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Ordre du Jour - 1695367402 Ordre du jour 28092023
Procès Verbal - 1707496911 PV du 07122023
Procès Verbal - 1755081665 PV du 05062025
Procès Verbal - 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1753255416 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1717750615 1713952515 PV du 08022024
Procès Verbal - PV CM du 28092023
Procès Verbal - 1717750624 PV 04042024
Procès Verbal - 1774340659 PV CM 11022026
Procès Verbal - 1697445152 PV du 04072023
Procès Verbal - 1704182788 PV du 28092023 modifie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1704182788 PV du 28092023 modifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MAICTE
[nds
Ia let: 1
Ville
de
Wissous
ET
|1 12
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
28
septembre
2023 Vile
de
Wissous
PROCES-VERBAL
SEANCE
N°6
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
6°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
septembre
à
19
heures
05,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
s'est
réuni
à
l'Espace
culturel
Antoine
de
Saint-Exupéry,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
Monsieur
Florian
GALLANT,
Maire
de
Wissous.
Monsieur
Gilles
GARNIER,
Madame
Françoise
FERNANDES,
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Corinne
GUYOT,
Monsieur
Frédéric
VANNSON,
Madame
Catherine
ROCHARD,
Adjoints
au
Maire.
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mesdames
Stéphanie
GASPARD,
Karine
THIOUX,
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Monsieur
Régis
CHAMP,
Madame
Katleen
ALBERTINI,
Messieurs
Jean-Luc
TOULY,
Stéphane
ROBERT,
Mesdames
Wendy
LONCHAMPT,
Pascale
TOULY,
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Madame
Chantal
CORENWINDER,
Messieurs
François
CORRIERI,
Olivier
PERROT,
Cyrille
TELMAN,
Madame
Ligia
JARDIM,
Conseillers
Municipaux.
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Madame
Jacqueline
LAQUAIS
est
arrivée
à
19
heures
08,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Xavier
NGUYEN,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Madame
Stéphanie
GASPARD, Madame
Céline
SUEUR,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Madame
Léna
COCO,
Monsieur
François-Xavier
BEORCHIA,
Conseiller
Municipal
a
donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
SEGUIN,
Madame
Bernadette
BARBEAU,
Conseillère
Municipale
a
donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
DE
FRUYT,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Léna
COCO,
Conseillère
municipale
>
Elue
à
l'unanimité
Secrétaires
adjointes
:
Mesdames
Laurie
DELLAVALLE
et
Sabine
TALVARD
>
Élues
à l'unanimité M.
LE
MAIRE
Dans
quelques
jours,
nous
entrons
dans
le
mois
d'octobre,
c'est
le
mois
contre
le
cancer
du
sein.
Nous
vous
avons
déposé
sur
chaque
table
un
petit
fascicule
ainsi
qu'un
ruban
rose.
1 /APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
4
JUILLET
2023
_
M.
DE
FRUYT
J'ai
trois
demandes
de
corrections :
P2
: Deux
réactions
:
-
Mon
1°
reflexe
est
de
revenir
au
compte
rendu
que
vous
avez
cité
tout
à
l'heure
: Lors
de
nos
explications
de
vote..…..fin
au
mal-être.
Le
deuxième
point
est
que
je
tiens
à préciser.
p11 …
un
Suivi
précis
du
résultat
de
nos
actions.
P 15 En
économie
…
et
non
pas
L'économie...
Ce
qui
change
le
sens
de
la
phrase.
M.
LE
MAIRE
Les
demandes
de
correction
de
Monsieur
DE
FRUYT
ont
été
ajoutées
au
procès-verbal.
Mme
TOULY
J'ai
une
remarque
à
la
page
2,
suite
à
mes
propos
sur
ma
démission,
vous
avez
répondu
et
vos
propos
ont
été
éludés.
Si
cela
était
une
phrase
anodine
cela
serait
sans
importance,
sauf
vous
avez
indiqué
que
vous
vous
verriez
dans
l'obligation
de
porter
plainte,
dès
le
lendemain
ou
en
fin
de
semaine.
Sur
la forme,
le
fait
que
ces
propos
n'aient
pas
été
retranscrits
dans
le
procès-verbal
me
dérange.
Sur
le fond,
je
n'ai
pas
été
en
mesure
de
répondre
aux
personnes
qui
m'ont
demandé
à quel
sujet
vous
souhaitiez
porter
plainte.
Une
précision
sur
ce
point
serait
donc
bienvenue,
pour
ajouter
vos
propos
: «
Je
vous
remercie
Mme
Touly
pour
le temps
passé
même
si je
ne
partage
pas
l'entièreté
de
vos
propos,
notamment
quand
vous
évoquez
des
agents
où
vous
m'avez alerté... Quand
certains
membres
du
conseil
municipal
se
permettent
d'envoyer
certains
points,
certains
articles
directement
aux
agents
de
la
mairie,
donc
c'est
des
choses
où je
me
verrai
aussi
dans
l'obligation
de
porter
plainte
donc
c'est
quelque
chose
que
je
ferai
demain
ou
avant
la
fin
de
la
semaine
»
M.
LE
MAIRE
Très
bien,
ce
sera
fait.
En
l'absence
de
questions,
je
vous
propose
de
soumettre
ce
procès-
verbal
au
vote.
Le
procès-verbal
est
adopté
comme
suit
:
Vote
: >
28
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM) [
I DELIBERATIONS
AFFAIRES
GENERALES
1.
Détermination
du
nombre
de
postes
d’Adjoint
au
Maire
Suite
à
la
démission
de
Mme
TOULY
et
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2,
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Il est
proposé
à
l'Assemblée
de
fixer
à
huit
le
nombre
de
postes.
M.
LE
MAIRE
Nous
avions
auparavant
huit
maires
adjoints.
Ce
chiffre
est
passé
à
six
depuis
la
démission
de
Monsieur
TRINQUIER
lors
du
Conseil
municipal
du
19
août
2021
et
depuis
la
démission
au
poste
d’adjoint
de
Madame
TOULY
lors
du
dernier
Conseil.
Il
vous
est
donc
proposé
de
délibérer
pour
passer
le
nombre
d'adjoints
à
huit.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-
Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI)
2.
Election
des
Adjoints
au
Maire
Suite
à
la
délibération
n°1
et
selon
l’article
L.
2122-7-2
modifié
par
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
- art.
29,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Les
Adjoints
sont
élus
à
scrutin
secret.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
d'élire
deux
Adjoints
au
Maire
supplémentaires
au
septième
et
huitième
rang.
M.
LE
MAIRE
En
vertu
des
règles
mentionnés
concernant
l'élection
d'élus
adjoints,
Madame
ROCHARD
passe
au
rang
de
sixième
adjoint.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'élire
deux
adjoints
au
Maire
aux
septième
et
huitième
rang,
suivant
une
liste
paritaire.
Avant
de
vous
proposer
la
liste,
je
laisse
la
parole
à
Cyrille
TELMAN.
M.
TELMAN
Je
souhaite
justifier
mon
choix
concernant
la
liste
que
m'a
proposée
Monsieur
GALLANT.
J'ai
pu
échanger
longuement
avec
lui
sur
cette
proposition.
Je
me
retrouve
dans
son
discours
et
sa
vision
pour
Wissous.
Il
a
toujours
fait
preuve
d'ouverture
en
écoutant
nos
propositions
constructives
et
appliqué
celles
qui
lui
semblaient
pertinentes.
La
proposition
faite
aujourd’hui
prouve
que
ce
sont
les
Wissoussiens
qui
importent
le
plus,
indépendamment
des
campagnes politiques
passées.
Pour
finir,
cette
proposition
d'adjoint
me
semble
représenter
une
opportunité
pour
agir
concrètement
dans
les
années
à
venir
dans
l'intérêt
des
Wissoussiens.
M.
LE
MAIRE
Nous
proposons
une
liste
avec
M.
TELMAN
au
rang
n°7
et
Mme
COCO
au
rang
n°8.
M.
TOULY
Je
souhaite
formuler
deux
remarques.
Tout
d'abord,
je
me
souviens
des
propos
de
la
personne
qui
se
trouve
à
côté
de
Monsieur
TELMAN
et
qui
trouvait
que
Monsieur
le
Maire
travaille
un
peu
seul.
L'augmentation
du
nombre
d'adjoints
semble
donc
tout
à
fait
pertinente.
En
outre,
on
aurait
pu
imaginer
qu’une
personne
issue
de
la
majorité
fasse
une
proposition
de
candidature.
Je
suis
moi-même
dans
la
majorité
et
aucune
information
ne
m'a
été
transmise
sur
ce
point.
Je
suppose
qu'il
en
va
de
même
pour
tout
le
monde,
dans
la
mesure
où
les
élus
de
la
majorité
ne
se
réunissent
plus.
Compte
tenu
des
circonstances
actuelles,
il est
étonnant,
Monsieur
TELMAN,
que
vous
ayez
choisi
de
rallier
Monsieur
le
Maire
malgré
son
manque
d'esprit
démocratique.
Je
ne
doute
pas
de
votre
intérêt
pour
le
sujet
des
écoles,
mais
la
pratique
politique
impose
une
certaine
cohérence.
Je
trouve
cette
situation
lamentable
et
je
sais
que
beaucoup
de
mes
camarades
ici
présents
pensent
comme
moi
mais
que
personne
ne
l’exprimera.
Encore
une
fois,
je
ne
souhaite
pas
vous
remettre
directement
en
cause,
Monsieur
TELMAN, car
je
sais
que
vous
saurez
bien
défendre
nos
écoles.
M.
LE
MAIRE
Merci
Monsieur
TOULY.
