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Arrêté - ARR 20260 86
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 20260 86)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Châteauneuf
Bi M SE Loire
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE BONNE DAME
N° 86 /2026
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L2212-2 et L.
2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité publique et de
circulation,
Vu l'arrêté 80/2026 portant interdiction de circulation et de stationnement rue Bonne dame en raison
d’un affaissement de chaussée,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-25, R.417-10 et R417-11
CONSIDÉRANT l'avancement des travaux en cours rue Bonne Dame ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour assurer la sécurité des usagers en raison d’un affaissement de
chaussée, de modifier les conditions de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE er : Abrogation
L'arrêté municipal n°80/2026 est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Règlementation de la circulation
A compter du 18 février 2026 à 16 heures, et pour la durée nécessaire à l'achèvement des travaux rue
Bonne Dame, la circulation des véhicules sera rétablie en alternat, régulée par feux tricolores
temporaires.
ARTICLE 3 : Règlementation du stationnement
Durant la même période, le stationnement de tous véhicules est interdit rue Bonne Dame.
Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate conformément
aux dispositions de l’article L.325-1 du Code de la Route.
À, place Arsude Briand BP 29 = 45110 Châteauneuf-sur-Loire = Tél. : 02 38 58 41 18 m Fax : 02 38 58 39 10 = mairie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4: Signalisation
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de instruction interministérielle sur la
Signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques
municipaux en collaboration avec les services du conseil départemental du Loire
ARTICLE 5 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire
- Madame la Chef de la Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire
- Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Châteauneuf-sur-Loire
Chargés chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.
ARTICLE 7: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
FAIT À CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE, le 18 février 2026
Le Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Publié le ARLES:
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