien
nous
rapporter.
Nous
émettons
déjà
un
avis
favorable
sur
quelque
chose
qui
ne
nous
intéresse
pas
et
qui
ne
nous
apporte
rien,
c'est
d'abord
la
philosophie
de
la
demande
d'ADP
qui
occupe
évidemment
70
%
de
très
bonne
terre
agricole
d'ailleurs,
très
fertile,
c'est
Monsieur
le
Président
de
l'APEPAW,
M.
Jean-
Étienne
CAIRE
qui
le
dit
;c'est
vrai
que
d'artificialiser
70
%
de
terre,
c'est
une
demande
d'ADP
et
non
de
Wissous
qui
a essayé
de
nous
le
vendre
maladroitement
à mon
avis,
c'est
la
première
réflexion. Deuxième
réflexion,
j'ai
eu
un
appel
de
M.
Dominique
BOULEY,
l'ancien
Premier
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme
qui
m'a
fait
part
qu'il
négociait
pour
M.
TRINQUIER
en
2020
notamment,
et
2021,
et
qu'ils
avaient
conditionné
l'éventuel
accord
sur
ce
projet
dans
la
mesure
où
en
contrepartie
ADP
participerait
au
financement
d'un
demi-échangeur
qui
se
trouve
au
boulevard
de
l'Europe,
à
l'angle
du
boulevard
Arago,
au
rond-point
de
l'Europe
et
de
l'autre
côté
pour
la
Ville
de
Wissous
et
avec
d'autres
demi-échangeurs
à
Chilly-Mazarin,
cela
permettrait
que
la
circulation
soit
beaucoup
plus
fluide.
ADP
ne
l'a
visiblement
pas
dit,
ses
promesses
de
la
dernière
fois,
nous
nous
les
mettons
là
où
je
pense.
Je
n'ai
d'ailleurs
pas
vu
de
promesse,
j'imagine,
ce
qui
est
une
hypothèse,
comme
ils
sont
très
« biodiversité
»
comme
vous
l'avez
dit,
70
%
de
terre,
mais
il y
a
des
oiseaux
partout,
vous
imaginez
que
tout
cela
est
du
flanc,
mais
la
fondation
ADP
ne
financerait-elle
pas
la
rénovation
du
château
de
Montjean
pour
essayer
d'esquiver
le
problème
de
la
circulation
? C'est
une
hypothèse.
Tout
cela
est
pour
essayer
de
nous
faire
avaler
quelque
chose
dont
nous
ne
sommes
pas
demandeurs
et
qui
ne
nous
apporte
rien.
Je
ne
suis
pas
contre
le
projet
en
tant
que
tel,
mais
que
cela
apporte-t-il
à Wissous
? Sans
parler
des
nuisances
que
cela
va
évidemment
apporter
aux
habitants
de
la
Fraternelle
qui
n'ont
pas
été
mis
au
courant
jusqu'à
maintenant.
En
plus,
j'ai
posé
la
question,
mais
il n'avait
pas
le
droit
de
me
répondre
et
je
n'avais
pas
le
droit
de
poser
la
question,
cela
fait
10
ans
de
travaux
puisque
cela
commence
en
2024
-
2025
jusqu'en
2035
parce
qu'il
faut
y
aller
au
fil
de
l'eau,
tranquillement,
vous
allez
donc
avoir
tranquillement
des
camions
qui
vont
venir
pour
faire
des
travaux,
je
crois
qu'ils
n'en
ont
pas
parlé,
cela
peut
engendrer
de
la
poussière.
Nous
avons
déjà
le
puits
d'aération
de
la
ligne
18,
nous
avions
FEDEX,
mais
c'est
terminé.
C'est
vrai
que
visuellement,
tout
cela
est
formidable,
plus
les
antennes
relais,
etc.
c'est
vrai
que
Wissous
a
bien
changé,
le
petit
village
sympathique
devient
maintenant
le
terrain
de
construction
pour
des
raisons
économiques
qui
ne
nous
rapportent
rien,
mais
qui
rapportent
à
ADP
et
je
suis
super
content
que
cela
rapporte
à
ADP
!
Ensuite
dans
le
détail,
le
problème
de
l'eau,
c'est
bizarre,
il
n'a
pas
parlé
de
cela,
c'est
que
normalement
les
eaux
pluviales
sont
récupérées
en
totalité,
nous
l'espérons,
pour
aller
dans
l'Orge,
c'est-à-dire
complètement
de
l'autre
côté.
Il
ne
l'a
pas
dit
et
c'est
le
point
principal.
J'ai
posé
la
question
aux
commissaires
enquêteurs,
on
sentait
qu'ils
étaient
tous
très
mobilisés,
pas
vraiment
d'ailleurs
et
comme
il n'y
a personne
qui
vient
les
voir,
ce
n'est
pas
facile
non
plus,
j'ai
donc
demandé
s'ils
étaient
sûrs
que
toutes
les
eaux
pluviales
vont
aller
dans
l'orge
alors
que
les
bâtiments
se
trouvent
dans
la
Ville
de
Wissous.
La
Commission
Locale
de
l'Eau
de
la
Bièvre
dont
vous
avez
fait
part
et
dont
je
suis
encore
membre,
le
problème,
c'est
qu'ils
ont
posé
la
question
si
en
cas
de
pluie
un
peu
plus
importante
que
d'habitude
les
eaux
n'allaient
pas
aller
vers
les
rues
de
Rungis
et
donc
quelque
part
polluer
puisque
ce
sont
des
eaux
où
il y
a des
hydrocarbures,
mais
il y
a évidemment
l'épuration
avec
13 des
fleurs,
des
plantes,
on
y croit
tout
à fait
!Quand
on
n'est
pas
spécialiste,
on
peut
leur
faire
confiance
!Ces
eaux-là
peuvent
en
partie
aller
vers
là
et
la
Commission
Locale
de
l'Eau
de
la
Bièvre
qui
comprend
des
élus
de
la
Ville
de
Paris
jusqu'à
Saint-Quentin
a demandé
à confirmer
ce
point,
ils
n’ont
pas
répondu
jusqu'à
maintenant
alors
que
la
question
a
été
posée
fin
juillet
avec
un
avis
favorable
sous
réserve
de
la
réponse,
nous
n'avons
pas
la
réponse.
J'ai
appelé
avant-hier
la
Directrice
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau,
ils
attendent
toujours
la
réponse
et
quand
il n'y
a
pas
de
réponse
au
bout
de
7 —8
mois,
cela
devient
inquiétant.
Tout
cela
pour
vous
dire
avec
d'autres
éléments,
mais
je
n'ai
pas
le
temps
de
le
dire,
même
si
cela
a été
rappelé
et
j'en
félicite
Mme
COCO
et
M.
le
Maire
probablement
qui
ont
fait
ce
travail
qui
corrobore
un
peu
le
travail
que
nous
avons
fait
avec
M.
DE
FRUYT,
les
16
recommandations
de
la
MRAe,
nous
avons
regardé
les
réponses
d'Aéroport
de
Paris,
il y
a
des
réponses
un
peu
comme
le
Data
Center,
c'est-à-dire
:«
demain,
on
rase
gratis,
ne
vous
inquiétez
pas,
on
aime
beaucoup
la
biodiversité
»,
il faut
faire
confiance.
Tout
cela
pour
conclure
en
disant
qu'avec
les
réserves,
celles
que
je
viens
de
faire,
celles
qu'a
faites
M.
DE
FRUNT,
il faudrait
donner
un
avis
favorable
sous
réserve
et
après,
nous
ne
pouvons
véritablement
pas
revenir
dessus.
J'aurais
donc
tendance
à
dire
non,
avis
défavorable
en
attendant
les
réponses
des
réserves
et
si
ces
réserves
sont
levées
dans
l'avenir,
nous
pourrons
nous
engager
à émettre
un
avis
favorable
le
jour
où
nous
aurons
les
réponses,
mais
faire
confiance,
c'est
ce
qui
me
gêne
et
c'est
toujours
comme
cela
que
cela
se
passe,
que
ce
soit
pour
le
Data
Center
où
autre
chose,
il
faut
faire
confiance. C'est
pour
moi
un
avis
défavorable
et
avis
favorable
si
les
réserves
sont
levées,
voilà
ma
position
et
donc
si
vous
conservez
le
texte
que
vous
avez
établi
avant
la
réunion
que
nous
avons
eu
avec
ADP,
je
voterai
malheureusement
contre.
M.
LE
MAIRE
Je
précise
qu'il
y
a
un
apport
quand
même
pour
la
commune,
tout
va
effectivement
à
l'Agglomération
pour
les
recettes
fiscales
à
l'exception
de
la
taxe
d'aménagement
et
la
taxe
foncière.
Je
souhaitais
rétablir
ce
point-là.
Concernant
l'avis
du
SAGE,
je
vous
rejoins,
c'est
pour
cela
que
nous
avons
nommé
cet
avis.
D'après
ce
que
nous
avons
cru
comprendre
avec
Mme
COCO,
toutes
les
pluies
sont
absorbées
aux
parcelles
à
l'exception
des
pluies
cinquantenaires
qui
sont
rejetées
dans
un
réseau
à côté
du
corridor
qui
part
sur
la
plateforme
ADP.
Néanmoins,
c'est
ce
qui
est
précisé
dans
le
projet,
mais
ce
n'était
pas
aussi
affirmatif
que
cela
dans
la
réponse
de
la
CLE.
Pour
revenir
sur
le
fait
d'émettre
un
avis
défavorable,
nous
l'avions
déjà
fait
pour
l'ICPE
du
Data
Center
à
l'unanimité
du
Conseil
Municipal
en
juillet
2021,
néanmoins
le
Préfet
qui
a
le
pouvoir
de
délivrer
l'avis
a émis
un
accord
d'enregistrement
en
ICPE
pour
le
Data
Center.
Vous
l'avez
bien
vu,
nous
avons
quand
même
listé
beaucoup
de
points,
je
pense
que
le
fait
d'émettre
un
avis
favorable
avec
réserves,
vous
avez
vu
que
nous
sommes
quand
même
affirmatifs
dans
les
paragraphes
en
gras
que
nous
demandons,
pour
un
Préfet
et
une
nouvelle
Préfète
qui
vient
d'arriver,
est
plus
constructif
qu'un
avis
défavorable.
C'est
un
point
de
vue,
je
comprends
votre
position.
M.
TOULY
Sur
cette
partie
verte,
qu'est-ce
que
c'est
? C'est
le
seul
endroit
où
il n'y
a
pas
de
récupération
des
eaux
pluviales.
14 M.
LE
MAIRE
C'est
l'emprise
de
la
ligne
18
qui
a l'autorisation,
ils
ne
peuvent
pas
rejeter
sur
le
projet
d'ADP
sur
la
parcelle
aéroportuaire,
c'est
donc
rejeté
sur
les
réseaux
Ville.
C'est
cette
partie-là
qui
a
été
rachetée
par
la
SGP,
ils
ont
donc
demandé
des
autorisations
pour
rejoindre
le
réseau
Ville
au
rond-point
des
Messagers.
J'attends
l'avis
du
SMVB
de
cette
autorisation,
mais
c'est
ce
qui
a
été
mis
dans
le
permis
de
construire
de
cet
ouvrage,
tout
cela
n'est
pas
dans
le
projet,
c'est
un
des
ouvrages
comme
nous
en
avons
au
bout
de
l'allée
Paul
Cézanne
et
au
bout
de
l'allée
Jean
Robic
qui
est
en
construction
pour
l’autre
ouvrage.
C'est
donc
pour
cela
qu'il
n'y
a pas
de
rejet
directement
à cet
endroit,
cela
n'appartient
plus
à ADP.
M.
TOULY
Quand
vous
voyez
la
durée
des
travaux
qui
vont
poser
problème
aux
habitants,
à la
circulation,
etc.
vous
ne
le
mentionnez
pas,
cela
va
entraîner
des
problèmes
pendant
des
années.
M.
LE
MAIRE
Nous
le
reprécisons
quand
nous
parlons
du
trafic,
vous
avez
bien
vu
que
le
comptage
qui
a été
fait
pour
l'étude
a
été
fait
au
mois
d'octobre
pendant
les
vacances
scolaires.
L'étude
sur
l'utilisation
et
le
trafic
lors
des
travaux
se
base
sur
ce
comptage-là,
nous
demandons
que
ce
comptage
soit
refait
parce
que
ce
n'est
pas
valable
surtout
pour
ceux
qui
la
pratiquent,
nous
voyons
bien
qu'en
période
de
vacances
scolaires
elle
est
beaucoup
plus
fluide
qu'en
période
scolaire.
Comme
nous
attaquons
directement
la
base
de
calcul
même,
tout
ce
que
nous
souhaitons
est
une
réponse
et
ce
qui
en
découle
est
de
recalculer
toute
l'étude
du
trafic,
c'est
ce
que
nous
avons
précisé
que
ce
soit
pendant
l'utilisation,
mais
aussi
la
phase
travaux
parce
que
si
vous
regardez
le
document,
ils
indiquent
le
trafic,
la
phase
d'utilisation
et
la
phase
travaux,
nous
demandons
que
le
chapeau
trafic
soit
évalué
avec
un
vrai
comptage
et
non
pas
un
comptage
pendant
les
vacances
scolaires.
M.
DE
FRUYT
Autre point,
je
voudrais
revenir
sur
l'ouvrage
technique
de
la
ligne
18.
Le
bruit
a couru
que
cet
ouvrage
technique
n'est
pas
similaire
aux
autres
et
qu'en
dessous
il était
«
plus
large
» et qu'il
était
le
cas
échéant
compatible
avec
l'ouverture
à
terme
d'une
station.
Le
bruit
a
couru,
je
ne
dis
pas
que
c'est
exact.
C'est
sans
doute
la
dernière
limite
ou
opportunité
d'exciper
cette
idée
d'un
arrêt
de
ligne
18
qui
serait
avant
pour
cette
zone,
mais
qui
servirait
aussi
à alléger
la
zone
SILIC
ICADE,
et
qui
permettrait
à quelques
Wissoussiens
de
l'atteindre.
La
mairie
pourrait
peut-
être
mener
une
tentative
sur
ce
point
?
M.
LE
MAIRE
C'est
un
ouvrage
plus
important
que
les
autres
parce
qu'il
y
a
deux
ouvrages,
l'ouvrage
7
à
Paul
Cézanne,
le
6
Robic
et
l'ouvrage
4
et
5
avec
un
ouvrage
de
ventilation
et
un
ouvrage
d'évacuation,
c'est
pour
cela
qu'il
est
plus
large
et
plus
important.
Nous
avons
demandé
sur
la
partie
ouverture
de
gare,
il est
impossible
à
l'heure
d'aujourd'hui
que
cet
ouvrage
puisse
être
transformé,
je
ne
dis
pas
que
cela
ne
sera
pas
forcément
le
cas
demain.
Si
un
ouvrage
demain
pouvait
être
transformé,
cela
serait
celui
qui
est
plus
sur
l'allée
Jean
Robic
parce
qu'ils
ont
une
emprise
importante
au
niveau
de
cet
ouvrage-là,
c'est
une
ventilation
avec
un
corridor,
nous
pouvons
donc
imaginer
que
le
reste
de
l'emprise
puisse
servir
à une
gare.
Je
ne
vous
cache
pas 15 qu'au
vu
de
la
baisse
de
la
population
à Wissous,
même
si
nous
essayons
de
raisonner
en
disant
qu'il
faut
compter
ceux
qui
vivent
la
journée
à Wissous
avec
les
salariés,
nous
allons
atteindre
presque
15
000
salariés
avec
ce
projet-là,
ainsi
que
les
7
000
habitants,
c'est
de
dire
qu'il
faut
raisonner
sur
une
population
de
20
000
personnes
qui
vivent
soit
la
nuit,
soit
le
jour
à Wissous
et
non
pas
que
sur
le
nombre
d'habitants.
Néanmoins,
je
pense
qu'au
vu
des
travaux,
c'est
à
mon
sens
beaucoup
moins
probable
et
je
préfère
mettre
nos
actions
sur
la
partie
Orlyval
où
il y
a
un
point
que
vous
avez
aussi
précisé
parce
que
nous
disons
qu'il
y
aurait
trois
gares
:
une
à
Antony,
une
à
Wissous
au
niveau
de
Saint-Éloi
et
une
à Rungis,
maïs
celle
de
Rungis
est
à la
Fraternelle
sur
Wissous,
cela
serait
donc
à
600
mètres
de
ce
projet-là
ce
qui
donnerait
une
cohérence
sur
le
fait
de
réduire
la
partie
de
véhicules
sur
le
projet.
M.
TOULY
«
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
avec
réserves
»,
c'est
votre
avis,
je
le
respecte,
mais
j'aimerais
que
vous
indiquiez
« avec
réserves
levées
»,
sinon
cela
ne
veut
rien
dire.
L'autre
aspect,
c'est
le
côté
financier,
je
l'ai
évoqué
rapidement,
c'est
un
projet
que
nous
évaluons
à
100
millions,
vous
avez
de
l'autre
côté
le
Data
Center
à
près
de
1
milliard,
Mondial
Relay,
on
nous
installe
des
choses
pour
Wissous,
parce
qu'ils
aiment
Wissous,
cela
ne
rapporte
quasiment
rien,
mais
nous
avons
tous
les
ennuis
!Il
faudrait
donc
quand
même
un
retour.
Quand
vous
dites
que
la
population,
c'est
à
peine
7
000
plus
au
moins
15
000
salariés
qui
doivent
y
être
déjà,
il faudrait
qu'au
niveau
de
l'Agglomération
de
Paris-Saclay
dans
le
cadre
de
la
répartition,
ce
qui
est
la
spécialité
de
M.
SEGUIN,
cela
ne
soit
pas
par
rapport
à
la
population,
mais
par
rapport
à
la
population
qui
y
réside,
non
pas
7 000,
mais
22
ou
23
000
et
là,
peut-être
que
l'intérêt
que
l'Agglomération
qui
a
présenté
ce
projet,
j'étais
présent
avec
vous
dans
une
grande
discrétion
il
y
a
1 an
et
demi,
que
nous
ayons
quand
même
un
petit
retour
sur
investissement
parce
que
nous
sommes
quand
même
super
gentils
de
les
accueillir;
en
général,
cela
nous
apporte
des
nuisances,
mais
cela
ne
nous
rapporte
pas
grand-chose.
Ce
sont
vraiment
ces
points-là
:réserves
levées
et
qu'ils
mettent
un
peu
plus,
ils
participent
à 2
millions
d'euros
sur
le
projet
des
Avernaises
sur
un
projet
de
100
millions
ce
qui
n'est
pas
bien
raisonnable. M.
LE
MAIRE
J'ai
oublié
de
le
préciser
tout
à
l'heure,
vous
avez
évoqué
que
M.
BOULEY
avait
négocié
pour
le
diffuseur
ce
que
nous
appelons
le
diffuseur
de
Wissous
-
Chilly-Mazarin
qui
est
au
rond-
point
de
l'Europe,
M.
BOULEY
et
M.
TRINQUIER
n'ont
jamais
avancé
sur
ce
point-là,
cela
datait
de
la
CAHB
(Communauté
d'Agglomération
des
Hauts-de-Bièvre)
à
l'époque
qui
l'avait
inscrit,
ils
n'ont
jamais
relancé
le
dossier,
nous
l'avons
relancé
avec
IDEC
quand
ESSILOR
a
voulu
s'implanter
où
nous
avons
eu
des
négociations
qui
sont
en
cours
de
finalisation
et
c'est
pour
cela
que
vous
pouvez
voir
que
dans
le
point
B,
nous
précisons
bien
le
barreau
des
Avernaises
et
la
création
d'un
diffuseur
parce
que
là,
c'est
l'enquête
environnementale,
mais
il y
aura
les
permis
demain
et
nous
comptons
bien
demander
une
participation
à ADP
pour
l'aménagement
des
échangeurs
que
nous
appelons
diffuseurs.
Nous
avons
d'ailleurs
eu
une
présentation
il y
a
peu
de
temps
sur
les
études
qui
sont
en
cours
et
que
nous
devrions
avoir
d'ici
le
milieu
de
l'année. En
point,
le
projet
qui
propose
des
lots
A,
bâtiments
multiactivités,
c'est
un
peu
ce
que
nous
avons
au
niveau
de
la
rue
Victor
Baloche
(ADHIKA)
sur
le
terrain
de
l'ancien
CTM
et
nous
avons
de
la
demande
d'artisans
de
Wissous
qui
sont
en
manque
de
stockage,
pas
sur
des
surfaces
16 aussi
importantes,
ce
ne
sont
pas
que
des
occupants
Wissoussiens,
que
nous
soyons
clairs,
mais
nous
avons
des
demandes
régulières
de
Wissoussiens
pour
avoir
des
activités
et
des
bureaux. En
termes
juridiques,
par
rapport
à votre
remarque
principale,
le
fait
de
mettre
:«
avis
favorable
sous
réserves
levées
»,
je
ne
l'ai
jamais
vu
juridiquement,
nous
pouvons
le
tenter:
« avis
favorable
si
les
réserves
sont
levées
»,
nous
allons
tenter
de
voir
si
cela
passe
au
contrôle
de
légalité.
J'espère
en
tout
cas
qu'au
vu
de
nos
remarques,
vous
comprenez
bien
que
la
présentation
commerciale
d'ADP
n'est
pas
une
présentation
que
la
municipalité
partage
en
totalité
et
que
nous
voyons
bien
que
les
côtés
positifs,
mais
cela
aura
un
réel
impact,
même
quandils
disent
:«
aujourd'hui,
c'est
artificialisé
»,
c'est
artificialisé
sur
des
cartes,
pas
en
réalité.
En
réalité,
c'est
de
l'herbe.
MME
CORENWINDER
Comme
vous
parlez
de
la
présentation
d'ADP,
j'ai
trouvé
cela
navrant,
la
personne
a fait
des
présentations
je
ne
sais
combien
de
fois,
mais
elle
n'avait
pas
l'air
très
motivée
par
son
projet,
c'était
super
soporifique
et
ce
que
j'ai
vu,
c'était
une
petite
plaquette
de
lotissements
avec
des
arbres
et
des
bébés
dans
des
poussettes
et
qu'en
fin
de
compte,
quand
le
lotissement
est
construit,
nous
n'avons
pas
d'arbre,
mais
des
voitures
et
des
poubelles.
Je
remercie
Mme
COCO
pour
son
travail
par
contre.
Je
n'ai
pas
encore
déposé
de
remarque,
mais
je
vais
le
faire.
Les
principaux
points
que
j'avais
vus
en
travaillant
ce
dossier
de
800
pages
étaient
la
façon
dont
est
calculé
le
bruit,
il n'y
a pas
de
bruit
des
avions,
on
se
fiche
un
peu
du
monde
et
le
comptage
des
voitures,
ce
n'est
pas
terrible,
il manque
le
collège,
il manque
le
Cucheron,
c'est
fait
pendant
les
vacances
scolaires.
M.
LE
MAIRE
Il
n'y
a
qu'un
point
où
de
l’autre
côté
de
l'aéroport,
vous
avez
la
rue
des
Mares
Juliennes
à
Chilly-Mazarin
et
la
rue
du
Berger
qui
est
sur
Wissous,
mais
qui
est
une
rue
appartenant
à ADP,
cette
rue
est
extrêmement
bien
entretenue,
il faut
le
préciser.
Ils
savent
entretenir,
mais
je
pense
que
comme
vous
l'avez
vu,
ils
vont
rester
propriétaires
et
cela
ne
va
être
que
des
locataires,
s'ils
veulent
louer
leurs
biens,
ils
ont
intérêt
à ce
que
cela
soit
propre,
mais
cela
n'empêche
que
cela
ne
soit
pas
des
familles
avec
des
berceaux.
Ils
précisent
effectivement
dans
l'ouvrage
qu'ils
mettent
les
logements
de
côté
étant
dans
le
PEB
B
(Plan
d'Exposition
au
Bruit),
ils
ne
pouvaient
pas
en
créer.
MME
CORENWINDER
Je
pense
que
nous
ne
nous
sommes
pas
compris,
c'était
l'écart
entre
la
présentation
d'ADP,
les
petits
oiseaux
et
on
protège
les
chauves-souris
et
ce
que
nous
allons
avoir.
M.
LE
MAIRE
Non,
mais
comme
je
vous
en
avais
parlé
en
commission,
pour
ceux
que
cela
intéresse
d'aller
rue
du
Berger
à Wissous
pour
voir
là
où
ADP
met
quand
même
1
million
d'euros
pour
rouvrir
le
chemin
d'Antony
à Savigny
que
nous
allons
renommer
parce
que
cette
rue
a 3
noms
ce
qui
est
complètement
stupide,
cela
fera
l'objet
d'une
prochaine
délibération,
où
l'Agglomération
va
être
porteur
de
projet
qui
sera
financé
par
ADP.
ADP
a
un
intérêt
financier
derrière,
c'est
une
entreprise
privée,
ils
ne
font
pas
cela
pour
nos
beaux
yeux.
M.
TOULY
17 Je
crois
que
Mme
COSTE
habite
dans
le coin,
il faudrait
peut-être
l’informer
qu'il
va
y avoir
des
travaux,
mais
cela
va
plutôt
dans
le
bon
sens.
M.
