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Procès Verbal - OJ CM du 05062025
Conseil Municipal - 1748446058 OJ CM du 05062025
Conseil Municipal - 1753255112 OJ CM du 05062025
Déliberation - 1749627591 Liste des decisions et deliberations CM
Procès Verbal - 1707496911 PV du 07122023
Procès Verbal - 1704182788 PV du 28092023 modifie
Procès Verbal - 1717750615 1713952515 PV du 08022024
Procès Verbal - 1717750624 PV 04042024
Procès Verbal - 1753255416 1751028688 PV 05062025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wissous.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Procès verbal Conseil
municipal du
26
juin
2025
\l BF eemniie ÿ Wissous
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°
2 - CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2025
2° SÉANCE L'an
deux
mille vingt-cinq,
le cinq juin
à 20
heures
05,
le conseil
municipal
de
la ville de Wissous,
légalement
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Florian
GALLANT,
maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Florian
GALLANT,
maire
de
Wissous.
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
adjoints
au
maire.
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire,
a donné
procuration
à
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Corinne
GUYOT,
adjointe
au
maire,
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Frédéric
VANNSON,
adjoint
au
maire,
a donné
procuration
à
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Catherine
ROCHARD,
adjointe
au
maire,
a donné
procuration
à M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
conseillère
municipale,
a donné
procuration
à Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Jacqueline
LAQUAÏS,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
conseiller
municipal,
a
donné
procuration
à
M.
Jean-Louis
JOYEUX, Mme
Wendy
LONCHAMPT,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Léna
COCO,
M.
François
CORRIERI
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à M.
Philippe
DE
FRUYT.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale,
à 20h38,
Mme
Catherine
ROCHARD,
adjointe
au
maire,
à
20h41.
Absent: M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Léna
COCO,
adjoint
au
Maire
>
Élue
à l'unanimité
Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à l'unanimité I/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
11
FEVRIER
2025
M.
TOULY
Sur
le site
internet
de
la
mairie,
ne
figurent
pas
les
procès-verbaux
que
nous
avons
approuvés
le
11
février,
à
savoir
celui
du
5
décembre
et
du
20
décembre
2024.
Comme
le conseil
n'est
pas
retransmis,
c'est
vrai
que
la
population
saura
ce
qui
se
passe
peut-être
dans
6
mois.
Sur
le
procès-verbal
que
nous
avons
à
approuver
aujourd'hui,
je
voudrais
faire
part,
sur
la
page
16,
d'une
réponse
de
M.
le
Maire,
confirmée
d'ailleurs
par
Mme
CORENWINDER,
comme
quoi
M.
le
Maire
nous
avait
avertis,
lors
d'un
conseil
municipal,
de
son
action
en
référé,
au
tribunal
administratif
de
mémoire,
contre
la
SCI
AMÉLIA,
là
où
il
y
avait
le
karting
de
M.
BOULEY.
J'ai
vérifié
sur
les
procès-verbaux
qui
sont
à
disposition,
et
je
n'ai
absolument
pas
vu
cette
information
figurer.
J'ai
peut-être
mal
regardé,
ou
pas
complètement,
donc
si
vous
pouvez
vérifier
ce
point-là.
C'est
tout.
M.
DE
FRUYT
C'est
une
remarque.
Je
trouve
que
depuis
2-3
PV,
la
qualité
s'est
significativement
améliorée.
On
sait
le
dire
quand
ça
ne
va
pas.
Je
tiens
à
dire
aussi
quand
cela
va
bien,
donc
à
l'attention
du
fournisseur
qui
vous
fait ça.
Merci.
M.
LE
MAIRE
Nous
avions
évoqué
les
difficultés
qu'on
avait
eues
avec
l'ancien
prestataire.
On
a
changé
de
d'interlocuteur
chez
le
prestataire.
On
leur
a fait
part
de
différentes
remarques
et
ils
l'ont
bien
vu,
comme
ils retranscrivent
le
PV,
ils ont
vu
les
remarques
que
vous
faisiez.
Il y a
un
point
qui
a
été
fait
par
Mme
DELLAVALLE
et
le
prestataire.
Mme
DELLAVALLE,
c'est
ça
?
C'est
un
changement
d'interlocuteur.
Merci.
Le procès-verbal
est adopté
comme
suit :
Vote:
>
26
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
2
abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY).
II/DÉLIBÉRATIONS
FINANCES/ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES/MARCHES
(SUIVI
ET CONTRÔLE)
1.
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
Jusqu'à
présent,
la reddition
des
comptes
des
collectivités
locales
reposait
sur deux
documents
distincts
:
-
le Compte
Administratif
(CA),
produit
par
l'ordonnateur,
retraçait
l'exécution
budgétaire
de
la
collectivité; -
le
Compte
de
Gestion
(CG),
élaboré
par
le
comptable
public,
présentait
la
comptabilité
patrimoniale
et
le
suivi
des
opérations
budgétaires.
Cette
dualité
entraînait
des
redondances,
une
multiplication
des
annexes
et
un
manque
de
valorisation
des
données
patrimoniales.
La
loi
de
finances
pour
2024
et
les
textes
réglementaires
associés
généralisent
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
qui
fusionne
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
en
un
document
unique
et
dématérialisé.
Cette
obligation
s'appliquera
à
toutes
les
collectivités
locales
à
partir
de
l'exercice
2026.
La
commune
de
Wissous,
respectant
tous
les
prérequis
(application
du
référentiel
M57
et
dématérialisation
des
documents
budgétaires),
a
souhaité
se
porter
volontaire
pour
un
passage
au
CFU
à partir
de
l'année
2024
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Le
CFU
remplace
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion,
supprimant
les
doublons
et
rationalisant
l'information
financière.
Il est
élaboré
conjointement
par
l'ordonnateur
et
le
comptable
public,
tout
en
maintenant
leurs
prérogatives
respectives.
Il
permet
d'introduire
des
contrôles
de
cohérence
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;de
moderniser
les
ratios
financiers
;de
simplifier
les
états
annexés,
avec
une
réduction
du
nombre
d'annexes
par
rapport
au
compte
administratif
antérieur
:
d'améliorer
la
lisibilité
et
la
transparence
de
l'information
financière
;de
mettre
en
lumière
d'éventuelles
discordances
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
contribuant
à
la
fiabilisation
des
comptes
publics
locaux.
Conformément
à
l'article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
financier
unique
au
plus
tard
le
30
juin.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
de
la
commune.
j
M.
LE
MAIRE
Je
vous
rappelle
qu'il
y
a
eu
une
présentation
du
débat
budgétaire
qui
avait
eu
lieu
le
8 février
2024,
un
budget
primitif
2024
le
4
avril
2024
et
une
fongibilité
des
crédits
le
31
décembre
2024.
On
est
sur
la
partie
totale,
fonctionnement
et
investissement.
Le
compte
financier
unique
s'équilibre
à
15
990
000
euros
en
recettes.
En
dépenses
d'investissement,
on
a
14314569
euros,
ce
qui
fait
un
excédent
dans
la
section
de
fonctionnement
de
1 676
000
euros.
Sur
la
partie
investissement,
les
dépenses
s'élèvent
à
4
127
000
euros,
pour
un
total
de
recettes
à
3
596
000
euros,
donc
un
déficit
de
531
000
euros.
L'excédent
de
fonctionnement
vient
nettement
compenser
le
déficit
d'investissement
et
permet
d'avoir
un
excédant
de
1
144000
euros.
II
y
a
eu
des
restes
à
réaliser.
Les
restes
à
réaliser,
ce
sont
les
engagements
qui
ont
été
faits,
mais
qui
n'ont
pas
été
réglés
sur
la
période,
qu'on
reverra
tout
à
l'heure,
au
budget
supplémentaire.
Sur
la
totalité
du
résultat
net,
moins
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et
en
recettes,
on
arrive
à
un
résultat
de
53
333,93
euros.
Point
sur
la
dette.
C'est
l'encours
de
la
dette
au
31
décembre
2024.
On
est
à 8
706
000
euros.
On
vous
a
mis
la
capacité
de
désendettement.
On
est
à
4,4
ans
pour
le
désendettement
de
la
commune,
sachant
qu'en
dessous
du
seuil
des
7
ans
c'est
un
niveau
d'excellence,
10
ans
est
le
seuil
de
vigilance,
12
ans
est
le
seuil
d'alerte,
donc
on
est
très
en
dessous.
Pour
vous
donner
un
peu
plus
de
détails
sur
la
section
de
fonctionnement,
on
va
parler
déjà
de
la
partie
recettes.
Le
CFU
s'équilibre
à
15
200
794
euros
et
en
recettes
totales
de
fonctionnement
à
15
990
811
euros.
On
a
une
augmentation
des
recettes
de
7,91
%
en
recettes
de
gestion
courante
et
5,72
%
en
recettes
de
fonctionnement
total.
Les
impôts
et
taxes
représentent
75,88
%.
Les
produits
et
services,
7,14
%.
Les
dotations
et
participations,
9,71
%.
Après,
nous
avons
l'excédent
de
l'année
N-1
qui
a été
repris
:les
produits
exceptionnels
et
les 3 autres
charges
de
gestion
courante.
Les
impôts
et
taxes
s'élèvent
à
12
134
000
euros,
dont
6,7
millions
d'euros
de
taxe
foncière.
On
a
une
AC
(Attribution
de
Compensation)
et
une
DSC
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
perçues
par
l'agglomération
Paris-Saclay
à hauteur
de
4
697
000
euros.
On
a
une
taxe
sur
l'électricité
de
278
000
euros
et
des
droits
de
mutation
de
370
000
euros.
Pour
rappel,
les
droits
de
mutation,
il
y
a
deux
ans,
étaient
à
plus
de
900
000
euros.
Là,
les ventes
repartent
sur Wissous.
On
a des
déclarations
d'intention
d'aliénés,
on
en
reçoit
3
à
4
par
semaine.
On
voit
que
l'immobilier
repart,
surtout
sur
des
maisons.
La
fiscalité
locale
a
augmenté
de
531
000
euros,
notamment
un
gros
bâtiment
d'activité
qui
est
ESSILOR,
qui
a
été
taxé
cette
année,
et
une
augmentation
pour
la
ville
de
157
000
euros
de
reversement
de
la fiscalité
via
la CPS.
On
le verra
notamment
parce
qu'ils
ont
acté,
ça
y est,
le
remboursement
des
frais
de
la déchetterie
de
Wissous
qui
étaient
supportés
au
préalable
— on
le
reverra
en
détail
ensuite.
Les
compensations
d'exonération
fiscale
: on
est à 880
000
euros,
on
était
à 846
000
euros.
Ça,
c'est
l'abattement
de
taxes
foncières
qui
a
été
mis
en
place
à
la
suite
de
la
Covid
par
le
gouvernement,
donc
qui
n'entre
pas
dans
la
fiscalité,
mais
qui
entre
dans
la
partie
dotation.
Les
recettes
CAF
ont
nettement
augmenté
pour
atteindre
591
000
euros.
La
CTG
avant
2021,
la
CAF
versait
l'allocation
directement
à
la
ville.
Depuis
2021,
ce
sont
les
crèches,
par
exemple,
pour
parler
des
crèches,
qui
les
perçoivent
et
doivent
les
reverser
à
la
ville.
D'ailleurs,
nous
l'avions
vu,
nous
avions
passé
des
décisions
et des
délibérations
sur
ce
point-là.
Pour
parler
des
autres
postes
de
recettes,
les
produits
et
services
s'élèvent
à
1
141
000
euros.
Les
redevances
de
services
périscolaires,
enseignement,
c'est
489
000
euros.
Les
redevances
à
caractère
de
loisirs
et
social,
c'est
328
000
euros.
Redevances
à
caractère
sportif,
40
000
euros.
Redevances
à
caractère
culturel,
38
000
euros.
Les
autres
recettes
pour
246-000
euros,
dont
100
000
euros
des
recettes
de
la
CPS.
Les
revenus
d'immeubles
pour
131
000
euros.
Les
refacturations
de
transports
scolaires
—
c'est
notamment
la
navette
scolaire
qui
récupère
les
enfants
dans
Wissous
pour
les
emmener
soit
à
Victor
Baloche,
soit
à
La
Fontaine,
qui
a
été
payée
par
la
ville
puis
remboursée.
Avant,
IDFM
prenait
en
charge
directement
les
navettes.
Maintenant,
IDFM
rembourse
ce
poste-là,
mais
c'est
la ville
qui
est
cessionnaire
du
marché
et
paye
les
prestations.
Les
recettes
pour
422
000
euros,
dont
220
000
euros
de
produits
de
cession
—
les
produits
de
cession
l'année
dernière,
c'était
le
terrain
pour
l'installation
du
collège
-— et des
atténuations
de
charges
pour
48
000
euros.
Pour
rappel,
les
recettes
s'équilibraient
à
15
200
000
euros.
Dans
les
dépenses,
on
est
à
13
010
963
euros.
En
total
de
fonctionnement,
on
est
à
13
314
000
euros.
Je
vous
ai
mis
le
poste
avant
Covid
pour
vous
permettre
de
comparer
avec
le
CA
de
2019
et
le CFU
2024.
On
a
672
000
euros
d'augmentation.
Celle-ci
s'explique
par
des
éléments
extérieurs
comme
l'augmentation
des
fluides
qui
a eu
un
impact
de
500
000
euros,
même
un
peu
plus.
Les
frais
RH,
on
verra
tout
à
l'heure,
l'augmentation
a
eu
un
impact
de
450
000
euros.
La
péréquation
moins
la
DGF
nous
a impactés
à hauteur
de
350
000
euros.
Point
important,
dans
le CFU
2024,
c'était
l’objet
d'une
précision
lors
du
budget,
notamment
dans
« autres
charges
de
gestion
courante
»,
vous
avez
856
000
euros.
Dans
ces
856
000,
il
y
a
233
000
euros,
qui
est
un
versement
du
budget
principal
vers
le
budget
parc
locatif.
Vous
l'avez
ici
et
on
l'aura
tout
à
l'heure
en
recette
du
parc
locatif.
Les
dépenses,
on
les
catégorise
en
plusieurs
sections,
notamment
le
011.
Le
011,
c'est
là où
on
va
trouver
toutes
les
dépenses
à
caractère
général,
qui
s'élèvent
à
4
855
000
euros.
D'ailleurs,
on
le voit,
le
poste
« fluides
et
éclairage
public
» est
à
1,2
million.
C'était
un
poste
qui
était
avant
la crise
en
2019
dans
les
600
000
euros.
On
a
regardé
en
termes
de
kilowatt-heure,
on
a
baissé
la consommation
des
bâtiments,
mais
il y a
eu
l'explosion
des
prix
— une
ville
n'est
pas
4 comme
les
particuliers,
les
collectivités
sont
comme
les
entreprises,
il n'y
avait
pas
le
plafond
d'augmentation.
Là,
on
remarque
quand
même,
en
plus
des
consommations,
une
baisse
des
prix.
Vous
avez
les
différents
postes.
Dans
affaires
générales,
on
trouve
aussi
tout
ce
qui
est
assurance,
entretien,
tout
ce
qui
fait
fonctionner
la
collectivité.
Le
012,
là,
vous
voyez
les
charges
de
personnel.
On
est
à 6,98
millions
d'euros,
ce
qui
représente
52,57
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
On
a
eu
une
augmentation
par
rapport
à
l'année
dernière.
On
a eu
l'évolution
au
mois
de
janvier
2024
du
point
d'indice
et
du
SMIC,
qui
a
eu
un
impact
de
200
000
euros
pour
la
commune.
On
a
fait
le
choix
aussi
d'augmenter
progressivement
la
part
de
la
mutuelle
pour
atteindre
45
%.
On
arrive
à
50
%
en
2025.
Il faut
savoir
que
les
agents
qui
prenaient
la
mutuelle
de
la
collectivité
avaient
une
participation
de
la
collectivité
à une
hauteur
moyenne
de
18
%.
Ce
n'était
pas
assez.
On
a eu
également
une
augmentation
importante
des
charges
de
personnel,
notamment
de
l'IRCANTEC
et
de
la
CNRACL,
qui
sont
les
charges
de
retraite
du
personnel
de
la
fonction
publique.
On
a fait
attention
de
reprendre
les
ETP
pour
vous
permettre
de
comparer
les
effectifs.
On
avait
réalisé
un
état
dans
le
DOB
avec
la
répartition
hommes-femmes,
donc
on
ne
vous
l'a
pas
remise
car
c'est
exactement
la
même.
On
a
un
total
de
permanents
de
141,13.
Car
nous
avons
aussi
les
non-permanents.
Les
non-permanents
sont
les
saisonniers.
Donc,
les
animateurs,
les
saisonniers,
tous
les
contrats
qui
ne
sont
pas
à poste
dit
permanent
dans
la
fonction
publique,
on
peut
le
catégoriser
en
saisonnier.
Je
vous
remontre
l'impact
de
la
péréquation.
C'est
la
DGF
moins
la
péréquation
qu'on
paye.
Je
vous
le
disais
tout
à l'heure
:
en
2019,
on
est
encore
en
positif,
on
est
en
négatif
à
-316
000
euros
en
2024.
Vous
avez
ici
les
autres
charges
de
gestion
courante,
les
856
000
euros
évoqués
tout
à
l'heure.
On
retrouve.bien
—
c'est
la
part
orange
—
le
versement
au
parc
locatif
pour
233
500
euros,
les
subventions
aux
associations,
les
dépenses
de
gestion
courante,
les
indemnités,
les
subventions
aux
coopératives,
ce
qu'on
appelait
l'ex-coopérative
scolaire,
et
la
subvention
qui
est
versée
au
CCAS.
D'ailleurs,
on
l'avait
vu,
la
subvention
au
CCAS
avait
augmenté. Comme
je
vous
le
disais
tout
à
l'heure,
l'endettement
de
la
ville
au
31
décembre
2024
s'élève
à
8
700
000
euros.
On
a
payé
273
000
euros
d'intérêt
de
cette
dette.
On
a
un
taux
moyen
de
2,89
%
avec
une
annuité
payée
de
1 283
541
euros.
Si
on
fait
les
1 283
000
euros
moins
les
intérêts
payés
de
273
000
euros,
on
arrive
à
un
remboursement
du
capital
de
la
dette
d'à
peu
près
1
010
000
d'euros
durant
l'année
2024.
Il
y
a
la
partie
fixe,
la
partie
variable
et
la
partie
structurée.
La
partie
structurée,
ce
sont
d'anciens
emprunts,
mais
qui
ne
sont
pas
des
emprunts
dits
toxiques.
Ce
sont
des
emprunts
variables
et
fixes
et
variables
et
plafonnés.
Concernant
la
section
d'investissement,
on
voit
la
partie
subvention
d'investissement
et
dotations.
On
est
sur
des
recettes
d'investissement
de
1 359
000
euros.
On
a
ensuite
les
excédents
capitalisés
des
années
précédentes
pour
1,2
million
d'euros,
les
opérations
d'ordre,
1
032
000
euros.
Les
opérations
d'ordre,
en
dépense
en
fonctionnement,
on
a
les
amortissements
qui
sont
rebasculés
en
recettes
d'investissement.
On
arrive
à
un
total
de
recettes
d'investissement
de
3 596
millions
euros
et,
lorsqu'on
ajoute
les
restes
à
réaliser,
on
arrive
à 4
413
640
euros.
Dans
les
recettes
nous
avons
le
FCTVA
pour
256
000
euros
et
de
la
taxe
d'aménagement
pour
529
000
euros.
Le
FCTVA
est
le
remboursement
TVA
sur
les
investissements.
La
préfecture
nous
rembourse
16,404
%
des
TVA
des
dépenses.
Pendant
la
première
loi
de
finances
qui
avait
été
proposée,
il était
prévu
de
baisser
ce
taux-là,
mais
il a
été
maintenu.
En
taxe
d'aménagement,
on
a
un
taux
de
5
%
sur
la
ville
de
Wissous.
En
autres
recettes,
comme
on
l'évoquait
tout
à
l'heure,
on
a
1 204
000
euros
d'excédents
reportés
de
2023
et
574
000
euros
de
recettes
d'investissement
en
subvention.
On
vous
a mis
le
détail
des
5 différentes
subventions
inscrites.
Nous
avons
Paris-Saclay,
la
région,
le
département
de
l'Essonne,
et
la
préfecture
également.
Vous
avez
le détail.
En
dépenses
d'investissement,
on
arrive
à
un
total
de
dépenses
d'investissement
d'équipements
de
2
610
000
euros.
Un
total
de
dépenses
d'investissement
avant
restes
à
réaliser
à 4
127
000
euros,
et
donc
un
résultat
après
restes
à
réaliser
de
6
033
268
euros.
La
répartition
des
dépenses
est à hauteur
de
: 25
%
pour
l'éducation,
enfance,
crèche
; 7
%
pour
le
sport;
6 %
pour
les
fêtes,
animations
et
cultures
; 27
%
pour
l'aménagement,
cadre
de
vie,
bâtiment,
voirie,
foncier; 28
%
pour
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
—
c'est
la
partie
rouge;
7
%
pour
l'administration
générale,
où
l'on
retrouve
les
ordinateurs,
les
nouvelles
tables,
par
exemple,
de
ce
soir.
En
APCP,
vous
les connaissez,
nous
les avions
présentés
et nous
les
avons
réajustés
au
dernier
conseil,
la
nouvelle
crèche,
ainsi
que
le
projet
d'agrandissement
du
centre
omnisports
du
Cucheron.
En
dépenses,
sur
le scolaire
et la petite
enfance,
nous
avons
549
000
euros;
pour
la
voirie,
vélo,
espace
vert,
parc,
548
000
euros
;
pour
le
bâtiment,
235
000
euros
; pour
des
travaux
divers,
186
000
euros.
Pour
le
mobilier
informatique,
je
vous
l'évoquais
tout
à
l'heure,
c'est
102
000
euros.
97
000
euros
pour
les
véhicules,
82
000
euros
pour
la vidéoprotection
et
69
000
euros
pour
l'acquisition
de
terrain.
Je
vous
propose
de
poursuivre
sur
le
parc
locatif.
Il y a
eu
un
débat
d'orientation
budgétaire
le
2 février
2024
et un
budget
primitif
le 4
avril
2024.
Le
budget
parc
locatif
présente
un
excédent
de
437
252
euros.
Nous
avons
des
restes
à
réaliser,
ce
qui
fait
que
l'excédent
est
porté
à
364
896
euros,
sachant
qu'on
l'a
vu
tout
à
l'heure,
il y
avait
eu
un
virement
de
233
000
euros
du
budget
principal
vers
le
budget
parc
locatif.
En
charges,
nous
avons:
114
000
euros
pour
tout
ce
qui
est
charge
de
copropriété,
petite
réparation,
impôts
fonciers,
fluides;
2
582
euros
pour
les intérêts
de
la dette
; 674
euros
d'amortissement
et 2 400
euros
de
logiciel:
En
recettes,
nous
avons
:
121
000
euros
pour
les
loyers
des
baux
commerciaux;
60
335
euros
pour
les
loyers
des
logements
plus
charges
; un
peu
de
FCTVA
; des
produits
exceptionnels
; le résultat
antérieur
de
20
000
euros
et
comme
je
l'évoquais,
le
versement
de
la
subvention
de
233
500
euros
du
budget
principal.
En
investissement,
en
dépenses,
nous
avons,
hors
restes
à
réaliser,
75
392
euros
de
travaux
de
rénovation
et
d'embellissement
et
23
000
euros
de
remboursement
du
capital
de
la
dette.
En
recettes,
nous
avions
l'excédent
N-1
de
2023
pour
80
000
euros,
les
excédents
antérieurs
reportés
pour
120
335
euros,
du
FCTVA
pour
15
978
euros,
y compris
également
les
cautions,
et
l'amortissement
qu'on
a
vu
tout
à
l'heure
en
charge
de
674
euros
qui
passe
en
recette
d'investissement.
Voilà
pour
la
présentation
de
la
synthèse
du
CFU
du
budget
principal
et
de
celui
du
budget
annexe.
:
Comme
je
l'ài
précisé
lors
des
commissions,
nous
sommes
en
CFU.
En
fait,
c'est
la
fusion
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
pour
le
budget
principal.
Par
contre,
pour
le
budget
annexe,
nous
avons
encore
le compte
de
gestion
d'un
côté
et
le compte
administratif
de
l'autre,
et
à
partir
de
l'année
prochaine
les
deux
comptes
seront
fusionnés.
Je
suis
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
questions.
M.
DE
FRUYT
Une
question
qui
est
la reprise
d'un
élément
qu'on
a abordé
en
commission,
pour
partager
ces
éléments-là
avec
l'ensemble
des
membres.
Sur
le
parc
locatif, j'ai
cru
noter
qu'on
avait
entre
20
et
25
logements.
Est-ce
que
depuis
vous
avez
pu
nous
préciser
le
nombre
exact
? J'avais
noté
aussi
que
la
liste
d'attente
pour
les
logements
se
comptait,
vous
le
disiez,
en
centaines.
Est-ce
qu'on
a
une
idée
du
nombre
de
centaines
? Est-ce
qu'on
a une
idée
de
la
répartition
de
ce
chiffre
global
selon
le type
de
logement
? Merci. M.
LE
MAIRE
Nous
avons
effectivement
20
logements,
tout
rond,
en
comptant
les
logements
parc-ville
et
nécessité
absolue
de
service.
Il
y
a
18
logements
parc-ville
et
2
logements
pour
nécessité
absolue
de
service.
Dans
ce
chiffre-là,
je
retire
tous
les
logements
du
14
rue
du
Bon
Puits
—
le
bâtiment
qui
est
maintenant
vide,
où
il
y
a
un
permis
de
démolir
et
qui
se
trouve
derrière
l'école.
Nous
avons
ressorti
les
taux
de
rotation
des
bailleurs.
La
gestion
des
flux
précise
un
taux
de
rotation
entre
7,69
%
et
5,9
%.
