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Procès Verbal - 1763742463 PV CM du 05112025
Procès Verbal - PV CM 11022026 3
Conseil Municipal - 1622822011 oj cm 10 06 2021
Procès Verbal - 1634032510 PV 01 04 2021
Procès Verbal - 1707496911 PV du 07122023
Procès Verbal - 1755081665 PV du 05062025
Procès Verbal - 1717750624 PV 04042024
Procès Verbal - 1751028688 PV 05062025
Procès Verbal - 1704182788 PV du 28092023 modifie
Procès Verbal - 1774340659 PV CM 11022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1774340659 PV CM 11022026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Procès verbal Conseil
municipal du
11
février
2026
\l SF Wissous nl } Wissous
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
N°
2 -
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FÉVRIER
2026
2°
SEANCE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février
à
20
heures
00,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Wissous,
légalement
convoqué
le
cinq
février
deux
mille
vingt-six
s'est
réuni
en
salle
des
fêtes
de
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
TELMAN,
Maire.
Présents
en
début
de
séance
:
M.
Cyrille
TELMAN,
maire
de
Wissous.
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
M.
Frédéric
VANNSON,
adjoints
au
maire.
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Véronique
JACQUARD, M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Gilles
GARNIER,
adjoint
au
maire,
a donné
procuration
à M.
Cyrille
TELMAN,
Mme
Léna
COCO,
adjointe
au
maire,
a donné
procuration
à
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Céline
SUEUR,
conseillère
municipale,
a
donné
procuration
à
Mme
Françoise
FERNANDES, M.
Jean-Luc
TOULY,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Gilles
GUITTARD,
conseiller
municipal,
a donné
procuration
à M.
Philippe
DE
FRUYT.
Arrivées
en
cours
de
séance
:
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
conseillère
municipale,
est
arrivée
à 20h12,
Mme
Catherine
ROCHARD,
adjointe
au
maire,
est
arrivée
à 20h26.
Sortie
en
cours
de
séance
:
Mme
Véronique
JACQUARD
est
sortie
de
21h36
à 21h38.
Absents
:
M.
Xavier
NGUYEN,
conseiller
municipal,
M.
Stéphane
ROBERT,
conseiller
municipal,
M.
François
CORRIERI,
conseiller
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Pierre SÉGUIN,
adjoint
au
maire
>
Élu à l'unanimité Auxiliaires
au
secrétaire
de
séance
:
Mme
Laurie
DELLAVALLE
et
M.
Dorian
NARCISSE
>
Élus
à
l'unanimité
I/APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
26
JANVIER
2026
M.
TELMAN
Nous
allons
passer
à
l'approbation
du
procès-verbal
du 26
janvier
2026.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Le procès-verbal
est approuvé
à l'unanimité
comme
suit :
Vote:
>
24
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
HN/DÉLIBÉRATIONS
FINANCES
ET ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
1.
Attribution
de
subventions
pour
l’année
2026
aux
associations
Il
est
important
pour
la
commune
de
participer
à
la
vie
associative
de
la
ville.
Depuis
le
1* janvier
2020,
il est
demandé
de
quantifier
les
avantages
en
nature
mis
à
disposition
des
associations
wissoussiennes,
ils apparaissent
donc
dans
le tableau
présenté.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026,
comme
suit :
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Subventions
2025
Subventions
2026
Avantagesien
nature
.
.
Projet
.
.
Fonctionnement
Projet
LL,
Fonctionnement
Projet
Réalisé
Airport Association Olympique
É
Cycliste
de
-
€
700,00
€
700,00
€
-
€
700,00
€
Wissous (AAOC) Association
à
s
DOJO
Non
demandé
Non
demandé
5
484,56
€ Association Sportive
de
Wissous
Tennis
de
Table
(ASWTT)
4 400,00
€
600,00
€
600,00
€
4
700,00
€
400,00
€
24
740,33
€
Boxe
Française
Savate
Club
de
Wissous
Non
dem andé
Non
demandé
18
684,35
€
Cercle d'Escrime
de
Wissous
(CE
3
000,00
€
Non
demandé
7 704,71
€
Espace Wissous
Danse
(EWIDANSE)
5 000,00
€
5 000,00
€
4 530,90
€
Football
Club
de
Wissous
(FCW)
45
000,00
€
2
000,00
€
718,93
€
45
500,00
€
1 500,00
€
269
215,87
€
Gym
Forme
Wissous
Non
dem
andé
Non
demandé
25
152,00
€
Gymnastique Club
de
Wissous
26
300,00
€
300,00
€
210,00
€
26
300,00
€
640,00
€
137
373,51
€
Judo
Jujitsu
Wissous
Non
dem
andé
Non
demandé
11
752,62
€
Karaté Shotokan Wissous
Non
dem
andé
Non
demandé
4 205,60
€
Kréative'Attitude
-
€
3
000,00
€
3
000,00
€
-
€
3 000,00
€
5 247,25€
Souffla
Sattva
Non
dem
andé
Non
demandé
1 534,91
€
Team
Wissous
Basket
15
000,00
€
2
000,00
€
2
000,00
€
15
000,00
€
3 000,00
€
52
368,12
€
Tennis
Club
de
Wissous
30
500,00
€
-
€
30
000,00
€
-
€
90
491,00
€
Union
Sportive
de
Wissous
Volleyball
23
000,00
€
23
000,00
€
54
886,00
€
Wissous Modélisme
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
43
347,54
€
Wissous Pétanque
4 500,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
29
666,57
€
Wissous Running
Club
-
€
1 500,00
€
1 500,00
€
-
€
2 000,00
€
1 047,69
€
Wissous
Tir
à
l'Arc
4
000,00
€
2
000,00
€
2 000,00
€
4
000,00
€
1
140,00
€
34
386,00
€
Wissous
Yoga
ASSo
-
€
1 400,00
€
1 400,00
€
300,00
€
950,00
€
9 051,69
€
TOTAUX
associations
sportives
158
100,00
€
14
900,00
€
13
528,93
€
155
700,00
€
15
230,00
€
830
871,22
€
173
000,
00
€
170
930,00
€
830
871,22
€
1 001
801,22
€ ASSOCIATIONS
NON
SPORTIVES
Avantages
en
Subventions
2025
Subventions
2026
nature
.
.
Projet
.
Fonctionnement
Projet
Fonctionnement
Projet
———
—
Réalisé
2
ADESIM
800,00
€
-
€
Non
demandé
12
297,01
€
AFPW
15
000,00
€
2 000,00
€ |
2
000,00
€
15
000,00
€
|
2 000,00
€
|
19
452,36
€
AFVB
Non
demandé
Non
demandé
AFW
23
000,00
€
1 200,00
€
1
187,29
€
23
000,00
€
|
300,00
€
14
011,36
€
ALORS
ON
;
k
CHANTE
Non
demandé
Non
demandé
313,87
€
AMICALE
DE
N
L'HARMONIE
1 000,00
€
2
900,00
€ |
1 702,73
€
1 000,00
€
d
dé
37
633,68
€
MUNICIPALE
EMenss
APEPAW
Non
demandé
400,00
€
400,00
€
Non
demandé |
3
500,00
€
3 700,00
€
ASSISTANTES MATERNELLES
500,00
€
400,00
€
400,00
€
500,00
€
300,00
€
25
926,80
€
DE
WISSOUS
ATTELAGES
DE
MONTJEAN
11
000,00
€
4
000,00
€ |
3
913,52
€
13
000,00
€
0,00
€
36
935,40
€
BIEN
VIVRE
à
WISSOUS
Non
demandé
150,00
€
Non
demandé
150,00
€
20,00
€
CAEW
Non
demandé
Non
demandé
CINÉ-CLUB
2
000,00
€
1 000,00
€
2
000,00
€
1 000,00
€
2
336,18
€
COMMUNAUTÉ
DES
Non
demandé
Non
demandé
ENTREPRISES DE
LA
VILLE
CPCW
Non
demandé
Non
demandé
FCPE
Non
demandé
Non
demandé
GESTE
Non
demandé
Non
demandé
3 948,68
€
LA
MARCHE DES
6
000,00
€
4
000,00
€ |
1 200,00
€
6 000,00
€
6
000,00
€
0,00
€
BYKCOEURS
LE
LABO
Non
THÉÂTRE
sue
demandé |
1 263,45 €
LES
BEAUX
Non
Non
ARTS
DE
2 000,00
€
danäñdé
2 000,00
€
d
dé
3 865,00
€
WISSOUS
£
emange
LE
SECOURS
Non
Non
POPULAIRE
402:90€
demandé
se0pge
demandé
qoge
LES
JARDINS
FAMILIAUX
1 000,00
€
3 000,00
€ |
3
000,00
€
1 500,00
€
1 500,00
€
635,00
€
LES
JEUNES
SAPEURS
,
à
POMPIERS
DE
Non
demandé
3 000,00
€ |
3 000,00
€ |
Non
demandé
|
3
000,00
€
335,00
€
WISSOUS
Et
à
Non
demandé
Non
demandé
270,00
€ MANAO
MANGA
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
61,98
€
SOUVENIR FRANÇAIS
400,00
€
1
500,00
€
|
1413,46€
400,00
€
1
100,00
€
2,28
€
UNC
1
600,00
€
2
000,00
€ |
1
996,00
€
1
800,00
€
1
500,00
€
45,60
€
UNIS
VERS
Non
Non
TCHAD
500,00
€
demandé
500,00€
|
demandé
|
280€
CAPE91
UPEIW
Non
demandé
Non
demandé
169,80
€
WISSOUS
Non
ÉVASION
1
500,00
€
aëmandé
Non
demandé
TOTAL
SRE
RER
67
100,00
€
25
550,00
€ |
20
213,00
€
67
300,00
€
20
350,00
€ |
163
392,25
€
SPORTIVES
92
650,00
€
87
650,00
€
163
392,25
€
251
042,25
€
M.
TELMAN
Je
commence
par
faire
une
introduction.
Je
parlerai
de
la
partie
sport
et
Mme
GUYOT
fera
la
partie
associations
culturelles.
La
commune
de
Wissous,
depuis
plusieurs
années,
a une
politique
volontariste
de
soutien
à la
vie
associative,
considérée
comme
un
acteur
essentiel
du
lien
social,
de
l'animation,
du
territoire,
de
l’accès
à
la
culture,
au
sport,
aux
loisirs
et
à
la
citoyenneté.
La
commune
finance
les
besoins
demandés
par
les
associations
et
des
critères
sont
retenus
pour
étudier
les
dossiers.
Les
critères
retenus
sont
l’objet
de
l'association,
la
réalité
et
la
régularité
de
ses
activités,
le
nombre
d'adhérents,
la
part
d'habitants
de
la
commune
parmi
ces
adhérents,
la
participation
aux
événements
municipaux,
la
situation
financière,
ainsi
que
la
nature
et
la
qualité
des
projets.
Les
demandes
ont
été
examinées
par
les
services
qui
ont
formulé
des
propositions
de
montant.
Les
subventions
attribuées
se
répartissent
en
deux
parts:
une
part
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
soutenir
l'activité
générale
des
associations
(charges
courantes,
frais
liés
à
l'animation
régulière
des
structures)
et
une
autre
part
sur
les
projets,
visant
à
accompagner
la
réalisation
d'actions
ponctuelles
et
de
programmes
spécifiques
répondant
à
des
objectifs
d'intérêt
général
et
à des
priorités
définies
par
la
municipalité,
comme
la jeunesse,
la
santé,
l'inclusion,
le
développement
durable
et
l'égalité.
|
Je
vais
vous
présenter
les
demandes
de
subventions
qui
ont
été
faites
pour
les
associations
sportives.
Je
ne
vais
pas
tout
vous
détailler.
Vous
avez
tout
sur
l'écran
derrière.
Je
vais
juste
signaler
quand
il y
a des
écarts
par
rapport
à l'année
précédente.
On
note
l'arrivée
de
Mme
LONCHAMPT
à 20h12.
Sur
la
partie
sportive,
l'association
de
tennis
de
table
a 300
euros
en
plus
que
l'année
dernière
sur
la
partie
fonctionnement
et
200
euros
sur
le
projet.
C'est
une
bascule
qui
a été
faite
sur
une
subvention
de
projet
que
nous
avons
mise
en
fonctionnement,
car
il me
semble
que
c'est
du
matériel
informatique
et
donc
c'est
plutôt
de
la
partie
fonctionnement.
Le
Cercle
d'escrime
de
Wissous,
qui
avait
demandé
l'année
dernière
3
000
euros,
n'a
rien
demandé
cette
année.
C'est
pour
cela
qu'à
la
fin
il y
aura
un
écart
d'environ
3 000
euros.
Le
Football
Club
de
Wissous
a eu
500
euros
en
plus
sur
la
partie
fonctionnement
et,
c'est
pareil,
500
euros
en
moins
sur
la
partie
projet,
car
une
partie
relevait,
à
notre
sens,
plutôt
du
fonctionnement
que
du
projet.
La dernière,
l'association
de
yoga,
n'avait
pas
demandé
de
fonctionnement
l'année
dernière.
Il
y
a eu
du
fonctionnement
cette
année
et
moins
en
projet.
Ce
qui
fait
qu'à
la
fin,
en
subvention
de
fonctionnement
pour
le
sport,
nous
arrivons
à
155
700
euros
et
en
subvention
projets
à
15
230
euros.
Je
vous
ai
fait
rajouter
cette
année
la
partie
projets
réalisés
l'année
dernière.
Quand
nous
votons
un
projet,
nous
remboursons-ensuite
sur
facture
le-projet.
L'association
fait
le
projet,
elle
envoie
la
facture
et
c'est
remboursé.
Nous
nous
apercevons
qu'il
y
a
un
écart
entre
ce
qui
est
voté
et
ce
qui
est
réalisé
dans
les
projets.
Je
laisse
la
parole
à
Mme
GUYOT
sur
la
partie
des
associations
non
sportives.
MME
GUYOT
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
ne
vais
pas
détailler
non
plus.
Nous
avons
des
associations
qui
n'ont
rien
demandé
cette
année,
comme
l'association
GESTE
et
l'association
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
(JSP).
En
fonctionnement,
il
n'y
a
pas
de
grosses
modifications
par
rapport
à
l'année
dernière.
Nous
avons
accordé
pour
la
partie
fonctionnement
un
montant
de
67
300
euros
et
pour
la
partie
projets
un
montant
de
20
350
euros.
Cela
fait
un
montant
total
de
87
650
euros
pour
les
associations
non
sportives.
À
cela,
nous
ajoutons
les
avantages
en
nature
d'un
montant
de
163
392
euros.
M.
TELMAN
Je
complète
juste
en
disant
que
la
subvention
totale,
qui
s'élève
donc
à
258
580
euros,
est
inférieure
au
budget
voté
de
270
000
euros.
Cela
permet
de
garder
une
enveloppe
budgétaire
de
11
420
euros
pour
des
subventions
exceptionnelles
au
cours
de
l'année,
si nécessaire.
Avez-
vous
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Dans
votre
propos
liminaire,
vous
nous
avez
dit
que
vous
alliez
donner
le
montant
des
demandes
des
associations.
Nous
n'avons
pas
eu
d'autres
chiffres.
Est-ce
à dire
que,
pour
vous,
les
montants
mentionnés
dans
ce
tableau
sont
à chaque
fois
exactement
égaux
aux
demandes
des
associations
?
M.
TELMAN
Non,
ce
n'est
pas
le
cas.
Comme
je
l'ai
dit
en
préliminaire,
des
propositions
sont
faites
par
les
services,
par
la
suite
elles
sont
arbitrées
par
les
adjoints
au
maire
délégués
aux
non-sportifs
et
aux
sportifs,
puis
par
le
maire,
en
fonction
des
critères
que
j'ai
énumérés
tout
à
l'heure,
qui
prennent
en
compte
le
besoin
réel
de
fonctionnement,
l'état
de
trésorerie
et
le
nombre
de
Wissoussiens
dans
les
clubs.
M.
DE
FRUYT
J'ai
cru
comprendre,
mais
peut-être
à tort,
dans
votre
propos
liminaire,
que
vous
alliez
donner
les
montants
demandés
par
les
associations.
J'ai
mal
entendu.
M.
TELMAN
Soit je
me
suis
mal
exprimé,
soit
vous
m'avez
mal
entendu,
mais je
ne
l'ai
pas
dit,
ou je
l'ai
mal
dit.
| M.