LE
MAIRE
Elle est au
courant
parce
que je
l'ai
rencontrée
dès
les
premiers
échanges
il y a maintenant
1 an
où
je
l'ai
avertie
notamment
pour
savoir
où
elle
voulait
des
entrées
sur
sa
propriété
pour
les
faire
évaluer
et
qu'après
ADP
ne
me
dise
pas
que
ce
n'était
pas
prévu
initialement
et
qu'ils
ne
payaient
pas.
L'intérêt
que
nous
aurons
à la
réouverture
de
cette
route,
c'est
que
cela
évitera
les
dépôts
sauvages
notamment
au
niveau
du
rond-point
de
l'autre
côté.
Après,
ADP
en
a un
autre,
c'est
qu'il
n'y
a
qu'une
route
de
Chilly-Mazarin
qui
accède
à
cette
entrée-là.
Malheureusement
en
décembre
2022,
il y
a
eu
un
décès
d'une
personne
en
trottinette,
plus
personne
ne
pouvait
rentrer
ou
sortir
de
la
zone
pendant
plus
de
3
heures
et
cela
a
créé
des
problématiques,
ADP
y
a
donc
un
intérêt,
s'ils
font
cela,
c'est
qu'ils
y
retrouvent
leur
compte
derrière. MME
MICHON-TOULY
Une
remarque
: ce
projet
a été
magnifiquement
présenté
avec
beaucoup
de
verdure
sauf
que
c'est
une
prairie
actuellement
et que
cela
artificialise
70
%
de
la zone.
On
nous
présente
donc
beaucoup
de
verdure,
mais
il y
a
quand
même
70
%
de
la
parcelle
qui
va
être
imperméable,
cela
diminue
les
espaces
perméables.
M.
LE
MAIRE
Et
il y a 50
%
des
stationnements
qui
sont
perméables,
mais
cela
reste
accessoire.
C'est
ce
que
je
disais,
ADP
disait
aujourd'hui
que
c'était
imperméable
sur
des
cartes,
mais
ce
sont
des
champs
aujourd'hui.
MME
MICHON-TOULY
Il
y
aura
quand
même
beaucoup
d'eaux
de
ruissellement,
elles
vont
soi-disant
toutes
être
absorbées
par
les
sols
et quand
elles
ne
le seront
pas
effectivement,
elles
vont
aller
dans
l'orge,
mais
la canalisation
qui
appartient
à ADP,
nous
ne
savons
pas,
ce
sont
là aussi
des
vœux
pieux,
on
se
dira
que
cela
ira
bien
pour
aller
dans
l'orge
et
qu'au
pire
des
cas, et
je
l'ai
Iu
dans
le
rapport
de
800
pages,
il y aura
une
petite
inondation
de
la zone,
mais
cela
n'ira
pas
plus
loin
que
cette
parcelle-là.
Ce
n'est
pas
très
encourageant
quand
même.
Je
m'abstiendrai
donc.
M.
DE
FRUYT
Juste
une
précision,
son
propos
a
été
de
nous
dire
que
la
zone
était
déjà
classée
comme
artificialisée
pour
reprendre
ses
termes
exacts
ce
qui
est
pour
le moins
agaçant
sur
l'ensemble
de
la
présentation.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote:
>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
18 3
3
abstentions:
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY)
2.
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
_-
demande
d'enregistrement
présentée
par
la
société
EIFFAGE
GC
INFRA
LINÉAIRES
sur
les
communes
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste
(Annexe
D.2)
Dans
le
cadre
d'une
installation
de
deux
centrales
d'enrobage
au
bitume
et
deux
zones
de
stockage
de
granulats,
nécessaires
aux
travaux
de
rénovation
de
la
piste
2 de
l'aéroport
d'Orly,
localisés
sur
les
territoires
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste,
la
Préfecture
a
été
saisie
d'un
dossier
ICPE
(installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement)
par
la
société
EIFFAGE
GC
INFRA
LINÉAIRES.
À
cet
effet,
une
concertation
auprès
du
public
s'est
tenue
du
26
décembre
2023
au
2 février
2024
en
mairie
de
Wissous
et
de
Paray-Vieille-Poste.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
FAVORABLE
sur
cette
installation.
MME
COCO
La
durée
maximum
d'exploitation
sera
de
1 an
à
compter
de
février
2024.
Compte
tenu
que
cette
exploitation
est
implantée
sur
l'enceinte
aéroportuaire
et
qu'elle
n'aura
pas
d'impact
direct
sur
la
commune,
je
propose
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable.
M.
TOULY
J'ai
peut-être
loupé,
mais
la
concertation
qui
s'est
déroulée
en
mairie
du
26
décembre
au
2 février,
je
l'ai
su
par
l'ordre
du
jour
le
1°
février
au
soir
parce
que
je
n'ai
jamais
entendu
parler
de
cette
concertation
du
public.
Elle
était
peut-être
très
confidentielle,
mais
en
général
je
m'intéresse
beaucoup
et là,
je
n'ai
rien
vu.
MME
COCO
Pour
la
concertation,
il
y
a
également
un
affichage
comme
pour
l'enquête
publique
sur
les
panneaux
jaunes,
celui-ci
a été
fait
le
7
décembre
dans
la
Ville
de
Wissous.
M.
TOULY
Vous
avez
fait
un
petit
encart
pour
la
question
précédente
et
vous
n'avez
même
pas
parlé
de
cela
dans
la
gazette.
L'avez-vous
oublié
?
MME
COCO
C'est
une
concertation
pour
des
travaux
qui
vont
durer
maximum
1 an
de
l'autre
côté
de
l'aéroport
!
M.
TOULY
Nous
sommes
d'accord,
il n'y
a
pas
eu
de
concertation
du
public.
MME
COCO
À
partir
du
moment
où
cela
est
indiqué
sur
les
panneaux
d'affichage,
tout
le
monde
peut
le
regarder. M.
TOULY
19 C'est
une
plaisanterie,
n'es-tu
pas
sérieuse
en
disant
cela
?
M.
LE
MAIRE
Il y a des
affichages
officiels,
il faut
s'y conformer.
M.
TOULY
Est-ce
sérieux
?
Penses-tu
sincèrement
ce
que
tu
viens
de
dire
?
MME
COCO
Oui
! Nous
avons
fait
l'affichage,
celui-ci
est
réglementaire.
M.
TOULY
Vous
ne
voulez
pas
que
cela
soit
concerté
! Vous
l'avez
fait d'une
manière
très
confidentielle.
M.
LE
MAIRE
Quel
est
le
but
que
nous
ne
communiquions
pas
sur
cela
? Autant
sur
les
Avernaises,
vous
auriez
pu
nous
attaquer
sur
le
fait
que
nous
n'avons
pas
publié,
autant
sur
cela
!C'est
le
texte
juridique,
il y
a
eu
une
concertation,
c'est
une
procédure.
La
concertation
du
public
est
une
procédure,
il
y
a
l'enquête
publique
et
la
concertation
du
public,
c'est
une
procédure
avec
un
affichage
jaune
comme
l'enquête
publique,
il n'y
a
pas
de
publicité
à faire
sur
les
réseaux
sociaux.
La
concertation
du
public,
regardez
sur
internet,
c'est
une
procédure.
Vous
arrêtez
donc
sur
la
concertation
du
public,
j'ai
entendu
vos
remarques,
mais
c'est
la
procédure,
nous
aurions
pu
mettre
« concertation
du
public
» puisque
c'est
le
nom
d'une
procédure.
M.
TOULY
Vous
avez
dit
que
vous
aviez
demandé
au
commissaire
de
faire
une
réunion
publique,
nous
avons
vérifié
avec
la
loi,
vous
n'aviez
pas
à demander
puisque
ce
n'est
pas
de
votre
domaine,
mais
je
vous
crois
que
vous
aviez
demandé.
Là,
vous
auriez
pu
faire
la
même
chose
dans
ce
cas,
mais
comme
c'est
marqué
sur
le
panneau,
c'était
faire
un
petit
encart
dans
la
gazette
ou
sur
les
panneaux
lumineux
en
disant
« concertation
du
public
entre
telle
date
et
telle
date
».
Nous
recevons
l'ordre
du
jour
le
1*
février
vers
18
heures
en
disant:
«
la
concertation
se
termine
demain
»,
mais
ne
le
mettez
pas
à
ce
moment-là,
même
si
c'est
la
procédure,
mais
pour
des
raisons
pratiques
et
d'informations
minimums,
vous
informez
!Vous
pouvez
le
mettre
si
c'est
sur
les
panneaux
ou
je
suis
complètement
idiot,
je
ne
comprends
rien.
M.
LE
MAIRE
Je
ne
peux
pas
me
permettre
de
faire
de
réflexion
sur
votre
dernière
remarque.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
:
>
20
Pour
:
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT)
20 >
7
Abstentions
:
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
3.
Réquiarisation
des
numéros
définitifs
des
parcelles
cédées
au
groupe
Pierreval
ingénierie
sises
lieudit
la
justice/bois
du
colombier
(Annexe
D.3)
Par
délibération
n°
2023-03-17
en
date
du
6 avril
2023,
la
Ville
a
vendu
un
ensemble
de
parcelles
au
profit
du
groupe
PIERREVAL
INGÉNIERIE.
Cette
vente
a été
actée
par
un
avis
des
domaines
en
date
du
13
avril
2022,
énumérant
les
parcelles
cadastrées
1131,
T
341,
T
353,
T
368,
T
370,
T
372,
T
376,
T
378,
T
380,
T
382,
T
383,
K
97,
K 98
d'une
superficie
de
17
563
m2.
Un
plan
de
division
après
bornage
du
géomètre
en
date
du
26
janvier
2023
a
été
nécessaire
pour
la
création
du
lot
A
en
vue
de
sa
cession.
Ce
plan
de
division
introduit
des
nouveaux
numéros
de
parcelles
cadastrées
K
105
(6
687
m2),
K
108
(59
m2),
T
369
(24
m°?),
T
371
(27
m2),
T
373
(225
m2),
T
374
(16
m2),
T
375
(1
m2),
T
377
(17
m2),
T
379
(13
m2),
T
381
(15
m?),
T
384
(8
m2)
et
les
parcelles
K 98
et
T
353
ont
été
quant
à elles
supprimées.
Afin
de
régulariser
les
documents
pour
finaliser
la
vente,
il
est
important
de
prendre
une
délibération
de
régularisation
des
numéros
définitifs
des
parcelles
concédées
et
d'établir
un
nouvel
avis
des
Domaines
en
tenant
compte
du
préprojet
qui
les
mentionnerait.
Le
prix
de
la
vente
a été
fixé
à 8
050
000,00
euros
pour
le
lot
A
d'une
superficie
de
17
457
me.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
régularisation
des
parcelles
cadastrées
précitées,
constituant
le
lot
À
et
de
confirmer
que
cette
cession
interviendra
au
prix
8 050
000
€
nets
vendeur
et
hors
taxes. M.
SEGUIN
Ces
deux
délibérations
sont
des
formalités
de
nature
administrative,
cela
n'apporte
pas
de
conséquence
sur
le
fond,
il s'agit
simplement
de
confirmer
des
choses
qui
ont
déjà
été
votées
par
notre
Assemblée
pour
la
bonne
forme.
Par
délibération
du
6 avril
2023,
nous
avons
vendu
un
ensemble
de
parcelles
au
profit
du
groupe
PIERREVAL
INGÉNIERIE,
c'est
le
bois
du
Colombier.
La
vente
a été
actée
par
un
avis
des
Domaines
du
13
avril
2022
qui
énumère
les
parcelles
cadastrées,
dont
j'épargne
la
lecture,
pour
une
superficie
totale
de
17
563
m2.
Nous
avons
fait
un
plan
de
bornage
par
un
géomètre
le
26
janvier
2023
pour
créer
un
lot
A
destiné
à réaliser
la
cession.
Cette
création
du
lot
A
introduit
une
nouvelle
division
avec
de
nouveaux
numéros
de
parcelles
et
la
suppression
de
deux
parcelles
qui
étaient
les
T
98
et
T
353.
Pour
finaliser
la
vente,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
de
régularisation
des
numéros
définitifs
des
parcelles
concédées
et
nous
avons
à cette
occasion
demandé
un
nouvel
avis
des
Domaines
pour
actualiser
l'estimation
du
prix
de
ces
parcelles.
Le
nouvel
avis
des
Domaines
a
confirmé
l'estimation
qui
avait
été
faite
précédemment,
nous
pouvons
donc
conserver
le
prix
de
vente
qui
a
été
négocié
avec
l'acheteur
pour
un
montant
de
8
050
000
euros
pour
ce
lot
A
d'une
superficie
de
17
457
m?,
les
conditions
de
la
vente
restant
par
ailleurs
inchangées.
Je
vous
rappelle
au
total
17
563
m2
et
17
457
m2
il
reste
donc
un
petit
peu
à
la
mairie.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
régularisation
des
parcelles
cadastrées
précitées
qui
constituent
le
lot
A
et
de
confirmer
la
cession
pour
le
prix
que
j'ai
annoncé.
21 Par
la
même
occasion,
je
vous
présente
la
délibération
n° 4
qui
est
complètement
liée
à
la
délibération
n°
3.II s'agit
en
l'occurrence
pour
réaliser
la vente
de confirmer,
ce
que
nous
avions
déjà
fait
dans
une
délibération
précédente,
que
les
parcelles
que
nous
vendons
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
Ville
et
peuvent
par
conséquent
être
vendues
dans
les
conditions
de
droit
commun.
M.
LE
MAIRE
Lors
de
la délibération
de
l'année
dernière,
nous
avions
mis
l'avis
des
Domaines
sans
le projet,
nous
étions
à
2
033
000
euros
de
mémoire
d'évaluation,
nous
avons
demandé
aux
Domaines
de
réintégrer
le
projet
et nous
arrivons
à 3
100
000
euros
versus
une
vente
à plus
de
8
millions.
M.
DE
FRUYT
Cela
pose
quand
même
un
vrai
problème
de
fiabilité
de
la
référence
des
Domaines
puisqu'entre
les
2
millions
et
les
3,1
millions,
la
législation
n'a
pas
changé,
c'est
donc
pour
le
moins
étonnant
et
la
différence
entre
les
3,1
millions
et
les
8
millions
est
quand
même,
pour
le
dire
poliment,
interpellant.
M.
SEGUIN
L'avis
des
Domaines
est
quelque
chose
qui
vise
à
vérifier
que
cela
ne
soit
pas
bradé.
Le
fait
qu'ensuite
nous
lancions
une
consultation
pour
savoir
qui
est
le mieux-disant,
il se trouve
que
dans
la
pratique
on
nous
propose
plus
que
ce
qui
a
été
évalué
par
les
Domaines.
Nous
ne
sommes
pas
les
Domaines,
nous
prenons
acte
du
fait que
les Domaines
ont
fait cette
évaluation
et
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir
du
fait que
nous
vendons
à un
prix
nettement
supérieur,
c'est
dans
l'intérêt
de
la
commune,
je
ne
vois
pas
en
quoi
cela
serait
scandaleux.
C'est
au
contraire
tout
à fait
positif
pour
nous.
MME
CORENWINDER
Nous
pouvons
certes
nous
réjouir,
mais
nous
pouvons
aussi
nous
dire
qu'ils
sont
à côté
de
la
plaque
dans
leur
évaluation
quand
même.
M.
SEGUIN
Le
but
de
cette
délibération
n'est
pas
de
critiquer
le travail
qui
est
fait
par
les
Domaines.
MME
CORENWINDER
Bien
sûr
que
non,
mais
nous
en
venons
quand
même
à cette
conclusion.
M.
TOULY
Je
n'ai
pas
parlé
des
Domaines
parce
qu'effectivement
passer
de
2
à
3
millions,
on
sent
qu'il
y
a des
gens
vraiment
en
l'espace
de
10
mois
qui
ont
bien
évolué.
Ce
qui
m'a
toujours
interpellé,
déjà
la
fois
dernière,
il y
a
1 an
environ,
ce
sont
effectivement
ces
8
millions.
C'est
vrai
que
je
suis
comme
M.
SEGUIN, je
me
réjouis,
je ne
me
pose
aucune
question,
je
n'ai
aucune
question
critique,
pourquoi
une
entreprise
propose
8
millions
d'un
bien
de
17
000
m?
alors
qu'ils
ne vont
occuper
que
10
000
m2
? Quand
je
vois
cela, j'ai
toujours
un
petit
esprit
critique
en
disant
: n'y
a-t-il
pas
quelque
chose
derrière
?
C'est
quand
même
très
étonnant
que
de
2
millions,
cela
passe
à
3
et
eux
proposent
toujours
8 050
000
euros,
je
sais
que
nous
avons
besoin
de
7,5
millions
pour
faire
le Cucheron,
c'est
autre
chose.
Ces
8 millions,
cette
entreprise
PIERREVAL
22 que
je
ne
connais
pas
spécialement,
pourquoi
mettraient-ils
8 cette
somme
pour
occuper
10
000
m2
sur
17
000
?
J'ai
posé
cette
question
il
y
a
1
an,
je
n'ai
toujours
pas
la
réponse,
j'espère
ne
pas
apprendre
dans
quelques
années
ou
quelques
mois
avec
une
très
mauvaise
surprise
parce
que
cela
ne
sent
pas
bon,
et
ne
me
dites
pas
que
les
terrains
ont
pris
une
augmentation
phénoménale,
nous
connaissons
l'inflation.
Nous
nous
en
réjouissons
peut-être
pour
Wissous
parce
que
nous
avons
besoin
d'argent,
mais
je
trouve
que
c'est
très
étonnant.
M.
LE
MAIRE
Nous
n'avons
pas
forcément
besoin
d'argent,
je
ne
vous
rejoins
pas.
Nous
avons
des
projets
ambitieux
que
nous
souhaitons
financer
et
vous
avez
raison,
c'est
pour
mes
beaux
yeux
qu'ils
sont
passés
de
3
à
8
millions
d'euros,
pour
l'intérêt
de
la
commune.
Nous
vendons
un
terrain
qui
était
estimé
à
3
millions,
nous
avons
fait
des
consultations
dans
tous
les
sens
pour
faire
augmenter
le
prix
et
là
vous
critiquez
le
fait
que
nous
passons
de
3
millions
à 8
millions
sur
la
vente
d'un
terrain
!Vous
parlez
de
10
000
m?
sur
17
000
m2,
les
10
000
m2
sont
la
surface
du
bâti
comprise
sur
la
totalité
du
terrain
de
17
000
m2.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
:(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
6
Abstentions
:
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERIL
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
4.
Confirmation
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
des
parcelles
situées
boulevard
de
l'Europe
- cadastrées
T
369,
T
371,
T
373,
T
374,
T
375,
T
377,7
379,
T_381,
T
384,
K
105,
K
108
pour
être
intégrées
dans
le
domaine
prive
de
la
commune
(Annexe
D.4)
Comme
présenté
dans
la
délibération
précédente,
pour
cette
vente,
il convient
de
confirmer
que
les
parcelles
cadastrées
T
369,
T
371,
T
373,
T
374,T
375,T
377,7
379,T
381,
T
384,
K
105,
K
108
sont
désaffectées
et
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
ville.
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
désaffectation
et
le
déclassement
pour
être
intégré
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
K
105
(6
687
m2),
K
108
(59
m2),
T
369
(24
m2),
T
371
(27
m2),
T
373
(225
m2),
T 374
(16
m2),
T 375
(1
m2)
T
377
(17
m2),
T
379
(13
m°?),
T 381
(15
m2),
T
384
(8
m2).
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
: >
21
Pour
:
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
23 >
6
Abstentions:
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
François
CORRIERI,
DE
FRUÜYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
DEMEULENAERE)
FINANCES
ET ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
M.
Gonzague
5.
Attribution
de
subventions
pour
l’année
2024
aux
associations
et
organismes
divers
Il est
important
pour
la Commune
de
participer
à
la vie
associative
de
la Ville.
Depuis
le
1° janvier
2020,
il
est
demandé
de
quantifier
les
avantages
en
nature
mis
à
disposition
des
associations
Wissoussiennes,
ils apparaissent
donc
dans
le tableau
présenté.
Le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
aux
associations
et
organismes
divers
pour
l'année
2024,
comme
suit :
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Associations
sportives
NOM
2023
2024 Subvention
Avantage
en
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
ISubventionnement.
financière
par
nature
par
Fonctionnement]
Projet*
exceptionnelle
|
Fonctionnement
Projet
total
association
association
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AUCUNE
AAOC
&
£
:
0€
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
ASWTT
4
000
€
-
-
4
000
€
-
4
000
€
30
700,68
€
34
700,68
€
CERCLE
4
500
€
900
€
-
4
000
€
900
€
4
900
€
9772€
14
672€
ESCRIME EWIDANSE
4
500
€
=
-
4
500
€
4
500
€
26
306
€
30
806
€
FCW
45
000
€
1 500
€
=
45
000
€
3
000
€
48
000
€
259
510€
307
510
€
GYM
FORME
AUCUNE
AUCUNE
900
€
=
=
-
24
602,40
€
24
602,40
€
WISSOUS
DEMANDE
DEMANDE
GYMNASTIQUE
CLUB
DE
25
000
€
5
=
25
000
€
1
500
€
26
500
€
112032
€
138
532
€
WISSOUS KREATIV'
-
3 500
€
=
-
3300 €
3300
€
3430
€
6
730€
ATTITUDE
TEAM
WISSOUS
15
000
€
2 000
€
=
15
000
€
2
000
€
17
000€
50
127€
67.127€
BASKET
TENNIS
CLUB
28
500
€
=
=
30
000
€
=
30
000
€
81
835€
111
835€
DE
WISSOUS
24 USW
21
500€
-
-
22000
€
1
200
€
23
200
€
62
355
€
85
555
€
VOLLEYBALL WISSOUS
400
€
400
€
-
400
€
500€
900
€
=
900
€
MODELISME WISSOUS
2 000
€
1 000
€
-
2
000
€
1000
€
3
000
€
28321€
31
321€
PÉTANQUE WISSOUS
AUCUNE
AUCUNE
=
“
*
-
5
0€
RUNNING
CLUB
DEMANDE
DEMANDE
WISSOUS
TIR
À
4
000
€
2000
€
-
4
000
€
2
000
€
6
000
€
26
338€
32338€
L'ARC
WISSOUS
=
1010€
-
500
€
1
100
€
1 600
€
7
966
€
9 566€
YOGA
ASSO
Total
155
300
€
12310
€
-
156
400
€
16
500
€
172
900
€
723
295,08
€
896
195,08
€
*Chiffres
exprimés
en
euros
Associations
non
sportives
NOM
2023
2024
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Subvention
Avantage
en
Subvention
Fonctionnement
financière
par
Subventionnement
Fonctionnement*
Projet*
Projet*
nature
par
exceptionnelle
*
association
total
par
association
association
ADESIM
0€
1 500
€
-
0€
1
300
€
1300
€
14
107,49
€
15
407,49€
AFPW
15
000
€
2
000
€
-
15
000
€
2
000
€
17
000
€
32
503,12
€
49
503,12
€
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
AFVB
-
0€
0€
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
AFW
24
000
€
286
€
-
24
000
€
250
€
24
250
€
13
383,95
€
37
633,95
€
ALORS
ON
-
400,00
€
0€
400
€
128,52
€
528,52
€
CHANTE
AMICALE
DE
L'HARMONIE
1 000
€
0€
-
1 000
€
0€
1000
€
17
841,60
€
18
841,60
€
MUNICIPALE
APEPAW
0€
1700
€
-
0€
1700
€
1700
€
0€
1700€
ASSISTANTES
700
€
400€
-
600
€
400
€
1 000
€
14
074.26
€
15
074.26
€
MATERNELLES ATTELAGES
12
000
€
2000
€
-
11
000
€
4
000
€
15
000
€
22
135,68
€
37
135,68
€
MONTJEAN
25 BIEN VIVRE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
270 €
200
€
=
150 €
150 €
WISSOUS
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
CAEW
-
0€
0€
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
CINÉ CLUB
1 000 €
0€
-
2 000 €
€
2 000 €
2 286,18 €
4 286,18€
COMMUNAUTE
DES
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
0€
3 000 €
-
4,88 €
4,88 €
ENTREPRISES
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DE WISSOUS
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
CPCW
=
0€
0€
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
FCPE
=
0€
0€
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
GESTE
-
1 792,93 €
1 792,93 €
DEMANDE
|
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
LA MARCHE
DES
5 700€
3 500 €
-
5700 €
3 500 €
9 200 €
530,60 €
9 730,60 €
BYKCOEURS LES BEAUX ARTS
DE
1 800€
0€
-
1 800 €
0€
1 800 €
2020€
3820€
WISSOUS LE SECOURS
0€
0€
c
1 500,00 €
0,00€
1 500,00 €
0,00
€
1 500,00
€
POPULAIRE LES JARDINS
1 000 €
2 000
€
:
1 000 €
2 000 €
3 000 €
606 €
3 606 €
FAMILIAUX LES JEUNES SAPEURS
0€
0€
1 731.66 €
0€
2 664€
2 664 €
DE
2 664 €
POMPIERS
DE
WISSOUS MAILLES
©
PAS
DE
PAS
DE
PAS
DE
300 €
0€
-
244,08 €
244,08 €
CHAUD
DEMANDE
DEMANDE
DEMANDE
MANAO
MANGA
0€
500 €
5
0€
150 €
150 €
3,39 €
153,39 €
SOUVENIR
500 €
0€
-
500
€
600 €
1100
€
14,50 €
1 114,50
€
FRANÇAIS Rallye
4L
0€
0€
300 €
0€
0€
0€
0€
0€
UNC
2000 €
1 900 €
z
1 600 €
2 800 €
4 400 €
26,77 €
4 426,77 €
UNIS VERS
600 €
0€
ë
500 €
0€
500 €
4,88 €
504,88 €
TCHAD
26 PAS
DE
PAS
DE
UPEIW
-
50 €
100
€
150€
41,10€
191,10€
DEMANDE
DEMANDE
WISSOUS
1 500 €
1000
€
-
1 500 €
0€
1 500 €
52,40 €
1 552,40 €
ÉVASION Total
associations
67 370€
19 986
€
2 031.66
€
68 150
€
21
464 €
89 614 €
121
952.33€ |
211
586.33€
non
sportives TOTAL
222
670
€
32
296
€
2 031.66
€
224
550
€
37
964
€
262514€
|845
247.41
€|
1
107
761.41
€
*Chiffres
exprimés
en
euros
SUBVENTIONS
AUX
COOPÉRATIVES
SCOLAIRES
>
Dotation
aux
coopératives
scolaires
:
-
12€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
-
14€
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire,
-
Le
nombre
d'élèves
pris
en
compte
pour
l'attribution
de
la
subvention
sera
celui
des
enfants
inscrits
le
1°
octobre
de
chaque
année.