Concernant
le point
réunion
que
vous
avez
évoqué,
Madame
TOULY
a
oublié
d'informer
la
mairie
qu'elle
avait
reçu
l'accord
du
préfet,
tâche
qui
incombe
pourtant
au
candidat
démissionnaire.
Ce
Conseil
a
donc
été
organisé
dans
la
précipitation,
afin
de
respecter
les
délais
et
en
l'absence
d'information
préalable
de
la
date
d'acceptation
par
le
préfet
de
la
démission
de
Madame
TOULY.
Mme
TOULY
On
m'a
informé
que
mes
indemnités
s’arrêtaient
à
partir
du
19
juillet,
date
à
laquelle
le
préfet
a
fait
un
retour.
La
mairie
a
donc
été
tenue
au
courant,
mais
il est
possible
que
les
services
n'aient
pas
communiqué
entre
eux.
M.
LE
MAIRE
Effectivement,
nous
vous
avons
informé
de
la
date
du
19
juillet
il y
a
deux
semaines,
quand
nous
avons
préparé
le Conseil.
L'information
a
donc
été
transmise
au
moment
où
nous
l'avons
apprise. Mme
TOULY
J'en
suis
sincèrement
désolée.
M.
LE
MAIRE
En
l'absence
d'autres
listes,
je
propose
que
nous
passions
au
vote.
Les
deux
assesseurs
seront
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA
et
Jacqueline
LAQUAIS.
Vote
à
bulletin
secret
:
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
:
29
Nombre
d'enveloppes
trouvés
dans
l’urne
: 29 Nombre
de
bulletins
blancs
et
nuls
: 8
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
Majorité
absolue
: 15
21
Les
candidats
Monsieur
Cyrille
TELMAN
et
Madame
Léna
COCO
ont
obtenu
21
voix
et
prennent
donc
place
respectivement
au
rang
n°7
et
n°8.
La
liste
complète
des
Adjoints
au
Maire
est
constituée
de
:
18" Adjoint
:
M.
Gilles
GARNIER
2ère
Adjoint
gème Adjoint - 4ème
Adjoint
5ème Adjoint 6ème
Adjoint
7ère Adjoint gîme
Adjoint
3.
: Mme
Françoise
FERNANDES
: M
Pierre
SÉGUIN
: Mme
Corinne
GUYOT
: M.
Frédéric
VANNSON
: Mme
Catherine
ROCHARD
: M.
Cyrille
TELMAN
: Mme
Léna
COCO
Indemnités
des
élus
Suite
aux
délibérations
précédentes,
il
convient
de
délibérer
concernant
le
tableau
des
indemnités
de
fonction
des
élus.
La
loi
prévoit
un
régime
indemnitaire
pour
les
Maires,
les
Adjoints
et
certains
Conseillers
Municipaux
afin
de
compenser
les
charges
et
les
pertes
de
revenus
liées
à
l'exercice
des
mandats
des
élus
municipaux,
conformément
aux
articles
L 2123-20
à
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
De
plus,
la
revalorisation
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
a
été
fixée
à
4
085,91
euros
depuis
le
1°
juillet
2023
(soit
une
augmentation
de
1,5
%).
Ainsi
le
montant
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
des
maires
et
adjoints
au
maire
applicables
depuis
le
1%
juillet
2023
pour
une
population
comprise
entre
3500
et
9
999
habitants
est
établi
comme
suit
:
Maire
Adjoint
au
Maire
Taux
en
%
sur
|Indemnité
brute | Taux
maximal
en
% |
Indemnité
brute
l'indice
1027
mensuel
en
euros
sur
l'indice
1027
mensuel
en
euros
55
2
247,25
22
898,90
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
nouveau
tableau
correspondant
aux
indemnités
des
élus
mensuel
brut
:
Pour
le
Maire
:1
750
€
Pour
un(e)
adjoint
au
Maire
:721
€
Pour
un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
avec
délégation
: 132
€
M.
LE
MAIRE
Au
vu
des
élections
précédentes,
il
est
proposé
de
fixer
les
indemnités
des
élus
de
la
façon
suivante
: Monsieur
le
Maire
:1
750
euros
mensuels
brut
à
un
taux
de
pourcentage
de
77,87
%
de
l'indice
;
Du
1°
au
8°
adjoint
:721
euros
mensuels
brut
soit
80,18
%
de
l'indice
;
Du
1%
au
14°
conseiller
:132
euros
mensuels
brut
soit
3,3
%
de
l'indice.
Cela
correspond
à
un
total
annuel
de
112
392
euros
annuels
pour
une
somme
maximale,
pour
une
collectivité
de
notre
tranche,
de
113
261,40
euros.
Ce
montant
correspond
à
des
indemnités
de
14
conseillers
avec
délégation,
représentant
la
totalité
des
membres
présents
à
ce
jour
sur
notre
liste. M.
TOULY
Vous
avez
mentionné
14
conseillers
délégués.
Pourtant,
ils
ne
sont
plus
que
10,
car
3
personnes
autour
de
la
table
n'ont
plus
de
délégation.
Il
devrait
donc
s'agir
de
3
personnes
dans
l'opposition.
Pouvez-vous
le
confirmer
?
M.
LE
MAIRE
Tout
à
fait,
M.
TOULY.
J'ai
bien
vu
vos
publications
sur
les
réseaux
sociaux,
c'est
totalement
interdit
je
vous
le
rappelle.
Tous
les
postes
de
conseillers
avec
délégation
n’ont
pas
forcément
de
délégation
attribuée.
Il est
possible
qu'il
y
ait
5
conseillers
avec
délégation,
mais
l'enveloppe
qui
existe
entre
le
maire
et
les
adjoints
permet
qu'il
y
ait
jusqu'à
14
conseillers
avec
délégations. M.
TOULY
Nous
sommes
22
dans
la
majorité,
ce
nombre
étant
porté
à
23
avec
l’arrivée
de
Monsieur
TELMAN.
Trois
des
conseillers
n'ayant
pas
de
délégation,
il
devrait
y
avoir
au
moins
4
personnes
dans
l'opposition
qui
percevront
des
indemnités.
Je
n'y
vois
pas
d'inconvénient,
mais
j'aimerais
que
ce
soit
explicité.
M.
LE
MAIRE
Nous
sommes
effectivement
23
avec
l’arrivée
de
Monsieur
TELMAN.
Tous
les
conseillers
du
groupe
majoritaire
sont
donc
susceptibles
d'avoir
une
délégation.
C'est
une
possibilité
mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
cela
sera
fait.
M.
TOULY
A
partir
du
moment
où
presque
l'entièreté
de
l'enveloppe
est
consommée,
vous
laissez
la
possibilité
de
le
faire,
tout
en
sachant
que
cela
ne
sera
pas
exécuté.
M.
LE
MAIRE
Tout
à
fait.
Les
délégations
sont
faites
par
arrêté
du
Maire,
elle
seront
revues
prochainement.
M.
TOULY
Au
sein
des
délégations
qui
seront
attribuées,
y
aurait-il
d'autres
personnes
que
les
23
de
la
majorité
?
M.
LE
MAIRE
Je
ne
le
sais
pas
encore.
M.
DE
FRUYT
Concernant
les
conseillers
municipaux
avec
délégation,
vous
avez
parlé
des
«
14
de
notre
liste
».
Or,
juridiquement,
la
liste
est
celle
des
élections.
Avez-vous
une
définition
différente
du
concept
de
liste
?
M.
LE
MAIRE
La
liste
des
élections
ne
prend
pas
en
compte
la
création
de
listes
d'opposition
qui
a
pu
se
faire
par
la
suite.
Aujourd’hui,
l'enveloppe
permet
qu'il
y
ait
14
conseillers
avec
délégation,
même
si
tous
les
postes
ne
seront
sans
doute
pas
occupés.
Nous
sommes
encore
légèrement
en-dessous
de
l'enveloppe
maximale
prévue
pour
une
commune
de
notre
taille.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
: Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-
Xavier
BEORCHIA,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI)
4.
Changement
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
de
la
commune
de
Wissous
La
Ville
avait
modifié
la
salle
de
réunion
des
Conseils
Municipaux
afin
de
les
réunir
à
l'Espace
Culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Il
apparait
opportun
de
modifier
le
lieu
et
de
nouveau
se
réunir
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
pour
des
questions
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
par
les
services
communaux.
Il
est
donc
demandé
à
l'Assemblée
de
définir
la
salle
des
fêtes
de
la
mairie
de
Wissous,
située
place
de
la
Libération
à
Wissous
(91320)
comme
lieu
habituel
des
conseils.
M.
LE
MAIRE
IlLest
proposé
que
le
conseil
municipal
qui
se
réunit
depuis
une
délibération
adoptée
le
29
juin
2022
à
l'Espace
Culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry,
puisse
de
nouveau
avoir
lieu
dans
la
salle
des
fêtes
à
la
mairie
de
Wissous,
entraînant
certainement
l'arrêt
de
la
retransmission
et
des
vidéos
du
Conseil
municipal.
Cela
permettra
néanmoins
aux
services
d'éviter
de
transporter
tous
les
documents,
créant
des
problématiques
d'organisation
dans
les
services.
M.
DE
FRUYT
Comme
j'ai
eu
l'occasion
de
l'évoquer
en
commission,
nous
n'avons
rien
contre
le
transfert
de
salle.
En
revanche,
l'arrêt
de
la
retransmission
constitue
pour
moi
une
lourde
régression.
Avant
les
transmissions,
nous
avions
dans
la
salle
entre
10
et
20
personnes.