Nous
sommes
à
peu
près
entre
6
et
8 %
de
rotation.
Pour
les
demandes,
nous
avons
demandé
au
service
de
ressortir
les
dossiers
et
on
a demandé
également
la
ventilation
de
ceux
qui
ont
demandé
Wissous
en
premier
choix.
Lorsque
vous
faites
une
demande,
vous
pouvez
demander
plusieurs
choix
de
ville.
Il
y
a
ceux
qui
veulent
absolument
Wissous.
Ceux
qui
veulent
Antony,
mais
qui
mettent
Wissous
en
deuxième
position
ou
en
troisième.
On
pourra
vous
envoyer
ces
éléments-là,
mais
c'était
un
peu
long
à sortir
pour
aujourd'hui.
Donc
on
pourra
vous
le
transmettre.
M.
DE
FRUYT
En
ordre
de
grandeur,
on
reste
à
des
centaines
et
on
va
savoir
combien.
C'est
ça
?
M.
LE
MAIRE
Oui,
on
vous
donnera
le
détail.
Ce
qui
a été
intéressant,
c'est
de
voir
ceux
qui
voulaient
vraiment
Wissous
en
premier
choix,
deuxième
choix.
M.
DE
FRUYT
Par
contre,
quitte
à faire
le
travail,
s'ils
peuvent
le
ventiler
par
type
de
logement,
parce
qu'il
y a
:
une
problématique
studio...
M.
LE
MAIRE
Alors,
les
demandeurs
peuvent
choisir
plusieurs
types
de
logement.
Ce
qui
rend
compliqué
l'analyse
car
ils
peuvent
faire
un
choix
multiple
T2,
T3,
T4.
M.
DE
FRUYT
Qu'ils
fassent
au
mieux.
On
n'est
pas
au
centième
de
point.
MME
COCO
Ÿ a-t-il
d'autres
questions
? M.
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote.
M.
DE
FRUYT
Explication
de
vote
tout
de
même.
Nous
allons
voter,
en
tout
cas
pour
ma
part,
contre
ces
éléments-là,
non
pas
que
l'on
pense
que
les
chiffres
soient
faux,
mais
ces
chiffres
sont
le
résultat
d'une
politique
qu'on
ne
partage
pas.
On
constate
que
vous
estimez
que
tout
ça
est
parfait,
en
tout
cas
très
bien.
Pour
notre
part,
on
voit
le
résultat
de
cette
politique
sur
les
Wissoussiens.
On
voit
la
baisse
de
la
sécurité.
On
voit
la
faiblesse
de
l'entretien
courant
qui
conduit
à
une
détérioration
continue
du
patrimoine
communal.
C'est
la
suite
d'une
politique.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
la
disparition
de
Château
Gaillard,
Paul
Doumer,
tous
ces
éléments-là.
On
voit
une
maison
médicale
qui
reste
désespérément
vide.
On
voit
un
certain
nombre
de
nuisances
qui
s'accroissent.
On
pense
qu'en
gestion
il eût
été
possible
de
faire
différemment.
Je
ne
prendrai
comme
exemple
que
la
maison
médicale,
où
on
a
de
fait
dépensé
200
000
euros
pour
avoir
aujourd'hui
un
bâtiment
vide.
On
a récemment
dépensé
plus
de
20
000
euros
pour
trouver
des
7 médecins.
C'est
un
sujet
sur
lequel
on
avait
offert
de
vous
rencontrer
le
cas
échéant
en
commission.
On
nous
a
dit
«oui,
oui»
et
on
n'est
jamais
revenu
vers
nous.
On
pense
véritablement
qu'il
eût
été
possible
de
faire
autrement
et
mieux
pour
les
Wissoussiens.
À
ce
titre-là,
nous
votons
contre.
Merci.
MME
COCO
C'est
faux
monsieur.
Comme
le
Maire
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote,
je
me
propose
en
tant
que présidente
juste
le temps
du
vote.
Je
vous
remercie.
M.
Florian
GALLANT,
maire
en
exercice,
a
quitté
la séance
pour
le
vote
conformément
à
l'article
L
2121-14
du
CGCT,
la
séance
est
présidée
par
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire
après
approbation
de
l'assemblée.
La
délibération
est
approuvée
comme
suit
:
Vote:
>
20
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
-
parc
locatif
(M57)
L'article
L.
1612-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
compte
de
gestion
est
produit
par
le
receveur
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau
au
plus
tard
le
1 juin
de
l'année
suivant
l'exercice
et
que
l'assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le compte
de
gestion
au
plus
tard
le
30
juin.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe
parc
locatif
(M57)
de
la commune.
M.
LE
MAIRE
On
vote
la
prise
d'acte
du
compte
de
gestion
qui
est
établi
par
le
receveur.
MME
COCO
Du
coup,
le
conseil
municipal
vote
la
prise
d'acte
de
cette
délibération.
On
note
l'arrivée
de
Mme
SUEUR
à
20h38.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINL
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
3.
Approbation
du
compte
administratif
2024
-
Budget
annexe
parc
locatif
(M57)
Le
compte
administratif
est
établi
en
fin
d'exercice
par
la
commune.
C'est
un
bilan
financier
de
la
commune
qui
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
exécutées.
Il
rapproche
les
prévisions
budgétaires
inscrites
au
budget
primitif
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
pour
les
deux
sections.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
parc
locatif
et
de
donner
quitus
à
M.
le
Maire
pour
sa
gestion.
M.
LE
MAIRE
Je
vous
l'ai
présenté
tout
à l'heure.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Comme
la
délibération
précédente,
je
passe
la
présidence
à
Mme
COCO
pour
procéder
au
vote
et
je
sors
de
la
salle.
M.
DE
FRUYT
Même
explication
de
vote
que
la
précédente.
M.
Florian
GALLANT,
maire
en
exercice,
a
quitté
la
séance
pour
le
vote
conformément
à
l'article
L.
2121-14
du
CGCT,
la
séance
est
présidée
par
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire
après
approbation
de
l'assemblée.
La
délibération
est approuvée
comme
suit :
Vote
:
æ
20
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
4.
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
principal
Le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
présente
les
résultats
suivants
:
>
Pour
le
fonctionnement
:
-
un
excédent
de
1
172
153,23
€
-
un
excédent
reporté
de
504
088,05
€
soit
un
excédent
cumulé
de
1 676
241,28
€.
>
Pour
l'investissement
:
-
un
déficit
d'investissement
de
531
305,79
€
-
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
1 087
601,56
€
soit
un
besoin
de
financement
de
1 618
907,35
€. Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
-_
d'affecter
à
l'article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
1 619
627,00
€
couvrant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
-
de
reporter
en
section
d'investissement,
en
dépense
au
001
« déficit
antérieur
reporté
»,
531
305,79
€ correspondant
au
résultat
de
l'investissement
2024
;
-
de
reporter
en
section
de
fonctionnement,
en
recette
au
002
«résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
56
614,28€
correspondant
au
solde
de
la
section
de
fonctionnement.
M.
LE
MAIRE
Comme
on
l’a
vu
tout
à
l'heure,
on
a
des
excédents
pour
le
compte
principal.
Nous
avons
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
172
153,23
euros.
Un
excédent
reporté
-
donc
c'était
l'excédent
2023
—
de
504
088,05
euros,
ce
qui
fait
un
excédent
en
fonctionnement
cumulé
de
1
676
241,28
euros.
Nous
avons
un
déficit
en
investissement
de
531
305,79
euros
et
un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
1
087
601,56
euros,
ce
qui
fait
un
besoin
de
financement
de
1
618
907,35
euros.
Nous
vous
proposons
cette
affectation,
ce
qui
fait
les
56
000
euros
d'excédent
au
global
en
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
qu'on
vous
a
présentés
tout
à
l'heure. MME
COCO
Je note
juste
l'arrivée
de
Mme
ROCHARD
à
20h41.
YŸ a-t-il
des
questions?
Nous
passons
au
vote. M.
TOULY
Je
voudrais
vous
faire
remarquer
que,
même
si
on
vote
contre,
c'est
parce
qu'on
est
présent
que
c'est
possible,
parce
que,
si on
s'était
retiré,
comme
vous
n'avez
pas
le quorum,
cela
aurait
posé
un
problème.
M.
LE
MAIRE
On
va
l'avoir.
Avec
les gens
qui
arrivent
bloqués
sur
la
route,
on
aura
le quorum.
M.
TOULY
Oui,
mais
c'est
pour
expliquer
qu'on
est
resté,
ce
n'est
pas
que
négatif,
et vous
faire
remarquer
quand
même
que
vous
n'étiez
pas
très
nombreux
et que
vous
n'avez
pas
le quorum.
M.
LE
MAIRE
Oui,
mais
nous
n'avons
pas
de
conseillers
qui
sont
absents
depuis
plus
d'un
an
du
conseil
municipal,
M.
TOULY,
depuis
un
an
et
demi
même.
M.
DE
FRUYT
Mais
ils sont
représentés
et
ils participent
aux
préparations.
M.
LE
MAIRE
Oui,
comme
nous
les conseillers
majoritaires.
C'est
pareil.
10 La
délibération
est approuvée
comme
suit
:
Vote:
>
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
5.
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
parc
locatif
Le
compte
administratif
2024
du
budget
annexe
parc
locatif
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur,
comptable
de
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d'affecter
à
l'article
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
318
657,31
€;
-__
de
reporter
en
section
d'investissement
en
recette
au
001
« résultat
d'investissement
reporté
»
118
595,52
€
correspondant
au
résultat
de
l'investissement
2024,
M.
LE
MAIRE
Nous
avons
les
mêmes
répartitions.
Nous
avons
un
excédent
de
fonctionnement
de
l'année
de
298
273,54
euros,
un
excédent
reporté
de
2023
de
20
383,77
euros,
ce
qui
fait
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
318
657,31
euros.
Côté
investissement,
nous
avons
un
excédent
de
118
595,52
euros,
un
déficit
de
restes
à
réaliser
de
72
356,70
euros,
ce
qui
fait
Un
excédent
d'investissement
de
46
238,82
euros.
MME
COCO
Y a-t-il
des
questions
?
La
délibération
est approuvée
comme
suit :
Vote
:
>
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
6
contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
6.
Budget
supplémentaire
2025
de
la
commune
Le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent
et
éventuellement
de
décrire
des
opérations
nouvelles,
si
les
résultats
n'ont
pas
déjà
fait
l'objet
11 d'une
reprise
anticipée
au
budget
primitif.
Il ne
peut
être
adopté
qu'après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
précédent
dont
il
intègre
les
résultats.
Il
comprend
les
reports
provenant
de
l'exercice
précédent,
des
ajustements
de
recettes
et
de
dépenses
du
budget
primitif
du
même
exercice
et,
éventuellement,
des
dépenses
et
des
recettes
nouvelles.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
le
montant
global
de
l'augmentation
des
crédits
s'élève
à
569
360,28
€.
Pour
la
section
d'investissement,
les
crédits
budgétaires
progressent
de
2
911
516,47
€.
Dans
sa
globalité,
le
budget
augmente
donc
de
3 480
876,75
€. Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le budget
supplémentaire
2025
de
la commune
en
ce
sens.
Les
crédits
entre
la
section
de
fonctionnement
et la
section
d'investissement
pourront
faire
l'objet
d'un
réajustement.
M.
LE
MAIRE
Le
compte
financier
unique
ayant
été
voté
lors
de
la
séance
du 5 juin
2025
—
tout
à
l'heure,
nous
devons
ici
prendre
en
compte
le
budget
supplémentaire
intégrant
les
résultats
de
2024,
les restes à réaliser également
et faire évoluer
les autorisations
budgétaires
sur chaque
section.
Pour
le
fonctionnement,
l'équilibre
s'élève
à
569
000
euros.
Dans
ces
569
000
euros,
nous
avons
eu
près
de
211
000
euros,
exactement
210
588
euros,
de
DILICO.
DILICO,
c'est
la
participation
de
Wissous
au
remboursement
de
la dette
de
l'État.
Vous
savez,
ils en
ont
parlé
à
la télé.
Les
villes
dites
riches
doivent
contribuer
au
déficit
de
l'État, donc
Wissous
participe
pour
un
peu
moins
de
211
000
euros.
Nous
avons
mis
en
dépenses
et en
recettes
266
000
euros,
qui
correspondent
à une
reprise
de
provision
en
recette
et une
charge
pour
l'indemnité
des
anciens
élus
— contentieux
depuis
2014.
Il y a encore
eu
une
audience
aujourd'hui.
Nous
espérons
que
ce
contentieux
aboutira
avant
la fin
de
l'année
et que
nous
pourrons
le solder,
parce
que
celà
dure
depuis
2014.
D'ailleurs,
c'est
un
ping-pong
au
niveau
des
cours,
car
ils
ne
savent
pas
appliquer
la
décision.
Ils
veulent
revenir
à
la
délibération
précédente,
mais
le
conseil
n'était
plus
le
même.
Je
vous
regarde,
M.
TOULY,
mais
vous
connaissez
le
sujet.
Donc
voilà,
ils
se
renvoient
la balle,
ils ne
savent
pas
comment
appliquer
la décision
du
tribunal
qui
était tombée
en
juillet
2014,
parce
qu'ils
ne
peuvent
pas
appliquer
la délibération
d'avant.
Nous
ne
pouvons
pas
passer
une
délibération
rétroactive.
Pour
votre
information,
nous
avons
demandé
à ce
que
les
maires
adjoints
et
les
conseillers
soient
impactés
de
la
différence.
Nous
avons
repris
la
totalité
de
la
provision.
C'était
un
des
points,
d'ailleurs,
évoqués
lors
de
la
commission.
J'ai
vérifié
à
nouveau,
nous
sommes
à
un
peu
moins
de
7
000
euros
de
remboursement
perçu.
Si
cela
se
règle,
il y
aurait
une
sortie
de
trésorerie
de
7
000
euros,
plus
le
remboursement
de
la
différence
qui
s'élève
à
peu
près
à 25
000
voire
30
000
euros
sur
la période.
En
investissement,
nous
reprenons
les
déficits,
les
excédents,
les
restes
à
réaliser
que
nous
avons
vus
précédemment.
Nous
avons
également
ajouté
des
notifications
de
subventions
que
nous
avons
obtenues
et nous
avons
ajouté
des
opérations
d'ordre.
Il y a eu
des
écritures
comptables
d'opérations
d'ordre,
notamment
avec
la
nouvelle
nomenclature
du
CFU.
Nous
avons
fait
un
nettoyage,
il y avait
des
opérations
de
2009-2010
qui
n'avaient
pas
encore
été
nettoyées.
Donc
là on
a profité
pour
faire,
avec
le changement
de
comptabilité,
une
voiture-balai, si je
puis
dire,
pour
nettoyer
toutes
les
fins
d'amortissement
qui
n'avaient
pas
été
réalisées.
En
fonctionnement,
cela
s'équilibre
à
569
360,28
euros
et
en
investissement
à
2
911
507,47
euros,
si je
ne
dis
pas
de
bêtise.
C'est
bien
ça.
12 M.
TOULY
Oui,
je
connais
un
peu
le
sujet
des
indemnités
des
élus
de
2008
à 2014.
M.
le
Maire
de
l'époque
n'avait
pas
suivi
ce
qu'avait
proposé
le
préfet.
Et
donc
le
jugement
de
fin
juin
ou
début
juillet
2014
stipulait
que
l'ensemble
des
élus
devaient
rembourser
36
mois.
M.
LE
MAIRE
Oui,
la
décision
annulait
la
délibération.
M.
TOULY
Cela
conduisait
à
l'annulation
et
donc
ils
devaient
rembourser
36
mois
puisque
c'était
de
mars
2011
à mars
2014,
leur
entièreté
d'indemnité.
Comme
le
maire
de
l'époque
s'était
attribué
l'indemnité
maximum
de
2
200
euros,
c'était
36
fois
2
200
euros,
donc
de
l'ordre
de
75
ou
80
000
euros
à
rembourser.
Les
adjoints
moins,
mais
ils
étaient
aussi,
je
crois,
autour
de
800
euros
multipliés
par
36
mois,
donc
dans
les
20
000.
Les
conseillers
délégués
qui
avaient
des
délégations,
c'était
moins,
mais
c'était
une
somme
qui
représentait
280
000
euros.
Sur
cette
décision,
on
en
est
où
précisément
? Je
n'ai
pas
tout
à fait
compris.
M.
LE
MAIRE
Il
y
a
eu
le
TA,
la
Cour
d'appel,
le
Conseil
d'État,
de
mémoire.
On
ne
pouvait
pas
appliquer
la
décision
du
Conseil
d'État
parce
que
nous
ne
pouvons
pas
faire
une
délibération
rétroactive.
Cela
veut
dire
que,
ce
soir,
on
aurait
dû
voter
pour
les
indemnités
des
conseillers
de
2011
à
2014.
Nous
avons
dû
demander
comment
réaliser
l'application
qui
est
repassée
en
jugement
de
Cour
d'appel.
C'est
redescendu
en
Cour
d'appel
et,
là,
on
attend
les
décisions
d'application
de
la
Cour.
Qu'est-ce
qu'on
doit
faire
? Parce
que,
comme
vous
l'avez
dit,
il y
a
des
titres
qui
ont
été
émis
sur
une
délibération
qui
a été
annulée.
C'est
266
000
euros
au
global.
La
trésorerie
au
début
ne
voulait
pas
qu'on
émette
les
titres.
Ensuite,
il y
a
eu
un
changement
de
trésorier,
il voulait
qu'on
émette
les
titres,
mais
qu'on
récupère
toutes
les
cotisations
sociales,
donc
cela
faisait
plus
de
300
000
euros.
On
a
dit
qu'il
fallait
déjà
solder
cette
partie-là.
Voilà,
donc
c'est
un
ping-pong.
Il y
a eu
une
audience
ce
matin
ou
hier
où
on
demande
comment
appliquer
les
décisions.
Si
on
applique
la
délibération
de
2008,
pour
les
conseillers
qui
étaient
présents.
Mais
les
montants
avaient
changé
entre
2008
et
2011,
ainsi
que
le
nombre
de
conseillers,
donc,
si
on
applique
celle
de
2008,
comme
il y
avait
moins
de
maires
adjoints,
l'enveloppe
est
toujours
trop
importante.
On
dépasse.
Pour
expliquer
un
peu,
c'est
que
l'enveloppe
des
indemnités
dépend
du
nombre
d'adjoints
au
maire.
Vous
pouvez
mettre
moins
d'indemnité
au
maire,
moins
aux
adjoints,
donner
à des
conseillers
qui
ont
une
délégation,
donc
c'est
une
enveloppe
maximum.
C'est
là
où
les
tribunaux
ne
savent
pas
comment
gérer
ce
sujet,
donc
ils
se
renvoient
la
balle.
On
avait
souhaité
provisionner,
on
avait
prévenu
la
trésorerie
qu'elle
ne
lance
pas
des
saisies
sur
compte
pour
les
personnes,
notamment
les
conseillers
et
les
adjoints
de
l'époque,
et
qu'elle
attende
la
fin
du
contentieux,
pour
éviter
d'avoir
une
sortie
de
trésorerie.
C'est
un
peu
compliqué.
C'est
une
affaire
qui
dure,
mais
c'est
en
fait
comment
appliquer
une
décision
de
justice
quand
celle-ci,
de
par
son
calcul,
est
rendue
illégale
?
C'est
pour
cela
qu'on
l'a
renvoyée
en
Cour
d'appel
pour
lui
demander
comment
l'appliquer
vis-à-vis
de
la
loi,
parce
que
sinon,
si
on
l'applique
en
totalité,
la
ville
est
de
nouveau
dans
l'illégalité,
c'est
le
serpent
qui
se
mord
la
queue.
13 M.
TOULY
Il
y
a
deux
choses.
D'abord,
effectivement,
combien
d'honoraires
d'avocat
cela
a
coûtés
pour
n'obtenir
pour
l'instant
aucun
résultat
-
mais
ça,
c'est
de
la
faute
à
personne.
Et,
dans
les
élus
de
l'époque,
est-ce
qu'il
y
a des
élus
qui
ont
commencé
un
peu
à
rembourser
en
fonction
de
ça
?
M.
LE
MAIRE
On
conseille
d'attendre,
parce
que,
ça
va
être
— on
l'espère
- clôturé
cette
année.
Comme
je
le
disais
tout
à l'heure,
des
personnes
ont
remboursé
à hauteur
de
7 500
euros.
J'ai calculé,
ce
qui
nous
a
coûté
les
honoraires
le
plus
cher,
c'est
le
Conseil
d'État,
parce
que
c'est
un
avocat
au
Conseil
d'État,
on
en
a
eu
pour
4
500
euros.
Il avait
fait
un
prix
global.
Je
pense
que
s’il
nous
rembourse
le
delta,
qui
est
le
surplus,
moins
les
frais
de
procédure,
on
sera
plus
où
moins
à
l'équilibre,
mais
au
moins
on
aura
une
application
claire.
Ensuite,
il faut
que
la décision
du
juge
soit
conforme
et
qu'on
puisse
l'appliquer
derrière
— ça,
c'est
une
autre
paire
de
manches.
M.
DE
FRUYT
Juste
un
point
d'humour:
dans
la
mesure,
évidemment,
où
on
ne
s'attaque
pas
au
problème
des
charges
sociales.
M.
LE
MAIRE
Oui,
mais
ça
reprend
les
retraites.
C'était
un
calcul
monstrueux.
MME
COCO
Pas
d'autres
questions
? Passons
au
vote.
Vote:
æ
21
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX).
>
6 contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
>
1
abstention
(Mme
Chantal
CORENWINDER).
7.
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
et
la
ville
de
Wissous
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
lancé
depuis
2018
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire
via
la
signature
d'une
convention-cadre
de
groupements
de
commandes.
Cette
convention-cadre
permet
de
manifester
son
intérêt
pour
un
marché
via
des
bons
de
confirmation
d'intérêt.
Toutefois,
lors de
l'exécution
de
ce
dispositif,
des
axes
d'amélioration
sont
apparus,
notamment
concernant
le
délai
de
traitement
des
procédures
et
la
répartition
des
tâches.
Ainsi,
en
vue
de
répondre
à
des
besoins
récurrents,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la 14 communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres,
suivant
la
liste
des
marchés
publics
annexés
à la
convention.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent.
M.
SÉGUIN
La
CPS
a
mis
en
place
en
2018
une
démarche
de
mutualisation
des
achats
au
sein
du
territoire
dans
le
cadre
d'une
convention-cadre
de
groupement
de
commandes
-
démarche
louable
de
productivité
administrative.
Cette
convention-cadre
permet
de
manifester
son
intérêt
pour
un
marché
via
des
bons
de
confirmation
d'intérêt.
Toutefois,
lors
de
l'exécution
du
dispositif,
des
axes
d'amélioration
sont
apparus,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
délai
de
traitement
des
procédures
et
la
répartition
des
tâches.
Ainsi,
en
vue
de
répondre
à
des
besoins
récurrents,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres.
C'est
donc
la
convention
qui
est
proposée
à notre
appréciation.
La
convention
proposée
fixe
notamment
les
aspects
suivants.
La
coordination
du
groupement
de
commandes
est
confiée
à
la
communauté
d'agglomération
qui
assure
le
lancement
de
la
consultation
et
l'ensemble
des
procédures
administratives.
La
commission
d'appel
d'offres
de
la
communauté
est
compétente
pour
attribuer
les
marchés
et
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
porte
sur
la
liste
des
marchés
publics
annexés
à
la
convention,
donc
tous
les
sujets
qui
sont
susceptibles
d'être
traités
sont
répertoriés
dans
l'annexe
à
la
convention. Les
points
clefs
de
cette
convention
sont
les
suivants.
On
a finalement
une
seule
convention
du
groupement
de
commandes
pour
l'ensemble
des
marchés
publics
listés
dans
l'annexe.
On
a
une
plus
grande
souplesse
dans
l'intégration
du
groupement.
Les
communes
peuvent
intégrer
le
groupement
de
commandes
avant
les
notifications
et
lors
des
reconductions
annuelles
des
marchés
publics
concernés.
On
a
une
simplification
de
la
gestion
de
la
procédure
:la
communauté
a
un
mandat
pour
signer
les
marchés
publics.
Ce
type
de
fonctionnement
permettra
donc
de
réduire
le
délai
de
traitement.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
d'approuver
et
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent.
MME
COCO
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
15 8.
Convention
de
fonds
de
soutien
à
la
transition
écologique
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
en
jonction
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
La
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
consciente
que
la
question
de
la
transition
écologique
est
un
enjeu
majeur,
a
défini
comme
axe
3
de
son
projet
de
territoire
: «
réussir
la
transition
écologique
sur
le
territoire
de
l'agglomération
».
Cela
se
traduit
notamment
par
la
mise
en
œuvre
d'un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
126
actions
qui
visent
à
engager
les
territoires
vers
la
transition
énergétique,
en
vue
d'atténuer
le
changement
climatique,
le combattre
efficacement
et
de
s'y
adapter.
L'agglomération
souhaite
soutenir
les
communes
dans
ce
choix
à
travers
une
aide
financière
de
8
millions
d'euros
répartie
à
parts
égales
entre
2024
et
2025.
Les
montants
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
- d'une
part
fixe
de
50
000
€
par
an
et
par
commune
correspondant
au
27°
de
1,35
ME;
- d'une
part
variable
par
an
et
par
commune,
correspondant
aux
2,65
M€
répartis
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune.
Le
montant
alloué
pour
l'année
2024
a été
sollicité
pour
financer
les travaux
de
rénovation
du
bâtiment
en
jonction
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
maternelle.
L'opération
est
évaluée
à un
montant
de
dépenses
de
784
246
euros
HT.
L'agglomération
s'engage
à
participer
au
financement
de
cette
opération
par
un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
net
HT
des
dépenses,
dans
la
limite
de
108
615
euros.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d'un
financement
dans
le
cadre
d'un
fonds
de
soutien
à
la
transition
écologique
2024
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
en
jonction
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
maternelle.