DE
FRUYT
Par
contre,
j'ai
bien
entendu
que
vous
avez
cité
les
«têtes
de
chapitre»
des
critères
d'attribution,
mais
nous
n'avons
eu
aucune
information
sur
leur
mode
de
fonctionnement.
M.
TELMAN
Vous
pouvez
compléter
? Je
ne
comprends
pas
la question.
M.
DE
FRUYT
Vous
nous
avez
dit,
à
l'exemple,
que
vous
teniez
compte
de
la
situation
financière,
si
j'ai
bien
compris,
des
associations.
C'est
un
propos
précis
quant
à
son
sens,
mais
très
vague
quant
à
son
application.
Même
chose
quand
vous
dites
que
vous
avez
tenu
compte
du
nombre
d'adhérents
wissoussiens
:
c'est
aussi
extrêmement
vague
quant
aux
préceptes
d'application
précis
pour
arriver
à des
euros.
M.
TELMAN
Une
association
n'est
pas
censée
faire
de
bénéfices.
Donc,
quand
nous
regardons
la
trésorerie,
si
une
association
a
une
trésorerie
importante,
nous
allons
dire
au-dessus
de
10
000
euros
en
fin
d'exercice,
dans
ce
cas-là
nous
avons
moins
tendance
à
aider
l'association,
même
s'il
y
a
une
grosse
demande
de
fonctionnement,
parce
que
nous
estimons,
d'après
le
dossier,
qu'il
n'y
a
pas
un
besoin
nécessaire.
Au
contraire,
les
associations
qui
sont
plutôt
proches
de
zéro,
où
parfois
négatives,
peuvent
être
amenées
à
recevoir
un
complément
si
nous
estimons
que
l'association
a géré
les
fonds
de
manière
raisonnable
et
qu'il
est
nécessaire
d'aider
l'association.
C'est
comme
ce
que
nous
avons
fait,
il
me
semble,
pour
le
tennis.
Nous
avions
donné
30
500
euros
l'année
dernière.
Nous
sommes
repassés
à 30
000
euros
parce
que
la
trésorerie
est
remontée,
ils
ont
trouvé
des
sponsors.
M.
DE
FRUYT
Sans
polémique
aucune,
nous
comprenons
les
têtes
de
chapitre,
mais
vous
continuez
de
demander
au
conseil
municipal
de
prendre
une
position
sans
connaître
les
éléments
qui
ont
conduit
à ce
calcul
et
sans
connaître
les
demandes
initiales
des
associations.
Vous
comprendrez
que,
dans
cet
état
de
fait,
nous
ne
pouvons
que
nous
abstenir.
Merci.
M.
TELMAN
Cela
ne
peut
pas
être
exposé
en
conseil
municipal
public.
Par
contre,
je
l'aurais
fait
volontiers
en
commission.
Malheureusement,
vous
n'étiez
pas
en
commission,
donc
je
n'ai
pas
pu
répondre
à
votre
question.
Mais
je
vous
aurais
exposé
les
montants
et
aussi
le
nombre
d'adhérents
wissoussiens
par
association.
M. SÉGUIN Très
bien.
Nous
allons
passer
au
vote.
MME
BARBEAU
Une
petite
précision
: je
ne
vote
pas. M.
TELMAN
Il y a
des
personnes
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Merci,
Mme
BARBEAU.
Je
vérifie.
Nous
avons
Mme
THIOUX
aussi,
Mme
JARDIM
et Mme
BARBEAU.
Mme
ALBERTINI
peut
prendre
part
au
vote.
Aucune
subvention
n'a
été
demandée
pour
l'association.
Pour
être
sûrs
et
ne
pas
faire
d'impair,
nous
allons
vous
faire
sortir
de
la salle
pendant
30
secondes
pour
le
vote.
Je
crois
qu'habituellement
vous
allez
là-bas.
Je
crois
que,
l'année
dernière,
c'était
comme
ça.
Désolé.
On
ne
va
pas
prendre
le risque
de
repasser
un
conseil
municipal
avant
le
15
mars.
M.
SÉGUIN
Je
récapitule.
Mis
à part
les
personnes
qui
sont
sorties,
personne
ne
vote
contre.
S'abstiennent
M.
TOULY,
Mme
MICHON-TOULY,
M.DE
FRUYT
et
GUITTARD.
Cela
fait
quatre
voix
d'abstention.
Donc,
adopté.
Nous
pouvons
faire
revenir
les
personnes.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote:
>
18
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
4
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
M.
Gilles
GUITTARD).
Mesdames
Karine
THIOUX,
Ligia
JARDIM
et
Bernadette
BARBEAU
sont
dirigeantes
d'associations
wissoussiennes
ou
ont
des
liens
familiaux
avec
des
membres
de
bureau
des
associations,
par
conséquent
elles
n'ont pas
pris part au
vote.
2.
Attribution
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
titre
de
l'exercice
2026
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
ville
est
un
établissement
public
Administratif.
Il
est
chargé
d'animer
üne
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la ville,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
telles
que
la CAF,
le conseil
départemental,
les associations.
Chaque
année,
la commune
apporte
une
subvention
au
CCAS
afin
de
lui
permettre
de
continuer
à
mettre
en
œuvre
et
développer
sa
politique
d'action
sociale.
Il est demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2026,
d'un
montant
de
100
000
€.
MME
FERNANDES
Bonsoir
à
tous.
Chaque
année,
la
commune
apporte
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
afin
de
lui
permettre
de
continuer
à mettre
en
œuvre
et développer
sa
politique
d'action
sociale.
En
2025,
le
montant
de
la
subvention
s'est
élevé
à
100
000
euros.
Il
est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
au
CCAS
pour
l'année
2026
d'un
montant
de
100
000
euros.
M.
SÉGUIN
Y a-t-il
des
questions
? M.
DE
FRUYT
? M.
DE
FRUYT
Nous
aurions
aimé
connaître
l'historique
sur
la
gestion
de
cette
somme.
Chaque
année,
nous
votons
une
première
somme.
Chaque
année,
il
nous
est
indiqué
que,
s'il
en
manque,
nous
en
remettrons.
Dans
le
principe,
cela
ne
nous
choque
pas.
Cependant,
ce
qui
nous
choquerait
encore
moins,
c'est
d'avoir,
au
moment
du
vote,
l'historique
des
deux
dernières
années.
Est-ce
que
cette
somme,
historiquement,
a
été
suffisante,
ou
au
contraire
a-t-elle
été
excédentaire
?
Dans
ce
cas,
combien
a été
repris
? Merci.
M.
TELMAN
Je
vais
le
faire.
La
grosse
partie,
en
fait,
consiste
en
100
000
euros
alloués
au
CCAS.
Ensuite,
le
CCAS
a
un
budget
global
d'environ
150
000
euros.
Les
50
000
euros
supplémentaires
correspondent
aux
frais
des
repas
servis
à
domicile.
1l
y
a
environ
100
000
repas
servis
à
domicile
à
des
prix
avantageux,
me
semble-t-il,
de
3,80
euros.
Tu
peux
détailler
les
tarifs,
et je
reprendrai
la
suite.
MME
FERNANDES
En
2024,
la
subvention
pour
le
CCAS
était
de
85
000
euros.
Ensuite,
en
2025,
en
septembre,
nous
arrivions
à
la
fin
du
marché
pour
le
portage
de
repas
à
domicile.
Nous
avons
donc
augmenté
cette
subvention
à
100
000
euros
en
2025
car,
avec
le
changement
de
prestataire,
il
se
pouvait
qu'il
y
eût
une
augmentation.
Effectivement,
il y
a
eu
une
petite
augmentation.
En
2025,
le
prix
du
repas
était
de
9,84
euros
pour
le
midi
et
le
soir.
Avec
le
nouveau
prestataire,
il
est
passé
à 10,98
euros.
C'est
le
prix
pour
la
commune.
Pour
les
adhérents,
en
2024,
le
prix
était
de
3,90
euros
et,
en
2025,
il est
passé
à 5,15
euros.
Il y
a eu
une
petite
augmentation.
M.
TELMAN
En
dépense,
il y
a donc
environ
150
000
euros
de
budget.
En
2025,
sur
la
partie
prestation
de
service,
concernant
les
repas,
il y
a
eu
116
000
euros
de
dépenses.
C'est
la
grosse
partie
des
150
000
euros.
Ensuite,
l'autre
grosse
partie
concerne
la
navette
CPS,
la
navette
W:
depuis
qu'elle
va
à Villebon,
il y
a eu
une
petite
augmentation,
soit
environ
12
500
euros
par
an
pour
la
navette
Villebon.
Après,
il
y
a
des
aides
alimentaires
et
des
aides
financières
à
hauteur
de
4
000
euros,
des
choses
comme
ça.
Ce
sont
des
petits
budgets.
Cela
donne
un
ordre
de
grandeur
des
répartitions.
M.
DE
FRUYT
Donc,
la partie
aide
est vraiment
très
petite,
puisqu'inférieure
à
5 000
euros,
c'est
cela
?
M.
TELMAN
il
y
a
du
secours
d'urgence,
environ
un
peu
plus
de
1 000
euros.
Il
y
a
l'aide,
un
peu
plus
de
4
000
euros.
Ensuite,
des
subventions
autour
de
2
000
euros.
Mais
oui,
sur
150
000
euros,
c'est
faible.
Les
budgets
sont
là.
1l faut
qu'ils
soient
sollicités,
que
ce
soit
pour
l'aide
alimentaire
ou
pour
l’aide.
Il y
a eu
une
belle
augmentation
— je
ne
sais
pas
comment
le
percevoir,
est-ce
que
c'est
bien
où
pas
bien
? -
en
2025
par
rapport
à
2024. Malgré
tout,
il y a eu
plus
d'aide,
même
en
aide
alimentaire,
sur
le début
de
2026.
Nous
l'avons
vu
au
dernier
CCAS
qui
a eu
lieu
cette
semaine.
Au
niveau
alimentaire,
je
crois
que
nous
avons
450
euros
de
demande,
ce
qui
est
à peu
près
le niveau
que
nous
avions
obtenu
en
mai
l'année
dernière.
Il y a
eu
des
demandes
sur
le début
de
l'année.
M.
SÉGUIN
S'il
n'y
a
plus
de
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
comme
suit
:
Vote:
>
25
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
3.
Attribution
de
subvention
pour
l’année
2026
aux
coopératives
scolaires
La
ville
souhaite
participer
financièrement
aux
projets
des
écoles.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
répartition
suivante
pour
les
écoles
:
+
Dotation
aux
coopératives
scolaires
: 10
578
€
e
Subvention
aux
projets
des
écoles
: 10
731
€
°
Subvention
aux
voyages
scolaires
à
la
hauteur
de
:
e
6 000
€
pour
la coopérative
scolaire
de
Victor
BALOCHE
e
14
000
€
pour
la
coopérative
scolaire
de
LA
FONTAINE
élémentaire
M.
TELMAN
Mme
ROCHARD
arrive
à 20h26.
Comme
chaque
année,
la
ville
participe
financièrement
aux
projets
des
écoles.
Il
y
a
tout
d'abord
des
projets
proposés
par
les écoles
à l'ensemble
des
élèves,
qui
sont
votés
et délibérés
en
commission
de
l'enfance,
qui
a eu
lieu
en
fin
d'année
2025.
Cette
commission
est
composée
des
parents
d'élèves
élus,
d'anciens
membres
de
la
caisse
des
écoles,
du
maire
et
de
son
adjoint,
s'il y en
a
un,
à
l'enfance.
Pour
cette
année,
quatre
projets
ont
été
retenus.
L'école
Victor
Baloche
maternelle
propose des
jeux
de
construction
géants,
des
gros
Lego,
pour
un
montant
de
1 500
euros,
soit
environ
18,52
euros
par
enfant.
Pour
l'école
Victor
Baloche
élémentaire,
il s'agit
d'un
projet
danse
à
2
500
euros,
soit
environ
15
euros
par
enfant.
À
l'école
La
Fontaine
maternelle,
le projet
s'appelle
« Clap,
moteur,
danse
». Les
enfants
filment
et
visionnent
ensuite
le
film
qu'ils
ont
réalisé
au
Saint-Exupéry.
Ce
projet
représente
un
coût
de
4
102
euros,
soit
environ
20
euros
par
enfant.
Enfin,
l'école
La
Fontaine
élémentaire
propose
une
fresque-préau
sous
forme
de
puzzle.
Ils ont
acheté
de
nombreuses
boîtes
de
puzzles.
Les
enfants
vont
construire
les
puzzles
et
cela
fera
à
une
grande
fresque
sous
le
préau.
Ce
projet
coûte
2
628,33
euros,
soit
8
euros
par
enfant.
10 Au
total,
les
projets
représentent
10
730,33
euros.
Ensuite,
il
y
a
une
autre
participation
financière
au
fonctionnement
quotidien
des
écoles,
qui
est
de
12
euros
pour
chaque
enfant
en
maternelle
et
14
euros
pour
chaque
enfant
en
élémentaire,
ce
qui
fait
un
total
de
10
578
euros.
Enfin,
le
dernier
financement
de
la
commune
concerne
le
voyage
scolaire.
Nous
avons
légèrement
modifié
les
montants.
La
somme
n'a
pas
changé,
nous
restons
sur
un
budget
global
de
20
000
euros.
Cependant,
une
14°
classe
a
ouvert
cette
année
à
l'école
La
Fontaine
élémentaire.
Auparavant,
les
montants
étaient
de
7
000
euros
et
13
000
euros
pour
l'école
La
Fontaine
élémentaire.
Nous
avons
ajusté
à 6
000
euros
et
14
000
euros
pour
l'école
La
Fontaine
élémentaire
au
vu
de
l’ouverture
de
classe.
En
plus
de
cela,
historiquement
depuis
de
nombreuses
années,
l'école
Victor
Baloche
n'utilise
pas
cette
subvention
pour
voyages
scolaires.
L'année
dernière,
pour
exemple,
70
enfants
de
CM2
de
l'école
La
Fontaine
sont
partis
en
Normandie
du
18
mai
au
22
mai.
Toujours
à
l'école
La
Fontaine,
49
enfants
de
CET
sont
partis
en
Normandie
du
22
juin
au
26
juin.
Nous
pouvons
passer
au
vote.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
26
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
-
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
4.
Rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
Une
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s'est
tenue
le
10
décembre
2025.
Elle
a
pour
but,
comme
son
nom
l'indique,
d'évaluer
les
transferts
de
charges
communales
à
l'EPCI.
Ce
rapport
impacte
la
ville
de
Wissous,
notamment
les
eaux
pluviales.
Pour
la
partie
investissement,
l'attribution
de
compensation
(AC)
2026
sera
impactée
de
-
212
371,37
€
puis
—
58
389
€
en
2027.
Concernant
la
partie
fonctionnement,
à
la
suite
de
l'arrêt
rendu
par
la
Cour
administrative
d'appel
de
Versailles
le
13
avril
2023,
relatif
au
contentieux
des
attributions
de
compensation
concernant
les
charges
de
fonctionnement
des
eaux
pluviales
de
la
commune
de
Wissous
avec
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts
de
Bièvres,
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
aurait
dû
fixer
les
AC
à
percevoir
à
248
140
€
par
an,
contre
292
560
€
initialement
prévus,
soit
un
ajustement
de
44
420
€
par
an
à
partir
du
1%
avril
2023
(33
315
€
pour
2023
et
44
420
€
pour
2024
et
2025).
Il
est
donc
prévu
un
remboursement
de
166575€
pour
l'AC
2026
(soit
un
versement
de
4472264
€)
et
-
122
155
€
pour
l'AC
2027
(soit
un
versement
de
4
350
109
€).
Il
est
demandé
à
l'assemblée
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
Paris-Saclay
du
10
décembre
2025.
11 M.
GALLANT
Cela
concerne
un
sujet
que
nous
connaissons
bien,
celui
de
l'eau.
Depuis
2021,
c'est
l'Agglomération
Paris-Saclay
qui
gère
tout
ce
qui
est
eau
pluviale.
En
parallèle,
depuis
notre
sortie
de
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvre,
au 1°
janvier
2016,
nous
avions
lancé
un
contentieux
envers
Suez,
qui
avait,
à
notre
sens,
mal
réparti
le
contrat
de
répartition.
Ils
avaient
un
contrat
unique
avec
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-
Bièvre
et
ils
ont
réparti
ce
contrat
avec
les
différentes
communes.
C'était
étonnant,
puisque
Wissous
et Verrières
à eux
deux
avaient
le
même
montant
qu'Antony,
Sceaux,
Bourg-la-Reine,
Châtenay-Malabry
et
Le
Plessis-Robinson.