La
retransmission
permet
qu'il
y
ait
entre
300
et
400
participants
virtuels,
lesquels
semblent
être
surtout
des
Wissoussiens.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
démocratie
locale,
je
souhaiterais
que
nous
puissions
maintenir
la
retransmission.
En
l'absence
de
réponse
sur
cette
première
intervention,
j'insiste
de
nouveau
sur
cette
possibilité
de
transparence
vis-à-vis
de
la
population.
Si
la
municipalité
devait
choisir
de
ne
pas
assurer
cette
retransmission,
nous
étudierons
les
moyens
de
l'assurer
nous-mêmes.
M.
LE
MAIRE
Si
je
vous
l'autorise,
car
je
vous
rappelle
que
le
maire
est
la
police
de
l'assemblée.
Cela
doit
être
prévu
au
règlement
intérieur.
M.
TOULY
Au
vu
de
votre
réponse,
j'annonce
à
tout
le
monde
que
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
seront
publiés
dès
le
lendemain
sur
ma
chaîne
Youtube.
Ceux-ci
ne
seront
peut-
être
pas
objectifs
ni
exhaustifs,
mais
j'inviterai
toutes
les
personnes
de
la
majorité
et
de
l'opposition
à
venir
sur
ma
chaîne
pour
éventuellement
débattre. Mme
CORENWINDER
J'imagine
que
les
Wissoussiens
seront
informés
du
changement
de
lieu.
En
l'absence
de
retransmission
sur
Youtube,
faut-il
les
inviter
à
se
déplacer
s'ils
veulent
avoir
l'information
?
Serait-il
possible
dans
ce
cadre
de
prévoir
une
session
de
questions
du
public
?
M.
LE
MAIRE
Tout
à
fait.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote
:>
24
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-
Xavier
BEORCHIA,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
>
2
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Chantal
CORENWINDER)
>
3
Contre
(M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI)
FINANCES
ET
ACTIVITES
ECONOMIQUES
5.
Tarifs
des
services
communaux
(Annexes
D.1,
D.2,
D.3)
La
ville
de
Wissous
dispose
de
plusieurs
équipements
(sportifs
ou
autres)
extérieurs
et
intérieurs.
Chacun
de
ces
équipements
est
lui-même
composé
de
plusieurs
espaces.
Or,
jusqu'à
présent,
seule
une
partie
des
équipements
était
référencée
vis-à-vis
des
tarifs
de
location
aux
différentes
associations
wissoussiennes
et
non-wissoussiennes
ainsi
qu'aux
entreprises
et
aux
comités
d'entreprise.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
mettre
à
jour
la
liste
des
équipements
disponibles
pour
la
location
de
manière
à
ce
que
celle-ci
soit
exhaustive.
Les
usagers
pourront
disposer
d'un
tarif
de
référence
pour
chacun
des
sites
et
ainsi
émettre
leur
demande
de
location
en
connaissance
de
cause.
Il est
également
demandé
d’actualiser
un
tarif
unique
pour
les
repas
lors
de
l'organisation
de
stage
(5
€
pour
les
enfants
et
encadrants)
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
nouveaux
tarifs
présentés
des
services
communaux
pour
une
application
au
1°
octobre
2023.
M.
GARNIER
La
ville
de
Wissous
dispose
de
plusieurs
équipements
sportifs
extérieurs
et
intérieurs.
Chacun
est
lui-même
composé
de
plusieurs
espaces
sportifs
spécifiques.
Or
jusqu'à
présent,
seule
une
partie
des
équipements
sportifs
était
référencée
vis-à-vis
des
tarifs
de
location
aux
différentes
associations
wissoussiennes
et
non
wissousiennes,
ainsi
qu'aux
entreprises
et
aux
comités
d'entreprises.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
mettre
à
jour
la
liste
des
équipements
sportifs
disponibles
pour
la
location,
de
sorte
que
celle-ci
soit
exhaustive.
Les
usagers
pourront
disposer
d’un
tarif
de
référence
pour
chacun
des
sites
et
ainsi
émettre
leur
demande
de
location
en
connaissance
de
cause.
Afin
de
favoriser
et
d'encourager
le développement
du
sport
sur
le
territoire
communal,
les
tarifs
proposés
sont
gratuits
pour
les
associations
wissoussiennes,
et
pour
les
rencontres
sportives
officielles
organisées
par
les
instances
fédérales.
Pour
les
associations
non
wissoussiennes,
les
comités
sportifs
fédéraux,
les
entreprises
et
les
comités
d'entreprises,
les
tarifs
de
location
sont
indiqués
pour
une
heure
de
location.
Les
tarifs
proposés
sont
différents
selon
le
dimensionnement
des
espaces
sportifs,
le
caractère
intérieur
ou
extérieur,
la
nécessité
de
gardiennage
et
les
dépenses
inhérentes
à
la
maintenance
de
l'exploitation
des
sites.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
donc
invités
à
délibérer
sur
la
base
des
propositions
que
vous
avez
reçues.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
6.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
pour
un
rallye
automobile
Dans
le
cadre
d’un
soutien
à
la
jeunesse
et
aux
actions
humanitaires,
la
Ville
souhaite
soutenir
deux
jeunes
Wissoussiens
participant
à
un
rallye
humanitaire,
en
leur
versant
une
subvention
exceptionnelle
pour
couvrir
des
dépenses
liées
à
cette
course
automobile
dans
le
désert.
Le
logo
de
la
Commune
sera
apposé
sur
le
véhicule
et
montrera
l'implication
de
la
Ville
en
faveur
des
projets
des
jeunes
Wissoussiens
ainsi
que
des
œuvres
humanitaires,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€
en
faveur
de
Messieurs
Mathieu
EDON
et
Alexy
ABEILLON.
Mme
GUYOT
La
présente
proposition
de
subvention
exceptionnelle
a
pour
objet
de
soutenir
deux
jeunes
Wissoussiens
participant
à
un
rallye
humanitaire
en
leur
versant
la
somme
de
trois
cents
euros
pour
couvrir
les
dépenses
liées
à
cette
course
automobile
dans
le
désert.
Le
logo
de
notre
commune
sera
apposé
sur
le
véhicule
et
montrera
l'implication
de
notre
ville
en
faveur
des
jeunes
Wissoussiens
ainsi
que
des
œuvres
humanitaires.
Dans
le
cadre
d’un
soutien
de
notre
jeunesse
et
des
actions
humanitaires,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
trois
cents
euros.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Phiippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM) ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
7.
Convention
fixant
les
modalités
de
réservation
de
13
places
en
structure
multi-
accueil
Câlins
Matins
à
Wissous
(Annexe
D4)
La
mairie
de
Wissous
réserve
des
berceaux
au
sein
de
la
structure
multi-accueil
Câlins
Matins
de
Wissous.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'inscription
et
de
participation
de
la
Ville.
La
durée
de
celle-ci
est
fixée
à
3
ans.
La
Municipalité
souhaite
réserver
13
berceaux.
La
participation
annuelle
pour
chacun
d'entre
eux
s'élève
11
160
€.
Le
coût
sera
révisé
au
1%
septembre
de
chaque
année.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ladite
convention
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
Mme
FERNANDES
La
ville
de
Wissous
réserve
13
berceaux
en
structure
multi-accueil
Câlins
Matins
à Wissous.
Cette
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
d'inscription
et
d’ancrer
la
participation
de
la ville
au
fonctionnement
du
multi-accueil
Câlins
Matins
à Wissous.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans,
du
1%
septembre
2023
au
31
août
2026.
Le
multi-accueil
s'engage
à
accueillir
des
enfants
de
familles
Wissoussiennes
et
du
personnel
de
la
municipalité
de
Wissous.
La
participation
annuelle
aux
coûts
de
fonctionnement
par
berceaux
est
de
11
160
euros,
soit
930
euros
par
mois.
|| est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
fixant
les
modalités
de
réservation
par
la
mairie
de
Wissous
de
13
berceaux
en
structure
multi-accueil
Câlins
Matins
à
Wissous.
M.
DE
FRUYT
C'est
une
très
bonne
chose
que
nous
aidions
des
parents
avec
de
jeunes
enfants.
En
revanche,
je
ne
comprends
pas
que
nous
aidions
uniquement
les
parents
confiant
leurs
enfants
à
des
«
grosses
crèches
»
au
détriment
de
l'autre
option
que
sont
les
assistantes
maternelles.
Je
ne
comprends
pas
pourquoi
nous
faisons
une
telle
différence
selon
la
solution
choisie
par
les
parents.
Je
souhaiterais
donc
que
l’ensemble
du
budget
soit
réparti
de
manière
égalitaire
en
nombre
de
lits,
entre
les
grosses
structures
de
type
crèche
et
les
assistantes
maternelles. Mme
FERNANDES
Comme
évoqué
lors
de
la
commission,
nous
travaillons
sur
ce
sujet
avec
les
services
pour
essayer
d'y
apporter
une
amélioration.
M.
DE
FRUYT
Pourriez-vous
être
plus
précise
?
Je
comprends
que
la
décision
n'a
pas
pu
être
prise
entre
la
commission
et
le
Conseil
municipal,
mais
travaille-t-on
vers
une
solution
à
échéance
2050,
ce
qui
serait
un
maintien
de
la
situation
actuelle,
où
bien
un
travail
va-t-il
dans
le
sens
de
ma
remarque,
pour
mieux
répartir
le
budget
?
M.
LE
MAIRE
Comme
je
l'avais
déjà
précisé
en
commission,
nous
avons
des
délégations
de
service
public
(DSP)
sur
lesquelles
il
n’est
pas
possible
de
baisser
le
niveau
des
crèches.
