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Déliberation - DELIBERATION CM 12 02 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 12 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
EXTRAIT du REGISTRE des DELI TER
du CONSEIL MUNICIPA ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021201-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0212-01
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EN exercice PRÉSENTS
19 19 11
POUR : 13 DONT 3 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M.GIRARDIN)
DATE DE LA
CONVOCATION
08 FEVRIER 2018
DATE D'AFFICHAGE
08 FEVRIER 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Notification de l’arrêt
du PLUI de l’Albanais
Savoyard
RARAREIE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OÙ
NOTIFICATION
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018 =
Affiché le 14/02/2018
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, et le douze février, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves,
BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, ELHOMBRE
Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER
Andréa, SICOLI Carmela, GIRARDIN Marcel.
Absents ANDRE Isabelle, BERNON Martine, BOLLON Nicolas,
BOUVIER Hervé, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, MARTIN
Catherine, TETAZ Isabelle.
Procurations : Martine Bernon a donné pouvoir à Jacques Convert
Sandrine Cavallo a donné pouvoir à E. Burdet
Isabelle Tetaz a donné pouvoir à Y Mercier
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RER RIRUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification, en
date du 2 janvier 2018, du dossier complet du projet de Plan Local
d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albanais Savoyard, sur
lequel, le conseil municipal est invité à émettre un avis, dans les
trois mois qui suivent l'arrêt du projet conformément à l'article R
153-5 du code de l'urbanisme.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce dossier,
consultable en Mairie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur l’arrêt du PLUi de l'Albanais Savoyard.
Pour extrait certifié conforme, le douze février deux mille dix-huit.
LE MAIRE,
YVES MERCIER EXTRAIT du REGISTRE des DELIB TS evene
du CONSEIL MUNICIPAL"
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0212-02
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL exercice PRÉSENTS
19 19 ii
POUR : 13 DONT 3 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M.GIRARDIN)
DATE DE LA
CONVOCATION
08 FEVRIER 2018
DATE D'AFFICHAGE
O8 FEVRIER 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Transfert des
compétences au 1°
janvier 2018
Evaluation des charges
transférées
Attribution de
compensation provisoire
2018
ARRRRERE
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OÙ
NOTIFICATION
Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, et le douze février, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s’est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves,
BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, ELHOMBRE
Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER
Andréa, SICOLI Carmela, GIRARDIN Marcel.
Absents : ANDRE Isabelle, BERNON Martine, BOLLON Nicolas,
BOUVIER Hervé, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, MARTIN
Catherine, TETAZ Isabelle.
Procurations : Martine Bernon a donné pouvoir à Jacques Convert
Sandrine Cavallo a donné pouvoir à E. Burdet
Isabelle Tetaz a donné pouvoir à Y Mercier
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RAR R
Monsieur le Maire rappelle que l’article 1609 nonies C du code général des impôts
prévoit qu'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges
(CLECT) est créée par l'établissement public de Coopération intercommunale, chaque
commune disposant d'au moins un représentant.
La CLECT est chargée d'évaluer le coût net des dépenses transférées des communes
membres à l'EPCI lors de chaque transfert de compétences. L'évaluation du montant de ce transfert permet de déterminer le montant de l'attribution de compensation (AC) qui devra être versé aux communes concernées par le transfert (ou que ces dernières devront verser, en cas d'attribution de compensation négative).
Le conseil communautaire du 9 février 2017 a créé une commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) afin d'évaluer les transferts de charges
associés aux transferts des compétences projetés, et d'en mesurer les conséquences sur les montants des attributions de compensation (AC) perçues ou versées par les
communes membres.
Au 1® janvier 2018, la communauté d'agglomération Grand Lac exerce sur la totalité de son territoire les compétences eau potable, eaux pluviales, social et GEMAPI. Les communes concernées par le transfert de ces compétences sont les suivantes :
- Compétence « eau potable » : communes membres des anciennes CCCA et
CCCh.
- _ Compétence « eaux pluviales » : communes membres des anciennes CCCA
et CCC.
- Compétence « social » : communes membres de l'ancienne CALE.
- Compétence « GEMAPI » : communes membres des anciennes CCCA et
CCCh.
Évaluation des charges transférées (sur rapport de la CLECT) :
Conformément à l'article 1609 nonies C, l'évaluation des transferts de charges doit donc porter sur les compétences transférées au 1e janvier 2018,
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, il convient donc d'approuver l'évaluation des transferts de Charges liées aux compétences précitées, sur la base du rapport d'évaluation de la CLECT annexé à la présente délibération et dont il est donné lecture.
Il est proposé d'approuver l'évaluation des charges transférées, sur la base du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
cf ss Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Suite de la délibération N° 2018-0212-02 du 12 février 2018 portant | Affiché le 14/02/2018
1% janvier 2018 — Evaluation des charges transférées -— Attribution del ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021202-DE
Montant de l’Attribution de Compensation (AC) provisoire :
Monsieur le Maire rappelle que le coût net des charges transférées pour chaque compétence donne lieu à une imputation positive (cas des compétences générant plus de recettes que de charges) ou négative (cas des compétences générant plus de charges que de recettes) au sein des AC actuelles des communes.