Nous
avons
gagné
le contentieux
en
2023.
En
2021,
lorsque
l'agglomération
a
repris
la
compétence
d'eau
pluviale,
ils
ont
diminué
l'Attribution
de
Compensation
(AC)
— c'est
ce
que
nous
verse
l'agglomération
—
d'un
montant
de
292
560
euros,
qui
était
le
contrat
avec
Suez.
Nous
avons
dû
attendre
trois
exercices
pour
avoir
une
estimation
du
coût.
Il s'avère
que
pour
Wissous
le coût
de
gestion
était
inférieur,
ce
que
nous
savions.
À
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
Wissous
obtient
le
remboursement
de
177
264
euros
pour
les
trois
années
précédentes
et
une
baisse
de
l'AC
de
44
420
euros.
Nous
avons
34
kilomètres
de
réseau,
ce
qui
est
important
pour
une
ville
de
7 000
habitants,
mais
nous
avons
un
territoire
aussi
grand
qu'Antony.
Ce
qui
coûte
le plus
cher
dans
la
gestion
de
l'eau
pluviale
à
Wissous,
c'est
surtout
le
bassin
de
Villemilan.
Nous
avons
presque
250
000
euros
de
gestion
et
nous
avons
un
peu
plus
de
100
000
euros
qui
sont
pour
la gestion
du
bassin
de
Villemilan.
C'est
ce
qui
coûte
cher
dans
cette
gestion.
Il y a
également
eu
un
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
(PPT)
qui
a été fait par
l'agglomération
pour
le transfert.
Cette
somme,
qui
est
remboursée
à la ville
par
l'agglomération,
est
réinvestie
dans
des
travaux
d'eau
pluviale
pour
reconditionner
certains
réseaux
et
faire
des
contrôles
beaucoup
plus
réguliers.
Les
contrôles
sont
en
investissement
et
non
en
fonctionnement,
ce
qui
me
choquaït.
Voilà,
ce
sont
les
points
qui
concernent
Wissous
sur
cette
CLECT.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
? Oui,
M.
de
FRUYT,
Mme
MICHON-TOULY
?
MME
MICHON-TOULY
Oui,
bonsoir.
En
revanche,
apparemment,
il y a eu
un
vote
sur
la redevance
assainissement
pour
Wissous
qui
a augmenté
de
80
%
à
partir
du
1° janvier
2026.
Nous
sommes
d'accord
? Cela
a
été
voté
en
décembre
2025.
Je
parle
de
l'assainissement.
Oui
? Nous
sommes
d'accord
?
M.
GALLANT
Oui,
mais
cela
va
rebaisser
l'année
d'après
parce
que
nous
avons
demandé,
à
ma
demande,
que
la
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
soit
réévaluée.
Là,
ils
sont
en
train
de
travailler
sur
les
récupérations
de
PFAC,
c'est
sur
les
nouvelles
constructions.
Donc,
Wissous,
nous
allons
chuter.
Néanmoins,
Wissous
reste
la
troisième
ville
d'Île-de-France
avec
le coût
de
l'eau
au
mètre
cube
le
moins
cher,
après
Enghien-les-Bains
et
une
autre
ville
du
95.
12 M.
DE
FRUYT
Oui,
c'est
une
question.
Je
sais
bien
que
vous
n'y
êtes
pour
rien
directement,
mais
je
m'explique
mal
comment
la
gestion
d'un
bassin
en
béton
enterré,
qui
ne
demande
aucune
surveillance
à
part
par
des
automatismes,
coûte
100
000
euros
par
an
de
frais
de
gestion.
M.
GALLANT
J'ai
eu
la
même
réflexion
que
vous,
donc
nous
avons
regardé
le
marché.
L'agglomération
avait
fait
le
marché,
c'est
Suez
qui
l'avait
remporté
en
premier
lieu.
J'ai
demandé
à ce
qu'ils
refassent
le
marché.
Cela
date
d'il
y
a
trois
ans,
ils
l'ont
refait.
En
fait,
vous
avez
tout
un
système
de
nettoyage
des
boues,
nettoyage
du
sable.
Il
y
a
des
électrovannes.
Enfin,
c'est
une
usine,
on
appelle
cela
une
cathédrale.
Je
pensais
que
c'était
un
bassin
enterré.
Donc
là,
il y
à
eu
de
gros
travaux
faits
par
l’agglomération
également
sur
ce
bassin
pour
l'automatiser
au
maximum,
mais
il y
a des
contrôles
et
de
l'entretien
qui
sont
énormes.
Nous
avons
demandé
à l'agglomération,
effectivement,
de
regarder
comment
optimiser
la
gestion.
Bien
sûr,
s'il
y
a
un
gain,
la
ville
se
verrait
rétribuer,
si
je
puis
dire.
M. SÉGUIN S'il
n'y
a
plus
de
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
26
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-
touts
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
RTRE
5.
Convention
de
subventionnement
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
avec
le
conseil
régional
d'Île-de-France
La
ville
de
Wissous
a
commencé
à
déployer
son
système
de
vidéoprotection
en
2016.
Ce
dispositif
est
relié
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU),
situé
au
sein
du
poste
de
Police
municipale.
À ce
jour,
74
caméras
sont
installées
et
opérationnelles.
La
majorité
est
positionnée
sur
des
sites
municipaux
et
34
caméras
couvrent
la
voie
publique.
La
municipalité
a engagé
un
projet
d'extension
du
système
comprenant
le
déploiement
de
12
nouveaux
sites,
représentant
un
total
de
19
caméras.
Les
objectifs
sont
de
couvrir
les
axes
d'entrée
de
ville,
de
sécuriser
les
zones
accueillant
du
public,
de
renforcer
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance.
Le
coût
total
estimé
du
projet
d'extension
est
de
114
644
€
HT.
Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
conseil
régional.
La
commune
a obtenu
une
subvention
de
34
393
€.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
de
subventionnement
dans
le
cadre
du
soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
avec
le
conseil
régional
d'Île-de-France
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
la
signer.
13 M.
TELMAN
La
ville
de
Wissous
a
mis
en
place
un
système
de
vidéosurveillance
relié
au
centre
de
supervision
urbain
(CSU),
au
poste
de
police
municipale,
situé
près
de
la
mairie.
À
ce
jour,
74
caméras
sont
installées
et
fonctionnelles
sur
les
différents
sites
communaux
et
sur
la
voie
publique.
Quarante
caméras
sont
installées
sur
des
sites
ou
bâtiments
communaux
et
34
caméras
sont
sur
la
voie
publique.
La
ville
projette
une
extension
de
ce
système
de
vidéosurveillance
avec
12
nouveaux
sites
accueillant
des
caméras.
Nous
avons
demandé
à
la
préfecture
une
autorisation,
que
nous
avons
obtenue
avec
un
avis favorable
en
décembre
2024.
À
la
suite
de
ce
retour
favorable,
nous
avons
fait
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Île-de-France
pour
34
393
euros,
ainsi
qu'auprès
du
fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance,
que
nous
n'avons
pas
obtenue.
Le
montant
global
pour
équiper
ces
12
nouveaux
sites
représente
114
644
euros,
moins
les
34
393
euros
de
la
subvention
de
la
région
Île-de-France.
Le
reste
est
financé
par
la
commune.
Le
déploiement
de
ces
nouvelles
caméras
a
déjà
commencé,
avec
l'installation
de
caméras
sur
la
route
d'Antony
et
les
travaux
de
raccordement
de
la fibre
dans
les
quartiers
nord
de
la ville.
Nous
demandons
l'autorisation
pour
que
je
puisse
signer
cette
convention
avec
la
région
Île-de-France.
M.
SÉGUIN
Y
a-t-il
des
questions
?
MME
TOULY
Vous
parlez
de
114
400
euros
pour
17
caméras,
c'est
bien
cela
?
Cela
fait
à
peu
près
6 700
euros
par
caméra.
Ÿ
a-t-il
des
services
associés
pour
ce
tarif
?
M.
TELMAN
Non,
cela
concerne
l'installation
avec
le tirage
de
la fibre
à travers
la
ville.
Ce
montant
inclut
les
caméras,
le tirage
de
la
fibre
et
la
liaison
au
centre
de
supervision
urbain.
Il y a
une
personne
au
CSU
qui
surveille
les caméras.
De
plus,
ces
caméras
sont
reliées
à
Massy
depuis
fin
2024,
en
direct.
Elles
sont
également
reliées
au
commissariat
de
Massy
en
direct.
Il
y
a
toujours
quelqu'un
derrière
ces
caméras.
MME
TOULY
Ÿ
a-t-il
une
convention
pour
avoir
ce
CSU,
pour
établir
la
relation
et
le
visionnage
de
ces
caméras
? Comment
cela
se
passe-t-il
avec
le CSU
?
M.
TELMAN
Nous
les
avons
reliés
au
commissariat
de
Massy.
Non,
le CSU
de
la ville
est
à
l'étage
de
la
police
municipale
et
il est
également
relié
au
CSU
du
commissariat
de
Massy.
MME
TOULY
D'accord,
donc
c'est
Massy
qui
les
visionne
?
M.
TELMAN
Non, je
répète.
Il y a
une
personne
au
CSU
de
Wissous
et
une
autre
au
CSU
de
Massy.
14 MME
TOULY
Donc
une
personne
est
habilitée
à Wissous
pour
les visionner.
M.
TELMAN
Oui. MME
TOULY
Donc,
normalement,
cela
doit
être
très
efficace.
M.
TELMAN
Elles
sont
utilisées
quotidiennement.
Encore
hier,
avec
Rungis,
une
interpellation
a
été
effectuée.
Le
maire
de
Rungis
en
a été
félicité.
Cela
a
été
réalisé
avec
la
police
municipale
de
Wissous
aussi.
MME
TOULY
Merci. M. SÉGUIN S'il
n‘y
a
plus
de
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit:
Vote
:
>
26
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
6.
Approbation
de
l'opération
et
des
modalités
de
financement
dans
le
cadre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
du
fonds
vert
concernant
les
dotation
de
soutien
à
L'INVESLISSENMTIENT
IOCQT
ER
©
travaux
de
réhabilitation
et
l'extension
du
pôle
sportif
et
associatif
du
Cucheron
La
commune
porte
un
projet
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
et
associatif
du
Cucheron.
Dans
ce
cadre,
elle
peut
solliciter
plusieurs
dispositifs
de
financement
de
l'État,
notamment
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL)
ainsi
que
le
Fonds
Vert
(FV).
Pour
permettre
le
dépôt
de
ces
dossiers
de
subvention,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération
ainsi
que
ses
modalités
de
financement.
Le
coût
total
du
projet
est
estimé
à
14
494
683,46
€
HT,
réparti
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
15 Dépenses
Recettes
Travaux
| 13282516,50€
| Fonds propres
5 348 405,04 €
Matériel
425
322,46
€
DSIL
2
609
398,06
€
|
Fonds
Verts
2
673
670,87
€
Étude:
Régi
964
272,80
€
°
RCE
Agence
nationale
sport
2 898
936,69
€
Total
14
494
683,46
€
Total
14
494
683,46
€
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé,
condition
préalable
au
dépôt
des
demandes
de
subventions.
M.
TELMAN
Cela
peut
paraître
bizarre,
mais
nous
allons
reparler
entièrement
du
projet
du
Cucheron,
car
nous
devons
approuver
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
en
vue
de
poser
une
demande
de
subvention
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Je
vais
reprendre
entièrement
le
projet
du
Cucheron,
le
contexte
et
le
financement.
La
ville
porte
un
projet
majeur
que
vous
connaissez,
je
pense,
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
associatif
du
Cucheron,
situé
rue
Guillaume
Bigourdan.
Ce
projet
a
plusieurs
enjeux
identifiés,
notamment
la
rénovation
complète
du
bâtiment
existant
et
la
construction
d'extensions
accueillant
des
salles
spécialisées.
En
gros,
nous
doublons
quasiment
la
surface
du
centre
omnisports
du
Cucheron
äctuel,
ce
qui
permettra
d'avoir
des
salles
de
danse
què
nous
n'avons
pas
et
des
salles
de
musculation.
Cela
permettra
également,
dans
un
second
temps,
d'avoir
plus
de
créneaux
pour
les
associations,
mais
aussi
d'accueillir
le
collège
si
besoin.
Nous
aurons
aussi
des
espaces
associatifs
culturels
qui
étaient
situés
sur
un
autre
lieu
de
la
ville,
un
espace
jeunesse
avec
un
animateur
jeunesse
à
disposition
et
d'autres
espaces
polyvalents
comme
des
salles
de
réunion.
Tout
cela
permettra
un
renforcement
de
la
performance
énergétique
du
bâtiment
et
de
la
ville
en
mutualisant
toutes
les
associations
au
même
endroit,
sauf
la
partie
qui
reste
à
la
partie
Saint-Exupéry.
Le
phasage
sera
le
suivant
:
une
première
phase
commencera
en
mars
2026,
dès
la
signature
du
permis
de
construire,
et
s'étendra
quasiment
pendant
un
an,
jusqu'à
février
2027.
C'est
la
phase
d'extension.
Pendant
ce
temps,
toutes
les
associations
pourront
rester
sur
site.
Ensuite,
il y
aura
une
phase
de
rénovation
de
l'existant.
Les
associations
actuellement
dans
le
Cucheron
iront
dans
les
nouvelles
salles
où
dans
des
salles
déjà
communales.
Il
n'y
aura
aucun
impact
sur
les
créneaux
des
associations.
Elles
garderont
leurs
créneaux
et
leurs
horaires,
même
pendant
la
phase
de
rénovation.
Concernant
le
montant
global
et
le
plan
de
financement,
le
montant
global,
hors
taxes,
est
de
14494
683
euros.
Les
subventions
demandées
sont
les
suivantes:
la
DSIL
pour
2
609
398
euros,
le
fonds
vert
pour
2673670
euros,
la
région
Île-de-France
pour
964
272
euros,
et
l'Agence
nationale
du
sport
pour
2
898
936
euros.
Le
reste
à charge
pour
la
commune
est
de
5 348
405
euros,
sachant
que
nous
avons
eu
un
financement
par
la
cession
du
Bois
du
Colombier
pour
environ
huit
millions
d'euros.
Je
vous
ai
parlé
de
la
phase
des
travaux. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
et
associatif
du
Cucheron,
d'approuver
le
plan
de
financement
associé
que
je 16 viens
de
vous
exposer
et
de
m'autoriser
à déposer
la
demande
de
subvention
à la
DSIL
2026
et
au
fonds
vert,
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
MME
BARBEAU
Bonjour,
tout
le
monde.
Vous
avez
parlé
de
la
phase
rénovation,
mais
vous
n'avez
pas
donné
les
dates
approximatives.
M.
TELMAN
La
phase
rénovation
se
déroulera
de
février-mars
2027
à septembre
2027.
Il
y a
un
peu
moins
de
huit
mois
de
rénovation.
M.
DE
FRUYT
C'est
plus
une
explication
de
vote
qu'une
question.
Nous
n'avons
jamais
caché
que,
si
ce
projet
répond
en
effet
à
certains
besoins,
il comporte
de
nombreux
défauts
quant
à
son
adéquation
avec
les
besoins
de
certaines
associations.
Son
autre
plus
grand
défaut
est
son
coût.
Cette
subvention
consiste
à
reporter
une
partie
de
ce
coût
sur
les
Essonniens
et
sur
les
autres
contribuables
français.
C'est
bien
en
partie
pour
les
Wissoussiens,
mais
cela
ne
suffit
pas
à
rendre
ce
projet
pertinent
à un
coût
raisonnable.
À
ce
titre,
nous
nous
abstiendrons.
M.
TELMAN
Juste
sur
la
partie
« Cela
ne
répond
pas
aux
besoins
des
associations
»,
toutes
ont
été
consultées
à plusieurs
reprises
et
encore
très
récemment.
Celles
qui
avaient
encore
des
doutes,
je
les
ai
reçues
personnellement.
Qu'est-ce
qui
ne
satisfait
pas
?
M.
DE
FRUYT
Nous
avons
des
échos
différents.
Nous
verrons
les
choses
après
le
15
mars.
M.
TELMAN
Je
les
ai
encore
reçues
très
récemment
et
je
n'ai
pas
eu
ces
échos-là.
Je
continue
à
les
recevoir
justement
sur
ce
cadre-là.
M. SÉGUIN Nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
5
Abstentions
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
17 7.
Attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
projet
de
végétalisation
de
la
cour
de
l’école
maternelle
La
Fontaine
La commune
de Wissous
a souhaité
engager
un
projet de
réaménagement
de
la cour de
l'école
maternelle
La
Fontaine.
Les
cours
rénovées
visent
à
offrir
des
espaces
plus
naturels,
intégrant
une
végétation
plus
abondante,
une
meilleure gestion
des
eaux
pluviales
et des
points
d'eau,
ainsi
que
des
aménagements
ludiques
et
adaptés
aux
besoins
des
enfants.
Le
projet
prévoit
également
la
création
de
zones
calmes
et
une
organisation
plus
équilibrée
des
espaces.
L'un
des
objectifs
majeurs
de
cette
opération
est
l'amélioration
du
bien-être
des
enfants.
Le
coût
total
estimé
du
projet
s'élève
à 405
635,80
€
HT.
Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
auprès
du
conseil
régional.
La
commune
a
obtenu
une
subvention
de
202
817
€.
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la convention
de
subventionnement
pour
le projet
de
végétalisation
de
la cour
de
l'école
maternelle
La
Fontaine
avec
le conseil
régional
d'Île-de-
France
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à la signer.
M.
TELMAN
C'est
toujours
le même
projet
et c'est
la dernière
demande
de
subvention
que
nous
passerons
au
conseil
municipal.
Ce
projet
a débuté
durant
l'année
scolaire
2024-2025
et
une
convention
a
été
signée
avec
le
CAUE
le 30
janvier
2024
pour
l'accompagnement
dans
la
réalisation
de
cours
végétalisés
à la maternelle
La
Fontaine.
Le CAUE
effectue
un
accompagnement,
il travaille
avec
les enfants,
les
parents,
les enseignants
et
les centres
de
loisirs
pour
définir
les
besoins
de
cette
cour
végétalisée.
Cela
a
été
fait
au
cours
de
l'année
2024-2025.
Un
appel
d'offres
a
eu
lieu
début
2025
et
la
première
phase
des
travaux
a
été
réalisée
l'été
dernier
avec
la
désimperméabilisation
de
toute
une
partie
de
la
cour
de
récréation,
la
plantation
de
12
nouveaux
arbres
qui
aura
lieu
en
février,
ainsi
que
des
centaines
de
plantes
qui
seront
également
plantées
pendant
les vacances
de
février.
Dans
ce
cadre,
une
deuxième
phase
est
prévue,
qui
concerne
un
espace
déjà
en
grande
partie
végétalisé.
Il s'agit
de
créer
un
espace
extérieur
de
cour,
sous
la forme
d'un
petit
amphithéâtre,
comprenant
une
partie
dédiée
à l'expérimentation
scientifique
et
une
partie
de
rénovation
de
l'aire de
jeux
de
la cour
de
la maternelle
La
Fontaine.
Ce
projet,
estimé
à 182
000
euros,
a donné
lieu
à
plusieurs
demandes
de
subvention.
Nous
avons
déjà
obtenu
celle
de
l'Agglomération
Paris-Saclay,
que
nous
avons
récemment
présentée
en
conseil
municipal,
pour
un
montant
de
108
000
euros.
Il
y
avait
également
un
mécénat
d'Aéroports
de
Paris
(ADP)
d'environ
10
000
euros.
Enfin,
nous
demandons
la
signature
d'une
convention
pour
l'attribution
d'une
subvention
de
la région
Île-de-France
d'un
montant
de
202
000
euros.
Cela
représente
un
coût
pour
la
ville
de
83
000
euros,
sachant
que
cette
cour
végétalisée
a
été
subventionnée
au
maximum,
soit
80
%
hors
taxes.
Nous
vous
demandons
donc
l'autorisation
pour
que
je
puisse
signer
cette
convention
avec
la
région.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
Nous
sommes
bien
évidemment
très
favorables
à tout
ce
qui
tourne
autour
de
la végétalisation
des
espaces
minéraux.
Cependant,
concernant
cette
opération
spécifique,
il nous
a été
signalé
des
retours.
Vous
n'avez
sans
doute
pas
les
mêmes,
mais
nous
avons
un
retour
très
négatif
sur
le
fait
que
cela
réduit
la
possibilité
pour
les
enfants
de
courir
pour
se
détendre.
Cela
rend
18 également
la
circulation
un
peu
plus
complexe.
De
plus,
le
choix
des
barrières
ou
des
limitations
avec
des
piquets
en
bois
reliés
par
des
fils
de
fer
présente
un
certain
danger
pour
les
enfants.
L'ensemble
de
l'opération
est
certes
subventionné
mais,
à
la
fin
de
la
journée,
c'est
Nicolas
qui
paie,
et
cela
représente
un
coût
de
l'ordre
de
800
000
euros,
ce
qui
est
extrêmement
important
pour
cette
opération.
Avec
cet
argent,
nous
aurions
pu
réaliser
des
opérations
beaucoup
plus
intelligentes,
entre
guillemets,
tant
à
La
Fontaine
qu'à
Baloche.
Nous
voterons
donc
contre.
M.
TELMAN
Il
y a
beaucoup
de
mensonges,
d'inexactitudes,
je
ne
sais
pas
ce
que
c'est.
Le
projet
n'a
jamais
coûté
800
000
euros.
Il
a
coûté
500
000
euros
—
482
000
euros,
il
semble,
toutes
taxes
comprises
(TTC).
Donc
c'est
loin
de
800
000
euros.
Cet
espace
a été
réalisé
et
surtout
travaillé
non
pas
par
la
mairie,
non
pas
par
les
élus,
mais
par
les
enfants
eux-mêmes,
par
les
enseignants
qui
utilisent
la
cour
d'école,
par
les
parents
d'élève
et
par
les
animateurs.
Ce
n'est
pas
moi
qui
ai
décidé
de
ce
que
nous
allions
faire.
Là
où
je
dis
qu'il
y a
des
mensonges,
des
inexactitudes,
c'est
surtout
lorsque
vous
affirmez
qu'il
y a
moins
d'espace.
C'est
factuellement
faux,
car
cette
cour
a justement
été
aménagée
pour
laisser
de
l'espace
aux
enfants
pour
courir
et
faire
du
sport.
Auparavant,
il y
avait
des
obstacles.
Les
enseignants
ont
demandé
d'avoir
de
grandes
lignes
droites
pour
faire
courir
les
enfants.
Ainsi,
de
grandes
lignes
droites
ont
été
créées
pour
cela. Autre
chose
:
avant,
il y
avait
des
racines.
Maintenant,
il n'y
a plus
de
problème
de
racines.
Mais
surtout,
avant,
en
été,
il y
avait
un
problème
de
chaleur.
Il
y en
aura
beaucoup
moins
avec
la
végétalisation
qui
sera
très
importante
dès
ce
mois
de
février.
En
hiver,
les
enfants
ne
pouvaient
plus
utiliser
la
cour
parce
que
le
sol
n'était
pas
drainant,
ce
qui
entraînait
des
flaques
et
compliquait
son
utilisation.
Vous
pouvez
parler
avec
les
parties
prenantes
qui
sont
dans
cette
cour.
Cela
a été
dit
en
conseil
d'école.
Il y
a un
procès-verbal
de
conseil
d'école.
Ce
n'est
pas
moi
qui
l'ai
inventé,
il y
avait
les
parents
d'élève
élus
et
les
enseignants.
Vous
pouvez
retrouver
le
procès-verbal.
Ils
sont
ravis
de
cette
désimperméabilisation,
car
il n'y
a plus
de
flaque
dans
la
cour,
la
cour
est
drainée,
les
enfants
jouent.
Il
y
a
des
tableaux
avec
des
craies,
des
jardins
sensoriels.
Si
vous
parlez
réellement
avec
les
premières
parties
prenantes,
elles
vous
diront
cela.
Deuxième
chose,
vous
parlez
des
barrières
en
bois.
Les
barrières
en
bois
sont
temporaires,
c'est
juste
le
temps
des
plantations.
Dès
que
les
plantations
auront
pris
racine,
elles
seront
enlevées.
Il
n'y
aura
plus
de
barrières
en
bois.
M. SÉGUIN Très
bien.
S'il
n'y
a
plus
de
questions,
nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-
Lous
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
5 Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
ZZZZ 19 URBANISME,
TRAVAUX
ET
VOIRIE
8.
Rétrocession
à
la
commune
de
la
rue
de
la
Croix
Brisée
-
ZAC
des
Hauts
de
Wissous
2
-
par
la
société
group
Life
-
groupe
Idec
La
ZAC
des
Hauts
de
Wissous
2,
de
compétence
communautaire;
a-été
créée
le
29
février
2008
et
a fait
l'objet
d'un
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
7
septembre
2009
entre
le
groupe
Life
IDEC
et
anciennement
la
communauté
d'agglomération
des
Hauts-de-Bièvres
aux
droits
et
devoirs
de
laquelle
vient
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay.
Le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Hauts
de
Wissous
2
d'une
superficie
de
30
hectares
comporte
environ
150
000
m2?
d'activités
logistiques,
messagerie,
bureaux,
activités
industrielles
et
services.
Le
groupe
Life
IDEC
s'est
engagé
à
réaliser
un
programme
d'équipements
publics
complet
comprenant
l'aménagement
des
voiries
et
réseaux
nécessaires,
parmi
lesquelles
la
rue
de
la
Croix
Brisée.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Croix
Brisée
ont
été
réalisés,
conformément
au
traité
de
concession.
Les
parcelles
cadastrales
concernées,
d'une
contenance
totale
de
32
409
m2,
sont
détaillées
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération.
Les
travaux
d'aménagement
ont
été
réceptionnés
le
22
décembre
2025
avec
réserves,
dont
la
constatation
des
levées
a été
effectuée
le
30
janvier
2026.
La
rétrocession
au
profit
de
la
commune,
à l'euro
symbolique,
des
parcelles
en
question
peut
donc
être
prononcée.
Compte
tenu
de
leur
nature
d'équipements
publics,
ces
parcelles
ont
vocation,
après
leur
acquisition,
à
être
incorporées
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
intégration
constitue
une
étape
préalable
indispensable
à
leur
reprise
en
gestion
par
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
compétente
en
matière
de
gestion
et
d'entretien
des
zones
d'activité
économique.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
à
l'euro
symbolique
l'acquisition
des
parcelles
détaillées
dans
l'annexe
jointe
à
la
délibération
;de
classer
après
acquisition
lesdites
parcelles
dans
le
domaine
public
communal;
d'approuver
la
remise
en
gestion
des
ouvrages
à
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
au
titre
de
sa
compétence
ZAE
:d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
l'acquisition
et
à
la
remise
en
gestion
des
ouvrages,
notamment
le
procès-verbal.
M.
GALLANT
La
zone
d'aménagement
concerté,
la
ZAC
des
Hauts-de-Wissous
deux,
a
été
signée
le
29
février
2008
—
il y
a eu
la
première
phase
puis
la
deuxième
phase.
Le
projet
d'aménagement
s'étend
sur
une
superficie
de
30
hectares.
Le
groupe
Life
IDEC
s'est
engagé
à
réaliser
un
programme
d'équipement
public
complet,
comprenant
l'aménagement
des
voiries
et
des
réseaux
nécessaires,
parmi
lesquels
la
rue
de
la
Croix
Brisée,
objet
de
cette
présente
délibération.
Les
travaux
d'aménagement
ont
été
réceptionnés
le
22
décembre
2025
avec
réserves,
dont
la
constatation
des
levées
des
réserves
a
été
effectuée
le 30
janvier
2026.
La
rétrocession
au
profit
de
la
commune
à l'euro
symbolique
des
parcelles
en
question
peut
donc
être
prononcée.
Cette
intégration
constitue
une
étape
préalable
indispensable
à
leur
reprise
en
gestion
par
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay,
compétente
en
matière
de
gestion
et
d'entretien
des
zones
d'activité.
Nous
sommes
dans
une
zone
d'aménagement
concerté.
Lorsque
vous
construisez
une
maison,
un
bâtiment
où
autre,
vous
payez
ce
qu'on
appelle
une
taxe
d'aménagement,
qui
est
proportionnelle
à
la
surface
du
bâtiment.
Dans
une
ZAC,
il n'y
a
pas
de
taxe
d'aménagement.
Pourquoi
? Parce
que
c'est
l'aménageur
qui
réalise
les
voiries,
tous
les
réseaux,
les
hydrants,
enfin
les
bornes
rouges
d'incendie,
qui
crée
tous
les
réseaux.
Une
fois
que
tous
les
travaux
sont
terminés,
et
c'est
prévu
dans
la
ZAC,
il y
a obligation
pour
la
mairie
de
reprendre
ces
parcelles.
La
CPS
a
la
compétence
pour
entretenir
en
zone
20 d'activité
les
voiries
et
les
réseaux
d'assainissement.
C'est
pour
cela
que,
dans
la
délibération
qui
est
proposée
ce
soir,
il est
demandé
d'accepter
que
M.
le
Maire
signe
les
actes
pour
que
la
ville
puisse
récupérer
les
parcelles
à un
euro
symbolique.
Puis,
dans
la
même
délibération,
nous
transférons
la
compétence
de
la
gestion
à la
CPS
pour
qu'elle
puisse
entretenir
les
voiries.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
26
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
9.
Cession
de
parcelles
section
AC
n°
515-546
sises
9
et
11
rue
de
l'Amiral
Mouchez
La
ville
de
Wissous
est
propriétaire
de
deux
ensembles
immobiliers
situés
au
9
et
11
rue
de
l'Amiral
Mouchez,
comprenant
deux
maisons
issues
d'un
legs
(parcelle
AC
546)
et
une
ancienne
imprimerie
désaffectée
achetée
il y
a
une
vingtaine
d'années
(parcelle
AC
515).
Ces
parcelles
se
trouvent
dans
le
périmètre
classé
de
l'église
Saint-Denis
et
en
zone
C
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB),
ce
qui
a
conduit
à
la
délivrance
d'un
arrêté
préfectoral
du
15
février
2013
autorisant
un
projet
de
renouvellement
urbain
de
plus
de
50
logements.
Une
première
consultation
menée
en
2023
par
la
SEM
Paris-Saclay
Aménagement
n'a
pas
abouti,
en
raison
d'un
avis
défavorable
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
ayant
rendu
l'opération
économiquement
non
viable
pour
l'opérateur
retenu.
Une
nouvelle
mise
en
concurrence
en
2024
a
permis
de
retenir
un
projet
compatible
avec
les
contraintes
patrimoniales.
L'opérateur
CFD
Immobilier
a été
retenu
et
propose
le
programme
suivant
:
e
5
maisons
individuelles
groupées,
+
47
logements
collectifs
dont
5 adaptés
PMR,
e__un
local
professionnel
(type
maison
médicale)
avec
stationnements
dédiés,
e
la
revente
ou
réhabilitation
de
3
maisons
existantes.
Ce
programme
contribue
à
répondre
aux
besoins
communaux
:
accueil
de
seniors
conformément
au
legs,
et
implantation
de
professionnels
de
santé
en
centre-ville.
La
cession
des
parcelles
au
profit
de
CFD
Immobilier
est
proposée
au
prix
de
2 700
000
€
HT,
réparti
comme
suit
:2
224
800
€
payés
comptant
lors
de
la
signature
de
l'acte
notarié
définitif
;
396
000
€
HT
(soit
475
200
€
TTC)
réglés
par
dation,
correspondant
à
la
remise
du
local
professionnel
avec
ses
places
de
stationnement.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
cette
cession
et
à
signer
tous
les
documents
afférents. M.
GALLANT
Nous
parlons
du
legs
Dhommée
et
de
l'imprimerie
de
Lalande.
Nous
en
avions
déjà
discuté
en
2023
pour
le
projet
de
Lamotte,
j'y
reviendrai
un
peu
plus
tard.
Cela
concerne
deux
parcelles
21 situées
en
plan
d'exposition
du
bruit
C.
Comme
vous
le
savez,
nous
ne
pouvons
pas
créer
de
logements
supplémentaires
en
plan
d'exposition
au
bruit
en
zone
C.
Néanmoins,
il y
a
eu
en
2013
un
arrêté
préfectoral
pour
établir
une
zone
de
revitalisation
urbaine,
ce
qui
permet
d'ajouter
sur
cette
parcelle
50logements
supplémentaires.
Pourquoi
le
terme
« supplémentaire
» est-il
important
? Actuellement,
sur
la
zone,
cinq
logements
sont
déclarés.
Avec
les
50
logements
supplémentaires,
nous
pouvons
envisager
un
projet
de
55
logements.