Prévision
des
effectifs
2024/2025
:
300
maternelles
et
500
élémentaires
soit
:10
600€
>
Subventions
des
projets
des
écoles
:
-_
Ecole
LA
FONTAINE
élémentaire
:
e
_« Un
pas
vers
demain
» : 1
600€
e
_« Une
vision
de
demain
»
: 846,62€
-
Ecole
Victor
BALOCHE
élémentaire
:
e
«Théâtre
»
: 4
108€
e
_« A
la découverte
des
abeilles
» : 992€
-
Ecole
Victor
BALOCHE
maternelle :
e
_« A
la découverte
des
abeilles
» : 900€
-
Ecole
LA
FONTAINE
maternelle
e
_« Dansons
les Jeux
Olympiques
» : 2
670€
>
Subvention
aux
voyages
scolaires
:
-
7 000€
pour
la
coopérative
scolaire
de
Victor
BALOCHE
-
13
000€
pour
la coopérative
scolaire
de
LA
FONTAINE
élémentaire
La
subvention
devra
couvrir
50%
du
budget
total
du
voyage
scolaire.
Certaines
conditions
seront
à
respecter
:
27 -_
Présentation
du
projet
à justifier
-
Maintien
de
la
participation
des
familles
à
hauteur
de
50%
-
Utilisation
de
la subvention
dans
les
deux
ans.
-
Les encaissements
des
familles
seront
gérés
par
la coopérative
scolaire.
Le
voyage
scolaire
devra
contenir
une
où
plusieurs
nuitées.
La
ville
mettra
à disposition
un
animateur
par
classe
sous
réserve
de
disponibilité
d'effectifs.
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
>
Subvention
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 80
000
€
M.
GARNIER
À
travers
l'attribution
des
subventions,
la
municipalité
souhaite
accompagner
chaque
année
financièrement,
matériellement
et
humainement
son
tissu
associatif
tout
au
long
de
leur
activité
dans
la
mesure
de
ses
possibilités.
Pour
2024,
au
vu
des
bilans
de
fonctionnement
et des
projets
présentés
par
les associations,
la
Ville
accompagnera
ces
associations
dans
leur
fonctionnement
et
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
de développement
malgré
une conjoncture
compliquée
financièrement
due
à la hausse
des
coûts
des
fluides
et
des
matières
premières.
À
ces
aides
financières
sont
rajoutées
cette
année,
comme
cela
a été
prévu,
des
aides
en
nature
que
la Ville
offre
à toutes
ses
associations
telles
que
les terrains,
les locaux,
du
matériel
ou
les fluides. Il est rappelé
que
peuvent
prétendre
à
l'octroi
d'une
subvention
les
associations
déclarées
conformément
à
la
loi
du
1°" juillet
1901
et
selon
la
législation
en
vigueur
proposant
des
activités
d'intérêt
public
local
et
évident
pour
la
collectivité
et
ses
habitants
conformément
à
l'objet
défini
dans
leurs
statuts
et
qu'aucune
subvention
ne
pourra
être
versée
à
une
association
faisant
référence
à
un
mouvement
politique. Cette
année,
32
dossiers
de
demande
de
subvention
ont
été
déposés
et
sont
inscrits
dans
la
délibération
proposée.
Après
étude
des
bilans
financiers
de
chaque
association,
il est
proposé
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
-
Concernant
les
associations
sportives
dont
vous
avez
le
détail
association
par
association,
il
est
proposé
un
montant
de
fonctionnement
de
156
400
euros,
une
subvention
de
16
500
euros
pour
les
projets
soit
un
total
de
172
900
euros.
MME
GUYOT
Concernant
les
associations
non
sportives,
il est
proposé
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
168
150
euros,
subvention
de
projets
de
21
464
euros
pour
un
total
de
189
674
euros,
ce
qui
fait
un
total
pour
toutes
les
associations
sportives
et
non
sportives
de
224
550
euros
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
de
37
964
euros
pour
les
subventions
de
projets
et
un
total
de
262
514
euros.
M.
TELMAN
Pour
la
dotation
aux
coopératives
scolaires,
nous
n'avons
pas
changé
les
montants,
soit
en
maternelle
12
euros
par
enfant
scolarisé
pour
300
enfants,
soit
un
total
de
3 600
euros
et 28 14
euros
par
enfant
scolarisé
en
élémentaire
pour
500
enfants
en
élémentaire
soit
un
total
de
10
600
euros.
Nous
subventionnons
aussi
les
projets
des
écoles,
nous
faisons
habituellement
10
000
euros,
nous
sommes
allés
légèrement
au-dessus
au
vu
des
projets
pour
que
cela
bénéficie
à
tous
les
élèves,
je
peux
vous
le
détailler,
mais
globalement
tous
les
enfants
des
écoles
auront
un
projet
qui
sera
financé.
Sur
l'école
La
Fontaine
élémentaire,
deux
projets
sont
prévus,
un
projet
robot
où
ils
peuvent
coder
avec
des
robots,
un
autre
projet
qui
permet
via
les
tablettes
de
voir
le
cours
en
3D.
L'école
Victor
Baloche
élémentaire,
les
CM1
—
CM2
auront
des
cours
de
théâtre
et
les
CP
- CET
_ CEZ
iront
à la
découverte
des
abeilles.
Les
maternelles
de
Victor
Baloche
ont
aussi
le
projet
à
la
découverte
des
abeilles
et
l'école
La
Fontaine
maternelle
aura
un
projet
« dansons
les
Jeux
Olympiques
»
parce
qu'ils
font
déjà
à travers
des
cours
de
musique
le
thème
jeux
olympiques,
ils
font
donc
la
danse
en
plus
et
il y
aura
une
présentation
au
centre
culturel
Antoine
de
Saint-
Exupéry. Pour
finir,
nous
subventionnons
les
voyages
scolaires,
c'était
habituellement
10
000
euros
par
école,
nous
l'avons
fait
cette
année
au
prorata,
c'est-à-dire
20
000
euros
au
total
et
vu
qu'il
y
a
7
classes
à Victor
Baloche
et
13
classes
à La
Fontaine,
nous
avons
réparti
ainsi
:7
000
et
13
000
euros. MME
FERNANDES
Le
montant
de
la
subvention
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
estimé
à
80
000
euros
réajustables
si
besoin.
M.
DE
FRUYT
Concernant
les
assistantes
maternelles,
confirmez-vous
le
chiffre
d'un
total
de
2
675,86
euros
?
Il
semble
que
selon
les
documents
nous
ne
trouvions
pas
les
mêmes
chiffres
sur
cette
association. M.
LE
MAIRE
Il y
avait
effectivement
une
erreur
dans
la
note
de
synthèse,
mais
le
montant
de
la
délibération
est
bon
:600
euros
en
fonctionnement
et
400
euros
en
projet.
M.
DE
FRUYT
Deuxième
question
sur
la
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
quelle
a
été
la
somme
utilisée
en
2023
?
MME
FERNANDES
Le
Compte
Administratif
n'est
pas
encore
fait,
nous
vous
le
communiquerons
quand
cela
sera
fait,
mais
65
000
euros
environ.
M.
DE
FRUYT
Une
remarque
ensuite,
nous
avons
reçu
ce
midi
le
nombre
d'adhérents
Wissoussiens
et
le
nombre
d'adhérents
non
Wissoussiens,
c'est
une
question
qui
avait
déjà
été
posée
l'année
dernière,
je
regrette
que
nous
ne
l'ayons
pas
eu
plus
tôt,
c'est
une
remarque.
Deuxième
remarque,
c'est
que
je
n'ai
pas
réussi
à trouver
de
lien
entre
le
nombre
d'adhérents
Wissoussiens
et
les
montants
des
associations.
Quels
sont
donc
les
règles,
les
facteurs
qui
ont 29 permis
la
répartition
des
sommes
globales
que
vous
citez
par
rapport
aux
différentes
associations
?
M.
LE
MAIRE
Avant
de
laisser
répondre
M.
GARNIER
et
Mme
GUYOT,
juste
pour
information,
le
nombre
d'adhérents
Wissoussiens
et
non
Wissoussiens,
ce
sont
des
données
qui
sont
données
par
les
associations,
c'est
du
déclaratif.
À
aucun
moment
ces
données
ne
sont
revérifiées,
nous
les
avons
données
telles
que
nous
les
avons
réceptionnées
des
différents
dossiers
de
subvention.
MME
GUYOT
Les
subventions
sont
réparties
selon
des
critères
:des
analyses
différentes
sont
faites
si
c'est
une
activité
où
un
sport
collectif
ou
individuel,
l'analyse
des
comptes
déclarés
et
des
excédents,
l'investissement
de
l'association
dans
la
Ville
ou
la
vie
de
la
Ville
et
aussi
en
fonction
du
nombre
de
salariés
dans
l'association.
M.
TOULY
Normalement,
vous
auriez
dû
dire
que
ceux
qui
font
partie
d'une
association,
qu'ils
soient
membres
d’un
bureau
ou
adhérents,
ne
doivent
pas
participer
au
débat.
M.
LE
MAIRE
Nous
l'avons
fait
tous
les
ans,
c'est
au
moment
du
vote
parce
que
s’il
y
a
des
personnes
qui
veulent
écouter
les
débats,
nous
trouvions
cela
plus
intéressant.
M.
TOULY
Cela
peut
être
répréhensible,
je
vais
donc
poser
des
questions
sur
les
3
associations
dont
je
ne
fais
pas
partie.
Par
rapport
à
l'an
dernier,
nous
avons
un
petit
peu
moins
d'adhérents,
2
953
adhérents,
42
de
moins
que
l'année
précédente
dont
1 328
extérieurs,
soit
282
extérieurs
de
plus,
mais
qui
est
peut-être
justifié
par
un
élément
qui
m'a
troublé
qui
est
l'association
Manao
Manga
qui
a très
peu
d'adhérents,
mais
qui
a 348
extérieurs.
Les
associations
les
plus
nombreuses
en
adhérents,
c'est
le
football
avec
384
adhérents,
170
extérieurs,
c'est
à
peu
près
comme
l’année
dernière
;
la
gymnastique,
361
adhérents,
115
extérieurs,
le
tennis
:303
adhérents,
75
extérieurs,
Créative
Attitude
:
256
adhérents,
54
extérieurs,
les
Familles:
157
adhérents,
93
extérieurs
et
le
volleyball
:154
adhérents
dont
102
extérieurs,
cela
fait
donc
environ
75
%
des
adhérents
du
volley
qui
sont
extérieurs.
Ma
question,
n'y
voyez
aucune
attaque
contre
le
volleyball
bien
évidemment,
mais
j'ai
appris
par
Rungis
que
les
personnes,
pas
uniquement
les
séniors
qui
vont
jouer
à
Rungis
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
disponibilité
de
terrain
probablement
au
Cucheron,
mais
j'ai
appris
que
l'équipe
première
hommes
et
femmes
vont
aussi
s'entraîner
les
lundis
soir,
j'ai
donc
demandé
à la
Maire
Adjointe
chargée
des
sports
à
Rungis
quelle
était
la
contrepartie
puisque
nous
occupons
des
terrains,
ils
m'ont
dit
qu'ils
avaient
la
possibilité
de
venir
s'entraîner
pendant
Wissous
Plage
sur
les
terrains
extérieurs.
C'était
juste
une
observation
avec
une
information
pour
le
public
pour
préciser
certaines
choses.
30 MME
CORENWINDER
J'ai
été
interpellée
par
la
Présidente
de
Manao
Manga,
j'interviens
donc
pour
elle.
Il
me
semble
que
nous
avions
parlé
l'année
dernière
du
fait
que
c'était
une
association
caritative
et
que
chacun
participait
suivant
ses
envies
à
des
associations
caritatives,
là
ce
que
je
vois,
j'imagine,
évidemment
que
chaque
association
demande
plus
que
ce
qu'elle
obtient,
il y
a
O
en
frais
de
fonctionnement,
cela
me
semble
un
petit
peu
dur.
Comment
cela
s'explique-t-il
? Ils
envoient
quand
même
pas
mal
de
fournitures
à
Madagascar,
il y
a donc
des
frais
de
fonctionnement.
Ils
sont
très
actifs
et
font
donc
des
bénéfices
avec
ce
qu'ils
vendent,
mais
ils
sont
aidés
à hauteur
de
150
euros
simplement
pour
le
projet
et
d'après
ce
que
j'ai
compris,
il y
a des
interventions
pour
les
collèges
et
même
à
La
Fontaine
autour
d'objectifs
de
développement
durable
et
ouverture
sur
le
monde,
cela
me
semble
très
peu
même
si
ce
n'est
que
mon
avis.
MME
GUYOT
Concernant
les
1
800
euros,
ils
ont
1
800
euros
d’excédent,
nous
ne
donnons
donc
pas
de
subvention
de
fonctionnement
puisqu'ils
ont
un
excédent.
Ils
n'ont
que
19
%
de
Wissoussiens
adhérents
dans
ce
qu'ils
déclarent.
De
plus,
tout
ce
que
vous
venez
de
dire
dans
les
écoles,
nous
ne
sommes
absolument
pas
au
courant.
MME
MICHON-TOULY
Je
voulais
seulement
dire
que
Manao
Manga
était
intervenue
l'an
dernier
où
il y
a
2 ans
et
ils
nous
avaient
informés.
MME
GUYOT
Pour
revenir
sur
les
collèges,
j'ai
entendu
parler
par
des
personnes
qui
ont
été
interpellées,
qu'ils
avaient
fait
une
intervention
à
Descartes.
Je
voudrais
savoir
combien
il y
a de
collégiens
Wissoussiens
par
rapport
aux
collégiens
antoniens
qui
sont
concernés
à Descartes,
ce
qui
a été
fait
comme
intervention
et
font-ils
une
demande
de
subvention
à
Antony
étant
donné
qu'ils
interviennent
à
Descartes
?
MME
CORENWINDER
ils
ne
peuvent
pas
puisque
la
direction
est
sur
Wissous,
je
ne
pense
donc
pas
qu'ils
puissent
faire
une
demande
auprès
d'Antony.
Je
suis
interpellée,
je
fais
remonter
la
chose,
je
vois
qu'il
y
a
80
adhérents
Wissoussiens
d'après
ce
que
j'ai
comme
information
et
cette
association
fait
certes
des
bénéfices
parce
qu'ils
se
bougent,
ils
vendent
des
choses,
mais
de
mon
point
de
vue
c'est
pénalisant
de
dire
:«
on
ne
donne
rien
parce
que
cette
association
fait
des
bénéfices
en
vendant
des
articles
».
Maintenant,
c'est
vous
qui
décidez
et
ce
n'est
pas
moi.
M.
TOULY
Ne
le
prenez
pas
mal,
peut-on
envisager
que
l'Adjointe
à la
culture
participe
de
temps
en
temps
aux
spectacles
du
Saint-Exupéry
?
MME
GUYOT
J'ai
une
vie
personnelle
et
il n'y
a
aucune
obligation,
ce
n'est
pas
parce
que
je
m'occupe
de
la
culture
que
je
dois
participer
à tous
les
spectacles
et
je
vous
rappellerai
que
les
spectacles
qui
passent
en
ce
moment,
je
ne
les
ai
pas
choisis
puisque
ce
n'était
pas
ma
délégation
à l'époque.
Peut-être
que
l'année
prochaine,
si
je
choisis,
j'irai
peut-être
plus.
M.
DE
FRUYT
31 S'il
n'y
a
plus
de
question,
une
explication
de
vote
: nous
allons
nous
abstenir
parce
que
nous
constatons
comme
l'année
dernière
un
écart
trop
important
entre
les
propos
qui
ont
été tenus
sur
les
règles
théoriques
d'attribution
aux
associations
et
ce
que
nous
voyons
dans
les
documents
qui
nous
sont
présentés.
Ne
vous
en
déplaise.
MME
COCO
Pour
procéder
au
vote,
je
demande
à
ce
que
les
personnes
qui
sont
membres
de
bureau
d'association
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
Mme
BARBEAU
fait
partie
d'un
bureau,
je
ne
prendrai
donc
pas
en
compte
l'abstention.
M.
LE
MAIRE
Il faut
logiquement
sortir
de
la salle
pour
le vote.
Nous
avons
Mme
ALBERTINI,
Mme
BARBEAU,
la
personne
qui
a
son
pouvoir
ne
vote
pas.
La
personne
qui
a
le
pouvoir
de
Mme
THIOUX
ne
vote
pas.
M.
VANNSON
ne
prend
pas
part
au
vote
et
juste
pour
information
pour
le
bon
déroulement
de
l'administration,
ce
n'est
pas
la
peine
de
venir,
M.
TOULY,
quand
les
services
des
sports
demandent
des
renseignements
à
une
association
puisqu'il
y
avait
eu
une
problématique
et une
mauvaise
interprétation
l'année
dernière
sur
une
association
et que
vous
débouliez
au
service
des
sports
pour
dire
que
la chasse
aux
sorcières
est finie
sur Wissous
parce
que
nous
avons
demandé
si votre
femme
appartenait
à un
certain
bureau
d'association,
chose
où
cela
avait
levé
l'année
dernière,
y compris
avec
Mme
DE
FRUYT,
des
sujets,
nous
avons
donc
préféré
interroger
en
amont
pour
ne
pas
remettre
le débat
et c'est
un
point
que
vous
avez
mal
interprété.
En
tout
cas,
les services
ont
relativement
mal
vécu
votre
arrivée
un
peu
dynamique.
M.
TOULY
Étiez-vous
témoin
?
M.
LE
MAIRE
J'ai
utilisé
un
conditionnel,
c'est
un
retour
que j'ai
de
plusieurs
agents.
M.
TOULY
C'est
totalement
faux
! Vous
n'y étiez pas, je
vais
donc
vous
dire
ce
qu'il
s'est
passé.
Vos
propos
sont
mensongers
parce
que
je
suis
allé
voir
Mme
SENECHAL
et
le
Directeur
des
sports
que
je
ne
connaissais
pas
en
lui
demandant
pourquoi
il
ne
m'interrogeait
pas
moi-même
si
j'appartenais
à
une
association
où
une
autre.
J'ai
dit:
« je
suis
élu,
je me
présente,
si
vous
ne
savez
pas,
je
vous
laisse
mon
numéro
de
téléphone,
vous
m'appelez
et
vous
me
demandez,
mais
vous
ne
demandez
pas
à un
tiers
qui
n'a
strictement
rien
à voir
avec
moi
». Il y avait
deux
témoins.
Je
ne
sais
pas
ce
qu'ils
vous
ont
dit,
mais
cela
a été
très
bien,
il n'y
a
pas
eu
quoi
que
ce
soit.
Vous
affabulez
sur
des
propos.
M.
LE
MAIRE
J'ai
des
écrits
des
agents,
c'est
ce
que
vous
interprétez.
Juste
pour
rappel,
il y avait
eu
l'année
dernière
une
confusion
sur une
association
où
il y avait
une
erreur
qui
avait
été commise
dans
le
procès-verbal
de
l'assemblée
générale
sur
le
bureau,
par
rapport
à
une
personne
qui
est
le
conjoint
d'une
personne
autour
de
la table,
nous
avions
pris
les écrits
qui
n'étaient
pas
corrects,
ils n'avaient
pas
transmis
les
derniers
écrits.
32 Pour
éviter
cette
erreur,
nous
avons
souhaîité
réinterroger
les
Présidents
d'association
où
nous
avions
connaissance
pour
avoir
la
liste
que
je
vous
ai
citée
ce
soir,
les
services
en
relation,
non
pas
avec
les
élus,
mais
avec
les
associations,
c'était
l'objet
de
la
demande.
MME
MICHON-TOULY
Ce
que
j'ai
par
contre
du
mal
à
comprendre,
c'est
que
sur
ces
fameux
dossiers
de
subvention
qui
sont
envoyés
par
les
associations,
les
membres
du
bureau
sont
notés,
ou
en
tout
cas
les
dossiers
ne
sont
pas
bien
remplis.
M.
LE
MAIRE
Ou
il y a des
changements,
ce
qui
peut
arriver.
MME
MICHON-TOULY
Nous
remplissons
les
dossiers
de
subvention
en
fin
d'année,
nous
savons
qui
est
le
président,
qui
fait
partie
du
bureau,
je
suis
donc
très
étonnée.
M.
LE
MAIRE
L'an
dernier,
il y
avait
une
erreur
entre
un
PV
et
ce
qui
était
déclaré,
cela
peut
arriver.
Je
rappelle
que
ce
sont
des
bénévoles
dans
les
associations.
Nous
avons
donc
préféré
nous
en
assurer.
Si
maintenant
vous
préférez
que
nous
ne
contactions
plus
les
associations
dont
vous
faites
partie
parce
que
vous
le
prenez
mal
que
nous
puissions
les
interroger,
comme
cela
a été
fait
pour
les
élus
de
tous
les
groupes.
MME
MICHON-TOULY
Dans
ces
cas-là,
il
peut
y
avoir
des
erreurs
partout.
Ÿ
avait-il
des
erreurs
sur
ces
bureaux
in
fine
?
M.
LE
MAIRE
Cette
année,
je
pense
qu'il
n'y
en
aura
pas,
nous
nous
améliorons,
c'est
de
l'amélioration
continue. M.
TOULY
Juste
une
petite
chose
parce
que
vous
dites
que
vous
avez
donné
l'ordre
aux
services
de
demander
pour
savoir,
ai-je
bien
compris
?
M.
LE
MAIRE
Non.
Nous
avons
dit
aux
services
qu'il
y avait
eu
un
questionnement
l'année
dernière
qui
avait
d'ailleurs
été
fait
en
séance
ce
qui
a évité
une
erreur
juridique
parce
que
cela
peut
mettre
à mal
toutes
les
subventions
des
associations
;les
services
revérifient
maintenant
dans
le
process
par
un
appel
pour
être
sûrs
qu'il
n'y
ait
pas
d'erreur
lors
du
passage
de
la
délibération.
M.
TOULY
Il y
avait
une
autre
personne,
je
ne
vais
pas
donner
son
nom,
mais
la
réponse
qu'on
m'a
donnée
n'est
pas
du
tout
celle-là,
la
personne
m'a
dit
:
« c'était
pour
mon
information
personnelle
»,
cela
n'avait
donc
rien
à voir
avec
l'histoire
des
subventions.
C'est
bizarre.
33 M.
LE
MAIRE
Je
demanderai
à
voir
le
responsable
de
l'association
pour
éclaircir
et
les
agents
concernés
pour
savoir
vraiment
ce
qu'il
s'est
passé
pour
ne
pas
que
cela
se
reproduise.
Les
associations
viennent
souvent
au
Cucheron,
je peux
m'y
rendre
quand
ils y sont
pour
éviter
de
les déranger,
avec
les
personnes
présentes
lors
de
cet
échange
et
cela
évitera
de
refaire
l'erreur
l'année
prochaine. M.
TOULY
Vous
ne
souhaitez
pas
que je
voie
les
agents.
M.
LE
MAIRE
Vous
ai-je
interdit
de
vous
balader
dans
les étages
de
la mairie
?
M.
TOULY
Écoutez,
vous
nous
racontez
des
choses,
je
vous
en
raconte
aussi.
M.
LE
MAIRE
Ai-je
dit
quelque
chose
quand
vous
êtes
venu
chercher
votre
courrier
la
dernière
fois
et
que
vous
vous
baladiez
dans
les
étages
? J'étais
dans
mon
bureau,
ai-je
fait
une
remarque ?
Ai-je
demandé
aux
agents
de
vous
interdire
l'entrée
de
la
mairie,
de
vous
refuser
l'accès
aux
bureaux
? Je
ne
pense
pas.
Ne
dites
pas
que
je
vous
interdis
d'aller
discuter
avec
les
agents.