M.
SÉGUIN
Consciente
du
fait
que
la
transition
écologique
est
un
enjeu
majeur
pour
notre
société,
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
défini
comme
axe
3
de
son
projet
de
territoire
« réussir
la
transition
écologique
sur
le
territoire
de
l'agglomération
».
Ce
choix
se
traduit
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
ce
qui
a
été
appelé
un
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
qui
comporte
126
actions
visant
à engager
les territoires
dans
la transition
écologique
en
vue
d'atténuer
le
changement
climatique,
de
le
combattre
efficacement
et
de
s'y
adapter.
L'agglomération
soutient
les
choix
qui
sont
faits
au
niveau
territorial
à
travers
d'une
aide
financière
de
8
millions
d'euros
qui
est
répartie
à
parts
égales
entre
2024
et
2025.
On
a donc
mis
en
place
un
fonds
de
concours
« transition
écologique
» de
4
millions
d'euros
pour
2024
et
de
4
millions
d'euros
pour
2025.
Ce
fonds
de
concours
est
destiné
aux
27
communes
du
territoire
et
ses
montants
sont
composés
de
la
manière
suivante.
Il
ÿ
a
une
part
fixe
de
50
000
euros
par
an
et
une
part
commune
qui
correspond
au
27e
du
montant
de
1 350
000
euros.
De
l'autre
côté,
une
part
variable
par
an
et
par
commune,
qui
correspond
à
2,65
millions
d'euros,
répartis
au
prorata
de
la
population
de
chaque
commune.
Ce
fonds
de
concours
peut
servir
à
financer
des
études,
des
investissements
immatériels
ou
des
biens
meubles
où
immeubles,
des
travaux
de
construction,
d'aménagement,
de
grosses
réparations
afin
de
favoriser
la
transition
écologique
sur
le
territoire
de
la
commune
concernée.
L'attribution
du
fonds
de
concours
fait
l'objet,
pour
chaque
commune
qui
le
sollicite,
d'une
délibération
spécifique.
En
ce
qui
nous
concerne
présentement,
il
s'agit
du
montant
qui
est
alloué
pour
l'année
2024
à Wissous
et qui
a été
sollicité
pour
financer
les travaux
de
rénovation
du
bâtiment
de
jonction
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
maternelle.
L'opération
est
évaluée
pour
un
coût
de
dépense
de
784
246
euros
hors
taxes.
L'agglomération,
pour
sa
part,
s'engage
16 à
participer
au
financement
de
cette
opération
par
un
fonds
de
concours
de
50
%
du
montant
net
hors
taxes
des
dépenses,
mais
cela
sous
plafonnement
à
108
615
euros.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'attribution
d'un
financement
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien
de
la
transition
écologique
2024
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
jonction
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
maternelle.
MME
COCO
Est-ce
qu'il
y a des
questions ?
M.
DE
FRUYT
Il
s'agit
de
dépenser,
comme
vous
nous
l'avez
rappelé,
784
246
euros,
dont
675
631
euros
à
la
charge
des
Wissoussiens,
le
reste
à la
charge
de
la
CPS,
maïs
donc
3 %
aussi
par
Wissous.
C'est
quand
même
une
somme.
Peut-on
savoir
quelles
surfaces
sont
concernées
et
quel
est
le
gain
espéré
en
matière
d'efficacité
énergétique
?
Je
ne
pense
pas
que
ce
type
de
bâtiment
soit
soumis
aux
audits
types
À,
B,
C,
D,
E,
F,
G,
mais
est-ce
que
vos
fournisseurs
vous
ont
apporté
des
éléments
sur
les
gains
en
matière
de
dépenses
d'énergie
ou
autres
? Merci.
M.
TELMAN
Je
vais
répondre
sur
ce
que
j'ai
comme
information.
Déjà,
sur
les
subventions,
il n'y
a pas
que
celle-là.
1l
y a
déjà
trois
subventions
qui
ont
été
objets
de
décision
du
maire.
Il y
a
la
n°
24-41,
c'est
la
région
qui
a
versé
121
550
euros.
Il
y
a
la
DSIL
en
2024,
la
décision
n°
24-25,
156
850
euros.
La
décision
n°24-43,
c'était
le
fonds
vert,
un
peu
plus
de
117
000
euros,
ce
qui
fait
qu'on
arrive
en
subventions
à
plus
de
500
000
euros.
Donc
entre
780
000
et
500
000
euros,
le
coût
est
plus
proche
des
280
000
euros
que
les
600
000
euros
que
vous
annonciez.
Ensuite,
sur
« qu'est-ce
qu'on
attend
»,
on
avait
une
vieille
chaudière
gaz
dans
cette
zone-là
qui
risquait
de
tomber
en
panne
d'un
moment
à
l'autre
et
qui
n'était
pas
confortable.
Donc,
il y
a
des
climatiseurs
qui
ont
été
mis
dans
les
classes,
parce
ce
qu'il
faisait
extrêmement
chaud.
Il
y
a
une
pompe
à
chaleur
pour
le
chauffage.
Il
y
a
l'isolation
et
la
peinture
qui
ont
été
refaite
entièrement
aussi,
où
qui
va
être
refaite
entièrement
pendant
l'été,
qui
entre
aussi
dans
cette
enveloppe
de
travaux.
Il
y
avait
une
passerelle
en
verre
où,
quand
on
passait
l'été,
il faisait
facilement
30
degrés,
donc
elle
était
entièrement
à
refaire
—
c'était
une
passerelle
au
niveau
du
premier
étage.
Toutes
les
menuiseries
ont
été
changées.
Il
faut
imaginer,
tout
était
en
verre
simple
vitrage,
donc
il faisait
soit
extrêmement
chaud
l'été,
soit
extrêmement
froid
l'hiver.
Les
études,
je
ne
les
ai
pas
là
;par
contre,
au
ressenti,
c'est
quelque
chose
qui
est
assez
énorme.
En
mètre
carré,
je
ne
l'ai
pas,
cela
représente
deux
salles
de
classe
qui
doivent
faire
chacune
environ
60
mètres
carrés.
Il
y
a
une
salle
des
maîtres
qui
doit
faire
une
trentaine
de
mètres
carrés,
il y
a une
salle
d'accueil
pour
les
ACM,
qui
est
une
ancienne
salle
de
classe
qui
doit
faire
environ
40
mètres
carrés,
et
après
ce
sont
des
couloirs.
J'espère
avoir
répondu
à
peu
près
à
toutes
les
questions.
M.
DE
FRUYT
J'avoue
que
la
première
partie
de
votre
réponse
m'inquiète
un
peu.
Ça
me
rappelle
la
parole
d'un
ancien
Président
de
la
République
qui
disait:
« C'est
gratuit,
c'est
l'État
qui
paye.
»
500
000
euros
de
subvention,
c'est
500
000
euros
d'argent
public
et
au
total
on
dépense
784
246
euros.
Je
ne
suis
pas
là
pour
plaider
simplement
pour
les
Wissoussiens.
Comme
je
le
dis
souvent,
les
Wissoussiens
sont
aussi
essonniens,
ils
sont
aussi
français,
et
à chaque
fois
c'est
17 financé
par
nos
impôts.
Premier
point.
Deuxième
point,
je
ne
pense
pas
que
ces
dépenses
soient
mauvaises,
mais
sur
le
principe
le fait
qu'on
engage
de
telles
sommes
sans
avoir
aucun
élément
de
mesure
de
leur
efficacité,
sincèrement,
cela
me
laisse
pantois.
M.
LE
MAIRE
Les
mesures
on
ne
peut
pas
vous
les
donner
ce
soir.
Il y
a
eu
des
rapports
d'audit
effectués.
Pour
obtenir
même
cette
subvention,
l'agglomération
a
demandé
que
ce
soit
pour
l'environnement,
même
pour
la DSIL.
On
vous
a donné
les pièces
mais
il y a aussi
les sanitaires,
l'isolation
de
toute
la
toiture
qui
a
été
faite.
Zn
fine
effectivement,
les
subventions
viennent
d'ailleurs,
mais
je
préfère
que
les
subventions,
comme je
vous
le dis
à
chaque
fois,
viennent
à
Wissous
plutôt
qu'elles
soient
réparties
sur
d'autres
communes.
M.
TOULY
C'est
une
question
pour
Pierre,
pas
par
rapport
à
la
décision
là,
mais
c'est
le
principe. Si j'ai
bien
compris,
il
y
a
un
certain
nombre
de
millions
d'euros
qui
vont
être
répartis
sur
les
27
communes
en
fonction
d'une
part fixe de
50
000
euros
et ensuite
la part
variable
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
C'est
donc
au
détriment
de
Wissous,
parce
que
Wissous,
étant
une
ville
plutôt
riche,
apporte
beaucoup
plus,
comme
d'ailleurs
à
la
CAHB
c'était
le
cas,
et
donc
on
va
avoir
moins
en
retour
puisque
c'est
en
fonction
de
la population
qui,
malheureusement,
stagne
ou
baisse
un
peu.
Donc,
ce
n'est
pas
très
avantageux
pour
Wissous,
mais
il faut
être
collectif
et
aider
les
communes
pauvres...
M.
LE
MAIRE
Cette
répartition
est
exceptionnelle
sur
deux
années
et
c'est
de
l'excédent
qu'on
a
eu
l'année
dernière.
Effectivement,
quand
on
est
dans
une
agglomération,
il
faut
raisonner
collectif,
surtout
au
niveau
de
l'agglo.
Après,
en
effet,
on
apporte.
Il y a des
communes
qui
n'ont
pas
fait
des
travaux
alors
qu'ils
devaient
en
faire.
Par
exemple,
je
dis
une
bêtise,
ceux
qui
ont
rétrocédé
leur voirie,
qui
ont
payé,
cela
a entraîné
un
excédent
qui
est
réparti
sur
tout
le
monde.
Donc je
vous
rejoins
sur
une
partie
de
votre
point.
Sur
le
reste,
ce
sont
des
communes
qui
ont
peut-
être
plus
d'habitants,
mais
qui
n'ont
pas
réalisé
des
travaux
qui
étaient
prévus
dans
leur
PPI.
C'est
cet
excédent
de
PPI
qui
est
reventilé
suivant
le
calcul
que
je
ne
vais
pas
répéter,
que
M.
SÉGUIN
avait
énoncé
tout
à
l'heure,
au
nombre
d'habitants.
M.
TOULY
Effectivement,
nous
avons
les communes,
les intercommunalités,
les départements,
les
régions,
les
strates
avec
beaucoup
de
masse
salariale.
Parfois,
ce
sont
des
doublons
et
on
ne
réduit
jamais,
en
fin
de
compte,
et
cela
coûte
à
tout
le
monde,
particulièrement
à
des
communes
comme
les
nôtres.
M.
LE
MAIRE
Vous
voyez,
M.
TOULY,
on
va
être
d'accord
sur
ce
point.
MME
COCO
Y
a-t-il
d'autres
questions
?
18 La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
9.
Acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
section
E
n°
124
sise
au
lieudit
«
le
bas
des
glaises
»
auprès
de
la
SAFER
de
l'Île-de-France
La
SAFER
Île-de-France
accompagne
les
collectivités
territoriales,
dans
leurs
démarches
d'aménagement
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
ruraux
et
périurbains.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
et
la
SAFER,
elle
est
chargée
d'informer
la
municipalité
des
ventes
sur
notre
territoire,
dans
des
zonages
À
et
N
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
principalement.
Elle
est
d'ailleurs
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
uniquement
sur
ces
secteurs.
La
SAFER
a
alerté
la
commune
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
124
sise
au
lieudit
le
Bas
des
Glaises,
d’une
contenance
de
1 680
m?
située
dans
le
zonage
N
du
PLU.
Dans
le
but
de
préserver
ces
espaces
agricoles
et
éviter
ainsi
le
mitage,
la
commune
a donc
chargé
la
SAFER
d'acquérir
ce
bien,
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncière,
qui
sera
rétrocédé
à
la
ville.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
de
10
904,31
€
(hors
frais
de
notaire)
et
d'autoriser
M.
le
Maire
où
l’adjoint
au
maire
délégué
à
l'urbanisme
à
signer
l'acte
de
vente.
MME
COCO
La
SAFER,
la
société
d'aménagement
foncier
rural,
Île-de-France
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
leur
démarche
d'aménagement
et
de
valorisation
des
espaces
agricoles,
naturels,
forestiers,
ruraux
et
périurbains.
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
surveillance
et
d'intervention
foncière
qui
lie
la
commune
de
Wissous
à
la
SAFER,
elle
est
chargée
d'informer
la
commune
des
ventes
sur
notre
territoire
dans
le
zonage
A
et
N
du
plan
local
d'urbanisme.
Elle
est
d'ailleurs
bénéficiaire
du
droit
de
préemption
uniquement
sur
ces
secteurs.
Du
coup,
la
SAFER
nous
a alertés
de
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
E numéro
124
sise
au
lieudit
du
Bas
des
Glaises
-
donc
ce
n'est
pas
très
loin
de
Paprec
—
d'une
contenance
de
1 680
m?,
située
dans
le
zonage
N
de
notre
PLU.
Dans
le
but
de
préserver
ces
espaces
agricoles
et
éviter
ainsi
le
mitage,
la
commune
a chargé
la
SAFER
d'acquérir
ce
bien
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
de
veille
et
d'intervention
foncière,
qui
sera
rétrocédé
à
la
ville.
Il
est
donc
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
montant
total
de
10
904,31
euros
hors
frais
de
notaire
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
à l'urbanisme
à signer
cet acte.
Y a-t-il
des
questions
?
19 M.
TOULY
C'est
une
question
qui
est
périphérique
qui
n'a
pas
forcément
de
rapport,
mais
comme
je
n'ai
pas
visualisé
précisément
où
était
cette
parcelle,
probablement
à
côté
de
Paprec,
on
s'est
aperçu,
je
crois
hier,
le maire
de
Rungis
et,
je suppose,
le maire
de
Wissous,
qu'il
y a une
clôture
qui
s'est
apposée
—
d'ailleurs
sur
un
territoire
qui
n'est
pas
bien
déterminé-
au
niveau
des
parkings.
Je
ne
dis
plus
illicites
ou
sauvages
parce
que
cela
fait des
années
qu'ils
sont
illicites.
M.
LE
MAIRE
Illicites
ou
sauvages,
même
moi
je
fais
parfois
l'amalgame.
Apparemment,
lorsqu'on
arrive
par
le terrain
canin
de
Rungis,
on
l'aperçoit.
Rungis
a fait
un
constat
et ce
serait
sur
leur
commune.
J'ai
un
doute,
je
suis
allé
voir
si
cela
passe
par
Wissous
ou
pas,
parce
que
cela
permettrait
d'accroître
le
contentieux.
Oui,
effectivement,
au
début,
on
passait
par
Rungis
pour
voir
le
nombre
de
voitures,
compter
le nombre
de
voitures.
Ça
s'est
vu
à plusieurs
reprises.
Je
sais
que
le collectif
de
Montjean
aussi
y allait
par
derrière
pour
voir
l'étendue
et
la fréquence
et quand
il faut
qu'une
action
soit
menée
pour
avoir
le
plus
de
voitures.
Et
en
fait
ils ont
complètement
fermé
par
un
grillage,
sans
aucune
autorisation.
Juste
pour
répondre
à
votre
question,
vous
voyez
là,
vous
avez
le terrain
d'aéromodélisme
et
c'est
cette
parcelle-là.
On
va juste
éteindre
pour
que
vous
puissiez
voir.
Là,
on
a
Cobater
ici
et
Paprec
là.
En
fait,
vous
avez
tout
le terrain
d'aéromodélisme. M.
DE
FRUYT
La
grosse
parcelle
qui
est
au-dessus
appartient
à qui
?
M.
LE
MAIRE
C'est
sur
Rungis.
M.
DE
FRUYT
Non,
celle
qui
est
sur Wissous,
contiguë
à
la
rouge
dont
on
parle
au-dessus.
M.
LE
MAIRE
Ça,
c'est
un
propriétaire
privé.
Je
crois
qu'on
passe
une
décision
tous
les
ans
de
location
pour
l'aéromodélisme
ou
c'est
l'aéromodélisme
qui
le
loue
directement.
Je
ne
sais
plus.
On
pourra
regarder. M.
TOULY
Tu
as
dit
que
la
grille
a été
apposée
pas
par
le
maire
de
Rungis,
mais
par
les
propriétaires
ou
les
locataires
?
M.
LE
MAIRE
Ce
sont
les
locataires.
M.
TOULY
Et qu'est-ce
qu'on
peut
faire
dans
ces
cas-là
?
M.
LE
MAIRE
Un
constat
d'infraction
d'urbanisme
va
être
réalisé
pour
demander
le retrait.
Cela
va
accroître
le contentieux.
20 MME
COCO
Pas
d'autre
question
?
Passons
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
10.
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
partenariat
financier
entre
la
commune
de
Wissous,
le
département
de
l'Essonne
et
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
Le
projet
de
construction
du
collège
de
Wissous
a débuté
en
janvier
2024.
Il accueillera
à terme
800
élèves
provenant
de
Wissous
et
d'autres
communes.
Le
département
de
l'Essonne
pilote
la
construction
du
bâtiment
et
étudie
l'accessibilité
de
tous
les
modes
de
déplacement
afin
de
mettre
en
œuvre
les
aménagements
permettant
aux
futurs
collégiens
de
se
rendre
en
toute
sécurité
au
collège.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune,
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
‘et
le
département
se
sont
rapprochés
afin
de
lancer
üune
étude
d'accessibilité
complète
pour
définir
un
plan
de
réaménagement
de
cette
zone
et
de
déterminer
les
travaux
nécessaires
à sa
requalification.
Le
projet
de
requalification
concerne
:
-
la
rue
Guillaume
Bigourdan
sur
la
portion
allant
du
croisement
entre
la
rue
de
la
fontaine
d'Orme
jusqu'au
giratoire
présent
sur
la
RD
167
A
(Boulevard
de
l'Europe)
avec
la
création
d'une
piste
cyclable
;
-
du
giratoire
présent
sur
la
RD
167
À,
avec
la
création
d’un
giratoire
à
la
hollandaise
;
-
du
boulevard
Claude
Chauveau
;
-
de
la
RD
167
A
entre
le
giratoire
et
le
stade
de
football
Jean-François
Marlin
avec
la
création
d'un
cheminement
piéton
et
la
refonte
de
la
traversée
piétonne
devant
le
stade
avec
la
pose
d'un
feu.
Afin
d’avoir
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
pour
assurer
une
gestion
cohérente
du
projet,
le
choix
a
été
fait
que
celle-ci
soit
assurée
par
le
département
de
l'Essonne.
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
est
proposée
afin
de
désigner
le
département
comme
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération
;fixer
les
modalités
financières
et
techniques
;
préciser
les
répartitions
de
la
gestion
ultérieure
des
ouvrages
réalisés.
Le
coût
total
de
l'opération
avec
les
frais
AMO
s'élève
à
1
656
251,63
€
HT,
réparti
comme
suit
:
-__
Wissous
:126
455,89
€
HT;
-
agglomération
Paris-Saclay
:441
958,56
€
HT
;
-__
département
:1
087
837,18
€
HT.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
présentée
et
d'autoriser
M.
le
Maire
où
l'adjoint
au
maire
délégué
aux
services
techniques
à
la
signer
ainsi
que
tous
les
documents
et
avenants
afférents.
21 M.
LE
MAIRE
Cette
convention,
je vais
vous
la
résumer,
je
ne
vais
pas
vous
lire
tout
le texte.
C'est
pour
tout
l'aménagement
de
la
rue
Guillaume
Bigourdan.
Je
ne
parle
pas
des
travaux
qui
sont
actuellement
en
cours,
qui
relèvent
de
la
CPS
—
ils
refont
les
ouvrages
d'eau
pluviale
et
d'eaux
usées,
ils en
profitent.
Il y a
tout
un
projet
d'aménagement
autour
du
futur
collège
avec
un
dépose-minute,
avec
une
piste
cyclable
—
ce
n'est
pas
une
bande
cyclable,
c'est
vraiment
une
piste
cyclable
et
un
aménagement
de
tout
le parvis.
On
a également
un
chemin
qui
va
relier
le
parvis
qui
sera
devant
le
collège
au
stade
Jean-François
Marlin.
Cette
convention
qu'on
vous
propose
ce
soir,
c'est
une
convention
tripartite
qui
s'élève
à
1 656
251
euros,
où
Wissous
est
concerné
pour
126
000
euros
hors
taxes,
donc
151
000
euros
TTC,
7 %
des
dépenses.
Tout
ce
qui
est
piste
cyclable
est
pris
en
charge
par
l'agglomération.
Sur
l'aménagement
du
parvis
et
le
chemin
piéton
pour
aller
au
stade
Jean-François
Marlin
—
ce
n'est
pas
un
chemin
dans
le
collège,
c'est vraiment
à l'extérieur
pour
que
même les jeunes
Wissoussiens
qui
ne
sont
pas
au
collège
puissent
aller
au
stade
sans
avoir
à
traverser
la
départementale
où
on
a
eu
un
accident
tragique
il y a
quelques
années
-
on
prend
en
charge,
pour
faire
simple,
la
réfection
de
la
rue
Guillaume
Bigourdan.
Quand
on
parle
de
la rue
Guillaume
Bigourdan,
c'est
de
la rue
de
l'Amiral
Mouchez
jusqu'au
Cucheron,
avec
des
plateaux
surélevés
au
niveau
de
la
sortie
du
Cucheron
et
l'arrivée
au
niveau
du
parking
du
Cucheron.
Donc
il y
aura
deux
plateaux
surélevés
pour
ralentir
et
apaiser
la
vitesse,
et
il
y
aura
une
piste
cyclable
tout
le
long.
La
rue
Guillaume
Bigourdan
restera
en
sens
unique
dans
le
sens
actuel
et
gardera
toutes
les
places
de
stationnement
sur
la
gauche
qui
y
sont
actuellement.
Sur
cette
convention,
sur
le
prix
hors
taxes
de
1,6
million,
il y
a
126
000
euros
pour
Wissous,
1 087
000
euros
pour
le
département
et
441
000
euros
pour
la
CPS.
M.
DE
FRUYT
Merci
pour
ces
éléments.
Il
s'agit
d'une
dépense
importante,
comme
vous
l'avez
rappelé,
plus
de
1,6
million.
On
a
demandé
des
éléments
complémentaires
qui
nous
ont
été
transmis et
je
remercie
l'ensemble
des
personnes
qui
y ont
concouru.
Cela
étant,
sincèrement,
ces
éléments
sont
très
intéressants
et
auraient
mérité
d'être
transmis
à tous
les
membres
du
conseil
très
en
amont
pour
le
cas
échéant
en
enrichissement
ou
remarque.
Après
avoir
dit
qu'ils
sont
très
intéressants
et
relativement
complets,
il
y
a
un
élément
qui
manque,
c'est
le
chiffrage
du
nombre
de
collégiens
qui
viendront
à vélo
de
Chilly-Mazarin.
Il y a
la
zone,
il y
a
l'explication
des
zones
dans
les
15
minutes
où
il est
présupposé
qu'un
certain
nombre
viendront.
Je
pense
que,
par
connaissance
moyenne,
ce
type
de
cabinet
doit
pouvoir
nous
dire
—
et
c'est
à
titre
d'illustration
que
je
dis
ça
—
« s'il y a
300
collégiens
qui
viennent
de
Chilly-Mazarin,
qui
sont
à
moins
de
15
minutes
du
collège,
on
sait
qu'il
y en
aura
tant
qui
viendront
au
collège
». Ce
sont
plus
particulièrement
ces
collégiens
qui
m'intéressent
lorsqu'on
voit
la
solution
proposée,
qui
consiste
à leur faire emprunter
la piste
cyclable
sur le côté
droit de
la D167,
ce qui
est très bien,
pour
suivre
tout
le
long
des
pistes
d'Orly.
Par
contre,
cela
devient,
de
ce
que
j'ai
compris
du
plan,
un
danger
très
significatif
au
moment
de
traverser
pour
se
rendre
au
collège.
On
pense
dans
ce
projet
avoir
réglé
le problème
avec
ce
qu'on
appelle
le giratoire
à
la
hollandaise.
Je
ne
sais
pas
s'il est
possible
techniquement
de
projeter
sur
écran
simplement
le
plan,
celui
qui
est
associé
à cette
décision.
M.
LE
MAIRE
Non,
je
ne
crois
pas
qu'on
l'ait.
On
l'a en
papier.
22 M.
DE
FRUYT
Alors je
vais
expliquer
mon
propos.
Ces
collégiens
arriveront
par
cette
piste
cyclable
qui
longe
la
départementale
protégée
et
ils
vont
arriver
à
proximité
du
giratoire.
Le
plan
consiste
à leur
dire
:«
Jeune
homme,
tu
vas
faire
tout
le
grand
tour
dudit
giratoire
pour
revenir
au
collège
que
tu
as
dépassé.
» Je
ne
sais
pas
vous,
mais
moi,
je
ne
vois
pas
bien
le
profil
des
collégiens
qui
se
diront
:
« Je
vais
faire
ça,
je
ne
vais
surtout
pas
couper
directement
avant
le
giratoire
pour
rejoindre
l'autre
côté.
»
Or,
statistiquement,
c'est
un
endroit
qui
est
dangereux,
donc
on
se
prépare
avec
cette
solution
à
avoir
un
drame
un
jour
prochain
et
on
dira
:«
Ah
ben
oui,
mais
petit
canaillou,
il
n'avait
qu'à
suivre
les
instructions.
»
OK,
mais
on
sait
au
départ
que,
sur
un
truc
comme
ça,
la
tentation
sera
trop
grande
de
couper
directement
:
c'est
plus
simple,
plus
rapide,
c'est
visuel.