Les
parcelles
concernées
ont
une
superficie
de
4
692
m2.
En
2021
et
2022,
des
consultations
avaient
déjà
eu
lieu
pour
envisager,
au
départ,
un
établissement,
une
sorte
de
sénioriale.
Cependant,
pour
que
cela
puisse
être
rentable,
il fallait
une
capacité
d'au
moins
80
à
100
logements.
L'objectif
était
de
créer
une
sénioriale
(des
logements
adaptés
pour
les
personnes
seniors),
d'avoir
une
pièce
d'activité,
une
maison
médicale
avec
son
parking
et
des
logements
à
l'accession
à
côté.
Ce
projet
n'a
pas
abouti,
la
municipalité
n'ayant
pas
souhaité
augmenter
le
nombre
de
logements
dans
cette
parcelle.
Ensuite,
il y
a eu
le
projet
Lamotte,
sur
lequel
nous
avions
délibéré
en
conseil
municipal,
c'était
le
16
février
2023.
Lamotte
a rencontré
plusieurs
problèmes.
Déjà,
les
Bâtiments
de
France
ont
demandé
à
conserver
les
deux
maisons
du
legs
ainsi
que
le
bâtiment
en
meulière
situé
au
niveau
de
la
rue,
ainsi
que
le
bâtiment
à
gauche
du
portail.
Je
vais
pouvoir
vous
les
montrer
dans
le
projet
que
nous
vous
proposons
ce
soir.
Les
Bâtiments
de
France
demandent
la
conservation
des
E2,
E3,
E4
et
E5.
Nous
sommes
ici
sur
la
partie
du
legs,
et
là
nous
sommes
au
niveau
de
l'imprimerie.
Par
ailleurs,
il y
a
une
autre
problématique.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez
:en
2023,
lors
de
la
délibération,
Lamotte
avait
mis
une
provision
de
200
000
euros
pour
la
dépollution.
Après
une
étude
du
terrain
et
une
étude
géotechnique,
le
montant
de
l'opération
de
dépollution
s'élevait
à 579
000
euros.
Au
vu
de
toutes
ces
contraintes,
nous
avons
fait
une
troisième
consultation
pour
essayer
de
trouver
un
porteur
de
projet
intéressé,
avec
toujours
l'obligation
de
réaliser
55
logements
maximum,
de
créer
une
maison
de
santé
avec
son
parking
extérieur
pour
les
patients,
mais
également
dix
places
en
sous-sol
pour
les
praticiens,
afin
que
les
praticiens
ne
stationnent
pas
sur
le
même
parking.
Une
exigence
de
la
ville
est
aussi
d'avoir
des
pavillons
en
fond
de
parcelle,
à
côté
des
habitations.
Depuis
huit
mois,
nous
sommes
en
échange
avec
les
Bâtiments
de
France.
Le
niveau
que
nous
avons
pour
le
bâtiment
E3,
par
exemple,
est
à
une
hauteur
de
ce
que
l'on
appelle
le
R
+1,5
plus
combles.
Le
projet
que
nous
avions
présenté
au
départ
avec
cette
société,
CFD,
était
du
R+2
plus
combles,
c'est-à-dire
le
rez-de-chaussée,
le
premier
niveau,
le
deuxième
niveau
et
le
toit
qui
peut
être
aménagé.
Lors
des
derniers
échanges
que
nous
avons
eus
il
y
a
un
mois
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
ils
nous
demandaient,
sur
cette
partie-là,
d'être
en
R
+1,5
plus
combles
pour
être
alignés
sur
le
bâtiment
E3
que
nous
conservons.
Ce
soir,
la
délibération
concerne
la
réalisation
et
la
vente
de
ce
projet
à
un
prix
de
2 700
000
euros
hors
taxes.
Les
Domaines
ont
estimé
cette
vente
à 2
803
000
euros
hors
taxes,
sachant
que
nous
avons
toujours
une
marge
de
10
%.
Les
Domaines
avaient
fixé
un
seuil
en
dessous
duquel
la
ville
ne
pouvait
pas
acheter,
qui
est
de
2,5
millions.
Nous
avons
donc
2,7
millions,
ce
qui
est
au-dessus
de
ce
seuil.
La
ville
souhaite
récupérer,
par
dation,
c'est-à-
dire
en
déduisant
du
prix,
la
maison
médicale
de
198
m2,
qui
est
vendue
par
la
société
à
475
200
euros
TTC,
alors
que
les
domaines
l'avaient
estimée
à 558
274,46
euros
TTC.
Lorsque
la
ville
vend
un
terrain,
nous
le
vendons
hors
taxes
et,
lorsque
nous
achetons
des
locaux,
nous
les
achetons
TTC
avec
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(TVA).
C'est
pourquoi
il est
22 demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
vente
du
terrain
pour
l'établissement
de
ce
projet
à
2
700
000
euros
et
de
racheter,
pour
un
montant
de
475
200
euros,
l'espace
pour
faire
la
maison
médicale.
Par
la
suite,
la
ville
souhaite
acquérir
cinq
logements
dans
le
programme
dédié
aux
seniors,
des
T2
de
48
mètres
carrés,
pour
un
montant
d'environ
1 362
000
euros.
J'attends
vos
questions.
M. SÉGUIN Y a-t-il
des
questions
?
M.
DE
FRUYT
La
première
chose,
c'est
que
c'est
une
bonne
nouvelle,
puisque
c'est
la
première
fois
que
j'entends
la
municipalité
reconnaître
que
la
maison
médicale
qu'elle
a
installée
rue
des
Écoles
ne
correspond
pas
aux
besoins,
puisque
vous
en
prévoyez
une
autre.
Réjouissons-nous
de
cette
prise
de
conscience.
Cela
étant,
sur
le
projet
lui-même,
nous
en
avions
déjà
parlé,
comme
vous
l'avez
rappelé,
il y
a
pratiquement
deux
ans.
Notre
position
n’a
pas
changé.
Cette
opération
consiste
à
densifier
la
situation
dans
le
vieux
Wissous
avec
+
50
logements,
comme
vous
nous
l'avez
rappelé.
Cela
signifie
que
nous
multiplions
par
11
la
densité
sur
cette
zone.
Cela
n'a
évidemment
pas
notre
faveur.
Nous
vous
avons
dit
que
nous
aurions,
nous,
privilégié
une
solution
qui
permettait
de
faire
un
pas
dans
une
coulée
verte,
un
lien
entre
le
parc
Château-
Gaillard
et
le
parc
Arthur
Clark.
Vous
choisissez
de
construire.
Nous
en
sommes
en
profond
désaccord,
mais
nous
respectons
évidemment
votre
choix.
Nous
espérons
simplement
que
le
verdict
du
15
ou
du
22
mars
nous
permettra
de
modifier
les
choses,
puisque
nous
ne
porterons
pas
du
tout
cette
politique
de
densification
sur
cette
zone-
là,
pas
plus
que
nous
ne
l'avons
portée
lorsque
vous
avez
choisi,
il y
a quelque
temps,
de
vendre
un
autre
patrimoine
de
la
commune,
le
bois
du
Colombier,
pour
y
installer
une
entreprise
industrielle,
peut-être
de
logistique.
Vous
comprendrez
donc
que
nous
voterons
contre
ce
projet.
Je
vous
remercie.
M.
GALLANT
M.
DE
FRUYT,
je
me
demande
si
vous
n'avez
pas
des
problèmes
de
mémoire.
En
février
2023,
au
conseil
municipal...
Attendez,
laissez-moi
finir,
je
vous
ai
laissé
parler.
Il
était
noté,
et
la
délibération
portait
sur
le
même
projet,
qu'il
y
avait
une
maison
médicale
avec
un
parking
extérieur.
Nous
sommes
exactement
dans
le
même
cas
de
figure.
Que
vous
disiez,
aujourd'hui,
que
vous
venez
de
l'apprendre
m'étonne.
C'était
dans
la
délibération
de
2023.
Par
ailleurs,
vous
parlez
d'une
coulée
verte.
Le
terrain
470
n'appartient
pas
à la
ville.
La
parcelle
du
fond,
qui
permettrait
de
relier
le
parc,
n'appartient
pas
à
la
ville.
Néanmoins,
vous
avez
ici
une
liaison
piétonne
pour
que
les
habitants
puissent
l'emprunter.
Nous
avons
demandé
au
propriétaire
de
la
parcelle
470
de
mettre
en
place
une
servitude
pour
accéder
directement
au
parc.
Ce
n'est
pas
une
coulée
verte,
pas
aussi
large,
mais
c'est
une
voie
de
deux
mètres
qui
permettra
de
relier
cet
espace,
ce
qui
était
déjà
prévu
dans
le
projet
Lamotte
de
2023.
Ensuite,
là, j'ai
parlé
juste
des
problèmes
de
pollution
des
sols
de
l'imprimerie,
mais
il y
a aussi
la
problématique
du
désamiantage
sur
le
site.
Nous
sommes
à
plus
d'un
million
d'euros
pour
la
dépollution
et
le
désamiantage
du
site.
C'est
énorme.
Vous
avez
parlé
de
la
densification.
J'ai
calculé
le
nombre
de
mètres
carrés
du
dernier
projet
qui
a
été
réalisé
sur
la
ville
et
qui
est
en
cours
de
livraison,
route
d'Antony.
Pour
vous
donner
23 un
ordre
d'idée,
nous
sommes
sur
un
terrain
de
2
828
m2
et
il
y
a
eu
près
de
5 000
m2
de
construits.
Là,
nous
sommes
sur
4
600
m2
pour
3
500
m2.
Nous
sommes
quatre
fois
moins
denses.
Je
souhaitais
juste
réagir
à vos
propos
et
apporter
ces
précisions,
car
ils
pourraient
être
mal
interprétés.
M.
DE
FRUYT
Oui,
il existe
un
adage
latin
:«
nemo
auditur
propriam
turpitudinem
allegans
»,
nul
ne
peut
se
prévaloir
de
sa
propre
turpitude.
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que,
concernant
le
programme
auquel
vous
faites
allusion,
une
association
qui
m'est
proche
a
attaqué
ce
programme
au
titre
de
sa
densification
et
la
mairie
de
Wissous
a choisi
de
le
défendre
bec
et
ongles
devant
le
tribunal.
Je
trouve
donc
pour
le
moins
intéressant
que
vous
le
preniez
maintenant
comme
exemple
de
ce
qu'il
ne
faut
pas
faire.
Premier
point.
Deuxième
point,
je
pense
avoir
dit
dans
mon
intervention
que
cette
opération,
telle
que
nous
l'aurions
conçue
ou
telle
que
nous
la
concevons
si
nous
venons
aux
affaires
après
les
élections
des
15
et
22
mars,
permettrait
d'initier
une
coulée
verte.
Bien
évidemment,
comme
vous,
j'ai
remarqué
qu'il
reste
encore
beaucoup
à faire
d'un
côté
comme
de
l'autre,
mais
une
marche
de
1 000
lieues
commence
par
un
pas.
En
l'espèce,
ce
type
de
projet
doit
se
réaliser
pas
à pas,
et
nous
aurions
commencé
à
faire
les
premiers
pas
avec
ces
deux
parcelles.
Merci.
M.
GALLANT
Juste
pour
revenir
sur
le
contentieux,
ce
n'est
pas
qu'on
s'est
battu
bec
et
ongles,
c'est
juste
que
vous
avez
été
débouté
dès
le
tribunal
administratif.
Je
prends
cet
exemple
parce
que
c'est
la
dernière
référence
que
nous
avons
sur
la
ville.
Je
ne
remets
pas
en
cause
le
projet,
le
projet
est
tel
qu'il
est,
mais
je
souhaite
faire
une
comparaison
par
rapport
à
ce
projet-là,
où
il y
a
quand
même
des
pavillons,
avec
une
densification
qui
est
nettement
moindre,
quatre
fois
moins
que
ce
projet-là.
M. SÉGUIN Très
bien.
S'il
n'y
a
plus
de
questions,
nous
passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote
:
>
21
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
5
Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
M.
GALLANT
Juste
une
remarque,
M.
SÉGUIN.
J'ai
noté
qu'en
2023
vous
vous
étiez
abstenu.
Mme
MICHON-
TOULY
et
M.
TOULY
avaient
voté
pour.
Je
constate
que,
là
nous
conservons
du
patrimoine.
Pourtant
vous
votez
contre.
C'est
peut-être
dû
à l'arrivée
de
l'échéance
du
15
mars.
24 M.
DE
FRUYT
Cette
analyse
vous
appartient.
On
ne
va
pas
lancer
un
débat
là-dessus
maintenant.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
10.
Approbation
de
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la
commune
a
été
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2021.
Après
plusieurs
mois
de
mise
en
œuvre,
il est
apparu
nécessaire
de
le
faire
légèrement
évoluer
afin
d'assurer
son
efficacité
et
de
permettre
une
meilleure
gestion
quotidienne
des
autorisations
d'urbanisme,
sans
remettre
en
cause
les
fondamentaux
qui
ont
guidé
sa
rédaction.
a)
L'objet
de
la
modification
Le
Maire
a
engagé
la
procédure
de
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
aux
termes
d'un
arrêté
n°
AM-2025-126
en
date
du
19
février
2025,
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.
153-36
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
projet
de
modification
n°
1 porte
sur:
e
la
mise
à jour
et
corrections
de
zonages
(en
particulier
1AUZ
des
Avernaises
pour
préserver
un
corridor
écologique),
e
la
modification
de
certaines
OAP,
e
des
ajustements
et
corrections
au
règlement,
|
°
les
modifications
du
document
graphique
réglementaire
(dont
suppression
de
la
zone
1AUL
pour
préserver
une
frange
paysagère),
+
la
création
et
suppression
d'emplacements
réservés,
e
la
mise
à jour
des
annexes.
b)
Les
conclusions
de
l’autorité
environnementale
La
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
d'Île-de-France
a été
sollicitée
dans
le
cadre
d'une
demande
d'examen
au
cas
par
cas
le
24
juillet
2025.
Elle
a
rendu
son
avis
le
24
septembre
2024.
Elle
conclut
à
la
dispense
partielle
d'évaluation
environnementale
de
la
modification
n°
1 du
plan
local
d'urbanisme
après
examen
au
cas
par
cas.
La
réponse
à cette
attente
de
la
MRAe
implique
de
réaliser
des
études
complémentaires
dont
certaines
ne
pourraient
pas
être
engagées
avant
plusieurs
mois.
En
conséquence,
afin
de
ne
pas
attendre
pour
poursuivre
la
procédure,
aux
termes
d'une
délibération
n°
2025-05-01
datée
du
5
novembre
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
limiter
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
aux
autres
points
de
la
procédure
afin
de
pouvoir
poursuivre
la
procédure
sans
évaluation
environnementale.
c)
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
Le
projet
a été
notifié
aux
PPA
le
13
octobre
2025,
conformément
au
Code
de
l'urbanisme.
Les
avis
reçus
sont
:
-
ARS
Île-de-France
: favorable
(31/10/2025)
-
Commune
de
Massy
:
favorable
(04/11/2025)
-
Chambre
d'Agriculture
Île-de-France
:remarque
(07/11/2025)
-__
Groupe
ADP
:commentaires
(12/11/2025)
- _
Département
de
l'Essonne
:favorable
avec
remarques
(17/11/2025)
-
Société
des
Grands
Projets
:observations
(20/11/2025)
25 - _
Préfecture
de
l'Essonne
: avis
du
12/11/2025
Ces
avis
ont
été
intégrés
au
dossier
d'enquête
publique.
Deux
avis
tardifs
(SMBVB
—
12/01/2026
et
Fresnes
-
18/12/2025)
n'ont
pas
pu
être
intégrés.
d)_
Le
déroulement
de
l'enquête
publique
L'enquête
publique
s'est tenue
sur
33
jours,
du
27
novembre
au
29
décembre
2025,
via
registre
papier,
courriers
et
courriels.
Le
commissaire
enquêteur,
M.
Alain
GARNIER,
a
assuré
trois
permanences.
7
observations
ont
été
déposées
dans
les
délais
(une
huitième
hors
délai).
Une
analyse
détaillée
figure
en
annexe
de
la
délibération.
e)
Les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
Dans
son
rapport
remis
le
18 janvier
2026,
le commissaire
enquêteur
donne
un
avis
favorable,
assorti
de
4
recommandations
:
1.
Suivre
les
préconisations
de
l'ARS
(études
acoustiques
et sols,
mesures
ERC).
2.
Respecter
la
réglementation
sur
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE).
3.