M.
TOULY
Si, c'est
en
tout
cas
le
retour
que j'ai.
M.
LE
MAIRE
C'est
du
quand
dira-t-on,
c'est
bien
le comportement
d'un
dictateur.
Nous
en
reparlerons
tout
à l'heure
et vous
allez
être
surpris
des
retours.
Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
comme
suit
:
Mesdames
ALBERTINI
Katleen,
BARBEAU
Bernadette,
THIOUX
Karine,
Monsieur
VANNSON
Frédéric,
ont
des
liens
familiaux
avec
des
membres
d'un
bureau
d'association
et ne peuvent
donc
pas
prendre
part
au
vote.
Vote:
>
17
Pour
: (M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT)
>
6
Abstentions:
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
34 6.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l’année
2024
(Annexe
D.5)
Conformément
à
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
dans
les
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
et
à la
loi
n°
2015-
991
du
7
août
2015
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
« NOTRe
»,
un
débat
est
proposé
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
pour
l'année
2024,
présenté
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Cette
délibération,
bien
qu'elle
se
limite
à
prendre
acte
de
la
tenue
du
DOB,
fait
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal.
M.
LE
MAIRE
Une
petite
modification
cette
année,
les
élus
ont
reçu
le
PowerPoint
présenté
afin
de
n'avoir
qu'un
élément
et
pour
simplifier
la
compréhension,
il y
avait
avant
une
fiche
écrite
de
ce
qui
est
présentée.
J'ai
essayé
d'être
relativement
concis,
un
contexte
national
économique
et
budgétaire
que
vous
connaissez
tous
au
niveau
national,
les
éléments
de
la
rétrospective
financière
vous
seront
présentés
dans
un
point
deux,
les
hypothèses
d'évolution
du
budget
principal
pour
2024
dans
un
point
3.
Je
reprécise,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
est
une
supposition
pour
évoquer
dans
un
deuxième
Conseil
à venir
le
budget
2024.
Nous
évoquerons
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
dits
PPI
et
le
budget
annexe
dit
locatif.
Je
vous
passe
le
rappel
du
contexte
à
part
la
petite
particularité
où
à
partir
du
1*
janvier
2024
nous
changeons
de
nomenclature
comptable,
nous
passons
de
M14
à
M57.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
ce
soir
vient
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015.
Vous
connaissez
tous
plus
ou
moins
le
contexte
national,
je
ne
vais
pas
revenir
sur
les
chiffres
de
l'inflation
et
l'estimé
pour
2024.
Le
projet
de
loi
de
Finances
concernant
les
collectivités,
il y
a
lutte
contre
l'inflation
et
protection
du
pouvoir
d'achat
des
Français,
maîtrise
de
la
dépense
qui
est
demandée
aux
collectivités,
les
fonds
de
péréquation
sont
stables,
le
FPIC
et
le
FSRIF.
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
est
estimé
à
3,9
%
de
la
fraction
de
redynamisation
de
la
TVA.
Je
vous
passe
les
graphiques
déprimants
sur
l'inflation
qui
persiste
depuis
quelque
temps
pour
vous
parler
de
la
situation
financière
de
Wissous.
Là,
vous
avez
donc
la
présentation
du
compte
administratif
voté
en
2022
et
l'estimation
du
compte
administratif
2023,
vous
pouvez
remarquer
qu'il
y
a une
légère
augmentation
des
recettes
de
1,8
%,
les
dépenses
augmentent
de
2,6
%
et
nous
le
verrons,
c'est
principalement
lié
à
l'explosion
des
fluides.
Nous
avons
une
épargne
nette
qui
se
maintient
à
près
de
650
000
euros.
Dans
les
principaux
impacts
de
dépenses
de
fonctionnement,
je
vous
le
disais,
nous
avons
223
000
euros
d'augmentation
de
l'impact
des
fluides,
nous
avons
une
provision
pour
risques
liés
à
des
contentieux
que
nous
avions
mis
au
budget
de
116
000
euros.
Nous
avons
une
augmentation
de
la
péréquation,
le
FSRIF
comme
évoqué
précédemment,
que
l'État
souhaite
rendre
stable,
mais
une
augmentation
à
Wissous
de
86
000
euros
et
l'augmentation
du
point
d'indice
au
niveau
des
Ressources
Humaines
qui
a eu
lieu
le
1°"
juillet
2023
impacte
sur
6
mois
les
finances
de
la
Ville
de
70
000
euros
charges
comprises.
Concernant
les
recettes,
nous
avions
passé
une
délibération
de
220
000
euros
concernant
le
remboursement
des
frais
de
la
déchetterie.
Nous
avons
352
000
euros
d'augmentation
dans
le
poste
impôts
et
taxes,
nous
verrons
le
détail
tout
à
l'heure
et
nous
avons
une
baisse
de 35 569
000
euros
sur
les
droits
de
mutation
: les
droits
de
mutation
sont
la
partie
perçue
par
la
collectivité
sur
les
ventes
immobilières.
Nous
avons
donc
une
situation
de
la
dette
sur
Wissous
avec
une
capacité
de
désendettement
qui
n'a
jamais
été
aussi
basse
à
5,49
années,
nous
sommes
en
situation
d'excellence,
il nous
faudrait
5,49
années
pour
rembourser
l'emprunt
avec
la capacité
de
désendettement
que
nous
avons
vue
préalablement.
La
situation
de
la
dette,
nous
sommes
soit
en
taux
fixe,
soit
en
Euribor,
nous
n'avons
donc
pas
de
dette
dite
toxique.
Nous
avons
une
répartition
des
banques,
avec
Dexia
qui
est
de
vieux
emprunts
qui
restent
une
part
importante,
mais
il y a
une
pluralité
de
différentes
banques.
Concernant
l'endettement
de
la
Ville,
vous
avez
là
le
résultat
en
2023
avec
une
partie
de
renégociation
et
des
taux
qui
avaient
eu
lieu
en
2020
et
2021,
cela
se
stabilise,
nous
sommes
principalement
à
taux
fixe.
L'endettement
au
31
décembre
2023
est
de
10
130
000
euros
tous
budgets
confondus
ce
qui
fait
un
capital
restant
dû
par
habitant
de
1 420
euros,
nous
étions
à 1
548
euros
en
2022.
Vous
avez
là le schéma
d'extinction
de
la dette.
Les
effets
marquants
concernant
Wissous,
c'est
le passage
de
la
M57,
c'est
aussi
la volonté
de
la
municipalité
de
ne
pas
dépasser
l'endettement
du
31
décembre
2013
qui
était
à
11
500
000
euros,
maintenir
une
politique
de
stabilité
fiscale,
pas
d'augmentation
des
taux
qui
n'ont
pas
changé
depuis
plus
de
10
ans
et
maintenir
la
qualité
de
service
auprès
des
enfants,
animation
et
la
culture.
Concernant
une
petite
projection
de
ce
que
nous
souhaitons,
les produits
et services,
vous
avez
le réalisé
2022,
le projeté
2023
qui
est
plus
ou
moins
ce
qui
passera
en
Conseil
Municipal
pour
le compte
administratif
et
la
première
proposition
du
budget
qui
sera
vu
au
prochain
Conseil,
nous
avons
une
première
estimation
pour
les produits
et services
de
l'ordre
de
1 030
000
euros,
soit
une
baisse
de
17
%
puisque
nous
avions
dans
ce
poste-là,
nous
avions
les
200
000
euros
de
remboursements
de
la
déchetterie
en
2022
qui
étaient
exceptionnels.
Les
impôts
et
taxes
vont
évoluer
de
2,94
%,
les
dotations
par
rapport
au
budget
de
l'année
dernière
qui
évoluent
de
38
%,
mais
nous
devrions
être
légèrement
en
dessous
du
réalisé
2023.
Les
autres
charges
sont
plus
ou
moins
identiques
à
l'exception
des
produits
exceptionnels
que
nous
ne
pouvons
pas
prévoir
en
amont.
Concernant
les impôts
et taxes,
c'est
ce
que
j'expliquais
lors du
Conseil
de
décembre,
vous
avez
l'application
des
différents
taux et
je
vous
ai
parlé
d'un
coefficient
correcteur
qui
est
reversé
à
l'État,
ce
sont
donc
2 953
000
euros
qui
sont
reversés
à l'État sur
la fiscalité.
L'année
prochaine,
nous
avons
l'arrivée
de
nouvelles
entreprises,
notamment
ESSILOR
en
termes
de
taxation,
et
les
coefficients
de
localisation
des
locaux
professionnels
qui
ont
été
revus
sur
le
Département
de
l'Essonne
et
nous
estimons
que
l'État
devrait
faire
une
revalorisation
des
bases
de
l'ordre
de
3,9
%,
estimée
sur
les
locaux
d'habitation
et
industriels.
L'attribution
de
compensation,
ce
qui
est versé
par
la Communauté
d'Agglomération,
nous
ne
bougeons
pas
à 4
305
000
euros.
Nous
allons
légèrement
augmenter
concernant
la
DSC,
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire,
nous
touchions
près
de
700
000
euros
jusqu'en
2020,
sauf
que
l'Agglomération
s'est
vue
contrôler
par
la
Cour
Régionale
des
Comptes
et
le
calcul
qui
était
opéré
qui
était
un
tiers
de
reversement
de
l'accroissement
de
fiscalité
n'était
plus
possible,
il
fallait
tenir
compte
de
l'accroissement
de
population
et
de
la
richesse
de
population,
nous
tournons
autour
de
240
000
euros
cette
année,
mais
au
vu
des
entreprises
qui
s'installent,
nous
devrions aller
jusqu'à
300
000
euros.
Vous
avez
ensuite
un
graphique
sur
les
droits
de
mutation
évoqués
précédemment
où
nous
pouvons
constater
la
chute
des
droits
de
mutation.
Nous
étions
à
902
000
euros
en
2022
de 36 droits
de
mutation
perçus,
nous
sommes
à
333
000
euros
cette
année,
nous
avons
presque
divisé
par
trois
les
montants
perçus,
c'est
1,2
%
des
8
%
des
frais
de
notaire
qui
sont
reversés
à la
Ville.
Je
ne
reparle
pas
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
qui
est
à O
depuis
2022.
Le
concours
financier
de
la
CAF
concernant
les
différents
financements
:accueils
collectifs
des
mineurs,
multi
accueil,
est
estimé
à
300
000
euros
ce
qui
est
plus
ou
moins
stable;
il
y
a
néanmoins
un
changement,
nous
avons
déjà
passé
certains
avenants
en
délibération,
où
nous
percevions
avant
pour
les
différentes
crèches
les
aides
CAF,
c'est
aujourd'hui
reversé
directement
aux
structures
et
déduit
des
montants
facturés
à la
Ville.
Les
produits
et
services,
nous
l'avons
vu
tout
à
l'heure,
c'est
stable
si
nous
retirons
les
220
000
euros
et
dans
les
1 030
000
euros,
il y
a les
80
000
euros
versés
par
la
CPS
depuis
cette
année
pour
le
remboursement
de
la
déchetterie.
Il
est
important
de
souligner
que
les
220
000
euros
remboursés
en
2023
concernaient
un
arriéré.
Concernant
les
dépenses
;les
dépenses
à caractère
de
fonctionnement
par
rapport
au
budget,
nous
voyons
bien
comme
je
l'ai
toujours
dit
qu'il
y
a
un
écart
flagrant
entre
le
budget
et
le
réalisé,
sachant
que
dans
une
collectivité
le
budget
est
la
limite
à
partir
de
laquelle
nous
ne
pouvons
pas
dépenser.
Par
exemple,
si
nous
avons
2
000
au
niveau
des
salaires,
si
nous
versons
2
001
euros
au
montant
des
salaires,
les
comptes
de
la
collectivité
sont
bloqués
et
nous
passons
sous
tutelle
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes,
c'est
donc
pour
cela
que
les
budgets
sont
généralement
un
peu
surévalués
ce
qui
permet
de
ne
pas
être
bloqué.
Nous
pouvons
voir
les
différents
montants
projetés
au
budget
2023.
Les
charges
à
caractère
général,
en
prenant
le
CA
2022
et
le
CA
projeté
2023,
sont
plus
ou
moins
identiques.
Au
niveau
des
rémunérations,
nous
sommes
pareils,
mais
nous
verrons
que
c'est
une
baisse
du
nombre
d'agents.
Nous
augmentons
l'atténuation
de
produits,
le
FSRIF,
c'est
une
taxe
que
nous
payons
et
les
autres
postes
sont
plus
où
moins
identiques.
La
projection
que
nous
ferons
sur
le
budget
tournera
pour
les
dépenses
de
gestion
aux
alentours
de
14
millions
et
aux
alentours
de
15
millions
pour
le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
ce
qui
est
sensiblement
ce
qui
était
projeté
au
budget
2023.
Suivant
les
postes,
vous
avez
une
répartition
des
différents
graphiques,
je
vais
juste
m'attarder
sur
la
partie
fluides,
les
fluides
représentent
aujourd'hui
27
%
des
dépenses
que
nous
appelons
au
011
quand
cela
représentait
14
%
en
2022,
ce
qui
fait
une
augmentation
de
326
000
euros
comme
nous
l'avons
vu
dans
le
précédent
détail.
Je
précise
que
ces
montants
de
dépenses
par
bloc
sont
hors
masse
salariale.
Sur
le
centre
de
loisirs
par
exemple,
nous
avons
principalement
de
la
masse
salariale.
Il
s'agit
vraiment
là
du
011,
soit
les
charges
dites
courantes
de
la
collectivité. Concernant
les
RH,
nous
estimons
les
charges
de
personnel
à
7,6
millions
d'euros,
soit
54
%
du
budget.
Vous
avez
un
tableau
que
vous
aviez
apprécié
l'année
dernière,
nous
avons
donc
souhaité
remettre
exactement
le
même
où
nous
voyons
qu'il
y a
effectivement
une
baisse
des
agents
avec
164
en
2022
à
154
en
2023
sachant
que
ce
tableau
concerne
également
les
disponibilités
et
les
agents
mis
à
disposition
des
services
de
l'État.
Certains
agents
sont
partis
de
la
liste
et
sont
dans
ces
10
personnes,
on
peut
néanmoins
voir
que
la
baisse
est
principalement
due
à
des
contractuels
et
il
y
a
plus
ou
moins
une
stabilité
concernant
les
titulaires.
En
2023,
nous
avons
eu
l'augmentation
du
point
d'indice
de
3,5
%
au
1“
juillet
2023
ce
qui
impacte
sur
9
mois
pour
70
000
euros.
Nous
avons
augmenté
l'assurance
statutaire
des
agents
et
également
augmenté
la
prise
en
charge
de
la
mutuelle,
la
moyenne
de
prise
en
charge
était
de
15
%
en
2022,
nous
avons
décidé
de
passer
à
35
%
en
2023,
45
%
en
2024
pour
atteindre
le
niveau
légal
et
l'obligation
qu'il
y a
en
2050
d'être
à
50
%
de
prise
en
charge.
37 En
2024,
nous
aurons
l'augmentation
à
partir
du
1*janvier
des
5
points
d'indice,
l'augmentation
du
point
d'indice
coûtait
70
000
euros
sur
6
mois,
nous
allons
être
à
140
000
et
là,
nous
avons
90
000
euros
de
masse
salariale
liée
à
cette
augmentation
du
point
d'indice.
Nous
avons
également
la
chance
beaucoup
d'agents
qui
ont
pu
faire
des
évolutions
professionnelles,
nous
avons
eu
16
avancements
de
grade
en
décembre
2023.
Nous
avons
ensuite
la
péréquation,
le
FSRIF
et
le
FPIC
que
nous
payons
en
tant
que
Ville
dite
riche.
Nous
avons
le
maintien,
comme
nous
l'avons
vu,
de
l'enveloppe
d'associations,
vous
verrez
que
c'est
légèrement
au-dessus
que
ce
qui
a été
voté
ce
soir
parce
que
nous
gardons
toujours
une
marge
s'il
y avait
des
demandes
de
subvention
exceptionnelle
pendant
l'année.
Nous
avions
versé
l'année
dernière
73
000
euros
au
CCAS,
60
000
euros
et
13
000
en
décision
modification,
et
là
nous
passons
à
80
000
euros.
Nous
avons
la
M57
qui
bouge
un
peu
les
lignes
de
comptabilité,
notamment
les
dépenses
exceptionnelles
qui
sont
impactées
par
des
postes
qui
étaient
initialement
dans
les
charges
courantes.
Et
enfin,
nous
sommes
en
train
de
basculer
sur
des
logiciels
métiers
notamment
pour
gérer
les
absences,
que
cela
soit
dématérialisé
et
sortir
des
petits
livrets
papier
qui
se
baladent
dans
les
services
lorsque
des
congés
sont
posés.
Les
intérêts
de
la
dette,
nous
devrions
donc
être
à
264
000
euros
l'année
prochaine
versus
296
000,
je
rappelle
juste
que
les
intérêts
de
la
dette
sont
remboursés
en
fonctionnement
alors
que
le
remboursement
en
capital
se
fait
en
investissement.
Nous
devrions
donc
rembourser
un
peu
plus
en
investissement,
18
000
euros
de
plus
concernant
le
remboursement
de
capital.
Si
nous
prenons
un
emprunt
qui
est
de
2,5
millions,
ce
qui
nous
amène
à
11
500
000
euros
qui
est
la
target
fixée
à
ne
jamais
dépasser,
nous
avions
aussi
un
emprunt
l'année
dernière
que
nous
n'avions
pas
sollicité,
mais
cela
nous
permet
de
faire
les
engagements
en
attente
d'avoir
les
différentes
subventions.
Si
sollicitation
d'emprunt,
nous
passerions
de
264
000
euros
d'intérêts
de
la
dette
à 350
000
euros
et
le
remboursement
en
capital
passerait
de
1,010
million
à
1,135
million.
Nous
avons
toujours
une
attention
particulière
sur
les
subventions.
Nous
avons
encaissé
cette
année
644
000
euros
de
subventions.
Il y
a
un
décalage
entre
obtenu
et
encaissé
;par
exemple,
pour
la
crèche,
nous
avons
obtenu
une
subvention
avec
des
acomptes,
mais
cela
ne
sera
versé
qu'à
la
réalisation
du
projet,
nous
sommes
à 2
400
000
euros,
c'était
des
montants
qui
n'étaient
pas
prévus,
même
si
nous
les
avons
rajoutés
à
la
décision
modificative
et
la
ligne
d'emprunt
qui
est
mise
est
pour
couvrir
ce
type
de
recettes
que
nous
ne
pouvons
pas
inscrire
tant
que
nous
n'avons
pas
la
notification
établie.
Nous
estimons
le
FCTVA
perçu
en
recettes
d'investissement
à
environ
600
000
euros
cette
année.
Pour
rappel,
c'est
16,404
%
de
la
TVA
payée
sur
les
investissements.
Sur
les
recettes,
nous
l'évoquions
suite
à la
question
de
M.
TOULY
sur
les
taxes
d'aménagement
que
nous
pourrions
percevoir
qui
seraient
une
des
seules
recettes
avec
la
taxe
foncière
sur
le
parc
des
Avernaïises,
nous
l'estimons
à
130
000
euros
de
recettes.
Concernant
les
investissements,
vous
avez
ce
que
nous
appelons
les
AP/CP
qui
sont
les
investissements
qui
vont
être
étalés
sur
plusieurs
années,
ceux-ci
ont
fait
l'objet
de
délibérations.
Il
s'agit
du
multi
accueil,
la
crèche
et
l'extension
du
complexe
sportif
du
Cucheron.
Nous
avions
phasé,
cela
bougera
certainement
une
fois
que
nous
aurons
l'attribution
des
marchés,
mais
cette
année
nous
mettons
1 500
000
euros
pour
la
crèche
et
400
000
euros
pour
l'agrandissement
du
Cucheron.
Concernant
le
scolaire,
nous
avons
la
rénovation
et
modernisation
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
avec
3
nouvelles
salles
de
classe,
38 c'est
donc
poursuivre
le
«
L»
dans
la
rénovation
et
notamment
énergétique.
La
rénovation
et
modernisation
de
l'école
Victor
Baloche
et
de
sa
restauration.
En
petite
enfance,
création
d'un
nouvel
accueil
« Les
P'tits
Loups
»,
nous
l'avons
vu
tout
à
l'heure,
c'est
pour
cela
qu'il
est
en
bleu
;agrandissement
et
rénovation
de
l'ACM
Arthur
Clark
où
des
travaux
ponctuels
ont
déjà
été
faits,
mais
il
y
a
de
gros
travaux
de
réhabilitation
à
faire
et
notamment
pour
éviter
la
manipulation
des
agents.
Au
niveau
du
sport,
nous
avons
l'extension
et
la
rénovation
du
centre
omnisports
du
Cucheron,
la
modernisation
des
équipements
sportifs
également.
Sur
le
cadre
de
vie,
nous
avons
la
rénovation
des
granges
du
domaine
de
Montjean
et
aménagement
du
parc.
Voirie,
réfection,
accessibilité,
mais
nous
avons
encore
du
travail
à
faire
sur
ce
point
et
des
aménagements
cyclables.
Enfouissement
des
réseaux
aériens,
sont
concernés
la
rue
de
la
Division
Leclerc
en
2023
et
en
2024
le
Coteau
de
Wissous
avec
la
rue
de
Wissous
qui
a été
décalée
qui
devait
être
faite
en
2023,
mais
nous
avons
une
œuvre
d'art
qui
nous
a un
peu
retardés
dans
le
déploiement
de
l'enfouissement
et
il y
aura
la
rue
Bigourdan
cette
année
ce
qui
est
inscrit
au
programme
du
SIGEIF.
Le
cadre
de
vie
avec
de
nouveaux
équipements
toujours
en
cours,
une
nouvelle
caserne
des
pompiers
et
un
poste
de
police
municipale,
la
salle
d'activité
pour
le
bel
âge
et
une
future
maison
médicale
en
remplacement
de
celle
actuelle
avec
des
stationnements
à
proximité,
la
poursuite
de
la
rénovation
notamment
énergétique
des
bâtiments
et
des
remplacements
par
des
LED
;sur
ce
point-là,
une
grande
campagne
est
prévue,
les
délais
de
livraison
des
LED
sont
d'environ
5
à
6
mois
notamment
pour
les
feux
entre
la
rue
Pascal
et
la
route
d'Antony,
nous
devrions
les
recevoir
le
mois
prochain,
mais
il y
a du
délai.
Pour
vous
donner
une
information,
avec
le
système
de
LED
que
nous
plaçons,
nous
avons
regardé
la
Fraternelle
où
tous
les
candélabres
ont
été
changés
l'année
dernière,
les
LED
sont
intelligentes
et
passent
de
23
heures
à
5
heures
du
matin
à une
intensité
de
50
%
et
ce
qui
est
marrant,
c'est
que
nous
voyons
maintenant
bien
cette
baisse-là
sur
Linky
;nous
sommes
passés
d'une
consommation
électrique
pour
ce
quartier-là
de
12
800
euros
à
4
200
euros
avec
les
nouveaux
candélabres,
ce
qui
est
presque
divisé
par
trois.
Il
faut
dire
que
dans
ce
quartier-là,
nous
avions
des
halogènes
de
250
watts.
Nous
avons
signé
un
bon
de
commande
pour
toute
la
route
d'Antony,
un
peu
avant
la
rue
Pascal
jusqu'à
la
rue
du
Docteur
Ténine,
c'est
là
où
nous
avons
du
250
watts
et
nous
avons
commandé
des
lanternes
avec
passage
en
LED
que
nous
attendons,
nous
espérons
qu'elles
arriveront
bientôt.
Acquisition
foncière
notamment
pour
le
bassin
de
renaturation,
rénovation
du
parc
automobile
par
des
véhicules
plus
propres
et
avec
des
vignettes
Crit'Air
qui
puissent
aller
sur
Paris,
notamment
pour
les
formations.
Poursuite
de
la
modernisation
des
outils
informatiques
et
de
communication,
voilà
la
présentation
pour
le
Budget
principal.
Concernant
le
parc
locatif,
c'est
beaucoup
plus
rapide.
Les
recettes
de
fonctionnement
de
187
000
euros
environ
en
estimé,
70
000
euros
pour
les
logements,
111
000
euros
pour
les
commerces
et
les
baux
professionnels.
Nous
sommes
à
l'équilibre
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
à
187
000
euros,
avec
75
000
euros
d'autofinancement
qui
passeront
en
investissement.
Nous
avons
des
charges
financières
de
2
500
euros,
des
charges
à
caractère
général
de
106
000,
ce
sont
notamment
les
charges
de
copropriété
que
nous
retrouvons
à ce
poste
et
les
frais
de
logiciels
qui
sont
sur
un
compte
à part
à 2
100
euros.
Nous
avons
enfin
en
dépenses
d'investissement
des
travaux
et
aménagements
pour
262
000
euros
prévus
cette
année,
dont
beaucoup
sont
déjà
lancés
et
ont
déjà
été
réalisés.
Tous
les
engagements
en
2023
non
réalisés
sont
compris
dans
le
budget
2023,
mais
inscrits
en
restes
à
réaliser,
et
il faut
en 39 tenir
compte,
sur
le
budget
2024.
Remboursement
de
capital
de
l'emprunt
:24
000
euros.
