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Conseil Municipal - BUGET PRIMITIF 2018 CM 20 03 2018 compressed
Déliberation - DELIBERATIONS CM 02 07 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 02 07 2018)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
64/07/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER
"7"
cum
du
CONSEIL
MUNICIPAL
|10:073:217505206-20180702-pL82018070201.E
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Séance
du
02
juillet
2018
SAVOIE
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
N°
2018-0702-01
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
NOMBRE
DE
MEMBRES
Commune
de
VOGLANS,
AFFERENTS a
EN
PRESENTS
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
MUNICIPAL
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
19
19
12
GOUJON
Aïain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel,
TETAZ
Isabelle.
Pour
:43
dont
2
pouvoirs
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Contre
: 0
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Abstention
:
1 (M.Girardin)
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
DATÉ
DE
LA
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
a
Daniela
ELHOMBRE
CONVOCATION 28
JUIN
2018
Secrétaire
de
séance
:
Malika
BERNOU
ii:
DATE
D'AFFICHAGE
28
JUIN
2018
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
fusion
des
territoires
de
la
Communauté
de
communes
de
Chaäutagne,
de
la
Communauté
de
communes
du
canton
d’Albens
et
de
la
Communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget,
a
donné
lieu
aux
transferts
de
compétences
OBJET
assainissement
et/ou
eau
potable
entre
les
communes
et
l'intercommunalité.
DESPERATION
Depuis
le
1%
janvier
2017,
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Lac
issue
de
la
fusion
exerce
la
compétence
Eau
potable
en
lieu
et
place
des
communes
de
la
Communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget. Monsieur
le
Maire
présente
1 convention
de
prise
en
charge
par
Grand
Lac,
communauté
d'agglomération,
qui
a
pour
objet
de
supporter
EAU
ET/OU
budgétairement
les
charges
des
titres
non
encaissés,
c'est-à-dire
les
ASSAINISSEMENT
À
GRAND
annulations
de
titres
et
les
admissions
en
non-retour,
et
de
les
faire
LAC
rembourser
par
Grand
Lac
aux
conditions
précisées
dans
la
convention
présentée
en
annexe.
CONVENTION
DE
PRISE
EN
CHARGE
SUITE
AU
TRANSFERT
COMPETENCE =
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Approuve
la
présente
convention,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
actes
APRES
nécessaires
à
son
exécution.
TELETRANSMISSION
EN
.
PREFECTURE
Pour
extrait
certifié
conforme,
en
Mairie,
le
O2
juiliet
2018
LE
MAIRE,
Yves
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE des DELIBER
mr
"UM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0702-02
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
AU
EN
CONSEIL
EXERCICE
MUNICIPAL
19
19
12 PRESENTS
Pour
: {4 dont
2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention:
0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 28
JUIN
2018
DATE
D'AFFICHAGE
28 JUIN
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE N°1 Li)
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
PREFECTURE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
1D : 073-217303296-20180702-DLB2018070202-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
02
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
Etaient
ents
|
onseillers
i
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel,
TETAZ
Isabelle.
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
à
Daniela
ELHOMBRE
Secrétaire
de
séance
:
Malika
BERNOU
ARNEREIENS
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
fiche
d'information
FPIC
2018
sur
laquelle
le
montant
réclamé
à la
commune
de
Vogians
s'élève
à 45
513
€.
Au
vu
du
budget
primitif
2018
et
du
montant
porté
au
chapitre
014
soit
42
000
€,
il est
nécessaire
d'augmenter
cette
ligne
de
3600
€ pour pouvoir
assumer
cette
contribution.
propose
les écritures suivantes
:
Fonctionnement D-739223
- FPIC
+3
600.00 €
D-022
Dépenses
imprévues
- 3600.00€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
virements
de
crédits
comme
proposé
par
Monsieur
le
maire.