Il précise que L'AC résultant des évaluations ci-après est une AC provisoire en attendant que l'exercice 2017 soit clos. La période retenue pour les évaluations est celle des comptes administratifs 2014 à 2016, par défaut, et la période 2011 à 2016 pour la compétence « social ».
L'AC définitive sera calculée courant 2018, une fois que les comptes 2017 seront clos : la période de références sera alors constituée des comptes administratifs 2015, 2016 et 2017 par défaut, et la période 2012 à 2017 pour la compétence « social ».
Il rappelle que l'article 1609 nonies C prévoit que le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.
ll présente les impacts sur les attributions de compensation.
Sur la base du rapport d'évaluation rendu par la commission locale d'évaluation des transferts de charges, Monsieur le Maire propose d'approuver le montant de l'attribution de compensation provisoire 2018, ci-après présenté :
2018 AC définitive 2017 | AC provisoire 2018
Aix-les-Bains + 4 149 186 + 3 465 688
Bourdeau + 10 363 + 8 392
Bourget-du-Lac + 768 702 +721 253
Brison-Saint-Innocent - 58 256 - 73 103
Chanaz + 167 743 + 162 139
Chapelle-du-Mont-du-Chat + 4 243 + 3 329
Chindrieux + 96 719 + 90 940
Conjux + 10 192 + 8 664
Drumettaz-Ciarafond + 459 522 + 446 411
Entrelacs + 1 401 065 +1 341 811
Grésy-sur-Aix + 692 234 + 666 936
La Biolle + 266 280 + 254 270
Le Montcel - 52 591 -57 975
Méry + 51 833 + 43 258
Motz + 372 608 + 353 490
Mouxy + 16 059 + 4 220
Ontex + 13 825 + 13 825
Pugny-Chatenod - 72 392 - 76 822
Ruffieux + 509 016 + 501 745
Saint-Offenge - 34 760 - 40 843
Saint-Ours + 50 526 + 45 908
Saint-Pierre-de-Curtille + 40 574 + 17 380
Serrières-en-Chautagne + 230 611 +221 416
Tresserve - 103 679 - 103 679
Trévignin - 22 331 - 26 215
Vions + 36 485 + 35 039
Viviers-du-Lac + 89 811 + 78 644
Voglans + 812 969 + 801 996
TOTAL GRAND LAC + 9 906 556 + 8 908 117 Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018
Affiché le 14/02/2018
ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021202-DE
Suite de la délibération N° 2018-0212-02 du 12 février 2018 portant sur le transfert des compétences au 18" janvier 2018 — Evaluation des charges transférées — Attribution de compensation provisoire 2018
Vu l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s'étant réunie le 13 décembre 2017 et joint à la présente délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE l'évaluation des charges transférées telle qu’elle résuite du rapport de la commission
locale d'évaluation des transferts de charges,
- APPROUVE le montant provisoire de l'attribution de compensation 2018, résultant du transfert des compétences précitées, conformément au rapport de la commission locale d'évaluation des
charges transférées
Pour extrait certifié conforme, le douze février deux mille dix-huit.
Le Maire,
Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 14/02/2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIB Reçu en préfecture le 14/02/2018 mas
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0212-03
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
EN exercice PRÉSENTS
19 19 11
POUR : 13 DONT 3 POUVOIRS
CONTRE : 1 (M.GIRARDIN)
ABSTENTION : 0
DATE DE LA
CONVOCATION
08 FEVRIER 2018
DATE D'AFFICHAGE
08 FEVRIER 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Aliénation du bâtiment
communal
« Ancienne mairie »
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
du CONSEIL MUNICIPA Affiché le 14/02/2018 ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021203-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, et le douze février, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux: MERCIER Yves,
BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, ELHOMBRE
Daniela, GOUJON Alain, NOÏRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER
Andréa, SICOLI Carmela, GIRARDIN Marcel.
Absents ANDRE Isabelle, BERNON Martine, BOLLON Nicolas,
BOUVIER Hervé, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, MARTIN
Catherine, TETAZ Isabelle.
Procurations : Martine Bernon a donné pouvoir à Jacques Convert
Sandrine Cavallo a donné pouvoir à E. Burdet
Isabelle Tetaz a donné pouvoir à Y Mercier
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
HR RIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal,
- que l'article L.2121-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales (C.G.C.T.) stipule que le conseil municipal règle
par délibération les affaires de la commune.
- que l'article L2241-1 et suivants du C.G.C.T. précise que le
conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les
opérations immobilières effectuées par la commune,
- que là commune de Voglans n'est pas concernée par les
dispositions de cet article portant sur la nécessité de consulter
les services de l'Etat par rapport aux conditions de vente,
- que toutefois il a fait appel à un cabinet d'expertise afin
d'évaluer l'ensemble immobilier, propriété de la commune
situé Rue Centrale, cadastré AP 30-25-26-29-28 et 27.