Donc
on
se
permettra
de
soumettre
l'idée
d’une
autre
solution
pour
ces
enfants
et
entre
autres,
s’il
faut,
aller
jusqu'à
un
passage
souterrain
protégé
au
niveau
de
ce
qui
est
dans
le
plan
le
passage
piéton
sous
le
giratoire.
Mon
propos
est
suffisamment
clair
?
M.
LE
MAIRE
Oui,
c'est
un
carrefour
à
la
hollandaise,
comme
vous
l'avez
dit,
mais
qui
n'est
pas
à
sens
unique.
Quand
les
collégiens
de
Chilly
vont
arriver,
ils
vont
pouvoir
faire
le
tour
pour
aller,
par
exemple,
vers
la
Fraternelle,
parce
qu'il
faut
sécuriser
aussi
l'actuel,
mais
il
y
aura
toute
une
partie
de
passage
surélevé,
c'est
ce
qui
est
indiqué
sur
le
plan,
pour
quand
vous
arrivez
avoir
un
accès
direct
au
collège
sur
la
gauche...
M.
DE
FRUYT
C'est
un
petit
peu
moins
pire,
mais
mon
propos
reste
d'actualité.
Sur
cetype
de
croisement
complexe,
les
voitures,
on
voit
à quelle
vitesse
ça
passe,
parce
que
c'est
assez
large.
Lorsqu'un
vélo
va
arriver
« directement»
d'en
face
pour
«traverser»,
je
mets
mon
billet
que
malheureusement,
tôt
où
tard,
on
aura
un
accident.
M.
LE
MAIRE
D'accord.
Et
autre
point,
vous
évoquiez
le
nombre
d'enfants
venant
de
Chilly-Mazarin.
Chilly-
Mazarin
avait
participé
à
l'étude
au
départ
et
là,
ils
ont
été
réinterrogés
par
le
département
pour
avoir
le
nombre
d'enfants
de
classe
qu'ils
souhaitaient,
mais
à
la
date
de
la
dernière
réunion
ils
ne
répondent
plus.
Donc
ils
peuvent
peut-être
ne
plus
aller
sur
le
collège
à Wissous.
Peut-être
que
les
élèves
qui
sont
accueillis
à
Chilly-Mazarin
de
Morangis,
qui
iront
demain
à
Wissous,
permettront
de
libérer
assez
de
classes
pour
Chilly.
Peut-être
que
depuis
notre
dernière
réunion,
qui
date
d'il
y
a
un
mois,
pour
le
nombre
de
classes,
il y
a
eu
une
avancée,
mais
ils
n'avaient
toujours
pas
de
retour
de
Chilly-Mazarin.
On
a
le
même
problème
pour
les
élèves
qui
viennent
de
Morangis.
M.
TOULY
Deux
questions.
Je
reviendrai
sur
le
giratoire
à
la
hollandaise.
Ce
que
je
ne
comprends
pas,
mais
malheureusement
c'est
une
critique
que
je
vous
fais
souvent,
c'est
comment
se
fait-il
qu'il
n'y
ait
pas
eu
une
concertation
des
parents
d'élèves,
des
enfants,
de
la
population
sur
une
question
aussi
importante
? On
nous
soumet
aujourd'hui
une
décision
qui
va
s'appliquer
alors
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
discussion
en
amont.
Ça,
c'est
ma
première
remarque,
mais
sur
tous
les
sujets,
c'est
un
peu
comme
ça,
donc
ce
n'est
pas
spécifique.
Et
deuxièmement,
c'est
sur
le
giratoire
— je
ne
parle
même
pas,
même
si
c'est
important,
des
élèves
de
Chilly-Mazarin
et
Morangis,
y compris
des
Wissoussiens
ou
qui
viennent
d'Antony
ou
d'à
côté.
Le
giratoire
à
la 23 hollandaise,
sur
mon
facebook, j'ai
mis
un
exemple:
la
sécurité
dépendra
pour
les
piétons
et
les
cyclistes
que
les
voitures
s'arrêtent,
parce
que
les
piétons
et
les
cyclistes
sont
prioritaires.
Par
quelque
chose
de
formidable,
on
va
apposer
sur
le sol
des
éléments
pour
que
les voitures
se
disent:
« Ah,
on
n'a
pas
la
priorité.
»
Or
c'est
un
chemin,
comme
tu
l'as
dit,
qui
va
être
emprunté
de
plus
en
plus
puisque
1
200
sont
salariés
des
Avernaïises,
qui
est
à
côté
de
la
Fraternelle
et qui
vont
s'installer
dans
les deux
prochaines
années.
Il y a une
circulation
le matin
et le soir
phénoménale
en
direction
de
Morangis
et de
Chilly-Mazarin,
et vice versa
vis-à-vis
de
Rungis.
Évidemment,
il y a le bois
du
Colombier
avec
le projet
-là
aussi,
280
et quelques
salariés
dans
quelque
temps-
plus
tous
les
camions
qui
passent,
les
bus,
les
machins
comme
ça.
Franchement,
le giratoire
à la
hollandaise,
là, comme
disait
malheureusement
Philippe,
il y aura
un
accident
un jour
où
l'autre.
Quand
on
voit
que
Monsieur
MARLIN
s'est fait tuer
en
traversant,
vous
imaginez
que
là ça
va
arriver.
Donc
c'est
soit
une
passerelle,
soit
un
souterrain,
mais
si on
compte
sur
les
voitures...
route
de
Montjean,
il y a
un
stop
par
rapport
à
la
rue
de
l'Abattoir
:
cela
fait
cinq
fois
en
une
semaine que
j'ai
failli
me
faire
cartonner
si je
n'avais
pas
arrêté
-
un
bus,
cinq
voitures
à
au
moins
60
à
l'heure.
Donc,
vous
imaginez
que
là-bas
c'est
encore
pire.
Pour
moi,
la
concertation
aurait
dû
justement
soulever
ce
genre
de
problème.
Ce
que
je
propose,
c'est
qu'au
vu
de
tout
ça
—
maintenant,
c'est
vous
qui
décidez
—
c'est
qu'on
reporte
la
décision
à un
peu
plus
tard
pour
qu'on
en
discute
d'abord
au
niveau
du
conseil
municipal,
mais
surtout
de
la
population
qui
va
être
concernée
avec
leurs
enfants.
M.
LE
MAIRE
M.
TOULY,
on
se
renseigne
avant
de
tenir de
tels
propos.
Les
parents
d'élève
: ça a été
présenté.
Lors
de
la
première
réunion
du
comité
vélo
l'année
dernière,
ce
projet
a
été
présenté.
À
une
réunion
du
vieux
Wissous
cela
a
été
présenté,
ne
dites
pas
que
cela
n’a
pas
été
présenté.
Ce
projet
a
été
présenté
et
validé
par
tous
les
interlocuteurs.
Ce
n'est
pas
un
projet
mené
par
la
ville,
c'est
un
projet
mené
par
le
département,
donc
on
fera
part
de
vos
remarques
au
département. M.
TOULY
Si
vous
considérez
que
c'est
uniquement
le vieux
Wissous
qui
est
concerné...
M.
LE
MAIRE
Les
parents
d'élèves
ne
sont
pas
qu'aux
vieux
Wissous,
M.
TOULY.
Vous
avez
demandé
dans
vos
propos
à
ce
que
les
parents
d'élèves
soient
concertés,
je
vous
dis
que
cela
a
été
présenté
en
commission
avec
les
parents
d'élève.
M.
TELMAN
C'est
le département
qui
est venu
présenter
en
décembre
2024,
en
commission
avec
les parents
d'élève
élus,
qui
ont
pu
poser
leurs
questions,
et on
a pu
échanger
sur
le sujet.
M.
LE
MAIRE
Au
comité
du
vieux
Wissous,
il y
a
eu
une
quarantaine
de
présents,
M.
TOULY.
Je
vous
parle
des
habitants
du
vieux
Wissous.
M.
TOULY
J'ai
vu
qu'il
y avait
un
monde
fou.
24 M.
LE
MAIRE
Détrompez-vous,
c'est
la
réunion
de
quartier
où
on
a eu
le
plus
de
monde.
Alors
là,
vous
vous
trompez
vraiment,
M.
TOULY.
On
va
faire
comme
vous,
blablater
pour
ne
rien
faire.
D'ailleurs
on
l'a
bien
vu,
donc
on
va
passer
au
vote.
On
l'a
testé
pendant
deux
ans,
M.
TOULY.
M.
TOULY
N'utilisez
pas
de
pseudo
sur
les
réseaux.
M.
LE
MAIRE
Des
pseudos
? Ah
non,
je
ne
me
cache
jamais
derrière
rien,
ne
vous
inquiétez
pas.
Je
n'ai
pas
de
pseudo.
Vous
pouvez
porter
plainte
comme
vous
dîtes.
Je
ne
suis
pas
les
pratiques
que
vous
pouvez
faire
avec
vos
amis,
M.
TOULY.
On
va
passer
au
vote.
MME
COCO
Passons
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
comme
suit
:
Vote
:
>
22
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Chantal
CORENWINDER).
>
6
abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERL
M.
Gilles
GUITTARD).
11.
Avis
du
conseil
municipal
relatif
au
projet
d'aménagement
Antonypôle
Le
quartier
Antonypôle
est
situé
au
sud-ouest
de
la
commune
d’Antony
sur
la
délimitation
entre
l'Essonne
et
les
Hauts-de-Seine.
Il est
bordé
par
l'autoroute
l'Aquitaine
(A10)
au
sud-est,
l'avenue
Sommer
à
l'ouest,
la
frontière
avec
l'Essonne
à
l'est
et
la
rue
Pierre
Cot
au
nord.
Elle
est
traversée
par
l'avenue
Léon
Jouhaux.
Le
programme
du
projet
comprend
:
.
322
254
m2
de
surface
de
plancher
de
logements
;
,
45
559
m?
de
surface
de
plancher
de
commerces
et
services,
;
.
56
307
m2
de
surface
de
plancher
de
locaux
d'activités
créés
;
.
61
900
m2
de
surface
de
plancher
de
tertiaire
;
°
24
270
m?
de
surface
de
plancher
d'équipements
créés.
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
ZAC,
une
évaluation
environnementale
a été
transmise
par
les
services
préfectoraux
du
Val-de-Marne
pour
avis
de
la
commune
le
28
avril
2025.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
concernant
l'évaluation
environnementale
du
projet
d'aménagement
Antonypôle
à Antony.
M.
SÉGUIN
Il
existe
un
projet
d'aménagement
Antonypôle
que
nous
connaissons
et
pour
lequel
la
commune
de
Wissous,
qui
est
intéressée,
est
consultée
pour
avis.
Alors,
il ne
sert
à rien
de
dire
qu'on
est
complètement
défavorable,
etc.
:dans
ces
histoires,
il
faut
être
constructif
et être
25 dans
le dispositif
pour
essayer
de
faire
évoluer
les
choses.
C'est
donc
ce
qui
vous
est
proposé
dans
la
délibération.
Nous
vous
proposons
d'émettre
un
avis
favorable,
mais
d'émettre
aussi
un
certain
nombre
d'observations
destinées
à faire
évoluer
les choses
pour
prendre
en
compte
les
contraintes
de
Wissous.
Je
vous
lis précisément
ce
qu'il
est
proposé
de
voter.
Premièrement,
en
ce
qui
concerne
la
gestion
des
flux
de
circulation,
l'accès
à Wissous
s'effectue
principalement
par
deux
axes
majeurs
concentrant
plus
de
60
%
du
trafic.
Il est
important
que
l'étude
de
circulation
prenne
en
compte
les
flux
extérieurs
au
périmètre
Antonypôle
afin
d'assurer
une
accessibilité
optimale
à la commune.
Dans
cette
perspective,
la
réalisation
d'une
étude
de
circulation
commune
au
département
des
Hauts-de-Seine
et
de
l'Essonne,
en
lien
avec
le
projet
Antonypôle,
serait
particulièrement
bénéfique.
Les
aménagements
envisagés,
tels
que
le diffuseur
sur
l'A6
et
le
barreau
des
Avernaises,
constituent
des
solutions
pertinentes
pour
anticiper
l'augmentation
des
flux
et
doivent
être
soutenus
par
l'ensemble
des
acteurs
du
projet.
Enfin,
la ville
de
Wissous
émet
des
réserves
sur
certaines
propositions
d'aménagement,
notamment
celles
issues
d'une
étude
-— précisément
annexe
3, étude
de
trafic CDVIA,
page
68
—
susceptibles
de
reporter
le
trafic
sur
des
axes
déjà
saturés
ou
d'impacter
directement
le
territoire
communal.
La
ville
réaffirme
sa
volonté
de
participer
activement
à
la
recherche
de
solutions
concertées
et adaptées
aux
enjeux
locaux.
Deuxième
point
: le stationnement.
Le projet
Antonypôle
prévoit
la création
d'un
parking
public
souterrain
de
50
places
en
2030,
puis
de
150
places
en
2032,
de
quelques
places
de
stationnement
réglementé
en
surface,
ainsi
que
d'emplacements
pour
vélos.
À
Wissous,
le
stationnement
sur
voirie
est
actuellement
gratuit
et
non
réglementé.
L'arrivée
de
la
gare
Antonypôle
Wissous
centre
rend
indispensable
une
réflexion
approfondie
sur
l'organisation
future
du
stationnement
afin
d'éviter
le
report
des
voitures
sur
la zone
d'activité
des
Hauts
de
Wissous.
La
ville
souhaite
donc
attirer
l'attention
sur
le
risque
d'une
sous-estimation
des
besoins
réels
en
stationnement
à
proximité
de
la
future
gare,
qui
bénéficiera
à
un
large
territoire.
Parallèlement,
la ville
de
Wissous
a également
sollicité
IDFM
pour
le développement
de
transports
en
commun
depuis
et vers
la nouvelle
gare,
ainsi
que
la réservation
de
places
de
type
parking
relais
accessibles
avec
le
pass
Navigo.
Concernant
le
stationnement
des
vélos,
la
ville
de
Wissous
souligne
également
l'importance
de
prévoir
un
nombre
suffisant
d'emplacements
adaptés
aux
vélos
en
free
floating,
tout
en
assurant
la
cohérence
avec
les
différents
prestataires
opérant
sur
le territoire.
Troisième
point:
la
mobilité
douce.
La
ville
souhaite
mettre
en
avant
un
élément
! particulièrement
positif
du
schéma
de
référence
d'Antonypôle,
présenté
en
2022.
L'action
7,
mentionnée
page
39
et illustrée
sur
le plan
page
26,
prévoit
la réouverture
par
des
modes
doux
du
passage
souterrain
sous
l'autoroute
A10.
Cette
initiative
facilitera
la
liaison
directe
entre
la
future
gare
et
les
zones
d'activité
des
Hauts
de
Wissous
1
et
2.
La
ville
de
Wissous
se
félicite
que
la
réouverture
du
passage
souterrain
sous
l'autoroute
A10
demeure
inscrite
dans
le
programme
selon
le
rapport
de
présentation
joint
à
l'étude
d'impact,
page
22.
Elle
apporte
donc
son
plein
soutien
à
cette
initiative,
qu'elle
considère
comme
particulièrement
bénéfique
pour
la
mobilité
et
le
dynamisme
du
territoire.
Quant
à
la
piste
cyclable
prévue
par
le
département
des
Hauts-de-Seine
sur
la
rue
Léon
Jouhaux,
il
sera
utile
de
réfléchir
à
une
continuité
cyclable
jusqu'à
Wissous.
Quatrième
point:
la
hauteur
des
bâtiments
longeant
l'A6.
Si
la création
d'un
écran
acoustique
le
long
de
l'autoroute
répond
à
une
logique
de
protection
contre
les
nuisances
sonores,
la
construction
d'immeubles
allant
jusqu'à
R+9
avec
un
recul
de
40
mètres
par
rapport
à
l'autoroute
pourrait
néanmoins
générer
un
effet
d'écho
susceptible
d'impacter
le territoire
de 26 Wissous.
Aussi,
la
ville
souhaite
bénéficier
d'une
étude
acoustique
spécifique
afin
d'évaluer
les
conséquences
potentielles
de
ces
constructions
sur
l'environnement
sonore
local
et
la
qualité
de
vie
des
riverains
situés
de
l'autre
côté
de
l'autoroute.
Cinquième
point
:
la
forêt
urbaine
et
la
sécurité
incendie.
S'agissant
de
la
forêt
urbaine
de
2,6
hectares,
le
rapport
de
présentation,
page
32,
précise
que
le
projet
devra
prendre
en
compte
le
risque
de
feu
de
forêt.
Cette
forêt
étant
limitrophe
du
territoire
de
Wissous,
nous
souhaiterions
savoir
si
des
mesures
spécifiques,
telles
que
la
création
d'hydrants
ou
d'autres
dispositifs
de
prévention,
sont
imposées
à la
commune.
Le
cas
échéant,
nous
demandons
que
ces
éventuelles
obligations
soient
intégrées
dans
le
calcul
de
l'équilibre
global
du
projet.
Sixième
point
:îlot
de
chaleur
urbain.
La
densification
du
bâti
sur
la
zone
sud
de
l'étude
a
un
impact
sur
l'effet
d'ilot
de
chaleur.
L'étude
préconise
des
solutions
complémentaires
à
l'augmentation
du
volume
de
végétalisation
du
site,
notamment
une
amélioration
de
la
ventilation
des
espaces
extérieurs
en
modifiant
la
forme
urbaine.
La
ville
de
Wissous
soutient
cette
proposition,
qui
permettrait
de
maintenir
la
qualité
de
vie
dans
l'environnement
proche
de
cette
zone
d'étude.
Septième
et
dernier
point
:le
potentiel
géothermique.
Dans
l'annexe
1,
étude
de
faisabilité
sur
le
potentiel
d'approvisionnement
en
énergie
renouvelable,
le
réseau
de
chaleur
de
Massy-
Antony
est
mentionné
parmi
les
infrastructures
existantes.
La
ville
de
Wissous
souhaite
attirer
l'attention
sur
un
projet
de
valorisation
de
la
chaleur
récupérée
d'un
data
center
situé
à
quelques
centaines
de
mètres
d'Antonypôle.
Il serait
pertinent
de
considérer
l'hypothèse
selon
laquelle
la
chaleur
fatale
produite
par
ce
data
center,
une
fois
les
besoins
des
bâtiments
de
Wissous
couverts,
pourrait
également
être
utilisée
dans
le
cadre
d’un
tel
réseau.
Voilà
donc
l'avis
qu'il
vous
est
proposé
de
discuter
d'abord
et
d'approuver
ensuite.
M.
TOULY
Nous
avons
reçu
un
petit
peu
en
avance,
du
fait
du
pont
de
l’Ascension,
l'ordre
du
jour
mercredi
dernier.
Ensuite,
nous
avons
eu
les
commissions
lundi.
Et
quelle
fut
notre
surprise
par
rapport
à
ce
que
tout
ce
que
tu
viens
de
dire,
qui
a été
transmis
hier
à
18h28.
Je
ne
me
l'explique
pas,
parce
que
je
suppose
que
tout
ce
travail
a été
fait
largement
en
amont,
vous
avez
réfléchi
pour
l'intérêt
de
Wissous
:pourquoi
vous
nous
avez
envoyé
tout
ça
hier
à
18h28
alors
que
vous
l'avez
travaillé
il
y
a
des
mois
?
Tout
ce
que
vous
dites
là,
enfin
une
grande
partie,
on
est
d'accord,
quand
moi
j'étais
dans
la
majorité
c'était
déjà
dit.
C'est
le
premier
point.
Le
deuxième
point,
je
laisse,
parce
que
je
risquerais
de
m'énerver
un
petit
peu
sur
le
dernier
point
que
tu
as
évoqué.
Je
laisse
la
parole
à
mon
ami
Philippe.
M.
LE
MAIRE
Pour
vous
répondre,
M.
TOULY,
dans
la
pratique
ce
sont
des
projets,
les
remarques,
vous
deviez
les
avoir
sur
table
ce
soir.
On
a
souhaité
que
vous
puissiez
les
avoir
un
peu
en
avance,
certes
une
journée,
mais
c'est
mieux
que
de
n'en
prendre
connaissance
que
ce
soir.
Et
je
pense
que,
comme
on
l’a
dit
en
commission,
vous
avez
loisir
— je
l'ai
fait,
je
sais
que
vous
l'avez
fait
-
de
lire
les
1 900
pages
de
ce
dossier.
On
ne
voulait
pas
perturber
votre
lecture
en
regardant
le
document
qu'on
a
préparé
et
qu'on
vous
présente
ce
soir.
M.
DE
FRUYT
C'est
quand
même
extraordinaire.
27 M.
LE
MAIRE
Je
ne
plaisante
pas,
avec
M.
SÉGUIN,
on
a
lu
les
1 900
pages.
À
la
commission,
on
vous
a
demandé
: «
Est-ce
que
vous
avez
des
remarques
sur
les
documents
? N'hésitez
pas
à
nous
les
envoyer
» et vous
ne
nous
avez
rien
envoyé.
Pourquoi
ce
sont
nos
points
à chaque
fois
? Vous
avez
reçu
les
documents
et, vous
l'avez
dit,
un
peu
en
avance
par
rapport
à d'habitude,
du
fait
du
pont,
et tant
mieux,
donc
vous
pouviez
aussi
mettre
vos
remarques.
M.
TOULY
Il y a des
documents
qui
viennent
d'être
lus.
M.
LE
MAIRE
Non,
je
parle
des
documents
et
des
annexes.
M.
TOULY
Les
documents,
c'est
bon,
même
si
évidemment,
c'est
2
500
pages
en
5 jours.
Mais
c'est
la
réglementation,
il n'y a rien
à dire.
Je
ne
discute
pas
de ça,
je discute
de
ce
que
vous
nous
avez,
vous,
à
18h28,
transmis
—
à
tous,
parce
que
je
suppose
que
vous
n'étiez
pas
plus
au
courant
que
nous
—
vos
solutions,
vos
propositions.
Nous
les
partageons
en
grande
partie,
d'ailleurs,
mais
vous
nous
les transmettez
à 18h28,
alors
que
vous
les connaissiez
il y a une
semaine
- ou,
si vous
ne
les
connaissez
pas,
vous
avez
fait
un
travail
formidable
hier.
Je
voudrais
savoir
qui
a
contribué
à tout
ça.
C'est
formidable,
vous
avez
tous
travaillé.
Vous
vous
rendez
compte,
parce
que
les
7-8
points,
ils sont
très justes
— à
part
le dernier
qui
est
un
foutage
de
gueule,
mais
ça,
je
laisse
la
parole
à
mon
ami.
M.
LE
MAIRE
Faites
attention
à votre
vocabulaire,
M.
TOULY.
Non,
ce
n'est
pas
une
grande
plaisanterie.
M.
TOULY
Pourquoi
vous
l'avez
transmis
là à
18h28
hier
alors
que
ce
travail
a été
fait
avant
?
M.
LE
MAIRE
La
prochaine
fois,
M.
TOULY,
on
vous
le mettra
sur
table
ce
soir
et on
vous
fera
la présentation
comme
la
loi
nous
le
permet.
On
a voulu
vous
l'envoyer
un
peu
en
amont
pour
que
vous
ayez
le temps
de
le
lire et
pas
en
prendre
connaissance,
parce
qu'une
lecture
en
conseil,
on
sait que
ce
n'est
pas
évident.
Comme
vous
aviez
lu
les
1 900
pages,
les
points,
vous
les
avez
vus,
vous
les
avez
certainement.
Je
suis
sûr
que
vous
les
avez
à
peu
près
relevés.
M.
TOULY
C'est
bon,
OK,
on
a
compris.
Vous
ne
voulez
pas
réunir
la
population,
vous
n'informez
pas
en
amont
et vous
nous
prenez
pour
des
imbéciles.
M.
LE
MAIRE
Je ne
répondrai
pas.
Votre
ami,
M.
DE
FRUYT.
M.
DE
FRUYT
Merci.
Avec
un
peu
de
sérénité,
parce
que
c'est
un
projet
qui
n'est
pas
sur
Wissous,
mais
c'est
un
projet
qui
est
structurant
pour
la
ville:
quand
à
nos
portes
on
transforme
une
zone
28 industrielle
en
quelque
chose
où
il
va
y
avoir
plus
de
10
000
habitants
et
un
maintien
d'industrie,
cela
va
profondément
modifier
la
géographie
humaine
et
économique
de
cette
ville.
Donc
c'est
quelque
chose
de
très
important,
je
crois
qu'on
est
tous
d'accord
là-dessus.
Cela
a
fait
l'objet
d'un
tas
de
documentations,
qui
est
disponible
depuis
un
certain
temps
sur
le
site
de
la
mairie
d'Antony,
auquel
un
certain
nombre
d'entre
nous
se
sont
référés.
On
aurait
peut-être
écrit
certains
des
points
que
vous
citez
très
légèrement
différemment,
mais
chacun
son
style.
Globalement,
en
effet,
on
souscrit
au
principal,
à
l'esprit
en
tout
cas
des
remarques.
Le
point
sur
lequel,
par
contre,
je
souhaiterais
une
modification,
c'est
le
dernier
point
sur
le
réseau
de
chaleur,
où
on
dit
«
une
fois
les
besoins
des
bâtiments
couverts
».
Il
y
a
dans
les
cartons
d'Antony,
visiblement,
non
pas
seulement
ce
circuit
existant
de
réseau
de
chaleur
venant
de
Massy
et
utilisant
principalement
le
fait
que
l'on
brûle
les
ordures,
mais
il y a
aussi
un
projet
de
la
mairie
d'Antony
d'une
géothermie
aux
portes
de
Wissous.
Si
cela
va
à son
terme,
cela
nourrira
et
enrichira
énormément
ce
réseau
de
chaleur.
Or,
je
crois
que
ce
n'est
pas
noté
et
que
vous
n'y
faites
pas
allusion
—
en
tout cas,
j'ai
cru
comprendre
de
mémoire,
mais
ce
n'est
pas
là
le
principal.