Nous
travaillons
actuellement
sur
la faisabilité
juridique
de
l’aide
aux
familles
déposant
leurs
enfants
dans
des
assistances
maternelles.
Les
aides
de
la
CAF
peuvent
beaucoup
varier
en
fonction
du
revenu
des
familles,
des
repas
ou
des
prix
pratiqués
par
les
assistantes
maternelles.
Les
services
ont
donc
demandé
que
soient
constituées
des
«
familles
types
»
pour
comparer
ce
qui
est 10 comparable.
Nous
sommes
en
train
d'étudier
la
possibilité
juridique
d'aider
les
familles
déposant
leurs
enfants
chez
des
assistantes
maternelles
car
il
n'est
pas
possible
d'aider
directement
les
assistantes
maternelles.
M.
DE
FRUYT
Je
pense
que
nous
pouvons
explorer
le
moyen
d'aider
ces
assistantes
maternelles
matériellement
pour
certains
de
leurs
achats.
M.
LE
MAIRE
Une
assistante
maternelle
étant
considérée
comme
une
entité
privée,
il n'est
pas
possible
de
les
aider
directement,
au-delà
de
l’octroi
de
locaux
lorsqu'elles
en
formulent
la
demande.
Mme
CORENWINDER
Pour
compléter
cette
étude,
j'aimerais
connaître
le
nombre
de
places
en
crèches,
le
nombre
de
places
chez
les
assistantes
maternelles
et
le
nombre
d'enfants
qui
sont
sans
solution
et
qui
doivent
en
chercher
dans
les
villes
environnantes.
Mme
FERNANDES
Cent
deux
places
sont
proposées
en
crèche.
Je
ne
connais
pas
le
nombre
d’assistantes
maternelles,
cela
dépend
des
agréments.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité.
Vote
:>
29
Pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SEGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Mme
Léna
COCO,
M.
Jorge
OLIVEIRA
DA
COSTA,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Xavier
NGUYEN,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Sandrine
OLIVEIRA
DA
COSTA,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
M.
Jean-Luc
TOULY,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Pascale
TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Olivier
PERROT,
Mme
Ligia
JARDIM)
Ill /DECISIONS
DU
MAIRE
-
Information
au
Conseil
Municipal
N°
Décision
OBJET
23-09
|
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SARL
«
La
Ferme
de
Tiligolo
»
23-10
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
PROMETHEE
PRODUCTIONS
»
23-11
|Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
«
BECKER'S
PROD
»
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
compagnie
«
la
2342
| Romance
infernale
»
23-13
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS)
23-14
Convention
d'objectifs
relative
à
la participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'association
Gymnastique
club
de
Wissous
23-15
Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
des
Familles
de
Wissous
(AFW)
11 Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
28-18
Wissous
et
l'association
Tennis
Club
Wissous
91
23-17
Convention
d'objectifs
relative
à
la
participation
financière
entre
la
Ville
de
Wissous
et
le
Football
Club
de
Wissous
(FCW)
Avenant
n°
1
à
la
Convention
avec
l'entreprise
Câlins
Matins
pour
réservation
23-49
|dans
le
Muiti-Accueil
Câlins
Matins
sis
40
Rue
des
Chardonnerets
—
Antony
(92160)
de
19
places
par
la
Mairie
de
Wissous
Avenant
n°
1
à
la
Convention
avec
l'entreprise
Câlins
Matins
pour
réservation
23-50
|dans
le
Multi-Accueil
Câlins
Matins
sis
2
Avenue
Jeanne
Garnerin
à
Wissous
(91320)
de
13
places
par
la
Mairie
de
Wissous
23-68
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
société
ARTUS
EVENTS
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
23-69
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
La
société
ARTUS
EVENTS
pour
la
fête
médiévale
du
11
juin
2023
Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Comité
Départemental
des
23-70
|
Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
le feu
d'artifice
du
13 juillet
2023 Convention
entre
la
Commune
de
Wissous
et
le
Comité
départemental
des
23-71
|Secouristes
Français
Croix
Blanche
de
l'Essonne
pour
la
fête
de
la
musique
le
17 juin
2023
23-72
Attribution
du
marché
concernant
le
nettoyage
des
bâtiments
de
la
ville
de
Wissous
23-73
Convention
de
mise
à
disposition
temporaire
du
stade
château
Gaillard
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
Franco
Portugaise
de
Wissous
23-74
Convention
de
mise
à
disposition
du
terrain
Tir
à
l'Arc
de
Wissous
pour
une
initiation
à
la
pratique
23-75
Convention
de
mise
à
disposition
du
Stade
Château
GAILLARD
pour
un
tournoi
de
football
entre
l'association
FCW
et la
commune
de
Wissous
23-76
Convention
de
mise
à
disposition
du
stade
de
l'Europe
entre
la
Ville
de
Wissous
et
l'Association
As
de
Pic
23-77
Convention de
mise
à
disposition
des
espaces
du
site
Wissous Plage
hors
bassin
pour
le
championnat
de
France
Beach
volley-
sourds
du
24
et
25
juin
2023
23-78
| Numéro
annulé
23-79
| Numéro
annulé
23-80
|Mise
à la réforme
et destruction d’un
véhicule
Renault
dans
le cadre
de
la prime
à
la
conversion
pour
l'achat
d'un
véhicule
neuf
électrique
23-81
| Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
l'agence
JBM
entreprise
de
travail
temporaire
médical
et
paramédical
23-82
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
TOOTAZIMUT
UCPA
pour
le
séjour
été
des
6-11
ans
à
Fouras
23-83
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
CHARLOTTE
LOISIRS
pour
le
séjour
êté
des
12-17
ans
à
Vendays-Montalivet
23-84
Convention
de
mise
à
disposition
du
grand
plateau
du
Centre
Omnisports
du
Cucheron
entre
la ville
de
Wissous
et
l'association
Gymnastique
Club
de
Wissous
23-85
Convention
d'occupation
temporaire
du
site
Wissous
Plage
entre
la
Ville
de
Wissous
et
la
Société
Boutique
Charenton
Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-86
anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
-
Lot
1
: installations
de
chantier
—
curage
-
maçonnerie
12 Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
réhabilitation
des
23-87
|anciennes
cuisine
et
salle
de
restauration
en
salle
de
classes
sur
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
à
Wissous
- Lot
2
:charpente
- couverture
—
étanchéité
23-88
Convention
de
mise
à
disposition
du
stade
Château
Gaillard
pour
un
tournoi
de
Volley
entre
l'Association
USW
VB
et
la
Commune
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
dans
le
23-89
|cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
la
mise
en
place
de
feux
micro-régulés
sur
trois
intersections
différentes
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
dans
le
23-90
cadre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
pour
la
création
d'une
piste
cyclable,
création
de
passages
piétons
sur
plateaux
surélevés
et
mise
en
place
d'un
éclairage
- Route
d'Antony
/ A6
—
A10
23-91
Attribution
du
marché
concernant
le
gardiennage
de
sites
lors
de
manifestations
pour
la
Ville
de
Wissous
Convention
d'honoraires
entre
la
Ville
de
Wissous
et
le
Cabinet
ROUSSEAU
&
2392
(TAPIE
23-93
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
avec
le
Centre
Européen
de
Formation
des
Elus
Locaux
à
destination
d'un
élu
23-94
|
Numéro
annulé
23-95
|Convention
entre
la
Ville
de
Wissous
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
23-96
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
«
Habilitation
électrique
BS-
BE
MANŒUVRE
»
à
destination
d'agents
de
la
Ville
de
Wissous
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
«
CACES
R482
—
23-97
|FORMATION
ENGINS
DE
CHANTIER
CATEGORIE
F
»
à
destination
d'agents
de
la
Ville
de
Wissous
Attribution
du
marché
concernant
l'achat
et
l'approvisionnement
de
fournitures
23-98
|scolaires
et
mobiliers
scolaires
pour
la
Ville
de
Wissous
Lot
n°
2
:Mobiliers
Scolaires
23-99
Convention
de
conditions
d'accueil
des
groupes
scolaires
à
la
piscine
LA
VAGUE
entre
la
société
PRIAM
et
la
Ville
de
Wissous
Convention
relative
à
l’organisation
d'une
formation
sur
la
« Connaissance
de
la
23-100
|règlementation
et
application
de
la
méthode
HACCP
»
à
destination
des
agents
de
la
Restauration
Scolaire
23-101
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
SAS
productions
FREDDY
HANOUNA
pour
un
spectacle
lors
de
la
fête
de
la
Patate
et
du
Terroir
23-102
Attribution
du
marché
concernant
les
prestations
d'animations
pour
la
manifestation
communale
Fête
de
la
patate
et
du
terroir
2023
23-103
Acte
modificatif
N°1
portant
sur
la
rémunération
définitive
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
crèche
à
Wissous
Convention
de
partenariat
et
de
financement
du
projet
Prox
E
Bus
entre
la
23-104
|
Commune
de
Wissous
et
la
Commue
de
Savigny-sur-Orge
et
la
Commue
de
Morangis Convention
relative
à
l’organisation
d'une
formation
«
Habilitation
électrique
B1V
23-105
|_
BR
-
B2V
»
à
destination
d'agents
de
la
Ville
de
Wissous
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
«
CACES
R486A
—
23-106
|
FORMATION
PEMP
NACELLE
GROUPE
B
»
à
destination
d'agents
de
la
Ville
de
Wissous
23-107
Convention
relative
à
l'organisation
d'une
formation
«
RECYCLAGE
Habilitation
électrique
B1V
—
BR
-
B2V
»
à
destination
d'agents
de
la
Ville
de
Wissous
13 M.
LE
MAIRE
Je
propose
de
prendre
vos
questions
pendant
que
les
décisions
sont
diffusées.