Pour
extrait
certifié
conforme,
en
Mairie,
le
02
juillet
2018
LE MAIRE, YVES
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2018
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBER
se"
IE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2016-0702-03
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
AU
EN
PRES!
CONSEIL
EXERCICE
-
MUNICIPAL
19
19
12
Pour
: 14
dont
2
pouvoirs
Contre
: 0
Abstention
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 28
JUIN
2018
DATE
D'AFFICHAGE
28
JUIN
2018
OBJET DE
LA
DELIBERATION
GRDF
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
R.O.D.P.
et
R.O.D.P.
Provisoire
2018
Wash
ACTE
RENDU
EXECUTOÏRE
APRES
TÉLETRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Le
F4
SX
Lalf
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 073-217303296-20180702-DLB2018070203-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
02
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
Etai
résents
le
rs
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel,
TETAZ
Isabelle.
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
à
Daniela
ELHOMBRE
Secrétaire
de séance
:
Mallka
BERNOU
téieia
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
décrets
n°
2007-606
du
25
avril
2007
et
2015-334
du
25
mars
2015,
et
des
éléments
transmis
par
GrDF,
Il convient
de
délibérer
pour
percevoir
ia
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
l'exercice
2018
calculé
à
partir
des
chantiers
de
travaux
de
distribution
de
gaz
finalisés
en
2017
sur
la
commune. Il présents
l'état
transmis
par
GrDF
où
figurent
également
les
éléments
relatifs
à la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
implantés
sur
nos
voies
communales
et
régis
par
le décret
du
25
avril
2007.
L'état se présente
ainsi :
>
au
tre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les ouvrages
des
réseaux
de
distribution de gaz
pour l'année
2017.
=
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte
: 20923
mètres
-
Taux retenu :
0.035 €/mètres
=
Coefficient de revalorisation cumulé au 01/01/2018
: 1.20
SOIT
UNE
RODP
2018
= (0.035
x 20
923
+ 100)
x 1.20
=
998.76
€
>
au
tite
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
pour l'année
2017
:
-
Longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l'année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due
:0
mètres
-
Taux
retenu
:0.35
mètre
-
Coefficient
de
revalorisation
cumulé
au
01/01/2018
:1.03
SOIT
UNE
ROPDP
2018
= 0.35
x 0
x 1.03=
0 €
LE
MONTANT
TOTAL
DÙ
PAR
G:DF
est
de
998,76
€ arrondi
à 999
€
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
ACTE
à l'unanimité,
le
montant
total
des
redevances
dues
par
GRDF,
à
savei-99
Pour
extrait
certifié
conforme,
en
Mairie,
le
02
juillet
2018
LE MAIRE, YVES
MERCIER Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/07/203A
ER
Affiché
le 03/07/2018
EXTRAIT
d
u
REGISTRE
des
D
ELI
B
E
R
ID
:073-217303296-20180702-DLB2018070204-DE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Séance
du
02
juillet
2018
SAVOIE
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
N°
2018-0702-04
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
NOMBRE
DE
MEMBRES
Commune
de
VOGLANS,
Na
eu
PRESENTS
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
Mn
TS
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
19
___19
_12
Marcel,
TETAZ
Isabelle.