En
recettes,
nous
avons
l'autofinancement
de
75
000
euros
et
un
résultat
positif
de
210
000
euros.
Merci
pour
votre
attention
et
désolé
d'avoir
pris
un
peu
de
temps.
M.
DE
FRUYT
J'ai
plusieurs
questions.
Page
8,
nous
avons
une
augmentation
des
provisions
pour
risques
liés
à
des
contentieux,
lequel
ou
lesquels
en
particulier
?
J'ai
cru
comprendre
qu'il
y
avait
une
demande
importante
de
la
part
de
Mondial
Relay
par
rapport
à
la
saga
des
permis
de
construire,
est-ce
cela
où
autre
chose
? C'est
une
question.
Page
11
au
sujet
de
nos
emprunts,
25
%
de
nos
emprunts
sont
à taux
variable,
j'aurais
souhaité
principalement
sur
l'Euribor,
vous
mentionnez
que
c'est
l'Euribor,
mais
nous
ne
savons
pas
quel
est
le
taux.
Quel
était
le
taux
initial
au
moment
où
nous
avons
pris
ces
emprunts,
sachant
que
le
taux
actuel
a
beaucoup
augmenté
? Enfin,
quelle
est
la
durée
de
ces
prêts
? Si
vous
n'avez
pas
la
réponse
là,
cela
peut
venir
plus
tard.
M.
LE
MAIRE
Je
n'ai
pas
toute
la comptabilité
en
tête.
M.
DE
FRUYT
C'est
pour
cela
que
je
dis
que
je
n'attends
pas
une
réponse
tout
de
suite
sur
tout.
Page
22,
j'aurais
souhaité
une
explication
technique
sans
doute
sur
les
40
%
d'évolution
sur
l'atténuation
de
produits,
j'ai
compris
que
c'était
lié
à
une
taxe,
mais
j'aurais
souhaité
comprendre
les
éléments
qui
conduisaient
à ce
résultat.
Page
23,
dans
le
titre,
il est
évoqué
:«
charges
à caractère
général
:5,3
k€
»,
n'y
a-t-il
pas
une
erreur
?
M.
LE
MAIRE
Millions. M.
DE
FRUYT
C'est
bien
ce
qu'il
me
semblait!
Toujours
sur
cette
page,
une
remarque
et
non
pas
une
question,
nous
avions
déjà
attiré
l'attention
de
la
mairie
il
y
a
2 ans,
vous
en
étiez
en
partie
conscient,
mais
sur
l'importance
d'augmenter
les
efforts
sur
les
économies
d'énergie,
nous
voyons
malheureusement
que
cela
a
été
dans
le
sens
de
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie.
Page
24,
s'agit-il
de
postes
en
moyenne
sur
l'année
ou
de
postes
présents
au
31/12
? J'ai
cru
comprendre
à travers
vos
propos
qu'il
s'agissait
de
personnes
présentes,
mais
si
c'est
bien
le
cas,
la
question
reste
s’il
s'agit
de
la
moyenne
sur
l'année
ou
les
effectifs
au
31/12.
Page
31,
vous
avez
eu
un
propos
sur
la
petite
enfance
et
enfance
:
agrandissement,
rénovation
de
l'ACM
Arthur
Clark
et
j'ai
cru
entendre
dans
votre
propos
:
« pour
éviter
la
manipulation
des
agents
», j'ai
peut-être
mal
entendu,
mais
si
c'est
bien
cela,
de
quoi
s'agit-il
?
Enfin,
page
32,
j'ai
cru
entendre
là
encore
dans
vos
propos
qu'il
y
avait
un
retard
dû
à
une
œuvre
d'art,
j'aurais
souhaité
comprendre
le
motif
du
retard.
40 M.
LE
MAIRE
Si
cela
ne
vous
dérange
pas,
je
vais
reprendre
à
l'envers.
L'œuvre
d'art
et
le
retard,
c'est
une
question
écrite
qui
a
été
posée,
nous
y
reviendrons
donc
tout
à
l'heure.
Concernant
Arthur
Clark,
comme
il n'y
a
pas
de
dortoir
réservé,
les
animateurs
doivent
monter
des
lits,
ce
sont
des
lits
en
plastique,
mais
il y
a de
manipulation
à faire
et
quand
je
parle
d'agrandissement,
même
si
c'est
dans
le
parc,
c'est
quand
même
nécessaire
parce
qu'il
y a
une
manipulation
par
les
agents
qui
n'est
pas
des
plus
faciles,
mais
je
ne
suis
pas
rentré
plus
dans
le
détail.
La
page
24
sur
les
ETP,
je
vous
aurais
bien
dit
que
c'est
au
31
décembre,
mais
il faut
que
je
m'en
assure
parce
que
sinon,
je
n'aurais
pas
eu
une
augmentation
en
2019
avec
les
agents
recenseurs
qui
ont
travaillé
au
mois
de
juillet,
je
suis
donc
un
peu
moins
sûr
de
moi
dans
ma
réponse,
nous
répondrons
donc
pas
écrit.
M.
DE
FRUYT
La
précision
que
vous
apportez,
c'est
que
ce
sont
des
ETP.
M.
LE
MAIRE
Non,
je
dis
que
je
pensais
que
c'était
au
31
décembre,
j'ai
donc
demandé
confirmation.
Pour
revenir
sur
la
page
25
sur
laquelle
vous
demandiez
où
était
l'augmentation
de
la
péréquation,
c'est
sur
la
page
d'avant,
c'est
le
FSRIF
avec
400
000
euros
et
20
000
du
FPIC
qui
est
la
péréquation
intercommunale
à
laquelle
nous
ne
sommes
pas
soumis
pour
l'instant,
nous
l'avions
été
en
2019/2020,
mais
je
préfère
mettre
un
montant
au
budget
et
le
FSRIF,
c'est
400
000
euros.
Au
vu
de
l'augmentation
que
nous
avons
eue
entre
2022
et
2023,
nous
avons
dû
faire
un
budget
modificatif
pour
rajouter
des
crédits,
nous
estimons
à 400
000
euros.
Concernant
votre
demande
sur
les
emprunts,
le
détail
Euribor,
quelle
a été
l'évolution
des
taux,
nous
avons
un
logiciel
qui
nous
fait
cela
très
bien,
nous
pourrons
vous
le
transmettre.
Concernant
les
provisions,
nous
avions
fait
des
provisions
en
2021
à
hauteur
de
150
000
euros,
nous
avions
mis
144
000
euros
au
budget,
c'est
116
000
euros
là,
ce
n'est
pas
pour
la
SCI
AMELIA,
c'est
pour
les
indemnités
des
anciens
élus
où
j'avais
dit
que
nous
provisionnons,
car
le
contentieux
est
toujours
actif
et
que
si
jamais
demain
ils
ne
remboursent
que
le
delta
du
surplus,
la
commune
devra
annuler
les
titres,
nous
aurons
donc
une
provision
en
face
ce
qui
n'aura
donc
aucun
impact
pour
les
comptes
de
la
commune.
M.
DE
FRUYT
Est-ce
parce
que
nous
avions
passé
en
recettes
l'intégralité
du
remboursement
?
M.
LE
MAIRE
Oui,
quand
vous
émettez
des
titres
qui
sont
l'acte
juridique,
s'ils
ne
sont
pas
recouvrés,
ils
sont
annulés.
Imaginez
que
le
contentieux
soit
50/50,
je
dis
une
bêtise,
la
moitié
de
la
somme
sera
reprise
et
cela
sera
une
recette
exceptionnelle
à
ce
moment-là,
si
la
Ville
doit
rembourser
100
%,
tout
est
provisionné
aujourd'hui,
notamment
les
créances
douteuses,
nous
en
avons
donc
profité
pour
mettre
des
provisions.
Dernier
point
quand
vous
parliez
de
la
partie
économie
d'énergie,
300
000
euros
d'augmentation
par
rapport
à
ce
que
nous
avons
et
par
rapport
aux
autres
collectivités,
c'est
très
peu
notamment
grâce
à
nos
actions
en
matière
de
rénovation
énergétique,
vous
comprendrez
donc
bien
que
je
ne
peux
pas
partager
votre
remarque.
41 MME
COCO
|
Il
est
demandé
de
prendre
acte
en
faisant
un
vote.
|
M.
TOULY
J'ai
une
question
sur
le
Cucheron.
Intervention
hors
micro
M.
LE
MAIRE
Quand
nous
avons
passé
la
première
délibération,
c'était
estimé
à
15
millions,
nous
avons
eu
39
580
euros
d'études
faites
en
2023,
principalement
des
études
de
bâtiments
et
de
portance,
nous
estimons
400
000
euros
sur
2024,
9
millions
en
2025
et
5,560
millions
en
2026
sachant
que
ces
montants
vont
bouger
une
fois
que
nous
aurons
l'attribution
du
marché.
M.
TOULY
Je
crois
que
l'année
dernière,
c'était
estimé
à
11
millions
en
2025.
M.
LE
MAIRE
Non,
les
AP/CP
passent
en
délibération.
Si
nous
modifions
les
sommes
qui
sont
là,
cela
fera
l'objet
d'une
somme
spécifique
sur
les
AP/CP,
nous
ne
pouvons
pas
les
bouger,
c'est
vraiment
une
photo
de
la
délibération
qui
avait
été
prise.
M.
TOULY
Le
Cucheron
sera
opérationnel
début
2027
a
priori.
M.
LE
MAIRE
À
priori
c'est
un
point
des
questions
diverses
que
nous
évoquerons
tout
à
l'heure.
M.
TOULY
Je
peux
donc
me
permettre
de
vous
demander
que
l'ouverture
du
collège
soit
opérationnelle
en
septembre
2026.
M.
LE
MAIRE
C'est
un
point
que
nous
évoquerons
tout à
l'heure.
MME
COCO
Nous
allons
donc
prendre
acte
au
travers
d'un
vote
de
cette
délibération.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
42 7.
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
pour
2024
La
loi des
finances
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales.
Depuis
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paie
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
les
locaux
vacants.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
a été
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
directeur
est
institué
et
permet
d'assurer
l'équilibre
des
compensations
de
la
taxe
foncière
entre
les
communes.
Il
est
fixé
à
0,723973
pour
Wissous.
L'Assemblée
à
l'unanimité
se
prononce
sur
le
maintien
des
taux
2023
pour
l'année
2024
concernant,
les
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
comme
suit
: Rappel
Taux
2023
|
Taux
2024
Voté
Taxe
d'habitation
10,00
%
10,00
%
Foncier
Bâti
32,38
%
32,38
%
Foncier
non
bâti
29,
64
%
29,
64%
M.
LE
MAIRE
Depuis
2021,
les
taux
Ville
et
Département
ont
été
cumulés,
vous
avez
vu
que
plus
d'un
tiers
du
taux
est
reversé
à
l'État.
Nous
proposons
de
faire
les
mêmes
taux
qui
sont
donc
de
10
%
pour
une
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
hauteur
de
32,38
%,
et
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à hauteur
de
29,64
%.
M.
DE
FRUYT
Pas
de
question,
mais
une
explication
de
vote
:nous
voterons
pour
le
maintien
des
taux
tout
en
faisant
remarquer
comme
nous
le
faisions
les
années
précédentes,
que
si
les
taux
sont
stables,
les
bases
augmentent
et
qu'en
réalité,
un
taux
stable
permet
à
la
commune
de
bénéficier
de
montants
plus
importants.
En
clair,
les
Wissoussiens
paieront
des
impôts
plus
importants
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
malgré
le
maintien
des
taux.
M.
LE
MAIRE
Je
reprécise
juste
comme
tous
les
ans
qu'il
y
a
aussi
un
vieillissement
des
habitations
et
le
coefficient
d'entretien
qui
se
dégrade
pour
certains
biens.
Nous
avons
d'ailleurs
la
CCID
le
12
mars
prochain
où
nous
évoquons
justement
ces
différents
taux.
M.
DE
FRUYT
Juste
une
question
très
technique
:tous
les
Wissoussiens
comme
tous
les
citoyens
français
ont
bénéficié
d'un
contrôle
sur
une
déclaration
obligatoire
sur
le
nombre,
le
positionnement,
l'état
et
la
situation
de
leurs
biens
immobiliers,
ce
screening
par
l'administration
a-t-il
conduit
à une
modification
significative
des
bases
imposables
sur
la
Ville
de
Wissous
?
43 M.
LE
MAIRE
Non
et
d'ailleurs,
à
chaque
DIA,
dès
lors
qu'il
y
a
une
vente
sur
la
Ville,
nous
contrélons
par
rapport
à
la
base
fiscale
et
plus
de
40
%
des
contrôles
qui
sont
effectués
lors
de
la
vente
des
maisons
principalement,
(puisque
les
appartements
sont
compliqués
avec
les
tantièmes
qu'il
peut
y avoir
des
parties
communes),
les
surfaces
sont
erronées.
Souvent,
les
personnes
font
les
déclarations,
je
prends
un
cas
basique
:
je
fais
des
combles,
je
demande
l'autorisation
à
l'urbanisme,
mais
à
la
réalisation,
il y
a
un
document
fiscal
à faire
pour
la
taxation
de
la
taxe
foncière,
il est
généralement
envoyé
lors
des
constructions
parce
que
cela
permet
d'avoir
une
exonération
pendant
2 ans
de
la
taxe
foncière
notamment
de
la
part
départementale,
mais
pas
à la
fin
des
travaux.
Nous
recensons
en
tout
cas,
les
gens
qui
ont
rempli
le
document
sur
le
portail
« impots.gouv
»,
peut-être
qu'un
peu
plus
de
gens
en
ont
un
peu
plus
conscience
pour
ceux
qui
ont
regardé
le
détail
avec
le
nombre
de
pièces,
nous
aurons
peut-être
des
déclarations,
c'est
un
des
sujets
que
nous
allons
évoquer
lors
de
la
Commission
des
Impôts
Directs
avec
le
commissaire
pour
voir
s'ils
ont
eu
des
retours,
des
demandes
supplémentaires
au-delà.
Pour
valider
et
ne
pas
préempter
un
bien,
nous
devons
répondre
et
nous
ne
le
faisons
qu'une
fois
que
nous
avons
la
preuve
que
la
personne
a rectifié
sa
situation.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAÏS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
SANTÉ
ET
AFFAIRES
SOCIALES
8.
Partenariat
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
«
Programme
Séniors
en
Vacances
2024
La
mission
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
consiste
à
favoriser
l'accès
aux
vacances
pour
les
séniors.
La
Municipalité
souhaite
développer
les
services
à
destination
des
personnes
âgées
et
par
l'intermédiaire
de
ce
programme,
faciliter
le
départ
en
vacances
de
ces
personnes
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
de
handicap.
L'Assemblée
à
l'unanimité
approuve
le
partenariat
avec
l'ANCV
et
autorise
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
du
Bel
Âge
à
signer
les
actes
afférents
à ce
partenariat.
MME
ROCHARD
Séniors
en
Vacances
propose
des
séjours
tous
compris
en
France,
en
Europe
pour
permettre
aux
personnes
âgées
de
partir
en
vacances
à un
tarif
préférentiel.
Afin
d'encourager
le
départ
en
vacances
des
séniors
les
plus
fragiles,
notamment
ceux
aux
revenus
modestes,
l'ANCV,
qui
est
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances,
propose
une
aide
financière
sous
conditions
de
revenus
ou
de
statuts.
Le
coût
d'un
séjour
tel
qu'il
soit
ressortant
du
programme
Séniors
en
Vacances
est
fixé
forfaitairement
à
461
euros
taxes
comprises
par
personne
pour
un
séjour
44 d'une
durée
de
8 jours,
soit
7
nuits,
et
d'un
montant
de
385
euros
par
personne
pour
un
séjour
d'une
durée
de
5 jours,
4
nuits.
Les
tarifs
accessibles
réduits
par
une
aide
financière
de
l'ANCV
attribuée
sous
conditions,
l'aide
attribuée
une
fois
par
sénior
et
par
an
est
plafonnée
à
202
euros
où
à
168
euros
en
fonction
de
la
durée
du
séjour.
Les
séniors
et
leurs
proches
sont
éligibles
à différentes
choses
:
les
personnes
de
plus
de
60
ans
au
moment
du
séjour
ou
de
plus
de
55
ans
lorsqu'elles
sont
en
situation
de
handicap,
il faut
résider
en
France,
être
retraité
ou
sans
activité
professionnelle,
toutes
les
personnes
rattachées
au
foyer
fiscal
du
sénior
lorsqu'elles
partent
avec
celui-ci,
les
enfants
handicapés
du
sénior
qui
ne
sont
pas
rattachés
à son
foyer
fiscal
lorsqu'ils
partent
avec
lui.
Les
personnes
éligibles
au
programme
de
l'aide
peuvent
bénéficier
de
l'aide
financière
sous
conditions
de
ressources.
Les
séjours
sont
proposés
tout
compris,
pension
complète,
animations
et
activités
au
sein
et
hors
de
l'équipement
touristique,
hors
transport,
chambre
individuelle
avec
supplément
dans
la
plupart
des
cas
et
une
assurance
annulation
selon
les
conditions
générales
de
ventes
du
professionnel
de
tourisme
et
de
loisirs
et
la
taxe
de
séjour.
Pour
mémoire
en
2018,
le
bel
âge
est
parti
aux
Issambres,
49
participants
avec
10
personnes
bénéficiaires
de
l'aide
ANCV.
En
2019,
la
Grande
Motte,
46
personnes,
9
bénéficiaires
de
l'aide.
2021,
la
Chapelle-des-Bois,
27
personnes,
7
bénéficiant
de
l'aide,
un
petit
nombre
parce
que
nous
étions
en
pleine
sortie
du
Covid.
2023,
Les
Issambres,
44
personnes,
4
avec
de
l'aide.
Pour
2024,
un
séjour
est
réservé
dans
le
village
de
Mur-de-Bretagne
dans
les
Côtes-d'Armor,
du
25
mai
au
1°
juin
pour
un
groupe
de
48
personnes.
La
municipalité
souhaite
développer
les
services
à
destination
des
personnes
âgées
et
par
l'intermédiaire
de
ce
programme
faciliter
le
départ
en
vacances
de
ces
personnes
qui
en
sont
la
plupart
du
temps
exclues
pour
des
raisons
économiques,
psychologiques,
sociales
ou
liées
à
leur
état
de
dépendance
ou
de
handicap.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
partenariat
avec
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
concernant
le
programme
Séniors
en
Vacances
2024
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
au
Maire
en
charge
du
bel
âge
à signer
les
actes
afférents
à ce
partenariat.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
M.
LE
MAIRE
Je
propose
5
minutes
de
suspension
de
séance.
SUSPENSION
DE
SÉANCE
de
23h25
à
23h36
45 AFFAIRES
GÉNÉRALES
9.
Déploiement
de
la vidéoprotection
sur
le centre
de
secours
de
Wissous
Par
courrier
en
du
27
juin
2023,
le
SDIS
91
a
sollicité
la
Commune
pour
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
sur
tous
ses
sites
situés
en
Essonne
afin
de
procéder
à
la
sécurisation
de
l'ensemble
des
personnels
d'intervention,
administratifs,
techniques
et
sociaux.
Ces
opérations
bénéficieront
de
financement
par
le Conseil
Départementale
de
l'Essonne.
Pour
la
Commune
de
Wissous,
une
caserne
est
située
voie
Montavas/rue
du
Colombier
dont
elle
est
bailleresse.
Ce
déploiement
concerne
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
uniquement
en
extérieur.
Il filmera
les abords
immédiats
et une
partie
du
domaine
public
avec
un
champ
visuel
limité
sur
les
accès
de
la caserne
de
pompiers.
Les
images
seront
conservées
pour
une
durée
maximale
d'un
mois
et
dont
l'extraction
ne
pourra
se
faire
que
sur
dépôt
de
plainte
et
réquisition
des
forces
de
l'ordre.
L'Assemblée
à
l'unanimité
approuve
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
vidéo
protection
qui
sera
installée
par
le
SDIS
91,
à
la
caserne
des
pompiers
de
Wissous,
sise
voie
de
Montavas/rue
du
Colombier;
et
autorise
M.
le
Maire
ou
un
Adjoint
au
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
place
de
ce
dispositif
par
le SDIS.
M.
LE
MAIRE
Le
SDIS
91
nous
a
demandé
de
passer
cette
délibération
suite
à
un
courrier
reçu
fin juin,
ils
souhaitent
équiper,
notamment
avec
les
violences
urbaines,
tous
leurs
centres
de
secours
de
vidéoprotection.
Ils
nous
demandent
donc
de
passer
cette
délibération
afin
qu'ils
puissent
équiper
le bâtiment
de
la caserne
des
pompiers
volontaires
qui
appartient
à la
commune,
c'est
donc
le Département
qui
prend
en
charge
tous
les frais de
mise
en
place
de
la vidéoprotection,
c'est
principalement
des
extérieurs
pour
éviter
que
le
bâtiment
ne
soit
attaqué.
C'est
une
délibération
qui
est
passée
dans
tous
les
Conseils
Municipaux
de
l'Essonne.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
10.Avenant_n°
3
à
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Wissous
au
profit
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
(Annexe
D.6)
La
Commune
de
Wissous
est
propriétaire
d'un
bien
située
à
l'angle
voie
de
Montavas/rue
du
Colombier
à Wissous.
Depuis
2001,
la Ville met
ce bâtiment
à disposition
du
SDIS,
à titre gratuit.
Le
SDIS
91 a
fait
part
à
la
Commune
de
Wissous
son
souhait
de
procéder
à
la
signature
d'un
avenant
afin
de
réintégrer
le logement
situé
au
1°
étage
du
bâtiment.
Des
travaux
d'électricité
devant
être
effectués,
le SDIS
s'engage
à
les
prendre
en
charge.
46 Le
présent
avenant
n°
3
a
donc
pour
objet
de
modifier
l'article
1
de
la
convention
initiale
et
donc
de
mettre
à disposition
de
l'occupant,
à titre
gratuit
et
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
96-369
du
3
mai
1996.
L'appartement
de
deux
pièces
d'une
surface
de
62,18
m?
est
situé
au
1
étage
d'un
bâtiment
attenant
à la
Caserne.
L'Assemblée
à
l‘unanimité
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°
3
afin
de
réintégrer
le
logement
situé
au
1*étage
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
ainsi
que
ceux
susceptibles
à
intervenir.
M.
LE
MAIRE
Là,
nous
parlons
effectivement
de
la
caserne,
nous
avons
une
convention
avec
le
SDIS
pour
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
au
Service
Départemental
et
d'Incendie
de
Secours
et
du
rez-
de-chaussée
qui
est
une
salle
de
réunion
et
il y
avait
un
appartement
au-dessus
de
la
salle
de
réunion
qui
est
attenant
directement
au
Centre
de
Secours.
Cette
pièce
est
utile
pour
deux
raisons,
ils
en
ont
besoin
pour
la
formation
des
JSP
et
ils
souhaitent
également
qu'il
y ait
une
chambre
réservée,
car
ils
ont
des
personnes
venant
d'Antony
qui
souhaitent
être
pompiers
volontaires
sur
Wissous
et
la
distance
de
repliement
est
trop
longue,
ils
proposeraient
donc
de
pouvoir
loger
dans
cette
chambre
lorsqu'ils
sont
d'astreinte
pour
pouvoir
être
immédiatement
sur
le
Centre
de
Secours
si
jamais
il
y
avait
un
appel.
Il
est
entendu
que
tout
ce
qui
est
consommation
de
fuel,
d'entretien
de
la
chaudière
est
à
la
charge
de
l'occupant,
du
Département
et
du
SDIS
plus
particulièrement.
M.
DE
FRUYT
Je
profite
de
la
question
pour
revenir
sur
Un
point
soulevé
en
Commission
et
rappeler
comme
cela
a
été
dit
que
la
caserne
des
Pompiers
de
Paris
d'Antony
est
beaucoup
plus
proche
que
celle
des
Pompiers
de
l'Essonne
qui
s'occupe
de
nous
à
Palaiseau,
vous
avez
déjà
fait
une
demande
pour
que
nous
soyons
rattachés
à
cette
dite
caserne
parce
qu'en
plus,
quand
nous
appelons
le
18,
c'est
l'organisation
des
Pompiers
de
Paris
qui
répond,
nous
réitérons
notre
demande,
que
la
Mairie
refasse
une
demande
en
ce
sens
qui
soit
de
nature
à
améliorer
l'efficacité
des
services
des
Pompiers
sur
la
Ville
de
Wissous.
M.
LE
MAIRE
Je
me
permets
juste
de
repréciser
dans
votre
propos
:
la
commune
avait
fait
une
demande
déjà.
Ce
n'était
pas
depuis
2021.
Sur
ce
point-là,
les
pompiers
militaires
de
Paris
dont
dépend
la
caserne
d'Antony,
la
demande
a
été
faite
en
plus
à
l'époque
juste
avant
de
sortir
de
la
CAHB,
cela
a
été
refusée,
cela
me
semble
quelque
chose
de
compliqué,
mais
nous
allons
voir
pour
demander,
mais
je
doute
que
la
réponse
aille
dans
ce
sens.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
47 11.