M.
DE
FRUYT
J'ai
posé
des
questions
en
commission
pour
cinq
de
ces
décisions
et
n'ai
reçu
des
services
des
réponses
que
pour
deux
d’entre
elles
: la
23-89
et
la
23-90.
La
23-89
réfère
une
demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
de
feux
micro-régulés
sur
trois
intersections
différentes
pour
la somme
de
126
000
euros.
J'aurais
aimé
savoir
ce
qui justifie
un
tel
montant
et en
quoi
cette
dépense
allait
améliorer
la
vie
des
Wissoussiens.
La
23-90
réfère
une
dépense
de
142
000
euros
pour
la
création
d'une
piste
cyclable,
création
de
passage
piéton
sur
plateau
surélevé
et
mise
en
place
d'un
éclairage.
J'aurais
également
en
aimé
savoir
plus
sur
cette
piste
cyclable
puisque
la
dernière
fois
que
nous
en
avons
parlé
en
Conseil
municipal,
c'était
pour
nous
dire
que
Monsieur
NGUYEN
était
chargé
d'un
plan
global.
Je
ne
me
souviens
pas
que
des
éléments
de
ce
plan
global
nous
aient
été
présentés,
que
ce
soit
en
commission
ou
en
Conseil
municipal.
J'aimerais
donc
avoir
des
précisions
sur
la
manière
dont
vont
être
dépensés
ces
142
000
euros.
Mme
CORENWINDER
Je
trouve
qu'il
est
très
bien
de
proposer
des
récupérations
d'amende,
mais
je
m'étonne
du
montant
total
porté
sur
la commune.
Je
m'interroge
également
sur
l'emplacement
exact
de
ces
trois
feux.
À
combien
s'élève
les
amendes
sur
Wissous
?
Mme
TOULY
Concernant
la
décision
23-49,
la
CNAF
verse
un
«
bonus
territoires
».
Je
voulais
savoir
à
quoi
correspondait
ce
bonus
et
quel
était
son
montant.
La
décision
23-91
traite
de
l'attribution
d'un
marché
pour
le
gardiennage
des
sites
lors
des
manifestations
pour
la
ville,
pour
un
montant
de
128
400
euros.
Je
voulais
savoir
si
ce
montant
était
annuel
et s’il
s'agissait
de
remplacer
la
police
municipale
sur
ces
sites
lorsqu'il
y
a
des
manifestations.
Enfin,
sur
la
décision
23-102,
la
société
Communic’action
a
été
facturée
un
montant
de
25
931
euros
pour
la
fête
de
la
patate.
Je
voulais
connaître
les
prestations
qui
correspondaient
à
cette
somme.
Mme
CORENWINDER
Concernant
les
crèches,
j'aimerais
que
soit
précisé
à
quoi
correspond
l'avenant
4
bis
sur
le
«
bonus
territoires
».
Par
ailleurs,
un
certain
nombre
de
marchés
ont
un
peu
augmenté,
notamment
sur
la
réhabilitation
d'anciennes
cuisines
à
La
Fontaine
(décision
23-86
et
23-87).
Pourrait-on
avoir
des
explications
sur
ce
point
?
Sur
la
décision
23-92,
je
voulais
savoir
pour
quelle
affaire
sont
portés
les
frais
d'avocats.
Sur
la
décision
23-103,
je
voulais
connaître
les
raisons
de
l'augmentation
d'environ
19
%
des
frais
concernant
la
crèche.
M.
LE
MAIRE
Sur
les
décisions
23-89
et
23-90,
Monsieur
DE
FRUYT,
vous
avez
reçu
un
mail
en
fin
de
matinée
avec
tous
les
devis
et
les
plans.
Pour
rappel,
les
feux
tricolores
concernent
trois
carrefours.
Le
premier
au
Bois
Charlet
où
il est
plus
que
nécessaire
de
changer
ces
feux
qui
ont
été
vandalisés.
Ici
le
modèle
choisi
limite
le
déport
de
certains
feux,
notamment
piétons,
ou
les
feux
en
bas
de
poteaux
qui
sont
souvent
vandalisés.
Le
deuxième
est
le
carrefour
à
l'impasse
Château-Gaillard.
Le
troisième
est
devant
le
Espace
culturel
A.
de
Saint
Exupéry.
L'objectif
est
donc
de
changer
ces
feux
et
nous
pourrons
vous
envoyer
le
modèle
des
feux
choisis.
Pour
répondre
à
Madame
CORENWINDER,
nous
ne
percevons
pas
les
amendes
de
police,
car
nous
sommes
une
commune
de
moins
de
dix
mille
habitants.
Nous
pouvons
donc
demander
des
subventions
au
titre
des
amendes
de
police.
Il
ne
s'agit
donc
pas
d’une
compensation.
14 Concernant
la
décision
23-90,
il
y
a
dans
la
subvention
142
000
euros
hors
taxes
correspondant
à
la
création,
sur
le
pont
de
l’autoroute,
route
d’Antony,
d'une
piste
cyclable
avec
une
augmentation
du
niveau
des
trottoirs,
deux
plateaux
surélevés
pour
sécuriser
la
sortie
des
vélos
et
le
passage
piétons.
Nous
avons
également
eu
un
devis
pour
mettre
un
éclairage
pour
les
piétons
et
les
cyclistes
à
hauteur
de
18
700
euros.
Les
deux
projets
ont
un
montant
total
de
126
673
euros
hors
taxes
et
nous
avons
demandé
une
subvention
au
titre
de
cet
aménagement,
car
les
aménagements
de
pistes
cyclables
rentrent
dans
le
fonds
«
amendes
de
police
»
prévu
pour
les
communes
de
moins
de
dix
mille
habitants.
M.
DE
FRUYT
Après
avoir
vérifié,
je
vous
informe
que
je
n'ai
pas
reçu
le
mail
dont
vous
avez
parlé.
M.
LE
MAIRE
Le
mail
a
bien
été
envoyé,
il a
une
taille
de
treize
mégaoctets.
Nous
allons
donc
l'envoyer
en
deux
parties
dès
demain
et
il sera
également
transmis
à
Madame
CORENWINDER,
qui
en
a
fait
la demande
ce
soir
au
vu
des
délibérations.
M.
DE
FRUYT
Concernant
le
pont
d’Antony,
c'est
une
bonne
chose
de
l'éclairer
et
de
surélever
la
partie
piétonne
mais
je
crains
que
cette
piste
cyclable
soit
également
utilisée
par
les
poids
lourds
et
voitures. M.
LE
MAIRE
Au
contraire,
la
piste
dédiée
aux
vélos
sera
protégée
de
la
route
grâce
à
un
trottoir
surélevé.
Une
piste
sécurisée
est
donc
bien
prévue
et
nous
parlerons
en
point
divers
des
travaux
du
pont
de
l'autoroute.
M.
DE
FRUYT
Je
note
néanmoins
qu'elle
n’a
pas
été
réalisée
en
supplément,
mais
bien
en
remplacement
des
voies
de
transport
existantes.
M.
LE
MAIRE
Tout
à
fait,
car
nous
privilégions
les
solutions
concrètes,
au
lieu
d'imaginer
une
passerelle
qui
ne pourrait
jamais
voir
le jour
vu
son
montant.
Mme
FERNANDES
Pour
répondre
aux
questions
posées
sur
les
décisions
23-49
et
23-50,
il s’agit
des
subventions
que
la
mairie
touchait
avant
et
qui
sont
maintenant
perçues
par
la
crèche,
puis
reversé
à
la
mairie. M.
LE
MAIRE
Pour
vous
donner
un
exemple,
pour
la
23-49,
c'est
un
montant
par
trimestre
de
24
700
€
pour
Câlins
Matins
à
Antony.
Pour
le
23-50,
il
s'agit
de
Câlins
Mains
Wissous
pour
2
600
€
par
trimestre.
C'est
versé
directement
aux
crèches
alors
qu'avant
c'était
versé
aux
collectivités
qui
réservaient
les
berceaux.
C'est
un
jeu
d'écriture.
Mme
TOULY
Ce
«
bonus
»
est-il
attribué
sur
la
base
de
critères
de
résultats
?
15 M.
LE
MAIRE
Ces
bonus
dépendent
du
fait
que
les
organismes
soient
propriétaires
ou
locataires
de
leurs
locaux.
À
ce
titre,
Câlins
Matin
Wissous
touche
moins
de
bonus
que
Câlins
Matin
Antony
qui
est
propriétaire
de
ses
locaux.
Le
coût
facturé
aux
différentes
familles
rentre
également
en
compte. M.
VANNSON
Pour
répondre
à
la
question
sur
la
décision
23-86,
il
s'agit
de
dépenses
pour
augmenter
la
résistance
au
feu,
puis
la
dépose
de
l'ancienne
hotte
pour
éviter
l'encombrement.
Concernant
la
question
sur
la
décision
23-87,
il s'agit
d'une
simple
question
d'efficacité
et
d'esthétique
car
la
gouttière
était
en
dehors
de
la
zone
prévue.
Cette
décision
a
eu
lieu
sur
recommandation
des
maitres
d'œuvre.
M.
LE
MAIRE
Le
coût
total
de
la
réhabilitation
de
ces
trois
salles
est
de
1
304
486
euros
TTC,
avec
environ
50
%
de
subventions.
Quand
on
enlève
les
faux
plafonds,
il y a des
surprises
comme
l'a
indiqué
M.
VANNSON.
