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Arrêté - ARR 268 2026
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 268 2026)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Industrie,
7
FATA Châteauneuf BM SR Loire
ARRETE DU MAIRE
N° : 268/2026
OBJET : FERMETURE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Le Maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les prévisions de fortes chaleurs publiées par Météo France avec des températures maximales situées entre 37°C et 40°C
CONSIDERANT que Météo- France a placé le département du Loiret en vigilance ROUGE CANICULE ;
VU l'arrêté préfectoral portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026
CONSIDERANT que dans ces conditions, les fortes chaleurs liées à des températures élevées peuvent mettre en danger la santé des utilisateurs ;
CONSIDERANT qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l'intégrité physique et de la santé des utilisateurs des équipements sportifs ;
ARRETE
Article 1° :
Les équipements sportifs suivants sont fermés :
- Le Complexe sportif du Lièvre d'Or
- Les courts de tennis couverts, rue du Clos Renard
- Les courts de tennis situés aux terres du Château
- La salle de boxe Georges Deniau
- Le Terrain Multisports, situé aux Terres du Château
- Le pumptrack rue de la Poterie
- Le circuit VTT, rue de la Poterie
- La salle de combat, allée des Cèdres
- Le boulodrome
- Le plateau sportif situé à l’école Genevoix
- Le plateau sportif situé à l’école du Morvant
- Les terrains de foot et de rugby aux terres du Château
- Les deux salles d'activités de l'Espace associatif
Article 2 : Cette fermeture est effective à partir du lundi 22 juin 2026 à 14h00 et jusqu’au dimanche 5 juillet 2026 inclus. Cette période de fermeture est susceptible d'évoluer selon les conditions météorologiques et les alerte vigilance canicule. Article 4 : En application de l'article R.610-5 du code pénal : « La violation des interdictions
ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2°" classe. »
Et en application de l'article L 331-3 du code du sport: Le fait d'organiser une des
manifestations définies à l'article L. 331-2 du code du sport en violation d'une décision
d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur chaque lieu cité ci-dessus et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, la cheffe de la Police Municipale et
le Maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont l’'ampliation sera adressée à tous les organismes utilisateurs des locaux cités à l'article 1.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE 22 JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX.
Le maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché le 22 juin 2026
Le Maire Î
ml
Florence GALZIN ON