Candidature
pour
l'attribution
du
label
«
Patrimoine
d'intérêt
régional
»
pour
le
château
de
Montjean
La
Région
Île-de-France
a créé
en
2017
le label
« Patrimoine
d'intérêt
régional
». Ce
label
vise
à
valoriser
le
patrimoine
non
protégé
en
Île-de-France
présentant
un
intérêt
historique
et
architectural,
permettant
ainsi
de
reconnaître
leur
importance
dans
le maillage
patrimonial
du
territoire
et contribuant
à sensibiliser
les
acteurs
de
proximité
et
les
Franciliens.
Le
Château
de
Montjean
et
ses
annexes
ne
font
partie
à
ce
jour
d'aucune
inscription
au
titre
des
sites
classés.
La valorisation
et la restauration
de
ce
patrimoine
sont
un
challenge
technique
et
financier
pour
une
commune
comme
Wissous.
Aussi,
afin
de
bénéficier
de
l'accompagnement
et des
aides
financières
de
la
Région
Île-de-France
pour
les
actions
à venir
de
restauration,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
la
participation
communale
à
l'appel
à candidatures
pour
l'obtention
de
ce
label
régional
pour
le Château
de
Montjean.
M.
VANNSON
Il s'agit
ici
de
candidater
pour
l'obtention
du
label
patrimonial
d'intérêt
régional
qui
a été
mis
en
place
et délivré
par
le Conseil
Régional
d'Île-de-France
pour
le château
de
Montjean
et
ses
annexes.
Le
but
de
l'obtention
de
ce
label
est
de
pouvoir
ensuite
faire
un
dépôt
de
demande
de
subvention
pour
supporter
la
rénovation
au
moins
en
partie
du
château
et de
ses
annexes.
MME
CORENWINDER
« Supporter
la
rénovation
du
château
» ? Cela
me
semble
très
ambitieux
!
M.
VANNSON
Au
moins
d'une
partie
ou
de
réaliser
des
travaux
qui
permettront
de
consolider.
M.
LE
MAIRE
C'est
un
point
que
nous
évoquons
dans
les
questions
diverses.
M.
DE
FRUYT
En
appui
de
ce
qui
vient
d'être
dit
et
même
si
cela
va
être
évoqué
dans
les
questions
diverses,
avant
le vote, je
me
permets
de
rappeler
que
cet
achat
doit
remonter
à
une
vingtaine
d'années
maintenant,
sans
aucune
agressivité,
la
commune n'a
jamais
mis
le
début
d'un
franc
ou
d'un
euro
dans
cet
entretien,
le
château
est
dans
un
état
de
ruine,
je
veux
bien
que
nous
mettions
le
doigt
là-dedans,
mais
au
moins
avec
un
projet
associé
sinon
dans
l'état
où
il
est
malheureusement
maintenant,
je
le
regrette
profondément,
mais
c'est
gaspiller
l'argent
des
Wissoussiens
où
des
contribuables
français.
M.
LE
MAIRE
Si
ce
sont
des
subventions.
C'est
un
des
points
qui
sera
évoqué
en
questions
diverses,
il
me
semble
que
c'est
une
de
vos
questions
où
je
reviens
en
détail.
Nous
allons
voter
pour
un
label
qui
ne
coûte
rien
à
la commune,
c'est
vraiment
une
porte
pour
avoir
des
subventions
demain,
quel
que
soit
le
projet,
que
ce
soit
le château
ou
les
annexes
du
château.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
27
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
48 LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
12.
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
au
Maire
La
loi
du
13 juillet
1983
(art.
11
al.
IV)
impose
à
l'administration
de
protéger
le
fonctionnaire
victime
d'une
atteinte
volontaire
à
l'intégrité
de
sa
personne,
de
violences,
de
harcèlement,
de
menaces,
d'injures,
de
diffamations
ou
encore
d'outrages,
à
condition
que
lui-même
n'ait
commis
aucune
faute
personnelle.
La
protection
fonctionnelle
des
élus
municipaux
suit
le
même
régime
que
celui
appliqué
aux
fonctions.
La
protection
fonctionnelle
des
élus
prévoit
que
«
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
[.]
».
Sur
ce
fondement,
la
Ville
est
tenue
de
protéger
les
élus
dès
lors
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
des
fonctions.
Les
collectivités
ont
donc
l'obligation
de
souscrire
une
garantie
de
protection
fonctionnelle
visant
à
couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
maire
et
des
élus.
À
cet
égard,
la
protection
fonctionnelle
consiste
notamment
en
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
procédure
et
d'avocat
dont
les
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles
(honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation,
d'expertise...)
ainsi
que
les
dommages-
intérêts
civils
prononcés,
le
cas
échéant,
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la
part
de
la
partie
adverse.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
octroie
à Monsieur
Florian
GALLANT,
en
sa
qualité
de
Maire
de
Wissous,
la
protection
fonctionnelle,
ayant
fait
l'objet
de
faits
délictuels
et
menaçants
à son
encontre. MME
COCO
M.
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
et doit
sortir
de
la salle.
M.
GARNIER
M.
le
Maire
sollicite
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
consécutivement
à la
plainte
qu'il
a
déposée
pour
des
faits
délictuels
et
de
propos
menaçants
d'un
individu
à
son
encontre.
En
effet,
ce
dernier
a
proféré
des
menaces
de
commettre
un
crime
où
un
délit
à
l'encontre
de
M.
GALLANT
lors
d'un
appel
à
la
Mairie
de
Wissous
au
secrétariat
des
élus
le
10
août
2023.
Pour
rappel,
la
protection
fonctionnelle
des
élus
municipaux
est
notamment
régie
par
les
dispositions
de
l'article
L2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
le
Maire
ou
les
élus
municipaux,
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
il pourrait
être
victime
à l'occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant
le
préjudice
qui
en
résulte.
Sur
ce
fondement,
la
Ville
est
tenue
de
protéger
les
élus
contre
les
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
dès
lors
que
l'attaque
portée
concerne
l'exercice
des
fonctions
et
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
faute
personnelle
détachable
de
l'exercice
des
fonctions.
À
cet
égard,
la
protection
49 fonctionnelle
consiste
notamment
à
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
procédure
et
d'avocat,
à
savoir
les
frais
de
procédure,
dépens
et
frais
irrépétibles,
honoraires
d'avocat,
frais
de
consignation
et
d'expertise
ainsi
que
les
dommages
et
intérêts
civils
prononcés
le
cas
échéant
par
le juge,
à charge
pour
l'élu
de
restituer
l'équivalent
des
sommes
qu'il
aurait
perçues
de
la
partie
adverse.
En
outre,
la
Collectivité
est
également
tenue
de
souscrire
dans
un
contrat
d'assurance
une
garantie
visant
à couvrir
le
conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et
l'écoute
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à
l'égard
du
Maire
et
des
élus.
Au
cas
présent,
la
Ville
dispose
d'un
contrat
de
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
souscrit
auprès
de
l'assureur
SMACL
depuis
le
1% janvier
2024
selon
un
barème
déterminé.
Les
frais
et
dépens
relatifs
à
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'octroyer
à
M.
Florian
GALLANT
en
sa
qualité
de
Maire
de
Wissous
la
protection
fonctionnelle
ayant
été
victime
de
faits
délictuels
et
menaçants
à
son
encontre. M.
DE
FRUYT
En
Commission,
j'ai
cru
comprendre
que
la
genèse
de
l'affaire
était
celle
des
parkings
de
Rungis,
pas
de
problème
de
notre
côté
pour
répondre
oui
à
la
question
de
la
protection
fonctionnelle. Par
contre,
sur
cette
affaire
de
parking,
au
même
moment
où
la
Mairie
de
Wissous
a
initié
ses
actions
contre
les
parkings
de
Rungis,
la
Mairie
de
Chilly-Mazarin
sur
un
cas
tout
à fait
similaire
a
initié
les
mêmes
actions
avec
le
même
Procureur,
la
même
administration
puisque
tous
les
deux
sont
à
l'Essonne,
cela
semble
réglé
depuis
« un
certain
temps
»
à
Chilly-Mazarin,
nous
sommes
toujours
dans
la
situation
à Wissous
où
les
sociétés
exploitantes
exploitent
toujours,
comment
explique-t-on
que
nous
ne
réussissions
pas
alors
que
Chilly-Mazarin
a réussi
?
M.
GARNIER
La
question
ne
concerne
pas
la
délibération,
vous
demandez
quand
vont
être
résolus
les
problèmes
de
parkings
illicites,
mais
cette
délibération
concerne
simplement
la
protection
du
Maire
suite
aux
menaces
de
mort
qu'il
a eues
au
mois
d'août.
M.
DE
FRUYT
J'ai
bien
saisi
le
sujet
de
la
délibération,
c'est
pour
cela
que
j'ai
dit
au
départ
que
nous
répondrions
oui
sur
le
corps
de
la
question,
mais
qu'à
cette
occasion-là
j'aimerais
comprendre
sur
le
fond
de
l'affaire
pourquoi
à
Wissous
la
saga
des
parkings
continue
alors
qu'elle
a
été
résolue
à
Chilly-Mazarin
et
dans
les
deux
cas
avec
un
Procureur
et
une
administration
qui
est
la
même
puisque
c'est
celle
de
l'Essonne.
MME
COCO
Je
pense
que
c'est
tout
simplement
que
sur
Wissous
ils
ont
décidé
de
garder
leurs
activités
malgré
les
multiples
décisions
et
arrêtés
qui
ont
été
pris
à
leur
encontre.
Nous
n'avons
rien
perdu,
ils
ont
demandé
un
report
de
séance
au
tribunal.
Mme
MICHON-TOULY
Je
pense
qu'à
Chilly-Mazarin
ce
sont
des
terrains
communaux
ce
qui
est
plus
simple
que
sur
des
terrains
privés.
50 M.
TOULY
Je
ne
voulais
pas
intervenir
là-dessus,
mais
sur
un
autre
aspect.
Nous
avons
perdu
un
procès
et
de
la
faute
du
Maire
et
du
Préfet
et
il y
a
une
deuxième
action
qui
a fait
l'objet
d'un
report
au
4
avril,
c'est-à-dire
que
nous
en
sommes
maintenant
à
plus
de
1 an
de
manifestation
de
la
Police
Nationale,
Municipale
et
de
la
Préfecture
qui
n'a
absolument
rien
changé.
C'est
sur
la
question
de
l'octroi
à
Florian
GALLANT,
ce
qui
me
plaît
mieux
est
que
cela
concerne
tous
les
élus
puisque
j'ai
été
aussi
menacé.
MME
COCO
Je
me
permets
juste
de
te
couper
pour
dire
que
M.
le
Maire
répondra
à toutes
les
questions
au
niveau
des
questions
diverses
au
moins
pour
les
parkings
illicites.
M.
TOULY
Ce
qui
me
gêne
est
que
c'est
rappelé
et
ensuite
on
donne
un
fait,
j'ai
aussi
des
faits
à
ce
moment-là,
mais
comme
il
est
dit
que
c'est
pour
tous
les
élus
municipaux,
je
pense
que
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
est
à tous
les
élus
lorsqu'il
y a
un
fait.
J'ai
porté
plainte
au
Commissariat
de
Police
pour
un
certain
nombre
de
faits,
c'est
d'ailleurs
en
cours,
et
depuis
j'ai
eu
ma
voiture
vandalisée
à deux
reprises,
c'est
peut-être
le
hasard,
mais
en
tout
cas
j'ai
le
droit
à la
protection
fonctionnelle
à ce
titre-là.
C'est
valable
pour
tout
le
monde,
ce
qui
me
gêne
est
pourquoi
nous
mettons
spécialement
M.
GALLANT,
c'est
pour
tous
les
élus
dont
M.
GALLANT.
M.
GARNIER
Vous
y
avez
droit,
faites
la
demande.
MME
MICHON-TOULY
Cette
protection,
pour
combien
de
temps
est-elle
valable
une
fois
que
nous
avons
délibéré
?
M.
GARNIER
Pour
le temps
de
la
procédure.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
comme
suit
:
M.
Florian
GALLANT,
a
quitté
la
séance
pour
le
vote
conformément
à
l’article
L2131-11
du
CGCT. Vote
:
>
26
Pour
(M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gonzague
DEMEULENAERE)
51 II/DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Information
au
Conseil
Municipal
N°
Objet
23-132
|
Contrat
de
cession
de
spectacle
avec
la
société
SAY
Production
23-133
| Contrat
de
cession
de
spectacle
avec
la compagnie
ZEBULINE
23-134
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la Société
Pascale
Conetta
Events
pour
un
spectacle
déambulatoire
le vendredi
22
décembre
2023
Acte
modificatif
N°
1 du
marché
concernant
les travaux
pour
la réhabilitation
des
23-135
|anciennes
cuisines
et
salle
de
restauration
-
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
—
Lot
7
Acte
modificatif
N°
2
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-136
| anciennes
cuisine
et salle
de
restauration
en
salle
de
classe
sur
le groupe
scolaire
La
Fontaine
à Wissous
-— Lot
2
: charpente
- couverture
— étanchéité
23-137
| Numéro
non
attribué
23-138
| Numéro
non
attribué
23-139
Contrat
de
prestations
d'encadrement
sportif
entre
la
ville
de
Wissous
et
l'AAS
Fresnes
Rugby
23-140
Convention
d'occupation
temporaire
d'un
terrain
privé
entre
Madame
Christiane
GILLES
et
la
Commune
de
Wissous
23-141
Convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
section
€
n°30
au
profit
de
l'association
« Les
Jardins
Familiaux
»
23-142
Convention
de
mise
à
disposition
de
salle
communale
relative
à
l'organisation
d'un
concert
caritatif
avec
le
Rotary
club
23-143
Convention
de
mise
à
disposition
d'outils
d'animation
et
d'expositions
avec
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Essonne
2024/2026
23-144
|
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
AGOM
23-145
Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
dans
le cadre
de
la construction
d'une
crèche
23-146
|Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL
29-147
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
compagnie
de
l'éléphant
pour
une
animation
le
31
décembre
2023
23-148
|
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
DG
PUB-ANIMATIONS
24-01
Convention
particulière
n°2
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
avec
le
SIGEIF
24-02
Contrat
entre
la Commune
de
Wissous
et
la société
FINANCE
ACTIVE
pour
l'accès
à un
outil
de
prospectives
et
perspectives
financières
INVISEO
52 Règlement
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
juridique
à
la
Ville
de
24-03
Wissous
par
le Cabinet
d'avocats
« GARRIGUES-BEAULAC
Associés
»
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Théâtre
du
corps
Pietragalla-
24-04
Derouault
SARL
24-05
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
Cœur
de
scène
productions
24-06
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
la
24-07
.
2
maintenance
du
Progiciel
E.Magnus
hors
pack
et Oracle
M.
LE
MAIRE
Je
propose
de
descendre
les
décisions
pour
permettre
dans
le
PV
de
relater
dans
l'ordre,
c'était
une
de
vos
remarques
lors
du
dernier
Conseil.
M.
DE
FRUYT
Tout
à fait
en
phase
avec
cette
proposition
si
ce
n'est
que
par
rapport
à celles-là
comme
nous
les
avons
reçues
tard,
hors
délai,
n'y
a-t-il
pas
moyen
de
repousser
l'examen
de
ces
décisions
au
prochain
Conseil
?
M.
LE
MAIRE
Pour
expliquer
au
public,
il y
a
3 documents,
la
convocation
et
la
fiche
d'ordre
du
jour
où
la
liste
des
décisions
était
bonne,
nous
l'avons
effectivement
évoqué
à la
Commission
lundi
soir.
Par
contre,
il
y
avait
une
erreur
dans
la
note
de
synthèse,
c'était
les
décisions
qui
étaient
présentées
au
Conseil
précédent.
Si
vous
n'avez
pas
eu
le
temps
suite
à l'erreur,
nous
pouvons
très
bien
reporter
ces
décisions-là
au
Conseil
suivant.
Soit,
nous
répondons
aux
questions
et
nous
les
faisons
ce
soir,
soit
nous
les
reprenons
au
prochain
Conseil.
SUSPENSION
DE
SÉANCE
de
23h55
à
23h56
M.
LE
MAIRE
Je
propose
donc
de
reporter
l'analyse
de
ces
décisions,
vous
aurez
pour
le
coup
pas
mal
de
temps
pour
pouvoir
les
travailler
puisque
vous
avez
les
documents
et
c'est
présent
sur
le
site
de
la
Ville.
Nous
aurons
donc
ces
décisions
au
prochain
Conseil,
cela
viendra
s'additionner
aux
décisions
que
nous
avons.
IV/INFORMATION
DE
M.
le
Maire
>
Commissions
d'Appel
d'offres
du
8
novembre
2023
:
- Attribution
du
marché
de
fournitures
de
produits,
de
matériels
d'entretien
et
de
consommables
pour
la
ville
de
Wissous
(5
lots)
Attributaire
Montant
maximum
annuel
HT
Lot
1
:
Produits
de |
SANOGIA
20
000€
nettoyage
29-31,
Boulevard
de
la
Muette 95140
GARGES-LES-
GONESSE
53 Lot 2 : Hygiène
SANOGIA
IDF
20
000€
29-31,
Boulevard
de
la
Muette 95140
GARGES-LES-
GONESSE
Lot 3 : Cuisine
SANOGIA
12 000€
Lot 4 : Matériel
de
29-31,
Boulevard
de
la |
6 000€
nettoyage
Muette
Lot
5 : Déchets
95140
GARGES-LES-
|
9 000€
GONESSE
>
Groupement
de
commandes
pour
les
assurances
incendie
accidents
et
risques
divers
(IARD)
représenté
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(CIG)
de
la
Grande
Couronne
Attributaire
Montant
forfaitaire
annuel
TTC
Lot
1
: dommages
aux
biens
et | SMACL
Assurances
51
064.70€
risques
divers
141
Av
Salvador
Lot
2
:
responsabilité
civile
et |
Allende
16
237.55€
risques
divers
79031
Niort
Cedex
9
Lot
3
: flotte
automobile
et
12
621.69€
risques
divers
Lot
4 :
protection
fonctionnelle
1 055.46€
des
agents
et
élus
Lot 5
: protection
juridique
1
146.69€
M.
LE
MAIRE
En
points
divers,
je
dois
vous
informer
d'une
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
8
novembre
pour
tout
ce
qui
est
de
l'entretien,
produits
d'entretien.
L'ancien
marché
s'est
fini
en
juin
2023,
tous
les
lots
avaient
été
attribués
à
une
même
société,
BARTHOLUS.
Le
lancement
de
la consultation
a eu
lieu
au
mois de juillet
2023,
réception
et analyse
de
toutes
les offres
parce
que
17
personnes
ont
répondu,
la valeur
technique
était
de
60
%,
40
%
pour
le
prix
et
cela
a
donc
été
attribué
le
11
décembre
2023
suite
à
une
CAO,
Mme
CORENWINDER
était
présente.
Ce
n'est
donc
plus
BARTHOLUS
qui
a tous
les
marchés,
ils ont
le
marché
lot 1
— produits
de
nettoyage,
cuisine,
tout
l'entretien,
et
toute
la
partie
hygiène,
la
société
SANOGIA
Île-de-France
était
similaire
sur
les
prix,
mais
sur
la
valeur
technique
ils
avaient
des
points
nettement
supérieurs.
La
deuxième
information
fait
suite
à
une
délibération
que
nous
avions
passée
en
janvier
2023
où
nous
avions
adhéré
à
un
groupement
de
commandes
avec
le
CIG
pour
tout
ce
qui
est
assurances
incendie.
Il
a
bien
eu
lieu,
vous
avez
les
montants
du
marché,
nous
avons
donc
résilié
notre
ancien
contrat
qui
courait
depuis
le
1°
janvier
2023,
nous
avions
pris
un
contrat
de
1 an
en
attendant
de
pouvoir
adhérer
au
marché
du
CIG.
Les
montants
ont
nettement
augmenté,
nous
avons
fait
presque
fois
trois
depuis
2 ans
sur
le
marché
des
assurances
comme
toutes
les
collectivités
;
néanmoins,
le
fait
de
pouvoir
passer
un
marché
via
le
CIG
nous
évitait
d'être
radiés
des
assurances
comme
l'est
la
majorité
des
collectivités
aujourd'hui.
Les
assurances
ne
veulent
plus
assurer
les
collectivités
pour
tout
ce
qui
est
dommage
sur
les
biens,
la
responsabilité
civile,
la
flotte
automobile
et
la
protection
fonctionnelle,
objet
de
la
délibération
précédente.
54 Juste
pour
information,
nous
avons
passé
une
délibération
sur
la
protection
fonctionnelle,
la
Mairie
avance
les
sous
et
c'est
l'assurance
qui
prend
ensuite
en
charge.
Pour
ceux
qui
souhaitent
saisir
la
protection
fonctionnelle
comme
je
l'ai
fait,
il faut
envoyer
un
courrier
à
la
Mairie
en
demandant
et
cela
fait
l'objet
d'une
délibération.
Nous
ne
pouvons
pas
dire
par
exemple
:«
tous
les
élus
ont
le
droit
à
une
protection
fonctionnelle
».
Nous
avions
passé
une
protection
fonctionnelle
lorsque
j'ai
eu
des
menaces
de
la
part
d'un
ancien
agent
de
la
Police
Municipale,
elle
n'était
pas
valable
pour
cette
affaire-là,
il
faut
repasser
une
délibération
de
protection
fonctionnelle
à chaque
affaire.
MME
CORENWINDER
Justement,
l'affaire
dont
vous
parlez
a-t-elle
été jugée
ou
pas
encore
?
M.
LE
MAIRE
À
la
fin
du
mois,
c'était
le
6
ou
7 juillet,
cela
a
été
reporté
fin
février.
L'autre
affaire
que
vous
avez
vue
tout
à
l'heure
a
été
jugée
et
nous
allons
avoir
le
résultat
de
l'audience
dans
les
quelques
jours
qui
arrivent.
V/QUESTIONS
DIVERSES
>
Questions
M.
DE
FRUYT :
1°
La
Municipalité
a acheté
un
bâtiment
rue
Paul
Doumer.
A
l'époque
il nous
a été
expliqué
que
c'était
pour
y
réhabiliter
des
logements.
En
pratique
rien
n'a
été
fait,
le
bâtiment
n'a
pas
été
entretenu
et
a fini
par
s'écrouler
alors
que
vous
étiez
l'adjoint
aux
finances.
Comme
Maire,
que
comptez-vous
y faire
?
2°Le
« Château
de
Montjean
»
acheté
il
y
a
de
nombreuses
années,
n'a
jamais
bénéficier
d'opérations
d'entretien
(à
l'exception
de
la
toiture
de
la
grange
lorsque
votre
équipe
a perdu
le
pouvoir).
Des
parties
des
annexes
se
sont
déjà
écroulées.
La
politique
de
la
municipalité
est
elle
d'attendre
la
même
issue
que
pour
le
bâtiment
de
la
rue
Paul
Doumer
et
avant
lui
« Château
Gaillard
» ?
3°
Même
question
concernant
« l'Orangerie
» dans
le
Parc
de
Château
Gaillard.
4°
Toujours
à
Château
Gaillard,
le
parc
canin
semble
toujours
impraticable.
Quels
sont
les
projets
de
la
Mairie
en
la
matière
?
5°
Le
pont
sur
l'autoroute
est
toujours
en
circulation
alternée
et
interdit
aux
véhicules
de
plus
de
3.5T.
Malgré
cela,
les
bus
de
la
RATP
et
du
Palladin
d'un
poids
à vite
de
11T
et
d'un
poids
total
en
charge
de
19
T
sont
semble
t il
toujours
autorisé
à l'emprunter.
Quelle
est
la logique
?
Quand
pouvons
nous
espérer
un
retour
à la
normal
?
Par
ailleurs
nous
profitons
de
cette
question
pour
rappeler
que
nous
étions
favorables
à ce
que
ce
pont
soit
élargie
par
des
passerelles
pour
piétons
et
cyclistes
en
utilisant
les
épaulements
prévus
pour
cela
lors
de
sa
construction.
Avez-vous
présenté
une
demande
en
ce
sens
au
département
(où
vous
êtes
conseiller
départemental
suppléant)
?
55 6°
Aux
«
Coteaux
de
Wissous
»
anciennement
les
«
Bas
de
Fresnes
»,
depuis
des
années
un
trottoir
est
encombré
d'échafaudages
et
une
maison
risque
d'être
emportée.
Il y
a de
nombreuses
années
la
commune
avait
prévu
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
en
cause.
Quand
comptez-vous
faire
effectuer
ces
travaux
?
7°
La
solution
de
remplacement
pour
la
«
bulle
»
accumule
les
retards,
posant
des
vrais
problèmes
aux
utilisateurs.
Quelle
est
la
nouvelle
date
de
mise
à disposition
prévue ?
Quelles
leçons
tirez-vous
de
ces
dysfonctionnements
pour
modifier
vos
processus
lors
de
prochains
travaux
?
>
Questions
Mme
MICHON-TOULY
Pour
le
groupe
d'opposition
“ À
chacun
sa
vérité",
voici
les
questions
écrites
pour
le
prochain
conseil
municipal,
conformément
au
règlement
intérieur.
- Quel
a
été
le
résultat
du
TA
de
Versailles
du
14
novembre
concernant
l'obtention
du
PC
sur
le
karting
par
la
SCI
Amélia
?