Sur
la décision
23-92,
le cabinet
Rousseau
et Tapie,
qui
intervient
en
conseil
d'Etat
et
en
Cour
de
cassation,
a
été
consulté
au
sujet
de
l'application
de
la
décision
de
renvoi
concernant
les
indemnités
des
anciens
élus.
Mme
CORENWINDER
Quelle
est
l'échéance
de
cette
affaire
qui
était
déjà
en
cours
en
2014
?
M.
LE
MAIRE
Le
contentieux
a
commencé
en
2016.
Nous
avons
simplement
saisi
via
le
cabinet
pour
avoir
une
réponse
claire
sur
l'application
de
la
décision
afin
de
passer
rapidement
à
autre
chose.
Concernant
la
question
sur
la
décision
23-103,
l'augmentation
d'environ
19
%
correspond
à
l'augmentation
des
frais
d'honoraire
d'architectes
suite
à
des
précisions
de
l'ABF
qui
demandait
la
reconstruction
du
bâtiment
du
gardien
en
utilisant
les
mêmes
techniques
au
plâtre
extérieur.
Cela
a
augmenté
le
coût
de
la
construction
de
façon
importante
et
donc
les
honoraires
de
l'architecte.
L'architecte
doit
déposer
le
permis
la
semaine
prochaine.
Sur
la question
concernant
la décision
23-91
de
Madame
TOULY,
il s'agit
d'un
marché
à
bons
de
commandes
qui
concerne
tous
les
évènements
de
la
ville.
Ce
ne
sont
pas
des
agents
municipaux
mais
des
agents
de
sécurité
qui
permettront
notamment
de
garder
le
lieu
la
nuit,
avec
des
maîtres
chien
notamment.
Mme
GUYOT
Pour
répondre
à
la
question
sur
la
décision
23-102,
la
facturation
correspond
à
l'installation
d'un
système
sonore,
à
la
rémunération
des
animateurs
et
à toutes
les
animations
sur
la
place.
Mme
CORENWINDER
Je
signale
que
le feu
de
signalisation
qui
est
au
niveau
du
pont
sur
la
rue
de
Montjean
est
très
peu
respecté
par
les
automobilistes.
Je
n'ai
pas
de
solution
à
ce
stade
mais
ce
point
mérite
qu'on
y
prête
attention.
M.
LE
MAIRE
Ce
point
est
bien
noté.
16 IV
/QUESTIONS
DIVERSES
>
Data
center:
M.
LE
MAIRE
M.
TOULY
nous
a
transmis
le
18
septembre
plusieurs
questions,
notamment
au
sujet
du
data
center. M.
le
Maire
a-t-il
fait
appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
du
27
juin
dernier
(délai
de
recours
de
2
mois)
concernant
le
refus
du
permis
de
construire
du
data
center
de
Wissous
en
date
du
13
août
2021
?
Et
si
M.
le
Maire
n’a
pas
fait
appel,
a-t-il
délivré
un
permis
de
construire
provisoire
(délai
de
recours
de
3
mois)
?
Nous
avons
fait
appel
au
mois
d'août
du
jugement
du
tribunal
administratif
de
Versailles
du
27
juin
concernant
le
refus
du
permis
de
construire
du
data
center
de
Wissous
en
date
du
13
août
2021.
Le
jugement
de
la
Cour
d'appel
n'étant
pas
suspensif,
nous
avons
dû
émettre
un
accord
de
permis
qui
reprend
de
nombreuses
prescriptions.
Je
vous
conseille
de
le
demander
au
service
urbanisme
maintenant
qu'il
est
public
et
qu'il
a
été
notifié,
ce
qui
vous
permettra
d'obtenir
tout
le
détail
de
ces
prescriptions.
Il
est
difficilement
imaginable
aujourd'hui
que
la
société
attaque
nos
prescriptions,
sachant
qu'elle
s'est
engagée
à
mettre
en
œuvre
tous
les
points
évoqués.
Tout
ceci
a
été
possible
grâce
à
l'étude
d'impact
et
l'étude
environnementale
qui
a
été
rendue.
C'est
une
délibération
qui
a
été
passée
en
septembre,
certains
avaient
voté
contre
et
d'autres
s'étaient
abstenus.
M.
DE
FRUYT
pourrait
tout
expliquer
car
vous
laissez
penser
que
la
Municipalité
vous
suit,
puisque
vous
étiez
«
maire
»
en
aout
2021
et
que
c'est
vous
qui
avez
émis
le
refus
du
permis,
c'est
ce
que
vous
avez
écrit
dans
votre
dernier
tract.
Dans
le
cas
où
la
société
attaque
les
prescriptions,
la
mairie
retirera
la
version
allégée
du
PLU.
M.
TOULY
Le
document
que
vous
allez
me
transmettre,
puis-je
le
publier
?
M.
LE
MAIRE
On
vous
le
reprécisera,
mais
pour
moi
c'est
communicable.
M.
DE
FRUYT
Dans
la
première
page
et
en
gras
du
tract,
il est
indiqué
:le
premier
(article)
est
écrit
par
Thierry
Vincent
DONBLAST
remet
en
perspective
les
dérives...
Sur
le
data
center,
vous
dites
que
vous
avez
repris
les
éléments
d'engagement
de
Cyrus
One
et
que
vous
citez
la
récupération
de
la
chaleur.
J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
dès
qu'il
parle
de
récupération
de
la
chaleur,
tout
est
au
conditionnel.
La
société
n'a
donc
pris
aucun
engagement
formel.
M.
LE
MAIRE
Ils
en
parle
page
57,
157,
232
et
317.
Il y
a
un
engagement
plus
éclairé
page
232.
Aujourd'hui
puisque
c'est
mis
en
prescription,
ils
ne
peuvent
pas
nous
dire
que
ce
n'est
pas
possible.
C'est
obligatoire
et
c'était
l'objet
de
faire
une
révision
allégée
pour
les
obliger
si
on
perdait
le
contentieux,
ce
que
je
ne
pensais
pas
mais
c'est
arrivé.
A
partir
du
moment
où
cette
disposition
a
été
mise
en
prescription
et
que
la
société
a
indiqué
que
cela
était
possible,
elle
ne
peut
plus
se
dédire.
Elle
ne
peut
donc
plus
attaquer
cette
prescription
au
motif
que
ce
est
infaisable.
17 M.
DE
FRUYT
Je
tiens
à
rappeler
que
nous
n'avons
pas
perdu
sur
la
partie
sur
le
droit
de
l'environnement.
Pour
mémoire,
nous
avons
attaqué
l'arrêté
du
préfet
et
sommes
toujours
pendants
devant
la
cour
administrative
de
Versailles
et
que
le
tribunal
a
estimé
que
l'intégralité
du
projet
doit
être
étudié.
Cela
constitue
pour
nous
un
élément
fort
contre
l'arrêté
du
préfet
et
donc
contre
les
exploitations
des
phases
2
et
3.
M.
LE
MAIRE
Tout
à
fait.
Etonnamment
on
peut
voir
que
ce
contentieux
n'avance
pas
par
rapport à
l'autre.
Je
préfères
avoir
des
plans
B.
M.
TOULY
Quand
on
parle
de
récupération
de
la
chaleur
fatale,
il
faut
un
réseau
de
chaleur
et
il
n'en
existe
pas
à Wissous.
Le
SIMACUR
vous
a
sollicité
pour
une
étude
de
faisabilité,
le
problème
est
de
savoir
qui
finance
le
réseau
de
chaleur
?
Nous
n'avons
pas
les
moyens,
il
s’agit
de
plusieurs
millions
d'euros.
Et
cela
sera
de
plus
en
plus
cher
pour
le
collège,
la
résidence
Val
Lacroix,
les
bâtiments
communaux...
C'est
un
problème
insoluble
même
si
nous
avons
des
subventions.
Si
la
société
finançait
elle-même
ce
réseau,
elle
le
ferait
partout,
alors
que
d’autres
data
center
français
se
battent
pour
que
ce
soient
les
collectivités
qui
financent
leur
implantation.
La
seule
solution
préconisée
serait
d'en
faire
profiter
Antonypôle.
Comme
souvent
Wissous
a
les
inconvénients
il faudrait
de
temps
en
temps
avoir
les
avantages,
tout
le
monde
partage
ce
point
de
vu.
Je
prends
un
exemple
qui
n’a
rien
à
voir,
les
roms
c'est
aux
collectivités
de
s'en
occuper
mais
c'est
de
la
compétence
de
l'Etat
et
de
l'Europe.
Devant
ces
situations,
nous
sommes
incapable
de
régler
les
problèmes.
Concernant
la version
allégée
du
PLU,
où
je
me
suis
abstenu,
la
société
a
indiqué
à
plusieurs
reprises
que
la
mairie
a
proposé
cette
version
allégée
car,
à
défaut,
il ne
leur
serait
pas
possible
de
s'étendre.
Or
cette
révision
allégée
est
dangereuse
dans
la
mesure
où
elle
nous
engage
sur
vingt-cinq
ans.
Je
constate
que
nos
positions
sont
de
moins
en
moins
éloignées.
Lorsque
le tribunal
administratif
aura
pris
sa
décision,
il sera
toujours
possible
de
faire
un
recours
devant
le tribunal
d'appel,
voire
devant
le
Conseil
d'Etat.
Il est
possible
d'espérer
que
la
longueur
du
processus
décourage
la
société
qui
se
délocaliserait
ailleurs.
M.
LE
MAIRE
Si
nous
n'avions
pas
fait
la
révision
allégée
du
PLU,
nous
n'aurions
pas
pu
inscrire
les
prescriptions
qui
bloquent
la
société.
En
effet,
le
temps
joue
en
la
défaveur
de
la
société.