Le
principal,
c'est
que
l'on
dit
dans
notre
propos
:
« une
fois
les
besoins
des
bâtiments
de
Wissous
couverts
»,
laissant
entendre
de
ce
fait
qu'un
réseau
de
chaleur
préexiste
ou
préexistera
à Wissous.
Or,
factuellement,
et
on
le
regrette,
aujourd'hui
ce
n'est
pas
le
cas.
Je
trouve
que
le
fait
de
marquer
cela
décrédibilise
un
petit
peu
notre
propos.
Donc
nous
souhaiterions
que
ces
quelques
mots
«une
fois
les
besoins
des
bâtiments
de
Wissous
couverts
»
soient
retirés
de
ce
propos,
puisqu'à
mon
sens
ils
le
décrédibilisent
légèrement.
Merci. M.
LE
MAIRE
Comme
on
l'a
évoqué,
et
on
l'avait vu
en
conseil
municipal,
il y
a une
délibération
qui
est
passée
il y
a plusieurs
mois,
plus
d'un
an
même,
pour
faire
une
étude
avec
le
SIMACUR
pour
un
réseau
de
chaleur
sur
Wissous.
L'étude
se
poursuit.
Le
SIMACUR,
c'est
eux
qui
vont
gérer
la
géothermie
et
on
souhaite
rajouter
la
liste
des
bâtiments
couverts.
C'est
pour
ne
pas,
comme
c'est
le
SIMACUR
qui
gère
les
réseaux
de
chaleur
et
qui
a
la
compétence,
avoir
in
fine
l’utilisation
de
la
chaleur
fatale
du
data
center
qui
irait
à
Antony
sans
que
Wissous
ait
mis
une
réserve
sur
le
fait
de
l'utiliser
pour
ses
bâtiments.
C'est
pour
ça
qu'on
l'a
ajouté
et
qu'on
l'a
formulé
comme
tel.
M.
DE
FRUYT
Dans
ce
cas-là,
peut-on
trouver
un
accord
sur
quelque
chose
comme
« une
fois
les
bâtiments
de
Wissous
couverts
dans
un
réseau
à
venir
»
pour
bien
montrer
que
ce
réseau
aujourd'hui
n'existe
pas
?
M.
LE
MAIRE
Où
on
peut
mettre
« à
l'étude
»:
« sur
un
réseau
à
l'étude
par
le
SIMACUR
».
On
peut
le
rajouter.
On
peut
mettre
que
c'est
vis-à-vis
du
réseau
à l'étude.
Pas
« à
venir
», je
préfère
mettre
« celui
qui
est
à
l'étude
actuellement
avec
le
SIMACUR.
»
M.
TOULY
Excuse-moi,
Philippe,
il n'est
pas
question
que
le
SIMACUR
fasse
un
réseau.
Il
est
simplement
question
d'une
étude
de
faisabilité.
Mais,
comme
il n'y
a pas
de
réseau,
il n'y
a pas
de
faisabilité
parce
qu'il
n'y
a pas
de
financement.
29 M.
LE
MAIRE
Si!
Détrompez-vous,
M.
TOULY,
vous
affirmez
des
choses
que
vous
ne
savez
pas,
comme
d'habitude. M.
TOULY
J'ai
posé
la question
dans
une
des
réunions
d'Antony
où
vous
n'étiez
pas
— vous
étiez
dans
une
autre
— et
la question
a été
très
claire.
Antony
ne
gère
pas
le SIMACUR.
Antony
et
Massy
sont
les
deux
communes,
parmi
d'autres,
principales
avec
Wissous.
M.
LE
MAIRE
Je suis
au
conseil
d'administration
du
SIMACUR,
donc
je
peux
vous
le dire.
Reposez
la question
à
M.
OLLIER,
qui
est
le président
du
SIMACUR,
et vous
verrez
sa
réponse.
M.
TOULY
Oui,
mais
ça
fait
18
mois
que
cette
étude
est
lancée
à 60
000
euros
et cela
demande
un
travail
très
long
sur un
sujet
tellement
important
par
rapport
à notre
histoire
de
data
center.
D'ailleurs,
le
11
février
lors
du
Conseil,
on
nous
avait
dit
: «
Ne
rangez
pas
vos
tablettes
», enfin
pas
pour
moi
parce que
je
n'en
ai
pas,
« parce
qu'on
va
faire
la
révision
allégée
du
PLU
en
fonction
du
jugement
». On
est
très
surpris
parce
que
cela
fait
déjà
4
mois
et il ne
se
passe
rien.
M.
LE
MAIRE
La
modification
du
PLU,
ce
n'est
pas
la
révision
allégée,
M.
TOULY,
apprenez
vos
basiques
en
urbanisme.
Elle est
en
cours,
la
procédure
avance,
M.
TOULY.
Il y a eu
la réunion
des
personnes
publiques
associées
(PPA).
Il y a une
procédure
et cela
a été
lancé.
M.
TOULY
Oui,
mais
vous
êtes
le seul
au
courant,
personne
n'est
au
courant.
M.
LE
MAIRE
Demandez
à
la
préfecture.
N'affirmez
pas
des
choses.
Vous
avez
un
don
pour
inventer
des
choses,
fabuler.
On
le voit
encore
ce
soir,
M.
TOULY.
Ne
dites
pas
ça,
il y
a eu
la
réunion
des
PPA,
qui
est
l'organe
légal
qui
lance
la
procédure.
C'est
là
où
il y a
Orly,
il y a
la
CPS,
il y a
la
préfecture.
Demandez
à
vos
amis
de
Chilly-Mazarin,
ils
étaient
présents
à
cette
réunion-là.
Donc,
ne
dites
pas
qu'il
n'y
en
a
pas
eu.
M.
TOULY
Ne
soyez
pas
méprisant
par
rapport
à
mes
amis,
quels
qu'ils
soient,
qu'ils
soient
de
Chilly-
Mazarin
ou
de
Wissous.
M.
LE
MAIRE
Je
sens
que
ça
vous
agace
quand
on
vous
contredit,
M.
TOULY.
M.
TOULY
Pas
du
tout.
Vous
passez
votre
temps
à me
contredire
en
disant
que
je
suis
un
fabulateur.
M.
LE
MAIRE
On
inverse
les
choses,
M.
TOULY
?
30 M.
TOULY
S'il
vous
plaît,
j'ai
la
parole.
4
900
logements
vont
être
construits,
d'accord,
donc
à
peu
près
10
000
personnes.
C'est
la
réunion
à
laquelle
on
a
assisté
avec
Monsieur
DE
FRUYT
à Antony,
parce
que
vous
n'avez
pas
fait
de
réunion
sur
Wissous
malheureusement.
M.
LE
MAIRE
On
n'est
pas
les
maîtres
du
projet,
on
n'a
pas
le
droit
à
ce
stade
de
faire
ce
type
de
réunion.
Vous,
vous
faites
des
réunions
sur
des
sujets
sur
lesquels
vous
n'avez
pas
la
main
mise,
où
ce
n'est
pas
à vous
de
le
faire,
et
où
vous
n'avez
pas
le
droit
de
le
faire.
Donc
arrêtez
!
M.
TOULY
D'informer
la
population,
on
a toujours
le
droit
de
le
faire.
Lors
de
cette
réunion,
on
a posé
un
certain
nombre
de
questions
sur
les
conséquences
pour
les
Wissoussiens,
parce
que
vous
êtes
tous
conscients
que
10
000
personnes
vont
s'installer
dans
un
petit
territoire
où
le
seul
moyen
pour
arriver
à
ce
territoire,
lorsqu'on
habite
Wissous,
Chilly-Mazarin
ou
Morangis,
c'est
de
passer
par
le
pont.
Enfin,
je
ne
sais
pas
s'il
n'est
pas
un
peu
fragile
aussi,
celui-là.
Ce
pont
est
déjà,
le
matin
et
le
soir,
assez
complet.
Là,
on
va
avoir
10
000
personnes
qui
vont
s'installer,
et
donc
les
conséquences
pour
les
Wissoussiens,
c'est
de
la
circulation
qui
va
passer
par
la
zone
de
Villemilan,
par
le
centre
de
Wissous,
parce
que
malheureusement
il n'y
a pas
d'autre
moyen.
Donc
la
question,
et
vous
le
dites
d'ailleurs
dans
vos
propos,
c'est
le
problème
du
stationnement
—
le
problème
du
stationnement,
voiture,
vélo.
Les
Wissoussiens,
comment
ils
vont
s'y
rendre
?
Si
le
matin
il n'y
a
pas
suffisamment
de
vélos,
ou
s'il
n'y
a pas
de
bus,
ou
s’il
y a
des
problèmes
de
circulation
encombrée,
combien
on
va
mettre
de
temps
pour
arriver
à la
station
Antonypôle,
quand
on
habite,
par
exemple,
dans
le
centre
de
Wissous
? Ça
va
être
un
problème
pour
les
Wissoussiens.
C'est
pour
ça
qu'une
réunion
aurait
été
intéressante,
même
si
ce
n'est
pas
le
projet
de
Wissous,
c'est
le
projet
d'Antony.
Et
on
n'est
pas
contre
le
projet
d'Antony,
mais
cela
a
des
conséquences
et
on
est
d'accord
là-dessus.
Donc,
cela
aurait
été
intéressant
de
mettre
la
population
avec
nous,
parce
que
vous,
M.
le
Maire,
et
le
conseil
municipal,
on
est
encore
plus
forts
pour
se
faire
entendre,
même
si
on
est
une
petite
commune,
avec
sa
population,
et
pas
tout
seul,
même
si
vous
avez
la
science
infuse.
M.
LE
MAIRE
Alors,
vous
allez
réunir
la
population,
et
on
va
passer
au
vote
sur
un
sujet
pour
lequel
vous
n'avez
aucune
étude.
Pourquoi
on
demande
une
étude
interdépartementale
?
Une
étude
interdépartementale
sur
les
deux
départements
engendre
une
enquête
publique
uniquement
sur
l'étude
de
circulation
et
de
stationnement.
C'est
ce
qu'on
demande
au
point
1,
c'est
pour
ça.
Là,
le
projet,
on
l'a
eu,
là.
On
a eu
connaissance,
il a
bougé
depuis
2022,
quand
il y
a eu
la
consultation
faite
par
IDFM,
où
on
a
mis
certaines
remarques
et
certaines
remarques
ont
été
retenues.
Il
y
a toujours
le
problème,
et
on
l'évoque,
de
la
navette
qui
était
évoquée
dans
le
courrier
de
2022,
en
disant
:
« C'est
demain
l'ouverture
de
la
gare,
donc
il faut
anticiper
tous
ces
points-là.
»
L'étude
de
circulation
qu'on
demande
sur
les
deux
départements,
c'est
une
étude.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
vu
l'étude
qu'ils
proposaient
avec
« interdire
le
tourne-à-
gauche
»,
où
on
met
toute
la
circulation
— c'est
pour
ça
qu'on
vous
a mis
les
numéros
de
page,
pour
que
vous
puissiez
aller
voir
ce
qu'ils
proposaient.
On
ne
pourrait
plus
prendre
le
chemin
de
la
Croix
brisée,
il faut
faire
le
tour
par
le
rond-point
Buffat.
Le
nombre
de
voitures,
l'étude
31 précise
bien
le
pourcentage.
De
toute
façon,
ce
sera
toujours plus, je vous
rejoins.
Aujourd'hui,
il y a des
entreprises,
demain
il y a
10
000
personnes
qui
arrivent.
C'est
pour
ça
qu'on
veut
une
étude
approfondie
sur
la
circulation,
et
on
le
tourne
ainsi:
« participer
activement
à
la
recherche
de
solutions
concertées
».
On
a
mis
le
« concertées
» :
cela
impose
une
réunion
publique.
Relisez
ce
qu'on
a
mis.
M.
TOULY
Vous
l'aviez
dit
le
29
septembre
2022
pour
la
révision
allégée
du
PLU,
qui
va
nécessiter
une
réunion
publique
qu'on
attend
toujours
d'ailleurs.
M.
LE
MAIRE
La
révision
allégée
du
PLU
n'est
plus
nécessaire,
parce
que
tous
les
points
sont
repris
dans
un
arrêté
ICPE
complémentaire.
MME
CORENWINDER
Vos
remarques
me
parlent,
j'y
adhère
complètement.
Il y
a
un
point
qui
m'inquiète
pas
mal,
entre
autres,
à part
la circulation,
c'est
le bruit,
avec
des
immeubles
de
grande
hauteur
qui
vont
réfléchir
le
bruit
vers
Wissous.
Je
n'ai
pas
lu
l'intégralité
des
2 500
pages,
j'en
ai
lu
une
bonne
partie,
mais
pas
tout.
Est-ce
qu'à
un
endroit
donné
on
parle
de
profiter
de
ce
projet
pour
demander
une
réduction
de
la
vitesse
sur
les
autoroutes,
ou
pas
du
tout
?
M.
LE
MAIRE
Ce
qui
est
prévu,
c'est
ce
qu'on
a
passé
en
motion
: le changement
de
revêtement.
On
a
eu
une
réunion
avec
le
préfet
du
92
et
il était
évoqué
le fait
d'abaisser
la vitesse. Là, je
crois
qu'on
est
à
110
km/h,
ce
serait
de
passer
à 90
et de
changer
le revêtement.
Mais
stratégiquement,
c'est
de
négocier
le changement
du
revêtement,
la motion
qu'on
a passée,
et ensuite
le changement
de
vitesse,
parce
que
le bénéfice
de
ce
revêtement
est
moindre
s'il y a une
baisse
de
la vitesse
et,
au
vu
du
coût
supplémentaire,
il vaut
mieux
le faire
step
by
step.
Mais
c'est
vrai
que
notre
crainte,
c'est
la
hauteur
des
bâtiments
et
l'impact.
Même
s'ils
sont
en
retrait,
qu'ils
ne
sont
pas
sur
la totalité
et que
la zone
d'habitation
la plus
proche
est quand
même
relativement
éloignée,
le bruit
peut
vraiment
rebondir
et
repartir.
L'exemple
que
je
donne
à titre
personnel : j'habitais
une
maison
à Saint-Éloi,
ils ont
construit
un
immeuble
devant
chez moi, j'entendais
l'autoroute,
je
ne
l'entendais
pas
avant,
et
pourtant
l'autoroute
est
loin
de
Saint-Éloi.
La
construction
de
l'immeuble
a fait
que
le
bruit
rebondissait
et
allait
sur
mon
jardin,
un
bruit
que
je
n'entendais
pas
auparavant,
et c'était
un
immeuble
de
4-5
étages.
M.
DE
FRUYT
Juste
un
détail
sur
l'autoroute
: pour
ce
qui
est
du
revêtement
spécifique
qui
draine
l'eau
et qui
calme
le bruit,
il a déjà
été
posé
sur
la
partie
des
voies
côté
Antony
et c'est
une
solution
qui
est
efficace
au
début,
mais
rapidement,
visiblement,
les
trous
se
bouchent,
par
les
pneus
et
autres,
et
cela
perd
son
efficacité.
Donc
en
effet
il
faut
le
demander
parce
que
ça
a
une
certaine
efficacité,
mais
ce
n'est
pas
l'alpha
et
l'oméga.
Il faut
en
effet
se
poser
la question
du
passage
de
110
à 90
dans
cette
zone-là
quand
il y aura
encore
plus
d'habitants.
Quant
à l'effet
de
renvoi
du
bruit,
je
crois
qu'on
est
nombreux
à
l'avoir
subi
avec
l'ancien
bâtiment
de
Fresnes
qui
rebalance
le bruit
de
ce
côté-ci
de
l'autoroute.
32 Mme
MICHON-TOULY
Je
pense
peut-être
ne
pas
avoir
très
bien
compris.
Sur
le
projet
Antonypôle,
on
parle
d'un
projet
de
géothermie
qui
sera,
à mon
avis,
dimensionné
forcément
par
rapport
à tous
les
bâtiments
qu'il
y
aura.
Je
ne
vois
pas
pourquoi
ils
viendraient
chercher
la
chaleur
sur
notre
data
center,
ce
qui
leur
coûterait
des
millions
d'euros.
Je
ne
comprends
pas
bien,
alors
qu'il
y
a
un
projet
de
géothermie
là-bas.
M.
LE
MAIRE
Quand
vous
avez
un
réseau
de
chaleur,
je
vous
donne
un
exemple
:le
réseau
de
chaleur
actuel
de
Massy-Antony
—
pas
sur
Antonypôle,
mais
le
reste
—
qui
est
alimenté
par
une
chaleur
fatale
de
l'incinérateur
d'ordures
ménagères.
Quand
il a
pris
feu,
plus
personne
n'avait
d'eau
chaude
et
de
chauffage.
Le
réseau
de
chaleur,
ce
que
cherche
le
SIMACUR,
c'est
de
diversifier
ses
sources
de
chaleur
pour
limiter
le
risque.
Le
réseau
de
chaleur
est
aujourd'hui
sur
Antony-
Massy.
Là,
en
étude
par
le
SIMACUR,
il
y
a
Wissous,
Bourg-la-Reine
et
Verrières-le-Buisson.
Donc
eux,
ce
qu'ils
veulent,
c'est
diversifier
les
sources
de
chaleur
pour
éviter,
en
cas
de
baisse
ou
de
problème
technique
sur
une
installation,
d'avoir
des
coupures.
C'est
vrai
qu'ils
vont
avoir
besoin
énormément
de
kilowatts
calorifiques
—
je
crois
que
c'est
le
terme
—
pour
pouvoir
alimenter
tout
le
réseau
de
chaleur.
Et,
le
réseau
de
chaleur,
au
niveau
de
la
géothermie,
il y
a
une
partie
géothermique
et
elle
est
complétée
par
du
gaz
pour
stabiliser
la
température,
et
une
autre
source
de
chaleur
pour
permettre
de
stabiliser
cette
température
est
la
bienvenue
et
éviter
d'utiliser
une
énergie
fossile.
Ils
recherchent
un
maximum
de
sources
différentes
de
chaleur
pour
pouvoir
stabiliser
le
réseau.
MME
MICHON-TOULY
Ça
signifie
donc
que
ce
serait
une
solution
de
secours
uniquement
? Parce
que,
si
on
doit
s'en
servir
en
cas
de
panne,
il faut
qu'elle
soit
disponible.
M.
LE
MAIRE
Non,
ça
serait
tout
le
temps.
Dans
le
réseau,
vous
mélangez
les
différentes
sources
de
chaleur.
Aujourd'hui,
le
réseau
tel
qu'il
est
imaginé,
même
la
géothermie
d'Antony
n'est
pas
suffisante
pour
faire
Antonypôle
et
toutes
les
extensions
qui
sont
prévues.
MME
COCO
Je
propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
33 ENFANCE
ET
ENSEIGNEMENT
12.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
périscolaire
avec
la
CAF
de
l'Essonne
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
l'Essonne
est
un
partenaire
technique
et
financier
pour
la
ville
de
Wissous
depuis
de
nombreuses
années.
Elle
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux jeunes.
La
commune
a
signé
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
—
Périscolaire
pour
la période
du
1% janvier
2020
au
31
décembre
2025.
De
nouvelles
modalités
ont
été
instaurées
dans
le but
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et des
adolescents
en
situation
de
handicap;
par
la
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg
(convention
territoriale
globale)
; par
la
prise
en
compte
du
temps
de
repas
dans
la pause
méridienne
; par
l'intégration
progressive
du
montant
de
la bonification
et
de
la
majoration
Plan
mercredi
dans
le
bonus
territoire
Ctg
et
par
la
fusion
de
l’Asre
(aide
spécifique
rythmes
éducatifs)
à la
prestation
de
service
Alsh
périscolaire.
Il est donc
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
de
l'Essonne
pour
l'année
2025.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et de
financement
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
l'adjoint
au
maire
délégué
à
l'éducation
à
la signer.
M.
TELMAN
Je
vais
vous
parler
de
la
numéro
12
et
de
la
numéro
13
en
même
temps
parce
que
c'est
quasiment
la
même
chose.
La
numéro
12,
c'est
le
périscolaire,
donc
tout
ce
qui
est
temps
de
vacances
et
mercredi,
et
la
numéro
13,
c'est
l'extrascolaire,
donc
tout
ce
qui
est
avant
et
après
l'école. Nous
avons
voté
un
avenant
à
la
CTG
la
dernière
fois,
le
11
février
2025,
pour
étendre
la
CTG
qui
finit
en
2024
pour
l'année
2025,
le
temps
de
refaire
une
CTG
2026-2030.
Pour
cela,
nous
avions
voté
la convention
d'objectifs
pour
la
petite
enfance,
mais
nous
n'avions
pas
fait tout
ce
qui
était
extrascolaire
et
périscolaire.
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Caisse
des
Allocations
Familiales
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Wissous
fixe
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
différentes
subventions.
Pour
tout
ce
qui
est
périscolaire,
donc
la
subvention
classique
périscolaire,
il y
a
aussi
ce
que
nous
avons
à
Wissous,
le
bonus
territoire
CTG
et le
complément
inclusif
pour
les
enfants
porteurs
de
handicap.
Pour
la
partie
extrascolaire,
c'est
tout
ce
qui
est
matin
et
soir,
et
nous
avons
comme
subvention:
ALSH
extrascolaire
et
le bonus
territoire
CTG
accueil
extrascolaire.
Nous
vous
demandons
de
valider
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
CAF
et
la
commune
de
Wissous
pour
le
périscolaire
et
l'extrascolaire.
M.
DE
FRUYT
Je voudrais
juste
réattirer
l'attention
sur
l'importance
d'avoir
un
langage
compréhensible
par
le
plus
grand
nombre.
Or,
dans
le document
qui
nous
est
transmis,
que
je
lis,
l'un
des
moyens,
c'est
« l'intégration
progressive
du
montant
de
la bonification
et de
la majoration
plan
Mercredi
dans
le
bonus
territoire
CTG
et
par
la fusion
de
l'ASRE
à
la
PS
ALSH
périscolaire
».
Je
ne
suis
pas
certain
que
ce
soit
de
nature
à permettre
à l'ensemble
du
public,
dont
je
suis,
de
bien
saisir
la
problématique
de
l'administration.
34 M.
TELMAN
C'est
ce
qui
est
repris,
c'est
ce
qui
est
de
la
loi
et
c'est
au
niveau
de
la
CAF
ce
qu'on
reprend.
Après,
tout
ce
qui
est
ALSH,
c'est
les
ACM
pour
faire
simple.
Le
plan
mercredi,
on
n'y
a
pas
encore
le
droit
parce
qu'en
fait
il faut
avoir
voté
un
PEDT
sur
la
ville,
ce
qu'on
a
en
cours
et
ce
qu'on
espère
voter
avant
la
fin
de
l'année
pour
permettre
l'application
en
janvier.
On
a fait
un
plan
éducatif
local
qu'on
a
voté
il
y
a
un
an
et
demi
et,
derrière,
on
a
un
PEDT
qui
nous
permettra
d'obtenir
justement
tout
ce
qui
est
la
subvention
pour
Mercredi.
Donc
ça,
c'est
en
cours,
mais
on
n'y
a pas
encore
le
droit,
c'est
pour
cela
que
je
ne
l'ai
pas
cité.
MME
COCO
Pas
d'autres
questions
?
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
13.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
extrascolaire
avec
la
CAF
de
l'Essonne
Comme
indiqué
dans
la
précédente
délibération,
il convient
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
prestation
de
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
—
extrascolaire
et
la
CAF
de
l'Essonne
pour
l'année
2025.
En
effet,
de
nouvelles
modalités
de
financement
à
destination
des
ALSH
extrascolaires
visent
à soutenir
le
développement
de
l'offre
d'accueil,
à
renforcer
les
démarches
inclusives
et
à
simplifier
les
modalités
de
soutien
de
la
branche
famille.
Ces
nouvelles
modalités
de
financement
se
matérialisent
par
le
complément
inclusif
ALSH
qui
permet
de
renforcer
l'accueil
des
enfants
et
des
adolescents
en
situation
de
handicap
et
par
la
possibilité
de
financer
les
développements
d'activité
dans
ces
accueils
via
le
bonus
territoire
Ctg.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
ou
l'adjoint
au
maire
délégué
à
l'éducation
à la
signer.
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
35 14.
Rapport
annuel
d'activités
2023
du
délégataire
People
and
Baby
-
crèche
Les
Lutins
de
Saint
Éloi
Un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
a été
signé
avec
la société
People
and
Baby
pour
la construction,
l'aménagement
et
la gestion
d'une
crèche
mixte
« ville-entreprises
».
Elle
est
dénommée
Les
Lutins
de
Saint
Éloi
et
se
situe
17
rue
Gilbert
Robert.
Un
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
doit
être communiqué
chaque
année
conformément
à l'article
L. 1411-
3
du
CGCT.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport.
MME
FERNANDES
La
crèche
a
une
capacité
de
34
berceaux,
divisés
en
deux
unités
:
«
bébés,
moyens
»
et
«
moyens,
grands
».
Elle
est
ouverte
de
7h30
à
19h30,
du
lundi
au
vendredi.
La
structure
est
fermée
trois
semaines
au
mois
d'août,
une
semaine
entre
Noël
et
le jour
de
l'an.
Le
projet
pédagogique,
continuité
de
projet
d'entreprise
génération
durable,
se
décline
en
5
axes:
-
Nature
: atelier
autour
de
la
nature,
plantation
;
-
Zen: salle
dédiée
aux
activités
zen,
cartes
émotion;
-
Communication
gestuelle,
ateliers
autour
du
conte,
communication
positive
;
-
Beau
: Réaménagement
des
espaces
de
l'entrée,
achat
de
nouveaux
matériels
;
-
Ouverture
sur
le
monde:
ateliers
artistiques,
scientifiques,
fabrication
de
plats
du
monde.
L'activité
: 70
enfants
ont
été
accueillis
sur
l'année
2023.
Le
nombre
d'heures
facturées
est
de
68
569
heures
contre
75
334
heures
en
2022.
