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Arrêté - ARR 80 2026
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 80 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
D 2 SE Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Rue Bonne Dame
En raison d'un affaissement de chaussée
N°80/2026
Le Maire de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1,1.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique et de
Circulation ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-5, R.411-8, R.411-25 à R.411-28, R.417-10 et
R.417-11 ;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2 et L.131-7 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, notamment le livre 1, 8ème partie relative à la signalisation temporaire ;
VU l'arrêté 243/2025 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la RD
1O ;
VU la concertation avec le Conseil Départemental du Loiret concernant la mise en place d'un
itinéraire de déviation sur les routes départementales ;
CONSIDÉRANT la constatation d'un affaissement de la chaussée rue Bonne Dame, au niveau du numéro
14, mettant en péril la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que cet affaissement présente un danger immédiat pour la circulation de tous les
véhicules et nécessite des travaux de réfection urgents ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police générale, de prendre
toutes mesures nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution des travaux de réfection de la chaussée et assurer la Sécurité
des usagers, des intervenants et des riverains, il y a lieu d'interdire temporairement la
Circulation et le stationnement rue Bonne Dame ;
° CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place Un itinéraire de déviation adapté, notamment pour les
poids lourds, en coordination avec le Conseil Départemental du Loiret ;
1. place Arisiide Briand 8P 28 » 45110 Châteauneui-sur-Loirs # Tél, : 02 38 58 41 18 a Fax : O2 38 58 39 10 meirie@chateauneufsurloire.fr = wmw.chateauneuf-sur-loire.com ARRETE
ARTICLE 1 : INTERDICTION DE CIRCULATION
À compter du vendredi 13 février 2026 à 08h30 et jusqu'à la fin des travaux de réfection de la
chaussée, la circulation de tous les véhicules légers et poids lourds à moteur est interdite rue Bonne
Dame, sur toute sa longueur.
ARTICLE 2 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Durant la même période, le stationnement de tous véhicules est interdit rue Bonne Dame, sur toute
sa longueur. Cette interdiction est considérée comme très gênante au sens de l'article R.417-10 du
Code de la Route.
Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière immédiate conformément
aux dispositions de l'article L.325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : DÉROGATIONS - VÉHICULES AUTORISÉS
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, sont autorisés à circuler rue Bonne Dame :
+ Les véhicules des entreprises intervenantes sur le chantier de réfection de la chaussée ;
+ Les véhicules des services du Conseil Départemental du Loiret ;
+ Les véhicules des services de secours et d'urgence (pompiers, SAMU) ;
° Les véhicules de police et de gendarmerie ;
+ Les véhicules des riverains domiciliés dans les voies suivantes :
o Rue Bonne Dame
o Rue Chaude
© Rue des Fontaines
o Impasse du Colombier
o Rue de l'Épinoy
o Rue des Maquisards (numéros 1 à 35 inclus)
ARTICLE 4 : ITINÉRAIRE DE DÉVIATION POUR POIDS LOURDS
4.1 - Sens de circulation : depuis la RD 960 vers la RD 2060
Les poids lourds emprunteront l'itinéraire de déviation suivant :
° RD 11 depuis la RD 960 jusqu'au Chemin de Choisy
° Chemin de Choisy jusqu'à la RD 10
° RD 10 depuis le Chemin de Choisy jusqu'à l'échangeur de la RD 2060 4.2 - Sens de circulation : depuis la RD 2060 vers la RD 960
Les poids lourds en provenance de la RD 2060 emprunteront l'itinéraire suivant :
* RD 10 depuis l'échangeur de la RD 2060 jusqu'au Chemin de Choisy
* Chemin de Choisy depuis la RD 10 jusqu'à la RD 11
° RD 11 depuis le Chemin de Choisy jusqu'à la RD 960
ARTICLE 5 : SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'INTERDICTION SUR LA RD 10
L'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la RD 10 est temporairement
suspendue pour la portion concernée par l'itinéraire de déviation défini à l'article 4, et ce uniquement
pour la durée des travaux de réfection de la chaussée rue Bonne Dame.
Cette suspension est limitée au tronçon de la RD 10 Chemin de Choisy entre l'échangeur de la RD
2060 et la RD 11.
ARTICLE 6 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
Signalisation Routière sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques
Municipaux en collaboration avec les services du Conseil Départemental du Loiret.
ARTICLE 7 : ACCÈS DES SERVICES DE SECOURS
L'accès des véhicules de secours et d'urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l'ordre) devra être
Maintenu en permanence pendant toute la durée des travaux.
Les entreprises intervenantes devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre
l'intervention rapide des services de secours en cas d'urgence.
ARTICLE 8 : INFORMATION DES RIVERAINS
Les riverains des rues concernées par les restrictions de circulation seront informés par:
+ __ Affichage du présent aux abords du chantier
° Publication sur le site internet de la commune
ARTICLE 9 : DURÉE DE L'ARRÊTÉ
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du vendredi 13 février 2026 à 08h30.
La restriction de circulation et de stationnement sera maintenue pendant toute la durée nécessaire à
la réalisation des travaux de réfection de la chaussée.
La restriction sera levée dès que les conditions de sécurité seront pleinement rétablies et après
vérification par les services techniques compétents.
Un arrêté de levée des restrictions sera pris dès la fin des travaux et le rétablissement de la sécurité. ARTICLE 10 : DATE D'EFFET
Le présent arrêté prendra effet dès sa publication et sa mise en ligne sur le site internet de la
commune,
ARTICLE 11 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Tout contrevenant au présent arrêté fera l'objet de poursuites et s'expose notamment à des
Sanctions. Une mise en fourrière immédiate du véhicule en stationnement irrégulier pourra être
diligentée.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la décision de rejet du
recours gracieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 : AMPLIATION
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et sera adressé à :
° _ Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Châteauneuf-sur-Loire,
+ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire,
+ Monsieur le Chef de la Police Municipale,
° Monsieur le Directeur des Routes du Conseil Départemental du Loiret,
+ Les services techniques municipaux,
° Les entreprises intervenantes sur le chantier,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire, le 13/02/2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le 13/02/2026