Le
jugement
nous
a
obligé
de
délivrer
le
permis.
Or
les
délais
en
cour
d'appel
peuvent
être
très
longs
et,
durant
ce
temps,
la
société
aurait
pu
réaliser
des
travaux
pour
lesquels
il
aurait
été
impossible
de
demander
la
démolition.
Concernant
le
réseau
de
chaleur,
le
SIMACUR
sur
demande
de
la
Ville,
a
lancé
un
appel
d'offre,
le
cabinet
a
été
choisi
ce
matin.
Celui-ci
est
dé-corrélé
du
data
center.
Nous
avons
des
filiales
de
la
RATP
qui
nous
approche
pour
de
la
géothermie
comme
c'est
courant
en
ce
moment.
L'ADEME
finance
75
%
de
la
mise
en
place
de
ce
réseau.
Sur
les
25
%
restants,
il
reste
des
problématiques
sur
la
partie
relative
à
l'alimentation
électrique
par
RTE.
Tous
les
maires
avaient
accepté
cela
sauf
Wissous,
afin
d'alimenter
la
phase
1
du
data
center.
Les
tranchées
de
celle-ci
peuvent
permettre
le
passage
du
réseau
de
chaleur,
qui
monte
jusqu’à
La
Fraternelle
pour
la
partie
moyenne.
RTE
veut
mettre
un
tripode
au
lieu
d’un
monopode,
il
font
des
études
dans
tous
les
sens.
Il est
moins
facile
de
se
connecter
à Antonypôle
car
il faut
que
le réseau
de
chaleur
passe
sous
l'autoroute,
ce
qui
occasionnerait
des
montants
énormes.
J'ai
demandé
une
réflexion
sur
d’autres
systèmes
afin
d'éviter
une
perte
; Par
exemple,
si
on
a
de
la
chaleur
pour
environ
4
000
logements
et
qu'on
ne
l'utilise
que
pour
1
000
logements
et
donc
dans
l'obligation
de
relâcher
le
reste
car
nous
ne
serions
pas
en
capacité
d'utiliser
cette
chaleur.
À
ce
titre,
l'étude
portera
sur
les
zones
d'activités
qui
ont
un
décret
tertiaire
pour
pouvoir
se
chauffer
et
pour
lesquelles
la
chaleur
non
utilisée
pourrait
être
déployée.
Orly
serait
18 peut
être
intéressé.
Je
préfère
que
cela
serve
plutôt
que
relâcher
le
surplus
car
on
ne
sait
pas
comment
l'utiliser.
Toutefois,
la
problématique
la
plus
difficile
ne
concerne
pas
le
passage
de
l'autoroute
mais
la
température,
car
il est
proposé
une
chaleur
d'environ
75
degrés
alors
que
certains
vieux
bâtiments
ont
besoin
d'une
chaleur
plus
importante.
M.
TOULY
Concernant
le
document
de
huit
cents
pages,
avez-vous
toujours
l'intention
de
procéder
à
une
étude
contradictoire
?
Le
réseau
électrique
passe
par
tous
les
bâtiments,
quartiers,
avec
des
tranchées
de
2
mètres
de
largeurs,
alors
qu'il
aurait
pu
longer
l'autoroute
A6.
Avez-vous
des
éléments
de
réponse
sur
ce
point
?
Enfin,
pourquoi
ne
communiquez-vous
pas
votre
point
de
vue
à
l'ensemble
de
la
population
?
Comme
vous
ne
communiquez
rien,
des
gens
comme
moi
qui
s'oppose
par
peur
que
vous
acceptiez
cette
révision
allégée
dans
le
mauvais
sens,
cela
me
semble
intéressant
de
leur
faire
connaitre
à
l'ensemble
de
la
population.
M.
LE
MAIRE
Je
peux
désormais
communiquer
en
public
mon
point
de
vue,
car
j'ai
utilisé
l'enquête
environnementale
pour
formuler
des
prescriptions.
Je
peux
donc
indiquer
que
j'attends
de
voir
comment
la
société
appliquera
ce
permis.
Concernant
la
partie
électrique,
l'entreprise
devait
initialement
se
placer
sur
le
boulevard
qui
longe
l'autoroute
afin
de
passer
d'un
monopode
à
un
tripode.
Cette
entreprise
a
mené
plusieurs
études
pour
passer
sous
l’autoroute,
ce
qui
les
aurait
fait
déboucher
sur
les
jardins
familiaux.
Je
leur
ai
indiqué
que
ce
serait
problématique,
suite
à
quoi
ils
ont
réalisé
de
nouvelles
études
afin
de
s'établir
près
du
dégrilleur
et
de
longer
l'autoroute.
Leur
étude
a
conclu
à
l'impossibilité
technique
de
ce
nouveau
tracé,
car
les
réseaux
passent
au
niveau
du
délaissé
de
l'autoroute.
Je
leur
ai
dit
qu'il
leur
incombait
à
eux
et
pas
à
la
mairie
de
résoudre
ce
problème.
Quand
vous
voyez
tous
les
câbles
qui
passent,
je
m'interroge
sur
l’enfouissement
des
réseaux
sur
la
Commune.
Demain
s'il
passe
nous
ne
pourrons
plus
enfouir
les
réseaux
restants
?
Par
ailleurs,
la
phase
1
du
data
center
n'est
pas
opérationnelle
à
100%
car
il
leur
manque
une
partie
de
l'alimentation
électrique
qui
vient
de
Rungis
et
qui
est
toujours
bloquée
à
Wissous.
M.
DE
FRUYT
Concernant
la
partie
électrique
page
34,
les
éléments
remis
par
la
société
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
indiquent
que:
les
différents
tracés
sont
en
cours
d'élaboration
en
concertation
avec
les
acteurs
du
territoire.
La
concertation
est
en
cours
de
réalisation
depuis
février
2023.
Les
associations
n'ont
pas
été
intégrées
à
la
concertation.
En
avez-vous
eu
connaissance
?
M.
LE
MAIRE
Je
n'y
ai
pas
été
associé.
Je
leur
montre
à
chaque
projet
présenté
les
difficultés
pour
la ville.
M.
DE
FRUYT
La
société
présente
un
tracé
hypothétique
qui
passerait
en
plein
milieu
de
Wissous,
ce
qui
constituerait
le
schéma
retenu.
Or
les
contraintes
afférentes
à
ces
lignes
sont
inquiétantes.
M.
LE
MAIRE
J'en
suis
bien
conscient.
D'ailleurs,
le
trait
figurant
sur
le
schéma
n'est
pas
un
trait
par
rue
comme
c'est
habituellement
proposé.
Les
études
menées
par
la
société
ont
pour
but
de
préciser
le
tracé.
Je
leur
ai
dit
de
passer
par
le
talus
de
l'autoroute
c’est
plus
direct.
Ce
n'est
pas
le
problème
de
la
commune
s'ils
ne
peuvent
pas
sortir
des
chambres
de
tirage.
Je
ne
souhaite
aucune
nuisance.
19 M.
DE
FRUYT
Par
ailleurs,
ce
document
persiste
à
ne
pas
mentionner
l'ACM
sur
les
établissements
autour
de
leur
projet.
Avez-vous
tenu
des
propos
leur
laissant
penser
que
l'ACM
allait
être
déplacé
ou
supprimé
?
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
au
contraire
insisté
sur
ce
point
et
nous
avons
mandaté
un
cabinet
d'étude
pour
étudier
précisément
ce
sujet.
Nous
n'avons
pas
encore
lancé
l'étude
d'impact
environnementale
dans
la
poursuite,
avec
l'espoir
d’avoir
entre
temps
le
résultat
de
la
cour
administrative
d'appel
ou
le
résultat
du
contentieux
environnemental
sur
la
partie
ICPE.
M.
DE
FRUYT
Concernant
le
bruit,
la
société
indique
dans
son
document
qu'il
leur
manque
certaines
informations
concernant
leurs
équipements.
Avez-vous
l'intention
de
leur
demander
de
compléter
les
éléments
manquants
?
Par
ailleurs,
l'étude
sur
le
bruit
est
fondée
sur
une
norme
qui
ne
correspond
qu'à
la
moitié
du
champ
de
ce
que
l'oreille
humaine
entend.
Or
certaines
des
plaintes
qui
sont
remontées
semblent
être
dans
la
partie
du
spectre
qui
n'est
pas
dans
l'étude. M.
LE
MAIRE
Dans
l'arrêté
qui
a
été
pris,
onze
prescriptions
concernent
le
bruit
et
les
vibrations.
Nous
vous
rejoignons
donc
sur
ce
point.
Mme
TOULY
L'étude
environnementale
comprend
plusieurs
points
critiques
sur
le
bruit
et
la
lumière.
La
société
propose
des
préconisations
qui
n'engagent
qu'eux,
sans
compter
des
mesures
manquantes
et
l'absence
de
l'ACM.
Tout
cela
discrédite
d'emblée
cette
étude
et
je
suis
heureuse
qu'une
étude
indépendante
vienne
contrecarrer
celle-ci.
M.
LE
MAIRE
J'ajoute
que
sept
des
préconisations
concernent
la
luminosité.
Je
vous
propose
de
prendre
connaissance
de
l'arrêté
afin
que
nous
puissions
en
discuter
par
la
suite.
M.
TOULY
Je
vous
remercie
de
ces
informations.
>
Rapport
IGA-IGPN
:
M.
LE
MAIRE
Deuxième
point
évoqué
M.
TOULY
dans
votre
mail
du
18
septembre,
cela
concerne
le
rapport
IGPN-IGA.
Nous
avons
eu
deux
demandes
de
la
CADA,
de
la
part
de
M.