Pour
:
13
dont
2
pouvoirs
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Contre
:
1 (M.Girardin)
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Abstention
:
0
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
DATE
DE
LA
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
à
Daniela
ELHOMBRE
CONVOCATION 28
JUIN
2018
Secrétaire
de séance
:
Malika
BERNOU
Réikéiihett
DATE
D'AFFICHAGE
28
JUIN
2018
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l'année
2018,
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l’équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
OBJET
trésorerie,
DELTE LA TON
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
Ouverture
d'une
-
De
demander
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
des
ligne
de
trésorerie
Savoie,
une
ligne
de
trésorerie
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
©
Montant
320
000
€
Montant
: 320
000
€
o
Taux
: 1.4000%
o
Durée
:
la
date
d'échéance
finale
de
la
ligne
de
trésorerie
est
CREDIT AGRICOLE
fixée au 31/12/2018
MUTUEL
DES
SAVOIE
o
Frais
et
commission
:320.00
€
-__
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
RE
Pour
extrait
certifié
conforme,
en
Maifie,
le
02
juillet
2018
LE
MAIRE,
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
YVES
MERCIER
TELETRANSMISSION
EN
PREFECTURE EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIB
score
"CM
d
u
co
N
S
EI
L
M
U
N
ICI
P
A
1D
:073-217303296-20180702-DLB2018070205-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0702-05
NOMBRE
DE
MEMBRES
AU CONSEIL
en
PRESENTS
MUNICIPAL
19
19
12
Pour
: 14
dont
2
pouvoirs
CONTRE : 0 ABSTENTION
: 0
DATE
DE
LA
CONVOCATION 28
JUIN
2018
DATE
D'AFFICHAGE
28
JUIN
2018
RRRÉKEHANREE
OBJET DE
LA
DELIBERATION
HUE
MARCHE
DE FOURNITURES,
INSTALLATION,
ENTRETIEN
ET
EXPLOITATION
DE MOBILIERS
URBAINS
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
LLELLELLEZL
TE)
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRES
TELETRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Le
ou
ot
Loi}
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2018
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
-
SAVOIE
Séance
du
02
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L,2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS, nts
les
Conseillers
aux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel,
TETAZ
Isabelle.
Absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à Jacques
CONVERT
Andréa
POLLIER
à
donné
pouvoir
à
Daniela
ELHOMBRE
Secrétaire
de
séance
:
Malika
BERNOU
I
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
ville
d'Aix
les
Bains
a
contracté
le
8
avril
2002
un
marché
pour
la
mise
à
disposition
et
la
maintenance
de
mobilier
urbain
d'information
et
publicitaire
avec
la
société
JC
DECAUX,
qui
prévoyait
l'installation
sur
le
domaine
public
,d'abris
bus,
de
toilettes
publiques,
de
dispositifs
d'affichage
publicitaires
et
d'information
non
publicitaire
de
2m?
et
8
m'j,
de
panneau
d'affichage
d'opinion,
journaux
électroniques
d'information
et
de
balisage
évènementiel,
Dans
une
logique
d'harmonisation
en
particulier
des
ebribus,
il est
apparu
intéressant
aux
collectivités
d'Aix
les
Bains,
de
Grésy
sur
Aix,
Le
Bourget
du
Lac,
Viviers
du
Lac
et
Voglans
de
se
rapprocher
pour
apprécier
leurs
besoins
réciproques
et
d'envisager
le
lancement
d'un
seul
marché
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande
publique
en
application
des
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
En
contrepartie
de
l’utilisation
gratuite
du
domaine
public
communal
par
les
mobiliers
urbains,
la
société
qui
sera
retenue
mettra
à
disposition
des
collectivités
territoriales,
les
mobiliers
urbains
précités.
Le
prestataire
sera
rémunéré
par
les
recettes
de
l'affichage
publicitaire. I
est
rappelé
que
vu
la
délibération
2016-0613-03
du
13
juin
2016
prévoyant
les
modalités
d'application
de
la
Taxe
Locale
pour
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
sur
le
territoire
communal
et
l'article
L2333-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
du
mobilier
urbain
ou
des
kiosques
sont
exonérés
de
T.L.P.E.
Conformément
aux
articles
25,
66
et
67
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
et
compte-tenu
de
son
objet,
le
marché
correspondant
à
ces
prestations
sera
passé
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offre
ouvert
pour
une
durée
de
15
ans.
La
ville
d'Aix
les
Bains,
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
sera
à
ce
titre
chargée
de
réaliser
l'ensemble
de
la
procédure
d'appel
d'offres.