Prendre
en
compte
les
remarques
de
la Société
du
Grand
Projet
concernant
:
o
les
ouvrages
OA4
et
OAS5
dans
l'OAP,
o
l'adaptation
de
l'emplacement
réservé
n°
3.
4. _ Intégrer
les
engagements
inscrits
dans
la
synthèse
des
observations
du
public.
Ces
recommandations
ne
remettent
pas
en
cause
l'avis
favorable.
Pour
tenir
compte
des
avis
exprimés
lors
de
l'enquête
publique,
des
recommandations
du
commissaire
enquêteur,
de
l'avis
de
la
MRAe
et des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'ajuster
le
contenu
du
projet
de
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
tels
qu'ils
sont
reportés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
d'approuver
la
modification
n°
1
du
plan
local
d'urbanisme
de
Wissous
telle
qu'annexée
à la
présente
délibération.
M.
GALLANT
Nous
parlons
ici
d'une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Dans
le
cadre
d'un
PLU,
vous
avez
soit
une
révision
générale,
où
vous
pouvez
changer
tout
le
squelette
du
PLU,
soit
une
modification,
où
vous
pouvez
effectuer
certaines
modifications
de
façon
ponctuelle.
Néanmoins,
une
modification
ne
peut
pas
réduire
une
protection
en
raison
d'un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
du
site,
des
paysages
où
du
milieu
naturel.
Une
modification
ne
peut
pas
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
et
elle
ne
peut
pas
ouvrir
à
l'urbanisation
ni
créer
ce
que
l'on
appelle
des
OAP,
des
Orientations
d'Aménagement
Programmé,
ou
des
ZAC.
L'arrêté
a été
signé
le 19
février
2025.
J'ai
pris
des
exemples
dans
les
différents
points.
Il y
a
des
mises
à jour
et
des
corrections
de
zonage,
notamment
la
création
d'un
corridor
écologique.
Nous
avons
ajusté
certaines
OAP,
actualisé
des
emplacements
réservés,
ainsi
que
procédé
à
des
ajustements
et
corrections
des
règlements
écrits
et graphiques.
Il y a également
la
mise
à jour
des
annexes
et
la correction
de
coquilles. Par
exemple,
le
premier
point
concerne
le fait de
placer
en
N. Ici, nous
sommes
à La
Fraternelle
et
cette
zone
était
en
1AUZ.
Ce
qui
est
en
blanc
représente
le
territoire
de
la
ville
de
Paray.
26 Cette
zone
est
désormais
passée
en
zone
N,
naturelle,
afin
d'interdire
toute
construction
sur
cette
partie.
Nous
passons
donc
5,4
hectares
de
zone
d'activité
constructible
en
zone
N.
Ensuite,
nous
avons
le
boulevard
Claude
Chauveau,
où
il y
avait
deux
espaces.
Un
espace
était
une
zone
1AUL
pour
des
activités
de
loisirs,
où
la
construction
était
possible.
En
dessous,
nous
avions
une
zone
en
NI,
qui
était
celle
de
l'entreprise
REV.
À
la
suite
du
jugement
du
tribunal,
dont
nous
parlerons,
plusieurs
modifications
ont
été
décidées
et
nous
avons
décidé
de
tout
repasser
en
zone
N
naturelle,
sans
aucune
urbanisation
possible
sur
tout
ce
terrain.
Nous
allons
maintenant
aborder
les
ICPE,
qui
représentent
des
changements
significatifs
dans
la
modification
du
PLU.
Dans
toutes
les
zones,
les
ICPE
doivent,
quel
que
soit
leur
régime,
répondre
à
des
conditions
minimales.
Nous
y
reviendrons.
Dans
cette
modification,
nous
interdisons
les
ICPE
en
enregistrement
et
autorisation.
C'est
interdit
dans
les
zones
U1,
U2,
U3,
U4,
où
il y
a du
logement.
UL
est
la
zone
où
se
trouvent
les
équipements
publics,
et
UNT.
Nous
interdisons
les
ICPE
en
zone
N.
En
zone
Ul
et
1UZ,
donc
les
zones
d'activité,
les
ICPE
soumises
à
déclaration
et
enregistrement
doivent
respecter
des
conditions
minimales
—
c'est
ce
que
j'évoquais
tout
à
l'heure
-
de
compatibilité
avec
la
proximité
des
habitations,
de
prévention
des
nuisances
et
des
risques,
ainsi
que
de
cohérence
avec
les
infrastructures
existantes.
Parallèlement,
nous
mettons
pour
les
ICPE
soumises
à autorisation
et
les
établissements
Seveso
une
autorisation
à condition
que
l'emprise
des
installations
concernées
se
situe
en
tout
point
à
plus
de
175
mètres
des
limites
des
parcelles
situées
en
U1
à
U4
et
UL.
Vous
avez
dans
ce
graphique
les
ICPE
soumises
à
déclaration,
enregistrement,
autorisation
et
les
établissements
Seveso.
Le
dernier
point:d'interdiction,
qu'est-ce
que
cela
donne
au
niveau
de
la
ville
de
Wissous
?
Vous
avez
en
orange
la
barrière
de
protection
qui
correspond
à
175
mètres
des
zones
d'habitation
où
d'équipement
collectif
dans
lesquelles
nous
interdisons
les
ICPE
en
autorisation. Nous
avons
effectué
des
modifications
du
règlement.
Par
exemple,
dans
le
PLU
qui
a été
révisé
et
approuvé
le
16
décembre
2021,
les
panneaux
photovoltaïques
devaient
s'intégrer
dans
la
toiture,
comme
le
demandaient
principalement
les
Bâtiments
de
France.
Nous
proposons
de
supprimer
ce
point
d'intégration.
Les
panneaux
solaires
peuvent
être
en
superposition,
ce
qui
se
fait
dans
98
%
des
cas.
Néanmoins,
nous
imposons
l'obligation
de
soigner
l'intégration
architecturale
et
paysagère
des
projets.
Ensuite,
comme
cela
a
été
demandé
par
la
chambre
de
l'agriculture;
dans
tous
les
terrains
où
il y
a
une
clôture
en
limite
de
zone
A
ou
N,
donc
agricole
ou
naturelle,
nous
demandons
que
les
murs
pleins,
bahuts
ou
grillages
intègrent
une
ouverture
d'au
moins
15
cm
de
large
sur
10
cm
de
haut,
à
partir
du
sol,
et
cela
tous
les
15
mètres,
pour
permettre
à
la
petite
faune
de
circuler
librement.
Il y
a aussi
eu
des
ajustements
sur
certaines
dispositions
des
OAP
(orientations
d'aménagement
programmé).
La
première
concerne
l'avenue
de
la
Gare.
La
modification
que
nous
effectuons
se
situe
ici,
au
niveau
du
bas.
En
fait,
nous
intégrons
dans
la
modification
le
fait
de
mettre
une
frange
paysagère
et
des
arbres
tout
le
long
pour
protéger
notamment
les
habitations
situées
à
proximité.
Vous
voyez
d'ailleurs
sur
l'OAP
ce
qui
était
prévu.
Les
deux
P
que
vous
avez
ici
correspondent
aux
emplacements
pour
des
parkings.
Pour
rappel,
cet
emplacement-là,
cet
OAP
pourrait
être
ouvert
uniquement
si
la
gare
de
l'Orlyval
est
ouverte,
avec
sur
ces
neuf
hectares
cent
logements,
des
commerces
en
rez-de-chaussée,
des
bâtiments
et
deux
grands
parkings,
un
au
sud
et
un
au
nord.
27 Nous
avons
réajusté
ce
que
nous
appelons
l'OAP
du
Cucheron.
L'OAP
du
Cucheron
ne
concerne
pas
le Cucheron,
le centre
Omnisports,
mais
ce
qui
se
trouve
en
face.
Nous
sommes
passés
de
cette
OAP
ici
à
celle-ci,
où
nous
avons
intégré
le
collège
et
une
extension
du
cimetière.
Vous
avez
le stade
de
football
ici.
Nous
avons
retiré
les emplacements
réservés.
Ces
emplacements
réservés,
nous
y
reviendrons
tout
à
l'heure,-sont
des
emplacements-où-la-ville
précise
qu'elle
a
un
projet.
Pourquoi
? Parce
que
le département
a racheté
les
parcelles
ici, et ici il y avait
un
emplacement
réservé,
alors
que
la commune
était
déjà
propriétaire
des
terrains.
Il fallait
donc
les
supprimer.
Vous
voyez,
tous
les emplacements
réservés,
il y a plusieurs
points
que
nous
avons
retirés,
soit
parce
que
des
projets
étaient
abandonnés,
soit
parce
que
les
terrains
appartenaient
déjà
à
la
ville.
Plusieurs
modifications
ont
eu
lieu.
Nous
avons
également
ajusté
des
emplacements
réservés.
Ici,
vous
avez
le
bassin
de
renaturation
en
bas
de
Montjean.
Lorsque
vous
passez
avant
les
lacets
de
Montjean
sur
la
gauche,
au
moment
où
le PLU
a été
voté
et approuvé
en
décembre
2021,
il y avait
des
parcelles
entières.
Pourquoi
?
Parce
que
lorsque
nous
mettons
des
emplacements
réservés,
nous
sommes
obligés
de
le
faire
sur
des
entités
de
parcelles.
Maintenant,
la
procédure
est
en
finalisation.
Au
dernier
conseil,
il
y
a
eu
le
vote
pour
payer
l'indemnité
d'expropriation
de
l'exploitant
des
terres.
Je
crois
que
l'audience,
M.
SÉGUIN,
est
prévue
pour
le
30
mars. Le
juge
d'expropriation
va
attribuer
les
terres
à
la ville.
Nous
devions
donc
ajuster
notre
périmètre
sur
le
périmètre
du
futur
bassin
de
renaturation.
Cela
ne
signifie
pas
que
la
ville
ne
soit
pas
intéressée
par
les
délaissés
qui
se
trouvent
sur
un
dévers.
Néanmoins,
le fait
que
le
périmètre
soit
ajusté
change
le
prix
de
vente
et
le
minimise.
Cela
permet
à
la
commune
d'acheter
des
délaissés
qui
ne
sont
pas
au
même
prix
que
ceux
des
terrains
agricoles.
Ensuite,
nous
avons
ici
un
cheminement.
Ce
qui
était
prévu
auparavant,
c'était
de
faire
une
barrière
végétale
le long
de
l'autoroute.
Il y a
les
jardins
familiaux.
Ici,
nous
avons
le rond-point
Buffat.
Ce
que
nous
prévoyons,
c'est
de
garder
la
barrière
végétale
et
de
créer,
au
bout
de
la
voie
des
Molières
jusqu'au
rond-point
Buffat,
un
cheminement
piéton
et vélo,
ce qui
permettra
notamment
à
tous
ceux
qui
sont
aux
Molières
ou
à
Fribouli
de
rejoindre
beaucoup
plus
rapidement
la
future
gare
de
la
Ligne
18,
Antonypole
Wissous
centre.
Nous
mettons
un
emplacement
réservé,
ce
qui
permettra
à
la
ville
de
négocier
beaucoup
plus
rapidement
l'acquisition
auprès
des
riverains.
Ensuite,
nous
créons
un
emplacement
réservé
sur
le
terrain
qui
se trouve
derrière
l'Espace
culturel
A. de
Saint
Exupéry.
Vous
avez
le Saint-Ex
ici, une
maison
a
été
démolie.
Là
nous
mettons
un
emplacement
réservé
pour
que
la
ville
puisse
acquérir
ce
terrain
en
vue
de
créer
un
stationnement
de
68
places
supplémentaires
au
niveau
du
Saint-Ex,
ce
qui
permettrait
de
réactiver
les
barrières
qui
se
trouvent
ici
et
ici,
et
de
garder
plus
d'une
centaine
de
places
uniquement
pour
le Saint-Ex.
Nous
avons
également
effectué
des
ajustements
et corrections
au
règlement
graphique.
Nous
sommes
dans
la
rue
Django
Reinhardt.
Dans
le
prélude,
il
y
avait
une
erreur
graphique:
ici,
vous
avez
des
maisons
qui
étaient
classées
en
U2,
c'est-à-dire
en
collectif,
des
immeubles.
Là,
nous
proposons
de
remettre
les
maisons
situées
tout
au
bout
de
la
rue
Django
Reinhardt
en
U3,
qui
est
une
classification
en
pavillonnaire.
Ensuite,
nous
avons
souhaité
intégrer,
pour
les
places
de
stationnement
réalisées
avec
un
revêtement
perméable
autorisé,
la
possibilité
de
les
prendre
en
compte
dans
le
montant
de
pleine
terre.
Aujourd'hui,
par
exemple,
nous
parlons
beaucoup
de
l'Evergreen,
des
dalles
alvéolaires,
c'est
ce
que
nous
avons
ici.
Nous
proposons
de
prendre
un
coefficient
de
0,5.
Si 28 vous
utilisez
des
joints
pavés
drainants,
du
béton
drainant
ou
du
béton
de
résine
drainant,
ce
serait
un
coefficient
de
0,25.
D'après
le
PLU,
deux
places
de
stationnement
doivent
mesurer
cinq
mètres
de
long
et
2,3
mètres
de
large.
Ainsi,
pour
deux
places
de
stationnement,
nous
sommes
à
peu
près
à
23
m2.
Si
nous
intégrons
deux
places
de
stationnement
avec
des
dalles
alvéolaires,
cela
permet
à
la
personne
de
récupérer
11,5
m?
de
surface
de
pleine
terre.
Je
vous
donne
un
exemple.
En
U1,
dans
le
vieux
Wissous,
toute
habitation
doit
avoir
au
moins
15
%
de
sa
surface
de
terrain
en
pleine
terre.
De
la
pleine
terre,
ce
n'est
pas
un
mètre
de
terre
et
en
dessous
un
garage,
non,
c'est
vraiment
de
la
pleine
terre
sur
toute
la
profondeur.
En
U4,
ce
qui
représente
80
%
de
la
ville,
nous
sommes
à 40
%
de
pleine
terre.
Nous
rencontrons
de
plus
en
plus
de
problèmes,
notamment
dans
le
vieux
Wissous,
où
il y
a des
bâtiments
avec
des
cours
communes.
Si
des
personnes
souhaitent
réaliser
des
travaux,
aménager
des
combles
par
exemple,
elles
n'ont
pas
les
15
%
de
pleine
terre.
Si
leur
cour,
par
exemple,
est
en
pavés
drainants,
des
pavés
de
Paris
avec
des
joints
enherbés
qui
permettent
à l'eau
de
s'infiltrer,
elles
pourront
bénéficier
d'un
coefficient
de
0,25.
Cela
améliorera
leur
situation.
Enfin,
nous
procéderons
à
la
mise
à jour
des
annexes
et
à
des
corrections
de
coquilles.
Nous
avons
dû
intégrer
plusieurs
nouvelles
dispositions,
notamment
concernant
le
secteur
d'information
sur
les
sols.
Nous
avons
deux
secteurs
à Wissous
où
les
sols
sont
potentiellement
pollués.
Toute
cette
zone-là,
où
se
trouvaient
notamment
les
bétons
de
Paris,
est
considérée
comme
potentiellement
polluée.
Nous
avons
une
entreprise
qui
se
trouve
ici.
Vous
avez
le
CTM
qui
se
situe
ici.
Ce
terrain-là
est
potentiellement
pollué.
Je
crois
qu'il
a
été
dépollué
depuis,
mais
la
base
n'a
pas
été
mise
à jour.
Nous
avons
donc
dû
prendre
en
compte
les
éléments
à
jour
au
niveau
de
la
préfecture.
Ensuite,
vous
avez
la
carte
du
bruit.
Vous
verrez,
c'est
plus
parlant.
Nous
l'avons
intégrée.
Vous
avez
effectivement
les
trois
zones
du
Plan
d'Exposition
au
Bruit
(PEB).
Vous
avez
la
zone
non
aedificandi
le
long
de
l'autoroute.
Toutes
les
Routes
Départementales
(RD)
sont
mises.
Là,
ce
n'est
pas
trop
voyant,
mais
vous
pourrez
zoomer
effectivement
sur
le
site
de
la
ville,
urbanisme,
onglet
PLU.
Nous
avons
également
mis
à jour
toutes
les
servitudes,
notamment
le
beau
rond
rose,
qui
concerne
les
bâtiments
de
France
et
le
périmètre
de
500
mètres
autour
du
clocher
de
l'église
Saint-Denis.