VAGNEUX
et
M.
DE
FRUYT.
La
demande
de
M.
VAGNEUX
étant
partie
en
contentieux,
je
ne
peux
m'exprimer
à
ce
sujet,
mais
j'ai
reporté
la
demande
CADA
au
Ministre
de
l'Intérieur
qui
est
propriétaire
de
ce
rapport,
pour
lui
demander
de
le
communiquer.
>
Travaux
du
pont
de
l'autoroute
:
M.
LE
MAIRE
Il y a
deux
ponts
sur
l'autoroute.
Le
premier
lorsqu'on
vient
de
Wissous,
date
de
1954
et
est
en
très
mauvais
état.
Je
vous
invite
à
y
passer
au
ralenti
pour
voir
l'état
du
pont
qui
est
totalement
friable.
Les
travaux
en
cours
pourraient
être
plus
importants
que
prévu
et 20 nécessiteraient
le
blocage
de
l'autoroute.
Les
travaux
concernant
le
second
pont
avancent
bien.
Il
n'est
pas
possible
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
sur
un
rond-point,
par
conséquent
les
travaux
avancent
sur
le
premier
pont
afin
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée.
Les
rapports
d'étude
seront
rendus
dans
quelques
semaines
afin
de
déterminer
la
taille
exacte
de
la
réfection
à
réaliser
sur
le
premier
pont.
Du
sel
de
déneigement
était
rentré
dans
le
béton
et
l'a
rendu
friable.
On
voit
même
la
ferraille
sectionnée.
Heureusement
que
des
travaux
ont
été
prévu
car
nous
aurions
pu
avoir
un
drame
à terme.
Le
pont
entre
Wissous
et
Antonypôle
ne
pose
pas
de
problème.
Des
tests
sont
en
cours,
notamment
pour
réaliser
la
piste
cyclable
qui
reliera
Antonypôle
à
Wissous,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
de
la
ligne
18.
A
priori,
ce
pont
a
une
bonne
étanchéité.
M.
TOULY
S'il
ne
pose
pas
de
problème,
Mondial
Relay
pourra
s'y
installer.
M.
LE
MAIRE
Nous
sommes
en
contentieux
avec
Mondial
Relay.
M.
TOULY
Vous
avez
indiqué
à
Monsieur
BOULEY
que
vous
souhaiteriez
vous
désister
début
octobre
et
que
Mondial
Relay
pourra
s'installer
sur
ce
pont.
M.
LE
MAIRE
Je
lui
ai
indiqué
que
ce
n'était
rien
envers
lui,
que
initialement
jusqu'en
décembre
2022,
il
n'y
avait
pas
de
clause
suspensive
de
vente
suivant
l'obtention
du
permis
de
construire,
mais
que
mes
refus
dataient
d'avant.
C'est
Monsieur
BOULEY
qui
a
signé
un
avenant
pour
insérer
cette
clause
suspensive.
On
attend
le
résultat
de
la
cours
administrative
d'appel.
>
Personnel
communal
:
M.
DE
FRUYT
Concernant
les
problèmes
de
mal-être
du
personnel
communal,
on
m'a
dit
qu'un
incident
significatif
a
eu
lieu
au
centre
technique,
occasionnant
un
vrai
problème
à
l'égard
de
deux
personnes.
J'aimerais
savoir
ce
que
fait
la
mairie
pour
régler
ce
problème.
M.
LE
MAIRE
Les
services
de
la
ville
sont
sollicités,
c'est
beaucoup
plus
serein
depuis
le
mois
de
juillet.
Tout
incident
passe
désormais
par
le
CIG
afin
d'assurer
une
totale
indépendance
dans
l'étude
des
problématiques
et
dans
les
réponses
à
y
apporter.
>
Délégations
nouveaux
Adjoints
au
Maire
:
M.
TOULY
Je
souhaiterais
savoir
quelle
délégation
ont
les
deux
adjoints.
Je
voulais
également
savoir
si
le
groupe
d'opposition
est
toujours
dans
l'opposition,
dans
la
mesure
où
un
membre
de
ce
groupe
a
rejoint
la
majorité
en
tant
qu'adjoint.
M.
LE
MAIRE
Les
délégations
des
Adjoints
au
Maire
seront
notifiées
demain.
La
deuxième
question
n'avait
pas
été
notée
sur
l'ordre
du
jour
et
le
groupe
d'opposition
ne
souhaite
pas
y
répondre.
21 >
Conseil
Communautaire :
Mme
CORENWINDER
Concernant
le
Conseil
sur
la
Communauté
Paris
Saclay,
un
certain
nombre
de
points
concernent
Wissous
sur
la
réunion
du
20
septembre
: le
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la crèche
; le fonds
de
soutien
pour
la transition
écologique
; le
schéma
directeur
cyclable
communautaire
; l'entretien
du
bassin
de
Villemilan
et
la
motion
de
soutien
à
la proposition
de
loi
du
sénateur
Patrick
Chaize
pour
la fibre
optique.
Peut-on
en
savoir
plus
?
M.
LE
MAIRE
Tous
ces
points
ont
été
validés
à
l'unanimité.
Nous
avons
demandés
un
peu
plus
de
600
000
€
pour
la
crèche.
Il y
a
eu
l'attribution
du
marché
qui
n'est
plus
SUEZ
mais
VEOLIA
et
qui
est
nettement
inférieur
à
ce
que
proposait
SUEZ
pour
l'entretien
des
bassins.
Il y
a
eu
l'adoption
de
la
motion
dans
le
cadre
du
contentieux
en
cours
sur
la
fibre
optique.
Concernant
le
plan
vélo,
il sera
proposé
au
prochain
conseil
car
nous
n'avons
pas
pu
l’inscrire
à
celui-ci.
Mme
CORENWINDER
Concernant
la
fibre
optique,
un
travail
important
a
été
fait
sur
l'armoire
à
côté
du
parc
Arthur
Clark.
La
personne
qui
travaille
à
sa
remise
à
zéro
est
sérieuse.
M.
LE
MAIRE
Ce
travail
a
été
fait
suite
à
un
échange
que
j'ai
eu
avec
SFR
qui
voulait
installer
une
antenne.
Le
rangement
des
armoires
améliore
la situation
pendant
environ
six
mois,
puis
la
situation
se
détériore
à
nouveau
à
cause
des
différents
prestataires.
Toutes
les
armoires
doivent
être
refaites.
Je
leur
ai
indiqué
que
je
refusais
de
prendre
le
moindre
rendez-vous
avec
eux
tant
que
les
armoires
n'étaient
pas
rangées.
Mme
JARDIM
Sur
la fibre,
je
ne
vois
pas
la
moindre
amélioration
de
la
part
des
opérateurs.
Je
voulais
savoir
quel
était
le
poids
de
la
mairie
et
si
l'on
peut
imposer
à
SFR
qu'il
y
ait
une
réelle
maintenance
sur
l'armoire.
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
proposé
à
SFR
de
mettre
des
cadenas
pour
identifier
les
intervenants
sur
les
armoires,
ce
à
quoi
ils
ont
opposé
leur
refus.
Je
suis
inquiet
par
le
projet
2026-2030
de
supprimer
les
lignes
Orange,
nous
laissant
uniquement
avec
la
fibre,
ce
qui
pourra
engendrer
de
vrais
problèmes,
comme
les
personnes
en
téléassistance.
SFR
refuse
les
nouveaux
raccordements
en
fibre
cuivre.
En
cas
de
drame
lié
à
la
mauvaise
connexion,
j'ai
indiqué
à
SFR
que
nous
pourrons
les
attaquer
en
justice
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui.
>
Problématique
du
passage
piéton
à
côté
du
conservatoire :
Mme
JARDIM
J'avais
alerté
sur
la
problématique
des
passages
piétons
face
au
parking
SNCF
à
côté
du
conservatoire.
Cette
semaine,
un
enfant a
failli
se
faire
renverser.
Je
n'ai
pas
vu
d'amélioration
depuis
quelques
mois.
Je
pense
qu'il
est
urgent
de
faire
quelque
chose
en
ce
sens.
M.
VANNSON
Les
systèmes
de
panneaux
ne
fonctionnent
pas
car
ils
sont
masqués
par
la
haie
et
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
les
faire
déplacer
sur
la
route,
de
peur
qu'ils
se
fassent
arracher
par
les
camions.
Le
système
d'éclairage
de
lumière
bleu
qui
est
à
l'étude
fonctionne,
il
permettra
à
terme
de
matérialiser
ce
passage
et
le fait
qu'il
y a
à
cet
endroit-là
une
zone
dangereuse.
22 Mme
JARDIM
Cette
zone
pose
trois
problématiques
: la
vitesse
des
voitures,
le
stationnement
de
certaines
voitures
et
les
enfants
qui
traversent
sans
regarder.
>
Fin
de
détachement
de
la
Directrice
Générale
des
Services :
M.
LE
MAIRE
Le
détachement
de
Madame
Sylvie
ARDELLIER
au
titre
de
directrice
générale
des
services
finissait
mi-septembre.
Je
n'ai
pas
souhaité
le
renouveler
au
titre
de
Directrice
Générale
des
Services,
elle
a
donc
réintégré
les
effectifs
de
la
commune
en
tant
qu'attachée,
au
poste
de
directrice
de
projets.
La
date
du
prochain
Conseil
municipal
est
fixée
à
fin
novembre
2023.
La
séance
est
levée
à
21
heures
13.
>
Date
du
prochain
Conseil
Fait
à
Wissous,
le
27
octobre
2023
Léna
COCO
Florian
GALLANT
Maire
de
Wissous
23