Les
heures
réalisées
s'élèvent
à
59
703
en
2022.
En
2023,
on
constate
une
hausse
des
absences
facturées,
prévenance
hors
délai
ou
sans
justificatif,
carence
maladie.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
présenté. Pour
l'autre
rapport,
le
début
est
identique,
sauf
pour
le
nombre
d'enfants.
Ce
sont
les
P'tites
Pousses
: 69
enfants
ont
été
accueillis
sur
l'année
2023.
Le
nombre
d'heures
facturées
est
de
72719
heures
contre
72
836
heures
en
2022.
Les
heures
réalisées
s'élèvent
à
63
733
contre
68
189
heures
en
2022.
En
2023,
on
constate
une
hausse
des
absences,
prévenance
hors
délai,
sans
justificatif,
carence
maladie.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
ce
rapport
présenté.
Des
questions
?
M.
LE
MAIRE
Comme
on
l'a
dit
en
commission,
habituellement,
ces
rapports,
on
les
vote
entre
juin
et
septembre,
sauf
qu'on
ne
vous
les
présente
que
maintenant.
Pourquoi
? Sur
les
comptes,
on
voit
qu'il
y a
le
réalisé
2022
et
2023,
dans
les
documents
qu'ils
nous
avaient
transmis.
L'année
dernière,
on
a
voté
les
comptes
de
2022,
avec
les
chiffres
pour
2021-2022
définitifs
qui
ne
correspondaient
pas
à 2022
de
cette
année.
Donc,
on
leur
a demandé
de
revoir
tous
ces
points.
Les
deux
crèches
People
&
Baby,
qui
sont
sorties
de
sauvegarde
au
mois
de
mars
- People
&
Baby
a fait
la une
de
l'actualité.
Avec
les deux
crèches,
ce
sont
des
délégations
de
service
public
que
l'on
a.
La
ville
a
passé
une
convention
en
2012,
applicable
à
la
livraison
le
16
août
2012,
et
c'est
une
DSP
qui
dure
sur
20
ans
donc
elle
se
finit
en
2032.
Pour
vous
rappeler,
le
terrain
à
Saint-Éloi
a
été
donné,
ils
ont
construit,
ils
l'utilisent
pendant
20
ans,
on
paye
des
berceaux,
12
000
euros
par
réservation
de
berceaux,
en
plus
de
ce
que
payent
les familles,
et
au
bout
de
20
ans
on
récupère
la
structure.
Pour
les
Vergers,
c'est
un
local
brut
qui
a
été
donné,
ils
l'ont
aménagé,
ils
ont
fait
les
travaux.
Le
prix
des
berceaux
est
un
peu
moins
cher
parce
qu'ils
n'avaient
pas
de
construction
à
payer.
Les
deux
se
finissent
le 16
août
2032,
c'était
une
question
36 qui
avait
été
posée.
Comme
je
l'évoquais
tout
à l'heure,
pendant
la
procédure
de
sauvegarde,
on
a demandé
à People
&
Baby
ainsi
qu'au
liquidateur
de
voir
si
on
pouvait
récupérer
au
moins
une
des
deux
structures
afin
de
la
remunicipaliser
pour
éviter
les
problématiques.
On
a
rencontré
People
&
Baby
avec
Mme
FERNANDES
et
les
services
le
16
juillet
2024.
Pour
tous
les
problèmes
qu'on
a
pu
rencontrer
de
fermeture
régulière
de
la
structure,
on
leur
a appliqué
les
pénalités,
il
y
a
plus
de
65
000
euros
de
pénalités.
Sur
les
structures,
on
a
20
berceaux
réservation
ville
et
13-14
berceaux
entreprises.
Depuis
la
rentrée,
ce
qu'ils
ont
fait,
c'est
qu'ils
n'ont
pris
que
5 ou
6
berceaux
entreprise
pour
pouvoir
maintenir
l'ouverture
des
berceaux
ville.
C'est
ce
qu'on
avait
demandé.
Ils
comprennent
uniquement
les
applications
de
pénalités
financières.
Depuis
toute
cette
année
scolaire,
il y
a eu
quelques
fermetures,
mais
vraiment
de
façon
occasionnelle,
non
plus
comme
on
a
pu
le
rencontrer
l'année
précédente.
Donc,
effectivement,
ça
a
fonctionné.
On
l'avait
évoqué
l'année
dernière,
c'est
pour
ça
qu'on
souhaitait
profiter
de
la
présentation
de
ces
rapports
pour
vous
faire
un
retour
à
la
suite
de
l'entretien
qu'on
avait
pu
évoquer.
M.
TOULY
Je
m'adresse
à
Mme
FERNANDES,
qui
est
la
spécialiste
depuis
des
années
de
ce
problème
et
qui
avait
fait
une
visite
en
2022.
Elle
nous
avait
dit
que
tout
allait
parfaitement
bien.
L'année
dernière,
Mme
FERNANDES
nous
fait
part
que,
au
moins
sur
l'une,
peut-être
pas
sur
les
deux,
mais
sur
celle
des
Vergers,
beaucoup
de
parents
se
plaignaient
vraiment
beaucoup.
C'est
ce
que
tu
nous
as
dit,
c'est
dans
le
PV
d'ailleurs.
Quelle
est
la
suite
de
ça
?
MME
FERNANDES
La
réunion
justement.
D'une,
on
a appliqué
les
pénalités,
donc
tout
de
suite
cela
a pu
changer,
et
la
réunion
avec
la
direction.
Comme
disait
M.
le
Maire,
ils
ont
mis
des
choses
en
place.
Tout
va
bien,
enfin
«
tout
va
bien
»,
tout
se
passe
mieux
maintenant.
Il
y
a
moins
de
fermetures.
D'ailleurs,
on
a
fait
les
affectations
et
on
n’a
pas
eu
de
parents
qui
ont
refusé
d'aller
dans
cette
crèche,
alors
qu'avant
elle
n'avait
pas
une
bonne
réputation.
M.
DE
FRUYT
Dont
acte.
Cela
étant,
et
c'est
juste
une
remarque
supplémentaire,
quand
on
parcourt
leur
présentation,
je
suis
un
petit
peu
inquiet,
pour
le
dire
poliment,
de
la
légèreté
du
propos
qui
ne
recouvre
pas
les
éléments
que
vous
avez
décrits.
Ça
rend
extrêmement
prudent
sur
la
valeur
informative
de
ce
type
de
présentation.
M.
LE
MAIRE
Ce
soir
la
présentation
du
rapport
concerne
l'année
2023,
la
réunion
a
eu
lieu
en
juillet
2024.
On
va
voir
effectivement,
c'est
un
point
important,
si
l'année
prochaine
ils
précisent
également
le
plan
d'action
qu'ils
ont
mis
en
œuvre
à
la
suite
de
cette
rencontre.
On
va
voir
s'ils
écrivent
ou
pas
quelque
chose
qui
n'est
pas
forcément
favorable
pour
eux.
Cela
va
être
intéressant.
MME
COCO
N'ayant
pas
de
vote
pour
ces
deux
délibérations,
le conseil
municipal
prend
acte.
Le
conseil
municipal
a pris
acte
du
rapport
annuel
d'activités.
37 15.Rapport
Annuel
d'activités
2023
du
délégataire
People
and
Baby
-
crèche
Les
P'tites Pousses
Un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
a été
signé
avec
la
société
People
and
Baby
pour
l'aménagement,
l'entretien,
l'exploitation
et
la gestion
d'une
crèche
mixte
« Ville-Entreprises
».
Elle
est
dénommée
Les
P‘tites
Pousses
et
se
situe
1 rue
Pascal.
Un
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
doit
être
communiqué
chaque
année.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
dudit
rapport.
Le
conseil
municipal
à pris
acte
du
rapport
annuel
d'activités.
RESSOURCES
HUMAINES
16.
Mise
en
place
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
des
policiers
municipaux
Il appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la mise
en
place
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
des
policiers
municipaux.
A
la
suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
instaurée
par
le décret
n°
2024-614
du 26
juin
2024,
une
nouvelle
indemnité
est créée : l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
applicable
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emploi
des
directeurs
de
police
municipale,
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres.
Considérant
la
non-éligibilité
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
il
convient
de
préciser
les
modalités
d'attribution
du
régime
indemnitaire
de
ces
agents.
Cette
indemnité
est
constituée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
les critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Elle a été
présentée
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du
18
mars
2025
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
mise
en
place
de
l'Indemnité
Spéciale
de
Fonction
et d'Engagement
des
policiers
municipaux.
M.
LE
MAIRE
Le
décret
n°
2024-614
du 26
juin
2024
proposait
un
nouveau
régime,
en
gros,
pour
la
police
municipale.
La
police
municipale
avait
un
régime
équivalent
aux
autres
agents,
plus
un
CIA.
C'est
technique
: là, ils ont
refondu
toutes
les
primes
des
agents
de
la
police
municipale
pour
proposer
un
ISFE
avec
un
minimum,
qui
est
de
zéro,
et
un
maximum.
On
a
proposé
de
mettre
le
maximum,
ce
qui
est
pratiqué
dans
toutes
les villes
aux
alentours.
On
a
eu
l'accord
du
CST,
les
représentants
du
personnel :
on
a
eu
une
unanimité
sur
cette
proposition.
Zn
fine
pour
un
agent
de
la
police
municipale,
c'est
plus
ou
moins
équivalent.
Il
y
a
un
écart
d'à
peu
près
1 000
euros
annuels,
plus
ou
moins
équivalent.
Il
y
a
quand
même
1 000
euros
de
plus.
Pourquoi?
Parce
que
le
régime
indemnitaire
sur
Wissous,
c'est
un
régime
indemnitaire
avantageux
pour
tous
les agents.
Il y a des
primes
sur
objectif,
il y a le 13°
mois
qui
est
appliqué
depuis
des
dizaines
d'années.
Pour
certaines
communes,
c'est
un
réel
investissement.
Sur
Wissous,
cela
restera
plus
ou
moins
pareil,
c'est
à
la
virgule
quand
on
voit
le
montant
de
la
masse
salariale
au
global.
MME
COCO
Des
questions
?
38 M.
TOULY
Si,
juste
une
question.
C'est
le
décret
du
26
juin.
Pourquoi,
pratiquement
un
an
après,
on
prend
acte
? On
aurait
pu
le
prendre
avant,
peut-être.
Et
est-ce
que
les
conséquences
financières
pour
les
policiers
municipaux
s'appliquent
dès
le
1°
janvier
? Quand
?
M.
LE
MAIRE
Le
CST
a
eu
lieu
le
18
mars.
On
avait
déjà
fait
des
réunions
de
travail,
on
pouvait
le
mettre
en
place
à partir
du
1°"
janvier
2025.
Mais
les
ateliers
de
travail
avec
les
représentants
du
personnel
préféraient
attendre
de
voir.
C'est
un
conseiller
du
CST
qui
nous
a
dit
:«
Attendez
de
voir
ce
qui
se
passe
sur
les
autres
communes
»,
parce
que
pour
des
représentants
du
personnel,
le
fait
de
mettre
le
maximum,
cela
les
embêtait
un
peu
vis-à-vis
de
l'équité
avec
les
autres
agents.
Ils
ont
dit
:
« À
ce
moment-là,
on
n'est
pas
obligé
de
mettre
le
maximum,
on
peut
ne
mettre
que
85%»,
ce
qui
permettait
d'avoir
un
salaire
équivalent
et
d'éviter
les
1000
euros
d'augmentation
en
plus.
Je
leur
ai
dit:
« Attention,
ce
sont
quand
même
des
postes
concurrentiels,
il faut
qu'on
soit
alignés
aux
autres
villes
».
C'est
pour
cela
qu'on
a refait
un
CST
le
18
mars
et
on
a
eu
l'unanimité.
Après,
il fallait
qu'on
puisse
vous
le
présenter.
Cela
va
être
appliqué
au
1*
juillet,
je
pense.
Je
regarde
la
directrice
générale
des
services:
la
date
d'application,
c'est
le
1 juillet
? Oui,
1%
juillet.
On
n'attend
pas
l'année
entière
pour
l'appliquer.
MME
COCO
Passons
au
vote.
.La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
CULTURE,
ANIMATION,
JUMELAGE
17.
Désherbage
et
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
société
Recyclivre
Les
médiathèques
municipales
procèdent
régulièrement
au
tri
de
leurs
collections
et
souhaitent
donner
une
seconde
vie
aux
ouvrages
retirés,
tout
en
soutenant
une
association
locale.
Pour
cela,
la
collectivité
envisage
un
partenariat
avec
RECYCLIVRE,
une
entreprise
qui
récupère
gratuitement
les
livres
en
bon
état
(hors
dictionnaires,
manuels
scolaires,
livres
sans
ISBN,
etc.)
pour
les
revendre
à
petit
prix
en
ligne.
10
%
des
revenus
nets
issus
de
ces
ventes
seront
reversés
à
l'association
«
LIRE
ET
FAIRE
LIRE
91
»,
reconnue
pour
ses
actions
en
faveur
de
l'éducation.
RECYCLIVRE
informera
la
collectivité
tous
les
trimestres
sur
le
nombre
de
livres
vendus
et
les
sommes
reversées.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
désherbage
des
documents
de
la
médiathèque
municipale
et
d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
Recyclivre.
39 MME
ALBERTINI
Il s'agit
du
désherbage
de
la
médiathèque
avec
les
ouvrages
dont
elle
doit
se
libérer
pour
faire
de
la
place
et
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la société
RECYCLIVRE.
Les
médiathèques
municipales
sont
régulièrement
amenées,
dans
le
cadre
de
l'actualisation
du
suivi
de
ces
collections,
à
procéder
au
tri
des
ouvrages
lui
appartenant.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
a
souhaité
que
les
ouvrages
désherbés
puissent
retrouver
une
seconde
vie
et
profiter
à
d'autres
lecteurs,
tout
en
soutenant
financièrement
une
association
locale
qu'il faudra
désigner.
C'est
pourquoi
il
a
été
décidé
de
contacter
RECYCLIVRE
afin
que
les
livres
de
la
médiathèque
municipale
destinés
à
la
déchetterie,
ce
qu'on
appelle
le
pilon,
soient
pris
en
charge.
RECYCLIVRE
offre
aux
particuliers,
aux
associations
et aux
collectivités
un
service
gratuit
de
récupération
de
livres
et
leur
donne
une
deuxième
vie
en
les
proposant
à
la
vente
à
petit
prix
sur
internet.
10%
des
revenus
nets
ainsi
réalisés
sont
reversés
à
des
associations
sélectionnées
pour
leurs
actions
concrètes
en
faveur
de
l'éducation
et
de
l’environnement.
RECYCLIVRE
accepte
pas
mal
d'ouvrages,
sauf
les
dictionnaires
et
les
encyclopédies,
les
manuels
scolaires,
les
livres
sans
code-barre,
les
livres
en
langue
étrangère,
les
livres
de
type
club
genre
France
Loisirs,
etc.
des
revues, des journaux
et
magazines,
des
CD
et des
DVD.
Pour
chaque
livre
confié
par
la
collectivité
et
vendu,
RECYCLIVRE
s'engage
à
reverser
10
%
du
prix
du
livre
net
hors
taxes
à une
association
désignée
par
la collectivité,
à savoir
l'association
Lire
et
Faire
Lire
91.
C'est
pour
ça
qu'il
y a en
même
temps
une
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
la
société
RECYCLIVRE.
M.
DE
FRUYT
Très
bien,
on
n'est
absolument
pas
opposé
à
la
chose.
Simplement,
on
a
en
parallèle
sur
Wissous
les
boîtes
à
livres.
Est-ce
que
vous
êtes
aussi
en
contact
avec
eux
? Quelles
sont
les
relations
et comment
on
fait
pour
aussi
nourrir
cette
initiative
qui
est
intéressante
?
MME
ALBERTINI
Les
boîtes à
livres,
les
gens
déposent
leurs
livres.
C'est
tout.
M.
DE
FRUYT
Pardon,
justement,
vous
nous
avez
précisé
que
votre
partenaire
ne
prenait
pas
tout.
MME
ALBERTINI
Là,
c'était
dans
le cadre
de
la
médiathèque,
pas
dans
les
boîtes
à livres.
'
M.
DE
FRUYT
C'est
bien
ce
que
j'essaie
de
dire.
J'essaie
de
dire
que
j'ai
compris
à travers
votre
propos
que
votre
partenaire
prenait
une
grande
partie
des
livres
à sortir,
mais
ne
les prenait
pas
tous.
Donc,
pour
la
partie
qu'ils
ne
prennent
pas,
avez-vous
des
contacts
avec
ceux
qui
s'occupent
des
boîtes
à
livres
pour
les y déposer
? Voilà
ma
question.
MME
ALBERTINI
Non, je
pense
que
ça
va
au
pilon.
On
n'a
pas
le droit
de
faire
ça.
Les
médiathèques,
quand
elles
désherbent,
normalement
cela
va
à
la
destruction.
Il
faut
un
contrat
de
partenariat
pour
que
certains
ouvrages
puissent
avoir
une
seconde
vie.
40 M.
LE
MAIRE
En
fait,
tous
les
livres
qui
sont
achetés,
c'est
un
peu
comme
les
investissements,
ils
sont
intégrés
dans
le
domaine
public.
On
a pu
mettre
dans
les
boîtes
à livres,
vous
me
dites si
je
me
trompe,
des
livres
qui
nous
ont
été
donnés,
qui
n'étaient
pas
dans
le
registre
des
achats
de
la
ville.
Mais
lorsque
ce
sont
des
achats,
pour
les
sortir
du
patrimoine
public,
on
est
obligé
d'avoir
une
facture,
soit
à
une
association
comme
vous
le
présente
Katleen
ce
soir,
soit
au
pilon,
à
la
destruction.
Après,
il y
a des
livres
qu'ils
ne
reprennent
pas
parce
qu'ils
ne
sont
pas
en
bon
état
et
qui
ont
été
donnés
à
une
époque
à
la
médiathèque.
Ceux-là
peuvent
être
remis.
Eva,
d'ailleurs,
l'avait
fait
au
tout
début
pour
alimenter.
D'ailleurs,
j'ai
vu
récemment,
M.
TOULY,
un
de
vos
fans,
qui
avait
mis
un
de
vos
livres
dans
une
boîte
à livres
sur
la
place
de
la
mairie,
votre
livre
noir
écrit
en
rouge.
M.
TOULY
I! fallait
le déposer
au
pilon.
M.
LE
MAIRE
Non,
il ne
faut
pas.
C'est
un
travail
monstrueux.
MME
ALBERTINI
C'est
particulier,
c'est
pour
ça.
Mme
CORENWINDER
La
délibération
concerne
bien
la
médiathèque,
mais
est-ce
que
j'ai
bien
compris
? La
société
RECYCLIVE
peut
aussi
être
contactée
par
des
particuliers
qui
auraient
des
livres
à
recycler
ou
pas
du
tout
?
MME
ALBERTINI
Je
ne
sais
pas,
peut-être.
M.
le
Maire
?
M.
LE
MAIRE
Oui,
il
faudrait
qu'on
se
renseigne.
C'est
souvent
que
des
personnes
nous
demandent
de
pouvoir
recycler
des
livres
et
ils
les
donnent
à des
associations
en
plus,
vous
l'avez
vu,
locales.
Donc
Katleen
va
regarder
avec
la
responsable
de
la
médiathèque
pour
voir
si
on
peut
communiquer,
puisque
c'est
vrai
que,
quand
on
a des
livres,
on
ne
sait
pas
quoi
en
faire.
MME
COCO
Je propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
ai 18.
Convention
pour
l'installation
de
plaque
de
cocher
entre
la
commune
de
Wissous
et
les
propriétaires
des
biens
concernés
La
ville
de
Wissous
a été
sollicitée
par
l'association
Henri
Bouillant
pour
acquérir
deux
plaques
de
cocher
historiques
concernant
la commune,
au
prix
de
150
€ chacune.
Ces
plaques,
utilisées
depuis
le XIXe
siècle
pour
la signalétique
directionnelle,
sont
en
fonte
avec
des
lettres
en
relief.
Soucieuse
de
préserver
son
patrimoine,
la ville
a acheté
ces
plaques
et prévoit
de
les
réinstaller
à
leurs
emplacements
d'origine,
avec
l'accord
des
propriétaires
des
bâtiments
concernés.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
démarche
patrimoniale
et d'autoriser
le maire
à signer
les
conventions
nécessaires.
MME
COCO
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Non
?
La
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
comme
suit
:
Vote:
>
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI
M.
Gilles
GUITTARD).
19.
Résiliation
du
jumelage
entre
les
communes
de
Wissous
et
de
Balcombe
La ville
de
Wissous
est jumelée
avec
la commune
de
Balcombe
depuis
1987.
Depuis
2010,
il n'y
a
pas
eu
d'échanges
et
de
projets
communs
avec
la
ville
anglaise
de
Balcombe.
L'association
française
chargée
du
jumelage
de
la commune
de
Balcombe
a arrêté
son
activité
en
2024,
de
plus
cette
ville
a
fait
part
de
son
impossibilité
de
poursuivre
la
relation
avec
la
commune
de
Wissous.
Il
a
donc
été
convenu
officiellement
de
mettre
fin
au
jumelage
entre
les
deux
communes.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
décider
de
mettre
fin
au jumelage
entre
la
commune
de
Wissous
et la
commune
de
Balcombe.
M.
LE
MAIRE
Comme
on
l'a
dit
à
la
commission,
la
ville
de
Wissous est
jumelée
avec
trois
villes.
Là,
on
vous
parle
de
la ville
anglaise
de
Balcombe.
Stéphanie
GASPARD
a fait
un
gros
travail
pour
essayer
de
retrouver
un
lien.
Je
vous
propose,
comme
je
l'ai
fait
à
la
commission,
de
vous
lire
le
texte
en
anglais
— non,
je
plaisante,
en
français,
parce
que, si je
lis en
anglais,
je
pense
que
vous
allez
difficilement
comprendre
mon
non-accent.
C'est
le
mail
qu'on
nous
a envoyé
à
la
suite
d'une
prise
de
contact
qu'on
a
réussi
à
obtenir: «
Stéphanie.
Bonjour,
désolé,
il
m'a
fallu
un
certain
temps
pour
vous
répondre.
Je suis
le président
du
conseil
paroissial
de
Balcombe.
Nous
n'avons
pas
de
maire,
car
nous
sommes
trop
petits,
mais
je
dirige
le
conseil
du
village.
Les
personnes
que
vous
cherchez
sont
moi
et
le greffier
de
la
paroisse
en
copie
ici. Le jumelage
avec
Wissous
n'a
cependant
pas
été
organisé
par
la
mairie
de
Balcombe,
mais
par
une
association
française.
Ce
groupe
a fermé
ses
portes
l'année
dernière,
car
le
comité
ne
voulait
plus
diriger
et
aucun
nouveau
bénévole
n'a
pu
être
trouvé.
Je ne
suis
pas
sûr de
ce
que
vous
aviez
en
tête
en
matière
42 d'échange
culturel
ou
autre,
mais
je
suis
au
regret
de
vous
annoncer
que
nous
allons
devoir
mettre
fin
à ce
jumelage.
»
L'objectif,
c'était
de
reprendre
contact
avec
les
trois
villes
jumelées,
donc
on
a pris
contact
avec
les
deux,
la
ville
en
Allemagne
et
la
ville
au
Portugal.
Là,
on
souhaite
mettre
fin
à
ce
jumelage
et
la
ville
recherchera
d'autres
villes
avec
qui
avoir
des
échanges
culturels
qui
puissent
s'opérer
de
façon
régulière.
Donc
on
devait
faire
un
dépoussiérage,
excusez-moi
du
terme,
c'est
pour
ça
qu'on
vous
propose
ce
soir,
malheureusement,
la
résiliation
du
jumelage
entre
la
ville
de
Wissous
et
la
ville
de
Balcombe.
M.
TOULY
Ce
jumelage
a été
créé
en
1987.
Le
Maire
c'était
Mme
Herment.
M.
LE
MAIRE
Le
6
mai.
M.
TOULY
On
a passé
un
accord,
enfin,
un jumelage
avec
une
paroisse,
parce
qu'il
n'y avait
pas
de
maire
?
M.
LE
MAIRE
En
fait,
c'était
une
association
française
à
Balcombe
qui
gérait
le jumelage.
M.
TOULY
On
a
passé
une
convention
avec
une
association
française
pour
une
paroisse
qui
est
en
Angleterre
?
:
M.
LE
MAIRE
Non,
pour
Balcombe,
mais
Balcombe
est
tellement
petit
que
c'est
la
paroisse
qui
fait
office
de
mairie,
mais
c'est
l'association,
c'est
ce
que
je
vous
ai
lu.
M.
TOULY
C'est
qui
l'association
française
?
M.
LE
MAIRE
C'était
une
association
française.
C'est
une
association,
c'est
comme
nous,
pendant
un
temps
à Wissous,
c'était
une
association
qui
gérait
le
jumelage.
M.
TOULY
Depuis
2010,
il n'y
a plus
rien.
Et
il a
fallu
attendre
15
ans
pour
qu'on
mette
fin
à quelque
chose
qui
n'existait
plus
depuis
2010.
Bon,
mais
cela
peut
arriver.
M.
LE
MAIRE
En
fait,
il
y
a
eu
pas
mal
d'échanges
de
mails.
Mme
GASPARD
a
retrouvé
des
Français
qui
habitaient
à
Balcombe,
qui
avaient
des
connaissances
avec
l'association.
Cela
a
mis
3 ans
rien
que
pour
essayer
de
trouver
un
contact.
C'était
compliqué.
Mme
MICHON-TOULY
Pendant
la
Covid,
on
avait
une
relation
un
peu
épistolaire
avec
une
ville
italienne
et ça
s'était
très
bien
passé.
Il
n'y
a
rien
eu
depuis,
non
?