-
Pourrions-nous
avoir
communication
des
ordres
du
jour
et
des
comptes-rendus
des
9
commissions
de
la
CPS
?
- Quid
de
l'appartement
de
fonction
de
l'ex
chef
de
la
police
municipale
? Habite-t-il
toujours
dans
cet
appartement
?
-
La
nouvelle
salle
à
proximité
immédiate
de
la
salle
André
Richard
à destination
des
associations
est-elle
fonctionnelle
?
Si
non,
pourquoi
?
- Vous
pouvez
confirmer
que
les
dates
de
début
de
travaux
et
d'ouverture
du
collège
et
de
l'extension
du
Cucheron
sont
bien
celles
notifiées
dans
le
PV
du
7
décembre
2023
?
>
Questions
Mme
CORENWINDER
:
- mise
en
œuvre
du
tri
du
compost
(obligatoire
en
2024)
- pollution
du
ru
des
glaises
- fermeture
de
la crèche
câlin
matin
- effectif
du
personnel
municipal
du
CTM
- engagement
de
la
phase
2
du
projet
immobilier
Nexity
route
d'Antony
M.
LE
MAIRE
Sur
les questions
diverses,
ce
sont
les questions
orales.
Dans
le règlement
intérieur,
ce
sont
les
questions
transmises
48
heures
avant
où
il
y
a
une
réponse
orale.
Il
avait
été
demandé
par
M.
DE
FRUYT,
de
mémoire,
que
les
questions
soient
reprises
dans
leur
intégralité
en
copié-
collé,
chose
que
nous
avons
faite.
M.
DE
FRUYT
a
posé
plusieurs
questions
dans
un
mail
du
2 février
2024
de
12h01 :
>
Question
n°1:
« La
Municipalité
a
acheté
un
bâtiment
rue
Paul
Doumer
à
l'époque,
il
nous
avait
été
expliqué
que
c'était
pour
réhabiliter
des
logements.
En
pratique,
rien
n'a
été
fait
le
bâtiment
n'a
pas
été
entretenu
et
à
fini
par
s'écrouler
alors
que
vous
étiez
l’Adjoint
aux
finances.
Comme
Maire
que
comptez-vous
y faire
? »
56 Le
bâtiment
a été
acheté
en
2006,
la
réhabilitation
des
logements
que
vous
évoquez
était
sous
le
mandat
de
M.
ROY-CHEVALIER
entre
2008
-2014
avec
Toit
et
Joie,
bailleur
social,
le
projet
a
été
annulé,
pour
ne
pas
dire
avorté,
en
2013.
Le
4 juillet
2019,
une
délibération
de
vente
a eu
lieu
pour
ce
bien
à hauteur
de
136
000
euros.
Le
18
novembre
2019,
le
bâtiment
s'est
effondré,
la
vente
n'a
donc
pas
pu
aboutir.
Entre
nous,
heureusement
que
cela
s'est
passé
avant
plutôt
qu'après.
Nous
avons
un
contentieux
avec
un
des
voisins
sur
ce
projet
ce
qui
met
en
suspens
le
moindre
projet
pour
l'instant
tant
que
le
contentieux
n'a
pas
abouti,
nous
ne
pouvons
rien
faire
sur
ce
projet.
Juste
pour
information,
il
y
avait
2 commerces
déclarés
fiscalement
et
6
appartements,
nous
sommes
en
PEB
B,
si
demain
nous
faisons
une
reconstruction,
nous
pouvons
faire
6
logements,
des
T2
principalement,
et
2 commerces.
M.
DE
FRUYT
Le
bâtiment
du
propriétaire
à côté
est-il
toujours
vide
?
M.
LE
MAIRE
Non.
Il
y
a
eu
un
arrêté
d'insalubrité
le
rendant
inexploitable,
celui-ci
a
été
levé
il y
a plus
de
1an.
>
Question
n°2
de
M.
DE
FRUYT
: «
Le
château
de
Montjean
acheté
il y
à de
nombreuses
années
n'a
jamais
bénéficié
d'opération
d'entretien
à
l'exception
de
la
toiture
de
la
grange
lorsque
votre
équipe
a perdu
le
pouvoir.
Des
parties
des
annexes
se
sont
déjà
écroulées.
La
politique
de
la
Municipalité
est-elle
d'attendre
la
même
issue
que
le
bâtiment
de
la
rue
Paul
Doumer
que
nous
venons
d'évoquer
et
avant
lui
Château
Gaillard
? ».
Je
ne
comprends
pas
votre
remarque
:«
à l'exception
de
la
toiture
de
la
grange
lorsque
votre
équipe
a perdu
le
pouvoir
».
En
2008,
quand
les
élections
ont
été
perdues
par
M.
TRINQUIER
et
gagnées
par
M.
ROY-
CHEVALIER,
je
n'étais
pas
encore
domicilié
à Wissous.
M.
DE
FRUYT
Ce
n'est
pas
personnel,
c'est
un
historique
par
rapport
à ce
château.
Comme
je
le
disais,
cela
a
été
acheté
il y
a plus
de
20
ans.
M.
LE
MAIRE
Le
« votre
équipe
» est
donc
mal
approprié
puisque
je
n'étais
pas
présent.
M.
DE
FRUYT
Je
peux
le changer,
il n'y
a
pas
de
souci.
M.
LE
MAIRE
Dans
un
premier
temps,
je
vais
peut-être
demander
à
M.
TOULY
qui
était
Conseiller
au
patrimoine
de
2021
à 2023
s'il
a
un
commentaire
à faire
? Non
?
Depuis
mars
2023,
nous
avons
adhéré
au
service
commun
de
la
CPS
pour
le
château
et
ses
annexes. En
avril
2023,
des
diagnostics
de
structure
ont
été
faits
pour
les
annexes
et
le
château.
En
juin
2023,
à
hauteur
de
près
de
18
000
euros,
nous
avons
réparé
les
toitures
des
deux
ailes 57 pour
éviter
qu'elles
se
dégradent
davantage,
il
y
avait
des
infiltrations
d'eau
dans
ces
deux
toitures,
elles
ont
donc
été
réparées.
Nous
avons
fait
en
septembre
2023
des
demandes
de
devis
pour
poser
des
parapluies
au-dessus
du
château
pour
éviter
que
cela
se
dégrade;
à
l'acquisition,
c'est
800
000
euros,
c'est
820
000
euros
à la
location
sur
4
ans.
En
novembre
2023,
nous
avons
consulté
des
entreprises
pour
des
travaux
que
nous
sommes
en
train
de
définir
pour
la
mise
en
place
de
portes
sécurisées
pour
éviter
que
les
gens
puissent
rentrer,
des
portes
comme
il y
avait
rue
Paul
Doumer
avant
que
cela
s'écroule,
pour
clôturer
les
fenêtres,
c'est-à-
dire
mettre
des
parpaings
sauf
en
haut
pour
laisser
de
la
ventilation,
et
faire
une
clôture
du
site
parce
que
les
barrières
de
chantier
autour
du
site
étaient
quand
même
dégradées.
En
janvier
2024,
nous
avons
signé
une
étude
de
faisabilité
pour
l'annexe
que
nous
appelons
la
grange
avec
trois
scénarios
pour
la
rénovation,
ils
vont
être
présentés
sous
2
mois,
cela
a été
signé
il y
a environ
1 mois.
Février
2024,
nous
avons
passé
ce
soir
le
label
qui
est
notamment
lié
pour
l'annexe,
il faut
le
réunir
parce
que
c'est
une
annexe
du
château,
maïs
il faut
faire
le
label
sur
la
totalité.
En
mars
2024,
un
rendez-vous
est
pris
pour
une
étude
de
faisabilité
de
la
réfection
de
l'enveloppe
et
le
toit
parce
que
quand
nous
avons
800
000
euros
juste
pour
mettre
un
parapluie
sur
le
château,
nous
nous
sommes
demandés
combien
cela
coûterait
de
refaire
une
partie
du
toit
du
château,
puisque
les
ailes
ont
été
réparées.
Nous
avons
donc
demandé
à
la
CPS
de
demander
ce
type
de
devis.
Au
niveau
du
parc,
à
l'été
2023,
le
SIAVB
a
fait
la
restauration
de
la
mare
en
partenariat
avec
les
services
techniques.
Depuis
octobre
2023,
le
CAUE
élabore
un
schéma
directeur
d'aménagement
du
parc
pour
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
et
également
avancer
le
travail
avec
le
SYE
que
nous
avons
déjà
évoqué
pour
la
compensation.
L'objectif
global
de
ces
actions
est
de
réaliser
un
projet
de
dossier
pour
le
château
afin
de
consulter
des
partenariats
et
des
porteurs
de
projets,
l'objectif
de
toutes
ces
actions
est
de
voir
ce
qui
peut
être
fait,
notamment
avec
la
Cité
de
la
gastronomie
qui
est
déjà
pleine.
Ces
actions
sont
faites
pour
monter
le
dossier.
Ce
que
nous
pourrions
imaginer
est
de
lancer
un
projet,
une
consultation
pour
peut-être
demain
une
école
hôtelière
qui
puisse
prendre
le
château
contre
la
rénovation
du
château
pendant
20
— 30
ans
et
qu'après
le
bâtiment
rénové
revienne
dans
le
patrimoine
de
la
Ville.
Ce
sont
des
partenariats
publics/privés
ou
porteurs
de
projet.
Voilà
la
réponse
que
je
peux
faire
pour
le
château,
nous
n'avons
pas
toutes
les
estimations,
mais
il
y
en
a
pour
plus
12
millions
d'euros
de
travaux,
au
vu
des
projets
sur
la
Ville
nous
trouvons
que
lancer
un
partenariat
peut
être
intéressant,
c'est
un
choix
qui
sera
fait
en
Conseil
Municipal.
Je
ne
vous
cache
pas
que
je
suis
contacté
par
des
sociétés
pour
y faire
du
logement
et
j'étais,
et
je
suis,
totalement
contre.
Juste
une
information
et
cela
rentre
dans
le
budget
locatif,
l'appartement
du
rez-de-chaussée
a
été
totalement
rénové
pour
un
nouveau
gardien
ce
qui
permettra
de
remplacer
la
personne
qui
y
était
au
préalable,
nous
aurons
donc
prochainement
quelqu'un
sur
site
constamment.
M.
TOULY
J'ai
parlé
de
la
fondation
ADP
tout
à
l'heure,
si
tu
pouvais
nous
en
dire
un
mot
et
deuxièmement,
comme
tu
es
Président
délégué
à
l'entretien
des
bâtiments
du
patrimoine
de
l'Agglomération
Paris-Saclay,
pourrait-elle
aussi
aider
?
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
rencontré
ADP
juste
après
la
crise
Covid.
Il y
a cette
fondation
et
d'autres
que
nous
avons
rencontrées
et
le
partenariat
et
porteur
de
projet,
ce
sont
des
dossiers
que
nous
58 présentons
à d’autres
fondations
pour
voir
s'ils
ont
des
idées.
Le
but
est
de
ne
pas
être
restrictif
dans
la
demande
et
de
voir
ce
qui
tombe
pour
voir
ce
qui
est.
Concernant
ma
Vice-Présidence
à
l'Agalomération,
ce
sont
effectivement
les
services
de
la
CPS
qui
pilotent,
c'est
un
projet
qui
est
important,
et
je
rencontre
prochainement
le
Président
pour
lui
présenter
le
projet
du
château
de
Montjean
parce
qu'il
est
en
contact
avec
Mercure
qui
cherche
à faire
des
salons
de
réception
ce
qui
pourrait
nous
permettre
peut-être
le
week-end
d'avoir
une
salle
des
fêtes
digne
de
ce
nom
aussi
au
bénéfice
de
la
Ville
parce
que
dans
les
idées
que
nous
pouvons
émettre
comme
cela,
mais
qui
ne
sont
pas
du
tout
arrêtées,
si
c'est
une
école
hôtelière,
ce
qui
peut
être
intéressant
est
que
le
week-end
nous
puissions
avoir
une
salle
qui
soit
louée
aux
Wissoussiens. Aujourd'hui,
par
exemple,
nous
n'avons
pas
de
salle
digne
de
ce
nom
pour
les
mariages,
à
mettre
à
disposition
des
Wissoussiens.
Nous
ne
voulons
pas
être
restrictifs
du
tout
dans
la
demande
que
nous
ferons,
c'est
un
projet
qui
est
long
à
porter,
l'objectif
était
de
limiter
les
rentrées
d'eau,
c'est
pour
cela
que
les
deux
ailes
ont
été
refaites,
bouchées
et
remises
les
tuiles
qui
glissaient.
Néanmoins,
il y
a
quand
même
un
trou
important
dans
le
toit,
mais
quand
on
voit
le
coût
d’un
parapluie,
je
me
dis
que
s'ils
peuvent
refaire
même
la
moitié
du
toit
là
où
il y
a
le
trou
et
l'infiltration
d'eau,
cela
permettrait
de
limiter.
Ce
qui
est
d'ailleurs
impressionnant,
c'est
que
les
services
techniques
ont
coupé
le
lierre
il y
a
4
—5
mois
sur
le
château
et
il est
toujours
bien
vert
parce
que
la
pierre
est
tellement
humide
qu'il
se
nourrit
de
l'eau
qui
est
dans
la
pierre. >
Question
n°3:
« Même
question
concernant
l'orangerie
» :
Nous
avons
eu
un
chiffrage
concernant
l'orangerie
qui
me
semble
faible
dans
le
montant,
mais
c'est
un
premier
chiffrage
et
là,
pour
la
bonne
gestion
du
domaine
public,
il faut
trouver
une
destination
pour
l'orangerie
sachant
qu'il
y a
des
habitations
qui
sont
juste
à côté.
Il fait
100
m2
à
l'intérieur
du
bâtiment,
mais
le
premier
chiffrage
que
nous
avons
eu
était
à
350
000
euros,
cela
me
paraît
peu.
M.
DE
FRUYT
Un
chiffrage
pour
quel
projet
?
M.
LE
MAIRE
L'orangerie,
pour
réhabiliter
et
refaire
une
structure,
pour
l'instant
vide,
c'était
pour
protéger
le
bien,
mais
il faut
trouver
une
destination
sachant
qu'il
y a
des
habitations
juste
derrière,
donc
une
salle
de
danse
par
exemple,
une
salle
des
fêtes,
la
position
n'est
pas
adéquate.
>
Questionn4:
«Toujours
à
château
Gaillard
le
parc
canin
semble
toujours
impraticable,
quels
sont
les
projets
de
la
Mairie
en
la
matière
? »
M.
GARNIER
Concernant
le
club
canin
de
château
Gaillard,
le
club
canin
l'utilise
régulièrement,
cet
espace
est
ouvert
depuis
plus
de
1 an
et
je
ne
comprends
pas
votre
question.
M.
DE
FRUYT
C'est
exact,
si vous
ne
voulez
pas
répondre,
on
peut
le dire.
59 M.
GARNIER
Sur
le
parc
Arthur
Clark,
nous
sommes
sur
une
étude
avec
une
société
Essonne
TP
pour
voir
comment
nous
pouvons
canaliser
les
eaux
qui
descendent
et
remplacer
la
canalisation
qui
est
cassée
et
qui
traverse,
mais
c'est
un
montant
complètement
fou.
Nous
sommes
en
train
de
finaliser
le
dossier,
je
pense
que
nous
pourrons
vous
en
dire
plus
au
prochain
Conseil.
M.
TOULY
Ce
sont
des
eaux
de
source
ou
de
ruissellement
?
M.
LE
MAIRE
Ce
sont
les
eaux
de
la
salle
André
Richard
et
de
Wissous
Plage
qui
était
un
terrain
de
foot
drainé
qui
passent
effectivement
par-derrière
et
qui
arrivent
en
haut.
Une
canalisation
est
cassée
et
pour
être
totalement
transparent,
21
mètres
linéaires
de
canalisations
représentent
17
000
euros.
Il
y
a
une
allée
à
refaire
à
côté,
mais
c'est
de
la
grave,
ce
n'est
pas
du
béton
désactivé,
ils
mettent
50
mètres
de
voltige,
nous
avons
encore
eu
des
échanges
de
mails,
je
trouve
que
c'est
exagéré
pour
remplacer
cette
canalisation.
C'est
en
fait
toutes
les
eaux
de
la
salle
André
Richard
et
de
l'ex-terrain
stabilisé
où
il y
a
la
piscine
actuellement.
>
Question
n°5
:«
le
pont
sur
l'autoroute
est
toujours
en
circulation
alternée
et
interdit
aux
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes.
Malgré
cela,
les
bus
de
la
RATP
et
du
Paladin,
d'un
poids
à
vide
de
11
tonnes
et
d'un
poids
total
en
charge
de
19
tonnes,
semblent
toujours
autorisés
à l'emprunter.
Quelle
est
la
logique
? Quand pouvons-nous
espérer
un
retour
à
la
normale
? Par
ailleurs,
nous
profitons
de
cette
question
pour
rappeler
que
nous
étions
favorables
à
ce
que
ce
pont
soit
élargi
par
des
passerelles
pour
piétons
et
cyclistes
en
utilisant
les
épaulements
prévus
pour
cela
lors
de
sa
construction.
Avez-
vous
présenté
une
demande
en
ce
sens
au
Département
où
vous
êtes
Conseiller
Département
suppléant
? »
M.
GARNIER
Comme
vous
le
savez,
c'est
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
qui
a
géré
les
travaux,
le
Conseil
Départemental
interdit
le
passage
des
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
à l'exception
uniquement
des
poids
lourds
du
service
public,
vous
vous
doutez
bien
que
nous
n'allons
pas
arrêter
le
bus
devant
le
pont
et
faire
partir
les
gens
à
pied,
cela
serait
un
peu
idiot.
Pour
toutes
les
questions
relatives
aux
travaux
du
pont,
le
maître
d'œuvre
est
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
nous
sommes
dans
l'attente
du
retour
du
Conseil
et
de
leurs
études
pour
réparer
le
pont
en
totalité.
Concernant
le
deuxième
point,
le
Département
n'a
apparemment
pas
retenu
la
solution
des
passerelles.
M.
LE
MAIRE
Juste
pour
précision,
l'étude
est
de
savoir
s'il
faut
refaire
un
nouveau
pont
ou
si
celui-ci
peut
être
consolidé.
M.
GARNIER
Des
études
sont
justement
en
cours
au
pied
puisque
c'est
là
où
il y
a
le
problème.
60 M.
TOULY
J'en
profite
pour
une
petite
remarque
sur
le
garde-corps
à
1,20
mètre
qui
est
vraiment
insuffisant,
vous
m'avez
répondu
que
nous
pouvons
monter
à
1,40
mètre,
que
nous
le
fassions
parce
que
c'est
1,20
mètre,
nous
l'avons
mesuré.
M.
LE
MAIRE
C'est
1,20
mètre.
C'était
80,
nous
sommes
passés
à
1,20
mètre
et
la
préconisation
du
Département
est
entre
1 mètre
et
1,10
mètre,
c'est
pour
cela
que
la
Mairie
a
demandé
à aller
au
plus
haut
et
que
nous
sommes
allés
à
1,20
mètre.
M.
DE
FRUYT
Cela
étant,
sur
l'autre
pont
un
petit
peu
plus
au
Sud,
il
y
a
une
grille
qui
est
à
2
mètres
ou
2,40
mètres.
M.
LE
MAIRE
Ils
veulent
la
retirer,
mais
je
refuse.
Elle
sera
retirée
quand
le
pont
sera
fait
avec
la
piste
cyclable
à cet
endroit-là. >
Question
n°6:
Nous
allons
parler
un
peu
d'art
aux
coteaux
de
Wissous
: «
depuis
des
années,
un
trottoir
est
encombré
d'échafaudages
et
une
maison
risque
d'être
emportée.
Il
y
a
de
nombreuses
années,
la
commune
avait
prévu
la
reconstruction
du
mur
de
soutènement
en
cause,
quand
comptez-vous
faire
effectuer
ces
travaux
? »
M.
GARNIER
Les
travaux
du
mur
de
soutènement
sont
en
cours,
il est
prévu
une
déviation
du
réseau
de
gaz
qui
doit
être
effectuée,
c'est
pour
cela
qu'il
y a
un
peu
de
retard,
à la
fin
de
la
période
hivernale
ce
qui
évitera
justement
les
problèmes
d'éboulement,
etc.
C'est
pour
cette
raison
aussi
que
l'enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
sera
possible
cette
année
comme
annoncé
aux
vœux
à
la
population,
nous
avions
dit
que
nous
enfouirions
les
réseaux
dans
cette
rue-là
et
nous
avons
pris
du
retard.
M.
LE
MAIRE
>
Question
n°
7:«
la
solution
de
remplacement
pour
la
bulle
accumule
les
retards
posant
de
vrais
problèmes
aux
utilisateurs.
Quelle
est
la
nouvelle
date
de
mise
à
disposition
prévue
?
Quelle
leçon
tirez-vous
de
ces
dysfonctionnements
pour
modifier
vos
processus
lors
des
prochains
travaux
? »
M.
GARNIER
Le
processus
pour
modifier
les
dysfonctionnements,
je
n'en
ai
pas.
Simplement,
je
vais
vous
expliquer
comment
cela
s'est
passé,
j'ai
rencontré
les
associations
au
mois
de
septembre,
je
crois,
au
retour
de
vacances
où
je
leur
avais
promis
que
cet
équipement
serait
ouvert
et
prêt
pour
la
fin
de
l'année
et
nous
avons
pris
un
léger
retard
de
10
jours
qui
est
dû
aux
délais
de
réalisation
du
sol
à cause
de
la
météo
ce
qui
a été
un
des
points
et
également
la
dalle
en
ciment
qui
a
mis
du
temps
parce
que
début
septembre,
quand
ils
ont
commencé
les
travaux,
il a
plu
pratiquement
une
dizaine
de
jours
ce
qui
nous
a fait
perdre
du
temps
sur
la
mise
à disposition.
L'équipement
est
ouvert
depuis
le
12
janvier
2024
et
il est
opérationnel.
61 M.
LE
MAIRE
À
la
suite,
nous
avons
reçu
un
mail
le
3
février
2024
de
Mme
MICHON-TOULY
:
>
Question
n°1:
«quel
a
été
le
résultat
du
théâtre
de
Versailles
du
14
novembre
concernant
l'obtention
du
permis
de
construire
sur
le
Karting
par
la
SCI
AMELIA
?
».
Deux
permis
de
construire
ont
été
contestés,
celui
du
23
septembre
2022
et
celui
du
16
décembre
2022
où
j'avais
refusé
de
délivrer
les
PC,
le
tribunal
administratif
a
enjoint
la
commune
de
Wissous
de
délivrer
le
permis
de
construire
de
la
SCI
AMELIA.
Les
points
évoqués
étaient
principalement
sur
le
nombre
de
quais
et
la
circulation
du
nombre
de
poids
lourds
par
rapport
à la
voirie,
nous
espérions,
mais
nous
avons
été
balayés
d'un
revers,
nous
avions
2
mois,
c'était
le
14
novembre
et
nous
n'avons
signé
le
permis
que
cette
semaine
parce
que
nous
voulions
avoir
d'autres
assurances,
nous
avons
donc
demandé
des
précisions
au
Conseil
de
la
SCI
AMELIA
notamment
parce
qu'il
y a
des
adaptations
électriques
et
que
la
Ville
ne
souhaitait
pas
prendre
en
charge
ces
montants.
>
Question
n°2:
«pourrions-nous
avoir
communication
des
ordres
du
jour
et
des
comptes
rendus
des
9
Commissions
de
la
CPS
? ».
Le
Maire
est
compétent
pour
répondre
aux
questions
concernant
la
transmission
des
documents
municipaux
communicables
et
non
ceux
d'autres
instances.
Je
me
suis
renseigné
auprès
de
l'Agglomération
Paris-Saclay,
une
demande
avait
déjà
été
faite
par
M.
TOULY
auprès
du
Président
de
l'Agglomération.
Les
services
vont
vous
répondre,
si
les
services
répondent
à
M.
TOULY
et
que
celui-ci
ne
vous
transmet
pas
les
informations
et
que
je
suis
en
copie,
je
vous
les
transmettrai
sans
aucun
problème,
mais
cela
ne
relève
pas
de
la
compétence
de
la
Ville.
>
Question
n°3:
«Quid
de
l'appartement
de
fonction
de
l'ex-chef
de
la
Police
Municipale,
habite-t-il
toujours
dans
cet
appartement
?
».
Oui,
le
responsable
prévention
sûreté
et
sécurité
routière,
au
titre
de
ses
missions
et
de
ses
astreintes,
bénéficie
aujourd'hui
d'un
logement
de
fonction.
>
Question
n°4:
« La
nouvelle
salle
à
proximité
immédiate
de
la
salle
André
Richard
à
destination
des
associations
est-elle
en
fonctionnement
? Si
non,
pourquoi
? »
Elle
est
en
fonctionnement
depuis
1 mois,
nous
l'avons
vu
juste
avant.
>
Question
n°5:
« Pouvez-vous
confirmer
que
les
dates
de
début
des
travaux
et
d'ouverture
du
collège
et
de
l'extension
du
Cucheron
sont
bien
celles
notifiées
dans
le
procès-verbal
du
7 décembre
2023
?
».