Ce bien abritait autrefois des services municipaux. Depuis, le
bâtiment était en location en partie à usage de bureaux et le
reste loué ou prêté à des associations pour leurs activités ou
réunion et à des particuliers pour des petites réunions de
familles.
Monsieur le Maire poursuit en précisant que ce bâtiment est
ancien, inadapté et source de nuisances pour les riverains, qu'il a
fait l’objet de travaux d'aménagement et d'amélioration en 1986
mais que depuis, très peu. En juin 2017, les bureaux loués ont
été libérés. Actuellement, il est libre de toute occupation.
Considérant que les salles réalisées dans l'extension du complexe
Noël MERCIER, permettront de répondre aux besoins des
associations et des particuliers, et que les dépenses
indispensables pour rénover ce bâtiment et notamment pour qu'il
réponde aux normes d’accessibilités s'il devait être affecté à un
service public, sont trop élevées, Monsieur le maire demande Envoyé en préfecture le 14/02/2018
Reçu en préfecture le 14/02/2018 cp
Affiché le 14/02/2018 E
ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021203-DE
Suite de la délibération n° 2018-0212-03 du 12 février 2018 portant Sur l'alénation du batiment communal « Ancienne mairie »
au conseil municipal de valider la cession de cet immeuble et d'en définir les
conditions générales de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la vente de cette propriété communale, sise Rue Centrale, cadastrée AP 30, 25, 26, 29, 28 et 27,
INDIQUE la désignation de l'immeuble à vendre : bâtiment sur 3 niveaux, avec au
RDC un hall, 3 bureaux avec sanitaires, au 1% étage, deux salles, sanitaires et la
chaufferie, au dernier étage, une cuisine, une grande salle et des sanitaires. Les escaliers reliant les trois niveaux ont été condamnés, de sorte que chaque niveau
possède son accès indépendant depuis l'extérieur.
AUTORISE Monsieur le maire
- à faire toutes les démarches nécessaires pour aboutir à la vente de ce bien, par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,
CHARGE Monsieur le maire d'établir le cahier des charges de l’aliénation,
Pour extrait certifié conforme, le douze février deux mille dix-huit.
Le Maire,
Yves MERCIER Envoyé en préfecture le 14/02/2018
EXTRAIT du REGISTRE des DELIB "rue er
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N° 2018-0212-04
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS
AU CONSEIL
MUNICIPAL
19 19 11
N
exercice PRESENTS
Pour : 13 DONT 3 POUVOIRS
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1 (M.GIRARDIN)
DATE DE LA
CONVOCATION
07 FEVRIER 2018
DATE D'AFFICHAGE
07 FEVRIER 2018
OBJET
DE LA
DELIBERATION
Lancement d’une étude
pour l'aménagement du
Chemin de la Patte
d'Oie
RRRRRRER
ACTE RENDU EXECUTOIRE
APRES
DEPOT EN PREFECTURE
ET PUBLICATION OU
NOTIFICATION
Affiché le 14/02/2018
du CONSEIL M UNICIPA ID : 073-217303296-20180212-DLB2018021204-DE
DE LA COMMUNE DE VOGLANS - SAVOIE
Séance du 12 février 2018
L'an deux mille dix-huit, et le douze février, à vingt heures trente,
en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal de la
Commune de VOGLANS,
Etaient présents les Conseillers Municipaux : MERCIER Yves,
BURDET Eric, CONVERT Jacques, BERNOU Malika, ELHOMBRE
Daniela, GOUJON Alain, NOIRAY Jean, PALUMBO Floriane, POLLIER
Andréa, SICOLI Carmela, GIRARDIN Marcel.
Absents ANDRE Isabelle, BERNON Martine, BOLLON Nicolas,
BOUVIER Hervé, CAVALLO Sandrine, CROSET Mathieu, MARTIN
Catherine, TETAZ Isabelle.
Procurations : Martine Bernon a donné pouvoir à Jacques Convert
Sandrine Cavallo a donné pouvoir à E. Burdet
Isabelle Tetaz a donné pouvoir à Y Mercier
Secrétaire de séance : Malika BERNOU
RRRRRRNRUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des projets immobiliers à l'étude sur le secteur de Villarcher et plus particulièrement au droit du chemin de la Patte d'oie.
L'urbanisation de ce secteur nécessite un aménagement d'ensemble
dont les travaux pourraient être pris en charge par les futurs
aménageurs.
Pour ce faire, il demande le lancement d’une étude préalable afin de
connaître les travaux et équipements nécessaires aux besoins des
futurs usagers et ainsi, fixer l'emprise foncière, estimer le coût de
l'opération et organiser le plan de financement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur
ce dossier.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le
maire,
ACCEPTE le lancement de cette étude sur l'aménagement du secteur
du chemin de la Patte d'Oie.
Pour extrait certifié canforme, le douze février deux mille dix-huit,
Le maire,
Yves MERCIER