Pour
vous
rappeler
la
procédure,
nous
l'avons
vue
en
délibération
au
mois
de
novembre.
La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
avait
émis
un
avis
sans
réticence
et
avait
souligné
le
fait
que
nous
ajoutions
des
zones
naturelles.
Néanmoins,
sur
un
des
projets
—
pour
vous
situer,
le
rond-point
des
Drapeaux
- deux
emplacements
étaient
réservés
pour
préparer
l'arrivée
des
sorties
et
entrées,
les
bretelles
d'autoroute,
notamment
pour
fluidifier
la
circulation.
La
route
qui
passe
ici
correspond
à
la
délibération
que
nous
avons
passée
tout
à
l'heure.
Ici,
l'emplacement
réservé
n'est
plus
d'actualité
parce
que
la
communauté
d'agglomération
a
racheté
les
terrains
pour
y
faire
l'aménagement.
Néanmoins,
sur
cette
partie-là,
nous
attendons
les
derniers
retours
du
conseil
départemental
et
de
la
DiRIF
sur
l'emplacement
exact
de
circulation
nécessaire
pour
pouvoir
redéfinir
l'espace.
Il
est
vrai
que
nous
avions
raisonné
par
parcelle,
mais
nous
ferons
une
révision
allégée
sur
cet
espace,
qui
est
une
révision
très
rapide
pour
ce
type
de
programme.
Vous
avez
un
peu
toutes
les
différentes
prescriptions
:la
prescription
qui
a
eu
lieu
le
29
février,
les
réunions
publiques
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
la
consultation
de
la
MRAE,
l'avis
de
la
MRAE,
le
conseil
municipal
du
5
novembre,
la
notification
de
nouveau
aux
PPA.
Il y
a eu
une
enquête
publique
29 du
27
novembre
au
29
décembre
et,
ce
soir,
nous
présentons
la
délibération
pour
l'approbation
par
le
conseil
municipal.
Ensuite,
au
bout
d‘un
mois,
cette
modification
du
PLU
sera
applicable.
J'attends
vos
questions.
M.
DE
FRUYT
Merci
de
cet
exposé.
Cette
modification,
comme
vous
l'avez
laissé
entendre,
vise,
hormis
un
certain
nombre
d'ajustements
dont
certains
nous
conviennent,
à
répondre
au
jugement
du
tribunal
administratif
de
Versailles
concernant
le
data
center.
C'est
une
partie
importante
de
cette
modification.
Malheureusement,
quant
à
cet
objectif,
pour
nous,
elle
est
incomplète
et
fragile,
car
vous
n'avez
pas
saisi
l'occasion
pour
lancer,
au
moins
en
parallèle,
une
révision
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Or,
nous
le
savons
tous
les
deux,
c'est
sur
ce
texte
que
le
tribunal
de
Versailles
s'est
en
grande
partie
appuyé
pour
rejeter
les
recours
contre
le
data
center.
À
notre
sens,
vous
ne
l'avez
pas
fait,
car
vous
conservez
les
objectifs
de
votre
PADD
et
cette
modification,
sans
en
parallèle
remettre
en
cause
le
PADD,
les
renforce. À
ce sujet,
je
vais
me
permettre
de
vous
rappeler
les
remarques
que
nous
avons
faites
dans
le
cadre
de
la
procédure
en
amont
de
ce
conseil
municipal.
Nous
avons
rappelé
en
préambule
que
les
ambitions
communales
énoncées
par
le
PADD
étaient
de
composer
un
nouveau
quartier
à vocation
mixte
autour
de
la
gare.
C'est
l'objectif
numéro
un.
Deuxième
point
:porter
la
population
de
Wissous
de
9
000
à
10
000
habitants
à
l'horizon
2030
- je
rappelle
qu'on
est
en
2026.
C'était
l'objectif
numéro
deux.
Favoriser
l'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
sur
le
territoire
communal
en
bénéficiant
des
opportunités
immobilières
et
foncières
dans
les
zones
d'activité
existantes
et
dans
le
diffus.
La
mise
en
œuvre
de
la
modification
du
PLU
ne
remet
donc
pas
en
cause
ces
orientations
qui,
pourtant,
comme
je
le
disais
il
y
a
quelques
phrases,
ont
commencé
à
montrer
leur
nocivité
pour
la
qualité
de
vie
à
Wissous.
À
titre
d'exemple,
je
me
permets
de
rappeler
l'arrachage
des
17
000
m2
du
Colombier
pour
le
remplacer
par
une
activité
industrielle
porteuse
de
nuisances.
Je
vous
l'avais
annoncé
en
commission. M.
GALLANT
D'accord.
Je verrai
toutes
les
réponses.
M.
DE
FRUYT
Il
n'y
a
pas
de
souci.
Je
peux
continuer
?
L'installation
d'un
data
center
à
proximité
des
habitations
et
d'équipements
collectifs
pour
les
plus
jeunes.
La
multiplication
des
installations
d'activités
logistiques
peu
porteuses
d'emploi
et,
par
contre,
grandes
pourvoyeuses
de
nuisances
liées
à
l'importance
des
trafics
générés.
Le
maintien
dans
la
zone
de
Montjean
d'une
entreprise
très
polluante,
alors
que
celle-ci
serait
beaucoup
mieux
située
au
sud
des
pistes
d'Orly,
loin
des
habitations
et
proche
des
entrées
et
sorties
d'autoroute.
C'est
pourquoi
nous
estimons
que
cette
simple
modification
est
tout
à fait
insuffisante
sur
trois
points.
Premièrement,
quant
à
l'objectif
affiché
de
préserver
la
population
des
risques
liés
à
certaines
activités,
nous
estimons
que
la
référence
à la
nécessité,
telle
qu'elle
est
mentionnée
dans
votre
projet,
je
cite,
«
conditions
minimales
de
compatibilité
avec
la
proximité
des
habitations,
de
prévention
des
nuisances
et
des
risques,
et
de
cohérence
avec
les
infrastructures
existantes
», 30 est
tout
à fait
insuffisante
pour
constituer
une
protection
efficace
des
Wissoussiens
contre
les
nouvelles
nuisances,
notamment
celles
du
data
center.
De
même,
nous
pensons
que
les
restrictions
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
ou
établissements
Seveso
ne
devraient
pas
concerner
uniquement
ceux
soumis
à
autorisation,
mais
aussi
ceux
soumis
à enregistrement.
C'est
déjà
un
progrès
que
votre
proposition
tente
de
s'opposer
à celles
soumises
à autorisation.
Cependant,
je
rappelle
que
l'enregistrement
est
une
simple
autorisation
simplifiée
et
entraîne
donc
un
certain
nombre
de
nuisances
-
enfin,
pas
l'enregistrement,
mais
l’activité
de
la
dernière.
Nous
préconisons
donc
une
révision
du
PLU
et
du
PADD,
qui
prévoiraient
comme
en
objectifs
principaux
:
une
amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
Wissoussiens
par
l'implantation
de
nouveaux
services
à
la
personne
(maison
médicale,
commerces
de
proximité)
;une
extension
des
espaces
verts
à
la
disposition
des
habitants
par
la
mise
en
place
de
coulées
vertes
entre
les
trois
parcs
de
la
ville
;la
végétalisation
des
rues
et
l'implantation
d'arbres
permise
par
l'enfouissement
des
réseaux
dans
les
nombreuses
zones
où
cela
n'a
pas
encore
été
fait
;l'entretien
du
parc
de
Montjean
et
non
sa
transformation
pour
partie,
certes,
mais
transformation
quand
même
en
hôtel
de
luxe,
comme
semble-t-il
prévu
par
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
;
l'évolution
des
zones
industrielles
au
bénéfice
d'activités
à
valeur
ajoutée
porteuses
de
moins
de
nuisances,
de
plus
d'emplois,
et
surtout
d'interactions
positives
avec
la
ville
de
Wissous.
Le
deuxième
grand
élément
est
votre
choix
de
maintenir
l'OAP
de
la
gare
à Saint-Éloi,
qui,
dans
votre
approche,
conduit
à multiplier
les
nouveaux
bâtiments
et
à installer
de
nouveaux
parkings
qui,
peu
ou
prou,
serviront
pour
l'aéroport
d'Orly.
Nous
pensons
qu'en
l'absence
de
tout
projet
d'aménagement
des
rues
existantes,
cela
revient
à
programmer
une
circulation
impossible
dans
Wissous.
De
même,
nous
estimons
que
l'ambition
d'en
faire
une
porte
d'entrée
vers
l'aéroport
d'Orly
apportera
à Wissous
beaucoup
de
problèmes
et
peu
d'avantages,
puisque
ce
sera
avant
tout
circulation
et
stationnement
sauvage.
C'est
dans
le
PADD.
Nous
préconisons
donc
l'ouverture
d'une
gare
Val
qui
ne
soit
pas
conçue
comme
une
porte
d'entrée
vers
l'aéroport
d'Orly,
mais
comme
un
lien
entre
la
ville
et
la
nature.
Nous
pensons
que
Wissous
n'a
pas
besoin
de
nouveaux
bâtiments
et
de
nouveaux
parkings,
mais
d'une
amélioration
des
transports
en
commun
et
de
retrouver
ce
côté
périurbain,
ainsi
qu'un
ratio
d'espaces
verts
en
relation
avec
ses
habitants.
Enfin,
vous
vous
êtes
longuement
étendu
sur
les
avantages
des
revêtements
du
type
Evergreen
et,
après
l'avoir
nié,
vous
avez
expliqué
dans
votre
exemple
qu'en
effet
cela
permettrait
une
densification…
M.
GALLANT
Arrêtez
de
mentir.
Je
pense
que
vous
avez
dépassé
votre
temps
de
parole,
M.
DE
FRUYT.
Les
gens
le
verront.
Nous
le
mettrons
sur
le
site.
M.
DE
FRUYT
Vous
l'avez
dit.
Cela
permet,
dans
votre
exemple,
+
11,5
m2.
Vous
l'avez
dit.
M.
GALLANT
Non,
cela
permet
d'autoriser
des
travaux
qui,
aujourd'hui,
sont
interdits.
Ce
sont
par
exemple
des
personnes
qui
veulent
changer
leurs
fenêtres.
La
problématique
que
vous
avez,
M.
DE
FRUYT,
c'est
que
vous
ne
comprenez
pas
le
PLU.
Le
commissaire
enquêteur
l'a
signifié
31 en
disant
que
dans
le
cadre
d'une
modification,
les
trois
quarts
des
choses
que
vous
avez
citées
ne
sont
pas
possibles.
M.
DE
FRUYT
C'est
pour
cela
que
nous
préconisons
de
mettre_en_cause
le
PADD.
Nous-sommes
bien
d'accord. M.
GALLANT
D'accord.
Nous
avons
lancé
une
révision
du
PLU.
Une
fois
que
cela
sera
sorti,
il y
a une
révision
qui
sort.
Je
vous
donne
un
exemple.
Une
révision,
c'est
combien
de
délais,
M.
DE
FRUYT
? Je
vous
pose
une
question
simple.
M.
DE
FRUYT
Puisque
vous
posez
la question
et que
je
peux
prendre
la
parole,
tant
mieux,
merci.
M.
GALLANT
Non,
je
pose
une
question
simple.
M.
DE
FRUYT
Eh
bien,
je
vais
essayer
d'y
répondre,
si
vous
le
permettez.
Allez-y.
Nous
ne
sommes
pas
dans
un
tribunal,
nous
sommes
dans
un
conseil
municipal.
Et
donc
je
réponds
:
c'est
de
l'ordre
de
18
mois.
Mais
je
ne
vous
ai
pas
demandé
de
la
remplacer
par
une
révision
complète
et
la
remise
en
cause
du
PADD,
mais
de
le
lancer
en
parallèle.
M.
GALLANT
Eh
bien
non,
vous
pouvez
lancer
une
révision
qu'une
fois
que
la
modification
est
lancée.
Une
révision,
c'est
entre
deux
ans
et
trois
ans.
Vous
n'étiez
pas
loin
avec
les
18
mois.
Pourquoi
avons-nous
signé
l'arrêté
?
J'ai
signé
l'arrêté
à
l'époque,
le
19
février
2025.
Depuis
le
28
janvier
2025,
la
décision
du
tribunal,
nous
n'avions
plus
de
zone
de
protection
dans
les
zones
d'activité,
notamment
vis-à-vis
du
data
center.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
fait
une
modification,
pour
que
le
délai
soit
le
plus
court
possible
sans
qu'il
y
ait
de
protection
sur
la
zone
d'activité.
Pour
rappel,
ce
n'est
pas
votre
recours
sur
les
ICPE,
M.
DE
FRUYT,
qui
a
fait
arrêter
le
projet
du
data
center,
qu'on
se
mette
d'accord.
Ce
sont
les
contentieux
de
la
ville
qui
font
que
le
projet
ne
se
réalise
pas.
L'ICPE
est
en
cours
aujourd'hui.
Il faut
arrêter
vos
fantasmes.
M.
DE
FRUYT
Est-ce
qu'on
pourrait
éviter
ce
type
de
propos
?
M.
TELMAN
Non,
mais
c'est
factuel.
Ce
n'est
pas
votre
recours
qui
a permis
d'arrêter
le data
center.
M.
DE
FRUYT
Quand
on
parle
de
fantasme,
ce
n'est
pas
factuel.
32 M.
TELMAN
Si,
c'est
factuel.
La
seule
chose
qui
a
permis
d'arrêter
le
data
center,
ce
sont
les
recours
de
la
ville
et
non
votre
recours.
M.
DE
FRUYT
Mais
non !
M.
TELMAN
C'est
là
où
nous
vous
disons
que
vous
faites
fausse
route
et
que
vous
êtes
tellement
obnubilé
par
cette
fausse
route
que
vous
finissez
par
y croire.
Le
seul
recours
que
vous
avez
fait
contre
l'ICPE,
l'arrêté
ICPE,
il
n'y
a
rien.
S'il
n'y
avait
pas
eu
le
recours
de
la
ville,
la
phase
deux
serait
en
cours
et
peut-être
la
phase
trois.
La
seule
chose
qui
est
parmi
l'arrêté,
c'est
le
recours
de
la
ville.
Donc
arrêtez
de
mentir
—
plutôt
que
fantasmer,
si
vous
préférez,
c'est
la
même
chose.
Par
contre,
je
pense
que
vous
avez
eu
votre
temps
de
parole.
Je
pense
que
le
temps
de
parole
est
à
M.
GALLANT.
M.
GALLANT
Je
vous
cite
l'avis
du
commissaire
enquêteur
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
:
« Le
dossier
de
modification
numéro
un
du
PLU
est
exemplaire
en
ce
sens
qu'il
a
pour
ligne
directrice
le
bien-être
des
Wissoussiens
».
Cela
va
en
totale
contre-indication
par
rapport
à
votre
appréciation.
L'ARS
l'a
souligné
:pour
le
bien-être,
notamment
sur
plusieurs
zones.
Vous
.
avez
évoqué
également
la
zone
de
protection,
enregistrement
et
autorisation.
Nous
l'avions
inclus
dans
la
première
modification.
La
préfecture
a
exigé
de
le
retirer.
Juridiquement,
nous
savions
que
c'était
bancal.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
préféré
ne
pas
nous
retrouver
dans
la
même
situation
que
celle-ci
et
de
bloquer
la
partie
autorisation
à
175
mètres.
La
préfecture,
comme
vous
l'avez
vu
dans
le
dossier,
a
remis
des
avis,
mais
cela
ne
touche
que
0,01
%
des
entreprises,
donc
je
pense
que,
s'ils
vont
en
contentieux,
ils
n'ont
pas
gain
de
cause.
Je
ne
vais
pas
relire
toutes
les
réponses
que
nous
avons
pu
faire
sur
votre
point.
Je
ne
comprends
pas
l'ouverture
de
l'Orlyval
pour
que
cela
soit
ouvert
sur
la
nature
sans
que
cela
soit
relié
à
l'aéroport.
À
moins
de
faire
un
Orlyval
qui
va
dans
Montjean,
je
ne
vois
pas
l'intérêt,
je
n'ai
pas
compris
votre
explication.
De
toute
façon,
tous
les
documents
seront
sur
le
site
de
la
ville
avec
vos
questions
et
nos
réponses
dans
le
dossier
de
modification
du
PLU.
|
M.
DE
FRUYT
Si
je
peux
reprendre
la
parole
quelques
instants,
je
trouve
assez
fort
de
café
que
vous
réussissiez
à nous
expliquer
que
tout
va
bien
et
que
tout
est
merveilleux,
en
oubliant
un
léger
détail
:
c'est
que
le
PADD
et
le
PLU
qui
posent
problème,
c'est
vous
qui
les
avez
votés,
pas
nous.