Par
ailleurs,
une
commission
technique
sera
constituée
afin
d'associer
les
communes
concernées. Le
Consell
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
la
participation
de
la
commune
au
futur
groupement
de
commandes
mobiliers
urbains
qui
sera
constitué
entre
les
communes
d'Aix
les
Bains,
Grésy
sur
Aix,
Le
Bourget
du
Lac,
Viviers
du
Lac
et
Voglans,
Approuve
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
joint
en
annexe,
-
Approuve
le
principe
d'une
participation
aux
charges
financières
dudit
groupement
au
prorata
de
l'estimation
prévisionnelle
des
prestations
soumises
à
la
consultation
du
groupement, Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2018
Affiché
le 04/07/2018
Em
ID
:073-217303296-20180702-DLB2018070205-DE
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
les
avenants
éventuels
et
tous
actes
y afférents,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
correspondant
avec
l'entreprise
retenue
suite
à la
consultation
règlementaire,
-
Procède
à
la
désignation
de
représentants
de
la
commune
admis
à siéger
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement,
ses
représentants
étant
élus
parmi
les
membres
de
la
C.A.O.
de
la
commune
:
°
Membre
titulaire
:Y.
MERCIER
+
Membre
suppléant
:J.
CONVERT
Pour
extrait
conforme,
le
deux
juillet
deux
mille
dix-huit.
Le
Maire,
Yves
MERCIER EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIB
ruse
"ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
N°
2018-0702-06
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS AU
CONSEIL
MUNICIPAL 19
19
12
EN
exercice
PRÉSENTS
Pour :
14 dont
2 pouvoirs
CONTRE :
0
ABSTENTION
: Ù
DATE
DE
LA
CONVOCATION 28
JUIN
2018
DATE
D'AFFICHAGE
28
JUIN
2018
SHOHOK NANONKNE
OBJET DE
LA
DELIBERATION
REX
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Mise
AU
REBUT
D'OUVRAGES
LELLELELES)
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
APRÈS
TELETRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2018
du
CONSE
IL
MUNICIPAL
:07321730326-20180702-DL82018070206-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
VOGLANS
- SAVOIE
Séance
du
02
juillet
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
et
le
deux
juillet,
à
vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
VOGLANS,
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
:
MERCIER
Yves,
BURDET
Eric,
CONVERT
Jacques,
BERNOU
Malika,
CAVALLO
Sandrine,
ELHOMBRE
Daniela,
GOUJON
Alain,
NOIRAY
Jean,
PALUMBO
Floriane,
SICOLI
Carmela,
GIRARDIN
Marcel,
TÉTAZ
Isabelle,
absents
:
ANDRE
Isabelle,
BERNON
Martine,
BOLLON
Nicolas,
BOUVIER
Hervé,
CROSET
Mathieu,
POLLIER
Andréa,
MARTIN
Catherine.
Procurations
:
Martine
BERNON
a
donné
pouvoir
à
Jacques
CONVERT
Andréa
POLLIER
a
donné
pouvoir
à
Daniela
EÉLHOMBRE
Secrétaire
de séance
:
Malika
BERNOU
Madame
BERNOU
Malika,
Maire-Adjointe,
en
charge
de
ta Bibliothèque
indique
au
Conseil
municipal
que
la
bibliothèque
municipale
procède
régulièrement
à
une
mise
à jour
de
son
fond
et
retire
de
celui-ci
un
certain
nombre
d'ouvrages
détériorés,
en
doublon
ou
trop
anciens
(revues
notamment).
Afin
que
ces
documents
puissent
être
retirés
définitivement
de
l'inventaire,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
procédure.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
la
mise
au
rebut
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
dont
la
liste
est
disponible
en
Mairie,
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
dossier
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal, - autorise
la
mise
au
rebut
des
ouvrages
de
la
bibliothèque
municipale
dont
la
liste
est
disponible
en
Mairie.
Pour
extrait
conforme,
le deux
juillet deux
mille
dix-huit.
LE
MAIRE,
YVES
MERCIER