À
ce
jour,
les
plannings
n'ont
pas
évolué
comme
évoqué
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
91,
je
parle
pour
le
collège,
lors
des
vœux
à
la
population.
Concernant
le
centre
omnisports
du
Cucheron,
c'est
une
estimation
de
planning,
nous
essayerons
de
tenir
les
délais.
Pour
rappel,
pour
le
Cucheron,
ce
qui
a
été
évoqué
effectivement,
ce
qui
est
conforme
au
planning
initialement
défini,
c'est
une
inscription
du
permis
au
plus
tard
au
deuxième
trimestre
2025,
c'est
un
groupement
de
Marché
Global
de
Performance
(MGP).
Nous
avons
une
réponse
avec
l'architecte,
les
constructeurs
où
nous
choisissons
un
projet
avec
le
montant
des
travaux
comme
nous
l’avions
déjà
expliqué,
cela
évite
de
choisir
un
projet
qui
nous
estime
à
10
millions
et
quand
on
fait
la
consultation,
cela
vaut
bizarrement
25
millions.
Nous
avons
défini
un
projet
sachant
qu'il
y a
quand
même
un
concours
d'architecte
à réaliser
62 et
chaque
personne
qui
répond
doit
être
indemnisée,
ce
n'est
pas
comme
une
simple
consultation,
il y
a
des
frais.
>
Question
de
M.
TOULY
:
« merci
de
me
communiquer
le
nombre
d'adhésions.
»,
nous
l'avons
communiqué
sur
les
Wissoussiens
et
non
Wissoussiens.
« Serait-il
possible
d'avoir
les
demandes
initiales
? »
Nous
vous
avons
communiqué
le
nombre
de
wissoussiens
et
non
wissoussiens.
La
demande
initiale
des
subventions
pour
les
associations
à
titre
d'information
pour
2024,
nous
étions
à
267
450
euros
initialement
en
fonctionnement
et
58
457
en
projet
au
global,
nous
avons
attribué
224
550
euros
en
fonctionnement,
soit
84
%
des
demandes
au
global,
et
37
964
euros
soit
60
%
des
demandes.
Il
y
a
certains
projets
où
des
associations
ont
décalé,
d'autres
qu'ils
ont
même
bougés
après
l'envoi
des
dossiers.
M.
TOULY,
je
n'ai
d'ailleurs
pas
communiqué
sur
le
fait
que
vous
aviez
dévoilé
le
projet
de
délibération,
comme
nous
vous
le
disons
tous
les
ans,
ce
n'est
pas
acté
tant
que
ce
n'est
pas
passé
en
délibération.
Les
délibérations
sont
confidentielles
et
nous
n'avons
pas
le
droit
de
communiquer
dessus
tant
que
ce
n'est
pas
voté
en
Conseil.
M.
TOULY
Je
comprends
très
bien.
À
partir
du
moment
où
ils
font
une
demande,
vous
leur
dites
:«
nous
n'allons
pas
pouvoir
pour
telle
ou
telle
raison
»,
c'est
bien
de
les
informer.
M.
LE
MAIRE
Nous
n'avions
pas
le
droit
avant
ce
soir.
M.
TOULY
Je
comprends
l'histoire
du
vote,
mais
sans
dire
les
chiffres
exacts,
leur
dire
que
vous
n'allez
pas
pouvoir
donner,
pour
qu'ils
aient
l'information
avant
parce
que
s'ils
ont
l'information
au
moment
du
vote,
ils
n'ont
pas
moyen
éventuellement
d'expliquer,
cela
crée
une
décision
un
peu
implacable.
M.
LE
MAIRE
C'est
pour
cela
que
comme
nous
l'avons
évoqué,
nous
avons
gardé
une
soupape
de
plus
de
15
000
euros
pour
les
subventions
exceptionnelles
et
effectivement,
s'il
y a
une
association
qui
revient
parce
que
nous
avons
pu
faire
une
erreur
d'analyse
ou
l'association
a pu
faire
une
erreur,
nous
avons
15
000
euros.
C'est
pour
cela
que
le
montant
au
budget
proposé
est
toujours
supérieur
à la
délibération.
>
Deuxième
mail
de
M.
TOULY
le
6 février
à
8h47
: «
pourrait-on
savoir
les
motifs
du
retrait
le
30
janvier
2024
de
la
délégation
du
tourisme
de
Régis
CHAMP
après
sa
nomination
le
7 décembre
2023
? Conserve-t-il
ses
fonctions
au
SIAVB
et
suppléant
au
SEDIF
? À
qui
cette
délégation
très
importante
du
tourisme
sera-t-elle
confiée
? »
Je
ne
préfère
pas
répondre,
vous
n'avez
qu'à
poser
la
question
à
la
personne
intéressée,
M.
CHAMP
et
concernant
vos
autres
demandes,
je
n'ai
pas
cru
voir
de
délibération
ce
soir
pour
changer
les
titulaires
au
SIAVB
ou
au
SEDIF.
Mme
Chantal
CORENWINDER
nous
a
posé
des
questions
le
6 février
2024
à 9h49
:
63 >
Question
n°1
:«
j'aimerais
avoir
des
précisions
pour
le
prochain
Conseil
sur
les
points
suivants
: mise
en
œuvre
du
tri
compost
(obligatoire
en
2024).
».
C'est
le
tri
des
biodéchets.
Pour
rappel,
la
gestion
des
déchets
est
de
la
compétence
de
la
CPS,
l'Agglomération
Paris-Saclay.
Un
groupe
de
travail
se
réunit
mensuellement
depuis
plus
de
1 an,
Wissous
est
dans
le
lot
Nord
composé
des
villes
de
Chilly-Mazarin,
Wissous,
Verrières-le-
Buisson
et
Massy.
Les
retours
d'expérience
des
autres
villes
montrent
qu'il
n'y
a pas
de
solution
miracle
et
il faut
bien
commencer
par
quelque
chose,
nous
avons
donc
acté
plusieurs
actions.
Les
restaurations
collectives
de
Victor
Baloche
et
de
La
Fontaine
vont
être
formées
le
5 mars
pour
une
récupération
juste
après
des
biodéchets
pour
que
nos
restaurations
collectives
fassent
déjà
un
retraitement
des
biodéchets,
c'est
la
CPS
qui
récupérera
les
biodéchets.
Ensuite,
les
maisons
possédant
un
jardin,
nous
proposons
de
gérer
les
biodéchets
avec
des
composteurs.
Les
zones
collectives,
immeubles
ou
maisons
de
ville
sans
jardin,
il est
proposé
de
gérer
par
des
lombrics
ou
des
PAV,
Points
d'Apport
Volontaire,
c'est
qu'il
y
ait
un
certain
nombre
de
bacs
sur
la
Ville
pour
y poser
les
biodéchets.
Les
villes
de
Massy
et
Chilly-Mazarin
ont
proposé
d'être
« tests
»,
ce
sont
les
deux
villes
les
plus
densément
peuplées
pour
tester
les
points
d'apport
volontaire
pour
ensuite
les
déployer
sur
Verrières
et
Wissous.
À
titre
d'information,
sur
Wissous,
il y
a
312
maisons
de
ville
sans
jardin
ou
avec
des
cours,
principalement
dans
le
Vieux
Wissous,
1 249
maisons
avec
pavillons
et
1 700
logements
collectifs.
Il y
a des
difficultés,
nous
avons
choisi
de
mettre
des
composteurs,
non
pas
en
plastique,
mais
en
bois
et
la
problématique
que
nous
avons
est
de
se
faire
livrer
ces
composteurs.
En
2024,
nous
avons
une
prévision
pour
Wissous
de
84
composteurs
qui
pourront
être
donnés,
mais
cela
ne
représente
que
7
%
du
besoin.
Nous
essayons
d'avoir
d'autres
moyens,
nous
essayons
de
voir
si
l'Agglomération
via
son
budget
annexe,
ne
peut
pas
par
exemple
offrir
un
bon
d'achat
contre
le
fait
de
prendre
vraiment
un
composteur
à LEROY
MERLIN
que
chacun
puisse
choisir
son
composteur.
Nous
avons
aussi
une
problématique
et
la
formation
parce
que
gérer
du
compost
n'est
pas
donné
à tout
le
monde
et
il y
a une
formation
à avoir
notamment
pour
ne
pas
avoir
des
odeurs
du
compost.
Nous
avons
mis
en
place
avec
la
CPS
un
planning
qui
vous
sera
communiqué
prochainement
avec
des
formations
en
visio
ou
sur
site
et
nous
sommes
en
train
de
caler
une
date
pour
pouvoir
faire
une
formation
globale.
Je
leur
ai
demandé
s'il
était
possible
d'avoir
une
formation
en
streaming
parce
que
c'est
vrai
que
même
s'il
y
a
une
formation
en
visio,
cela
oblige
les
personnes
à être
présentes
derrière
leur
ordinateur
à une
certaine
heure
et
ils
ne
préfèrent
pas
en
streaming
où
on
puisse
la
faire
même
la
nuit
parce
que
c'est
un
échange
interactif,
poser
des
questions
et
pouvoir
se
relayer.
Après,
la
méthode
du
point
d'apport
volontaire,
c'est
savoir
où
les
mettre,
personne
ne
les
voudra
à
côté
de
chez
eux.
J'ai
dit
que
nous
pouvions
déjà
en
mettre
un
à
la
déchetterie
de
Wissous
pour
que
les
gens
puissent
apporter,
sauf
qu'il
faut
que
ce
soit
dans
un
certain
périmètre
des
habitations
et
nous
sommes
trop
loin.
Je
n'ai
plus
les
chiffres
en
tête,
mais
si
on
compte
le
nombre
d'habitants
pour
Wissous,
cela
serait
12
points
d'apport
volontaire
dans
toute
la
Ville,
sauf
que
si
nous
enlevons
toute
la
partie
habitations
compost,
nous
serions
à 7
—
8
points
d'apport
volontaire.
Même
si
le
ramassage
se
ferait
une
ou
deux
fois
par
semaine
avec
lavage
du
container,
mais
des
biodéchets,
nous
voyons
dans
nos
poubelles
de
cuisine
quand
le
moindre
déchet
est
déposé,
cela
a déjà
une
odeur
au
bout
de
2
ou
3
jours,
je
pense
que
personne
ne
voudra
avoir
ce
type
de
point
d'apport
volontaire.
Il va
donc
falloir
travailler
pour
avoir
un
maximum
de
composts,
voir
si
nous
pouvons
proposer
aux
copropriétés
qui
ont
un
jardin
s'ils
veulent
gérer,
il peut
y avoir
des
volontaires,
mais
il faut
64 que
ce
soit
inscrit
dans
la
durée,
mais
que
nous
puissions
quand
même
le
proposer
pour
limiter
le
nombre
de
PAV.
Ce
qu'ils
ont
montré,
ce
sont
des
containers
qui
sont
hermétiquement
fermés.
Après,
en
ce
que
nous
présentons,
nous
l'avons
vu,
et
la
réalité,
il peut
y avoir
un
écart.
>
Question
n°?
: Pollution
de
ru
des
Glaises
Pour
rappel,
la
Mairie
n'avait
jamais
été
mise
au
courant
officiellement
de
la
pollution,
nous
avons
récupéré
ces
informations
via
les
réseaux
sociaux
suite
à
l'alerte
d'un
riverain.
Il
serait
donc
aussi
intéressant
que
les
personnes
qui
publient
sur
les
réseaux
sociaux
le
déclarent
à
la
Mairie.
Dès
le
23
janvier,
nous
avons
alerté
le
SIAVB
puis
la
CPS
et
suite
à
notre
alerte,
ils
ont
pris
attache
auprès
de
la
Police
de
l’eau.
En
parallèle,
la
police
municipale
s'est
rendue
immédiatement
sur
place
pour
faire
un
constat
et
acter
les
choses.
Suite
aux
investigations,
deux
entreprises
étaient
à
l'origine
de
cette
pollution,
une
plus
sur
la
couleur
de
l'eau,
l'autre
sur
les
odeurs.
Une
mise
en
demeure
a été
faite
sur
la
première
qui
doit
se
mettre
en
conformité
vis-à-vis
des
rejets
de
leurs
eaux
usées
des
chantiers,
ce
sont
des
eaux
de
fond
de
fouille
qui
sont
d'une
couleur
blanchâtre
parce
que
c'est
calcaire
et
de
la
glaise,
les
eaux
ne
sont
pas
polluées,
nous
le
savons
parce
qu'il
y a
eu
un
contrôle
inopiné
hier
par
la
commune
et
la
CPS
et
la
police
municipale
pour
vérifier
suite
à
l'envoi
de
la
mise
en
demeure
qui
datait
d'une
semaine
s'ils
avaient
mis
des
actions
en
œuvre.
Ils
vont
mettre
sur
le
chantier
un
bassin
de
décantation
pour
ne
plus
que
l'eau
blanchâtre
soit
émise
dans
l'eau
pluviale.
Pour
la
deuxième
entreprise,
l'enquête
est
toujours
en
cours,
mais
nous
sommes
ciblés
maintenant
par
rapport
aux
odeurs
sur
deux
entreprises
et
nous
y
apportons
plus
qu'une
attention
particulière
sur
ce
dossier.
M.
DE
FRUYT
Qui
est
l'origine
de
la
première
?
M.
LE
MAIRE
C'est
un
constructeur
actuellement
qui
construit
des
logements
et
qui
enlève
de
l'eau
avec
la
pluie
du
fond
de
fouille,
ce
n'est
donc
pas
de
l'eau
polluée,
mais
il y
a de
la
glaise
et
du
calcaire.
Des
analyses
ont
été
faites
par
la
Police
de
l'eau
quand
ils
y
sont
allés,
c'est
ce
qui
rend
la
couleur
blanchâtre,
mais
pour
l'odeur,
c'est
Une
autre
entreprise
que
nous
avons
ciblée.
Le
SIAVB
et
la
Police
de
l'eau
hésitent
entre
deux
entreprises,
nous
les
alertons
dès
qu'il
y
a
le
moindre
problème
et
ils
savent
directement
réagir.
Il y
a un
collecteur
sous
la
rue
de
l'Abattoir,
parce
que
je
ne
comprenais
pas
que
l'eau
soit
trouble
alors
que
dans
les
bassins
du
parc
Arthur
Clark
l'eau
n'était
pas
blanchâtre
et
le
collecteur
sous
la
rue
de
l'Abattoir
récupère
toutes
les
eaux
venant
même
du
Saint-Ex,
venant
du
vieux
Wissous
et
qui
arrivent
au
ru
des
Glaises.
La
couleur
blanchâtre,
même
si
les
bassins
plus
hauts
sont
clairs,
ce
n'est
pas
une
pollution
des
administrés
qui
étaient
là,
ce
que
je
pensais
au
début
avant
de
reprendre
les
plans
et
de
voir
les
différents
collecteurs
et
arrivées.
C'est
pour
cela
qu'ils
ont
pu
remonter.
Un
réseau
venant
du
Saint-Ex
a
donc
été
identifié
concernant
la
couleur
blanchâtre,
ce
n'est
vraiment
que
de
la
couleur
et
il n'y
aura
plus
de
problème
parce
qu'ils
mettent
un
bassin
de
décantation.
La
deuxième,
c'est
dans
le
Vieux
Wissous.
J'espère
que
nous
trouverons
celui
qui
met
une
odeur
d'hydrocarbures,
je
ne
dis
pas
que
cela
en
est,
mais
il y
a
une
odeur
d'hydrocarbures
dans
les
réseaux.
>
Question
n°3
: Fermeture
de
la
crèche
Câlins
Matins.
65 MME
FERNANDES
Suite
à
l'abandon
de
poste
de
la
directrice
de
Câlin
Matin
et
en
l'absence
justifiée
de
professionnels,
la
crèche
ne
respectait
plus
le
taux
d'encadrement,
elle
a
dû
fermer
de
ce
fait.
Nous
avons
immédiatement
contacté
les
autres
crèches
sur
la
commune
pour
voir
éventuellement
s’il
y avait
des
berceaux
disponibles,
nous
leur
avons
aussi
communiqué
le
site
«
monenfant.fr
»
qui
est
géré
par
la
CAF
pour
des
assistantes
maternelles.
J'ai
reçu
des
familles,
certaines
ne
voulaient
pas
entendre
parler
d'assistantes
maternelles,
c'est
une
solution
provisoire
qui
aurait
pu
marcher,
mais
elles
ne
le
souhaitent
pas.
Câlin
Matin
a
de
son
côté
contacté
d'autres
crèches
de
leur
réseau,
mais
vu
la
conjoncture,
ils
ont
le
même
problème
de
personnel
et
nous
avons
rencontré
la
gérante
de
Câlin
Matin
ce
matin
avec
M.
le
Maire
pour
lui
demander
des
explications
et
qu'elle
nous
donne
des
solutions
pour
que
ce
problème
ne
se
produise
plus.
M.
LE
MAIRE
Il y
a en
fait
eu
effectivement
un
abandon
de
poste
du
jour
au
lendemain
de
la
directrice.
Ils
ne
respectaient
donc
plus
du
tout
les
quotas
et
ils
ont
été
contraints
depuis
jeudi
dernier
de
fermer
les
structures.
Ils
ne
savent
pas
encore
s'ils
pourront
rouvrir,
nous
l'avons
donc
convoquée
ce
matin.
Nous
avons
rencontré
Babilou
qui
a
acheté
l'autre
crèche
Câlins
Matins
aussi
pour
voir
s'ils
avaient
des
places
dans
d'autres
villes,
ils
doivent
nous
donner
les
chiffres
la
semaine
prochaine,
mais
il ÿ
a moins
d'enfants
parce
que
ce
sont
les
vacances
scolaires,
s'ils
sont
amenés
à
fermer
encore
la
semaine
prochaine,
nous
avons
demandé
à
Babilou
de
voir.
Si
quelqu'un
par
exemple
travaille
à
Bourg-la-Reine,
peut-être
que
Babilou
a une
place
à
Bourg-la-Reine,
la
personne
pourrait
déposer
l'enfant
en
allant
au
travail,
même
si
ce
n'est
pas
le
meilleur
pour
l'enfant.
La
gérante
ne
savait
pas
encore
nous
dire
tout
à l'heure
si
ce
serait
encore
fermé,
mais
c'est
compliqué
pendant
2 semaines
de
ne
pas
avoir
de
garde
d'enfant
pour
les
parents.
Nous
avons
donc
essayé
de
les
aiguiller,
nous
avons
vu
des
familles,
j'ai
eu
des
familles
aussi
au
téléphone
pour
essayer
de
trouver
des
solutions.
Ce
que
nous
regrettons
dans
cette
affaire,
c'est
déjà
que
nous
l'avons
appris
d'une
famille
et
pas
par
la
société
Cälin
Matin.
Je
leur
ai
demandé
que
cela
ne
se
reproduise
pas,
que
tous
les
jours
et
toutes
les
heures
non
effectuées
allaient
être
déduits,
parce
que
pour
rappel,
nous
payons
11
500
euros
par
an
de
réservation
de
berceau,
nous
en
avons
13
dans
cette
structure
et
si
c'est
fermé
une
semaine,
c'est
3 500
euros
de
moins
à
percevoir,
cela
peut
donc
les
faire
réagir.
Je
leur
ai
donc
dit
que
nous
allions
demander
un
remboursement
pour
toute
heure
non
effectuée
pour
qu'ils
se
bougent
un
peu
parce
que
je
me
dis
que
s'ils
n'ont
pas
la
pression
financière,
si
les
personnes
sont
en
arrêt
ou
autres,
ils
n'ont
pas
de
charges
et
ils
ont
la
recette
en
face.
Ils
ont
bien
compris
et
s'attendaient
à
ce
type
de
demande,
mais
nous
avons
déjà
souhaité
qu'ils
améliorent
leur
communication
et
que
nous
soyons
au
courant
immédiatement
pour
pouvoir
réagir.
Le
multi-accueil
était
plein,
les
autres
structures
de
Wissous
étaient
pleines,
Mme
FERNANDES
a fait
le
tour
des
structures.
Vous
avez
aussi
le
problème
de
People
and
Baby
qui
réduit
un
peu
les
horaires
et
ferme
à
17
heures
au
lieu
de
19
heures
certains
soirs
par
manque
de
personnel.
C'est
un
sujet
et
nous
avons
dit
que
nous
allions
reconvoquer
après
les
vacances
pour
leur
dire
à tous
d'arrêter
de
jouer
sur
les
horaires,
nous
prenons
une
prestation
avec
des
horaires
et
s'ils
ne
sont
pas
capables
de
répondre,
ils
laissent
la
DSP
et
nous
trouvons
un
arrangement
pour
que
la
commune
reprenne
parce
que
nous
voyons
ces
problématiques,
nous
sommes
une
collectivité
et
nous
faisons
appel
à
des
intérimaires
quand
on
a
des
besoins.
Nous
avons
toujours
une
soupape
en
termes
d'encadrement
au
multi-accueil
Les
P'tits
Loups,
cela
peut
66 arriver
à
tout
le
monde
d'être
malade
le
matin,
mais
nous
avons
toujours
une
soupape
de
sécurité,
Nous
connaissons
le
côté
bénéfique
lucratif
de
ces
structures,
ils
sont
trop
à tirer,
nous
avons
donc
demandé
aussi
des
statistiques
d'encadrement
et
qu'il
y ait
dans
ces
structures
la
mise
en
place
d'un
poste
soit
volant
entre
deux
crèches,
mais
que
s'il
y a
une
absence
le
matin,
ils
ne
soient
pas
bloqués
dans
les
quotas.
>
Question
n°4
:Les
effectifs
du
personnel
municipal
du
CTM.
M.
GARNIER
Vous
savez
tous,
ce
n'est
pas
un
secret
pour
vous,
que
le
service
est
en
cours
de
réorganisation.
Il y
a à
ce
jour
26
agents
au
CTM
avec
de
nouvelles
arrivées
récentes,
entre
autres
un
nouveau
DST
(Directeur
des
Services
Techniques)
que
nous
avons
pris
pour
continuité
de
service,
un
responsable
de
voirie
est
en
cours
de
recrutement
et
qui
a
validé
son
arrivée
et
nous
avons
également
un
architecte
au
pôle
bâtiment.
Je
parlais
des
postes
de
responsables,
mais
il y
a
également
des
agents
en
cours
de
recrutement
et
notamment
au
service
des
espaces
verts
et
au
service
voirie.
M.
DE
FRUYT
Quel
est
l'objectif
de
l'effectif
?
M.
GARNIER
Cela
doit
être
autour
de
7
personnes
en
cours
de
recrutement.
M.
LE
MAIRE
>
Question
n°5
: engagement
de
la phase
2 du projet
Nexity
route
d'Antony.
M.
SEGUIN
Sur
un
plan
opérâätionnel,
nous
sommes
concernés
par
l'installation
du
nouveau
bureau
de
Poste
et
d'autre
part
par
celle
des
pompiers.
Nous
avons
rencontré
La
Poste
pour
envisager
l'aménagement
intérieur
du
nouveau
bureau
de
Poste
sur
une
surface
de
160
m°?.
En
outre,
sur
l'autre
point,
les
pompiers,
nous
avons
depuis
1 an
des
réunions
trimestrielles
avec
le
SDIS
91
en
mode
projet
afin
de
bien
définir
le
cahier
des
charges.
Parallèlement,
puisqu'il
faut
construire,
nous
avançons
sur
la
partie
administrative
et
nous
avons
notablement
progressé
en
décembre
dernier
puisqu'après
1 an
d'efforts
pénibles,
nous
avons
fini
par
avoir
l'avis
des
Domaines
sur
le
prix
de
base
de
vente,
puisque
nous
pouvons
ensuite
vendre
beaucoup
plus
cher
si
par
hasard
nous
avions
un
acheteur
ce
qui
est
très
bon
pour
la
commune
et
je
ne
vois
d'ailleurs
pas
pourquoi
nous
nous
inquiéterions
puisque
c'est
positif.
Nous
avons
eu
l'avis
des
Domaines
pour
un
montant
de
2
333
000
euros.
Le
projet
progresse
donc
à son
rythme.
M.
LE
MAIRE
>
Question
n°6
: «
comme
demandé
en
Commission,
nombre
d'adhérents
Wissoussiens
et
non
Wissoussiens
».
Cela
a été
envoyé
cet
après-midi
et
j'espère
que
vous
l'avez
reçu.
M.
DE
FRÜYT
Pouvons-nous
faire
une
question
orale
?
67 M.
LE
MAIRE
Conformément
au
règlement
intérieur,
toute
question
orale
sera
reportée
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
suivant,
mais
vous
pouvez
l'émettre.
M.
DE
FRUYT
J'écrirai. M.
LE
MAIRE
La
séance
est
levée
à
00h48
et
un
merci
particulier
au
public
d'avoir
tenu
jusqu'à
1 heure
du
matin,
mais
il
y
avait
encore
aujourd'hui
une
délibération
importante,
elles
étaient
toutes
importantes,
mais
un
peu
plus
longue
avec
la
présentation
d'ADP. Fait
à
Wissous,
le
18
mars
2024
Le
Maire,
Léna
COCO
Florian
GALLANT
Secrétaire
de
séance
e
ue
CE
à
‘
ee
_—
Rues
|
5
;
Ase FERNANDES
Léna
COCO
Adjointe au Maire
Adjointe
au
Maire
68