43 M.
LE
MAIRE
Ce
qu'on
souhaitait,
c'est
dépoussiérer
un
peu
les
trois
villes
avec
qui
nous
sommes
jumelés
avant
de
réaliser
un
autre
jumelage.
C'est
vrai
que
c'était
une
ville
avec
des
échanges
de
dessins. MME
MICHON-TOULY
Dépoussiérer
? Comme
tu
y vas,
ça
datait
de
la
Covid.
M.
LE
MAIRE
Non, je
parlais
de
Balcombe,
on
attendait
avant
de
refaire.
Il y a eu
des
échanges,
notamment
des
échanges
protocolaires,
des
échanges
de
vœux
avec
effectivement
la
ville
en
Italie
où
les
enfants
avaient
fait
les
dessins.
MME
MICHON-TOULY
Oui,
c'était
très
dynamique.
M.
LE
MAIRE
Ça
l'est
toujours,
c'est
pour
ça
qu'il
fallait
mettre
à jour
les jumelages
qu'on
a
actuellement
pour
ensuite
créer
les
nouveaux
jumelages.
Cette
ville
était
très
proactive
dans
les échanges
et
avait
accès
sur
les
enfants
et
les
dessins
des
enfants.
M.
DE
FRUYT
Juste
pour
information,
sur
Wikipédia,
il
y
a
bien
marqué
que
Balcombe est
jumelée
avec
Wissous
depuis
le
6 mai
1990.
C'est
absolument
incroyable.
Cela
étant,
plus
sérieusement,
évidemment,
on
supporte
tout
à fait
le
fait
de
trouver
un
substitut
à
la
fin
de
cette
aventure
avec
une
entité
du
Royaume-Uni,
qui
ne
peut
être
qu'une
bonne
chose
pour
des
tas
de
points
de
vue,
et
particulièrement
pour
les plus
jeunes
générations.
MME
COCO
Je
propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
æ
28
pour
(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
AFFAIRES
GÉNÉRALES
20. Tarifs
d'occupation
du
domaine
public
relatif
au
stationnement
des
mobilités
douces
en
libre-service
Dans
le
cadre
du
plan
vélo
adopté
en
décembre
2023,
et
en
vue
d'anticiper
l'ouverture
de
la
gare
Antonypôle
Wissous
centre,
ainsi
que
facilité
l'accessibilité
des
zones
d'activités,
la ville
44 souhaite
faciliter
l'accès
aux
mobilités
douces,
en
mettant
en
place
un
service
de
Vélos
à
Assistance
Electrique
(VAE)
en
libre-service.
Ce
service
sera
développé
avec
les
communes
voisines,
pour
garantir
une
offre
cohérente
et
interconnectée.
Le
projet
nécessite
l'occupation
du
domaine
public
par
les
VAE
de
l'opérateur.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
une
redevance
spécifique
de
20
€
par
vélo
et
par
an.
Environ
40
vélos
sont
prévus
la
première
année.
M.
LE
MAIRE
C'est
un
point
sur
lequel
on
a
longuement
échangé
lors
de
la
commission
qui
préparait
ce
conseil.
L'objectif
de
cette
délibération,
c'est
de
définir
un
prix
pour
les
vélos
en
libre-service.
Vous
savez
qu'il
y a
des
vélos
qui
sont
utilisés
dans
beaucoup
de
villes
aux
alentours.
Demain,
un
des
points
qu'on
a évoqués,
c'est
l'arrivée
de
la
ligne
18.
On
trouvait
intéressant
de
consulter
des
entreprises
qui
gèrent
des
vélos
en
libre-service
pour
faire
un
test
avant
l'arrivée
de
la
gare.
Sur
les
villes
d'Antony,
de
Chilly-Mazarin,
c'est
Lime,
par
exemple,
qui
est
en
place.
Là,
ce
qu'on
souhaîte
faire,
c'est
de
passer
la
délibération
d'indemnisation
d'occupation
du
domaine
public,
parce
que
les
vélos
doivent
être
garés
à
des
emplacements.
Et
après,
une
fois
que
la
délibération
est
passée
ce
soir,
de
lancer
une
consultation.
On
est
obligé
de
passer
une
consultation.
On
a
décidé
de
mettre
un
prix
de
20
euros
par
vélo
par
an.
Ce
prix
est
un
prix
défini
au
niveau
même
de
l'agglomération.
C'est
le
prix
de
20
euros.
Antony
fait
30
euros,
mais
Antony
a
plus
d'attractivité
que
Wissous
pour
ce
type
de
prestations.
Comme
on
l'a
évoqué,
une
des
craintes
qu'on
pouvait
tous
avoir,
je
crois,
en
commission,
ce
sont
les
vélos
qu'on
retrouve
un
peu
partout
dans
la
ville.
Par
exemple,
si
on
prend
ceux
que
je
vois
et que
j'ai
déjà
utilisés,
Lime,
ce
sont
des
vélos
qui
sont
géolocalisés.
Quand
vous
prenez
avec
une
application,
vous
déverrouillez
le
vélo
et
ensuite,
il y
a une
puce
sur
le
vélo
et
ils
voient
si
vous
ne
le
mettez
pas
sur
l'emplacement.
Vous
avez
même
maintenant
des
pénalités
— alors,
je
ne
les
ai
plus
pour
Lime,
mais
c'est
quelque
chose
qu'on
souhaite
mettre.
Sur
les
emplacements
qui
pourraient
être
imaginés
sur
Wissous,
on
a
un
quart
qui
est
dans
les
zones
d'activité
et
trois
quarts
qui
sont
dans
la
ville,
en
allant
jusqu'à
la
Fraternelle,
le
Coteau.
Après,
cela
va
être
redéfini,
c'est
une
des
questions
qui
avait
été
posée
:
c'est
une
étude
qui
avait
été
faite
par
la
CPS
sur
l'emplacement
des
vélos.
La
CPS
avait
fait
une
application
MaMob'
pour,
justement,
sur
la
partie
économique,
savoir
qui
pourrait
utiliser
ce
type
de
vélo
et
où
il faudrait
les
mettre.
Ce
serait
un
peu
réparti
dans
tout
Wissous
et
l'objectif,
ça
serait
de
faire
un
test
sur
un
an
pour
voir
si
les
personnes
sont
disciplinées.
On
a déjà
vu
Lime,
par
exemple,
ils
peuvent
agir
7 jours
sur
7,
24
heures
sur
24,
si
les
vélos
ne
sont
pas
sur
les
emplacements,
mais
quelle
est
le
délai
de
réactivité
? Parce
qu'ils
peuvent
intervenir,
mais
s'ils
n'interviennent
qu'une
fois
par
semaine
et
que
le
vélo
reste
hors
des
clous...
et
surtout
quelles
sont
les
pénalités
qu'ils
mettent.
Donc
là,
c'est
vraiment
vous
proposer
de
mettre
un
prix
par
vélo,
c'est
ce
qui
se
fait,
par
an,
et
de
pouvoir
tester
avant
l'arrivée
de
la
ligne
18,
parce
que
quand
on
voit,
et
M.
TOULY
l'avait
dit
au
dernier
conseil,
le
nombre
de
places
vélo
prévues
à
Antonypôle,
je
pense
que
cela
peut
être
une
alternative
non
négligeable.
Par
exemple,
vous
partez
le
matin,
vous
allez
en
bus
parce
qu'il
ne
fait
pas
beau,
vous
revenez
le
soir,
il fait
beau,
il y
a
un
vélo,
vous
avez
une
station,
un
emplacement
à
côté
de
chez
vous.
Les
vélos
Lime
ou
les
concurrents,
c'est
plus
comme
les
Vélib’,
où
il y
a toute
une
infrastructure
sur
laquelle
se
mettre.
C'est
un
peu
comme
des
vélos
hybrides,
ils
se
rechargent
quand
vous
roulez
et
une
fois
par
semaine
ils
viennent
changer
la
batterie
pour
être
sûrs
d'avoir
des
batteries
pleines.
Donc
là,
c'est
vraiment
pour
définir
un
prix
pour
pouvoir
lancer
une
consultation
dans
un
second
temps.
45 M.
DE
FRUYT
Tout
à fait favorable
à l'opération,
pas
de
remarque
particulière
sur
le prix
proposé
de
20
euros,
puisque
ce
n'est
pas
là
le cœur
du
système,
enfin,
le cœur
de
la
problématique.
Le
cœur
de
la
problématique
c'est,
on
l'espère,
le succès
de
cette
opération,
avec
Lime
ou
quelqu'un
d'autre.
À ce titre,
je
ne
suis
pas
certain
qu'on
ne tire
pas
un
peu
court
avec
40
vélos.
À
partir
du
moment
où
je
crois
que
le
succès
de
cette
chose-là,
c'est
aussi
le
fait
que
celui
qui
veut
a
dans
la tête
que,
s'il va
sur
ce
point-là,
il trouvera.
Or,
si on
commence
avec
trop
peu,
cela
va
se
retourner
contre
le produit.
Sur
les besoins,
il y a ceux
que
vous
avez
mentionnés
à terme
pour
la ligne
18,
mais
je
crois
que
dès
à
présent
on
a
un
certain
nombre
de
Wissoussiens
qui
vont
prendre
le
RER
à
la
Fraternelle
et qui
seraient
sans
doute
contents
d'avoir
cette
option,
ou
d'autres
gens
sur
le secteur
des
bas
de
Fresnes
et les Coteaux
de
Wissous
maintenant
pour
venir
en
ville. Cela
peut
être
une
solution
pour
eux.
On
a,
« de
l'autre
côté
de
l'autoroute
»,
avec
les
Vergers,
le
bois
Charlet
et
autres,
où
cela
peut
être
aussi
une
solution,
mais
à condition
d'être
quasi
certain
d'avoir
le
produit
si
on
veut
le
prendre.
Sinon,
on
s'organise
différemment.
Donc,
est-ce
que
l'on
peut
envisager
le
fait
d'augmenter
dès
le
départ
ce
nombre
de
40
pour
pouvoir
couvrir
suffisamment
de
spots
?
M.
LE
MAIRE
Le
nombre
de
vélos
est
défini
par
le
prestataire,
c'est
eux
qui
définissent
le
besoin,
en
disant
qu'on
n'a
pas
d'autre
moyen
que
le vélo.
C'est
pour
cela
qu'on
veut
un
contrat
d'un
an
aussi,
pour
pouvoir
le
mettre
en
concurrence
tous
les
ans,
surtout
au
début,
en
disant
que,
si
on
trouve
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
vélos,
on
aura
un
élément
pour
pouvoir
discuter.
On
verra
dans
la: consultation
ce
qu'ils
vont
proposer.
Sachant
que
ce
qu'on
évoquait,
ce
sont
les
vélos
qui
sont
mis
au
départ
à Wissous,
c'est-à-dire
qu'une
personne
qui
vient
avec
un
vélo
d’Antony
à
Wissous,
ce
n'est
pas
compté
dans
le
nombre,
même
si
la
personne
après
s'en
sert
pour
aller
de
Wissous
à
Wissous.
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Si
on
veut
mettre
que
deux
vélos
par
emplacement
— je dis
une
bêtise
— et qu'à
chaque
fois
qu'on
arrive,
le vélo
n'est
pas
disponible,
où
si
on
a
5 vélos
sur
la
même
place
et
tout
le
reste
est
vide,
c'est
un
problème.
Là,
c'est
vraiment
définir
le prix,
les modalités, j'ai
noté
votre
remarque,
voir comment
on
peut
le tourner
sans
que
ce
soit
rédhibitoire
pour
certains
prestataires,
parce
qu'ils
n'ont
aucun
élément
de
comparaison
sur
Wissous.
J'ai
peur
que
si
on
met
trop
d'exigences,
du
coup,
personne
ne
réponde
et qu'on
se
retrouve
à ne
pas
avoir
de
système.
C'est
la crainte.
Donc
c'est
de
trouver
le juste
milieu.
M.
TOULY
Oui,
parce
que
vous
avez
parlé
de
ce
projet
dans
le cadre
de
la future
ligne
18
en
octobre
2027,
mais
il y a
le collège,
il y a
les
pistes
cyclables,
donc
ça
pourrait
être
beaucoup
plus
en
amont.
Et
puis
est-ce
qu'en
fin
de
compte
les gens
qui
habitent
Wissous,
en
fonction
des
quartiers,
en
fonction
du
lieu
de
localisation
de
ces
vélos,
il y en
a
qui
pourraient
être
soit
les
jeunes
ou
les
moins
jeunes,
utiliser
ce
vélo
même
pour
leur
propre
plaisir,
parce
qu'ils
n'ont
pas
de
vélo
forcément,
et
pas
forcément
pour
aller
à la
gare
d'ailleurs.
Il y a des
besoins
différents.
M.
LE
MAIRE
On
à
mis
ça
parce
que,
comme
on
a
passé
la
délibération
sur
le
point
vélo
et
où
on
a
mis
le
free
cooling
dans
la
délibération
en
disant
« Pensez
bien
aux
emplacements
pour
ce
type
de
vélo
»,
c'est
pour
ça
qu'on
a
mis
ce
point-là.
Mais
effectivement
il y
a
le
collège,
la
ligne
18,
Descartes.
À
Descartes,
on
peut
y
aller
de
façon
rapide
en
vélo.
Je
pense
que
des
personnes
46 qui
n'investissent
pas
forcément
dans
un
vélo,
le
fait
d'avoir
ce
système
peut
leur
permettre
de
se
donner
envie
de
passer
le
cap,
demain
d'acheter
un
vélo,
parce
qu'ils
remarquent
qu'ils
l'utilisent
régulièrement.
M.
TOULY
Par
rapport
à ce
que
tu
disais,
parce
qu'évidemment
il y
a la
Fraternelle
et
le
Coteau
de
Wissous
qui
pourraient
être
intéressés,
mais
sur
le
Coteau
de
Wissous
il
n'y
a
pas
vraiment
de
pistes
cyclables
faciles
à
réaliser
rapidement.
M.
LE
MAIRE
La
seule
possibilité
c'est
de
réaliser
une
piste
cyclable,
sauf
sous
le
premier
pont
en
venant
de
la
voie
de
Beuze,
où
nous
devons
mettre
en
place
une
circulation
alternée
et
en
profiter
pour
qu'il
y
ait
également
une
voie
pour
les
piétons.
La
problématique
vient
du
fait
que
le
premier
pont
est
en
un
seul
morceau,
ce
qui
nous
rend
impossible
le
fait
de
l'élargir.
Il faut
qu'on
trouve
une
solution
pour
pouvoir
passer.
C'est
principalement
ce
pont
qui
est
complexe,
parce
qu'il
n'a
pas
de
débord
sur
les
côtés
cela
peut
également
permettre,
peut-être,
de
limiter
la
vitesse
le
long
de
ce
chemin.
MME
COCO
Je
propose
de
passer
au
vote.
La
délibération
est approuvée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
28
pour-(M.
Florian
GALLANT,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
Stéphane
ROBERT,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
François
CORRIERI,
M.
Gilles
GUITTARD).
II/DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Information
au
conseil
municipal
N°
DATE
OBJET
25-01
06/01/25
Attribution
de
prestations
de
représentation
et
de
conseils
juridiques
en
droit
public
au
cabinet
d'avocats
GARRIGUES
BEAULAC
ASSOCIES
Attribution
de
prestations
de
représentation
et
de
conseils
juridiques
en
droit
privé
25-02
|
06/0125
|}
cabinet
d'avocat
SL
AVOCAT
25-03
06/01/25
Attribution
de
prestations
de
représentation
et
de
conseils
juridiques
en
droit
public
au
cabinet
d'avocats
PARME
AVOCATS
Convention
de
réservation
de
21
berceaux
au
sein
de
la
structure
Babilou
Antony
25-04
|
06/01/25
Chardonnerets
auprès
de
la
société
EVANCIA
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
pour
25-05
|
06/01/25
:
à
ie
:
.
la
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
de
la
ville
Convention
relative
à
la
tenue
de
permanences
des
travailleurs
sociaux
de
la
25-06
06/01/25
|
maison
des
solidarités
du
territoire
d'action
départementale
nord-ouest
dans
des
locaux
appartenant
à
la
ville
de
Wissous
47 25-07
13/01/2025
Election
des
membres
du
jury,
fixation
de
la
prime
versée
aux
soumissionnaires
et
fixation
de
l'indemnisation
des
membres
du
jury
dans
le
cadre
du
marché
public
global
de
performance
pour
la
conception,
la
réhabilitation,
l'extension,
l'exploitation
et
la
maintenance
du
complexe
sportif
du
Cucheron
à
Wissous
25-08
14/01/25
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'aide
à
l'équipement
de
matériel
scénique
(spectacle
vivant)
auprès
du
Conseil
Régional
Ile-de-France
concernant
les
travaux
de
réparation
du
gradin
modulable
de
l’espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry
25-09
20/01/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
Monsieur
Cédric
GENTHNER
pour
des
actions
de
formations
sur
le
positionnement
et
les
gestes
techniques
professionnels
d'interventions
(GTPI)
à
destination
des
agents
de
la
police
municipale
25-10
27/01/25
Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
Commune
de
Wissous
avec
VALOPHIS
SAREPA
25-11
27/01/25
Convention
bilatérale
2024-2026
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
Commune
de
Wissous
avec
CDC
Habitat
Social
25-12
28/01/25
Contrat
entre
la
Commune
de
Wissous
et
la
société
FORMAZIK
pour
l'organisation
d'animations
d'éveil
au
monde
sonore
et
musical
au
multi-accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
25-13
29/01/25
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
auprès
du
Conseil
Régional
Ile-de-France
concernant
les travaux
d'extension
du
système
de
la
Commune
de
Wissous
25-14
29/01/25
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Fond
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
concernant
les
travaux
d'extension
du
système
de
la
Commune
de
Wissous
25-15
l 03/02/25
Demande
de
subvention
dans
le
cadre,
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
concernant
l'extension
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
maternel
espace
enfance
Arthur
Clark
Phase
1
25-16
04/02/25
Attribution
du
marché
concernant
les
travaux
de
rénovation
thermique
pour
le
groupe
scolaire
La
Fontaine
: chauffage
— ventilation
—
rafraichissement
25-17
06/02/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ETABLISSEMENTS
BIARD
ROY
pour
la vérification
de
l'installation
paratonnerre
et
des
sirènes
et
l'entretien
des
cloches
et
horloges
sur
les
sites
de
l'Hôtel
de
ville,
de
l'église
et
du
groupe
scolaire
La
Fontaine
25-18
10/02/25
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
entre
les
communes
de
Wissous
et
de
Massy
25-19
10/02/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
SNAVEB
pour
l'entretien
de
bacs
à
graisse
et
d'une
fosse
septique
25-20
10/02/25
Acte
modificatif
N°1
du
marché
concernant
les
travaux
pour
la
construction
d'une
crèche
de
39
berceaux
à
Wissous
25-21
10/02/25
Contrats
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ADS
ASCENSEUR
pour
l'entretien
et
la
maintenance
d'ascenseurs,
monte-charges
et
élévateur
PMR
25-22
12/02/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
DANS
LES
BACS...A
SABLE
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
Les
trésors
du
monde
25-23
21/02/25
Contrat
de
prestation
de
services
pour
l'utilisation
d'un
logiciel
courrier
LE
PARAPHEUR
25-24
25/02/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
Interméta
dans
le
cadre
d'une
formation
professionnelle
en
faveur
d’un
agent
25-25
26/02/25
Autorisation
de
déposer
un
permis
de
construire
relatif
à
des
travaux
d'extension
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
de
l'espace
enfance
Arthur
Clark
situé
26
rue
du
Général
de
Gressot
parcelle
cadastrée
section
AC
n°402
25-26
03/03/25
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
pour
l'enfouissement
des
réseaux
avec
le
SIGEIF
—
Programme
2025
rue
Guillaume
Bigourdan
48 | 25-27
03/03/25
Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
pour
l'enfouissement
des
réseaux
avec
le
SIGEIF
—
Programme
2025
rue
de
Wissous
25-28
04/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ABELIUM
Collectivités
pour
la
mise
en
œuvre
de
logiciels
de
gestion
d'inscriptions
dédiés
au
service
Enfance
et
Petite
Enfance
25-29
04/03/25
Convention
relative
à
la
mise
en
place
de
vacations
de
psychologue
au
sein
du
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
25-30
17/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
ERI
pour
la
maintenance
des
contrôles
d'accès
par
bornes
escamotables
25-31
17/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
SOCOTEC
ÉQUIPEMENTS
pour
la
vérification
des
moyens
de
secours,
d'alarme
et
de
protection
contre
l'incendie
de
bâtiments
communaux
25-32
18/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
MILEADE
pour
l'organisation
d’un
séjour
au
Village
Club
Miléade
Balaruc-les-Bains
25-33
19/03/25
Attribution
du
marché
concernant
le
transport
en
commun
des
enfants
25-34
25/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
SAVAC
Voyages
pour
une
journée
découverte
à
MOULINS
à
destination
du
Bel
âge
25-35
27/03/25
Contrat
de
location
du
grand
plateau
de
l'espace
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry
entre
la
commune
de
Wissous
et
l'association
FFDanse
-
Comité
IdF
25-36
27/03/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
LA
FERME
DE
TILIGOLO
pour
l'organisation
d’un
spectacle
au
Multi-Accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
25-37
10/04/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
SWANK
FILMS
DISTRIBUTION
France
pour
la
projection
de
cinémas
en
plein
air
sur
le
site
de
Wissous
plage
saison
2025
25-38
14/04/25
Attribütion
du
marché
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
signalisations
horizontales
et
verticales
25-39
15/04/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous,
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
et
l'association
des
secouristes
français
croix
blanche
de
Bondoufle
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
fête
nationale
du
13
juillet
2025
25-40
15/04/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous,
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
et
l'association
des
secouristes
français
croix
blanche
de
Bondoufle
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
fête
de
la
musique
du
21
juin
2025
25-41
15/04/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous,
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
et
l'association
des
secouristes
français
croix
blanche
de
Bondoufle
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
fête
de
la
patate
du
21
septembre
2025
25-42
15/04/25
Convention
entre
la
commune
de
Wissous,
le
comité
départemental
des
secouristes
français
croix
blanche
de
l'Essonne
et
l'association
des
secouristes
français
croix
blanche
de
Bondoufle
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
prévisionnel
de
secours
pour
la
fête
médiévale
des
14
et
15
juin
2025
MME
COCO
Concernant
les
décisions,
nous
allons
les
faire
passer
à
l'écran
et
on
va
prendre
les
questions.
MME
CORENWINDER
Je
n'ai
qu'une
seule
question
sur
les
décisions.
Cela
concerne
la
n°
25-32.
C'était
pour
avoir
un
petit
retour
sur
la
semaine
des
seniors
à
Balaruc.
Je
crois
qu'elle
a déjà
eu
lieu.
49 MME
ROCHARD
Oui,
c'était
la
semaine
dernière.
On
est
parti
du
dimanche
au
dimanche.
C'était
une
semaine
plutôt
sympa.
On
a eu
beau
temps,
on
a fait plein
de
visites
et de
balades.
C'était
surtout
temps
libre
le
matin,
visite
avec
un
guide
l'après-midi.
On
a
découvert
des
lieux.
Certains
y
étaient
déjà
allés,
mais
beaucoup
ne
connaissaient
pas.
Donc
en
détail
on a
visité
la
ville
de
Pézenas,
qui
est
la
ville
de
Molière.
On
a
visité
Narbonne,
on
a
visité
l'abbaye
de
Fontfroide,
un
lieu
magnifique.
On
a visité
des
caves
de
vin,
nous
sommes
allés
déguster
des
huîtres
et
la visite
de
Sète
aussi.
J'ai
passé
une
semaine
très
enrichissante.
Il y avait
une
très
bonne
ambiance.
Après,
il faut
aussi
poser
la
question
aux
gens
qui
y sont
allés,
mais
je
pense
qu'ils
étaient
tous
ravis.
Malgré
le trajet
de
800
kilomètres,
les gens
n'ont
pas
râlé,
c'était
une
semaine
très
sympa
et il
a fait
un
super
beau
temps.
Le
site
était
magnifique,
au
milieu
d'un
grand
parc
à
Balaruc,
sur
la
presqu'île
de
Balaruc.
On
était
à
côté
de
l'établissement
thermal,
pour
ceux
qui
connaissent.
Don,
il y avait
un
parc,
il y avait
une
piscine,
on
avait
accès
à
plein
d'animations,
les
nôtres
et
celles
du
centre,
chacun
a pu
trouver
ses
activités
sportives,
promenades.
MME
COCO
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
concernant
les décisions
? Non
?
IV/INFORMATION
MONSIEUR
LE
MAIRE
-__
Arrêté
d'installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
concernant
la société
Blanchisserie
de
Paris
à Chilly-Mazarin
MME
COCO
Passons
aux
informations
du
maire.
La
première,
cela
concerne
l'arrêté
d'installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
concernant
la
blanchisserie
de
Paris
à
Chilly-Mazarin.
C'est
à
titre
informatif.
La
blanchisserie
de
Paris,
située
16
avenue
Arago
dans
la
zone
industrielle
La
Vigne
aux
Loups,
a
déposé
une
demande
d'enregistrement.
Le
numéro
de
la
nomenclature,
c'est
2340.
Le
type
d'installation,
c'est
«
blanchisserie,
laverie
de
linge
à
l'exclusion
de
nettoyage
à sec
», visée
par
la rubrique
2345,
la capacité
de
lavage
de
linge
étant
supérieure
à
5 tonnes par
jour.
Dans
le
cas
présent,
on
est
sur
une
production
moyenne
de
‘22
tonnes
de
linge par
jour,
avec
une
production
de
pointe
à 26
tonnes
de
linge par
jour.
C'est
principalement
à
destination
des
hôtels.
Après
une
brève
lecture,
cela
concerne
surtout
les
portes
coupe-feu
allant
de
30
minutes
à
1h.
Cela
dépend
des
locaux.