C'est
quand
même
un
élément
fondamental,
premier
point.
M.
GALLANT
Demandez
à votre
voisine,
elle
l'a voté
aussi.
M.
TELMAN
Je
pense
que
le
PADD
doit
être
modifié
en
fonction
de
la
modification
du
PLU.
Le
PADD
sera
donc
modifié.
Je
suis
peut-être
le
seul
à
être
cohérent
avec
ma
pensée.
33 MME
MICHON-TOULY
Le
collège
est
aussi
cohérent,
parce
que
vous
étiez
contre
et
maintenant
vous
êtes
pour.
M.
TELMAN
Je
n'étais
pas
contre.
Ce
que
je
dis,
c'est
que
je
n'avais
pas
l'information
que les
enfants
de
Chilly-Mazarin
et
de
Morangis
venaient
à Wissous.
Vous
préférez
les
faire
traverser
Wissous
—
parce
que
vous
aimez
avoir
les voitures
dans
la ville — pour
les faire
aller à Saint-Éloi,
plutôt
que
de
les
mettre
le
long
de
la départementale,
le
plus
proche
possible
de
Morangis
et
de
Chilly-
Mazarin.
C'est
plutôt
logique,
surtout
quand
ce
n'est
pas
un
collège
100
%
Wissous.
J'ai
une
cohérence et
je
la
garde.
M.
DE
FRUYT
La
solution
préconisée
pour
le
collège
était
plutôt
derrière
Château-Gaillard,
ce
qui
ne
posait
absolument
aucun
problème
pour
les
enfants
de
Chilly-Mazarin
et
de
Morangis.
Vous
avez
la
mémoire
courte.
Un
dernier
point...
M.
TELMAN
Non,
le
boulevard
Arago
n'est
pas
totalement
obstrué
le
soir?
Avec
Antonypole,
il va
falloir
absolument
faire
passer
les
gens
où?
Nous
voulons
éviter
que
les
habitants
du
quartier
Antonypole
passent
par
la
ville,
passent
par
le
transit.
Donc
ils
vont
passer
par
où
?
Par
le
boulevard
Arago.
Et le boulevard
Arago,
vous
voulez
mettre
le collège
à cet
endroit-là
? Si vous
continuez,
vous
sortez
de
la
salle.
Je
finis
de
parler.
Je
vous
ai
laissé
la
parole.
En
plus
de
cela,
vous
avez
pris
la
parole
pendant
plusieurs
minutes.
En
fait,
vous
êtes
incohérent.
Je
vais
le dire
calmement.
Ce
qui
se
passe,
c'est
que
le
boulevard
Arago,
vous
le
savez,
est
obstrué.
Vous
savez
aussi
qu'il
y
a
un
quartier
Antonypole
qui
se
développe
de
l'autre
côté
de
l'autoroute.
Donc,
si
nous
vous
suivons,
vous
mettez
le
collège
au
niveau
de
Château-Gaillard,
le
quartier
Antonypole
arrive.
Cela
signifie
quoi?
Le
quartier
Antonypole
et
le
collège
passent
par
le
boulevard
Arago.
Parce
que
nous,
ce
que
nous
souhaitons,
c'est
qu'ils
ne
passent
pas
par
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
ni
par
la
rue
Mouchez.
Cela
signifie
que
tout
le
monde
passe
par
le
boulevard
Arago,
ce
qui
est
totalement
incohérent.
Là
où
il est,
il
est
sur
la
départementale,
avec
un
quai
de
bus
spécifique,
et
cela
n'encombrera
pas
la
ville.
Ce
que
nous
voulons
éviter,
c'est
le trafic
par
la ville.
M. SÉGUIN Nous
allons
passer
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à la majorité
comme
suit :
Vote:
>
20
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER),
>
5 Contre
(M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
34 AFFAIRES
GÉNÉRALES
11. Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Société
Publique
Locale
Nord-Essonne
Les
villes
de
Palaiseau,
Orsay,
Saclay
et
Wissous
ont
créé
une
société
publique
locale
(SPL)
dénommée
«SPL
Nord
Essonne».
Par
la
suite,
les
villes
de
Champlan,
Ballainvilliers,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin,
Saulx-les-Chartreux,
La
Ville
du
Bois
et
la
communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
sont
devenues
actionnaires.
À
présent,
Villebon
sur
Yvette
est
devenu
actionnaire
de
la
SPL
Nord
Essonne,
ce
qui
permet
à
la
SPL
d'étendre
ses
activités.
Le
capital
de
la
société
reste
inchangé
et
la
ville
actionnaire
dispose
d'un
représentant
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
et
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL.
Ces
modifications
figurent
dans
les
statuts
annexés
à
la
présente
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
statuts
modifiés
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
ou
tout
acte
et
à
entreprendre
toute
démarche
nécessaire
auprès
de
la
SPL
Nord-
Essonne
afin
d'exécuter
la
présente
délibération.
M.
GALLANT
Les
villes
de
Palaiseau,
Orsay,
Saclay,
Wissous
ont
créé
une
société
publique
locale,
SPL,
dénommée
SPL
Nord-Essonne,
le
21
février
2022.
Par
la
suite,
les
villes
de
Champlan,
Ballainvilliers,
Longjumeau,
Chilly-Mazarin,
Saulx-les-Chartreux,
La
Ville-du-Bois
et
la
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
ont
rejoint
ce
groupement.
Ce
soir,
l'objet
de
la
délibération
est
d'accepter
l'arrivée
de
la
ville
de
Villebon-sur-Yvette
dans
la
SPL.
Cette
arrivée
ne
modifie
pas
la
répartition
des
parts
sociales,
car
Villebon-sur-Yvette
achète
80
actions
que
la
CPS
lui
vend.
Pourquoi
la
CPS
lui
vend-elle
80
actions
plutôt
qu'augmenter
le
capital
de
80
actions
-
c'est
8
000
euros,
ce
n'est
pas
énorme
? Pour
la
simple
et
bonne
raison
que,
s'il
y
a
une
augmentation
de
capital,
des
villes
telles
que
Wissous,
qui
sont
fondatrices,
ne
seraient
plus
représentées.
Nous
avons
donc
demandé
qu'il
y ait
une
répartition
différente
des
villes
au
niveau
du
conseil
d'administration.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a pas
de
jeton
de
présence,
c'est
juste
que
les
villes
qui
ont
lancé
le
projet...
Si,
M.
DE
FRUYT,
il n'y
à
aucun
jeton.
Je
dis
qu'il
n'y
a
pas
de
jeton
de
présence,
il
n'y
a
aucune
rémunération...
Mais
non,
vous
rigolez,
alors
que
je
vous
dis
qu'il
n'y
a aucune
rémunération
au
niveau
de
ceux
qui
siègent
à la
SPL.
C'est
pour
cela
qu'il
y a
une
diminution
des
parts
de
la
CPS
qui
sont
revendues
à Villebon,
pour
que
toutes
les
villes
adhérentes
puissent
être
représentées
au
conseil
d'administration.
M. SÉGUIN YŸ a-t-il
des
questions
? Non
? Nous
passons
au
vote.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
comme
suit :
Vote
:
>
26
Pour
(M.
Cyrille
TELMAN,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Françoise
FERNANDES,
M.
Pierre
SÉGUIN,
Mme
Corinne
GUYOT,
M.
Florian
GALLANT,
Mme
Catherine
ROCHARD,
M.
Frédéric
VANNSON,
Mme
Léna
COCO,
Mme
Stéphanie
GASPARD,
Mme
Karine
THIOUX,
M.
Régis
CHAMP,
Mme
Katleen
ALBERTINI,
Mme
Jacqueline
LAQUAIS,
Mme
Céline
SUEUR,
M.
François-Xavier
BEORCHIA,
Mme
Ligia
JARDIM,
Mme
Véronique
JACQUARD,
M.
Jean-Louis
JOYEUX,
Mme
Wendy
LONCHAMPT,
Mme
Chantal
CORENWINDER,
M.
Jean-Luc
TOULY,
Mme
Pascale
MICHON-TOULY,
M.
Philippe
DE
FRUYT,
Mme
Bernadette
BARBEAU,
M.
Gilles
GUITTARD).
35 I/DÉCISIONS
DU
MAIRE
- Information
au
conseil
municipal
N°
DATE
OBJET
25-144 |
09/12/25
Attribution
du
marché
du
public
de
travaux
pour
l'extension
du
centre
de
loisirs
=
———|-——
Arthur-Clark- Décision
n°
1
portant
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
Budget
25-145 |
16/12/25
|
supplémentaire
2025
-— Commune
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
en
M57
25-146
|
16/12/25
Décision
n°
2
portant
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
Budget
primitif
2025
—
Parc
Locatif
dans
le
cadre
de
la fongibilité
des
crédits
en
M57
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
MADAME
BÉATRICE
25-147 |
17/12/25
| BETOUILLE
pour
une
prestation
d'assistance
dans
la
recherche
d'un
médecin
libéral
pour
la
maison
médicale
25148 |
17/12/25
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et Aurélien
D'Ignazio
«
Blue
Auré
»
pour
l'organisation
d'un
spectacle
de
magie
familial
25-149
NUMERO
NON
ATTRIBUE
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
VALETTE
FOIE
GRAS
pour
25-150 |
31/12/25
|,
A
:
à
R
tan
ë
:
:
l'achat
et
la
livraison
de
colis
de
fêtes
à
destination
des
seniors
Wissoussiens
Convention
entre
la
commune
de
Wissous
et
Madame
Johanna
JEGOU
pour
la
25-151
|
31/12/25
|:
.
Fe
:
à
PR
:
réalisation
d'ateliers
d'anglais
dans
les
établissements
scolaires
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
Madame
FILLON
Carine
(ART
ET
26-01
08/01/26
| IMAGE
PRODUCTION)
pour
l'organisation
d'ateliers
mensuels
d'éveil
musical
et
d'exploration
sonore
au
multi-accueil
«
Les
P'tits
Loups
»
26-02
12/01/26
Aüribution
du
marché
concemant
l'extension
du
centre
de
loisirs
Arthur
Clark
—
lot
2
: pieux
vissés
et
lot
8
: plomberie,
CVC
Contrat
entre
la
commune
de
Wissous
et
la
société
BILLAL
CHEGRA
26-03
12/01/26
| PRODUCTIONS
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
Warren
Zavatta
«
Sortie
de
Piste
»
M. SÉGUIN Nous
en
avons
fini
avec
les
délibérations.
Nous
passons
aux
décisions
du
maire
pour
information
du
conseil
municipal.
Voici
la
liste.
Avez-vous
des
questions?
M.
DE
FRUYT,
Mme
MICHON-TOULY.
MME
BARBEAU
Oui,
bonsoir,
c'est
pour
la
décision
25-147.
Pour
mieux
comprendre
le choix
du
prestataire,
en
consultant
les
informations
publiques,
on
voit
surtout
que
c'est
une
activité
tournée
vers
le
coaching
professionnel.
J'aimerais
donc
savoir
quels
ont
été
les
critères
qui
ont
conduit
la
commune
à
retenir
ce
profil
pour
une
mission
liée
à
la
recherche
de
médecins
généralistes.
C'est
vraiment
pour
comprendre
la
logique
et
l'orientation
du
projet.
MME
ROCHARD
Mme
AVEDIKIAN
était
la
personne
qui
représentait
Florent
MANTIONE
auparavant.
Le
contrat
de
Florent
MANTIONE
ne
courant
plus,
il a été
remplacé
par
un
contrat
avec
Mme
AVEDIKIAN.
C'est
une
continuité.
Les
critères
sont
les
mêmes
que
ceux
que
nous
avions
signés
un
an
auparavant.
36 MME
BARBEAU
Concernant
la
clause
de
garantie
d'intégration
des
six
mois
pour
le
candidat
sélectionné,
dans
la
mesure
où
un
médecin
libéral
reste
libre
dans
son
choix
d'installation,
pourriez-vous
indiquer
quelles
sont
les
dispositions
prévues
si
le
professionnel
décide
de
quitter
la
structure
après
cette
période
de
six
mois
? Une
nouvelle
recherche
est-elle
envisagée
?
MME
ROCHARD
Si
le
médecin
décidait
de
partir
avant
les
six
mois,
elle
doit
effectivement
faire
une
recherche
gratuite
pour
trouver
une
personne
pour
la
remplacer.
M.
SÉGUIN
Ÿ
a-t-il
d'autres
questions
? Pas
d’autres
questions.
IV/INFORMATION
M.
le
Maire
-
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025,
-
Liste
des
Déclarations
d'Intentions
d’Aliéner
(DIA)
pour
l’année
2025.
M.
SÉGUIN
Nous
allons
passer
aux
informations
par
M.
le
Maire.
Tout
d'abord,
l'état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025.
M.
TELMAN
Nous
vous
présentons,
comme
chaque
année,
les
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025.
La
particularité
cette
année
est
qu'il
y
a
eu,
comme
vous
le
savez,
un
changement
de
maire
au
mois
de
juin.
C'est
pour
cela
que
la
partie
rémunération
du
maire,
annuellement,
est
à peu
près
divisée
par
deux.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
questions.
Ce
sont
des
indemnités
brutes,
c'est
marqué. MME
MICHON-TOULY
Je
constate
qu'il
y a
des
indemnités
pour
le
SEDIF
et
le
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
Comment
se
fait-il
que
les
indemnités
pour
la
communauté
d'agglomération
ne
soient
pas
inscrites
?
M.
TELMAN
Cela
a été
défini
et
délibéré
par
le
conseil
municipal.
Ce
sont
des
organismes
votés
en
conseil
municipal.
Le
représentant
a
été
voté
en
conseil
municipal,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
pour
l'agglomération. MME
MICHON-TOULY
Merci. M.
SÉGUIN
Nous
passons
à la
liste
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
pour
l'année
2025.
37 QC
2
2X M. TELMAN Je vais
le
faire
à
l'oral.
Nous
avons
reçu
des
informations
par
les
notaires
lorsque
la
mairie
a
transmis
le
document
lors
d'une
vente
dans
une
zone
de
droit
de
préemption
à
la
mairie
pour
savoir
si
nous
souhaitons
exercer
une
préemption
où
non
sur
les
ventes
qui
ont
eu
lieu
à
Wissous.
Cette
année,
il y
a
eu
72
DIA.
Ce
sont
majoritairement
des
maisons
et
des
terrains
nus
destinés
à
la
construction.
Il
y
a
eu
quelques
appartements
également,
mais
il
s'agit
tout
de
même
très
majoritairement
de
maisons,
voire
exclusivement
de
maisons.
M.
DE
FRUYT
De
mémoire,
quasiment
l'intégralité
de
la
commune
est
sous
ce
régime
qui
permet
la
préemption,
n'est-ce
pas
?
M.
GALLANT
En
zone
A
et
N,
c'est
la
Société
d'Aménagement
Foncier
et
d'Établissement
Rural
(SAFER).
Nous,
on
l'est
en
U1
à
U4,
UI
à UZ.
Néanmoins,
pour
les
logements
collectifs,
un
décret
est
sorti
il y
a
deux
ans.
Ils
n'ont
plus
l'obligation
de
nous
demander
pour
des
appartements.
C'est
vrai
qu'une
ville
n‘achète
pas
souvent
des
appartements.
C'est
pourquoi
nous
avons
beaucoup
plus
de
maisons.
Certaines
agences
immobilières
ne
le
demandent
plus
pour
les
appartements,
tandis
que
d'autres
continuent
à
nous
l'envoyer.
Cependant,
c'est
principalement
pour
des
terrains
;
nous
parlons
davantage
de
terrains
que
de
biens
construits
sur
le
terrain.
Sinon,
nous
avons
la
préemption
sur
toutes
les
zones,
soit
nous,
soit
nous
avons
conclu
une
convention
avec
la.
SAFER
pour
pouvoir
préempter.
Nous
avons
signé
la
convention
en
2017,
je
crois,
avec
la
SAFER
pour
éviter
le
mitage.
M.
SÉGUIN
Très
bien.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
nous
allons
passer
aux
questions
diverses.
YŸ
a-t-il
des
questions
diverses
?
M.
TELMAN
Non.
Nous
clôturons
le conseil
municipal
à 21h45.
Merci
beaucoup
à tous.
Fait
à
Wissous,
le
2
mars
2026
Pierre
SÉGUIN
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Cyrille
TELMAN
38