Généralement,
c'est
une
demi-heure
pour
les
bureaux
et
pour
les
locaux
sociaux,
donc
toilettes,
couloirs,
etc.
et
plus
du
coup
pour
le
reste.
Il
est
aussi
question
de
plusieurs
bonbonnes
de
gaz
et
d'accessibilité
pour
les
pompiers
en
cas
d'incendie
ou
autre.
M.
DE
FRUYT
La
localisation
est
de
l'autre
côté
de
l'autoroute,
pas
directement
en
contact
avec
Wissous,
donc,
pour
le dire
poliment,
cela
ne
nous
concerne
que
très
indirectement.
MME
COCO
C'est
ça.
C'est
à titre
informatif.
Le
deuxième
point,
c'est
la
consultation
publique
relative
à
la
création
d'un
centre
de
données
informatiques
à
Rungis.
50 -
Consultation
publique
relative
à la
création
d’un
centre
de
données
informatiques
à
Rungis
M.
LE
MAIRE
Oui,
donc
vous
n'êtes
pas
sans
savoir,
notamment
les
membres
du
collectif
de
Montjean,
qu'il
y a
un
petit
data
center
qui
se
construit.
Quand
je
dis
« petit
», je
suis
péjoratif,
c'est
un
énorme
data
center
à
Rungis.
Nous
avons
reçu
en
mairie,
le
18
mars,
un
courrier
du
préfet
du
Val-de-
Marne
pour
la
consultation
du
data
center.
Il fallait
que
tout
soit
terminé
fin
avril
afin
de
mettre
des
remarques
pour
le
présenter
en
conseil
municipal.
L'avis
de
la
MRAE
à
été
rendu
le
7
mai
et
il a
été
mis
le
12
mai
sur
la
plate-forme.
Donc,
le
conseil
municipal
devait
émettre
un
avis
sans
avoir
notamment
les
remarques
qui
sont
intéressantes
de
la
MRAE,
notamment
sur
le
bruit,
enfin
sur
pas
mal
de
points.
Ce
que
nous
vous
proposons,
c'est
qu'on
puisse,
et
je
sais
que
certains
d'entre
vous,
via
le
collectif,
vont
mettre
des
remarques,
c'était
de
pouvoir
mettre
des
remarques.
Pour
vous
donner
un
exemple,
vous
passez
la
Fraternelle,
vous
descendez
dans
la
cuvette
où
il y
a le
tram
et
vous
prenez
à droite
dans
la
Silic,
là
où
il y
a les
centres
d'examen.
C'est
tout
le
secteur
qui
est
ici.
Je
me
suis
amusé
à faire
un
tableau
comparatif
entre
le
data
center
de
Wissous
et
celui
de
Rungis
: il
est
six
fois
plus
important,
pour
vous
donner
une
taille.
Vous
avez
des
salles
informatiques
sur
cinq
niveaux,
je
crois.
En
termes
de
hauteur,
c'est
plus
de
37
mètres
de
haut.
C'est
un
énorme.
C'est
une
zone
d'activité,
la
Silic,
mais
les
habitations
les
plus
proches
ne
sont
pas
à
Rungis,
elles
sont
à Wissous,
à la
Fraternelle.
il y
a tout
un
projet
des
Malouines
qui
n'est
aussi
pas
loin.
La
MRAE
soulève
certains
points
— l'alimentation
pour
une
telle
structure
RTE.
Les
pylônes
les
plus
proches
sont
à
Montjean.
J'ai
déjà
alerté
le
maire
de
Rungis,
mais
je
lui
ai
dit
que
je
mettrai
un
commentaire
sur
ce
point.
Effectivement,
les
habitations
les
plus
proches
sont
à
la
Fraternelle.
Qu'en
est-il
des
mesures
sonores
? Je
pense
que
vous
avez
Iu
l'avis
de
la
MRAEË,
c'est
un
point
qui
revient
quand
même
pas
mal
sur
ce
data
center,
notamment
par
rapport
aux
nuisances
sonores
aux
alentours.
Donc
voilà,
nous
sommes
en
train
de
terminer
d'étudier
toute
cette
partie-là.
Les
réseaux
de
chaleur
existent
déjà
dans
cette
zone-là.
Je
pense
que
ce
projet,
ils
l'avaient
depuis
longtemps,
M.
TOULY,
parce
que
je
ne
sais
pas
si
vous
vous
rappelez,
ils
voulaient
le
mettre
aux
Avernaises,
enfin
vers
la
Fraternelle,
il
y
a
un
moment.
C'est
un
point
en
information
du
maire
que
nous
voulions
vous
soulever.
N'hésitez
pas
à aller
consulter,
vous
tapez
« data
center
Rungis
Val-de-Marne
» et
vous
arrivez
directement
sur
le
dossier
de
l'enquête
publique.
Le
dossier
est
important.
La
première
réunion
publique
a eu
lieu
sans
avoir
l'avis
de
la
MRAE,
ce
que
je
trouve
un
peu
dommage.
Donc
il y
a
une
réunion
publique
le
18
juin,
mais
je
trouve
que
la
MRAE,
même
s'ils
ne
voient
pas
tous
les
sujets,
c'est
un
point
intéressant
si
on
veut
limiter
ces
lectures
pour
les
parties
remarques.
Alors,
le
projet
n'est
pas
sur
Wissous,
mais
nous
devons
attirer
l'attention
sur
les
nuisances
que
cela
pourrait
engendrer,
surtout
le
fait
que
ce
soit
dans
une
zone
où
Rungis
n'a
aucune
habitation
autour.
D'ailleurs,
c'est
ce
que
soulève
la
MRAE
dans
sa
page
19
ou
20
sur
la
partie
du
bruit.
M.
DE
FRUYT
Quelques
points.
Nous
étions
présents
à la
première
réunion
où
il n'y
avait
pas,
en
effet,
encore
l'avis
de
la
MRAE,
mais
le
président
de
la
MRAE
est
intervenu.
Je
profite
de
cette
occasion
pour
rappeler
un
des
éléments
qu'il
nous
a livrés
:
il nous
a rappelé
que,
lorsqu'on
nous
présente
le
risque
d'arrêt
et
donc
le
risque
de
démarrage
des
groupes
électrogènes,
le
chiffre
qu'on
nous
donne,
c'est
la
moyenne
sur
la
France,
mais
une
moyenne,
c'est
fait
d'éléments
très
disparates.
Il
nous
a
cité
l'exemple,
pas
à Tataouine,
mais
aux
Ulis,
où
il y
a quelque
temps
le
data
center
51 a
subi
les
effets
d'un
incendie
dans
un
transformateur
qui
l'a
fait
tourner
sur
ses
groupes
de
générateurs
pendant
270
heures.
Donc,
la
problématique
du
bruit
exceptionnel
est
énorme,
enfin,
peut
être
énorme
et
extrêmement
impactante.
Le
deuxième
élément
que
je
profite
de
souligner
par
mon
intervention,
c'est
qu'en
effet
un
des
gros
atouts
de
Rungis,
c'est
d'avoir
ces
réseaux
de
chaleur.
Puisque
là,
je
viens
de
parler
du
bruit
exceptionnel
des
générateurs,
mais
il
y
a
le
bruit
sinon
continu
des
ventilateurs
:
lorsque
l'on
ne
disperse
pas
la
chaleur
dans
le
liquide,
il faut
la
disperser
dans
l'air.
Il faut
donc
évidemment
beaucoup
plus
d'air
que
de
liquide
pour
disperser
la
chaleur
et
cela
suppose
des
ventilateurs
et
les
ventilateurs,
c'est
un
bruit
constant
qui
affecte
tout
l'environnement.
Et
donc,
comme
vous,
nous
encourageons
vivement
tout
le
monde
à
donner
son
avis
sur
cette
opération.
Je
suis
simplement
un
tout
petit
peu
surpris
du
ratio
que
vous
donnez
entre
celui
de
Wissous
et
celui
de
Rungis.
Le
chiffre
que
j'ai
en
tête,
celui
de
Rungis,
c'est
une
puissance
de
130
MW.
C'est
pour
cela
que
je
vous
posais
la
question
:celui
de
Wissous,
lequel
? Certes,
le
premier
qu'ils
ont
déclaré
est
déclaré
à
19,8,
le
deuxième
à 49,4
de
mémoire,
mais
on
sait
que
l'intégralité
du
projet
est
dans
son
ensemble
de
l'ordre
de
80.
M.
LE
MAIRE
Il faut
faire
attention
aux
mégawatts.
Les
130
mégawatts,
c'est
la
consommation
électrique.
Les
49,5
que
vous
évoquez,
les
89,1,
le
souhait
final,
c'est
des
mégawatts
thermiques.
En
fait,
ce
qui
est
soumis
aux
ICPE,
c'est
ce
qui
est
créé
par
les
groupes
électrogènes.
Sur
Rungis,
c'est
465
mégawatts
thermiques
et
ils
demandent
la
possibilité,
dans
l'arrêté
ICPE
de
monter
à
505
mégawatts
thermiques.
Donc
effectivement,
les
49,5
et
les
89,1,
in
fine,
ce
sont
des
mégawatts
thermiques.
Quand
vous
recherchez,
ils
demandent
505
mégawatts
thermiques.
C'est
ça
qui
est
soumis
à
l'ICPE
:la
puissance
thermique
des
groupes
électrogènes.
C'est
cela
qui
déclenche
les
phases
ICPE.
M.
DE
FRUYT
Oui,
tout
à fait,
la
phase
étant
déclenchée
dès
50,
puisque
c'est
en
50
qu'ils
basculent
dans
la
procédure
la
plus
contraignante.
Le
dernier
élément
auquel
il faut,
je
dirais,
que
la
majorité
comme
l'opposition
sans
doute
doivent
être
attentives,
ce
sont
les
nouvelles
obligations
liées
à
Orly,
qui
deviennent
sans
doute
un
certain
atout
quant
au
contrôle
des
nuisances
des
data
centers.
Alors
oui,
il y
a la
hauteur,
mais
surtout
les
émissions
des
générateurs.
Les
générateurs,
dans
leur
fonctionnement,
émettent
des
ondes
par
définition
et
cela
peut
gêner
les
éléments
de
l'aéroport
d'Orly.
Or,
pour
l'instant,
vous
l'avez
souligné,
on
l'a
souligné
aussi
dans
l'enquête
publique,
il y
a
un
grand
flou
sur
les
limites.
La
DGAC
nous
dit
:
« Venez
me
voir,
je
vous
dirai
quoi.
» Ce
serait
quand
même
beaucoup
plus
intelligent
qu'ils
donnent
des
éléments
en
amont
pour
que
l'on
puisse
éviter
d'avoir
des
gens
qui
s'installent
et
à qui
on
dira
après
:«
Tiens,
vous
allez
rire,
vous
n'allez
pas
pouvoir
faire
tourner
vos
équipements
parce
que
cela
gêne
les
avions.
» On
sent
bien
qu'à
ce
moment-là
il y
aura
un
problème.
M.
LE
MAIRE
Ils
ont
même
eu
un
refus
par
rapport
à
la
hauteur.
C'est
pour
ça
que
je
précisais
la
hauteur,
parce
que
c'est
un
des
premiers
points
sur
lesquels
on
avait
interrogé
la
DGAC.
On
est
à
18
mètres,
ils
sont
à
37
mètres
et
ils
avaient
fait
une
erreur
de
NGF.
Du
coup,
ils
ont
revu
le
niveau.
52 M.
TOULY
C'est
indirectement
dans
le
sujet.
On
a
quand
même
deux
zones
:
le
Coteau
de
Wissous
et
la
Fraternelle.
La
Fraternelle,
ils
vont
avoir
dans
quelque
temps
1 200
salariés
qui
vont
s'installer
à
proximité
et
de
l’autre
côté
le
data
center,
donc
ils
vont
être
bien
entourés.
Ça,
c'est
un
problème
pour
les
habitants
locaux,
même
si
jusqu'à
maintenant
peut-être
qu'ils
ne
le
perçoivent
pas,
mais
ils
vont
bientôt
le
percevoir.
Et
puis,
il y
a
aussi
le
Coteau
de
Wissous.
Je
suis
allé
hier
rue
de
Montjean.
On
en
avait
parlé
avec
le
PLUi
de
l'agglomération
dont
fait
partie
Fresnes,
mais
la
rue
de
Wissous
est
partagée,
c'est
moitié
Wissous,
moitié
Fresnes.
On
a vu
que
le
local
ou
le
parking
des
témoins
de
Jéhovah
est
complètement
détruit
et
qu'en
face
il y
a
un
nouveau
projet
immobilier.
Donc
un
nombre
de
véhicules
absolument
invraisemblables
va
passer
dans
la
rue
de
Wissous,
parce
que
la
rue
perpendiculaire
où
il y
a
plein
d'immeubles
déjà
qui
existent
est
en
sens
unique.
Et
donc
les
gens
de
Fresnes
vont
tomber
dans
la
rue
de
Wissous.
Alors
là,
bonjour
la
circulation
dans
la
journée.
Déjà
—
cela
m'a
été
rapporté
par
des
personnes
qui
habitent
là-bas
—
une
fois,
une
ambulance
n'a
pas
pu
passer
parce
que c'était
complètement
bouché.
Donc
ce
sont
les
éléments
de
notre
ville
et
ils
sont
évidemment
à côté
de
Fresnes,
à
côté
de
Rungis
et
en
tout
cas,
là,
on
voit
qu'ils
sont
les
dindons
de
la
farce,
parce
que
franchement,
s'ils
veulent
partir
pour
vendre
leur
maison
et
que
tout
ça
s’installe,
ils
ne
vont
pas
vraiment
vendre
à
un
prix
très
important.
Et
s'ils
veulent
rester,
déjà
ils
avaient
les
nuisances
d'un
certain
nombre
de
choses,
mais
là,
ça
se
rajoute
en
plus.
Comme
on
parlait
tout
à l'heure
d'Antonypôle,
on
n'est
pas
contre
le
projet,
mais
cela
a des
conséquences
aussi,
moins
évidentes
quand
même
que
pour
ceux
qui
habitent
au
Coteau
de
Wissous
et
à
la
Fraternelle.
M:
LE
MAIRE
…
Juste
pour
terminer,
en
termes
de
remarques
par
rapport
à ce
que
vous
dites,
M.
TOULY,
je
ne
savais
pas
qu'ils
avaient
cassé
le
parking
des
Témoins
de
Jéhovah,
je
vais
aller
voir.
Ils
l'ont
cassé
?
Ils
voulaient
le
végétaliser,
mais
il
me
semble
qu'ils
n'ont
pas
déposé
de
dossier.
Effectivement,
vous
avez
vu,
quand
vous
prenez
la
rue
de
Wissous,
on
avait
refait
tout
le
marquage
au
sol
et
Fresnes
s'était
engagé
à
le
faire
aussi
pour
avoir
une
uniformité.
Ils
n'ont
rien
fait.
J'ai
rencontré
à
deux
reprises
la
maire
de
Fresnes,
qui
s'en
fout
carrément.
On
le
voit
bien,
quand
on
a
passé
la
délibération
quand
il y
avait
eu
l'enquête
publique
pour
le
quartier
La
Cerisaie,
le
matin
avant
notre
conseil,
elle
avait
déjà
fait
les
changements
alors
qu'elle
était
encore
en
enquête
publique.
Donc
effectivement,
c'est
le
PLUI,
mais
c'était
sa
volonté.
Je
ne
vous
cache
pas
que
là,
on
regarde
si
on
ne
peut
pas
mettre
en
impasse,
comme
il y
a une
partie
de
la
rue
qui
est
encore
à
Wissous
au
bout,
savoir
si
on
ne
peut
pas
mettre
en
impasse
et
bloquer
totalement
Fresnes.
Au
bout
d'un
moment,
toute
la
circulation
va
descendre
et
ne
pourra
plus
tourner
par
la
gauche
et
sera
obligée
d'aller
dans
le
centre-ville
de
Fresnes.
Là,
il y
avait
des
travaux
pendant
pas
mal
de
temps,
donc
on
n'a
pas
pu
le
faire,
mais
je
pense
qu'on
va
faire
un
test,
on
peut
se
marrer.
Elle
m'aurait
répondu
en
disant
« vis-à-vis
du
plan
de
circulation
»
ou
même
le
petit
bout
qu'elle
a
fermé
et
qui
oblige
à
faire
tout
le
tour
pour
x
raisons,
je
peux
l'entendre,
mais
elle
n'a
pas
répondu.
J'ai
essayé
de
l'appeler,
elle
m'a
dit
:«
De
toute
façon,
c'est
sur
Fresnes,
tant
que
c'est
sur
Fresnes,
je
fais
ce
que
je
veux.
» J'ai
appelé
un
ancien
élu
de
Wissous
qui
est
au
conseil
municipal
en
l'alertant
en
disant
:«
Mais
vous
ne
vous
rendez
pas
compte,
en
plus
avec
les
constructions
qui
vont
venir.
Si
vous
ne
voulez
pas
de
concertation
et
de
réflexion
en
commun,
c'est
stupide,
on
peut
trouver
des
solutions
à deux
».
Ils
nous
ont
imposé
de
faire
le
marquage
au
sol,
de
faire
les
stationnements
alternés
pour
les
voitures,
on
l'a
fait,
ils
ne
l'ont
pas
fait.
C'est
dommage.
53 M.
TOULY
Ce
n'est
pas
seulement
la ville
de
Fresnes,
c'est
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal.
M.
LE
MAIRE
Oui,
mais
c'est
la
ville
de
Fresnes
qui
a
changé
le
stationnement
avant
la
consultation.
Alors
autant
sur
le
plan
local,
sur
la
construction
des
bâtiments,
le
fait
qu'ils
les
aient
mis
tout
ce
qu'on
a mis
dans
l'enquête
— il n'y
avait
plus
de
recul,
ils supprimaient
un
bâtiment
et on
voyait
quand
même
la
trace
du
bâtiment
potentiel
dans
une
deuxième
phase—
ça,
je
veux
bien
entendre
que
c'est
le
PLUi,
mais
ce
qui
est
circulation,
c'est
de
la
police
du
maire.
Elle
l'a fait
sans
nous
avertir.
Et je vous
rejoins,
les
nuisances,
le quartier,
c'est 900
logements
ou je
ne
sais
plus,
on
l'avait
vu
en
conseil,
c'est
énorme,
et toutes
les
voitures
vont
vers
Wissous.
On
ne
peut
pas
accepter
cela.
M.
TOULY
Uniquement
vers
le
centre-ville
de
Fresnes,
mais
aussi
vers
La
Cerisaie.
M.
LE
MAIRE
Non,
si
nous
on
bloque
la
rue,
ils ne
peuvent
que
descendre.
Il faudra
qu'ils
tournent
à
droite,
puis
encore
à droite
pour
retourner,
parce
qu'après,
on
n'est
pas
sur
Wissous,
donc
je
ne
peux
pas
changer
les
sens
des
rues.
-
Appel
à
manifestation
d'intérêt
(AMI)
pour
le domaine
de
Montjean
M.
LE
MAIRE
Comme
vous
l'avez
vu
dans
la
Gazette,
pour
le château
de
Montjean
—
qui
a
été
acheté,
pour
ceux
qui
ne
le
savent
pas,
en
1999
—
on
souhaite
lancer
une
AMI
un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt.
Cela
fait
trois
ans
qu'on
est
sur
le sujet.
Là,
il y a
eu
un
cabinet
d'études
porté
par
la
CPS
qui
a
échangé
avec
beaucoup
de
partenaires.
Il y a
une
démarche
qui
est
ouverte.
Nous,
ce
qu'on
souhaite,
c'est de
trouver
un
porteur
de
projet,
en
gros
pour
qu'il
réhabilite
et valorise
le
château
et
les
annexes,
pas
le
parc,
afin
de
créer
un
pôle
d'activité
—
quand
on
dit
un
pôle
d'activité,
ce
sont
des
activités
culturelles,
pour
rappel.
On
souhaite,
et on
l'a
bien
précisé
dans
l'AMI,
que
le
parc
reste
ouvert,
que
le château
reste
la
propriété
de
la
commune.
Donc
là,
on
va
lancer
l'AML
Le
premier
appel
à
projets,
par
exemple,
cela
peut
être
Château
Forme
qui
souhaite
rénover
le
château,
faire
une
activité
pendant
30
ans
et
après
le
restituer
à
la
commune
rénové.
Ça
peut
être
un
restaurant,
ça
peut
être
une
salle
des
fêtes
qui
manque
sur
Wissous,
mais
uniquement
sur
l'emprise
du
bâti,
pas
sur
le
parc.
Le
parc
restera à
la
ville.
Ce
qu'on
a souhaité,
on
a un
peu
changé
au
vu
de
l'échéance
électorale,
c'est
que
là, on
a lancé
la
phase
1 qui
va
se
finir
au
mois
de
septembre.
On
a demandé
à ce
qu'il
y ait
une
restitution
au
sens
large
de
l'étude
qui
a été
faite
par
Granito
et des
premiers
retours
d'activité
qu'on
a, pour
que
la
population
puisse
s'exprimer.
Après,
on
mettra
en
stand-by
jusqu'en
mars
2026
et c'est
l'équipe
municipale
qui
gagnera
en
mars
2026
qui
souhaitera
soit
prendre
un
des
sujets
proposés,
soit
totalement
arrêter.
C'est
une
mission
qui
s'étend
sur
deux
mandats.
C'est
ce
qu'on
appelle
effectivement
la
phase
1,
c'est
un
dépôt
d'intention.
Peut-être
qu'on
n'aura
personne
qui
va
répondre,
peut-être
qu'il
y aura
des
organismes,
on
verra,
maïs
voilà,
c'est
ce
qu'on
vous
propose.
Ce
que
je
souhaitais
vous
préciser,
c'est
qu'aucun
engagement
ne
sera
pris
avant
les
élections
de
mars
2026.
Là,
il
s'agit
de
susciter
l'intérêt
et
de
savoir
ceux
qui 54 seraient
potentiellement
intéressés
et
pour
quelle
activité.
On
vous
propose
de
faire
une
restitution
au
conseil
municipal
et
à
la
population
à
la
fin,
vers
l'automne.
On
n'aura
pas
des
croquis,
mais
on
dira,
par
exemple,
« il
y a
un
restaurateur
qui
est
intéressé
».
M.
DE
FRUYT
Bien
noté
et
sans
polémique
aucune,
il était
temps.
J'étais
Wissoussien
comme
vous
d'ailleurs
lorsque
cela
a
été
acheté.
Ah,
pardon,
donc
j'étais
moi
Wissoussien
lorsque
cela
a
été
acheté.
Je
me
souviens
de
l'état
dans
lequel
c'était
quand
on
l'a
acheté
et
je
vois
l'état
maintenant,
quelle
tristesse.
M.
LE
MAIRE
D'ailleurs,
on
voit
dans
la
délibération
qu'on
a
passée
au
dernier
conseil
de
l'Urbex
et
on
voit
les
différences,
l'avancement
de
la
dégradation.
Donc
là,
il y
a
eu
de
gros
sujets,
mais
il faut
qu'il
y
ait
dans
les
5-6
prochaines
années
une
décision.
C'est
pour
cela
qu'on
ne
voulait
pas
stopper
en
attendant
les
élections,
il
fallait
qu'on
lance
l'incitation.
Peut-être
que
la
future
équipe
municipale
ne
souhaitera
pas
aboutir,
mais
au
moins
elle
pourra
faire
un
choix
sur
ce
sujet-là,
lancer
quelque
chose
d'autre.
M.
TOULY
Vous
avez
dit
qu'à
partir
du
1°
septembre
c'est
la
campagne
électorale.
Par
rapport
à la
Gazette,
l'édito,
les
tribunes,
est-ce
qu'on
considère
qu'il
y
en
a
plus
puisqu'on
rentre
dans
la
période
ou
pas
?
M.
LE
MAIRE
Je
ne
sais
pas,
c'est
un
sujet
sur
lequel
on
va
interroger
nos
conseils
et
les
services.
Je
préfère
ne
pas
vous
donner
une
fausse
information,
une
mauvaise
information.
Il est
22h58,
je
vous
propose
de
lever
la
séance
de
ce
conseil
municipal.
Potentiellement,
on
se
revoit
avant
le
mois
d'août,
donc
ça
sera
soit
fin
juin,
soit
juillet.
Pourquoi
? Parce
que
le
conseil
communautaire
doit
valider
la
répartition
des
sièges
des
différentes
communes
pour
le
prochain
mandat
et
la
délibération
doit
passer
avant
le
28
août.
C'est
ce
qui
est
imposé
par
la
loi.
S'ils
restent
dans
l'égal,
je
crois
qu'on
n'a
pas
l'obligation
de
délibérer,
donc
il n'y
aura
peut-
être
pas
de
conseil.
S'il
y
a
une
modification,
Wissous
se
retrouve
avec
un
siège
—
il y
a
deux
villes
qui
perdent
un
siège
de
représentant
à l'agglomération,
c'est
Wissous
et
Épinay-sur-Orge.
J'ai
demandé
au
président
de
l'agglomération
de
modifier
la
règle.
Enfin,
c'est
une
nouvelle
méthode
de
calcul,
mais
il
faut
une
parité,
donc
on
ne
peut
pas
rajouter
que
deux
sièges
à
Wissous
et
Épinay,
il faut
rajouter
neuf
sièges
supplémentaires.
C'est
une
proposition
que
j'ai
faite,
il y
a
eu
un
bureau
des
maires,
cela
a
été
refusé.
La
raison
est
que
pour
les
communes
qui
n'ont
qu'un
siège,
aujourd'hui,
ils
ont
un
siège
sur
78,
demain,
ils
n'auraient
qu'un
siège
sur
86,
donc
on
dilue
leur
pouvoir
de
vote.
Toutes
les
décisions
se
passent
en
commission
ou
en
bureau
et,
si
une
commune
met
un
veto,
le
sujet
n'est
pas
présenté.
Fait à Wissous,
le
13 juin
2025
= Léna
COËO
Secrétaire
de
séance
55